EUROPEAN KNEE SOCIETY, EN ABREGE : EKS

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN KNEE SOCIETY, EN ABREGE : EKS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.630.955

Publication

05/02/2015
��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte sous seing priv� �tabli le 2 f�vrier 2015 , il r�sulte qu'il a �t� constitu� une association sans but lucratif

"European Knee Society" dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Entre les soussign�s en ordre alphab�tique:

- Monsieur Jean-Noel Andr� Argenson, membre fondateur, n� le 18/01/1960 � Marseille et domicili� � 13007

Marseille, Chemin du Roucas-Blanc 340, France

- Monsieur Andrea Baldini, membre fondateur, n� le 04/07/1971 � Florence et domicili� � 59100 Prato, Via

Frascati 12, Italie

- Monsieur Johan Bellemans, membre fondateur, n� le 22/12/1964 � Vilvoorde et domicili� � 3201 Langdorp,

Testeltsesteenweg 24, Belgique

- Monsieur Bernhard Christen, membre fondateur, n� le 17/06/1957 � Burgdorf et domicili� � 3186 Duedingen,

Alfons-Aeby-Strasse 27, Suisse

- Monsieur Christopher Dodd, membre fondateur, n� le 15/09/1954 � St. Andrews, Ecosse et domicili� � Oxford

OX2 6DU, Flat 5 Wharf House, Juxon Street, Royaume-Uni

- Monsieur Carsten Perka, membre fondateur, n� le 04/07/1965 � Cottbus et domicili� � 12527 Berlin,

Rohrwallallee 9, Allemagne

- Monsieur Emmanuel Thienpont, membre fondateur, n� le 08/12/1969 � Leuven et domicili� � 1730 Asse,

Ilsedestraat 31, Belgique

- Monsieur Gijs van Hellemondt, membre fondateur, n� le 17/08/1963 � Nijmegen et domicili� � 6543 XP

Nijmegen, Kerkpad 30, Pays-Bas

- Monsieur Jan Victor, membre fondateur, n� le 09/07/1960 � Roeselare et domicili� � 8301 Knokke-Heist,

Zeedijk 161, bo�te 8.2, Belgique

Article 1. L'association est d�nomm�e <�<� European Knee Society >>.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association , pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots <�<� association sans but lucratif >> ou du sigle <�<� ASBL >> ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Son si�ge social est �tabli a 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 10, Belgique. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge. La Soci�t� pourra �galement avoir d'autres bureaux dans des lieux d�termin�s par le Conseil Ex�cutif.

Titre 1

Titre 2

DENOMINATON - SIEGE SOCIAL

(en abr�g�) : EKS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Hippocrate 10

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : EUROPEAN KNEE SOCIETY

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302230*

Volet B

1200

0597630955

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Woluwe-Saint-Lambert

Greffe

D�pos�

03-02-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

OBJET/ BUT - DUREE

Volet B - suite MOD 2.2

Article 3. L'association a pour objet:

- � faire progresser les connaissances sur la pathologie d�g�n�rative du genou et l'arthroplastie du genou.

- de pourvoir un cadre �ducatif appropri� , maintenant le plus haut niveau de standards professionnels afin de

promouvoir des avancements continus de la connaissance professionnelle et am�liorer le traitement des troubles

d�g�n�ratifs du genou et l'arthroplastie du genou.

- cr�er un environnement optimal pour am�liorer l'�ducation , la recherche et le traitement de la pathologie

d�g�n�rative du genou et l'arthroplastie du genou.

- promouvoir et maintenir des standards professionnels offrant les meilleurs soins aux patients qui ont une

pathologie d�g�n�rative de l'articulation du genou et une arthroplastie du genou.

Section 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 4. L'association sans but lucratif est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 3

MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5. Le nombre d'adh�sions sera limit�, d�termin� par le Conseil Ex�cutif et ratifi� par les membres. Le nombre minimal du groupe sera dix (10) membres. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s. Article 6. Il y aura trois cat�gories d'adh�sion dans la Soci�te: Actif, International et Em�rite. Aucun individu ne pourra adh�rer � plus d'une cat�gorie � la fois.

Article 7. L'ann�e d'adh�sion commence le 1er janvier et termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e. Article 8. L'adh�sion sera subordonn�e au respect des statuts de la Soci�t�.

Article 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921. Article 10. Tout membre peut se retirer de la Soci�t� apr�s avoir satisfait toutes ses obligations et donn� un avis �crit au Secr�taire de cette intention. Cet avis sera pr�sent� au Conseil Ex�cutif. Le Consei Ex�cutif peut accepter ou rejeter la d�mission.

Article 11. Perte d'adh�sion obligatoire:

1) Un membre actif ou international qui, apr�s un rappel, n'a pas pay� la cotisation annuelle dans le d�lai indiqu� par le Conseil ex�cutif , perdra son adh�sion.

2) Un membre actif doit assister � au moins une des deux assembl�es des membres de la Soci�t�, ou il perdra son adh�sion, � moins d'avoir �t� excus� par vote unanime du Conseil Ex�cutif.

3) Un membre international doit assister � au moins une des trois (3) assembl�es des membres de la Soci�t�, ou il perdra son adh�sion, � moins d'avoir �t� excus� par vote unanime du Conseil Ex�cutif.

4) Un membre qui manque � l'obligation de soumettre au moins un (1) r�sum� d'un article pour une pr�sentation � une r�union de la Soci�t� du Genou tout les trois (3) ans durant le dix (10) premi�res ann�es de son adh�sion active perdra son adh�sion, � moins d'avoir �t� excus� par vote unanime du Conseil Ex�cutif.

5) Un membre dont le permis d'exercice de la m�dicine a �t� r�voqu�, perdra son adh�sion.

6) Un membre dont le patron de pratique change au point qu'il puisse plus satisfaire les crit�res d'adh�soin perdra son adh�sion, si un vote unanime du Conseil Ex�cutif le recommande.

7) Un membre sanctionn� par comit� d'�tat d'examinateurs m�dicaux pour un comportement contraire � l'�thique perdra son adh�sion, si un vote unanime du Conseil Ex�cutif le recommande.

8) Un membre convaincu de crime de droit commun perdra son adh�sion, si un vote unanime de Conseil Ex�cutif le recommande.

D�mission, exclusion, suspension

Section 3

Membres actifs

Article 12. Admissibilit� � l'adh�sion active:

1) Un chirurgien orthop�dique accompli ou un chercheur scientifique, ayant d�montr� de l'int�r�t dans les progr�s des connaissances chirurgicales orthop�diques de l'articulation du genou en bonne sant� et/ou des troubles arthritiques du genou � travers d'accomplissements document�s tels que des �tudes sp�ciales, des �crits, des conf�rences, etc.

2) Cinq ans au moins devraient avoir pass�s depuis la terminaison de la r�sidence ou de la bourse, ou l'ach�vement des �tudes ou de l'entrainement formel (c'est-�-dire Ph D) du candidat, au moment de la pr�sentation du candidat par le Pr�sident des adh�rents au Conseil lors de r�union des membres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

3) Devra �tre une personne de bonne r�putation �thique dans sa communaut� en Europe.

4) Si le membre potentiel est un chirurgien orthop�dique, il devra �tre membre de son association nationale d'orthop�die.

5) Un candidat � l'adh�sion devra avoir effectu� une moyenne d'au moins cinquante (50) remplacements du genou dans chacune des trois ann�es pr�c�dentes, ou avoir d�vou� au moins cinquante et un (51) pour cent de son exercice � la chirurgie du genou arthritique, ou avoir au moins trente (30) pour cent de sa recherche pertinente �, et imm�diatement li�e au genou arthritique. Dans des circonstances inhabituelles, le Comite d'adh�sion peut choisir d'annuler ou de modifier ces exigences.

6) Un candidat � l'adh�soin devra avoir d�montr� un int�r�t pour les troubles du genou � travers de pr�sentations sur le genou lors de r�unions nationales ou internationales, et/ou des publications sur le genou dans un journal � comit� de lecture. Le candidat devra avoir un minimum d'au moins cinq (5) publications sur le genou et/ou pr�sentations �valu�es par des comit�s de lecture durant les cinq (5) ann�es pr�c�dent la consid�ration du candidat par le comit� d'adh�soin.

Volet B - suite MOD 2.2

Section 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 13. Droits et responsabilit�s des membres actifs:

1) peuvent voter.

2) peuvent si�ger aux comit�s de la Soci�t�.

3) peuvent occuper un poste dans la Soci�t�.

4) doivent payer les cotisations annuelles et �valuatoins sp�ciales comme �tabli par le Conseil Ex�cutif. Si la cotisation n'est pas pay�e apr�s deux rappels, l'adh�sion est annul�e.

5) doivent rester en r�gle selon le code professionnel et �thique dans leur communaut�.

6) doivent assister � au moins une assembl�e des membres de la Soci�t� sur deux ans. Si un membre n'assiste pas � au moins une Assembl�e des membres tous les deux (2) ans, l'adh�sion sera annul�e, sauf s'il existe une raison consid�r�e par le Conseil Ex�cutif comme satisfaisante.

7) devront soumettre au moins un (1) r�sum� pour une pr�sentation � une r�union de la Soci�t� Europ�enne du Genou tous les trois (3) ans, durant les dix (10) premi�res ann�es de leur adh�sion active, ou l'adh�sion sera annul�e, sauf s'il existe une raison consid�r�e par le Conseil Ex�cutif comme satisfaisante. Apr�s dix (10) ans d'adh�sion active, cette obligation de soumission de r�sum�s pour maintenir l'adh�sion cesse d'�tre exig�e.

8) L'auteur d'un article pour la Soci�t� Europ�enne du Genou est encourag� � soumettre le manuscrit pour publication dans les comptes du journal officiel de la soci�t� (selon la d�cision du Conseil Ex�cutif).

Article 14. Admissibilit� � l'adh�sion internationale:

1) Un chirurgien orthop�dique accompli ou un chercheur scientifique, ayant d�montr� de l'int�r�t dans le progr�s des connaissances chirurgicales orthop�diques de l'articulation du genou en bonne sant� et/ou des troubles arthritiques de genou � travers d'accomplissements document�s tels que des �tudes sp�ciales, des �crits, des conf�rences, etc.

2) Cinq ans au moins devraient avour pass�s depuis la terminaison de la r�sidence ou de la bourse, ou l'ach�vement des �tudes ou de l'entrainement formels (c'est-�-dire Ph D) du candidat.

3) Devra �tre une personne de bonne r�putation �thique dans sa communaut� dans un pays autre que l'Europe.

