EUROPEAN INSTITUTE FOR COMMERCIAL COMMUNICATIONS EDUCATION, EN ABREGE : EDCOM

Dénomination : EUROPEAN INSTITUTE FOR COMMERCIAL COMMUNICATIONS EDUCATION, EN ABREGE : EDCOM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 537.238.755

Publication

12/08/2013

��"{".'"-')\/ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

1131MIII lI

O AUG 2013

Greffe

N� d'entreprise : S 2. g ,

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN INSTITUTE FOR COMMERCIAL COMMUNICATIONS

EDUCATION

(en abr�g�) : EDCOM

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Brand Whitlock, 52 � Woluwe-Saint-Lambert 11200 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt et un mai deux mil treize par Ma�tre Nicolas van Raemdonck, notaire � Schaerbeek, portant ta relation d'enregistrement "Enregistr� cinq r�les sans renvoi au premier bureau de l'Enregistrement de Woluwe le trente mai deux mil treize, volume 39 folio 57 case 02. Re�u vingt-cinq euros (25,00 E). Inspecteur principal (sign�) JEANBAPTISTE F.", que :

1. L'association sans but lucratif ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES, en abr�g� EPHEC, dont le si�ge est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert 11200 Bruxelles, avenue Konrad Adenauer, 3. Num�ro d'entreprise 409.458.972.

Constitu�e par acte sous seing priv� en date du 17 mars 1969, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 10 avril suivant, sous le num�ro 2176.

Les statuts de l'association ont �t� coordonn�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 17 novembre 2004, et publi�s aux Annexes du Moniteur belge le 09 d�cembre suivant, sous le num�ro 0168139.

Les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 28 mai 2008, publi�e aux Annexes du Moniteur belge le 20 juin suivant, sous le num�ro 0091492,

Repr�sent�e par son directeur-pr�sident, Monsieur GILBERT Alain, ayant ses bureaux � Woluwe-Saint-Lambert / 1200 Bruxelles, avenue Konrad Adenauer, 3.

Lui-m�me repr�sent� par Mademoiselle RAMACH Tamara, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue du Beau Site, 14, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 23 janvier 2012.

2. La WERBE AKADEMIE WIEN, fond�e en 1905, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Vienne (tien , Autriche), W�hringer G�rtel, 97,

Faisant partie du Wirtschaftsf�rderungsinstitut, �tant un d�partement de la Chambre de Commerce de Vienne (Autriche), elle-m�me �tablie par la loi.

Repr�sent�e par sa directrice, Madame POSCH Barbara, ayant ses bureaux � 1180 Vienne (Autriche), W�hringer G�rtel, 97.

Elle-m�me repr�sent�e par Mademoiselle RAMACH Tamara, pr�nomm�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 24 janvier 2012.

3. La soci�t� par actions simplifi�e GROUPE ESP - ECOLE SUPERIEURE DE PUBLICITE, dont le si�ge; social est �tabli � 75116 Paris (France), rue L�o Delibes, 9.

RCS Paris 513.813,121.

Constitu�e par acte du 08 juillet 2009, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 20 juillet' 2009 sous le num�ro 61227 (publication au journal Le Publicateur L�gal du '16 juillet 2009) et immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s le 20 juillet 2009 (num�ro de gestion 2009 B 13725).

Repr�sent�e par sa directrice, Madame MELOUS Christine, ayant ses bureaux � 75116 Paris (France). Elle-m�me repr�sent�e par Mademoiselle RAMACH Tamara, pr�nomm�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 24 janvier 2012.

4. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e EUROPEAN ASSOCIATION OF COMMUNICATIONS AGENCIES, en abr�g� E.A.C.A., dont le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, Boulevard Brand Whitlock, 152.

Enregistr�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro BE 0422.332.060.

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S

MOD 2.2

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Constitu�e sous la d�nomination 'European Association of Advertising Agencies' (en abr�g� E.A.A,A,) et dont la d�nomination a �t� modifi�e en l'actuelle aux termes d'un acte re�u par le notaire Denis Deckers, � Bruxelles, le 15 d�cembre 2000, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 24 janvier 2001, sous le num�ro 20010124-366.

Ici repr�sent�e aux termes de l'article 22 de ses statuts par son administrateur-secr�taire g�n�ral, Monsieur LYLE Philip Dominic, n� � Londres, le 06 mars 1949, num�ro national 49.03.06-579.97, ayant ses bureaux � 1200 Bruxelles, boulevard Brand Whitlock, 152, nomm� � cette fonction par l'assembl�e g�n�rale des associ�s en date du 16 juin 2009, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 16 juillet 2009, sous le num�ro 0100887,

Lui-m�me repr�sent� par Mademoiselle RAMACH Tamara, pr�nomm�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 21 mai 2013.

nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer comme suit ;

Titre I

D�nomination -- Si�ge social Dur�e

1. L'association a la forme juridique d'une association internationale sans but lucratif.

2. L'association est d�nomm�e : � European Institute for Commercial Communications Education �, ou � edcom � en abr�g�.

Tout acte, facture, avis, publication et autre document �manant de l'association mentionnera cette d�nomination, pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des termes � association internationale sans but lucratif � �crits en toutes lettres.

3. L'association est cr��e par les membres fondateurs suivants

" La soci�t� par actions simplifi�e Groupe Ecole Sup�rieure de Publicit�, Paris ; 'L'association sans but lucratif Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales (EPHEC), Bruxelles ;

" La Werbe Akademie Wien, Vienne ;

.La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � European Association of Communications Agendas � (ci-apr�s EACA), Bruxelles. L'EACA demeurera un membre permanent de l'edcom, qui fait partie de la structure de l'E4CA.

4, Son si�ge social est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu situ� dans cette agglom�ration par simple d�cision de l'Assemble g�n�rale,

Il est actuellement �tabli Boulevard Brand Whitlock 152 � 1200 Bruxelles, Belgique. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois suivant aux annexes du Moniteur belge.

5. L'association a une dur�e illimit�e.

Titre Il

Objet

6. L'association a pour objet

'de promouvoir l'excellence dans la formation en communication commerciale et la recherche ;

'de sensibiliser � l'offre des partenaires acad�miques, membres du r�seau, en mati�re de formation en

communication commerciale au niveau europ�en ;

'd'am�liorer la communication et la coop�ration entre le secteur europ�en des communications commerciales et les partenaires acad�miques;

.de faciliter la formation, l'emploi et l'�change transfrontaliers d'�tudiants en communication commerciale ; 'de faciliter l'�change transfrontalier d'enseignants qualifi�s et sp�cialis�s ;

'de promouvoir la valeur de la diversit� culturelle, de l'�thique et de la responsabilit� sociale dans la formation en communication commerciale ; et

'de promouvoir la connaissance et la compr�hension de techniques de publicit� et de communication innovantes ainsi que le nouvel usage de plateformes m�diatiques et publiques autres;

7. L'association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement li�s � son objet ainsi que toute action susceptible de faciliter la r�alisation de son objet. Elle peut, en particulier, pr�ter son assistance et manifester de l'int�r�t pour toute activit� similaire,

Titre III

Activit�s

8. L'association s'efforce de promouvoir l'excellence dans la formation en communication commerciale et la recherche ainsi que d'am�liorer les �changes entre le secteur europ�en des communications commerciales et les partenaires acad�miques.

Afin de r�aliser ses objectifs, l'association entend, entre autres activit�s, organiser une conf�rence majeure chaque ann�e, cr�er un site Internet afin de promouvoir l'association, ses membres et ses activit�s aupr�s du public et proposer des informations utiles aux membres, des offres d'internat aux �tudiants des membres, des exemples d'�tudes de cas et d'autres renseignements utiles,

Titre IV

Membres

Section I

e

Mao 2.2

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Admission

9. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � quatre,

10. Les membres de l'edcom peuvent �tre :

(a)Des membres institutionnels :

" L'EACA, et ses agences membres, en tant que membre permanent ;

" D'autres membres fondateurs acad�miques en tant que membres permanents ;

" Des partenaires acad�miques :

oDes �coles, instituts ou universit�s proposant des programmes dans le domaine de la communication

commerciale ;

oDes soci�t�s acad�miques ;

(b)Des membres personnes physiques : une cat�gorie sp�ciale est ouverte aux personnes physiques, afin

de leur permettre de participer aux activit�s de l'association.

11. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer sp�cifiquement un repr�sentant personne physique permanent charg� de remplir les fonctions de membre au nom et pour le compte de la personne morale.

Cette personne morale ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur, sauf s'il se retire.

12. Toute personne souhaitant devenir membre doit soumettre une demande �crite au Secr�tariat.

Les demandes d'adh�sion seront examin�es et approuv�es par le Comit� d'admission. Le Comit�

d'admission peut fixer les crit�res d'adh�sion.

Les membres soutiendront et souscriront aux buts et objectifs de l'association,

Section Il

R�vocation, exclusion et suspension

13. Un membre ne peut se retirer de l'edcom qu'au terme d'une ann�e civile, et moyennant le respect d'un pr�avis de quatre semaines. Ce pr�avis sera soumis au secr�taire de l'edcom par courrier recommand�.

14. L'adh�sion sera automatiquement et imm�diatement r�sili�e si un membre est en liquidation, fait faillite ou se retrouve dans des conditions ayant un effet juridique similaire.

15. L'adh�sion sera automatiquement et imm�diatement r�sili�e si un membre personne physique d�c�de ou est d�clar� incapable par d�cision judiciaire,

16. Les membres qui enfreignent gravement les Statuts ou compromettent s�rieusement les int�r�ts de l'organisation peuvent �tre suspendus par le Conseil d'administration et exclus de l'edcom par la prochaine Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers,

17.. Ni un retrait, ni une exclusion, ni une annulation ne lib�rera le membre de son engagement financier pour l'ann�e en cours. Par ailleurs, tous les droits aux actifs de l'association expireront au moment du retrait, de l'exclusion ou de l'annulation.

Titre V

Droits et devoirs des membres

18. Chaque membre soutiendra et souscrira aux buts et objectifs de l'association,

19. Chaque membre paiera sa cotisation.

20. Chaque membre respectera le fonctionnement de l'association.

21. Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale, Chaque membre peut �tre repr�sent� par un fond� de pouvoir.

22. Lors des votes � l'Assembl�e g�n�rale, chaque membre institutionnel a le droit d'exprimer deux suffrages, alors que chaque membre personne physique dispose d'un suffrage.

23. Chaque membre a le droit de conna�tre fes d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

24. Les membres peuvent r�clamer la convocation de l'Assembl�e g�n�rale s'ils repr�sentent au moins un cinqui�me des membres.

25, Les membres peuvent pr�senter un point � inclure � l'ordre du jour s'ils repr�sentent au moins un dixi�me des membres.

26. Chaque membre a le droit de consulter au si�ge social de l'association le registre des membres de l'edcom, tous les proc�s-verbaux des d�bats et des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ainsi que tous les documents comptables de l'association.

27. Chaque membre a le droit de se retirer de l'association,

Titre VI Cotisations

28. Chaque membre institutionnel paiera une cotisation annuelle par institution. Les membres personnes physiques paieront une cotisation annuelle.

Le niveau de la cotisation sera revu de temps � autre par le Conseil d'administration et soumis au vote de l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

Titre VII

L'Assembl�e g�n�rale

29. L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres.

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M0D 2.2

30. L'Assembl�e g�n�rale est l'autorit� souveraine de l'association. Elle dispose des pouvoirs que lui

accorde la loi ou les pr�sents Statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

" les amendements aux Statuts, ainsi que la modification de la structure et de la forme juridique propos�e par le Conseil ;

'l'�lection des membres du Conseil ;

-l'approbation du budget et des comptes ;

'la dissolution volontaire de l'association ;

'l'approbation des cotisations ;

" 1e d�gagement de responsabilit� des membres du Conseil ;

'l'exclusion d'un membre.

31, L'Assembl�e g�n�rale doit se r�unir au moins une fois par an en cours d'exercice financier.

L'Assembl�e g�n�rale, garantissant au moins une majorit� des 2/3, et le Conseil, garantissant au moins la

m�me majorit� des 2/3, peuvent �galement convoquer (ensemble ou s�par�ment) une Assembl�e g�n�rale

extraordinaire.

Chaque membre doit �tre convoqu�.

32. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil par je-mail ou fax adress� � chaque membre, au moins trois semaines avant l'Assembl�e g�n�rale, et sign� par le Secr�taire, au nom de l'Assembl�e g�n�rale.] L'ordre du jour est pr�sent� dans la lettre d'invitation.

33. Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut �tre repr�sent� par un fond� de pouvoir. Les fond�s de pouvoir doivent �tre enregistr�s aupr�s du Secr�tariat avant l'ouverture officielle de l'Assembl�e g�n�rale.

34. Une majorit� des deux tiers des membres du Conseil peut exiger que l'Assembl�e g�n�rale traite de questions relatives aux Statuts moyennant un pr�avis d'un mois,

Les membres peuvent r�clamer la convocation de l'Assembl�e g�n�rale s'ils repr�sentent au moins un cinqui�me des membres (� 24 du Titre V).

35. L'Assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil.

36, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents,

En cas de partage �gal des voix, le Pr�sident du Conseil a voix pr�pond�rante.

37. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre class�es dans un registre de rapports officiel, ces

d�cisions �tant sign�es par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre doit �tre conserv� au si�ge social o� tout

membre peut le consulter, mais pas l'emporter.

Chaque membre peut demander au Pr�sident du Conseil de produire des extraits.

Toute modification des Statuts n�cessite au moins les 2/3 des membres pour �tre adopt�e.

Toute modification des Statuts doit �tre publi�e dans le mois suivant aux annexes du Moniteur belge.

Titre VIII

Le Conseil d'administration

38. L'association est dirig�e par un Conseil compos� au maximum d'un Pr�sident et de 12 membres personnes physiques, tels que des partenaires acad�miques et des professionnels d'agences, actifs dans l'enseignement ou la promotion de la communication commerciale. A tout moment, au moins 3 membres du Conseil doivent �tre des partenaires acad�miques et au moins 3 membres du Conseil doivent �tre des professionnels d'agences. Le Pr�sident et les membres du Conseil sont �lus par tous les membres de l'association parmi les membres institutionnels.

Les membres du Conseil sont �lus pendant l'Assembl�e g�n�rale par tous les membres. Chaque membre du Conseil dispose d'une voix pendant les r�unions du Conseil.

Les membres du Conseil sont �lus pour une p�riode de deux ans, et peuvent �tre r��lus une fois.

39, Les membres du Conseil proposent un Pr�sident, dont la candidature est ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale, pour une p�riode de deux ans et sur une base de rotation entre les agences et les partenaires acad�miques. Le candidat � la pr�sidence ne doit pas n�cessairement �tre un membre du Conseil. Le Pr�sident assistera et pr�sidera les r�unions du Conseil.

40, Si aucun Pr�sident n'est d�sign� ou si le Pr�sident est absent de la r�union du Conseil, le membre le plus �g� pr�sent assumera les fonctions de Pr�sident.

41, Le Conseil se r�unit sur convocation par le Pr�sident ou le Secr�taire. Les r�unions du Conseil se tiennent au moins deux ou trois fois par an � Bruxelles ou � tout autre endroit d�cid� par le Conseil. Les d�cisions prises ont consid�r�es comme adopt�es � la majorit� simple, mais un quorum de quatre membres votants sera requis pour toute d�cision contraignante.

42. Toutes les d�cisions relatives � la gestion de l'association sont prises par le Conseil. Seuls les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi et les pr�sents Statuts sont exclus de sa comp�tence.

Le Conseil est investi de pouvoirs �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'association.

43. Les droits et les devoirs du Conseil comprennent :

'la formulation de recommandations � l'Assembl�e g�n�rale sur les affaires de l'association, y compris le

budget et le plan op�rationnel ;

" la mise en oeuvre des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale ;

" la d�signation du Pr�sident, la conduite des affaires en ce qui concerne des questions de principe entre les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale ;

a

t Mon 2.2

" 5

1

" l'�tablissement de rapports sur les affaires de l'edcom lors de chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale ;

" la discussion de questions de caract�re politique, p.ex. les positions concernant les propositions de loi, le code de conduite, auxquelles le secr�tariat de l'edcom peut se r�f�rer dans l'ex�cution de ses t�ches ;

" la cr�ation d'un Comit� de recherche et d'un Comit� d'admission ;

" l'organisation de l'association ;

" Les membres du Conseil doivent assister � au moins 2 assembl�es annuelles sur 3, � l'exception de tout

cas de force majeure.

44, Un membre du Conseil peut se retirer du Conseil de l'edcom � tout moment,

45. L'adh�sion au Conseil sera automatiquement et imm�diatement r�sili�e si un membre du Conseil est en liquidation, fait faillite ou se retrouve dans des conditions ayant un effet juridique similaire. L'adh�sion au Conseil sera automatiquement et imm�diatement r�sili�e si un membre personne physique du Conseil d�c�de ou est d�clar� incapable par d�cision judiciaire,

Titre IX

Secr�taire Tr�sorier

46. L'association compte un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Secr�taire est : la � European Association of Communications Agencies � SCRL (� EACA �), qui est

�galement le Tr�sorier de l'association.

Titre X

Repr�sentation

47, L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers par le Pr�sident seul ou par deux membres

du Conseil agissant de concert.

Titre XI

Comptes et budget

48. L'exercice social couvre la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre.

49. Les comptes de l'exercice pr�c�dent et le budget de l'exercice � venir sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

50. Tant que l'association fait partie de la structure de l'EACA, le Tr�sorier de l'EACA fait office de Tr�sorier de l'association. Le Tr�sorier est tenu d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

Titre XII

Comit� de recherche

51, Le Conseil cr�era un Comit� de recherche.

52. Le Comit� de recherche proposera le programme de la conf�rence, d�finira le contenu et la forme des documents de conf�rence, r�digera l'appel � communications, �valuera les communications propos�es et d�cidera de celles qui seront publi�es � la conf�rence.

Titre Xili

Comit� d'admission

53. Le Conseil cr�era un Comit� d'admission.

54. Le Comit� d'admission fixera les crit�res d'adh�sion et �valuera fes demandes d'adh�sion. Le Comit� soutiendra et approuvera les adh�sions.

Titre XIV

Experts externes

55. Des experts non membres peuvent �tre invit�s � certaines r�unions du Conseil ou du Comit� de recherche en vue de fournir un avis sp�cialis� sur des questions sp�cifiques.

Titre XV

Dissolution Liquidation

56, La liquidation de l'edcom ne peut �tre d�cid�e qu'� une r�union de l'Assembl�e g�n�rale sp�cialement

convoqu�e � cet effet avec un quorum minimum de 75 pour cent des membres et � une majorit� de trois quarts

des votes de l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le(s) liquidateur(s), fixera leurs

pouvoirs et d�terminera l'allocation des actifs nets de la soci�t�,

Cette allocation doit �tre effectu�e � une oeuvre de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du (des) liquidateur(s) seront publi�s aux annexes

du Moniteur belge.

Titre XVI

Article de cl�ture

57. Tout ce qui n'est pas express�ment mentionn� dans les pr�sents Statuts est r�gi par la loi belge du 26

juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

,

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MOD22

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

1. Par exception, le premier exercice d�butera d�s l'acquisition de la personnalit� juridique (par arr�t� royal de reconnaissance) pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

2. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� de membres du Conseil d'administration:

a) en tant que professionnels d'agences :

-Monsieur Jan Binar, CEO, McCann-Erickson, Prague;

-Monsieur Micky Denehy, Principal, EACA International School of Advertising and Communications;

-Monsieur Jiri Janousek, Executive Director, Association of Communications Agencies, Tch�quie.

b) en tant que partenaires acad�miques

-Monsieur Mike Sheedy, University of Leeds, UK;

-Madame Barbara Posch, Werbe Akademie Vienne, Autriche;

-Madame Gresi Sanie, Bilgi University, Turquie;

-Monsieur Jean-Claude Hamilius, Mannheim University, Allemagne ;

-Madame Monique Gerritsen, EPHEC, Bruxelles, Belgique ;

-Monsieur Alexandre Duarte, IADE - Creative University, Lisbonne, Portugal.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de pr�sident : Madame SLAYMAKER Frances Margaret, n�e � Londres (London -- Grande-Bretagne), Ie 09 septembre 1952, domicili�e � London WIJ 5RJ, Farm Street 27.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Nicolas van RAEMDONCK

Notaire

D�pos� ce jour : exp�dition dudit P.V. + A.R. du 11 juillet 2013 attribuant la personnalit� juridique �

l'Association Internationale Sans But Lucratif EUROPEAN INSTITUTE FOR COMMERCIAL

COMMUNICATIONS EDUCATION, en abr�g� EDCOM.

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Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD BRAND WHITLOCK 52 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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