EUROPEAN LIME ASSOCIATION (EN ABREGE) EULA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN LIME ASSOCIATION (EN ABREGE) EULA
Dénomination : EUROPEAN LIME ASSOCIATION (EN ABREGE) EULA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 479.082.505

Publication

22/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

479.082.505

European Lime Association EuLA

AISBL

rue des Deux Eglises 26/2 , B-1000 Bruxelles

Délégation des pouvoirs de signatures

Conseil d'administration du 26 septembre 2013

DELEGATION DES POUVOIRS DE SIGNATURE

En accord avec les articles 7 et 8 des statuts, le conseil d'administration confirme sa décision de déléguer à Madame Michelle Wyart-Remy, domiciliée à B-1020 Bruxelles (Belgique), Avenue de l'Arbre Ballon 129, à Monsieur Roger Doome, domicilié à B-1370 Saint-Jean-Geest (Belgique), Rue de la Filature 26, ainsi qu'à Madame Eleni Despotou domiciliée à B-1150 Bruxelles, (Belgique), Avenue de Tervueren 200, les pouvoir de :

1. Représenter l'association vis-à-vis de l'Etat, des autorités européennes, gouvernementales, provinciales et communales, de l'administration fiscale, des douanes, des postes, des chemins de fer, d'aviation et tout autre service;

2. Signer tout reçu pour montants encaissés, ainsi que pour les lettres recommandées et assurées ou les colis adressés à l'association par la poste, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et toute autre société de transport;

3. Ouvrir et gérer le compte bancaire de l'association. Pour tout paiement excédant EUR 4.000, une seconde signature d'un membre du conseil d'administration sera nécessaire. Le conseil confirme la délégation de pouvoirs pour cette seconde signature à Monsieur Jacques-Bernard De Jongh, domicilié à L-1650 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), Avenue Guillaume 6.

Le conseil d'administration décide également de déléguer ces mêmes pouvoirs à Monsieur Ludwig De Mot né à Lokeren (Belgique) le 4 novembre 1963, et domicilié à B-3140 Keerbergen (Belgique), Kasterland 3;.

Cette délégation de pouvoirs reste valable jusqu'à révocation expresse

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2013
ÿþ Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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OCT 2013

Greffe

Dénomination : "European Lime Association" avec l'abréviation officielle "EuLA"

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : rue des Deux Eglises 26/2

1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0479082505

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le cinq juin deux mille treize, par Maître Peter Van Meikebeke, Notaire

Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré cinq rôles trois renvois au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 12 juin 2013 volume 76'

folio 73 case 14. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). Pour MARCHAI- D. (signé) C. DUMONT. »,

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif

"European Lime Association", avec l'abréviation officielle EuLA", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des:

Deux Eglises 26/2, a pris les résolutions suivantes :

1/ Modification de l'objet social et remplaçant le texte concernant le but et les activités dans l'article 2,

comme mentionnée ci-après dans le nouveau texte des statuts.

2/ Modification des divers articles des statuts et adoption d'un nouveau texte des statuts comme suit

Article 1 : Dénomination et siège social

(1) II est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée: "European Lime Association", en abrégé EuLA.

(2) La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales "AISBL".

(3) Cette association a été constituée comme une association internationale à but scientifique et: pédagogique conformément à la loi beige du 25 octobre 1919, modifiée par les lois du 6 décembre 1954 et 30 juin 2000 et est régie par le Titre 111 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

(4) L'Association est constituée pour une période indéterminée.

(5) Le siège social de l'Association se trouve dans la Région de Bruxelles-Capitale, à B-1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises 26.

(6) Le siège social peut être transféré à tout autre endroit situé dans la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de son transfert aux annexes au Moniteur Belge.

Article 2: Objet de l'Association

(1) L'Association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale de défense des intérêts communs et de promotion de l'industrie européenne de la chaux, notamment sur les plans scientifique et technique, environnemental, documentaire, institutionnel et promotionnel. L'Association ne poursuit aucune activité industrielle ou commerciale d'aucune sorte et ne cherche pas à procurer un gain matériel à ses membres.

(2) Les activités que l'Association se propose de mettre en oeuvre, dans le respect des règles européennes et nationales, pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes:

a) 1' organisation de forums et évènements;

b) la diffusion de publications;

c) la représentation de l'Association auprès des institutions de l'Union Européenne et, d'autres organismes, internationaux;

d) le maintien de relation, ou l'affiliation à d'autres associations ou organisations lorsque cela est approprié pour fa réalisation de son but et moyennant décision en ce sens du Conseil d'Administration.

(3) L'Association pourra en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la. réalisation de ses buts ou activités.

Article 3: Affiliation

(1) L'Association n'a que des membres effectifs. Ses membres sont des personnes morales légalement;' constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine. Les membres fondateurs sont automatiquement;, considérés comme membres effectifs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ('égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 2.2

(2) Les membres effectifs doivent être dès .associetio.ns nationales assurant défense des intérêts de l'industrie de la chaux [c: à-d. chaux vive et dolomie calcinée] et ayant leur siège social dans un pays européen. Cependant, dans les pays sans association nationale, l'affiliation peut être demandée séparément et directement par les entreprises actives dans le secteur de la chaux. Dans un tel cas, ces entreprises constituent ensemble un seul membre, respectant les mêmes obligations et jouissant des mêmes droits que les autres membres.

(3) Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au siège social de l'Association. La décision relative à l'admission de nouveaux membres est prise sur proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale, votant à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. La décision ne doit pas être justifiée. Cette décision est sans appel.

Article 4: Droits et obligations des membres

(1) Sauf disposition contraire des présents statuts, tous les membres jouissent fondamentalement de' droits égaux. Ils jouissent d'un droit de vote selon les modalités citées à l'article 6.

(2) Les membres sont tenus de respecter les décisions prises conformément aux statuts de l'Association.

(3) Les membres couvrent les frais de l'Association par leur cotisation. Cette cotisation ne dépassera pas ' 250.000,- ¬ par membre,

(4) Les membres qui restent en défaut de payer leur cotisation pendant une période de six mois, perdent

leur droit de vote.

Article 5: Cessation de l'affiliation

(1) Chaque membre peut donner sa démission moyennant le respect d'un préavis de douze mois envoyé par écrit avant la fin de chaque année, par lettre adressée au Secrétariat de l'Associatiion, qui en informera le Conseil d'Administration,

(2) Les membres qui, malgré des mises en demeure répétées, ne s'acquittent pas de leurs obligations envers l'Association, peuvent en être exclus sur proposition du Conseil d'Administration par la majorité des trois quarts des voix de l'Assemblée Générale, Avant qu'une telle proposition ne soit faite, le Conseil d'Administration doit avoir donné la possibilité au membre de présenter sa défense.

(3) Outre fes hypothèses visées par l'article 5 (1) et (2) des présents statuts, la qualité de membre prend fin par dissolution de l'association nationale et/ou, dans le cas prévu à l'article 3 (2) deuxième phrase par , absorption de l'entreprise affiliée.

(4) Tout membre se retirant de l'Association s'acquittera de ses obligations financières envers l'Association pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

(5) En cas de cessation de l'affiliation, le membre sortant ne peut faire valoir aucun droit sur les biens qui '

peuvent faire partie du patrimoine de l'Association.

Article 6: Assemblée Générale

(1) L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'Association. En particulier, l'Assemblée Générale a, seule, pouvoir de décision dans les cas suivants:

a) La nomination, la révocation et la décharge du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du Conseil d'Administration,

b) le budget prévisionnel pour l'exercice financier à venir,

c) l'approbation des comptes,

d) la fixation des cotisations des membres,

e) l'admission et l'exclusion d'un membre,

f) la modification des statuts,

g) l'adoption du règlement interne,

h) la décision de dissoudre l'Association et l'affectation de son patrimoine.

(2) L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre a le droit de déléguer trois représentants à l'Assemblée Générale, dont deux provenant de l'industrie. Les membres situés dans un pays sans association nationale pourront envoyer, au total, pour chaque pays, trois représentants à l'Assemblée Générale. La limitation à trois délégués ne vaut pas pour le pays d'accueil. Le Secrétariat de l'EuLA est invité à l'Assemblée Générale sans avoir droit de vote.

(3) L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du Président de l'Association afin d'approuver les comptes et le budget. l'Assemblée Générale convoquée en bonne et due forme a pouvoir de décision si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés par procuration écrite. Si le nombre de participants requis n'est pas atteint, la réunion sera convoquée de nouveau dans un délai de quatre semaines en respectant les règles de convocation; une assemblée ainsi re-convoquée atteindra le quorum requis même si moins de la moitié des membres sont présents ou représentés, Un membre pourra être porteur au maximum de trois procurations de la part d'autres membres.

(4) En cas de besoin, des réunions extraordinaires sont convoquées sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un quart des membres. L'Article 6, (3), phrases 2 et 3 s'appliquent par analogie.

(5) La convocation à l'Assemblée Générale est adressée par écrit au moyen d'une lettre, transmise par voie postale, électronique ou télécopie au moins trois semaines avant fa date de la réunion. Elle contient l'ordre de jour et indique le lieux où se tiendra l'Assemblée Générale.

(6) Les membres effectifs représentants des entreprises totalisant une production annuelle de 1,5 millions de tonnes au maximum, disposent d'une seule voix. Les membres effectifs représentants des entreprises totalisant une production annuelle qui dépasse 1,5 millions de tonnes disposent de deux voix, Le nombre de voix attribué aux membres visés à l'article 3(2), deuxième phrase, résulte de la somme des productions annuelles de chacune de ces entreprises.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Toutes les décisions sont prises à ta majorité absolue des voix présentes ou représentées à 1'sxception de la modification des statuts, l'exclusion ou l'admission d'un membre, la dissolution de l'Association. Dans ces cas, une majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées est nécessaire pour adopter la résolution.

Le vote se fait à main levée à moins qu'un membre ne demande un vote à bulletins secrets,

(7) En cas de ballottage, le Président dispose de la voix prépondérante.

(8) Le Secrétaire Général de l'EuLA participe aux réunions de l'Assemblée Générale sans avoir droit de vote.

(9) Les délibérations de l'Assemblée Générale sont officiellement consignées dans le procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire Général de l'Association. Ce procès-verbal de chaque réunion est envoyé aux membres dans un délai maximum de six semaines après la réunion. Le procès-verbal est formellement adopté au plus tard lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale,

(10) Les modifications aux statuts se feront conformément à l'article 50§3 de la loi du 27 juin 1921. Article 7: Administration

(1) L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé des membres suivants : le Président, trois Vice-Présidents, un représentant des régions Nord, Sud, Est et Ouest, un représentant de chaque membre totalisant une production annuelle de plus de 1.500.000 tonnes de chaux et/ou de dolomie. Les fonctions de Président et Vice Président peuvent être cumulées avec celles de représentant des régions ou de représentant des membres effectifs dont la production annuelle totalise plus de 1.500.000 tonnes de chaux et/ou de dolomie.

(2) L'Assemblée Générale décide de la composition des régions géographiques. Les membres du Conseil d'Administration doivent être issus de l'industrie de la chaux. Un maximum de deux représentants du même pays est admis au Conseil d'Administration.

(3) Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période de deux ans, Ils sont éligibles pour le renouvellement de leur mandat,

, Un membre du Conseil d'Administration peut démissionner par toute communication écrite adressée au Président ou au Secrétaire Général du Conseil d'Administration. La démission a effet immédiat.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

SI le mandat cesse avant terme, un successeur peut être désigné par le Conseil d'Administration pour le ternie restant à courir du mandat. Cette décision doit être confirmée par l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.

(4) Le Conseil d'Administration dispose du pouvoir d'accomplir tous les actes conformes aux objectifs variés de l'Association à l'exception de ceux qui relèvent de l'Assemblée Générale, en ce compris la signature de tous les actes qui engagent l'association, sauf procurations spéciales, et représente l'Association dans les actions judiciaires. En cas de non-paiement des cotisations pendant un délai de six mois, le Conseil d'Administration a le droit de porter en compte des intérêts sur les sommes dues.

(5) Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que collègue prévue à l'article 7 (4) et de son pouvoir de désigner des mandataires spéciaux, l'Association peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement ou le Secrétaire Général agissant seul et avec pouvoir de substitution.

(6) Le Conseil d'Administration se réunit suivant les besoins, en personne ou par tout moyen de communication, mais au moins deux fois par an aux lieux et dates qu'il détermine. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf si tous les membres renoncent à cette période de convocation. Le Secrétaire Général de l'Association participe aux réunions du Conseil d'Administration sans droit de vote. ll est responsable de la convocation et du procès-verbal de chaque réunion. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président de l'Association ou, en son absence, par le Vice-Président le plus âgé. Toutes les résolutions sont prises si la moitié des membres sont présents et adoptées par la majorité des votes émis. En cas de ballottage, le président de la réunion dispose de la voix prépondérante. L'usage de procuration pour représenter un administrateur absent n'est pas autorisé.

