EUROPEAN MARKETING CONFEDERATION

Dénomination : EUROPEAN MARKETING CONFEDERATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 450.932.016

Publication

26/02/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I 111111111111111 I 11111111111 1l1 1111

" 19051627*

BRtJXELLES k17 FEB 2G01k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0450.932.016

D�nomination

(en entier) : CONFEDERATION EUROPEENNE DE MARKETING

EN ANGLAIS EUROPEAN MARKETING CONFEDERATION

(en abr�g�) : EMC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONAL SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1030 BRUXELLES - PLACE DES CHASSEURS ARDENNAIS 20

Objet de l'acte : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 06109/13: MODIFICATIONS AUX

STATUTS-DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS-NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS-REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

D'un acte re�u par Ma�tre OIivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 6 septembre 2013 , enregistr� � Bruxelles 3, le vingt-trois septembre 2013, il ressort ce qui suit :

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale ratifie, pour autant que de besoin, la modification des statuts d�cid�e par I'assembl�e

g�n�rale du 16 d�cembre 1995 et approuv�e par Arr�t� Royal du 17 d�cembre 1997, �tant la modification de

l'article 14 des statuts ainsi qu'iI suit

� L'association est administr�e par un conseil compos� d'un Pr�sident, de trois Vice-Pr�sidents, du dernier

Pr�sident honoraire et du Directeur-G�n�ral

" Un des administrateurs doit �tre de nationalit� belge.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale; leur mandat sera exerc�e gratuitement

sauf celui du Directeur G�n�rale, ce mandat est r�mun�r�,

Leur mandat est d'une dur�e de un an. Il est renouvelable.

L'assembl�e g�n�rale �lit en son sein un Pr�sident et trois Vice-Pr�sidents.

Le mandat du Pr�sident et Vice-Pr�sidents est d'une dur�e d'un an renouvelable pour deux ann�es successives j

au maximum.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le Vice-Pr�sident le plus ancien dans la

fonction du � d�faut par le plus �g� des deux,

Le conseil d'administration � pour attributions:

- d'examiner les budgets et comptes pr�visionnels, provisoires et d�finitifs de l'association et d'en tirer les

cons�quences pour la gestion et les orientations strat�giques de la conf�d�ration;

- de convoquer l'assembl�e g�n�rale ordinaire et les assembl�es g�n�rales extraordinaires si besoin est �

chaque fois qu'une d�lib�ration de cette assembl�e appara�tra comme n�cessaire � propos d'un sujet portant

sur la vie et l'organisation de la conf�d�ration;

- de r�diger, modifier, mettre � jour, le r�glement d'ordre int�rieur de l'association qui, apr�s notification aux

membres, liera ceux-ci pour autant que ce r�glement soit conforme aux dispositions des statuts;

- de r�diger et de soumettre � l'assembl�e g�n�rale le rapport annuel des activit�s de la conf�d�ration. �

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale ratifie, pour autant que de besoin, la modification des statuts d�cid�e par l'assembl�e

g�n�rale du 6 novembre 2004 et approuv�e par Arr�t� Royal du 8 ao�t 2005, �tant une refonte compl�te du

texte des statuts de l'association, ainsi qu'il suit:

� Titre I : D�nomination et si�ge

Article l Z

Il est constitu� une Association Internationale sans but lucratif � but philanthropique et scientifique d�nomm�e

� CONFEDERATION EUROPEENNE DEMstRKETING �, en abr�g� � EMC � et en anglais � EUROPEAN

MARKETING CONFEDERATION �.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette association est r�gie par la loi belge du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un portant sur les associations nationales et internationales sans but lucratif

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est �tabli � Place des Chasseurs Ardennais 20, 1030 Bruxelles, Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'association peut, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, �tablir et transf�rer tout si�ge administratif, secr�tariat, office, bureau, section, repr�sentation et correspondance, tant permanents que temporaires, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger.

Titre II: Objet

Article 3 : Buts et activit�s de la Conf�d�ration

La Conf�d�ration Europ�enne de Marketing a pour but d'�tre une Conf�d�ration � but non lucratif pour l'ensemble des associations, instituts, soci�t�s, corporations et autres organisations europ�ens de marketing, ou ayant des liens avec le marketing ; de faciliter l'�change d'informations et de pratiques en mati�re de marketing, de vente et de communication ; et de coordonner les activit�s internationales li�es au marketing. La Conf�d�ration a �galement pour but

a) De promouvoir et de d�velopper la meilleure pratique en marketing, vente et communication, et d'encourager l'avancement, la propagation, la connaissance, la formation pratique, l'enseignement, la recherche ainsi que de promouvoir les �changes d'information et d'opinion sur tous les sujets devant influencer cette science.

b) De promouvoir et de maintenir pour le plus grand profit du consommateur, des standards �lev�s de professionnalisme, de comp�tence et d'�thique parmi les professionnels du marketing, de la vente, de la communication et des services.

c) De fournir une organisation professionnelle ax�e sur le marketing, la vente et la communication et par le biais d'examens et de toute autre m�thode d'�valuation, de tester les comp�tences et les connaissances des personnes d�sirant pratiquer cette profession,

d) D'augmenter l'appr�ciation et la compr�hension du public vis-�-vis du marketing, de la vente et de la communication en tant que facteur vital du succ�s en affaires et de la prosp�rit� nationale et de maximaliser les performances des entreprises dans l'utilisation du marketing en Europe,

e) De coop�rer avec d'autres entit�s (groupes internationaux, clubs, unions professionnelles) en vue de r�aliser chacun des objectifs d�crits ci-dessus ainsi que de rechercher activement � acqu�rir de nouveaux membres.

De servir d'interm�diaire et de plate-forme d'information, de communication, de contact et d'action conjointe entre les associations membres, afin de faciliter et d'organiser le flux d'information relatif � toute publication, �v�nement et service se rapportant au marketing, � la strat�gie et � la pratique de la vente. Ceci afin de g�n�rer les �changes d'exp�rience professionnelle.

De r�diger, imprimer, publier, pr�ter ou distribuer tout p�riodique, livre, d�pliant que la Conf�d�ration jugerait n�cessaire � la promotion de ses objectifs

h) De mener des enqu�tes et d'en publier les r�sultats, d'organiser des conf�rences et des s�minaires, de fournir des services individuels et autres activit�s pour les adh�rents et les non adh�rents.

i) D'aider les organisations membres dans leurs efforts de d�velopper le niveau de professionnalisme et les activit�s de leurs membres individuels.

j) De g�rer les divers aspects d'�ducation et de formation approfondie et d'�tablir les niveaux requis pour la formation en marketing, l'accr�ditation et la certification.

k) De repr�senter les adh�rents aupr�s des institutions europ�ennes, internationales et tierces et d'exercer un maximum d'influence dans tous les domaines li�s au marketing, � la vente et la communication en ce compris la promotion des contacts entre les membres des diff�rents �tats.

D'agir de fa�on concert�e en cr�ant une sph�re d'influence dans sa sp�cialit�.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement. L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet de fa�on secondaire dans le contexte de l'Europe.

Titre III: Membres

Article 4_;

La Conf�d�ration est compos�e de :

membres effectifs : sont membres effectifs les associations, instituts et autres organisations semblables accept�es par l'Assembl�e G�n�rale et qui paient une cotisation compl�te dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

membres associ�s sont consid�r�s comme membres associ�s les soci�t�s, institutions et associations accept�es par l'Assembl�e G�n�rale et qui paient une cotisation r�duite dont le montant estfix� par l'Assembl�e G�n�rale.

membres affili�s : sont consid�r�s comme membres affili�s les soci�t�s, institutions et associations provenant de pays o� la profession marketing est naissante et qui ont �t� accept�es par l'Assembl�e G�n�rale et qui paient une cotisation r�duite dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

membres d'honneur : il s'agit de membres et autres officiels de la Conf�d�ration nomm�s membre

d'honneur par l'Assembl�e G�n�rale en signe de reconnaissance pour les services rendus � la Conf�d�ration. Article .

a)1 Afin d'�tre admis comme membre toute candidature doit �tre pr�sent�e au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration fait ensuite une recommandation � l'Assembl�e G�n�rale.

2 Les candidatures doivent express�ment mentionner l'adh�sion totale du candidat aux pr�sents statuts,

3 Le Conseil d'administration a la discr�tion absolue en ce qui concerne la recommandation ou non des candidats.

4 La d�cision finale en ce qui concerne la candidature est du ressort de l'Assembl�e G�n�rale, sauf 5 ci-dessous.

5 Un membre effectif peut s'opposer � une candidature d'adh�sion associ�e ou affili�e d'une entit� ressortissant du m�me pays, � condition d'en notifier le Conseil d'administration par �crit au moins 21 jours avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale durant laquelle la candidature sera consid�r�e. Les raisons de cette opposition doivent �tre justifi�es.

6 Toute candidature sera rejet�e si moins des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou l�galement repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale ont vot� en faveur de la candidature.

b) 1 Tous les membres, sauf les membres d'honneur, sont redevables d'une cotisation annuelle fix�e en fonction de leur cat�gorie, dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et qui ne pourra exc�der vingt-cinq mille (25,000) EURO.

2 Les nouveaux membres admis par l'Assembl�e G�n�rale n'acqui�rent d�finitivement cette qualit� que par le paiement du montant total de la cotisation,

3 Cette cotisation est payable dans sa totalit� avant le trente et un mars de chaque ann�e.

4 Chaque ann�e sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e G�n�rale d�terminera le montant et

les crit�res de calcul de la cotisation,

Article 6

a) Chaque membre peut se retirer de la Conf�d�ration � tout moment moyennant un pr�avis de six mois,

b) Leur d�mission doit �tre notifi�e par �crit au Conseil d'administration et ne dispense pas le d�missionnaire ni du paiement de la cotisation due pour l'ann�e en cours, ni des mois de l'ann�e suivante faisant partie de la p�riode de 6 mois de pr�avis de d�mission.

c) Chaque membre qui agit ou a agi � l'encontre des int�r�ts de l'Association ou qui ne remplit plus les conditions pour �tre membre, notamment en cas de non paiement de la cotisation, peut �tre exclu.

d) L'exclusion d'un membre peut �tre propos�e par le Conseil d'administration, apr�s avoir entendu la

d�fense de l'int�ress�, et �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des

voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7 :

En cas de non paiement de la cotisation � la date pr�vue, les droits statutaires du membre sont suspendus

jusqu'� entier paiement des arri�r�s en ce compris la cotisation de l'ann�e en cours.

Article 8 :

Les membres ne contractent aucune obligation ni responsabilit� personnelle relative aux engagements de la

Conf�d�ration. Il en va de m�me pour les membres du Conseil d'administration ou les membres du personnel

dans l'exercice de leur mandat ou de leurs fonctions.

Titre IV: Assembl�e G�n�rale

Article 9 :

a) L'Assembl�e G�n�rale est l'organe principal de la Conf�d�ration. Elle poss�de l'autorit� n�cessaire � la r�alisation des objectifs de l'association.

b) L'assembl�e se compose des membres effectifs, associ�s, affili�s et honoraires agr��s selon la proc�dure d�finie � l'article 5, Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'un seul vote.

Les membres associ�s, affili�s et honoraires n'ont pas de droit de vote.

c) Les convocations de r�union de l'Assembl�e G�n�rale, y compris l'ordre du jour, sont exp�di�s au moins vingt-huit jours avant la date de la r�union,

Les convocations de r�union peuvent �tre envoy�es par courrier, par fac-simile, par mail o� peuvent �tre inclus dans une publication r�guli�re �mise par la Conf�d�ration. Les pr�avis de r�union seront sign�s par le Pr�sident de la Conf�d�ration.

d) Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, s'il est absent, par un des Vice-pr�sidents ou, s'ils sont absents, par la personne nomm�e � cet effet par simple majorit� des membres effectif,, soit eux-m�mes pr�sents � la r�union soit l�gitimement repr�sent�s.

e) Aucune question ne sera trait�e dans les r�unions d'Assembl�e G�n�rale � moins d'avoir atteint le quorum au moment o� l'ordre du jour commence � �tre trait�, Le quorum est constitu� d'au moins cinquante (50) pourcent des membres effectifs, soit pr�sents en personne soit l�gitimement repr�sent�s, sauf cas sp�cifiques pr�vus ailleurs dans les pr�sents statuts.

i M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge f) Si l'Assembl�e ne r�unit pas le quorum de pr�sence, le Pr�sident proposera une seconde assembl�e qui d�lib�rera du m�me ordre du jour et aura lieu dans les vingt huit (28) jours suivant l'Assembl�e G�n�rale, Lors de cette seconde assembl�e, un quorum ne sera pas n�cessaire.

g) Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent notamment le droit

1, de modifier les statuts ;

2. de prononcer la dissolution de la Conf�d�ration en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

3. de nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration ;

4, d'approuver les budgets annuels et les comptes ;

5, d'approuver la strat�gie de la Conf�d�ration et d'�valuer les r�sultats des actions men�es ;

6. d'examiner et d'approuver les rapports du Conseil d'administration et des commissaires (auditeurs) ;

7 d'exercer tout autre pouvoir r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts ;

8. sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des votants, qui doivent �tre membres effectifs pr�sents en personne ou votant par procuration_ En ce qui concerne les points 1 � 7 de l'article 9, une majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou l�gitimement repr�sent�s est requise

9. tous les membres pr�sents � la r�union signeront une feuille de pr�sence ;

10. les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans le compte rendu sign� par le Pr�sident de la r�union. Les feuilles de pr�sence, les procurations et les comptes rendus sont conserv�s dans un registre au si�ge social; tous les membres de l'Assembl�e ont le droit d'en prendre connaissance.

Article 10 :

a) L'assembl�e se r�unit au moins une fois par an au lieu et � la date fix�s par le Conseil d'administration, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� par les convocations. L'Assembl�e G�n�rale peut se r�unir par t�l�phone, par vid�o conf�rence ou par connexion Internet s�curis�e. L'Assembl�e G�n�rale aura lieu dans les six mois suivant la fin d'ann�e financi�re de la Conf�d�ration.

b) Les membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale peuvent s yfaire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration. Un membre effectif ne peut �tre porteur de plus de trois procurations pour chaque point de l'ordre du jour.

c) Ces procurations devront mentionner express�ment les points de l'ordre du jour pour lesquels elles sont donn�es.

d) Une r�union d'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e : lorsque le Pr�sident de la Conf�d�ration en fait la demande ; sur demande du Conseil d'administration ou lorsque un tiers des membres de la Conf�d�ration en fait la demande.

Une r�union d'Assembl�e G�n�rale pour changer les objectifs de la Conf�d�ration ou pour en modifier les statuts ou pour dissoudre la Conf�d�ration ne peut �tre convoqu�e que sur d�cision du Conseil d'administration ou lorsqu'au moins un tiers des membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale en fait la demande. Titre V : Administration

Article 11:

a) La Conf�d�ration est administr�e par un Conseil d'administration, compos� d'au moins 5 membres dont le Pr�sident, un maximum de trois Vice-pr�sidents, le Pr�sident pr�c�dent et les autres

membres du conseil nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le nombre d'administrateurs est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale ; leur mandat sera exerc� gratuitement.

L'Assembl�e G�n�rale �lit le Pr�sident et tous les autres membres du conseil. Les membres du Conseil �lisent en leur sein trois Vice-pr�sidents au maximum. Le Pr�sident et les Vice- pr�sidents ne pourront �tre nomm�s que parmi les administrateurs �lus ayant �t� propos�s par un membre effectif.

b) Le Conseil d'administration peut inviter des tiers, tels que le Secr�taire G�n�ral o� le Pr�sident honoraire ou des experts, � assister � leurs r�unions, soit r�union par r�union soit sur une base annuelle. Ces tiers n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent �tre coopt�s pour une p�riode d'un an, renouvelable.

c) Chaque membre effectif a le droit de proposer des candidats � l'un des postes d "administrateur, Les membres associ�s peuvent �galement �tre invit�s � proposer des candidats pour nomination en tant qu'administrateur du Conseil. Les membres des associations nationales ou les directeurs d'associations peuvent se porter volontaire � la candidature des postes d'administrateurs. Le nombre total de mandats allou�s aux volontaires constituera toujours au moins la majorit� simple au sein du Conseil d'administration de EMC. Le nombre de mandats allou�s aux candidats propos�s par les membres associ�s ne d�passera jamais le nombre de mandats allou�s aux candidats propos�s par les membres effectifs,

d) Les mandats des membres du Conseil d'administration sont d'une dur�e de deux ans. A la fin de cette �ch�ance, ils sont renouvelables pour deux termes cons�cutifs de deux ans. Au bout d'une p�riode de rotation, un ancien administrateur a de nouveau le droit d'�tre nomm� au Conseil. L'Assembl�e G�n�rale pourra de temps � autre changer la dur�e des mandats comme bon lui semble.

e) Les r�unions du Conseil sont pr�sid�es par le Pr�sident. En cas d'emp�chement du Pr�sident ses fonctions sont exerc�es par l'un des Vice-pr�sidents.

,7 Chaque membre du conseil dispose d'un seul vote.

g) Le Conseil d'administration a pour attributions :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

1. d'administrer la Conf�d�ration et de faire tout ce qui est n�cessaire pour r�aliser les objectifs de la Conf�d�ration qui ne sont pas du ressort de l'Assembl�e G�n�rale ;

2. d'examiner les budgets et comptes pr�visionnels, provisoires et d�finitifs de l'Association, et d'en tirer les cons�quences pour la gestion et les orientations strat�giques de la Conf�d�ration ;

3. de pr�parer et soumettre � l'Assembl�e G�n�rale le budget, les comptes annuels et le rapport d'activit� de la Conf�d�ration;

4. de convoquer une Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire si besoin est afin de discuter de

sujets portant sur la vie et l'organisation de la Conf�d�ration

S. de r�diger, modifier, mettre � jour le r�glement d'ordre int�rieur de la Conf�d�ration qui apr�s notification

aux membres, liera ceux-ci pour autant que ce r�glement soit conforme aux dispositions des statuts ;

6, de repr�senter la Conf�d�ration aupr�s des tiers.

Article 12 :

a) Le Conseil d'administration se r�unit au moins annuellement, sur convocation adress�e par le Pr�sident du Conseil ou de l'administrateur qui le remplace, et exp�di�e au moins vingt-huit jours avant la date de la r�union.

b) Le Conseil peut se r�unir et/ou prendre des d�cisions par t�l�phone, par vid�o conf�rence ou par connexion Internet s�curis�e,

c) Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

d) En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

e) Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, qui ne peut cependant �tre porteur de plus de trois procurations. Cette procuration devra express�ment mentionner les points de l'ordre du jour pour lesquels elle est donn�e.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou l�gitimement repr�sent�e.

Article 13 :

a) Le Conseil d'administration g�re et administre la Conf�d�ration en application des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale.

b) Il peut d�l�guer la gestion journali�re � une ou plusieurs personnes, membres ou non de la Conf�d�ration.

c) Il peut en outre, sous supervision, d�l�guer certaines responsabilit�s sp�cifiques et pr�d�termin�es � une ou plusieurs personnes membres ou non de la Conf�d�ration.

d) Le Conseil d'administration d�cidera de la port�e des pouvoirs d�l�gu�s � ces personnes ainsi que des modalit�s d'ex�cution de ces pouvoirs, aussi bien au sein de la Conf�d�ration qu'en tant que repr�sentants de la Conf�d�ration envers des tiers,

Article 14:

Tous les actes qui engagent le Conseil d'administration sont, sauf procuration, sign�s par le Pr�sident de la Conf�d�ration ou deux administrateurs agissant conjointement. De plus, les actions judiciaires, en tant qu'accus� ou plaignant, sont valablement repr�sent�es par le Pr�sident de la Conf�d�ration ou par deux administrateurs. Ces personnes n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin. Titre VI: Budget et comptes

Article 15 :

a) L'exercice financier d�bute le premier janvier de l'ann�e en cours et est cl�tur� le trente et un d�cembre.

b) Le Conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Une copie des comptes et du budget sera adress�e aux membres au moins 8 jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

Article 16:

Les livres financiers seront disponibles au si�ge de la Conf�d�ration ou � tout endroit que le Conseil d'administration consid�rera comme convenable.

Titre VII: Dispositions g�n�rales

Article 17 : Dissolution volontaire

La dissolution de la Conf�d�ration ne peut �tre d�cid�e que par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s si�geant en Assembl�e G�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix. L'Assembl�e G�n�rale se r�unira sur convocation adress�e par le Pr�sident du Conseil ou de l'administrateur qui le remplace, et exp�di�e au moins vingt-huit jours avant la date de la r�union.

L'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Si, � la suite de la cl�ture ou de la dissolution de la Conf�d�ration, il subsiste, apr�s le payement de toute dette et de tout passif, des actifs de quelque nature qu'il soit, ces actifs ne seront ni pay�s ni distribu�s parmi ses membres, mais donn�s ou transf�r�s � une autre ou � d'autres institutions ayant des buts similaires aux buts de la Conf�d�ration, Cette institution ou ces institutions seront d�termin�es par l'Assembl�e G�n�rale au moment de, ou avant, la dissolution. Si et dans la mesure o� cette disposition ne pourra prendre effet, les actifs seront donn�s � une Suvre caritative

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 18

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, et notamment en ce qui concerne la d�position et la

publication de documents officiels, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge. �

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale ratifie, pour autant que de besoin, la nomination des administrateurs �lus lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 13 juin 2009, �tant

- Pr�sident : Monsieur PETEL Francis Georges Louis, n� � Paris 16E (75)(France), le 20 f�vrier 1946, domicili� 123, rue de la Convention, Paris 15E (75) (France).

- Vice-Pr�sident : Monsieur HARVEY Andrew Quested, n� � Stourbridge (Royaume-Uni), le 29 mai 1962, domicili� 1 Bingfield Cottages, Bingfield Hexham GB NE46 HT (Royaume-Uni).

- Vice-Pr�sident : Monsieur VAN DE l'ERRE Marc, n� � Anvers, le 21 d�cembre 1956, domicili� � 2970 Schilde, Waterstraat, 67.

- Vice-Pr�sident : Monsieur van DELFT Franciscus Johannes Maria, n� � Drunen (Pays-Bas), Ie 18 novembre 1953, domicili� Van Ostadelaan, 13, 1412 1G Naarden (Pays-Bas).

- Administrateur : Monsieur da ENCARNACAO de OLIVEIRA Carlos Manuel, n� au Portugal, le 4 avril 1951, domicili� rua Antonio Xavier Machado e Cerveira, 28-4�E Quinta da Terrugem, 2770-017 Pa�o de Arcos (Portugal).

- Administrateur : Monsieur FAGER Jan Mikael, n� en Su�de, le Ier mai 1965, domicili� Peppargr�nd 5 135 36 Tyres� (Su�de).

- Administrateur : Monsieur FRAGOULOPOULOS Marcos, n� en Gr�ce, le 18 avril 1964, domicili� 10 Elektras st. N. Voutzas 19009 Rafina (Gr�ce).

- Administrateur : Monsieur BLUMENTHAL Ivor Alec, n� en Afrique du Sud, Ie 3 mars 1964, domicili� NO 7 Summerway, Glenhazel, 2192 Johannesbourg (Afrique du Sud)

- Administrateur : Monsieur TAENNLER Uwe, n� � Hasliberg (Suisse), Ie 5 d�cembre 1958, domicili� Sch�tzenstrasse, 13 CH-5454 Bellikon (Suisse).

Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale ratifie, pour autant que de besoin, la nomination des administrateurs �lus lors de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 4 juin 2011, �tant :

- Pr�sident : Monsieur van DELFT Franciscus Johannes Maria, n� � Drunen (Pays-Bas), le 18 novembre 1953,

domicili� Van Ostadelaan, 13, 1412 JG Naarden (Pays-Bas).

- Vice-Pr�sident : Monsieur HARVEY Andrew Quested, n� � Stourbridge (Royaume-Uni), le 29 mai 1962,

domicili� 1 Bingfield Cottages, Bingfield Hexham GB-NE46 HT (Royaume-Uni).

- Vice-Pr�sident : Monsieur VAN DE PERRE Marc, n� � Anvers, le 21 d�cembre 1956, domicili� � 2970

Schilde, Waterstraat, 67.

- Administrateur ; Monsieur PETEL Francis Georges Louis, n� � Paris 16E (75)(France), le 20 f�vrier 1946, domicili� 123, rue de la Convention, Paris 15E (75) (France).

- Administrateur : Monsieur da ENCARNACAO de OLIVEIRA Carlos Manuel, n� au Portugal, le 4 avril 1951, domicili� rua Antonio Xavier Machado e Cerveira, 28-4�E Quinta da Terrugem, 2770-017 Pa�o de Arcos (Portugal).

- Administrateur : Monsieur FAGER Jan Mikael, n� en Su�de, le ler mai 1965, domicili� Peppargrind 5 135 36 Tyresii (Su�de).

- Administrateur : Monsieur FRAGOULOPOULOS Marcos, n� en Gr�ce, le 18 avril 1964, domicili� 10 Elektras st. N. Voutzas 19009 Rafina (Gr�ce).

- Administrateur ; Monsieur BLUMENTHAL Ivor Alec, n� en Afrique du Sud, le 3 mars 1964, domicili� NO 7 Summerway, Glenhazel, 2192 Johannesbourg (Afrique du Sud)

- Administrateur : Monsieur TAENNLER Uwe, n� � Hasliberg (Suisse), Ie S d�cembre 1958, domicili� Sch�tzenstrasse, 13 CH-5454 Bellikon (Suisse).

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale ratifier les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t�

dress� par le notaire associ� Olivier BROUWERS, � Ixelles, le vingt-trois mars 2011, et contenant les

modifications des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14 et 17 des statuts, et l'adoption d'un nouveau

texte des statuts r�dig� ainsi qu'il suit :

� Titre I: D�nomination et si�ge

Article 1 :

II est constitu� une Association Internationale sans but lucratif d�nomm�e � CONFEDERATION

EUROPEENNE DU MARKETING � en abr�g� EMC. En anglais � EUROPEAN MARKETING

CONFEDERATION �.

Cette association est r�gie par la loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un portant sur les

associations nationales et internationales sans but lucratif

Article 2 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le si�ge social de l'association est �tabli au 20, Place des Chasseurs Ardennais, 1030 Bruxelles,

L'association peut, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, �tablir et transf�rer tout si�ge administratif, secr�tariat, office, bureau, section, repr�sentation et correspondance, tant permanents que temporaires, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger

Titre II: Objet

Article 3 : Buts et activit�s de la Conf�d�ration

La Conf�d�ration Europ�enne du Marketing est une Conf�d�ration � but non lucratif repr�sentant des associations, instituts, soci�t�s, corporations et autres organisations du marketing, ou ayant des liens avec le marketing; son but est de faciliter l'�change d'informations et de pratiques en mati�re de marketing, de vente et de communication ; et de coordonner les activit�s internationales li�es au marketing.

La Conf�d�ration apour buts sp�cifiques :

a) De promouvoir et de d�velopper les meilleures pratiques en marketing, vente et communication, et d'encourager, faire progresser et diffuser la connaissance, la formation pratique et la recherche dans cette science ainsi que les �changes d'information et d'opinion sur tous les sujets venant influencer cette science.

b) De promouvoir et de maintenir pour le plus grand profit du public, des standards �lev�s de savoir-faire professionnels, de comp�tence et d'�thique parmi les professionnels du marketing, de la vente, de la communication et des services.

c) De mettre � disposition une organisation professionnelle ax�e sur le marketing, la vente et la

communication et par le biais d'examens et de toute autre m�thode d'�valuation, de tester les comp�tences et les connaissances des personnes d�sirant pratiquer cette profession.

d) De d�velopper, promouvoir et adopter des standards europ�ens pour le marketing, la vente et la communication.

e) D'accro�tre la perception et la bonne compr�hension du public vis-�-vis du marketing, de la vente et de la communication, consid�r�s comme un facteur vital du succ�s en affaires et de la prosp�rit� nationale et comme devant maximiser les performances marketing des entreprises.

f) De coop�rer avec d'autres personnes, des groupes, des clubs ou unions professionnelles internationaux en vue de r�aliser chacun des objectifs d�crits ci-dessus ainsi que de rechercher activement � acqu�rir de nouveaux membres.

g) De servir d'interm�diaire et de plate-forme d'information, de communication, de contact et d'action conjointe entre les associations membres, afin de faciliter et d'organiser le flux d'information relatif � toute publication, �v�nement et services se rapportant au marketing, � la strat�gie et � la pratique de la vente. Ceci afin de g�n�rer les �changes d'exp�rience professionnelle.

h) De r�diger, imprimer, publier, pr�ter ou distribuer tout p�riodique, livre, d�pliant que la Conf�d�ration jugerait n�cessaire � la promotion de ses objectifs.

i) De mener des enqu�tes et d'en publier les r�sultats, d'organiser des conf�rences et des s�minaires, de fournir des services individuels et autres activit�s pour les adh�rents et les non adh�rents.

j) D'aider les organisations membres dans leurs efforts de d�velopper le niveau de professionnalisme et les activit�s de leurs membres individuels.

k) De g�rer les divers aspects d'�ducation et de formation professionnelle et d'�tablir les standards pour la formation, l'accr�ditation et la certification en marketing.

1) De repr�senter les adh�rents aupr�s des institutions europ�ennes, internationales et tierces parties et d'exercer un maximum d'influence dans tous les domaines li�s au marketing, � la vente et la communication y compris la promotion des contacts entre les membres des diff�rents �tats. D'agir de fa�on concert�e en cr�ant une sph�re d'influence dans sa sp�cialit�.

in) De fournir des services aux individus ou aux organisations communs � plusieurs membres ou � tous les membres, qui viendraient aider � la r�alisation des autres objectifs de la Conf�d�ration

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement. L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� se rapportant � ses objectifs sur une base de subsidiarit�, dans le contexte europ�en,

Titre III:: Membres

Article 4 :

La Conf�d�ration est compos�e de :

a) Membres fondateurs: Associations marketing, instituts marketing, et autres organisations marketing similaires accept�es par l'Assembl�e g�n�rale, identifi�s comme des organisations professionnelles, cherchant l'am�lioration de la profession marketing et des individus engag�s dans la profession marketing. Les membres fondateurs s'acquittent d'une cotisation fix�e par le Conseil d'Administration,

b) Membres associ�s: Associations marketing, instituts marketing, et autres organisations marketing similaires accept�es par l'Assembl�e g�n�rale, identifi�s comme des organisations professionnelles, cherchant � l'am�lioration de la profession marketing et des individus engag�s dans la profession marketing. Les membres fondateurs s'acquittent d'une cotisation fix�e par le Conseil,

c) Membres affili�s; Entreprises, personnes morales et associations appartenant � des pays o� la profession marketing est �mergeante et qui ont �t� accept�es par l'Assembl�e g�n�rale et qui s'acquittent d'une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

cotisation fix�e par le Conseil d'Administration; Des membres ne peuvent �tre admis dans cette cat�gorie que pour une p�riode maximum de douze mois � compter de la d�cision d'admission par l'Assembl�e G�n�rale.

d) Membres d'honneur: Anciens officiels de la Conf�d�ration, invit�s par l'Assembl�e g�n�rale � devenir Repr�sentants honoraires en r�compense et reconnaissance des services qu'ils ont rendus � la Conf�d�ration, Le statut de membre d'honneur est soumis � des crit�res fix�s dans le r�glement int�rieur. Le b�n�fice n'en est pas limit� dans le temps mais doit �tre reconfirm� au moins tous les 12 mois par l'Assembl�e G�n�rale, faute de quoi il tombera de plein droit.

Article 5

Afin d'�tre admis comme membre, toute candidature doit �tre pr�sent�e au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration fait ensuite une recommandation � l'Assembl�e G�n�rale.

Les candidatures doivent express�ment mentionner l'adh�sion totale du candidat aux pr�sents statuts.

Le Conseil d'administration a toute latitude de recommander, ou pas, tout candidat. Toute recommandation devra s'effectuer par r�f�rence � un ensemble de crit�res figurant au R�glement Int�rieur,

Un membre fondateur peut s'opposer � une candidature d'adh�sion associ�e ou affili�e provenant de la m�me r�gion situ�e au sein du m�me pays que le sien, � condition de le notifier au Secr�tariat par �crit au moins 14 jours avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale durant laquelle la candidature sera examin�e, en justifiant la demande par r�f�rence aux crit�res d'appartenance � la Conf�d�ration mentionn�s dans le R�glement Int�rieur. L'Assembl�e G�n�rale examinera la demande d'opposition an m�me temps que la candidature. La d�cision finale concernant la candidature est du ressort de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute candidature sera rejet�e si moins des deux tiers des membres fondateurs et associ�es pr�sents ou l�galement repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale ont vot� en sa faveur.

Article 6 :

a) Tous les membres, sauf les membres d'honneur, sont redevables d'une cotisation annuelle fix�e en fonction de leur cat�gorie, dont le montant est fix� par Conseil d'administration.

b) Chaque ann�e, et au plus tard le 15 octobre, le Conseil d'Administration d�cidera du montant des cotisations pour l'ann�e suivante, ainsi que de la base du calcul, et communiquera ces informations aux membres.

c) Le montant maximum de la cotisation annuelle est fix� � 25.000 (vingt-cinq mille) euros. Article 7 :

a) Chaque membre peut se retirer de la Conf�d�ration � tout moment moyennant un pr�avis de six mois.

b) La d�cision de retrait doit �tre notifi�e par �crit au Conseil d'administration et ne dispense le membre ni du paiement de la cotisation due pour l'ann�e en cours, ni des mois de l'ann�e suivante faisant partie de la p�riode de 6 mois de pr�avis.

c) Chaque membre qui agit ou a agi � l'encontre des int�r�ts de l'Association ou qui ne remplit plus les conditions pour �tre membre, notamment en cas de non-paiement de la cotisation, peut �tre exclu.

d) L'exclusion d'un membre peut �tre propos�e par le Conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, et �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres fondateurs et associ�es pr�sents ou repr�sent�s,.

Article 8:

En cas de non-paiement de la cotisation � la date pr�vue (en dehors d'un accord conclu ant�rieurement avec le Conseil d'Administration et notifi� par ce dernier), les droits de ce membre sont suspendus jusqu'au paiement incluant les arri�r�s, comme sp�cifi� dans l'article 6 et dans le R�glement Int�rieur Cette suspension des droits sera strictement limit�e � une p�riode de 12 mois, dans la limite desquels l'Assembl�e G�n�rale doit agir conform�ment � l'article 7 d) des pr�sents statuts.

Article 9 :

a) Les membres du Conseil d'Administration ou les personnes repr�sentant le Conseil d'Administration ne sont pas autoris�s � conclure toute convention ou contracter quelqu'obligation au nom de la Conf�d�ration, sauf celles pr�vues dans le pr�sent Article. Les membres peuvent agir au nom de la Conf�d�ration quand ils sont sp�cifiquement mandat�s � cet effet par le Conseil d'Administration, (et agissant alors en son nom).

b) En cas de d�cision urgente (quand ne pas agir contreviendrait aux int�r�ts de la Conf�d�ration et que les d�lais sont insuffisants pour convoquer un Conseil d'Administration), le Pr�sident, et au moins l'un des membres du conseil peuvent prendre une telle d�cision. En cas d'incapacit� du Pr�sident, deux membres du Bureau du Conseil d'Administration agiront � sa place. Toute d�cision de ce type doit �tre communiqu�e � tous les membres sans d�lais et faire l'objet d'un rapport au Conseil d'Administration suivant. Dans la mesure oit ils agissent uniquement en fonction des termes du pr�sent Article, les membres ne contracteront aucune obligation personnelle et ne subiront aucune responsabilit� au regard de tout accord conclu par la Conf�d�ration.

Titre IV : Assembl�e G�n�rale

Article 10:

a) L'Assembl�e G�n�rale est l'organe principal de la Conf�d�ration. Elle poss�de l'autorit� n�cessaire � la r�alisation des objectifs de l'association.

b)L'Assembl�e g�n�rale se compose de membres fondateurs, associ�s, affili�s, et d'honneur admis selon la proc�dure d�crite � l'article 5.

yn ~ Man 2.2

Seuls les membres fondateurs et associ�s ont le droit de vote.

Chaque membre fondateur et membre associ� dispose d'un seul vote.

Membres affili�s et les repr�sentants d'honneur n'ont pas de vote

c) Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale, incluant l'ordre du jour, sont exp�di�es au moins vingt-huit jours avant la date de la r�union,

Les convocations aux Assembl�es peuvent �tre envoy�es par courrier, par fax, par courriel oit peuvent �tre inclus dans une publication r�guli�re �mise par la Conf�d�ration. Les convocations seront sign�es par le Pr�sident de la Conf�d�ration.

d) L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un des Vice-pr�sidents ou, s'ils sont absents, par la personne nomm�e � cet effet � la majorit� simple des membres fondateurs, pr�sents ou validement repr�sent�s.

e) Aucune question ne sera trait�e � l'Assembl�e G�n�rale tant que le quorum n'aura pas �t� atteint au moment o� l'ordre du jour commence � �tre trait�. Le quorum est constitu� d'au moins cinquante (50) pourcent des membres fondateurs et membres associes soit pr�sents ou soit validement repr�sent�s.

f) Si le quorum n'est pas atteint, le Pr�sident proposera de tenir une seconde assembl�e qui d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et aura lieu dans les vingt-huit (28) jours suivant la date initialement pr�vue pour l'Assembl�e, Lors de cette seconde assembl�e, il n'y aura pas de quorum.

g) Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent notamment le droit :

1. de modifier les statuts ;

2. de prononcer la dissolution de la Conf�d�ration en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

3. de nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration ;

4. d'approuver les budgets annuels et les comptes ;

5, d'approuver la strat�gie de la Conf�d�ration et d'�valuer les r�sultats des actions men�es ;

6. d'examiner et d'approuver les rapports du Conseil d'administration et des commissaires

7 d'exercer tout autre pouvoir r�serv� � I'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

h) Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des votants, qui doivent �tre membres fondateurs et associes pr�sents ou votant par procuration. En ce qui concerne les points 1 � 7, une majorit� des deux tiers des voix des membres fondateurs et associ�es pr�sents ou validement repr�sent�s est requise.

i) Tous les membres pr�sents � la r�union signeront une feuille de pr�sence,

j) Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans le compte rendu sign� par le Pr�sident de la

r�union.

Les feuilles de pr�sence, les procurations et les comptes rendus sont conserv�s dans un registre au si�ge

social ; tous les membres de l'Assembl�e ont le droit d'en prendre connaissance.

Article 11 :

a) L'assembl�e se r�unit au moins une fois par an au lieu et � la date fix�e par le Conseil d'administration, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. L'Assembl�e G�n�rale peut se r�unir par t�l�phone, par vid�o conf�rence ou par connexion Internet s�curis�e. L'Assembl�e G�n�rale aura lieu dans les six mois suivant la fin d'exercice comptable de la Conf�d�ration.

b) Les membres fondateurs et associ�es peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre fondateur ou associ�e porteur d'une procuration. Un membre fondateur ou associ�e ne peut �tre porteur de plus de trois procurations pour chaque point de l'ordre du jour.

b) Ces procurations devront mentionner express�ment les points de l'ordre du jour pour lesquels elles sont donn�es.

c) L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e : lorsque le Pr�sident de la Conf�d�ration en fait la demande ; sur demande du Conseil d'administration ou lorsqu'un tiers des membres de la Conf�d�ration en fait la demande. L'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer sur la modification les objectifs de la Conf�d�ration ou des statuts ou sur la dissolution de la Conf�d�ration ne peut �tre convoqu�e que sur d�cision du Conseil d'administration ou lorsqu'au moins un tiers des membres fondateurs et associ�es de l'Assembl�e G�n�rale en fait la demande. Titre V : Administration

Article 12 :

a) La Conf�d�ration est administr�e par un Conseil d'administration, compos� d'au moins 5 membres dont le Pr�sident, un maximum de frais Vice-pr�sidents et les autres membres du conseil nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le nombre d'administrateurs est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale.

b) Le Conseil d'administration a le droit d'administrer la Conf�d�ration et de faire tout ce qui est n�cessaire

pour r�aliser les objectifs de la Conf�d�ration qui ne sont pas du ressort de l'Assembl�e G�n�rale

Le Conseil d'administration a pour attributions :

1, d'examiner les budgets et comptes pr�visionnels, provisoires et d�finitifs de l'Association, et d'en tirer les cons�quences pour la gestion et les orientations strat�giques de la Conf�d�ration ;

2, de pr�parer et soumettre � l'Assembl�e G�n�rale le budget, les comptes annuels et le rapport d'activit� de la Conf�d�ration ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

3. de convoquer une Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire, si besoin est, afin de discuter de sujets portant sur la vie et l'organisation de la Conf�d�ration ;

4. de r�diger, modifier, mettre � jour le r�glement d'ordre int�rieur de la Conf�d�ration qui, apr�s notification aux membres, liera ceux-ci pour autant que ce r�glement soit conforme aux dispositions des statuts ;

5. de repr�senter la Conf�d�ration aupr�s des tiers,

Article 13: D�signation du Conseil d'Administration

Chaque membre fondateur peut proposer des candidats au Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration sont des personnes physiques �g�es de 18 ans minimum � la date de

leur d�signation. Ils doivent avoir la capacit� juridique d'occuper un poste de direction d'entreprise dans leur

pays d'origine et, de plus, avoir la m�me capacit� au regard du droit belge.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration n'est pas r�mun�r�.

L'Assembl�e G�n�rale �lit le Pr�sident et les autres membres du Conseil. Les membres du Conseil �lisent au

sein du Conseil un maximum de trois vice-pr�sidents.

Les membres de la Conf�d�ration peuvent � tout moment retirer ou remplacer les membres du Conseil

d'Administration qu'ils auront d�sign�s, � condition de la notifier aux permanents de l'EMC (ou de toute autre

personne d�sign�e par le Conseil d'Administration), et sous r�serve de l'accord du Conseil d'Administration.

Article 14: Membres du Bureau du Conseil d'Administration

Le Pr�sident du Bureau de la conf�d�ration est le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne peut designer plus de trois vice-Pr�sidents.

Le Pr�sident et les vice-Pr�sidents sont porteurs d'un mandat qui expire � l'ouverture du Conseil

d'Administration suivant le deuxi�me anniversaire de leur �lection ou d�s qu'ils cessent d'�tre membres du

Conseil d'Administration

Les membres du Bureau peuvent �tre r��lus.

Article 15 : calendrier et convocation des r�unions

a) Le Conseil d'Administration doit se r�unir au moins deux-fois par ann�e calendaire,

b) Une r�union au moins doit se tenir entre le 1� janvier et le 30 juin pour pr�parer le budget annuel, les comptes et le rapport d'activit� de la Conf�d�ration, et les soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

c) Le Conseil d'Administration doit �galement se r�unir au moins une fois entre le 1� juillet et le 31 d�cembre pour approuver le budget pr�visionnel et fixer le niveau des cotisations.

d) Le conseil d'administration se r�unira � la demande du Pr�sident, sur d�cision du Conseil

d'Administration ou � la demande d'au moins un tiers de ses membres, formul�e aupr�s du permanent de l'EMC (ou de toute autre personne d�sign�e par le Conseil d'Administration).

e) Les s�ances du Conseil d'Administration pourront se tenir par t�l�phone, vid�o conf�rence, r�union internet s�curis�e ou tout autre moyen permettant l'identification des participants et les �changes.

f) Une convocation doit �tre adress�e aux membres du Conseil d'Administration au moins vingt-huit jours avant la date de la r�union et doit inclure l'ordre du jour,

g) Les convocations peuvent �tre envoy�es par toute personne diligent�e par le Conseil d'Administration ou,

en l'absence d'une telle notification, par le Pr�sident ou toute personne agissant sous son autorit�.

Article 16: conduite des r�unions

a) La Pr�sidence des s�ances sera assur�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'un des vice-Pr�sidents, ou, en leur absence, par toute membre du Conseil d'administration, d�sign� � la majorit� simple des membres du Conseil pr�sents ou validement repr�sent�s.

b) Les s�ances du Conseil d'Administration ne sont pas des r�unions publiques. Le Conseil d'Administration peut inviter tout membre de la conf�d�ration qui ne serait pas membre du conseil, qu'ils s'agissent de membres fondateurs, associ�s, affili�s ou d'honneur, aussi bien que toute personne tierce (y compris des membres de personnel de l'EMC), � assister aux s�ances, mais il peut �tre demand� � ces personnes invit�es de quitter la s�ance � tout moment, par d�cision du Conseil. Les personnes invit�es n'ont aucuns droits � faire valoir pendant les s�ances et ne peuvent prendre la parole qu'� l'invitation du Pr�sident.

c) Pour toute prise de d�cision au Conseil d'administration, un quorum doit �tre atteint. Sauf dispositions contraire des pr�sents statuts, le quorum est de cinquante pour cent.

d) Si le quorum n'est pas atteint, le Pr�sident de s�ance convoquera une seconde s�ance, avec le m�me ordre du jour, qui ne pourra avoir lieu moins de quatorze jours et plus de vingt-huit jours apr�s la s�ance d'origine. A cette seconde s�ance, aucun quorum ne sera requis.

e) Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire repr�senter par tout autre membre du conseil d'administration, qui votera en son lieu et place. Ils peuvent r�duire cette procuration � des points sp�cifiques de l'ordre du jour ou l'�tendre � tout sujet abord� en s�ance.

j) Tout membre du Conseil d'administration agissant au titre d'une procuration d'un autre membre doit faire enregistrer cette procuration par le Pr�sident avant le commencement de la s�ance, faute de quoi la procuration sera invalid�e.

g) Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des votes des membres, presents ou repr�sent�s.

h) En cas d'�galit� des voix pour tout vote � la majorit� simple, les Pr�sident de s�ance dispose d'une voix double.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17: D�l�gation de pouvoirs

a) Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion quotidienne de ses activit�s � une ou plusieurs personnes. De telles personnes peuvent �tre des personnes physiques employ�es par la Conf�d�ration, des organisations membres ou leurs employ�s, des prestataires ou d'autres fournisseurs ou des membres du conseil d'administration.

b) Le Conseil d'administration peut cr�er des Commissions. Les membres de ces Commissions sont d�sign�s par le conseil d'Administration.

c) Le Commissions du conseil d'Administration sont libres de fixer leurs propres m�thodes de travail, mais doivent se plier � toute directive du Conseil d'Administration.

d) Le r�glement des Commissions ou leurs m�thodes de travail ne doivent pas �tre contraires aux pr�sents

statuts.

Arti le 18: Proc�s-verbaux des s�ances

a) Tous les membres du Conseil pr�sents � une s�ance doivent en signer la liste de pr�sence,

b) Le pr�sident de s�ance est responsable de l'enregistrement des compte-rendus des s�ances, de leur distribution aux membres et de leur pr�sentation pour approbation � la s�ance suivante du conseil d'administration. La liste de pr�sence, les procurations et les compte rendus sont conserv�s dans un registre au Si�ge de la conf�d�ration (ou tout autre endroit d�sign� par le conseil) et peuvent �tre consult�s par tous les membres.

Titr' VI : Budget et comptes

Article 19 :

a) L'exercice financier d�bute le premier janvier de l'ann�e en cours et est cl�tur� le trente et un d�cembre.

b) Une copie des comptes et le budget doit �tre envoy� aux membres avec l'ordre du jour du Conseil � laquelle ils doivent �tre soumis pour approbation.

Article 20 :

Les livres financiers seront disponibles au si�ge de la Conf�d�ration ou � tout endroit que le Conseil d'administration consid�rera comme convenable.

Titi. VII : Dispositions g�n�rales

Article 21: Dissolution volontaire

La dissolution de la Conf�d�ration ne peut �tre d�cid�e que par les membres fondateurs et associ�es si�geant en Assembl�e G�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix.

L'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Si, � la suite de la cl�ture ou de la dissolution de la Conf�d�ration, il subsiste, apr�s le paiement de toute dette et de tout passif des actifs de quelque nature qu'il soit, ces actifs ne seront ni pay�s ni distribu�s parmi ses membres, mais donn�s ou transf�r�s � une autre institution ou � d'autres institutions ayant des buts similaires aux buts de la Conf�d�ration. Cette institution ou ces institutions seront d�termin�es par l'Assembl�e G�n�rale au moment de, ou avant, la dissolution. Si et dans la mesure oit cette disposition ne pourra prendre effet, les actifs seront donn�s � une oeuvre caritative. Arti le 22

Tout de qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, et notamment en ce qui concerne la d�position et la publication de documents officiels, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge. �

Sixi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale ratifie, pour autant que de besoin, la nomination des administrateurs �lus lors de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 juin 2012, �tant :

- Pr�sident : Monsieur FAGER Jan Mikael, n� en Su�de, le Ier mai 1965, domicili� Peppargrtind 5 135 36

Tyresti (Su�de).

- Vice-Pr�sident : Monsieur HARVEY Andrew Quested, n� � Stourbridge (Royaume-Uni), Ie 29 mai 1962,

domicili� 1 Bingfield Cottages, Bingfield Hexham GB-NE46 HT (Royaume-Uni),

- Vice-Pr�sident : Monsieur VAN DE PERR� Marc, n� � Anvers, le 21 d�cembre 1956, domicili� � 2970

Schilde, Waterstraat, 67.

- Vice-Pr�sident : Monsieur TAENNLER Uwe, n� � Hasliberg (Suisse), le 5 d�cembre 1958, domicili�

Schtitzenstrasse, 13 CH-5454 Bellikon (Suisse).

- Administrateur : Monsieur FRAGOULOPOULOS Markos, n� � Aoyna (Gr�ce) Ie 18 avril 1964, domicili� �

10, Elektras st. N. Voutzas 19009 Ragna (Gr�ce)

- Administrateur : Monsieur GLOTZ Matthias, n� � Essen (Allemagne) Ie 9 juin 1964, domicili� � Br�hlstraBe,

5, 66119 Saarbr�cken-St.Arnual (Allemagne)

- Administrateur : Monsieur PETEL Francis, n� � Paris (France) le 20 f�vrier 1946, domicili� � 123, rue de la

Convention, Paris 15E (75) (France)

- Administrateur : Monsieur SMIT Karel, n� � Amsterdam (Pays-Bas) Ie 01 octobre 1954, domicili� �

Amsterdam (Pays-Bas).

- Administrateur : Monsieur LAURENT Fran�ois Luc Andr�, n� � Vesoul (France) le I0 octobre 1954,

domicili� � 17 rue de la Fraternit�, Vincennes (94) (France).

- Administrateur : Madame CLAESSEN Petra, n�e � Elsloo (Pays-Bas) le 29 d�cembre 1950, domicili�e �

Kastanjelaan 14 3737 RB Groenkan (Pays-Bas)

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte contenant 4 mandats

M0D 2.2

Septi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale ratifie, pour autant que de besoin, la nomination des administrateurs �lus lors de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire du g juin 2013, �tant :

- Pr�sident : Monsieur HARVEY Andrew Quested, n� � Stourbridge (Royaume-Uni), le 29 mai 1962,

domicili� 1 Bingfield Cottages, Bingfield Hexham GB-NE46 HT (Royaume-Uni).

- Vice-Pr�sident : Monsieur TAENNLER Uwe, n� � Hasliberg (Suisse), le 5 d�cembre 1958, domicili�

Schiitzenstrasse, 13 CH-5454 Bellikon (Suisse).

- Administrateur Monsieur FRAGOULOPOULOS Markos, n� � Aoyna (Gr�ce) le 18 avril 1964, domicili� �

10, Elektras st, N. Voutzas 19009 Raffina (Gr�ce)

- Administrateur : Monsieur GLOTZ Matthias, n� � Essen (Allemagne) le 9 juin 1964, domicili� � Br�hlstral3e,

5, 66119 Saarbr�cken-St.Amual (Allemagne)

- Administrateur : Monsieur HUISMAN Martin, n� � Woudrichem (Pays-Bas) Ie 17 f�vrier 1973, domicili� �

Drecht 14, 3453 MC De Meerra (Pays-Bas)

- Administrateur : Madame BOGOSHI Lerato Moira, domicili�e No. 11 Mio Palazzo Nanyuki Road

Sunningh�ll Johannesburg 2156, n�e � Zaf Ie 6 janvier 1979

" - Administrateur : Madame CLAESSEN Petra, n�e � EIsIoo (Pays-Bas) le 29 d�cembre 1950, domicili� � Kastanjelaan 14 3737 RB Groenekan (Pays-Bas)

- Administrateur : Monsieur CATTOIR Thierry, n� � Sleidinge (Belgique) le 25 mars 1962, domicili� � 9830 Sint-Martens-Latem, Kapitteldreef, 16.

- Administrateur : Monsieur S�DERLUND Magnus, n� � Stockholm (Su�de) le 19 mars 1963, domicili� � SE; 168 68 Bromma (Su�de), Tackj�rnsv�gen, 13.

Huiti�me r�solution

' L'assembl�e g�n�rale donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN MARKETING CONFEDERATION

Adresse
PLACE DES CHASSEURS ARDENNAIS 20 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN MARKETING CONFEDERATION

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN MARKETING CONFEDERATION

Coordonnées
EUROPEAN MARKETING CONFEDERATION