EUROPEAN LAND REGISTRY ASSOCIATION, EN ABREGE : ELRA

Divers


Dénomination : EUROPEAN LAND REGISTRY ASSOCIATION, EN ABREGE : ELRA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 877.958.480

Publication

20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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M I

D 1 1111)01,11,11111111



BRUXELL

1 1 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : 877.958.480

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN LAND REGISTRY ASSOCIATION

(en abrégé) : ELRA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Cortbengerh 66 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale du 10 décembre 2013 a décidé de modifier l'article 9 des statuts de l'association'

comme suit:

Article 9 : Cotisation

(1) Le conseil d'administration peut, à tout moment après le 31 décembre 2014, proposer le paiement d'une cotisation, mais il n'est pas obligé de le faire.

(2) La proposition peut comporter différentes catégories de cotisations selon les différentes catégories de membres,

(3) L'assemblée générale devra approuver le montant de la cotisation ou des différentes cotisations que proposera le conseil d'administration.

(4) Tout membre qui omet, sans raison valable, de payer sa cotisation, pourra être exclu de l'association conformément à l'article 6 de ces statuts.













Nom et qualité de la personne habilitée à représenter l'association:

Guido De Latte, trésorier









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter L'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

o





après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteu

beIge

1111111M911111

JUL 20b

N° d'entreprise 877.958.480

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN LAND REGISTRY ASSOCIATION

(en abrégé) : ELRA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Cortenbergh 66 1.000 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'AG du 23/05/2013 démissions et nominations d'administrateurs.

Texte

PV de I'AG du 23/05/2013 - Démissions d'administrateurs:

Johan Pieters, né à Zottegem (Belgique) le 26 Janvier 1955 et domicilié à Kasteelstraat 34 9620 Zottegem,

Belgique

Chris Pitt-Lewis, né à Newport (England) le 11 Janvier 1951 et domilicilié à 5 Rad Valley Gardens,

Shrewsbury (England

Alonso Landeta, Gabriel né à La Coruna (Espagne) le 02 août 1960 et domicilié à La Coruna, Avda de la

Habana n° 4;

Wim Louwman, né le 28 août 1946 à Amsterdam (Hollande) et domicilié à van de Gumsterlaand 16, 6891

EE Rozendaal, Netherlands

Nominations d'administrateurs:

Alasdair Lewis, né au Southampton Royaume Uni le 13 avril 1958 et domicilié Longford Cottage, Longford

Road, Newport

Shropshire TF10 8LP, Royaume Uni

Jorge López , né à Barcelone (Espagne) le 24 juillet 1964 et domicilié à Plaza Carlos XIII, 4 à Murcie

(Espagne)

Guido De Latte, né à Zottegem (Belgique) le 17 septembre 1951et domicilié à Nieuwpoort 36/1 B-9000

Gand (Belgique)

Jaques vos, né le 5 juillet 1975 à Odoom (Hollande) et domicilié à De Ruyterstraat 90, Apeldoorn 7311 HT

(Hollande)

Réélection d'administrateur:

Mihai Taus, né à Brasov (Roumanie) le 6 juillet de 1975 et domicilié à Crisan street 11 Brasov (Roumanie)

Signature du mandataire

Guido delatte

Tresorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte ..: "P.Mee7:47.1teM

Réservé

au

Moniteur

belge









N° d'entreprise : 877.958.480

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN LAND REGISTRY ASSOCIATION

(en abrégé) : ELRA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Cortbengerh 661000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de statuts

L'Assemblé Générale réunit le 2 Décembre 2014 a décidé para majorité modifier l'article 18 de status de l'association comme suit:

"L'Assemblée Générale nomme, par majorité absolue des membres présents ou représentés et pour un mandat de deux ans, le Président , le Secrétaire Général, le Trésorier et deux Administrateurs, qui constituent le Conseil d'Administration

"Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier peuvent être réélus, mais ils ne peuvent pas servir plus de deux mandats consécutifs dans la même position."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I~f



Depose Í Reçu le

1 2 FFV. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone tle8ruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réser au Monit belg 111 III II 1111 111111111 aai 11

" 11112973"

N° d'entreprise : 877.958.480

1 1 JUL 2.011 ULE

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN LAND REGISTRY ASSOCIATION

(en abrégé) : ELRA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Cortenbergh 66 1.000 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'AG du 17/05/2011 démissions et nominations d'administrateurs.

Texte

PV de l'AG du 17/05/2011 - Démission d'administrateur:

M. Harald Wilsch, né en Allemangne le 19 janvier 1969 et domicilié à Rathausplatz n° 8 Garching bei München (Allemagne);

M. Gerard Vandenhouwe, né à Ninove (Belgique) le 4 février 1950 et domicilié à H.Christiaenlaan 30 B 103; 8670 Koksijde , Belgique;

Mme. Susan Maclnnes née le 15 février 1960, à Aberdeen, Royaume Unie et domicilié à Rue Vincent numéro 18 à Edinburgh

Nominations d'administrateurs:

M. Johan Pieters, né à Zottegem (Belgique) le 26 Janvier 1955 et domicilié à Kasteelstraat 34 9620 Zottegem, Belgique

M. Mihai Taus, né à Brasov (Roumanie) le 6 juillet de 1975 et domicilié à Crisan street 11 Brasov (Roumanie)

M. Chris Pitt-Lewis, né à Newport (England) le 11 Janvier 1951 et domilicilié à 5 Rad Valley Gardens, Shrewsbury (England)

Réelection d'administrateur:

M. Alonso Landeta, Gabriel né à La Coruna (Espagne) le 02 août 1960 et domicilié à La Coruiia, Avda de la

Habana n° 4;

Wim Louwman, né le 28 août 1946 à Amsterdam (Hollande) et domicilié à van de Gumsterlaand 16, 6891

EE Rozendaal, Netherlands.

Signature du mandataire

M. Johan Pieters

Tresorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015
ÿþ MOD 2.2

: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acteDép©só / Reçu le

I1I11111111111,1,1111,11111 0 9358+imi IIIV

N° d'entreprise : 877.958.480

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2 ~ -06~1115

au greffe du tribunal de commerce francophone eeeléuzelles

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN LAND REGISTRY ASSOCIATION

(en agrégé) : ELRA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Cortenbergh 66 1.000 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'AG du 7105/2015 démissions et nominations d'administrateurs.

Texte

PV de l'AG du 7/105/2015 - Démissions d'administrateurs:

Guido De Latte, né à Zottegem (Belgique) le 17 septembre 1951et domicilié à Nieuwpoort 36/1 B-9000

Gand (Belgique)

Jaques vos, né le 5 juillet 1975 à Odoorn (Hollande) et domicilié à De Ruyterstraat 90, Apeldoorn 7311 HT

(Hollande)

Nominations d'administrateurs:

lonna Tzinieri, née le 29 janvier 1979 à Athenes (Greece) et domicilié à Voutyra 21, Voula 16673, Athens

(Greece)

Jan Moerkerke, né le 17 août 1952 à Brugge (Belgique) et domicilié à Stenkaai 16, 800 Brugge (Belgique)

Réélection d'administrateurs:

Alasdair Lewis, né au Southampton Royaume Uni le 13 avril 1958 et domicilié Longford Cottage, Longford

Road, Newport

Shropshire TF10 8LP, Royaume Uni

Jorge López, né à Barcelone (Espagne) le 24 juillet 1964 et domicilié à Plaza Carlos XIII, 4 à Murcia

(Espagne)

Mihai Taus, né à Brasov (Roumanie) le 6 juillet de 1975 et domicilié à Crisan street 11 Brasov (Roumanie)

Sigrfature du mandataire

Jan,~ Treso

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN LAND REGISTRY ASS., EN ABREGE : ELRA

Adresse
AVENUE DE CORTENBERGH 66, 2E ETAGE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale