EUROPEAN INDUSTRIAL HOLDING CORPORATION - DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLE (EN ABREGE) E.I.H.C.-S.E.P.I.

Divers


Dénomination : EUROPEAN INDUSTRIAL HOLDING CORPORATION - DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLE (EN ABREGE) E.I.H.C.-S.E.P.I.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.434.191

Publication

30/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0844.434.191

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN INDUSTRIAL HOLDING CORPORATION - SOCIETE

EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLE

BRUXELLES

17APR2014

Greffe

(en abrégé) : E.I.H.C.-S.E.P.I.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES  AVENUE MOLIERE 240

c(adresse complète)

Obiet(s't de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE  MISE EN LIQUIDATION  CLOTURE DE LIQUIDATION -- DECHARGE  CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl EUROPEAN INDUSTRIAL HOLDING CORPORATION - SOCIETE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLE, en abrégé E.I,H.C,-S.E.P.I. , ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Molière 240, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution

proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne

; remontant pas à plus de trois mois.

Na L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Robert FONSNY, expert-comptable, sur la d ; situation active et passive.

c3 Le rapport de Monsieur Robert FONSNY, expert-comptable, conclut dans les termes suivants :

,i Conclusion

Je soussigné, Robert FONSNY expert-comptable externe, représentant de la société civile FONSNY

meFIDUCIAIRE SPRL, inscrite sur la liste des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de Belgique sous le numéro

. 21119 4F 93, dont les bureaux sont situés à 1030 Bruxelles, rue Renkin, 79, déclare que :

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société «

vi EUROPEAN INDUSTRIAL HOLDING CORPORATION - SOCIETE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS

INDUSTRIELLES » a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2013, qui tenant compte des perspectives d'une

4 liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 8.480,15E et un actif net de 4.980,15 e. Il résulte également de cet état comptable que, sous réserve de la mise en paiement des frais provisionnés pour la mise en

pq liquidation, la société n'a aucune dette. Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes

professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Bruxelles, le 25 mars 2014

Robert FONSNY

Expert-Comptable externe

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'ana 1 imité:

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2013

L'assemblée approuve les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2013,

Le résultat de l'exercice 2013 après impôts se solde par une perte de deux mille cent quarante-trois euros quatre-vingt-

dix cents (E 2.143,90)

L'assemblée propose que la perte de l'exercice soit affectée à la rubrique « Résultats reportés »

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU CODE DES

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé ' Volet B - Suite

-eau ; SOCrETES

Moniteur , L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associé unique et

belge ' décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

---j\y Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPES

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

QUAT' ME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LI S UIDATION. DECISION DE NE

PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que l'associé unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu du Code des

sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle

n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013

a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucune dettes à son bilan, - à l'exception de provisions pour un

montant de trois mille cinq cents euros (E 3.500,00) correspondant aux charges inhérentes à la Iiquidation, de sorte que

' la société n'est plus redevable d'aucun passif généralement quelconque.

L'assemblée constate que la société n'a plus aucune créance à ce jour à l'exception d'une créance de cinq cent septante-

neuf euros cinquante cents (E579,50) sur l'associé unique et que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire de

sorte qu'il n'y a plus rien à liquider.

L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'associé unique.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée

c approuve les comptes et décide de ne pas nommer de Iiquidateur. Dans I'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait

,.0 apparaître, l'associé unique et gérant s'engage à le couvrir.

aw CINQ IEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DU GERANT

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée «EUROPEAN INDUSTRIAL HOLDING CORPORATION - SOCIETE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS INDUTRIELLES, en abrégé «E.I.H.C.-S.E.P.I.» a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique,

2 ; qui confirme son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

gel ' L'assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a sZ

1 accomplis au cours de l'exercice de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans par Monsieur LE MOULT Sébastien, à 1050 Ixelles, Avenue Molière, 240, où la garde en sera assurée.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à la sc scrl ATALEX, à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161, bât I, boîte 8, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier I'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce,

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur LE MOULT Sébastien pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir et en généraI faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.08.2013, DPT 26.11.2013 13667-0104-008
11/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 0844.434.191

Dénomination

(en entier) : European industrial holding corporation - Société européenne de participations industrielles

(en abrégé) : E.I.H.C.-S.E.P.I.

Forme juridique : SPRL

Siège : Boulevard de Waterloo 30, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision du gérant en date du 28 juin 2013, le siège soCial ést transféré à l'avenue Molière 240, 1050 Bruxelles, avec effet immédiat.

Sébastien Le Moult, gérant

Bij agen bij'het eigis rStâ isbTâd :11107/2UI3- Annexes du 1Vlóniieur beTge







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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 0 2 JUL 2013

27/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1 5 MAR= 2012 BRUXELLES

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Annexes du-Moniteur Me

Bljtage-n-bithet Belgisrli-Stauteitel-=-27103/2012-

(en entie : "EUROPEAN INDUSTRIAL HOLDING CORPORATION  SOCIETE

EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ",

abKé ^"E'I.H.C.~S.E.P.I.°

Rznnwÿxódique: Société Privée à Responsabilité Limitée

G|Age: 1000 Bruxelles, boulevard de Watertoo, 30

Otjmtda/'aote/ CONSTITUTION

U résulte d'un acte reçu le cinq mars deux mille douze par Maître Valéry Colard, notaire de résidence à Bruxelles, enregistré sept rôles, deux renvois, au 3ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le six mars deuxm|Uedouzo.wo|OUfhi4uaoe10.nnçux|ngtuinqmunoo(25E).L1nnpactæurpdncipm\(nigné).que:

Monsieur LEK8OULTGmbmatimn.náóReuUingm (\U ne).|æoæptjuiUatm|\neufmot nbe-six.de

nationalité allemande, mé||bota(,n, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 30, numéro national 76470713924.

A constitué une s dété privée à responsabilité limitée au capital de 18.550 EUR, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, souscrites en espkes au prix de 185,50 EUR par part sociale, par Monsieur Sébastien LE MOULL

Lefondmbmrdé:lanyeón*conna1tquetouteueóchmcunedoopartsomceleeontóté8bénéeuóc000unence du minimum légal, de sorte que la somme de 12,400 EUR se trouve dès à présent à la disposition de la société. Um,rêtm comme au\t les statutade|aumciété;

La société est constituée sous forme desociété privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ^Eunupmmn lndustrial Holding Ccrporaticn  Société Européenne de Participations (nduaÓfeUæa", en abrégé « E1H.C` Q.E.Plx

Losiègauodn|est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 30

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'ó l'étranger La société a pour objet d'accompl|r, soit weu\m, soit avec d'autres, directement ou indirectement, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en BelAiquequ'ü l'étranger :

m)L'ocqua|don'|opoaanusion,mt|etransfertpnrvnieod'aohÉd'mport.dexmnto.d'énhmnge.deoeun|on, de fusion, de scission, de so cd , d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations, dans toutes

offakoo, branches d'activité et dans toutes sociétés, mouodadona, entreprises, étmbUauemonta, hxndoduno, publics oupdvéa.aw|atontapuóo,éor,mymni des ootWtéafinmno|ènoo.immmWUèmo.lnduutde||ea.00mmencim|oo ouuivUno.mdminiatmdivaooutenhniques;

b)L'achat,|oapusoópHon.yéohmngmJmvontm.|aueooimnot<outeaautnaompAmtionnu\mUokendoburhoutea valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,wo,rantm'Yonda6'Etuie|d'uneman|ènaAénéno\edo/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que dedmün|ntel|ootuo|n;

c) Les o énotionofinoncièms et la couverture de risques de change en ce compha la gestion de comptes entre noc|étéo affiliées et la gestion centralisée des trésoreries, la gestion administrative, financière et commerciale pour compte, et la réalisation de toutes études en faveur des sociétés affiUùmn, l'octroi de pvAto, d'mvmnnau, de gononUæo, ou de cautions sous quelques formes que ce anó, et l'assistance technique, administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit ;

d) Pour son compte et pour le pt des tiers, la réalisation de tâches d'administration, la prise en charge

de la gestion de quelque entreprise ou personne juridique que ce soit, l'exercice de mondato, fonctions et tóchoopéoontantunUendireÉmuind|neotaxeu|anáal|ooóionde|'ubjetoodo||

En vue de réaliser son objet social, la société est autorisée à accomplir toutes activités de service

quelconques en rapport avec la Uon d'entreprises de sociétés sans être U /bá à des activités de

coordination ou d'ingénierie, l'émission d'avis et de recommandations, la réalisation d'études dans le sens le plus large du terme, l'accomplissement de services organisationnels et d'avis concernant les aspects financiers, commerciaux, marketing, fiscaux, administratifs, sociaux et techniques, agir comme liquidateur, et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de la gestion et les activités d'entreprises ou de Sociétés.

e) iarémUoaÓondeaonobjedoodaLoæu|puanmoeoc|aUon.dkectemontou|nd|mctement,anoonnnmou pour\scomPtedet(em.enuunu|umnttou0aaconxent|onoetmnefectuanthzutaaopémNunodanatunyùfavodoer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité d notaire instrumentant de la personneoudeoporsonnau

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

[edit objet ou celui des sociétés, associations, fondations, entreprises et établissements dans lesquels elle détient une participation ;

f) La réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la' gestion, la, mise en location, et la réalisation de tous biens mobiliers et immobiliers, utiles à la réalisation de son objet social, tant pour son compte propre que pour le compte de ses filiales ou de ses sous-filiales.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modecation des statuts dans les conditions requises par le Code des Sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à 18.550 EUR. il est représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

Le contrôle de !a société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.

li est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier jeudi du mois de juin à 18h00. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013. Par exception, le premier exercice social

comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 31 décembre 2012.

L'associé a, en outre, pris les résolutions suivantes ;

a.Le nombre de gérant est fixé à un.

b.Est nommé gérant non statutaire: Monsieur Sebastien LE MOULT, prénommé, qui accepte et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c.Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d.Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

e.L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

Donnent tous pouvoirs au gérant et à Monsieur Alexandre de Chestret, afin de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou de toutes administrations généralement quelconques.

CONSEIL DE GERANCE

Le gérant nouvellement élu a pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent, la résolution suivante ;

Conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, il désigne comme représentant permanent de toutes sociétés dont la société privée à responsabilité limitée " European Industrial Holding Corporation -- Société Européenne de Participations Industrielles " serait gérant, administrateur ou membre du comité de direction Monsieur Sebastien LE MOULT, prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maitre Valéry Colard, notaire à Bruxelles.

" Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN INDUSTRIAL HOLDING CORPORATION - DE…

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale