EUROPEAN LINKED LADIES IN AN AUTOMOTIVE NETWORK, EN ABREGE : ELLA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN LINKED LADIES IN AN AUTOMOTIVE NETWORK, …
Dénomination : EUROPEAN LINKED LADIES IN AN AUTOMOTIVE NETWORK, EN ABREGE : ELLA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.962.338

Publication

29/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe



N' d'entreprise :' k S 5 6 2 3 3 Fs

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN E_1NKED LADIES IN AN AUTOMOTIVE NETWORK

(en abrégé) : ELLA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Van Eyck 28-' B17 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Acte constitutif

Se sont réunis à 1000 Bruxelles, rue Van Eyck 28-30 B 17, les membres fondateurs suivants:

1.Francine MESSINNE, domiciliée rue Van Eyck 28-30 B17 à 1000 Bruxelles ;

2.Evelyn GESSLER, domiciliée rue de Florence 36 à 1050 Bruxelles ;

3.Sabrina PARANT, domiciliée avenue de la Balance 56 à 1410 Waterloo ;

4.David DEROUX, domicilié drève Maréchal Davout 7 à 1470 Genappe ;

5.Olivier DELACUVELLERIE, domicilié Brusselstraat 555A à 1700 Dilbeek.

Décisions :

Les décisions suivantes sont prises à l'unanimité,

1.11 est constitué une ASBL, dénommée EUROPEAN LINKED LADIES IN AN AUTOMOTIVE NETWORK (en abrégé ELL);), et régie par les statuts suivants:

Article 1  Dénomination

La dénomination de l'Association est « European Linked Ladies in an Automotive network », en abrégé «

ELLA ».

Article 2  Siège

Le siège social de l'Association est établi rue Van Eyck 28 Bte 17 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration de l'Association (ci-

après le « Conseil d'administration ») publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Le Conseil d'administration peut décider d'ouvrir un siège d'exploitation, au Grand-Duché du Luxembourg,

en Wallonie et/ou en Flandre.

Article 3 - Objet

Dans le but de faciliter et de développer l'activité de ses membres, dans une perspective de développement durable, l'Association a pour objet de rassembler des professionnels de la filière automobile, ou toute personne intéressée par cette filière et ses enjeux, afin de constituer un réseau d'influence, d'entraide et de partage de connaissances ou de mener toute activité en lien direct ou indirect avec la filière automobile et ses enjeux, et, notamment, en veillant à promouvoir le secteur automobile auprès des femmes et la présence de celles-ci au sein de ce secteur,

A cette fin, l'Association favorisera les rencontres entre professionnels de l'automobile, organiser des conférences ou évènements à l'échelle régionale, nationale et internationale et développer la coopération avec d'autres associations du secteur automobile ou proposer des partenariats avec toutes les associations poursuivant des buts similaires à ceux de l'Association ou mener toute activité liée directement ou indirectement à ce secteur,

L'Association réalise ses objectifs de manière diverse, en collaboration avec ses membres. Pour ce faire, l'Association peut poser tout acte ayant un rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement, avec son objet, ou susceptible de mener à son développement ou d'en faciliter la réalisation. L'Association peut posséder ou acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tout droit de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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propriété ou autres droits réels sur ses biens. L'Association peut recevoir des legs et dons, dans le respect des règles fixées par la Loi,

L'Association peut agir, tant en demandant qu'en défendant, dans le cadre des actions judiciaires ou extrajudiciaires, administratives, des procédures arbitrales ou de médiation, visant à assurer la défense des intérêts de ses membres, et ce sur décision de son Conseil d'administration, les poursuites et diligences étant assurées par l'action conjointe d'au moins deux administrateurs, qui représenteront utilement l'Association dans les procédures ou, à défaut, d'un administrateur spécialement désigné à cette fin.

Article 4  Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5  Membres

5.1 Règles communes

Le nombre de membres, qui ne peut pas être inférieur à trois, est illimité.

Les membres doivent respecter les Statuts et collaborer avec l'Association dans la réalisation de son objet

et, notamment, mais non limitativement, par le paiement des cotisations et l'envoi des informations demandées.

Ils doivent payer une cotisation annuelle déterminée selon les modalités prévues dans les Statuts. Le

montant de la cotisation peut varier selon la catégorie de membres telle que définie au présent article.

5.2 Catégories de membres

L'Association compte deux catégories distinctes de membres : les membres effectifs et les membres

sympathisants.

5.3 Droits et devoirs des membres

5.3.9 Membres effectifs

Tant les personnes physiques que les personnes morales (membres « corporate ») peuvent être membres

effectifs.

Les membres effectifs siègent à l'Assemblée générale de l'Association (ci-après I' « Assemblée générale »)

et y ont le droit de vote.

Ils peuvent toujours formuler des suggestions au Conseil d'administration.

A leur demande motivée, ils peuvent assister aux réunions du Conseil d'administration en qualité d'observ

Ils peuvent être élus en qualité d'administrateurs.

Lorsqu'un cinquième des membres effectifs le souhaitent, une Assemblée générale doit être convoquée par

le Conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au

vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale,

Le règlement d'ordre intérieur, élaboré par le Conseil d'administration et ratifié par l'Assemblée générale,

détermine les droits et obligations propres aux membres effectifs « corporate ».

5.3.2 Membres sympathisants

Ils sont informés au moins une fois par an de la politique générale de l'Association par le Conseil

d'administration.

A leur demande motivée et moyennant l'accord discrétionnaire du Conseil d'administration, ils peuvent être

invités à assister aux réunions de l'Assemblée générale en qualité d'observateur sans droit de vote,

ils peuvent toujours formuler des suggestions au Conseil d'administration.

5.4 Représentation du membre personne morale

Le membre personne morale sera représenté par la personne mentionnée sur le formulaire d'adhésion en

tant que titulaire de la procuration pour représenter la personne morale aux Assemblées Générales de

l'Association ou par son représentant légal ou, le cas échéant, par toute personne justifiant d'une procuration

spéciale à cet effet.

Toute modification de l'identité de la personne autorisée à représenter un membre doit être notifiée par écrit

au Conseil d'administration.

5.5 Le registre des membres

Ce registre est tenu au siège de l'Association selon les prescriptions légales,

Tout membre peut consulter ce registre au siège de l'Association.

Article 6  Procédure d'adhésion à l'Association

Quiconque désire devenir un membre (effectif ou sympathisant) de l'Association doit soumettre une demande écrite au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration vérifie si que le candidat remplit les conditions d'adhésion prévues dans les Statuts, dans le délai qu'il juge adéquat et sans devoir motiver sa décision. Le Conseil statue sur la candidature à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés, moyennant le vote positif de deux tiers des membres fondateurs. Cette décision n'est susceptible d'aucun appel.

Le candidat qui est admis, renvoie le formulaire d'adhésion complété et signé. Par sa signature, son adhésion aux Statuts devient, sans réserve, contraignante.

Sous réserve du respect de la procédure, l'admission en qualité de membre ne sera effective qu'après la signature du registre des membres, des Statuts et, ie cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'Association et qu'après le paiement par le candidat de la cotisation de l'exercice en cours.

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Article 7  Cotisation annuelle

Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle. Elle couvre les frais de fonctionnement de l'association. Le montant de cette dernière sera fixé par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Elle peut varier en fonction de la catégorie de membres. Elle ne peut toutefois être supérieure à 10.000 EUR pour les membres effectifs et à 1.000 EUR pour les membres sympathisants.

Cette cotisation doit être versée au plus tard au moment fixé par l'Assemblée générale. Outre les intérêts de retard qui seront appliqués en cas de défaut de paiement, le droit de vote à l'Assemblée générale du membre en défaut de paiement sera suspendu.

Une cotisation entière est due chaque année par tous les membres qui font partie de l'Association au 1er janvier de l'année concernée. Chaque membre qui adhère au cours de l'année calendrier, paie une cotisation pro rata temporis pour les mois non encore écoulés de l'année calendrier.

La cotisation ne pourra en aucun cas permettre à l'Association de réaliser un but lucratif.

Article 8  Sortie  Exclusion

Est réputé démissionnaire, tout membre

" qui est coupable de manquements graves aux obligations qui lui incombent en vertu des Statuts ;

" qui fait délibérément obstacle à la réalisation de l'objet de l'Association ;

'dès le moment où la faillite d'un membre personne morale est déclarée, où ce dernier met fin aux activités

concernées sur le territoire belge ou est dissous en tant que personne morale ;

" en cas de décès d'un membre personne physique ;

" qui ne paie pas la cotisation exigible, et ce malgré deux rappels adressés par le Conseil d'administration. Son affiliation prend fin de plein droit, sur simple constatation de ce fait, par le Conseil d'administration.

Les membres sont libres de résilier à tout moment leur affiliation en adressant leur démission au Président du Conseil d'administration, par courrier recommandé. Une démission notifiée sort ses effets au 31 décembre de l'année en cours et ne dispense donc pas le membre démissionnaire du paiement de la cotisation pour l'entièreté de l'année entamée au moment de sa démission et ne l'autorise donc pas à récupérer le montant de cette cotisation lorsque la cotisation a déjà été payée.

Sans préjudice de ce qui précède, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés. Le cas échéant, le membre sur l'exclusion duquel il est statué, ne pourra prendre part au vote. L'Assemblée générale statue au scrutin secret et ce, après avoir, si elle l'estime nécessaire, entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir invité à fournir des explications.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants-droit de membres faillis ou dissous ne peuvent en aucun cas faire valoir le moindre droit sur le patrimoine de l'Association ni prétendre à un remboursement ou à une indemnisation quelconque pour, des apports, des prestations ou les cotisations versées, sauf disposition contraire dans les Statuts.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  Composition -- Pouvoirs

L'Assemblée générale est formée des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est régulièrement composée, quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés, sauf dans les cas où la Loi ou les Statuts en disposent autrement.

Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour

" La modification des Statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" La nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération dans les cas où u

" L'approbation des comptes et des budgets et la fixation de la cotisation;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels ;

" La dissolution volontaire de l'Association ;

" L'exclusion de membres ;

" La transformation de l'Association en société à finalité sociale.

Article 10  Convocation

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'il le juge utile, ou dans les cas prévus par la Loi ou par les Statuts, ou encore dans les quinze jours de la réception de la demande lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite, laquelle est adressée par courrier recommandé au Président du Conseil d'administration.

Une Assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice comptable écoulé et te budget de l'année suivante. Cette Assemblée générale sera en principe tenue le Sème lundi de mai et sera prorogée au premier jour ouvrable si ce jour est férié. Elle doit en toute hypothèse être tenue avant le 30 juin de l'année.

Le Conseil d'administration convoque les Assemblées générales par l'envoi, par la poste et/ou par e-mail, d'une lettre de convocation à tous les membres effectifs, au moins huit jours ouvrables avant la tenue de l'Assemblée générale. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de

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membres effectifs au moins égal au vingtième des membres effectifs adressée par courrier recommandé au Président du Conseil d'administration au moins deux (2) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée est portée à l'ordre du jour, Dans ce cas, le Président avise tous les membres convoqués (par e-mail) dès réception du nouveau point inscrit à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et acceptent à l'unanimité que le sujet non inscrit à l'ordre du jour puisse malgré tout être débattu et voté parle Conseil d'administration.

Les Assemblées ont lieu au siège social de l'Association ou au Lieu mentionné dans la convocation.

Article 11 -- Délibération

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas de défaut, empêchement ou absence de ce dernier, par le vice-président, En cas de défaut, empêchement ou absence tant du Président que du vice-président du Conseil d'administration, l'Assemblée confie la présidence au plus âgé des administrateurs présents.

Pour chaque Assemblée générale, le Président désigne un secrétaire au début de la réunion.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale, moyennant une procuration écrite par un autre membre de l'Association devant être présent.

L'Assemblée générale représente tous les membres. Ses décisions valent également pour les membres qui ne votent pas ou qui votent contre la décision.

Une décision peut être prise par écrit par les membres effectifs qui renverront le formulaire adressé par le Conseil d'administration à tous les membres effectifs et dans les conditions fixées dans ledit formulaire.

Article 12  Majorité

12.1 Majorité simple

Sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts, les décisions de l'Assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents et représentés, quel que soit le nombre de personnes présentes.

12.2 Modification des Statuts

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification des Statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet de l'Association, ou sa dissolution, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale convoquée afin de modifier les Statuts, il peut être convoqué une seconde Assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités indiquées ci-dessus. Cette seconde Assemblée générale doit néanmoins être tenue au moins quinze jours après la première.

Dans toutes les hypothèses visées ci-dessus, une modification des Statuts ne pourra être acceptée que moyennant le vote positif de deux tiers des membres fondateurs.

Article 13  Procès-verbaux

Les procès-verbaux sont rédigés en français ou en néerlandais pour être ensuite traduits dans l'autre

langue, signés par le Président, et envoyés par courrier et/ou e-mail aux membres.

En cas de disparité entre un procès-verbal en français et celui en néerlandais, la première version dressée

sera prédominante.

Tous les membres peuvent consulter tous les procès-verbaux et toutes les décisions de l'Assemblée

générale, au siège de l'Association où ils sont repris dans un registre.

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 14 -- Composition

Le Conseil d'administration est composé au moins de , 3 personnes (physiques ou morales, membres

de l'Association). En toute hypothèse, le Conseil d'administration ne pourra comprendre en son sein qu'un nombre d'administrateurs inférieur d'au moins une unité au nombre de membres de l'Association.

L'Assemblée générale nomme les administrateurs, pour une période renouvelable de trois ans.

Si le candidat administrateur est une personne morale, l'exercice du mandat sera exercé par le représentant personne physique qui est titulaire de la procuration pour représenter la société.

Leur mission prend fin à l'expiration de leur mandat, par cessation du lien de représentation entre l'administrateur-personne morale et son représentant et en cas de perte de la qualité de membre.

Un administrateur ne peut se faire représenter au sein du Conseil d'administration que par un autre administrateur, moyennant une procuration écrite. Un seul administrateur ne peut disposer de toute les voix.

" MOD 2.2

Le Conseil d'administration élit parmi les Administrateurs un Président et un vice-président,

II peut aussi répartir les tâches entre ses membres.

Ces fonctions ont une durée maximale de trois ans, la durée de ces fonctions étant liée à la durée du

mandat d'Administrateur. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gracieux sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 15  Pouvoirs du Conseil d'administration

Tout ce qui n'est pas explicitement réservé par la Loi ou les Statuts à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration.

Sauf procurations spéciales, le Conseil d'administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires (tant en demandant qu'en défendant) et extrajudiciaires par la signature d'au moins deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le Président peut représenter seul la société dans tous tes actes et procédures relevant de la gestion ordinaire.

Le Conseil d'administration peut mener tous les actes de gestion et d'administration, pour autant que ces actes rentrent dans l'objet de l'Association et s'inscrivent dans le cadre du budget annuel détaillé approuvé par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut en outre mener tous les actes de disposition non explicitement réservés à l'Assemblée générale par la Loi ou par les Statuts, pour autant que ces actes s'inscrivent dans le cadre du budget annuel détaillé approuvé par l'Assemblée générale.

Sauf les exceptions prévues par la Loi, les engagements de l'Association ne lient pas les administrateurs personnellement vis-à-vis de tiers.

Article 16  Réunion  Convocation

Le Conseil se réunit en principe au minimum trois fois par an au siège social de l'Association ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou par le vice-président.

La convocation doit être envoyée au moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion, à tous les administrateurs, par la poste etlou par e-mail. Ce délai peut être réduit si l'urgence l'exige.

La réunion se tient à la date, à l'heure et au lieu indiqué dans la lettre de convocation.

La lettre de convocation comprend également l'ordre du jour. Cet ordre du jour est déterminé par le Président. Sur demande écrite d'un seul administrateur, des points peuvent être inscrits à l'ordre du jour au plus tard deux (2) jours ouvrables avant le début de la réunion, Dans ce cas, le Président avise tous les administrateurs (par e-mail) dès réception du nouveau point inscrit à l'ordre du jour. Le Conseil ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et acceptent à l'unanimité que le sujet non inscrit à l'ordre du jour puisse malgré tout être débattu et voté par le Conseil d'administration.

Les réunions sont présidées par le Président et en cas de défaut, empêchement ou absence de ce dernier, par le vice-président ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque décision du Conseil est prise à la majorité des membres présents ou représentés,

Tous les membres effectifs peuvent consulter tous les comptes-rendus et toutes les décisions du Conseil d'administration au siège de l'Association, où ils sont repris dans un registre,

Article 17  Comité des Sages

Le Conseil d'administration peut décider de mettre sur pied un Comité des Sages, composé de

personnalités du secteur automobile.

Il en nomme et révoque les membres.

Il lui soumet les questions qu'il juge utile pour accomplir l'objet de l'Association.

COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 18  Commissaire aux comptes

Dans le cas où la Loi le prévoit ou sur proposition du Conseil d'administration, un commissaire aux comptes ou plusieurs, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, est nommé par l'Assemblée générale.

BUDGETS ET COMPTES

Article 19  Rédaction -- Approbation -- Publication

L'exercice comptable de l'Association s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Chaque année, à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire, le Conseil d'administration soumet les

comptes annuels de l'exercice comptable écoulé établis conformément à la Loi, ainsi que le budget de

l'exercice suivant, à l'approbation de l'Assemblée générale.

Dans les 30 jours qui suivent leur approbation par l'Assemblée générale, les administrateurs déposent les

comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" `au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20  Dissolution

La démission de membres n'entraîne pas la dissolution de l'Association, pour autant que le nombre de membres ne devienne pas inférieur à trois. Toutefois, dans ce cas, l'Association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

L'Association rie peut être dissoute que par une décision de l'Assemblée générale ou par décision judiciaire. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et définit leurs pouvoirs, ainsi que le mode de liquidation.

Article 21  Liquidation

En cas de dissolution de l'Association, les actifs seront transférés, après apurement du passif, à une association, prioritairement à l'association française loi 1901 LES ELLES DE L'AUTO, et à défaut une fondation ou institution, ayant un objet comparable.

S'il existe plusieurs associations de ce type, l'Assemblée générale choisit sur proposition du Conseil d'administration.

A défaut de telles associations, fondations ou institutions, l'actif net sera transféré à l'association, fondation ou institution dont l'objet se rapproche le plus de celui décrit ci-dessus.

2.Les comparants au présent acte constitutif sont les membres fondateurs de ('ASBL ELLA. 3.Sont nommés membres du Conseil d'administration :

-Francine MESSINNE, domiciliée rue Van Eyck 28-30 B17 à 1000 Bruxelles ;

-Evelyn GESSLER, domiciliée rue de Florence 36 à 1050 Bruxelles ;

-Sabrina PARANT, domiciliée avenue de la Balance 56 à 1410 Waterloo ;

-David DEROUX, domicilié drève Maréchal Davout 7 à 1470 Genappe ;

-Olivier DELACUVELLERIE, domicilié Brusselstraat 555A à 1700 Dilbeek.

Leur mandat est exercé à titre gratuit, I1 est d'une durée de trois ans et expirera à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

4.Le premier exercice social prend cours ce jour et se termine le 31 décembre 2012.

Le montant des cotisations pour l'année 2012 sera fixé à 50 EUR pour les membres effectifs personnes physiques et à 5.000 EUR pour les membres effectifs corporate.

5.Le Conseil d'administration se réunit aussitôt et prend les décisions suivantes à l'unanimité :

- Madame Francine MESSINNE, domiciliée rue Van Eyck 28-30 B17 à 1000 Bruxelles, est nommée

Présidente pour la durée de son mandat d'administrateur ;

- Madame Evelyn GESSLER, domiciliée rue de Florence 36 à 1050 Bruxelles, est nommée vice-Présidente

pour la durée de con mandat d'administrateur ;

- Monsieur Louis DEBEUR est admis comme premier membre effectif.

6.Madame Sabrina Parant, domiciliée avenue de la Balance 56 à 1410 Waterloo, est mandatée pour procéder aux formalités de dépôt et de publication notamment auprès de la Banque-Carrefour des entreprises des décisions prises ce jour.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN LINKED LADIES IN AN AUTOMOTIVE NETW…

Adresse
RUE VAN EYCK 28 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale