EUROPEAN HEAT PUMP ASSOCIATION, EN ABREGE : EHPA

Dénomination : EUROPEAN HEAT PUMP ASSOCIATION, EN ABREGE : EHPA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 599.823.551

Publication

12/03/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111.

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DkJO�, c�

0 b AR. 2015

au greffe du trYe�n�l de commerce

N� d'entreprise : o'S .$23, 55.A

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN HEAT PUMP ASSOCIATION

(en abr�g�) : EHPA

Forme juridique : Assocation Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles Rue d'Arlon 63-67

ObLet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Michel THYS le 11 septembre 2014 et portant la mention d'enregistrement: Enregistr� 18 r�les sans renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles Antennel le 23 septembre 2014 vol 72 fol 53 case 1 Re�u : cinquante euros (50,00� ) Pour le conseiller ai GATELLIER MICHELLE (sign�) S. VAN DEN BERGE, ce qui suit:

ONT COMPARU:

1. La soci�t� de droit autrichien � Ochsner W�rmepumpen GmbH � ayant son si�ge social � 4020 LINZ

(Autriche) Krackowizerstrasse 4. Num�ro d'immatriculation FN 85708T

Ici repr�sent�e par Monsieur Thomas NOWAK plus amplement

Qualifi� ci-apr�s en vertu d'une procuration sous seing priv�e du 08 septembre 2014.

2. La soci�t� de droit allemand � Emerson Climate Technologies GmbH � ayant son si�ge social � 52076 Aachen (Allemagne), Pascalstrasse, 65. Num�ro d'immatriculation HRB 877 B.

ici repr�sent�e par Madame Dina KOEPKE demeurant � Aachen (Allemagne) Veltnianplatz 11 en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 05 septembre 2014,

3. La soci�t� de droit belge � Daikin Europe N.V. � � 8400 Oostende (Belgique) Zandvoordestraat 300, Num�ro d'immatriculation 412.120.336.

Ici repr�sent�e par Monsieur Georg B�lmei demeurant � 74722 Buchen (Odenwald - Allemagne) en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 08 septembre 2014

4. La soci�t� de droit finlandais � Suomen L�mpiipumppuyhdistys SULPU ry� ayant son si�ge social � 00420 HELSINKI (Finlande), Sitratori 5.

Ici repr�sent�e en vertu de ses statuts par Monsieur Jussi Hirvonen demeurant � 01300 Vantaa (Finlande) Lustetie 9.

5. L'association sans but lucratif de droit belge

�ORGANISATIE VOOR DUURZAME ENERGIE VLAANDEREN �

en abr�g� � ODE � ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Koningsstraat 35.

Num�ro d'immatriculation BE 0458-610-951.

ici repr�sent�e en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 05 Septembre 2014 par Monsieur

Jan Lho�st � 2812 Mechelen, Ter Donklaan 5.

6. La soci�t� de droit allemande, � Stiebel Eltron

GmbH & Co. KG � ayant son si�ge social � 37601 Holzminden (Allemagne), Dr. Stiebel StraI e

Num�ro d'immatriculation HRA 110363

ici repr�sent�e par Monsieur Johannes Brugmann demeurant � Heinrich-Grote-Ring 6, 37671 H�xterfStahle

(Allemagne) en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 10 septembre 2014.

7. La soci�t� de droit autrichien � AIT Austrian Institute of Technology GmbH� � 1220 Vienne (Autriche),

Donau-city-strasse 1.

Num�ro d'immatriculation FN 115980 � Vienne.

Ici repr�sent�e par Monsieur Michael Monsberger demeurant � Vienne (Autriche) Semperstrasse 48/11 en

vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 08 Septembre 2014.

8. La soci�t� de droit su�dois � NIBE AB �, 5560564485 ayant son si�ge social � Markaryol (Su�de).

Ici repr�sent�e par Monsieur Marten-Erik FORSEN demeurant � Sundbyberg (Su�de) Solvallav�gen 1 en

vertu d'une procuration sous seing priv� du 09 septembre 2014.

9. La soci�t� de droit italien � CLIVET S.P.A. � ayant son si�ge Z.I. Villapaiera, Feltre, Via Camp Lonc 25. Ici repr�sent� en vertu de ses statuts par Monsieur Bruno Bello demeurant � Marostica (Italie) via Canale

_25

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

10. La soci�t� de droit autrichien � Heliotherm W�rmepumpentechnik Ges Gmbh � ayant son si�ge � A6336

Langkampfen, Sportplatzweg 18.

Ici repr�sent�e par Monsieur Thomas Nowak, plus amplement qualifi� ci-apr�s en vertu d'une procuration

sous seing priv� en date du 10 septembre 2014.

Lesquelles procurations resteront annex�es � l'acte.

Les comparantes ont requis le Notaire soussign� de dresser par les pr�sentes les statuts de l'association

sans but lucratif, qu'elles d�clarent constituer entre elles, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un.

STATUTS

Ils arr�tent les statuts comme suit:

Article 1 Identification, Nom

L'association est une association internationale sans but lucratif baptis�e � European Heat Pump

Association � (Association europ�enne pour les pompes � chaleur). En abr�g� EHPA. L'acronyme demeure

e.HPA dans toutes les langues. Elle est constitu�e aux termes des dispositions du Titre III de la Loi belge du 27

Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations et fondations internationales sans but lucratif, et

ses amendements ult�rieurs.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 Si�ge social

2.1 Le si�ge social de l'association sera situ� dans une commune de Belgique.

2.2 Le si�ge social a �t� �tabli rue d'Arion 63-67, B-1000 Bruxelles.

2,3 Le si�ge social peut �tre transf�r� � n'importe quel autre endroit de la R�gion Wallonne ou de la R�gion

de Bruxelles-Capitale par une d�cision du Conseil d'Administration. A d�faut les statuts devront �tre traduits.

La nouvelle adresse du si�ge social doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 Dur�e

L'EHPA est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4 Langue de travail

La langue de travail de l'EHPA est l'anglais, Tous les documents et informations internes sont r�dig�s en

anglais, � l'exception des statuts et de tout autre document qui, en vertu des dispositions du Titre 111 de la Loi

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations et fondations internationales sans

but lucratif, doivent �tre publi�s au Moniteur belge, Ces documents seront r�dig�s en fran�ais, La traduction en

anglais de ces documents n'aura aucune valeur l�gale.

Article 5 Objectifs et buts

L'EHPA est une organisation non gouvernementale internationale sans but lucratif. Ses objectifs sont l'�tude

et la promotion de la technologie de pompe � chaleur et l'utilisation d'�nergie renouvelable tir�e de l'air, de l'eau

et de la terre etlou am�liorer l'efficacit� �nerg�tique.

L'association r�alisera toutes les activit�s n�cessaires pour atteindre les buts expos�s ci-dessus et entre

autres :

.d'agir en tant qu'organisme qui promeut la sensibilisation � la technologie de pompe � chaleur et son

d�ploiement ad�quat dans le march� pour les applications r�sidentielles, commerciales et industrielles ;

.de diffuser l'information et le mat�riel p�dagogique destin�s aux utilisateurs finaux, conseillers en �nergie,

formations des installateurs, foreurs de puits et autres acteurs impliqu�s dans la cha�ne d'approvisionnement et

les canaux de vente de pompes � chaleur ;

.de coordonner l'�ducation, la formation et la certification des experts en pompes � chaleur ;

.de r�aliser des �tudes strat�giques avec l'Union Europ�enne et les autres instances int�ress�es ;

.de fournir des conseils techniques et �conomiques aux autorit�s europ�ennes, nationales et locales dans le

domaine l�gislatif, r�glementaire et de l'efficacit� �nerg�tique ;

.de coordonner les initiatives d'�tiquetage des pompes � chaleur et de donner des conseils en mati�re

d'�tiquetage pour les logements r�sidentiels (en ce compris la mise sur pied d'une infrastructure de certification

requise) ;

.d'assurer la liaison avec d'autres organisations poursuivant des buts similaires en Europe et dans le monde

.d'�changer des exp�riences en mati�re de p�n�tration du march� et d'obstacles � surmonter pour faire

accepter la technologie.

Titre Il : Membres de l'Association

Article 6 Adh�sion

6.1 Exigence g�n�rale

Les activit�s des membres doivent montrer qu'elles vont dans le sens d'un d�veloppement du march� et

d'un d�ploiement ad�quat de pompes � chaleur de mani�re durable.

Toutes les organisations l�galement constitu�es en Europe, y compris les associations nationales et

r�gionales, fournisseurs, services d'int�r�t public, fabricants individuels, instituts de recherche, agences et

r�seaux d'efficacit� �nerg�tique ainsi que les organisations internationales peuvent devenir membres � part

enti�re de l'association.

Aux fins des pr�sents statuts, la taille de l'Europe est d�finie par ses fronti�res g�ographiques. Les pays

ayant une partie de leur territoire en Europe et les r�gions appartenant � des pays d'Europe sont consid�r�s

somme europ�ens.

Les organisations situ�es hors de l'Europe peuvent devenir des membres associ�s.

6.2 Cat�gories de membres

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L'EHPA reconna�t les cat�gories de membres suivantes :

1. Membres � part enti�re ou membres effectifs

a) Groupes d'int�r�t europ�ens, associations nationales: associations apparent�es au niveau europ�en, national ou r�gional,

b) Entreprises commerciales: entreprises impliqu�es dans le planning, la production ou la distribution de syst�mes de pompe � chaleur, de pompes � chaleur et/ou de composants, Ceci comprend (sans s'y limiter) les fabricants, architectes, ing�nieurs, consultants, autres fournisseurs de services de m�me que les services d'int�r�t public.

c) Instituts de recherche, organisations gouvernementales et universit�s: entreprises et institutions qui fournissent des services � l'industrie des pompes � chaleur. (Les membres de cette cat�gorie doivent avoir un statut sans but lucratif).

2. Membres associ�s :

Les organisations l�galement constitu�es hors de l'Europe et les personnes physiques et/ou morales

peuvent, moyennant l'accord du Conseil d'administration, participer aux activit�s de l'Association comme :

Observateurs

Sponsors apportant leur soutien financier � l'Association

Les membres associ�s seront inclus dans la liste de publipostage de IEHPA et auront acc�s � toutes les

informations accessibles au public. Ils peuvent participer aux �v�nements de LEHPA,

Les membres associ�s n'auront pas de droit de vote lors de l'Assembl�e g�n�rale ni au sein d'aucun autre

organe de l'association.

3. Membres honoraires

� Membre honoraire � est un titre d�cern� par le conseil d'administration � des entit�s l�gales ou � des personnes en reconnaissance d'�minents services rendus � LEHPA. Un membre honoraire a des droits de vote uniquement s'il est toujours membre � part enti�re, ce qui est impossible si le membre honoraire est une personne physique.

6.3 Admission de nouveaux membres

Toute organisation et/ou personne dont les buts sont conformes aux exigences d'adh�sion peut, � tout moment, demander � devenir membre de l'EHPA.

La demande doit se faire par �crit au Conseil d'administration. Apr�s avoir re�u le rapport complet du candidat, le Conseil d'administration rendra sa d�cision pour tous les membres dans un d�lai de deux mois. Cette d�cision ne devra pas �tre motiv�e et pr�cisera les obligations du nouveau membre.

Le Conseil d'administration se r�serve le droit de refuser une candidature d'adh�sion. Dans ce cas, le candidat pourra demander une r�vision de cette d�cision � l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale peut annuler la d�cision du Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers de tous les votes exprim�s. Le candidat en sera inform� par �crit.

La nouvelle adh�sion devient effective imm�diatement.

Le nouveau membre en sera averti par �crit.

Tout nouveau membre aura droit � toutes les dispositions des pr�sents articles ainsi qu'� toutes les autres d�cisions ou r�glements internes, � condition de s'�tre acquitt� de sa cotisation.

6,4 D�mission/Retrait

Un membre peut se retirer de l'association moyennant une notification �crite adress�e au Conseil d'administration deux mois avant la date effective de cette r�vocation. En aucun cas, la d�mission n'aura d'impact sur le respect des obligations financi�res du membre, qui devront �tre remplies jusqu'� la prise d'effet de la d�mission. Durant le d�lai de deux mois, le membre concern� conservera ses droits et devoirs envers l'association.

Les cotisations pay�es pour l'ann�e calendaire ne seront pas rembours�es en cas de d�mission.

6.5 Droits et devoirs des membres � part enti�re

Les membres � part enti�re auront les droits suivants :

-Participer aux activit�s organis�es par l'association pour r�aliser son objet.

- Profiter des opportunit�s et avantages que l'association pourrait obtenir.

- Faire des suggestions aux membres du Conseil d'administration afin d'am�liorer la r�alisation des objets

de l'association.

- �tre convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et y participer, en ayant le droit de s'exprimer et de

voter.

- �tre inform�s de la situation des comptes de l'association.

- �tre inform�s des r�solutions adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration.

Les membres � part enti�re ont les obligations suivantes :

- Contribuer financi�rement en payant leur cotisation.

- Informer l'association du domicile et de l'adresse e-mail de leurs repr�sentants aux r�unions de

l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration.

- Contribuer � tout moment au d�veloppement de l'association, en participant activement � ses activit�s,

Article 7 -- Cotisations

Les membres doivent payer une cotisation annuelle bas�e sur la cat�gorie d'adh�sion attribu�e (d�termin�e

par le chiffre d'affaires d�clar� par le membre).

Ii s'agit du chiffre d'affaires g�n�r� par des activit�s relatives � la technologie des pompes � chaleur.

Le montant des cotisations est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge M0� l 2.2

La cotisation est due le deux janvier pour l'ensemble de l'ann�e calendaire. Pour les nouveaux membres,

elle est due pour l'ann�e calendaire au cours de laquelle la candidature a �t� accept�e,

L'exercice fiscal de l'association court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 8 -- Fin du statut de membre

Le statut de membre peut prendre fin ;

1. par d�mission (voir article 6.4)

2. par exclusion

Un membre peut �tre exclu si ce membre :

-enfreint de mani�re grave les modalit�s des statuts ;

-ne contribue pas de mani�re ad�quate au bon fonctionnement de l'association ;

-se comporte d'une mani�re susceptible de jeter le discr�dit sur l'association ;

-manque gravement � ses obligations ou provoque ou risque de provoquer un dysfonctionnement grave de

l'association ;

-se retrouve en �tat de faillite, insolvabilit�, cessation de paiements, concordat judiciaire ou toute autre

mesure en fonction de sa l�gislation nationale ; ou

-ne remplit pas ses obligations financi�res, � savoir le paiement de sa cotisation une semaine avant la date

de l'Assembl�e g�n�rale.

L'exclusion est d�cid�e et justifi�e par le Conseil d'administration. Elle n�cessite l'accord des deux tiers de

tous les membres du Conseil d'Administration.

Le membre concern� est exclu du vote.

Le membre dont le statut de membre est remis en question sera inform� de la proposition d'exclusion.

Le membre exclu peut, dans les quatre semaines, demander � l'Assembl�e G�n�rale une r�vision de la

d�cision du Conseil d'Administration par �crit adress� au Pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale peut annuler la d�cision du Conseil d'Administration � la majorit� des deux/tiers de

tous les votes exprim�s.

Le membre concern� en sera inform� par �crit.

D�s que la d�cision d'exclusion sera rendue, le membre exclu cessera imm�diatement d'�tre membre.

Le membre exclu cessera imm�diatement d'utiliser le nom ou d'indiquer de quelque mani�re que ce soit qu'il

avait un lien avec l'association. Le membre exclu demeurera tenu envers l'association et ses membres de tous

co�ts, dommages et int�r�ts ou frais encourus par l'association en raison des agissements ou manquements du

membre exclu.

Titre Hl l : Organisation

Article 9 Structure

L'Association se compose de :

- une assembl�e g�n�rale ;

- un conseil d'administration ;

- un secr�taire g�n�ral ;

- des comit�s techniques ;

- des groupe de travail ;

Les Commissions techniques seront comp�tentes pour les questions pertinentes.

Les Groupes de travail rendront des avis d'experts aux Commissions techniques et au Conseil

d'administration.

Article 10 -- Assembl�e g�n�rale

Article 10.1 Composition de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale comprendra tous les membres � part enti�re. Tous les membres de l'association

seront convoqu�s aux r�visions de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

" Article 10.2 T�ches de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale des membres peut prendre toutes les d�cisions n�cessaires � la r�alisation des

objets de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association et peut donner toutes les injonctions

au Conseil d'administration � cet �gard.

Elle a entre autres les pouvoirs suivants :

- D�terminer les cotisations des membres ;

- Examiner et approuver les comptes.

- Approuver ou rejeter toute proposition qui lui est pr�sent�e par le Conseil d'administration.

- D�signer l'auditeur.

- Nommer les membres du Conseil d'administration.

- Donner d�charge aux membres du Conseil d'administration et � l'auditeur.

- Modifier l'objet de l'association.

- Modifier les statuts de l'association.

- D�cider de la dissolution de l'Association

- Annuler l'exclusion d'un membre par le Conseil d'administration.

10.3 Organisation des r�unions.

Une Assembl�e g�n�rale aura lieu en Europe au moins une fois par an avant la fin du mois de mai afin

d'approuver les comptes de l'exercice pr�c�dent et du rapport de gestion du Conseil d'administration. Les

autres r�unions de l'Assembl�e g�n�rale seront des r�unions extraordinaires.

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L'Assembl�e g�n�rale n'imposera pas de r�union physique de ses membres et pourra, par exemple, se tenir par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale pourront aussi �tre prises par vote par e-mail Dans ce cas, tous les membres devront �tre inform�s par �crit des questions en suspens.

Les convocations aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale indiqueront tous les points de l'ordre du jour � examiner ainsi que la date et le lieu de ia r�union. Les convocations seront envoy�es par �crit (autrement dit par lettre, t�l�copie, e-mail ou tout autre support �crit) par le Pr�sident ou par le Secr�taire G�n�rai sur ordre �crit du Pr�sident � tous les membres, au moins vingt jours avant la date de la r�union. Les membres pourront demander que des points suppl�mentaires soient repris � l'ordre du jour jusqu'� quatorze jours avant la date de la r�union. Toutes les demandes doivent �tre faites par �crit au Pr�sident ou au Secr�taire g�n�ral qui renverra l'ordre du jour complet, en ce compris les propositions re�ues, � tous les membres dans les trois jours calendrier suivants,

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale sera �tabli apr�s chaque r�union et gard� au si�ge dans un registre �lectronique. Ledit proc�s-verbal devant �tre sign� par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral ou un autre membre du Conseil d'Administration.

Il sera envoy� par voie �lectronique � tous les membres � part enti�re.

" Article 10.4 Droits de vote, proc�dure de vote et majorit� requise

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� des membres � part enti�re

sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale est convoqu�e, avec un intervalle d'au

moins quinze jours, et d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres � part enti�re pr�sents ou

repr�sent�s.

Chaque membre � part enti�re a droit � un seul vote.

Tout membre peut donner procuration par lettre, facsimile, t�l�copie, e-mail ou tout autre moyen �crit � un

autre membre ou non-membre afin de le repr�senter et de voter pour lui. Cette procuration doit �tre envoy�e au

Conseil d'administration en temps utile avant l'Assembl�e g�n�rale. Il en va de la responsabilit� des membres

de s'assurer que le Conseil d'administration peut prendre note de leur repr�sentation,

Aucun membre � part enti�re ne peut �tre porteur de plus de cinq procurations.

Les r�solutions seront adopt�es � la majorit� simple des votes, sauf dispositions contraires pr�vues dans

les pr�sents Articles et pour les modifications suivantes pour lesquelles la majorit� des deux tiers des votes est

requise

- Pour modifier les statuts de l'association ;

- Pour modifier la contribution de chaque membre concernant le financement de l'association ;

Les d�cisions adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale se feront � main lev�e ou par �crit et seront consign�es

dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral et tenues dans un registre par le

Secr�taire g�n�ral (au si�ge social, disponibles pour consultation par tous les membres � part enti�re).

En cas de proc�dure de vote formelle r�alis�e par e-mail, les membres peuvent exprimer leur vote par e-

mail ou sur tout autre support �crit. Dans ce cas, les membres voteront dans les vingt jours suivant la demande

du vote. Si un membre ne communique pas son vote dans le d�lai pr�cit�, son vote sera assimil� � une

abstention.

Article 11 Conseil d'administration

11.1 Structure du Conseil d'administration,

Le Conseil d'administration doit se composer de personnes repr�sentant chacune un membre � part enti�re.

Il r�git les activit�s de I'EHPA.

Cependant la majorit� des membres du Conseil doit �tre des repr�sentants de producteurs de pompes �

chaleur ou producteurs des composants ou pi�ces de pompes � chaleur.

Le Conseil peut compter jusqu'� neuf (9) membres �lus.

Toutefois le nombre de membres du Conseil devra toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres

de l'association.

Le Conseil d'administration comprend :

- Trois membres ex�cutifs qui sont �lus par le conseil en son sein.

Un Pr�sident qui repr�sente l'association envers les autres institutions et dirige l'Assembl�e g�n�rale ainsi

que les r�unions du Conseil d'administration.

Un Vice-pr�sident qui assiste le Pr�sident.

Un Tr�sorier qui est responsable des finances et des comptes.

-Jusqu'� six membres non ex�cutifs.

Le conseil d'administration est convoqu� par convocation sp�ciale �manant du Pr�sident ou du Secr�taire

G�n�ral.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication

�crit.

Un membre du Conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil

d'administration. Il peut �tre porteur d'un nombre illimit� de procurations,

Les d�cisions prises par le Conseil d'administration seront prises � la majorit� simple sauf si les statuts

pr�voient une autre majorit�.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante,

Les membres du Conseil d'administration seront �lus individuellement par l'Assembl�e g�n�rale pour un

mandat de deux ans. Une majorit� simple est n�cessaire. Plusieurs r��lections sont possibles.

,\ M00 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Si un membre du Conseil d'administration d�missionne pendant son mandat, le Conseil d'administration

peut d�signer un suppl�ant temporaire pour la p�riode restant jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale lors de

laquelle un vote du nouveau membre du Conseil d'administration aura lieu.

11.2 Responsabilit�s du Conseil d'administration.

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e

g�n�rale.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou au Secr�taire G�n�ral ou � un membre du Conseil

d'administration ou � un pr�pos�. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et

d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et le secr�taire g�n�ral ou par deux

membres du conseil et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres de

l'association.

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par un membre ex�cutif

du conseil d'administration et un autre membre du conseil d'administration ou par un membre ex�cutif et le

Secr�taire G�n�ral qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration

repr�sent� par un membre ex�cutif du Conseil d'Administration.

Article 12 Commissions et Groupes de travail

Des Commissions techniques peuvent �tre mises sur pied avec l'approbation du Conseil d'administration.

Groupes de travail : le Conseil d'administration ainsi que les Commissions techniques peuvent mettre sur

pied des Groupes de travail charg�s de travailler dans des champs sp�cifiques de leur domaine de

comp�tence.

Les Groupes de travail peuvent �tre transform�s en Commissions techniques � la demande et sur la

d�cision du Conseil d'administration.

Chaque commission technique ou groupe de travail fera rapport sur base annuelle ou � la demande du

Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque Comit�/Groupe de travail d�terminera ses propres r�gles et documents relatifs � l'adh�sion,

proc�dures de vote, activit�s et financement le concernant.

Chaque document doit �tre approuv� par le Conseil d'Administration.

Article 13 Secr�taire g�n�ral

Un secr�taire g�n�ral peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il participera � toutes les r�unions du

Conseil d'Administration.

Le secr�taire g�n�ral est charg� de la gestion journali�re. Il est officiellement autoris� � agir et � signer au

nom et pour le compte de l'association tout en respectant les limites fix�es par le budget annuel.

Cette restriction n'est cependant pas opposable aux tiers,

Il est �galement tenu de coordonner sa gestion avec le Conseil d'Administration. ll ex�cute les instructions

du Conseil d'Administration et �tablit les rapports (minutes). Les op�rations journali�res telles que l'achat de

biens ou l'achat de prestations de service pour des montants d�termin�s par le conseil d'administration sont

valablement r�alis�s par le Secr�taire G�n�ral. Cette restriction n'est cependant pas opposable aux tiers.

Titre IV : Ressources de l'Association Comptabilit�

Article 14 Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association proviendront :

des cotisations et donations volontaires pay�es par les membres ;

des avances ou subventions faites par ses membres ou d'autres organes nationaux ou internationaux ;

des revenus g�n�r�s par ses travaux et publications ;

des subventions d'organes publics ou priv�s ;

des revenus g�n�r�s par ses investissements ;

de toutes les autres ressources soumises � l'accord du Conseil d'administration

qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.

Un budget annuel �tablissant tous les revenus et d�penses sera compil� par le Tr�sorier et pr�sent� �

l'approbation du Conseil d'administration. Toute modification significative du budget requiert l'approbation �crite

du Conseil d'administration.

Article 15 Auditeurs

Les comptes seront v�rifi�s chaque ann�e par un cabinet d'expertise comptable agr��, si la loi l'exige.

Le tr�sorier pr�sentera un rapport des comptes audit�s � l'Assembl�e g�n�rale.

Modification des statuts ; Dissolution de l'Association Article 16

Sans pr�judice de l'article 55 du Titre III de la Loi belge du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

les associations et fondations internationales sans but lucratif, et sans pr�judice de l'Art. 2 des pr�sents statuts,

toute proposition visant � modifier les statuts ou � dissoudre l'EHPA doit venir du Conseil d'administration ou

doit avoir le soutien d'au moins vingt-cinq (25) % des membres � part enti�re de l'EHPA.

Article 17

En cas de propositions visant � modifier les statuts, la convocation � l'Assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera

sur cette proposition doit comprendre le texte de la proposition. L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer sur cette

proposition � la majorit� de deux tiers des droits de vote pr�sents ou repr�sent�s. Toute proposition de cette

nature doit �tre pr�sent�e par �crit quatre semaines avant la r�union.

Mofl2.2

Volet B - Suite

Article 18

Les modifications des statuts seront effectives apr�s approbation par les autorit�s comp�tentes et apr�s

qu'auront �t� remplies les conditions de publicit� requises par l'article 51 � 3 du Titre III de la Loi belge du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations et fondations internationales sans but lucratif.

Article 19 Dissolution de l'Association

� la demande �crite du Conseil d'administration ou d'une majorit� des membres � part enti�re de

l'association, une Assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e dans le seul but de se prononcer sur la

dissolution de l'Association,

Lors de cette Assembl�e g�n�rale, une majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est

n�cessaire pour valider le vote sur la dissolution.

La dissolution sera termin�e dans les deux mois suivant la d�cision prise par l'Assembl�e g�n�rale �

condition qu'aucun probl�me technique ne vienne prolonger la dur�e de la dissolution.

Article 20 D�volution de l'actif

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s

de liquider l'actif de l'Association qui devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e dans le secteur des �nergies

renouvelables. L'Assembl�e d�terminera les pouvoirs du (des) liquidateur(s).

Article 21 Notification

Les notifications faites aux membres peuvent s'effectuer par n'importe quel moyen �crit, qu'il s'agisse de

lettres, t�l�copies ou e-mails ou autres moyens de communication par �crit.

Article 22 Arbitrage

En cas de d�saccord entre les membres, il est convenu que les questions seront soumises � l'arbitrage de

la Chambre de Commerce de Bruxelles. La d�cision prise par l'arbitre est irr�vocable.

Article 23 Clause salvatrice

Tout ce que les pr�sents statuts ne pr�voient pas explicitement, notamment les conditions de publication au

Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations et fondations internationales sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les membres effectifs ont d�clar� de mani�re unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui

n'auront d'effet qu'� partir du moment o� l'association acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Nominations: sont d�sign�s comme membre du conseil d'administration par l'Assembl�e G�n�rale :

1.Monsieur Georg Wilfried BLUEMEL, demeurant � 74722 Buchen (Allemagne) AmSchlossberg 2, n� �

Stuttgart le 19 ao�t 1974,

2.Monsieur Johannes BRUGMANN demeurant � Heinrich-Grote-Ring 6, 37671 H6xter/Stahle (Allemagne)

n� � Sevelan (Allemagne) le 23 f�vrier 1966

3.Monsieur Michael MONSBERGER demeurant � Vienne (Autriche) Semperstrasse 48111 n� � Wolfsberg

(Autriche) le 30 ao�t 1978

4.Monsieur Jussi Antero HIRVONEN, demeurant � 01300 Vantaa (Finlande) Lustetie 9 n� � Kes�lahti le 24

ao�t 1954.

5.Monsieur Karl OCHSNER demeurant � Linz (Autriche) Krackowozerstrasse 4 n� � Wels (Autriche) le 25

f�vrier 1946.

6.Madame Dina K�PKE demeurant � 52062 Aachen (Allemagne) Veltmanplatz 11 n� � Stade (Allemagne) le

24 avril 1964.

7.Monsieur Marten Erik FORSEN demeurant � Sundbyberg (Su�de) Solvallav�gen 1 n� � Sundbyberg le 08

janvier 1967

8.Monsieur Jan Lho�st, demeurant � Mechelen, Ter Donklaan 5M n� � Bonheiden le 06 novembre 1976.

9.Monsieur Bruno Bello demeurant � Marostica (Italie) via Canale 25 n� � Bassano del Grappa le 08 avril

1945.

R�union du premier conseil d'administration

Est nomm� comme secr�taire g�n�ral, Monsieur Thomas lgnatz Josef NOWAK demeurant � D�sseldorf

(Allemagne) Auf der B�ck 52 n� � Obsberg le 21 mai 1970 qui aura dans ses attributions la gestion journali�re.

Dans ce cadre, il peut valablement repr�senter seul l'association.

Le Conseil �lit comme Pr�sident, Monsieur Martin Forsen, pr�nomm�.

Vice-Pr�sident, Monsieur Johannes Brugmann, pr�nomm�,

Tr�sorier, Madame Dina K�pke, pr�nomm�e.

Tous les administrateurs sont ici pr�sents sauf Monsieur OCHSNER ici repr�sent� par Monsieur Nowak

pr�nomm�.

Reprise d'engagements

Engagement pris au nom de l'association en formation avant la signature de l'acte constitutif.

Tous les engagements qui ont �t� pris en Belgique, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de l'association en formation et ce, depuis son existence

en Belgique sont repris par l'association constitu�e aux pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�p�t d'une exp�dition et d'une exp�dition conforme de l'arr�t� royal de reconnaissance

(sign�) Notaire David HOLLANDERS de OUDERAEN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assooiation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

" f �serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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