4) Un candidat � l'adh�sion devra avoir effectu� une moyenne d'au moins cinquante (50) remplacements totaux du genou dans chacune des trois ann�es pr�c�dentes, ou avoir d�vou� au moins cinquante et un (51) pour cent de son exercice � la chirurgie du genou arthritique, ou avoir moins trente (30) pour cent de sa recherche pertinente �, et imm�diatement li�e au genou arthritique. Dans des circonstances inhabituelles, le Comit� d'adh�sion peut choisir d'annuler ou de modifier ces exigences.

5) Un candidat � l'adh�sion devra avoir d�montr� un int�r�t pour les troubles du genou � travers des pr�sentations sur le genou lors de r�unions nationales, et/ou des publications sur le genou dans un journal � comit� de lecture. Le candidat devra avoir un total d'au moins cinq (5) publications et/ou pr�sentations durant les cinq (5) ann�es pr�c�dant la consid�ration du candidat par le comit� d'adh�sion.

6) Les demandes pour les candidats internationaux satisfaisant les crit�res d'admissibilit� seront �valu�es par le Comit� d'adh�sion, � condition que les adh�sions internationales n'exc�dent pas 15 pour cent du nombre de membres actifs.

Membres internationaux

Article 15. Droits et responsabilit�s des membres internationaux:

1) peuvent voter.

2) peuvent si�ger aux comit�s de la Soci�t�.

3) ne peuvent pas occuper un poste dans la Soci�te.

4) doivent payer les cotisations annuelles et �valuations sp�ciales comme �tabli par le Conseil Ex�cutif. Si la cotisation annuelle n'est pas pay�e apr�s deux rappels, l'adh�sion est annul�e.

5) doivent rester en r�gle selon le code professionnel et �thique dans leur communaut�.

6) doivent assister � au moins une assembl�e des membres de la Soci�t� sur trois ans. Si un membre n'assiste pas � au moins une Assembl�e des membres de la Soci�t� tous les trois (3) ans, l'adh�sion sera annul�e, sauf s'il existe une raison consid�r�e par le Conseil Ex�cutif comme satisfaisante.

7) devront soumettre au moins un (1) r�sum� pour une pr�sentation � une r�union de la Soci�t� du Genou tous les trois (3) ans, durant les dix (10) premi�res ann�es de leur adh�sion, ou l'adh�sion sera annul�e, sauf s'il

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

existe une raison consid�r�e par le Conseil Ex�cutif comme satisfaisante. Apr�s dix (10) ans d'adh�sion, cette obligation de soumission de r�sum�s pour maintenir l'adh�sion cesse d'�tre exig�e.

8) L'auteur d'un article pour la Soci�t� Europ�enne du Genou est encourag� � soumettre le manuscrit pour publication dans les comptes rendus du journal officiel de la soci�t� (selon la d�cision du Conseil Ex�cutif).

Volet B - suite MOD 2.2

Section 5

Membres �m�rites

Article 16. Lors de la demande, des membres actifs ou internationaux ayant choisis ou ayant �t� oblig�s de r�duire les activit�s cliniques et/ou scientifiques d� � des modifications des patrons de pratique, la prise de nouveaux engagements administratifs, une maladie et/ou une incapacit�, ou autre cause appropri�e, peuvent demander le statut d'�m�rite, sujet � l'approbation par le Conseil Ex�cutif. Les membres �m�rites ne sont pas oblig�s d'assister aux r�unions scientifiques et de payer des cotisations ou �valuations. Ils peuvent si�ger � des comit�s de la Soci�t�, mais ne peuvent pas occuper de poste.

Section 6

Section 7

Avis d'adh�sion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 17. Election des membres actifs et internationaux:

1) Seuls les membres actifs peuvent proposer des candidats pour l'adh�sion.

2) Chaque membre actif peut agir en tant que parrain principal pour un (1) candidat et/ou comme parrain secondaire pour deux (2) candidats chaque ann�e.

3) Aucun membre actif ne peut proposer ou appuyer la demande d'un candidat qui, au moment de la demande, soit affili� � l'h�pital primaire ou programme orthop�dique du membre parrain.

4) Chaque candidat � l'adh�sion doit �tre propos� pour l'adh�sion par un membre actif et appuy� pour l'adh�sion par un autre membre actif.

5) Les documents de parrainage pour l'adh�sion d�ment remplis doivent �tre soumis au Pr�sident du Comit� d'adh�sion au moins quatre semaines avant l'assembl�e de l'EKS de l'ann�e de demande.

6) Le Comit� d'adh�sion �valuera les candidatures � l'adh�sion.

7) Une liste de candidats admissibles sera soumise au Conseil Ex�cutif par le Pr�sident du Comit� d'adh�sion, � la r�union du Conseil Ex�cutif tenue conjointement avec l'assembl�e des membres.

8) Le Conseil Ex�cutif votera sur les candidats admissibles comme suit:

- Approuver

- Diff�rer (non admissible pour une nouvelle demande pendant deux ans)

- Rejeter (non admissible pour une nouvelle demande pendant cinq ans)

Le Conseil Ex�cutif peut voter sur les candidats propos�s sous la forme de scrutin �crit ferm� ou de scrutin par

oui ou non ouvert.

9) Les candidats requi�rent l'approbation par 3/4 du Conseil Ex�cutif afin d'�tre pr�sent�s par le Pr�sident du Comit� d'adh�sion aux membres durant la r�union d'affaires de l'assembl�e des membres.

10) L'�lection des nouveaux membres de la Soci�t� Europ�enne du Genou s'effectuera sous la forme de scrutin �crit ouvert ou ferm� par les membres actifs et internationaux de la Soci�t� assistant � la r�union d'affaires de l'assembl�e des membres, et requerra un vote affirmatif de 3/4 du nombre total de bulletins de vote marqu�s pour l'�lection de la personne � l'adh�soin.

11) L'adh�sion d'un candidat n'ayant pas re�u de votes favorables peut �tre consid�r�e de nouveau.

Article 18. Tous les nouveaux membres actifs, internationaux et �m�rites seront notifi�s de leur statut d'adh�sion par le Secr�taire de le Societ�. Une copie des statuts de la Soci�t� et un certificat d'adh�sion leur sera envoy�e. Article 19. Le Secr�taire sera responsable d'informer les candidats non �lus du r�sultat de leur demande.

Election des membres

Titre 4

COTISATIONS - EVALUATIONS - REMBOURSEMENTS

Article 20. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil Ex�cutief annuellement. Le cotisation annuelle de la Soci�te sera payable au plus tard le 1er avril. Elle sera maximale 2000 euros par an. Un membre dont la cotisation reste impay�e le 1er avril sera notifi� et une augmentation de la cotisation de dix (10) pour cent par mois lui sera impos�e. Si la cotisation est encore impay�e au moment de la r�union des membres, le Conseil Ex�cutif le radiera de la liste des membres, conform�ment au Manuel des politiques et proc�dures de la Soci�te.

Article 21. Des �valuations peuvent �tre impos�es � tous les membres de la Soci�t�, except� les membres �m�rites, avec l'approbation du Conseil Ex�cutif. Le non-paiement des �valutions engendrera la m�me sanction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

que le non-paiement de la cotisation.

Article 22. Aucune cotisation ou �valution ne sera rembours�e.

Titre 5

REUNIONS

Section 1

R�unions r�guli�res

Article 23. Au moins une fois par an, les membres de la Soci�t� Europ�enne du Genou se r�uniront.

Article 24. Une Assembl�e g�n�rale de la Soci�t� sera tenue deux fois par an. Une fois par an, une r�union scientifique et une fois par an une r�union scientifique � huis clos sera organis�e.

Section 2

Section 3

R�unions de comit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 25. R�unions g�n�rales extraordinaires:

Des r�unions g�n�rales sp�ciales seront convoqu�es par le Conseil Ex�cutif ou par une majorit� des membres par avis envoy� par courrier ou par courrier �lectronique � tous les membres votants au moins trente (30) jours avant la date de la r�union. Les questions � traiter lors de ces assemblees g�n�rales extraoridinaires seront indiqu�es dans l'avis.

Article 26. R�unions extraordinaires du Conseil Ex�cutif:

Le Conseil Ex�cutif peut tenir une r�union extraordinaire � la discr�tion du Pr�sident ou � la demande d'au moins cinq (5) membres du Conseil Ex�cutif. Les membres du Conseil Ex�cutif doivent recevoir l'avis de la r�union par courrier ou courrier �lectronique au moins cinq (5) jours avant la date de la r�union. Les questions � traiter lors de ces r�unions seront indiqu�es dans l'avis.

Article 27. Chaque comit� se r�unira aux dates d�sign�es par le Pr�sident du comit� de mani�re � ce que la majorit� des membres du comit� puissent participer. Les r�sultats de ces r�unions seront rapport�s au Conseil Ex�cutif lors des assembl�es annuelles et/ou des membres.

Section 4

Quorum

Article 28. Une majorit� des membres pr�sents, ayant le droit de voter, constituera un quorum pour le traitement de questions dans les assemblees g�n�rales ou extraordinaires.

Section 5

Processus parlementaire

Article 29. Toutes les assemblees seront conduites conform�ment � ces statuts et aux processus parlementaires � l'ouvrage Robert's Rules of Order (revised).

Titre 6 CONSEIL EXECUTIF Section 1 Composition

R�unions d'affaires extraordinaires

Article 30. Le Conseil Ex�cutif consistera en un groupe de dix (10) personnes qui sont les officiers de la Soci�t�: le Pr�sident, le 1er Vice-Pr�sident, le 2i�me Vice-Pr�sident (Pr�sident du Comit� d'adh�sion), les deux derniers anciens Pr�sidents de la Soci�t� (le Pr�sident sortant est le Pr�sident du Comit� de nomination, et le second Pr�sident sortant est le Pr�sident du Comit� des bourses de voyage), le Tr�sorier, le Secr�taire, le Pr�sident du Comit� d'�ducation et deux (2) membres ordinaires.

Article 31. Le Conseil Ex�cutif peut aussi avoir un (1) ou plus de membres d'office, parmi lesquels un (1) sera le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

pr�sident du comit� de recherhce, un (1) le pr�sident du comit� des communications et un (1) le pr�sident du comit� des publications. Les membres d'office assisteront au Conseil Ex�cutif par invitation, mais n'ont pas de droit de vote et ne seront pas consid�r�s des Officiers de la Soci�t�.

Volet B - suite MOD 2.2

Section 2

Fonctions du Conseil Ex�cutif

Section 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 32. Le Conseil Ex�cutief sera l'autorit� administratieve de la Soci�t� et consid�rera toutes ses activit�s et d�terminera ses politiques. Il peut inviter tout membre de la Soci�t� � participer � ses d�liberations dans toute r�union.

Article 33. Le Conseil Ex�cutif recevra et examinera les rapports oraux ou �crits des Comit�s et �valuera leurs activit�s et dirigera le Secr�taire et le Tr�sorier dans la pr�paration d'un rapport annuel �valuant le travail de l'ann�e ant�rieure, � soumettre � l'adh�sion de la Soci�t�.

Article 34. Le Conseil Ex�cutif se r�unira au moins une fois par an. La r�union se tiendra dans le courant de la premi�re semaine du mois de mars.

Article 35. Le Conseil Ex�cutif d�terminera tous les frais d'entr�e, cotisations annuelles, �valuations sp�ciales et frais d'inscription des r�unions scientifiques.

Article 36. Le Conseil Ex�cutif examinera le programme scientifique propos� de la r�union annuelle et statuera sur l'approbation ou le rejet de tel programme.

Section 3

Quorum

Article 37. Une majorit� des membres du Conseil Ex�cutif constituera un quorum.

Section 4

Equipe de la pr�sidence

Article 38. L'�quipe pr�sidentielle sera constitu�e par le Pr�sident, le 1er Vice-Pr�sident, le 2i�me Vice-Pr�sident et le Pr�sident sortant. Le mandat commencera � la fin de l'assembl�e annuelle de la Soci�t� et terminera � la fin de la suivante assembl�e annuelle de la Soci�t�.

Article 39. L'�lection des Officiers s'effectuera par scrutin �crit ferm� des membres pr�sents � l'assembl�e des membres de la Soci�t�, et une pluralit� des bulletins de vote �lira. L'�lection peut s'effectuer sous forme de vote ouvert par oui ou non ou de compte des mains si cela est approuv� par les membres actifs et internationaux pr�sents � la r�union d'affaires de la Soci�t� de Genou.

Article 40. Le mandat de tous les officiers dans le Conseil Ex�cutif est d'un an et commencera � la fin de l'assembl�e annuelle de la Soci�t�

Article 41. Le Secr�taire et le Tr�sorier auront chacun un mandat de trois ans, qui commence durant l'assembl�e annuelle de la Soci�t�, � la suite de leur �lection et se termine apr�s l'assembl�e annuelle trois ans plus tard. Article 42. Aucun membre ne peut exercer plus d'un mandat cons�cutif dans la m�me fonction, � l'exception du Secr�taire, de Tr�sorier et des deux (2) membres ordinaires.

Article 43. Le Secr�taire, le Tr�sorier et les deux (2) membres ordinaires peuvent exercer la m�me fonction pour au plus deux (2) mandats cons�cutifs.

Article 44. Les candidats pour Officiers seront nomin�s par le Comit� de nomination et annonc�s et �lus � l'assembl�e des membres.

Article 45. Des nominations suppl�mentaires peuvent �tre faites par l'assembl�e.

Article 46. En cas de d�c�s, d�mission ou d'incapacit� du 1er Vice-Pr�sident ou Secr�taire ou Tr�sorier, le Comit� de nomination, qui a �t� �lu � l'assembl�e annuelle ant�rieure, sera convoqu� de nouveau pour choisir un candidat pour le poste vacant et sera habilit� � sonder les membres actifs et internationaux par courrier. Une pluralit� de voix �lit.

Election d'Officiers (Equipe pr�sidentielle, Secr�taire, Tr�sorier)

Section 6

Fonction des Officiers

Article 47. Le Pr�sident:

- pr�sidera toutes les r�unions de la Soci�t� et du Conseil Ex�cutif et exercera la fonction de Directeur G�n�ral

de la Soci�te.

- nommera tous les comit�s non d�j� pr�vus par ces statuts et sera un membre de chaque comit� except� le

Comit� de nominiation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

- nommera les personnes � ces comit�s commes pr�vu dans ces statuts.

- sera habilit� � agir pour la Soci�t� en cas d'impr�vus non couverts par ces statuts.

- pourvoira , par nomination, tous les postes vacants qui surviennent dans les comit�s entre les assembl�es

annuelles de la Soci�t�, sauf sp�cification contraire dans ces statuts.

- nommera les repr�sentants aux soci�t�s de sp�cialit� connexes.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 48. Le 1er Vice-Pr�sident:

- pr�sidera toutes les r�unions de la Soci�t� ou du Conseil d'Administration en l'absence, ou sur la demande du

Pr�sident.

- assumera les fonctions du Pr�sident en cas de d�c�s, d�mission ou incapacit� du Pr�sident.

- succ�dera � la pr�sidence � la cl�ture de l'assembl�e annuelle de la Soci�t�.

Article 49. Le 2i�me Vice-Pr�sident:

- succ�dera au 1er Vice-Pr�sident en cas de d�c�s, d�mission ou incapacit� d'exercer.

- succ�dera � la 1i�re vice-pr�sidence � la cl�ture de l'assembl�e annuelle de la Soci�t�. - pr�side le Comit� d'adhesion et nomme un membre au Comit� d'adh�sion.

Section 7

Membre ordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 50. Le Secr�taire:

- m�nera la correspondance officielle de la Soci�t� et �tablira des comptes rendus des sessions de tous les

Comit�s de la Soci�t� et r�unions du Conseil Ex�cutif.

- maintiendra une liste des membres de la Soci�t� et un dossier des pr�sences de chaque membre � toutes les

r�unions.

- maintiendra un dossier de la participation de chaque membre aux r�unions annuelles, telles que la soumission

de r�sum�s, pr�sentations, etc.

- informera le Conseil Ex�cutif sur les membres qui ne se conforment pas aux obligations en mati�re de

pr�sence, participation ou autres.

- pr�sentera un rapport des activit�s de la Soci�t� aux membres � toutes les r�unions d'affaires.

- enverra les convocations de r�unions aux membres de la Soci�t� et m�nera toute autre correspondace qui

pourrait �tre demand�e par le Pr�sident ou le Conseil Ex�cutif.

- avisera tous les membres de comit� de leur nomination.

- avisera les candidats de leur �lection � l'adh�sion et pr�parera et distribuera les certificats d'adh�sion et une

copie des status de la Soci�t� � tous les nouveaux membres.

- gardera le sceau de la Soci�t�.

Article 51. Le Tr�sorier:

- recevra tous les fonds et les d�posera dans une ou plusieurs banques d�sign�es par le Conseil Ex�cutif.

- paiera toutes les factures de la Soci�t� et maintiendra un compte d�taill� des recettes et d�penses.

- maintiendra un dossier de tous les membres cotisants et notifiera le Conseil Ex�cutif de ceux en retard dans le

paiement de la cotisation.

- sera le gardien de toute propri�t� vendable de la Soci�t� et soumettra annuellement un inventaire de ces

propi�t�s au Conseil Ex�cutif.

- pr�sentera un rapport financier aux membres lors de chaque r�union d'affaires.

Article 52. Un membre ordinaire sera un membre actif de la Soci�t� avec deux (2) ans d'adh�sion, si�gera au Conseil Ex�cutif pendant deux ans. Lorsque le premier membre ordinaire est �lu, le Pr�sident nommera un second membre ordinaire qui si�gera pendant un an. Par la suite, un membre ordinaire sera �lu chaque ann�e, et si�gera pendant deux ans.

Article 53. Un membre ordinaire sera nomm� par le Comit� de nomination. Des candidats suppl�mentaires pour ce poste peuvent �tre nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 54. L'�lection d'un membre ordinaire s'effectuera par scrutin �crit ferm� des membres actifs et internationaux pr�sents � l'assembl�e de la Soci�t�, et une pluralit� des bulletins de vote �lira. L'�lection peut s'effectuer sous forme de vote par oui ou non ou de compte des mains si cela est approuv� par les membres actifs et internatinaux pr�sents � l'assembl�e de la Soci�t�.

Article 55. Un membre ordinaire sera admissible pour r��lection � ce poste pour un seul mandat cons�cutif.

Titre 7

COMITES

Section 1

Comit� d'�ducation

Article 56. Le comit� d'�ducation se composera d'au moins quatre (4) membres. Le mandat sera de trois (3) ans.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le Pr�sident du comit�, apr�s son �lection, nommera un maximum de quatre (4) members actifs.

Article 57. Le comit� d'�ducation planifiera et r�alisera les activit�s �ducatives de la Soci�t�. Cela inclura la pr�paration de programmes de formation continue tels que des cours de formation sur les remplacements du genou primaires et de r�vision et l'ost�otomie et autres techniques utilis�es pour le traitement de la pathologie du genou arthritique. Une section s�par�e se concentrera sur le mat�riel didactique tel que livres et mat�riel num�rique interactif (livres interactifs).

Volet B - suite MOD 2.2

Section 2

Comit� d'adh�sion

Section 3

Section 4

Comit� de recherche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 58. Le comit� d'adh�sion se composera de deux (2) membres. Le 2i�me Vice-Pr�sident pr�sidera le Comit� d'adh�sion et nommera un membre additionnel pour ce comit�.

Article 59. Le comit� d'adh�sion consid�rera toutes les demandes d'adh�sions compl�t�es, examinera toutes les r�f�rences et les qualifications des candidats et recommandera au Conseil Ex�cutif les candidats qualifi�s pour l'adh�sion. Les demandes de membres propos�s qui sont exclus par le Comit� d'adh�sion seront examin�es par le Conseil Ex�cutif. Le comit� d'adh�sion pr�parera et approuvera aussi les formulaires de demandes d'adh�sion et soumettra annuellement au Conseil Ex�cutif les noms des membres n'ayant pas satisfait l'exigence de pr�sence aux assembl�es des membres.

Article 60. Le comit� de nomination se composera de trois (3) membres actifs ou internationaux. Le Pr�sident du comit� sera le Pr�sident sortant de la Soci�t�. Le Pr�sident nommera deux autres membres actifs pour un mandat de deux ans.

Article 61. Le comit� de nomination pr�parera la liste des candidats pour les suivantes positions dans la Soci�t� pour un vote: Secr�taire, Tr�sorier, Pr�sidents des Comit�s d'�ducation, des publications, de recherche et des communications, un membre ordinaire du Conseil Ex�cutif. Les candidats pour chaque poste seront confirm�s par le Conseil Ex�cutif par un vote aux trois quart (3/4) avant la soumission au vote des membres.

Article 62. Les candidats approuv�s seront �lus par scrutin �crit ferm�, par vote par oui ou non ou par compte des mains, des membres actifs et internationaux pr�sents � l'assembl�e des membres de la Soci�t� et une pluralit� des votes �liront.

Article 63. Le comit� de recherche se composera d'au moins trois (3) membres. Le Pr�sident du Comit� sera s�lectionn� par le Conseil d'Administration, apr�s proposition du comit� de nomination, pour un (1) mandat de trois ans. Le Conseil d'Administration nommera les deux (2) autres membres avec un mandat de trois ans. Article 64. Les fonctions de ce comit� de recherche consister en:

- encourager les membres � organiser et financer des projets de recherche avec des membres et des partenaires de la Soci�t� et stimuler les projets communs et la production scientifique.

- promouvoir la disponibilit� de subventions pour les membres de la Soci�t� pour des projets de recherche sur le genou.

- �valuer, approuver et superviser les demandes de subventions � la recherche des membres qualifi�s de la Soci�t� de Genou.

- fournir un rapport annuel au Conseil Ex�cutif pour approbation, concernant la comptabilit� financi�re de toutes les activit�s de subvention, les ach�vements de projets subventionn�s en instance, et les propositions de subvention r�cemment approuv�es.

- initier et conduire des sondages des membres g�n�raux concernant les sujets d'actualit�.

- le pr�sident du Comit� de recherche fournira un rapport annuel sur les demandes de subventoins approuv�es au Conseil Ex�cutif, qui int�grera que les �tudes approuv�es soient pr�sent�es � l'assembl�e annuelle des membres.

- cr�er (sur la recommandation du Conseil Ex�cutif) des prises de position sur des sujets controvers�s choisis d'importance pour le public et mettre ces prises de position � la disposition du public et d'organisations concern�es.

- fournir des th�mes de recherche pour le quatre (4) boursiers voyageurs.

Comit� de nomination

Section 5

Comit� des publications

Article 65. Le comit� des publications se composera de trois (3) membres actifs ou internationaux. Le comit� sera le lien entre l'EKS et les journaux scientifiques. L'EKS veut �tre active dans la production scientifique et encourager et aider ses membres � publier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 66. La t�che du comit� des publications est d'agir activement dans le comit� de journaux pertinents, et aider les membres d'EKS � am�liorer leurs articles pour la publication. Le Pr�sident nommera deux autres membres actifs pour un mandat de deux (2) ans. Les fonctions du comit� incluent la publication de mat�riel didactique tel que livres ou livres interactifs. Les candidats pour chaque poste seront confirm�s par le Conseil Ex�cutif par un vote aux trois quarts. Les candidats approuv�s seront �lus par scrutin �crit ferm�, par vote par oui ou non ou par compte des mains, des membres actifs et internationaux pr�sents � l'assembl�e des membres de la Soci�t� et une pluralit� des votes �lira.

Volet B - suite MOD 2.2

Section 6

Comit� des communications

Section 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 67. Le comit� des communications se composera d'au moins quatre (4) membres. Le mandat sera de trois (3) ans. Chaque ann�e, un nouveau membre actif est nomm� par le 2i�me Vice-Pr�sident nouvellement �lu. Ce membre si�gera au comit� durant le mandat pr�sidentiel de la personne l'ayant choisi. Durant le mandat pr�sidentiel, le membre choisi par le Pr�sident devient le Pr�sident du Comit� des communications. Le Pr�sident exercera un mandat d'un (1) an suppl�mentaire, en tant que Pr�sident sortant du comit�. Le Pr�sident peut �tre invit� aux r�unions du Conseil Ex�cutif durant son mandat.

En plus des membres actifs nomm�s du Comit� des communications, le membre d'�quipe principal de la direction de la Soci�t� sera aussi un membre votant du Comit�.

Le secr�taire g�n�ral est un membre invit� permanent du Comit� des communications.

Article 68. Le comit� des communications:

- sera responsable pour la supervision du site web de la Soci�t�, y compris la conception, la mise en page et le contenu des pages.

- travaillera avex d'autres comit�s de la Soci�t� pour maintenir des pages web pertinentes et � jour li� aux activit�s de ces comit�s.

- sera responsable pour l'examen de nouveaux m�dias �lectroniques et de partenariats en mati�re de communications pour faire avancer les objectifs de la Soci�t�.

- fournira la supervision des bulletins d'information �lectroniques et/ou imprim�s de la Soci�t�, et de toute autre communication aux membres.

- le Pr�sident du comit� des communications sera responsable pour la pr�paration et soumission d'un rapport semestriel au Conseil Ex�cutif concernant les activit�s du Comit�.

- exercera d'autres fonctions d�cid�es par le Conseil Ex�cutif.

Section 7

Comit�s ad hoc

Article 69. Les comit�s ad hoc (par ex. un comit� des statuts) peuvent �tre nomm�s � la discr�tion du Pr�sident ou par une majorit� des membres de la Soci�t�.

Article 70. Ce comit� se composera d'au moins quatre (4) membres. Le mandat sera de trois (3) ans. Le

Pr�sident du Comit� des bourses est le second Pr�sident sortant. Le Pr�sident exercera un mandat d'un (1) an

suppl�mentaire, en tant que Pr�sident sortant du comit�.

Article 71. Le comit� des bourses de voyage sera responsable:

- de l'organisation des bourses de voyage et du programme chaque ann�e.

- de l'annonce des bourses et du recrutement de boursiers et de la s�lection.

- de recrutement et s�lection des centres d'h�bergement sur la base de l'�valuation des boursiers.

- d'assurer des parrainages et des fonds suffisants pour les bourses et un budget approuv�.

- pour le format et le contenu des bourses de voyage.

- fera rapport � l'assembl�e concernant les bourses de voyage et le programme.

Comit� des bourses de voyage

Titre 8

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 72. L'exercice financier commence le 1er janvier et termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 73. La Soci�t� financera un pourcentage appropri� de ses actifs nets pour des �ventualit�s, d'un montant

� d�terminer par le Conseil Ex�cutif et r�vis� annuellement.

Article 74. S'il est d�termin� que la Soci�t� Europ�enne du Genou doit �tre dissoute, 75% des membres de la

Soci�t� doivent accepter l'action. Toutes les dettes dues seront pay�es en entier avant la dissolution. En outre,

toute somme restante sera donn�e � la fondation de recherce appropri�e.

Article 75. La Soci�t� Europ�enne du Genou est ouverte aux personnes des deux sexes et n'exerce aucune

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

discrimination contre les personnes pour des raisons de sexe. Pour cette raison ce document important le sexe masculin ou f�minin inclus l'autre sexe en n'inclus aucune discriminiation de ce genre.

Article 76. Toutes les modifications de statuts propos�es doivent �tre sign�es par trois (3) membres actifs et soumises par �crit au Secr�taire. Les modifications propos�es approuv�es par le Conseil Ex�cutif seront soumises aux membres votants pour un scrutin postal, au moins trois (3) mois avant la date d'�ch�ance du scrutin. Le Conseil Ex�cutif peut modifier les changements des statuts propos�s avant la soumission des scrutins aux membres.

Article 77. Les modifications de status propos�es requi�rent:

- un vote affirmatif des deux tiers (2/3) des membres qui r�pondent au scrutin postal de tous les membres ayant droit de vote lorsqu'un avis �crit des modifications propos�es des statuts a �t� donn� trois (3) mois avant la date limite de r�ception du scrutin.

- un vote unanime de ceux pr�sents � une assemblee generale.

Article 78. Le Conseil Ex�cutif peut exercer l'ensemble des pouvoirs que la Soci�t� poss�de d'apr�s les lois de la Belgique, �tant donn� que ces lois existent de temps en temps, pour indemniser tout directeur, membre, membre de comit�, officier, employ� ou agent pour des d�penses occasionn�es du fait qu'il est, ou a �t� un directeur, membre, membre de comit�, officier, employ� ou agent de cette Soci�t� ou d'une autre soci�t� qui aurait pu servir dans une telle capacit� � la demande de cette Soci�t�. Ces d�penses comprendront les frais d'avocat, jugements, assurances, amendes, montants pay�s en r�glement et montants raisonnables autrement encourus. Le Conseil Ex�cutif peut faire des avances relatives � ces d�penses sur des conditions d�cid�es par lui. Le Conseil Ex�cutief peut exercer l'ensemble des pouvoirs que la Soci�t� poss�de d'apr�s les lois de la Belgique, �tant donn� que ces lois existent de temps en temps, pour l'achat et la maintenance d'une assurance contre les risques d�crits ci-dessus au nom de tout directeur, membre, membre de comit�, officier, employ� ou agent de cette Soci�t�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au

greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des

personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social:

Par exception � l'article 72, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2015.

Administrateurs:

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs:

Mr Jean-Noel Andr� Argenson, membre fondateur

Mr Andrea Baldini, membre fondateur

Mr Johan Bellemans, membre fondateur

Mr Christen Bernhard, membre fondateur

Mr Christopher Dodd, membre fondateur

Mr Carsten Perka, membre fondateur

Mr Emmanuel Thienpont, membre fondateur

Mr Gijs van Hellemondt, membre fondateur

Mr Jan Victor, membre fondateur

qui acceptent

Commissaire:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir:

Ils d�signent en qualit� de:

Pr�sident: Monsieur Johan Bellemans, membre fondateur

Vice-Pr�sident: Monsieur Jan Victor, membre fondateur

2i�me Vice-Pr�sident: Monsieur Chris Dodd, membre fondateur

Secr�taire: Monsieur Andrea Baldini, membre fondateur

Tr�sorier: Monsieur Emmanuel Thienpont, membre fondateur

Pr�sident sortant: Monsieur Jean-No�l Andr� Argenson, membre fondateur

Second Pr�sident sortant: Monsieur Ate Binne Wymenga, membre actif

Pr�sident du Comit� d'�ducation: Monsieur Carsten Perka, membre fondateur

Membre ordinaire 1: Monsieur Bernhard Christen, membre fondateur

Mermbre ordinaire 2: Monsieur Gerard Gijs van Hellemondt, membre fondateur

D�l�gu�s � la gestion journali�re: Le pr�sident, Monsieur Johan Bellemans, le tr�sorier, Monsieur Emmanuel

Thienpont et le secr�taire, Monsieur Andrea Baldini.

Volet B - suite MOD 2.2

Pour d�p�t simultan�:

- acte sous seing priv�

- emails des mois d�cembre 2014 et janvier 2015

Coordonnées
EUROPEAN KNEE SOCIETY, EN ABREGE : EKS

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 10 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale