EUROPEAN KENDO FEDERATION, EN ABREGE : EKF

Dénomination : EUROPEAN KENDO FEDERATION, EN ABREGE : EKF

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 848.540.459

Publication

01/10/2012

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0848.540.459

D�nomination (en entier) : EUROPEAN KENDO FEDERATION

(en abr�g�) : EKF

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue du Busard, 8 � 1170 Bruxelles.

Objet de l'acte : CONSTITUTION : RECTIFICATION

Rectificatif d'un erratum figurant dans l'extrait de l'acte constitutif de l'Association Internationale Sans But Lucratif � EUROPEAN KENDO FEDERATION � tel que d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 7 septembre 2012 et publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du m�me mois sous le num�ro 12156502, ent�ch� d'une erreur mat�rielle quant � la date dudit acte constitutif. Celui-ci a �t� re�u par Ma�tre G�rald SNYERS d'ATTENHOVEN, notaire associ�, de r�sidence � Bruxelles, le 29 juin 2012 et non le 14 novembre 2011.

POUR RECTIFICATION,

(sign�) G�rald SNYERS d'ATTENHOVEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : oe y g (-( 0 _ `-1 5 Of

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN KENDO FEDERATION

(en abr�g�) : EKF

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue du Busard, 8 � 1170 Bruxelles.

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATIONS

D'un acte dress� par Ma�tre G�rald SNYERS d'ATTENHOVEN, notaire associ�, de r�sidence � Bruxelles, le

14 novembre 2011,11 r�sulte qu'a �t� constitu�e par :

1.Monsieur DUCARME, Alain

N� � Ixelles (Belgique) le 20 d�cembre 1944.

Domicili� � 1170 Bruxelles, rue du Busard, 8.

De nationalit� belge.

Num�ro national belge : 44.12.20-133.81

Carte d'identit� belge :591-2994022-25.

2,Monsieur HAUCK, Dieter

N� � Vienne (Autriche) le 23 mars 1963.

Domicili� Markfeldgasse 4/5, 2380 Perchtoldsdorf (Autriche).

De nationalit� autrichienne.

Num�ro national belge : n�ant.

Num�ro carte d'identit� nationale : 10366741.

3.Monsieur RAICK, Jean-Pierre

N� � Lille (France) le 19 juin 1947.

Domicili� rue du Faubourg de Roubaix, 191 � 5900 Lille (France)

De nationalit� fran�aise.

Num�ro national belge : n�ant.

Num�ro de carte d'identit� nationale : 06AD876843,

4.Monsieur VADADI, Zsolt

N� � Budapest (Hongrie) le 20 mars 1962.

Domicili� Rib�ry u. 12 � 1022 Budapest (Hongrie)

De nationalit� hongroise.

Num�ro national belge : n�ant.

Num�ro de carte d'identit� nationale : 943953CA.

5.Monsieur NURMINEN, Pekka Tuomo

N� � Helsinky (Finlande) le 25 ao�t 1961.

Domicili� Orisaarentie 2 G � 00840 Helsinky (Finlande),

De nationalit� finlandaise.

Num�ro national belge : n�ant,

Num�ro de carte d'identit� nationale : 506419564

une association internationale sans but lucratif, d�nomm�e � EUROPEAN KENDO FEDERATION �, en

abr�g� � EKF � , � 1170 Bruxelles, rue du Busard, 8, et dont les Statuts sont �tablis comme suit ;

STATUTS :

Article 1 : DENOMINATION OBJET - SIEGE.

1.01.Les pr�sents statuts r�gissent une Association internationale Sans But Lucratif constitu�e sous le droit

.Iaelge,._d�nomm�e �_FURQPFAN_KENDO_FED.ERATJON_�F_en.abr�g�. <s_EKF_�_,_Les_deux_d�nominations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

peuvent �tre utilis�es isol�ment mais doivent toujours �tre pr�c�d�es des mots � Association Internationale Sans But Lucratif � ou des initiales � AISBL �.

1.021e but social de l'Association est d'encourager, d�velopper et promouvoir la pratique et l'esprit du Kendo ainsi que les arts martiaux associ�s tel que l'la�do, Jodo et Naginata-do, selon la tradition, par

l'organisation de s�minaires, de passages de grades, de s�minaires d'arbitrage, de championnats, etc L'EKF essayera aussi de d�velopper les arts martiaux concern�s dans les Pays de la zone europ�enne o� ils ne sont pas encore organis�s.

L'EKF essayera toujours de renforcer les liens d'amiti�s entre ses membres.

1.03.L'EKF est une organisation de sport amateur sans consid�rations de race, de politique ou de religion,

1.04.Le si�ge (adresse) de l'Association et fix� rue du Busard, 8 --1170 Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale (Belgique) par d�cision du Comit� Directeur.

1.05.L'association est constitu�e avec effet � la date du d�p�t de ses statuts au greffe du tribunal comp�tent. Sa dur�e est illimit�e. Elle pourra �tre dissoute en tout temps, dans les conditions pr�vues par les statuts.

Article 2 : REGLES GENERALES.

2.01. L'EKF n'a pas de but lucratif ce qui ne veut pas dire qu'elle ne puisse faire aucun profit. Elle peut en effet lever des propres fonds afin d'assurer son autonomie, tout profit devant �tre affect� exclusivement au d�veloppement de son but social.

2.02. Les organes constitutionnels sont :

- L'assembl�e g�n�rale (AG), constitu�e par les d�l�gu�s choisis et envoy�s les membres (un par Pays). Elle se r�unit tous les ans � l'occasion des championnats d'Europe ou du monde (cfr. Art. 05).

- Le Comit� Directeur (CD), constitu� des Officiers, � savoir le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Tr�sorier, le Secr�taire G�n�ral, le Directeur technique. Ils se r�unissent chaque fois que n�cessaire (cfr. Art. 06).

- L(es) Auditeur(s). (cfn Art. 09)

2.0314. La langue officielle de la f�d�ration est l'Anglais. Les termes techniques peuvent �tre en Japonais utilisant le syst�me � Hepburn R�maji �.

2.05. L'EKF reconnait l'importance de lutter contre le dopage comme d�finit par la FIK (F�d�ration internationale de Kendo) et le WADA (World Anti Doping Agency). Ainsi l'utilisation ou la tentative d'utilisation de drogues ou de m�thodes dans le but de d�velopper ses performances entrant en conflit soit avec la sant� des athl�tes soit avec l'id�e du Kendo ou les objectifs des shiai (comp�titions) ou encore les r�gles d'arbitrage seront combattues par l'EKF. En cons�quence � l'occasion des championnats europ�ens de Kendo la�do & Jodo les r�gles de la FIK sont d'application sous le contr�le des officiers et des comit�s cr��s par l'AG ou le CD. En plus l'AG d�cidera de r�gles suppl�mentaires et si n�cessaire amendera celles-ci.

Article 3 AFFILIATION.

3.01. La pleine affiliation � l'EKF est ouverte aux f�d�rations de Kendo des Pays compris dans la � Zone europ�enne � d�finie g�ographiquement comme �tant une zone born�e au Nord par l'Oc�an Arctique, � l'Ouest par l'Oc�an Atlantique, au Sud par la Mer M�diterran�e (ne comprenant pas les Pays africains et asiatiques), au Sud-est par les monts Caucase (incluant la G�orgie, l'Azerba�djan et l'Arm�nie), la Mer Noire et le syst�me de voies navigables la reliant � la M�diterran�e, et enfin � l'Est par le syst�me hydraulique coulant des monts Oural, de l'Oural jusqu'� la Mer Caspienne.

Cette d�finition g�ographique n'affecte pas les Pays, aujourd'hui membres de l'EKF aussi longtemps qu'ils ne peuvent joindre leur propre f�d�ration r�gionale.

3.02. Les Pays appartenant � la � zone europ�enne � comme d�finie pr�c�demment par la FIK (Europe + Afrique) peuvent rejoindre I'EKF comme � membres affili�s �.

3.03. Toute demande d'affiliation doit �tre faite par �crit, accompagn� de la constitution et des statuts du demandeur (cfr. point 04.b ci apr�s) ainsi que de deux lettres de parrainage de f�d�rations membres de l'EKF, avant d'�tre pr�sent�e � l'AG de l'EKF. Le demandeur doit aussi s'engager � respecter les pr�sents statuts et les r�gles d�finies par l'EKF.

3.04. Apr�s acceptation par l'AG, le demandeur sera reconnu comme cc membre provisoire � pour une p�riode de 2 ans.

Pass� ce d�lai, l'AG d�cide soit de reconna�tre ou de refuser la candidature du cc membre provisoire � prenant en compte sa conduite et sa participation aux activit�s de l'EKF, soit de prolonger d'un (1) an sa candidature comme cc membre provisoire �.

En cas de refus les raisons doivent �tre communiqu�es au candidat.

En cas d'approbation il devient � membre � � part enti�re.

Les cc membres provisoires � ont les m�mes droits et obligations que les cc membres affili�s � sauf les points pr�vus aux art.05.05 concernant le droit de vote et 04.02 relatif aux cotisations.

3.05, Une seule f�d�ration est reconnue par Pays.

Si deux ou plusieurs demandes d'affiliations �manent d'un m�me Pays ou si une nouvelle demande

d'affiliation provient d'un Pays d�j� membre, la d�cision se fera en prenant en compte les �l�ments suivants

a. Nombre de pratiquants.

b. Existence de statuts d�mocratiques ainsi que de proc�s-verbaux d'assembl�es tenues r�guli�rement.

c. Situation financi�re.

d. La r�partition dans le Pays concern�, par exemple, nombre de clubs, leur r�partition g�ographique, reconnaissance d'uns des f�d�rations par un organe officiel.

e. Liste des membres et des officiels avec leur grade et leur implication dans la pratique.

f. L'enregistrement des grades par I'EKF, le � Green Book � faisant foi.

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g. Le calendrier des �v�nements nationaux.

h. Payement des cotisations � l'EKF si n�cessaire.

i. Participation aux activit�s europ�ennes, s'il y a lieu,

g. Nationalit� des membres.

k. Date de fondation.

L'ordre des 11 points mentionn�s est sans importance.

Article 04 : COTISATIONS COMPTES SOCIAUX.

4.01. Un membre n'a ni droits ni privil�ges ni acc�s aux activit�s de l'EKF s'il n'a pas pay� sa cotisation

annuelle.

4.02. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'AG, � la majorit� des voix, compte tenu du budget

provisoire pr�sent� par le Tr�sorier, Les membres provisoires ne payent que la 1/ de la cotisation annuelle qui

commence au d�but de l'ann�e o� ils ont re�u ce statut.

4.03. Toutes les cotisations doivent �tre pay�es, � l'invitation du Tr�sorier, sur le compte bancaire de l'EKF.

4.04. Toutes les d�penses doivent �tre couvertes par, les cotisations annuelles des membres, les

inscriptions et enregistrements des grades, les dons ou les contributions d'�ventuels sponsors. De toute

mani�re, l'ind�pendance morale et financi�re de la f�d�ration reste l'objectif principal.

4.05. L'ann�e comptable est l'ann�e calendrier.

4.06. Le rapport financier figure � l'agenda de chaque AG.

Article 05 ; L'ASSEMBLEE GENERALE (AG).

5.01.L'AG est la plus haute autorit� de l'EKF.

5.02.Une AG doit �tre tenue au moins une fois par an, de pr�f�rence � l'occasion des championnats

d'Europe ou du monde. La convocation doit parvenir aux [Pays] membres au moins trois (3) mois avant la date

pr�vue.

5.03.L'AG se compose d'un maximum de deux (2) d�l�gu�s par [Pays] membre et du CD. Seuls les Pays en

ordre de cotisation et qui ont envoy� leur d�l�gu�s � l'AG ont le droit de vote. L'AG est valable m�me en

l'absence d'un [Pays] membre qu'il ait donn� procuration ou non.

5.04.Chaque Pays dispose d'une (1) voix, ce qui veut dire que s'il a plusieurs membres d'un m�me Pays, ils

devront d�signer un repr�sentant unique pour exprimer leur vote, Si la majorit� requise n'est pas atteinte lors

d'un vote, le Pr�sident relancera la discussion et demandera un nouveau vote.

5.05.Les � membres provisoires � n'ont pas le droit de vote. Leurs repr�sentants peuvent exprimer leur

point de vue. Ils ne comptent pas pour le calcul du quorum (cfr. art. 05-08 10-05 12 & 13).

5.06.Si le comit� directeur (CD) le juge appropri�, d'autres observateurs peuvent �tre invit�s. Ils n'ont pas le

droit de vote.

5.07.L'agenda de l'AG doit parvenir au moins 1 mois avant la date pr�vue de l'AG.

5.08.L'AG doit compter au minimum un tiers (1/3) des [Pays] membres repr�sent�s pour �tre valide,

5.09.A chaque AG, un proc�s-verbal (PV) sera �tabli, Ce PV doit �tre envoy� dans un d�lai de 3 mois apr�s

l'AG � tous les [Pays] membres. Les commentaires et objections doivent parvenir au Secr�taire G�n�ral et �

tous les membres dans les 6 semaines apr�s l'envoi du PV.

5.10.Les votes se font � la majorit� simple sauf ; expulsion ou suspension de membres et modification des

statuts. Ses exceptions sont reprises aux art. 10, 11 & 13.

5.11.Si le CD ou au moins trois (3) [Pays] membres jugent que les circonstances r�clament une action

urgente, une AG extraordinaire peut �tre convoqu�e. Les r�gles sont les m�mes que celles en vigueur pour une

AG ordinaire.

Article 06 ; COMITE DIRECTEUR (CD)

6.01.Le Comit� Directeur (CD) se compose de 5 officiers ; le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Tr�sorier, le

Secr�taire G�n�ral, le Directeur technique.

6.02.Les �lections des officiers du CD se d�roulent suivants les r�gles pr�vues par ces statuts comme suit ;

a. Seules les personnes pr�sent�es par un des [Pays] membres, �tant au moins dans une des disciplines reprises � I'art.01-02 peuvent �tre candidats.

b. Les candidatures � un poste d'officier du CD doivent parvenir au Secr�taire G�n�ral, via les [Pays] membres ou directement pour les officiers du CD en charge au moins 2 mois avant la date de l'AG pour permettre � celui-ci de les inclure dans l'agenda de l'AG. (art.05.07). Si aucune candidature n'est parvenue dans les d�lais pr�vus et si 1/3 des membres pr�sents � l'AG sont d'accord, de nouvelles candidatures peuvent �tre accept�es. Les candidatures doivent comprendre des informations personnelles et les motivations des candidats ainsi que la fonction souhait�e,

c. Le vote � lieu � bulletin secret. Le Pr�sident peut c�der sa place, uniquement pour le temps de la proc�dure d'�lection, au membre le plus �g� des repr�sentants � l'AG. Si les candidats le souhaitent, ils peuvent quitter l'AG durant la proc�dure du vote. La personne en charge de la pr�sidence pendant l'�lection, dirige et supervise la proc�dure de vote et en �tablit le rapport et les r�sultats. il peut dans cette tache, se faire aider d'un membre pr�sent.

d. Apr�s le vote, la personne qui a pr�sid� l'AG pendant les �lections, annonce les r�sultats et demande aux personnes �lues si elles acceptent leur charge respective. Apr�s l'installation des nouveaux officiers, le Pr�sident �lu prend place et poursuit l'agenda de l'AG.

e. Chaque officier est �lu pour un terme de trois (3) ans renouvelable.

6.03.L`�lection des officiers se fait � la majorit� simple.

6.04.Les devoirs du Pr�sident ;

a.11 pr�side l'EKF.

P MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge b.11 pr�side � toutes les r�unions de l'EKF.

cil est responsable du d�roulement, de l'ordre et du suivit de toutes les r�unions de l'EKF.

d.11 ordonne au Secr�taire G�n�ral les mesures qui doivent �tre prises conform�ment aux d�cisions prises

par l'AG.

e.11 est responsable en coop�ration avec le Secr�taire G�n�rai de ia liaison entre les [Pays] membre et

I'EKF.

f.I1 agit en tant que Pr�sident lors de toutes les activit�s de l'EKF,

g.11 dirige les activit�s des officiers conform�ment � la politique d�finie par l'AG.

h.11 est responsable de transmettre � l'AG, pour approbation, toute information ou crit�re technique que lui

aurait transmit le Directeur technique.

6.05.Les devoirs du Vice-pr�sident;

a.11 assiste le Pr�sident et le remplace en cas d'absence, comme pr�vu par l'art.06.04.

b.11 envisage les possibilit�s de modernisation sp�cialement celles li�es � des modifications de statuts.

c.11 pr�pare l'agenda et tient les rapports du CD.

d.11 est responsable du respect des proc�dures relatives aux �lections.

6.06.Les devoirs du Tr�sorier :

a.Il est responsable de la collecte des cotisations et en tient inform� le CD en tenant � jour une liste des

[Pays] membres

b.11 tient � jour les comptes, les dons et les biens de la f�d�ration.

c.l1 est responsable de couvrir les d�penses du CD et signe !es d�penses autoris�es.

d.!1 doit fournir, sur requ�te du Pr�sident, les comptes de la f�d�ration dans un d�lai de 21 jours, si

demand�s.

e.11 est responsable d'effectuer tous les payements dus par l'EKF. Il doit informer le Pr�sident quand !es

d�penses sont sup�rieures aux fonds disponibles ou d�clarer la faillite de i'EKF.

f.En cas de dissolution de I'EKF il est responsable de la mise � disposition des biens de la f�d�ration

conform�ment � !'art.11 des pr�sents statuts.

g.Avant l'AG il doit pr�parer ie budget puis le pr�senter pour approbation � l'AG.

h.A la fin de son mandat, lorsqu'il quitte sa charge, il doit transmettre � I'EKF les fonds, les documents et les

comptes de la f�d�ration.

6.07.Les devoirs du Secr�taire G�n�ral

a.11 est responsable de la gestion quotidienne de !'EKF sous la direction du Pr�sident,

b.11 est responsable de recevoir et de r�pondre � toute la correspondance li�e aux activit�s de l'EKF sauf

celle relative au Tr�sorier.

c.Il est responsable des liaisons entre les [Pays] membres et l'EKF.

d.ii doit archiver de fa�on fid�le les correspondances re�ues et envoy�es ainsi que les traces des actions

entreprises.

e.11 doit convoquer les [Pays] membres aux AG. Convocation qui doit �tre faite au moins 3 mois avant la

date de l'AG.

fil est responsable d'envoyer l'agenda de toute AG un mois avant la date

g.11 doit informer tous les [Pays] membres des d�cisions prises en AG pour qu'elles soient effectivement

suivies et r�alis�es.

h.Il �tablit les proc�s verbaux des AG et les fait parvenir aux membre&

i.II garde � jour le registre des grades europ�ens.

j.A la fin de son mandat, lorsqu'il quitte sa charge il doit remettre � l'EKF tous les documents et

correspondances relatifs � l'Association,

k.Les publications l�gales (modifications aux statuts, �lection au et d�mission comit� directeur, comptes

annuels, ...) seront publi�es � l'intervention et sous la responsabilit� du Secr�taire G�n�ral.

6.08.Les devoirs du Directeur technique (DT):

a.Le DT est responsable de l'application des d�cisions techniques prises par l'AG.

b.Le DT prend en compte les propositions techniques faites, soit par les Pr�sidents des [Pays] membres,

soit par les personnes autoris�es � les faire.

c.Le DT rassemble et formule les propositions techniques qui seront pr�sent�es � l'AG pour vote.

d.11 peut agir comme repr�sentant EKF aux assembl�es de la FI K.

e.11 doit r�diger et tenir � jour !es manuels relatifs aux championnats d'Europe.

f.11 doit s'assurer de la conformit� des jurys de passage de grades, conform�ment aux r�gles en vigueur �

l'EKF.

g.11 doit veiller � ce que l' � esprit juste � des arts martiaux soit maintenu lors de la pratique des disciplines

reprises au point 01 de ces statuts.

Il s'assure que !es standards propres � l'arbitrage international soient maintenus.

6.09.Repr�sentation externe.

Sauf d�l�gation sp�ciale, pour tous actes ainsi devant toutes instances judiciaires ou administratives, tant

en demandant qu'en d�fendant, l'Association sera valablement repr�sent�e par deux membres du Comit�

Directeur, qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin. L'un d'eux doit �tre le

Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral.

Article 07 ; du � SENIOR CONCILLOR GROUP � (SCG).

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7.01.Pour �clairer l'AG ou le CD sur des mati�res d'int�r�t g�n�ral qui requi�rent r�flexion et exp�rience ou pour aider � la r�daction de proposition � pr�senter � l'AG, le CD peut consulter un comit� des sages d�nomm� � SENIOR CONCILLOR GROUP � (SCG).

7.02.Le Pr�sident peut proposer ou recevoir des propositions de nomination au SCG de la part des [Pays] membres,

7.03.Les conditions d'admission sont :

- Ne plus occuper aucun mandat officiel tant dans le comit� national qu'international � la date de l'AG.

- Avoir une r�putation irr�prochable au sein de l'EKF,

- Avoir servi sa f�d�ration nationale ou l'EKF � d�velopper une des disciplines reprises � l'art.01 des pr�sents statuts.

7.04.La candidature sera trait�e par l'AG EKF en absence du candidat, Apr�s la nomination le nom sera mentionn� � la liste du SCG et repris dans l'EKF � Newsletter �.

7.05.Hormis les t�ches reprises au paragraphe 01 ci-dessus, les membres du SCG jouissent des privil�ges suivants :

-Ils peuvent �tre pr�sents � l'AG et peuvent �tre consult�s � cette occasion,

-Ils sont invit�s au d�ner EKF qui suit l'AG.

-Ils ont droit � un si�ge d'honneur aux championnats d'Europe.

Article 08 : GRADES ET REGISTRE DES GRADES.

8.01.Tout membre individuel repris sur un formulaire d'inscription, sign� par le Pr�sident de sa f�d�ration nationale ou pr�sentant une autorisation �crite de celui-ci, peut participer � un examen de grades organis� par tout autre [Pays] membre ou par l'EKF, pour autant que ceux-ci soient organis�s conform�ment aux r�gles de l'EKF et de ia FIK, si applicables et v�rifi�s par le DT.

8.02.Comme mentionn� � l'art. 06.07 un registre des grades de l'EKF sera tenu � jour par le SG. Ce registre mentionne les grades et le � shogo � (Renshi, Kyoshi, Hanshi) comme attribu�s par les [Pays] membres (cf. 07 ci apr�s). Tous les r�sultats des examens ainsi que l'attribution de shogo doivent lui �tre transmit. il se chargera de les transmettre � la FIK.

8.03.Avant chaque examen, chaque [Pays] membre doit v�rifier dans ses registres ou dans celui de l'EKF et confirmer que le grade actuel des candidats est officiellement reconnu et que les d�lais pr�vus entre son grade actuel et le suivant sont effectivement accomplis.

8.04.Les grades et les shogo attribu�s par un [Pays] membre sont reconnus par tous les [Pays] membres. Les certificats europ�ens (carte jaune) servent �galement de preuve. S'ils sont pr�sent�s imm�diatement apr�s un examen r�ussi, ils seront sign�s par le DT ou une personne indiqu�e par lui.

8.05.Si un membre individuel veut changer de f�d�ration nationale, la nouvelle f�d�ration doit v�rifier avec l'ancienne s'il n'y a pas d'objection.

8.06.Le Pr�sident d'une f�d�ration membre peut d�l�guer son autorit� au Pr�sident de l'EKF pour l'organisation d'examens.

8.07.Chaque [Pays] membre peut d�cerner � ses membres, des titres shogo (Renshi, Kyoshi, Hanshi) � condition que celle-ci ait fait preuve de qualit�s personnelles remarquables et d'une implication dans l'enseignement ou l'administration de la f�d�ration, Les titres du shogo seront enregistr�s (cf. � 02 ci plus haut) apr�s que le [Pays] membre ait communiqu� ses r�gles pour l'obtention du shogo au DT qui les aura approuv� avec 2 membres du SCG choisit par l'AG de l'EKF,

Article 09 : L'AUDITEUR.

9.01.Un ou plusieurs Auditeur(s) sont �lus pour un terme de 3 ans par et � l'AG, en vue de doit v�rifier les comptes annuels tenus par le Tr�sorier et faire rapport � l'AG.

9.02.Un Commissaire ne devra �tre nomm� que dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable. Article 10 : SUSPENSION & EXCLUSION DES MEMBRES ET CENSURE DES OFFICIERS DU CD. 9.01.Un [Pays] membre peut �tre exclu ou suspendu par l'AG.

9.02. Si le CD pense qu'un [Pays] membre se comporte d'une fa�on pr�judiciable aux principes ou aux int�r�ts de l'EKF, l'AG sur proposition du CD � le pouvoir d'exclure ou de suspendre l'adh�sion de ce membre, particuli�rement si ce membre ne respecte pas ces statuts ou des r�gles de la morale traditionnellement reconnues. Le CD donnera une chance, au membre incrimin�, de s'expliquer soit oralement soit par �crit avant toute d�cision,

9.03.La notification par �crit d'une telle action doit parvenir � tous les membres au moins deux (2) mois avant l'AG qui traitera de cette question. La d�cision finale est prise par l'AG.

9.04.La suspension ou l'exclusion du membre prend cours � dater de l'AG qui aura pris cette d�cision. Le membre exclu ou suspendu perd tous les avantages li�s � son affiliation � l'EKF. Les grades de ses adh�rents ne seront plus reconnus (art. 08.04), sauf s'ils se sont affili�s � une autre ou une nouvelle f�d�ration membre d'EKF. L'exclusion est une d�cision d�finitive.

9.05,Toute suspension doit pr�voir la dur�e de celle-ci. Durant la dur�e de la suspension les membres de la f�d�ration suspendue n'ont pas le droit de participer ni aux �v�nements ni aux passages de grades organis�s dans et par l'EKF ou ses membres.

9.06.La suspension ou l'exclusion d'une f�d�ration membre doit �tre vot�e � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents � l'AG. La d�cision sera notifi�e par �crit aux membres absents.

9.07.Les membres du CD peuvent �tre officiellement critiqu�s pour non respect des r�gles pr�vues par les statuts de l'EKF ou pour n�gligence dans la gestion de leur fonction. Ceci se fait par � motion de censure �. Cette � motion de censure � doit �tre vot�e � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents. Dans ce cas, le membre du CD incrimin� sera d�mis de ses fonctions, les raisons lui seront notifi�es par �crit. Un nouveau membre sera �lu pour la dur�e du terme restant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

IUiOD 2.2

Article 11 : RELATIONS AVEC LA FIK.

11.01.L'EKF r�unit les Pays participants � la zone europ�enne comme pr�vu par la FIK

11.02.L'EKF demande � la FIK d'inviter le CD de l'EKF � ses activit�s et �v�nements.

11.03.Le Pr�sident de l'EKF sera propos� comme Vice-pr�sident de la FIK � la premi�re occasion apr�s

son �lection. De la m�me fa�on I'EKF propose que :

a.Le tr�sorier de l'EKE soit auditeur de la FIK.

b.Le Directeur technique soit membre du comit� technique de la FIK.

c.Trois Pr�sidents de [Pays] membres soient s�lectionn�s pour les fonctions de directeurs de la FIK.

Ces candidatures sont li�es aux fonctions exerc�es et non aux personnes qui les occupent.

Article 12 : MODIFICATION DES STATUTS,

La modification des pr�sents statuts requiert la majorit� des deux tiers (2/3) des membres pr�sents.

Les modifications doivent �tre annonc�es et expliqu�es dans l'agenda �tabli pour l'AG qui devra se

prononcer � ce sujet.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement � la majorit� des deux/tiers des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s, chaque membre effectif disposant d'une voix. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par

un autre membre effectif. Toutefois, aucun membre effectif ne peut �tre porteur de plus de trois procurations,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-

ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et que si l'assembl�e g�n�rale r�unit la moiti� au moins des

membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois une modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constitu�e ne peut

�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union

qui pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de modification des statuts, si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re assembl�e g�n�rale, la

deuxi�me assembl�e g�n�rale doit obligatoirement avoir lieu au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re et au plus

tard 42 jours apr�s la premi�re.

Article 13 : DISSOLUTION.

La dissolution de l'EKF n'est possible que par d�cision de l'AG sp�cialement convoqu�e et prise aux

trois/quarts (3A) des membres pr�sents.

En cas de dissolution, l'actif social net sera affect� � une fin d�sint�ress�e proche de l'objet social de

l'association. La d�cision d'attribution sera prise par l'assembl�e g�n�rale pronon�ant la dissolution.

Dans ce cas, l'assembl�e d�signera �galement un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs

sans pr�judice aux prescrits l�gaux impos�s aux liquidateurs.

Article 14: DISPOSITION SUPPLETIVE.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi belge du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS FINALES

Engagements d�j� souscrits

Les engagements souscrits ant�rieurement envers tous tiers par l'association de fait EFK sont, d�s �

pr�sent, ratifi�s par l'Association, sous les r�serves pr�vues par la Loi.

Officiers

Les Officiers constituant le Comit� Directeur sont, pour une dur�e de trois ann�es expirant imm�diatement

apr�s l'assembl�e ordinaire � tenir en 2014 :

1.Monsieur DUCARME, Alain

N� � Ixelles (Belgique) le 20 d�cembre 1944.

Domicili� � 1170 Bruxelles, rue du Busard, 8.

De nationalit� belge.

2.Monsieur HAUCK, Dieter

N� � Vienne (Autriche) le 23 mars 1963.

Domicili� Markfeldgasse 4/5, 2380 Perchtoldsdorf (Autriche).

De nationalit� autrichienne..

3.Monsieur RAICK, Jean-Pierre

N� � Lille (France) le 19 juin 1947.

Domicili� rue du Faubourg de Roubaix, 191 � 5900 Lille (France)

De nationalit� fran�aise.

4.Monsieur VADADI, Zsolt

N� � Budapest (Hongrie) le 20 mars 1962.

Domicili� Rib�ry u. 12 � 1022 Budapest (Hongrie)

De nationalit� hongroise.

5.Monsieur NURMINEN, Pekka Tuomo

N� � Helsinky (Finlande) le 25 ao�t 1961.

Domicili� Orisaarentie 2 G � 00840 Helsinky (Finlande).

De nationalit� finlandaise,

Ces mandats ne sont pas r�mun�r�s.

Est nomm� Pr�sident du Comit� :

MOD 2.2

Volet B - Suite

, Est nomm� Secr�taire G�n�ral du Comit� :

Commissaire

Comme il n'est, de bonne foi, pas pr�vu que l'Association atteindra au cours de premier exercice social aux moins deux des trois chiffres suivants :

1.5 travailleurs en moyenne annuelle exprim�s en �quivalents temps plein, inscrit au registre du personnel tenu conform�ment � l'arr�t� royal n� 5 du 23 octobre 1978 relatif � la tenue des documents sociaux ;

2.250.000,00 EUR pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajout�e ; 3.1.000.000,00 EUR pour le total du bilan,

elle tiendra durant le premier exercice social une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements en disponibilit� en esp�ces et en comptes selon le mod�le l�gal, et il ne sera pas nomm� de commissaire.

D�l�gation de pouvoirs

Les pouvoirs suivants sont d�l�gu�s � Monsieur DUCARME, Alain :

1, retirer de la poste, de la douane, de la Soci�t� Nationale des Chemins de fer, ainsi que de toutes les entreprises de transport g�n�ralement quelconques, les lettres, t�l�grammes, caisses, paquets, colis, recommand�s, charg�s, assur�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es, Encaisser tous mandats poste, ainsi que toutes assignations et quittances postales, en donner quittance ou d�charge;

2.proc�der � la publication des extraits des assembl�es g�n�rales et des r�unions du conseil d'administration;

3.proc�der aux formalit�s d'inscription, modification et/ou radiation aupr�s de la BANQUE-CARREFOUR-ENTREPRISE et de la T.V.A. ;

4.proc�der � la publication � l'annexe sp�ciale au Moniteur belge de fa liste des membres du Comit� Directeur et de la d�l�gation de pouvoirs consentie d�s obtention de la personnalit� civile.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(sign�) G�rald SNYERS d'ATTENHOVEN .

D�pos� en m�me temps :

-exp�dition ; (copies cartes d'identit�s)

-exp�dition de l'arr�t� royal d'approbation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

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ii�serv�

au

Moniteur

belge

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