(7) Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président, le Secrétaire Général ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le Secrétaire Général, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous ferme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Les copies ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président, ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 8: Secrétariat

(1) Le secrétariat de l'Association est composé du Secrétaire Général et de ses collaborateurs, issus des différentes nationalités et cultures européennes.

(2) Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil d'Administration. ll représente l'Association vis-à-vis des tiers, en ce compris les fonctionnaires des institutions européennes et des organisations internationales.

(3) La gestion des affaires courantes est assumée par le Secrétariat de l'Association.

(4) Le Secrétariat de l'Association se trouve dans la région de Bruxelles-Capitale, au siège social de

l'Association.

Article 9: Bureau

(1) Le bureau de l'Association est composé du Président et des trois Vice-Présidents de l'Association.

(2) Le bureau est chargé de la préparation des réunions du Conseil d'Administration, de l'examen et de la préparation des comptes financiers, et de toute autre mission qui lui est octroyée par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

(3) Le bureau intervient, en outre, sur demande du Président pour le conseiller au sujet de dëcisions urgentes.

Article 10: Groupes de travail

L'Association peut organiser ses activités par la mise en place de groupes de travail dont les membres I peuvent provenir soit de l'industrie, soit des associations. Les présidents des groupes de travail viennent , d'entreprises industrielles et sont nommés par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration détermine le nombre et les sujets d'intérêt de ces groupes. Ceux-ci peuvent être permanents  ils sont alors appelés « Comités Permanents » - ou à caractère temporaire, selon le sujet à traiter.

Le Secrétariat assume l'organisation de leurs réunions et de leurs différentes activités. Sur invitation du Président du Conseil d'Administration, les présidents des Comités Permanents peuvent participer aux réunions du Conseil d'Administration, sans droit de vote.

Article 11: Budget et Comptes

(1) L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le Conseil

d'Administration soumet les comptes financiers de l'exercice précédent et le budget pour l'exercice suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale. L'assemblée fixe les cotisations annuelles à acquitter par les membres effectifs. Elles sont calculées d'après les chiffres de production de l'année antérieure, si disponibles. Le montant des cotisations représente la limite des obligations de chaque membre.

(2) Les comptes annuels sont vérifiés et contresignés par un commissaire désigné par l'Assemblée Générale parmi tes membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, Ces comptes sont joints à la convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12: Dissolution et liquidation

L'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'Association à tout mcment. Dans ce cas, elle désigne le liquidateur et définit ses pouvoirs.

Le patrimoine de l'Association sera affecté par l'Assemblée Générale à une ou plusieurs fins désintéressées qu'elle déterminera, dans le respect de son objet social.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux annexes au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre 111 de la loi du 27 juin 1921.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste présence, une copie de l'A.R. en date du 30 août 2013 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL «European Lime Association» avec l'abréviation officielle «EuLA», te texte coordonné des statuts).

Peter Van Melkebeke Notaire Associé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

15/07/2013
ÿþ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 479.082.505

Dénomination

(en entier) : European Lime Association

(en abrégé) : EuLA

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Deux Eglises 26/2 , B-1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nominations d'administrateurs, réélections d'administrateurs

Assemblée générale du 5 juin 2013

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale appelle les mandats des administrateurs suivants pour une durée de deux ans à

compter du premier juillet deux mille treize :

1. Monsieur Ludwig de Mot, né à Lokeren (Belgique) le 4 novembre 1963, et domicilié à B-3140 Keerbergen (Belgique), Kasterland 3;

2. Monsieur Damien Grégoire, né à Rabat (Maroc) le 19 janvier 1963, et domicilié à B-4218 Héron (Belgique), rue sur les Trixhes 11;

Qui ont déclaré accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront donc fin le trente juin deux mille quinze.

RÉÉLECTION D'ADMINSTRATEURS

L'assemblée générale appelle et renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour une durée de

deux ans à compter du premier juillet deux mille treize :

3, Monsieur Jacques-Bernard De Jongh, né à Usumbura (Rwanda) le 17 mars 1954, et domicilié à L-1952 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), rue Nina et Julien Lefèvre 14;

4. Monsieur Thomas Stumpf, né à Oberweiler-Tiefenbach (Allemagne) le 16 mai 1955, et domicilié à D38667 Bad Harzburg (Allemagne), Rudolf-Huch-StraFFe 5 a; ;

5. Monsieur Jean Marbehant, né à Libramont (Belgique) le 16 mai 1962, et domicilié à B-1470 Bousval

(Belgique), rue du Sablon 11;

6, Monsieur Moritz Iseke, domicilié à D-42327 Wuppertal (Allemagne), Hahnenfurth 5;

7. Monsieur Carlo Conca, né à Lecco (Italie) le 25 avril 1946, et domicilié à 1-23821 Abbadia Lariana (Italie),

Rampa Alla Nazionale 2;

8, Monsieur Beitel Karlstedt, domicilié à FI-20660 Littoinen (Finlande), Iskurikatu 3 ;

9, Monsieur Ignacio Estefania Moreira, domicilié à E-20266 Alteo Gipuzkoa (Espagne), Egileor Axoa 101; 10. Monsieur Michel Burzynski, né à Kielce (Pologne) le 4 février 1975, et domicilié à PL-25-128 Kielce (Pologne), Chodkiewicza 51 G;

11, Monsieur John Carlili, domicilié à Worksop, Nottinghamshire S80 (Royaume-Uni), 1 St Annes Drive;

12. Monsieur Bertrand Lugo!, né à Paris 20° (France) le 22 mai 1960, et domicilié à 28043 Madrid (Espagne), 34 Ronde de la Avutarda.

Qui ont déclaré accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront donc fin le trente juin deux mille quinze.

DÉMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

L'assemblée générale ne renouvelle pas les mandats des administrateurs suivants:

- Monsieur Patrick André, domicilié à B-1180 Uccle (Belgique), Avenue de la Ramée 18;

- Monsieur Rodolphe Collinet, domicilié à 4520 Huccorgne (Belgique), rue Fosseroule 18;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2012
ÿþRésert au Monite belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

18

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2 8 SEP 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 479.082.505

Dénomination

(en entier) . European Lime Association

(en abrégé) : EuLA

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Deux Eglises 2612 , B-1000 Bruxelles

obiet de l'acte : Démission, Nomination d'administrateurs

Conseil d'administration du 5 juin 2012

REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission, avec effet immédiat, des administrateurs suivants:

- Monsieur Dominik Piskorski, né à Koprzywnica (Pologne), le 12 janvier 1973 et domicilié à 39-434 (Pologne), Sokolniki 478;

- Monsieur Herbert F. Müller-Roden, né à Dortmund en (Allemagne), le 19 février 1956 et domicilié à Bochum (Allemagne), Stadtteil Stiepel, Kleekamp 10.

En accord avec l'Article 7 des statuts, le Conseil d'Administration nomme temporairement, avec

effet immédiat, les administrateurs suivants pour terminer le mandat des administrateurs susmentionnés qui

sont remplacés:

- Monsieur Thomas Stumpf, né à Oberweiler-Tiefenbach (Allemagne) le 16 mai 1955, et domicilié à D-

38667 Bad Harzburg (Allemagne), Rudolf-Huch-StraBe 5 a;

- Monsieur Michel Burzynski, né à Kielce (Pologne) le 4 février 1975, et domicilié à 25-128 Kielce (Pologne),

Chodkiewicza 51 G.

Leur mandat prendra donc fin le trente juin deux mille treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BilUXECLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 479.082.505

Dénomination

(en entier) : European Lime Association

(en abrégé) : EuLA

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Deux Eglises 2612 , B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du Secrétaire Général; Délégation des pouvoirs de signatures

Conseil d'administration du 27 mars 2012

NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Madame Michelle Wyart-Remy, domiciliée à B1020 Bruxelles (Belgique), Avenue de l'Arbre Ballon 129 en qualité de Secrétaire Générale avec effet au 30 avril 2012.

En accord avec l'article 8, paragraphe 2 des statuts, le conseil d'administration décide de nommer Madame Eleni Despotou, née le 19 décembre 1964 à Contia Lemnos (Grèce) et domiciliée à B-1560 Hoeilaart, (Belgique), Blijde inkomstlaan 34, en qualité de Secrétaire Générale de l'association. Son mandat débutera le 1 mai 2012.

DELEGATION DES POUVOIRS DE SIGNATURE

En accord avec les articles 7 et 8 des statuts, le conseil d'administration confirme sa décision de déléguer à Madame Michelle Wyart-Remy, domiciliée à B-1020 Bruxelles (Belgique), Avenue de l'Arbre Ballon 129, ainsi qu'à Monsieur Roger Doome, domicilié à B-1370 Saint-Jean-Geest (Belgique), Rue de la Filature 26, les pouvoir de :

1. Représenter l'association vis-à-vis de l'Etat, des autorités européennes, gouvernementales, provinciales et communales, de l'administration fiscale, des douanes, des postes, des chemins de fer, d'aviation et tout autre service;

2. Signer tout reçu pour montants encaissés, ainsi que pour les lettres recommandées et assurées ou les colis adressés à l'association par la poste, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et toute autre société de transport;

3. Ouvrir et gérer le compte bancaire de l'association. Pour tout paiement excédant EUR 4.000, une seconde signature d'un membre du conseil d'administration sera nécessaire. Le conseil confirme la délégation de pouvoirs pour cette seconde signature à Monsieur Jacques-Bernard De Jongh, domicilié à L-8560 Roodt-Les-Ell (Grand Duché du Luxembourg), Fritz Rasqué 8.

Le conseil d'administration décide également de déléguer ces mêmes pouvoirs à Madame Eleni Despotou domiciliée à B-1560 Hoeilaart, (Belgique), Blijde Inkomstlaan 34.

Cette délégation de pouvoirs reste valable jusqu'à révocation expresse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte



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Dénomination

;en enter; : European Lime Association

(en abrégé) : EuLA

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Deux Eglises 2612 , B-1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination des administrateurs

Assemblée générale du 19 mai 2011

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale appelle et renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour une durée de

deux ans à compter du premier juillet deux mille onze :

1. Monsieur Jacques-Bernard De Jongh, né à Usumbura (Rwanda), le 17 mars 1954 et domicilié rue Nina et Julien Lefèvre 14 - 1952 Luxembourg;

2. Monsieur Jean Marbehant, né à Libramont (Belgique), le 16 mai 1962 et domicilié rue du Sablon 11 -

1470 Bousval;

et. 3. Monsieur Herbert Müller-Roden, né à Dortmund en (Allemagne), le 19 février 1956 et domicilié à Bochum

(Allemagne), Stadtteil Stiepel, Kleekamp 10;

#L4. Monsieur Patrick André, domicilié à B-1180 Uccle (Belgique), Avenue de la Ramée 18;

Q,.S. Monsieur Moritz Iseke, domicilié à 42327 Wuppertal (Allemagne), Hahnenfurth 5;

aw 6. Monsieur Rodolphe Collinet, domicilié à 4520 Huccorgne (Belgique), rue Fosseroule 18;

1 7. Monsieur Carlo Conca, né à Lecco (Italie), le 25 avril 1946 et domicilié à 1-23821 Abbadia Lariana (Italie),

" Rampa Alla Nazionale 2;

e.8. Monsieur Bertel Karlstedt, domicilié à FI-20660 Littoinen (Finlande), Iskurikatu 3 ;

9. Monsieur Ignacio Estefania Moreira, domicilié à 20266 Alteo Gipuzkoa (Espagne), Egileor Axoa 101;

410. Monsieur Dominik Piskorski, né à Koprzywnica (Pologne), le 12 janvier 1973 et domicilié à 39-434

(Pologne), Sokolniki 478;

C 11. Monsieur John Carlill, domicilié à S80 30D Worksop, Nottinghamshire (Royaume-Uni), 1 st Annes Drive;

i -12. Monsieur Bertrand Lugol, né à Paris 20° (France) le 22 mai 1960 et domicilié à 28043 Madrid

(Espagne), 34 Ronde de la Avutarda.

Oui ont déclaré accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront donc fin le trente juin deux mille treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

17/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Moniteur

belge



BRUXELLES

n6 2011

Greffe

N' d'entreprise : 479.082.505

Dénomination

(en entier) : European Lime Association

(en abrégé) : EuLA

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Deux Eglises 26/2 , B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs

Assemblée générale du 12 mai 2009

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale appelle et renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour une durée de,

deux ans à compter du premier juillet deux mille neuf :

1. Monsieur Jacques-Bernard De Jongh, né à Usumbura (Rwanda), le 17 mars 1954 et domicilié rue Nina et Julien Lefèvre 14 - 1952 Luxembourg;

2. Monsieur Jean Marbehant, né à Libramont (Belgique), le 16 mai 1962 et domicilié rue du Sablon 11 1470 Bousval;

3. Monsieur Herbert Müller-Roden, né à Dortmund en (Allemagne), le 19 février 1956 et domicilié en Allemagne à Bochum, Stadtteil Stiepel, Kleekamp 10;

4. Monsieur Patrick André, domicilié à B-1180 Uccle, Avenue de la Ramée 18;

5. Monsieur Moritz Iseke, domicilié Hahnenfurth 5. - 42327 Wuppertal - Allemagne;

6. Monsieur Rodolphe Collinet, domicilié rue Fosseroule 18 - 4520 Huccorgne - Belgique;

7. Monsieur Carlo Conca, né à Lecco (Italie), le 25 avril 1946 et domicilié à 1-23821 Abbadia Lariana, Italie, Rampa Alla Nazionale 2;

8. Monsieur Bertel Karlstedt, domicilié à Iskurikatu 3 FI-20660 Littoinen;

9. Monsieur Ignacio Estefania Moreira, domicilié Egileor Axoa 101 - 20266 Alteo Gipuzkoa - Espagne;

10. Monsieur Dominik Piskorski, né à Koprzywnica (Pologne), le 12 janvier 1973 et domicilié à 39-434 Sokolniki 478, Pologne;

11. Monsieur John Carlin, domicilié 1 st Annes Drive-workksop  Nott - Royaume-Uni;

12. Monsieur Bertrand Lugol, né à Paris 20° (France) le 22 mai 1960 et domicilié à 28043 Madrid (Espagne), 34 Ronde de la Avutarda.

Qui ont déclaré accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront donc fin le trente juin deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association. la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

l 1 JUL 2015

au greffe du trenittel de Commerce

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N° d'entreprise : 479.082.505

fra-ndo p1;etie -de- B r'ee11è§--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : European Lime Association

(en abrégé) : EuLA

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Deux Eglises 26/2 , B-1000 Bruxelles

®blet de l'acte : Réélections d'administrateurs

Assemblée générale du 4 juin 2015

RÉÉLECTION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale appelle et renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour une durée de

deux ans à compter du premier juillet deux mille quinze :

1, Monsieur Ludwig de Mot, né à Lokeren (Belgique) le 4 novembre 1963, et domicilié à B-3140 Keerbergen (Belgique), Kasterland 3;

2. Monsieur Damien Grégoire, né à Rabat (Maroc) le 19 janvier 1963, et domicilié à B-4218 Héron (Belgique), rue sur les Trixhes 11;

3. Monsieur Jacques-Bemard De Jongh, né à Usumbura (Rwanda) le 17 mars 1954, et domicilié à L-1952 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), rue Nina et Julien Lefèvre 14;

4, Monsieur Thomas Stumpf, né à Oberweiler-Tiefenbach (Allemagne) le 16 mai 1955, et domicilié à D-', 38667 Bad Harzburg (Allemagne), Rudolf-Huch-Stralle 5 a; ;

5. Monsieur Jean Marbehant, né à Libramont (Belgique) le 16 mai 1962, et domicilié à B-1470 Bousval, ' (Belgique), rue du Sablon 11;

6. Monsieur Moritz Iseke, domicilié à D-42327 Wuppertal (Allemagne), Hahnenfurth 5;

7. Monsieur Carlo Conca, né à Lecco (Italie) le 25 avril 1946, et domicilié à 1-23821 Abbadia Lariana (Italie), Rampa Alla Nazionale 2;

8. Monsieur Jarkko Kaplin, né à Heisingin mik (Finlande) le 27 janvier 1967 et domicilié à FI-20100 Turku (Finlande), Kàsityolàiskatu 7 B 27;

9. Monsieur Ignacio Estefania Moreira, domicilié à E-20266 Alteo Gipuzkoa (Espagne), Egiieor Axoa 101;

10, Monsieur Michel Burzynski, né à Kielce (Pologne) le 4 février 1975, et domicilié à PL-25-128 Kielce (Pologne), Chodkiewicza 51 G;

11, Monsieur Richard Stansfieid, né à Huddersfield (Royaume Uni) ie 14 mai 1967, et domicilié à Kirton. Lindsey, North Lincolnshire DN21 4NX (Royaume Uni), 42 Queen Street;

12. Monsieur Bertrand Lugo!, né à Paris 20° (France) le 22 mai 1960, et domicilié à E-28043 Madrid (Espagne), 34 Ronde de la Avutarda.

Qui ont déclaré accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront donc fin le trente juin deux mille dix-sept.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN LIME ASSOCIATION (EN ABREGE) EULA

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale