EUROPEAN MONEY MARKETS INSTITUTE, EN ABREGE : EMMI

Dénomination : EUROPEAN MONEY MARKETS INSTITUTE, EN ABREGE : EMMI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 465.075.408

Publication

20/06/2014

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" " " i.:;1 ;'>" 1 Copia qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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l -06-2o14

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D�nomination: "Euribor, F�d�ration bancaire europ�enne" en abr�g� "Eurlbor

FF1E"

Forme juridique : Association internationale sana but lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 66

1000 iiiruxeliee

N� d'entreprise 0406076406

Otto de l'ente APPROBATION PES COMPTES ANNUELS - DECHARGE AUX

ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'UN ADMINteTRATEuR - MODIFICATION oz LA DFNOMINATIoN soolAI-E MoPIFloATION E18 STATUTS

r�sulte d'un proc�s-verbal dress� ie vingt et un macs deux mille quatorze, per Ma�tre Tim Carnewat, Notaire Associe � tBrLixelies, qui contiete le fin la mention d'enregistrernent suivante ;

EnregistrO six r�les un renvoi eu 3 Pureau de l'enregistrement d'Ixelles le 24 mars 2014 volume 87 folio 02 casa 03. Re�u cinquante miros (50,00 EUR),. Pour MARCHAI. P. (sign�) C. PUM0NT. �.

que ['assembl�e g�n�rale extraordinaire clos membres de l'association internationale sans but lucratif "Eurilmr. F�d�ration bancaire europ�enne", ayant son slege a Avenue des Ans 56, 1000 Bruoiles, ci-apres d�nomm�e l'Association", a pris les r�solutions suivantes :

1/ Approbation des comptas annuels apr�s d�lib�ration, en ce compris l'affeciatIon du r�stfllet propos�e par Ie conseil d'administration.

2/ D�charge a �t� donn� aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social cl�tur� le 31 d�cembre 2011.

3/ Nomination en tant qu'adminisTrateur, A compler aij vingt el Un rilarS cieux mille quatorze et pour une dur�e cie cieux eus:

MO1181014' JOrtlen A. 110/WITZ, ne le 10 mal 1965, domicili� � borg gade 18.4.tv..1056.Copenhagen Ict

Renmark-

Son mandat sera non r�mun�r�.

4/ Nomination en tant qua membres du Comit� d'audit, A compter du vingt et un mars deux mille

quatorze et pour une dur�e de cieux fins

" Philippe Genclillou (Fe). doMicille A 18 All�s du Buisson, 91370 Verri�res (France);

e Noter Manin (0cIP), domicili� � Germanenstrape 8013,12E42 ierlin, (Allemagne)

" Maria Geyer (AbA)ItteiCtiolli�e � Set�nbrienefsttqe Ze3/1012e, 1.120 \Men (Autriche).

5/ euriPor-Fi3F e edopt� deux nouvelles proc�dures de conflits d'int�rals reooleittnt respectivement les

potentiels conflits d'inter�ts a diff�rents niveaux.

APprooalion le cette proc�dure le conflits d'int�r�ts telle qu'approuv�e par le conseil d'administralion

6/ Madiricallon de la d�nomination sociale de l'association en cl EttroPeen Morley MarlSts InstiNte s= en

abr�g� � EMMI � st rempli`comeni de l'article 1 des statuts, comme mentionn� ci-dessous,

71 modification de l'objet social de l'association, de sorte que 'objet ne sera pas limit� au d�veloppement et

au soutien d'activiles relatives A l'EURO InterbanK Qffered Rate � guRI9oR �, mals que l'objet sera la

d�veloppement et le soutien d'activit�s relatives aux march�e Mon�taires et interbancalres,

Suppression de la premi�re phrase de l'article 3 (1) des statuts.

8/ insertion d'un nouvel article 3bIs des stlitPts, comme mentionn� ot-cie$Sows.

CI Adoption d'un nouveau texte des etatuts, afin de le mettre en concordance avec les r�solutions Prises,

avec la situation ecluelie de l'association et avec la loi du 27 juin 1921, 'foute r�f�rence � (i EL1RCOR � sera

Bwipt_Perinino�uev'eau texte des statuts est le suivant:

�

TITI fer, -- P�nornination, si�ge, objet, dur�e

Article ler- Il est constitu� une association internationale sans but lucratif, d�nomm�e en langue anglaise

cc i.tropean Money Mailmts institute �, en abr�g� � EMMI � et d�sign�e ci-apr�s " l'association P.

Cette association est r�gie paries dispositions du Titre lii de la fol belge du 27 juin 1921 sur los associations s�ns but lucratif, les 0w:cuitions internationales sans but lucratif et fosfondations (cl..apr�s "la lof belge'.

Article 2. Le si�ge qa }'association est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, et actuellement el 1000 Druxolles, Avenue das Arts 50, LB Et�[je peut �tre transf�r� en Belgique par simple cl�clslcn du conseil d'administration, publi�e dans le mois da sa date de transfert aux annexas eu Moniteur 13eige.

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Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

(1) le d�veloppement et le soutien d'activit�s relatives aux march�s mon�taires et interbancaires. A cette fin, ; l'association a pour objet l'�valuation des fluctuations des taux d'int�r�t sur les march�s mon�taires et

"

interbancaires de la zone Euro et de fournir les r�sultats de ses recherches aux autorit�s mon�taires et institutions int�ress�es qui sont actives sur ces march�s

En outre, l'association a pour but d'informer ses membres, d'autres organisations, ainsi que les autorit�s ' r�glementaires communautaires et nationales, concernant les march�s mon�taires et interbancaires. (2) de mani�re accessoire, l'association supporte d'autres initiatives pratiques visant � l'int�gration du march� financier europ�en, tel que, mais de mani�re non exhaustive, l'am�lioration de la liquidit�, de la s�curit� et de la transparence des march�s de papier commercial � court terme au travers d'un cadre harmonis� pour le march�: europ�en du papier � court terme (STEP). L'association participera � l'�tablissement des standards de march� ' (Market Convention) et d'un label qui �tablit la conformit� � ces standards (STEP label). De plus, l'association: contr�lera les �volutions du march� et participera � la revue des standards de march�s sur lesquels le label STEP est bas� au travers du STEP Market Committee). L'association peut participer ou d�l�guer sa participation dans la gestion au jour le jour du label STEP et du Secr�tariat de STEP qui attribue, suspend ou retire le label STEP sur base des crit�res et conditions de la Market Convention,

Article 3 bis. L'association peut �tre un membre correspondant de la F�d�ration Bancaire Europ�enne a.i.s.b.I si cette derni�re le d�cide.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment, conform�ment � l'article 33 des pr�sents statuts,

TITRE Il. -- Membres de l'association

Article 5. L'association est compos�e de membres � part enti�re et de membres associ�s.

L'admission de nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes:

Peuvent �tre membres � part enti�re les associations bancaires nationales membres de l'Union Europ�enne qui poss�dent la personnalit� juridique, ou les personnes physiques qui ont l'autorit� de repr�senter les associations membres sans personnalit� juridique propre. Peut �tre membre associ� toute association bancaire nationale membre de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE) ou toute personne physique ou morale ' qui est :

a) repr�sentative d'autres secteurs particuliers du march� mon�taire ou interbancaire ;

b) capable de contribuer utilement � l'accomplissement des objectifs de l'association.

Il appartient au conseil d'administration de d�terminer, sous r�serve de la d�cision finale de l'assembl�e" g�n�rale, quelles organisations seront admises comme membres � part enti�re ou comme membres associ�s.

Article 6. La candidature de toute personne ou entit� qui d�sire devenir membre � part enti�re ou associ� sera adress�e au secr�taire g�n�ral du bureau de l'association � Bruxelles, qui la soumettra au conseil: d'administration lors de sa prochaine r�union, ou au conseil d'administration m�me.

La candidature sera accept�e ou rejet�e par une r�solution pass�e � la majorit� des deux tiers des voix, ' ; sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 12 des pr�sents ' statuts.

Article 7. Tout membre a le droit de donner sa d�mission. Il devra annoncer son intention de d�missionner six mois � l'avance par lettre adress�e au secr�taire g�n�ral et devra verser ses cotisations impay�es, si applicable, jusqu'� la fin de ce d�lai.

Article 8. L'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 13 des pr�sents statuts, peut exclure tout membre ayant enfreint fes clauses des pr�sents statuts ou les r�gles internes de l'association adopt�es par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 32 des statuts, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�.

Article 9. Le membre qui cesse de faire partie de l'association par d�mission, exclusion ou pour toute autre raison n'a aucun droit sur le fonds social, li ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition de scell�s sur les biens de l'association.

TITRE HI. --Assembl�e g�n�rale

Article 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant ka r�alisation de l'objet de

" l'association. Elle est compos�e de tous les membres � part enti�re.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts de l'association;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs, ainsi que leur d�charge;

" l'approbation des budgets et des comptes annuels;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'acceptation et l'exclusion des membres;

" la nomination et la r�vocation des membres d'un comit� consultatif/de pilotage ou de march�, comme d�finies dans le r�glement interne;

" toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

rticle 11. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Tous les membres � part enti�re et associ�s doivent �tre inform�s par convocation �crite (par courrier ordinaire, par avion t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit,) de fa date, du lieu et ordre du jour de la r�union de l'assembl�e g�n�rale. N�anmoins, des points suppl�mentaires pourront �tre inscrits en s�ance � l'ordre du jour pourvu que

" Ils ne portent pas sur l'exclusion d'un Membre, la nomination, la r�vocation ou la cessation des fonctions d'un administrateur ou de toute personne habilit�e � repr�senter l'Association, fa modification d'une r�gle statutaire, l'approbation des comptes annuels ou la dissolution de l'Association ;

" L'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple d'inscrire ces points suppl�mentaires � l'ordre du , jour;

Iliffagen bij het-I3elgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

" La majorit� simple des Membres � part enti�re et des Membres associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

A moins qu'il n'en ait �t� d�cid� autrement par tous les membres � part enti�re, les convocations sont faites par lettre missive adress�e aux membres � part enti�re et associ�s sept jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

Article 12. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, en cas d'absence, par un vice-pr�sident, ou � d�faut par un pr�sident qui est �lu. Chaque membre � part enti�re a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par un repr�sentant agr�� par lui. Ce repr�sentant doit �tre un employ� du membre � part enti�re ou de ses institutions membres, ou un autre membre � part enti�re. Un membre � part enti�re ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations et �mettre, outre sa propre voix, pas plus de voix qu'il ne d�tient de procurations.

Chaque membre � part enti�re dispose d'une voix.

L'assembl�e est valablement constitu�e lorsque la moiti� des membres � part enti�re sont pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

Article 13, Par d�rogation � l'article pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer valablement dans les cas suivants que moyennant le respect des conditions de pr�sence etiou de vote Indiqu�es dans cet article :

i) La nomination ou la r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sous la condition que la majorit� des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� des deux tiers des voix.

ii) L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre des membres '" � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� des deux tiers des voix.

iii) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification aux statuts que si une notification �crite a �t� envoy�e deux semaines auparavant et deux tiers des membres � part enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Kr) La nomination ou la r�vocation d'un membre d'un comit� consultatif/de pilotage ou de march� ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale que si la majorit� des membres � part enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s � rassembl�e. Toute d�cision doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix.

y) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une �ventuelle modification d'un Code de , conduite ,� la demande du comit� de pilotage en charge, que si fa majorit� des membres � part enti�re sont , pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Toute d�cision doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix.

vi) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une �ventuelle modification de la" Convention de March� STEP (STEP Market Convention)", � la demande du comit� de march�, que si la majorit� des ' membres � part enti�re sont pr�sents o� repr�sent�s � l'assembl�e. Toute d�cision doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix,

vii) Si le Pr�sident l'autorise, toute r�solution �crite r�sultant d'une proc�dure �crite, a la m�me validit� et le m�me effet qu'une r�solution vot�e lors d'une Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e et constitu�e

Si la majorit� des membres � part enti�re ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s. Lors de cette deuxi�me r�union, toute modification devra �tre �galement adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 14. Les membres associ�s peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Ils n'ont qu'une voix consultative, ne peuvent pas voter et n'entrent pas en ligne de compte pour d�terminer le quorum de pr�sence n�cessaire..

Article 15, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident ou un autre pr�sident �lu, selon le cas, et le secr�taire g�n�ral, ainsi que par fes membres � part enti�re qui ie demandent, et sont ins�r�es dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

TITRE IV. Conseil d'administration

Article 16. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans et � tout moment r�vocable par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit et b�n�vole.

En cas de poste vacant au sein du conseil d'administration, ce dernier convoquera rapidement l'assembl�e g�n�rale afin d'�lire un nouvel administrateur.

Article 17. Le conseil choisira en son sein un pr�sident pour une dur�e de deux ans mais qui seront r��ligibles. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, les r�unions du conseil seront pr�sid�es par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par un membre du conseil d'administration qui est �lu.

Article 18. Le conseil se r�unit tant en Belgique que dans un autre pays, autant de fois que l'int�r�t de l'association t'exige, sur convocation du pr�sident, d'un administrateur ou du secr�taire g�n�ral. Tous les administrateurs doivent �tre inform�s par convocation �crite (par courrier ordinaire, par avion, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit,) de la date, du lieu et ordre du jour de la r�union du conseil d'administration. A moins qu'il n'en ait �t� d�cid� autrement par tous les administrateurs. Les convocations leur ' ' sont adress�es par lettre missive sept jours au moins avant ta r�union.

Le conseil d'administration est �galement appel� � prendre des d�cisions en dehors des r�unions physiques, notamment lors des r�unions via t�l�phone, vid�oconf�rence ou tout autre type de r�unions

Tout administrateur emp�ch� d'assister � une r�union du conseil peut se faire repr�senter par un coll�gue du conseil � qui il donnera une procuration �crite, par t�l�copie ou par t�l�gramme. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix autant de votes qu'il a de mandats. Chaque administrateur ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations. Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

R�serv�

au

Moniteur

belge

lijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

repr�sent�s, Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident, du vice-pr�sident ou du pr�sident �lu (selon le cas) �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Si une telle majorit� ne peut �tre atteinte lors d'une premi�re r�union, il pourra �tre convenu d'une deuxi�me r�union � la demande de deux

" administrateurs au minimum. Celle-ci devra �tre organis�e au moins deux semaines apr�s la premi�re r�union, afin qu'une d�cision finale soit prise.

Les d�cisions du conseil sont consign�es officiellement dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, et sont ins�r�es dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 19, Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 bis. Le conseil d'administration se prononce sur la d�termination de la strat�gie de l'association et : approuver ses objectifs � moyen terme ainsi que son rapport annuel.

Article 20. Le conseil d'administration peut cr�er des groupes de travail, en leur confiant les t�ches qu'il juge" opportun, et nommer leurs pr�sidents, s'il le juge opportun. Toute recommandation de principe des groupes de travail doit �tre soumise au conseil d'administration pour approbation. Tous les membres, � la fois � part enti�re et associ�, peuvent �tre �lus membres d'un groupe de travail.

Article 21. Le conseil d'administration d�l�gue ta gestion courante de l'association au secr�taire g�n�ral d'EMMI. Ce dernier est nomm� par l'assembl�e g�n�rale, sur recommandation du conseil d'administration, pour une p�riode d�termin�e. Le conseil d'administration lui d�l�gue les t�ches qu'il estime n�cessaire. Le secr�taire , . g�n�ral devra veiller � ce que l'association respecte bien les pr�sents statuts. Le pr�sident et lui-m�me agiront en tant que porte-parole de l'association.

TITLE V. Actions

Article 22. Tout document engageant l'association, autre que ceux concernant la gestion journali�re, doit �tre sign� (except� en cas de d�l�gation sp�ciale du Conseil) par ie Pr�sident et deux administrateurs, qui ne doivent pas avoir � justifier leur pouvoir � des tiers.

Article 23. Les administrateurs ne doivent pas engager une responsabilit� personnelle du fait de leur fonction et doivent �tre seulement responsables du port de leur mandat.

Article 24. Une action l�gale, que l'association soit demanderesse ou d�fenderesse, doit �tre port�e ou ' d�fendue au nom de l'association par le conseil d'administration agissant via un administrateur.

TITRE VI. Comit�s de pilotage et de march�

Article 25. L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration d�l�gueront le pouvoir de contr�ler et de: superviser l'application de tout Code de conduite/Convention de march� au comit� de pilotage/de march� en charge.

TITRE VII bis Le Secr�tariat STEP

Article 26. L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration mandatent le Secr�tariat pour conduire toutes activit�s en rapport avec la gestion journali�re du label STEP.

Sous la responsabilit� d'EMMI, le Secretariat STEP s'occupera de l'attribution, suspension ou retirait du label STEP sur base des crit�res et conditions de la Market Convention,

Le Secr�tariat est compos� de personnes de grande int�grit� et ces personnes ne seront pas sujettes � des instructions de la part d'�metteurs.

Le Secr�tariat est plac� sous la supervision directe du secr�taire g�n�ral.

TITRE VIII. Cotisations, budgets, comptes

Article 27. Les membres � part enti�re et associ�s participent aux charges de l'association � raison de ' cotisations fix�es annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Si l'association dispose de revenus lui permettant de s'autofinancer, la contribution annuelle des membres peut �tre suspendue.

Article 28. Les membres, ou les personnes physiques qui les repr�sentent, n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et leurs obligations sont strictement limit�es au paiement des cotisations.

Article 29. L'exercice social s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 30. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e , g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Article 31Ie comit� d'audit se doit d'assister le conseil d'administration quant � r�vision de la qualit� et de l'int�grit� de l'audit de l'association, ses comptes, ses rapports financiers ainsi que l'approbation de son budget. ' Le comit� d'audit est un sous-comit� du conseil d'administration compos� de membres ind�pendants qui n'ont aucune responsabilit� vis-�-vis de l'association ou de ses membres.

TITRE IX. -- R�glement d'ordre int�rieur

Article 32, L'assembl�e g�n�rale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un r�glement d'ordre int�rieur compatible avec les pr�sents statuts en vue d'assurer ie fonctionnement de l'association, d�lib�rant dans les formes prescrites pour la nomination et la r�vocation d'un membre de n'importe quel comit� consultatif/de pilotage/de march�.

TITRE X. Dissolution, liquidation

Article 33. L'association pourra �tre dissoute � tout moment par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs et d�terminera ses: (leurs) pouvoirs.

Article 34. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'association sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � toutes les fins qu'elle , d�terminera, compte tenu du fait que l'actif net ne peut �tre affect� qu'� une autre association sans but lucratif.

R�serv�

au

Moniteur

beige

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

TITRE XI. Dispositions g�n�rales

" Article 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, et notamment les publications � faire dans les annexes au Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin k. 1921 sur les associations sans but iucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Article 36. Toute communication, notification, lettre missive ou convocation effectu�e en vertu des pr�sents , statuts peut �tre transmise par t�l�copie Elle est r�put�e avoir �t� re�ue le jour de la transmission.�.

10/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Laura Michel, qui, � cet effet, �lit domicile:� Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer ' les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une liste de pr�sence, une copie

de l'A.R. en date du 22 mai 2014 approuvant la modification du but et des activit�s de � Euribor,

F�d�ration bancaire europ�enne � en abr�g� � Euribor FBE �, le texte coordonn� des statuts).

Tim Camewal Notaire Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

22/09/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N d'entreprise : 465.075.408

D�pos� / Re�u le

-OC- 2014

au greffe du tMlal de commerce

francophone de Bruxelles

IRI.111,1111 il iII

Il

111

D�nomination

(en enfler): European Money Markets Institute

(en abr�g�) : EMMI

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts, 56 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du d�l�gu� � la gestion journali�re

Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale d'European Money Markets Institute (auparavant Euribor-FBE) r�unie � Bruxelles le 13 d�cembre 2013:

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Suite � la modification des Statuts, les Membres de l'Assembl�e G�n�rale ont approuv� la nomination de Guido RAVOET en tant que Secr�taire G�n�ral pour une p�riode d�termin�e

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Guido Frans RAVOET, domicili� � Bredeweg 35, 3080 Tervuren, Belgique. N� le 3 juillet 1946 � Leuven,. Bruxelles, Belgique.

Selon l'article 21 des Statuts d'EMMI: "Le conseil d'administration d�l�gue la gestion courante de l'association au secr�taire g�n�ral d'EMMl".

Guido Ravoet

Secretaire G eneral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au

Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise : 465.075.408

D�nomination

(en entier) : Euribor F�d�ration bancaire europ�enne; Euribor European Banking Federation

(en abr�g�) : EURIBOR FBE; EURIBOR EBF

Forme juridique : Aisbl

Si�ge : 10 Rue Montoyer- 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification du si�ge social d'Euribor-EBF

Extrait du proc�s verbal de l� r�union de l'assembl�e g�n�rale d'EURIBOR F�d�ration Bancaire Europ�enne r�unie � Bruxelles le 13 d�cembre 2012:

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Le si�ge social de l'Association est d�sormais situ� au 56 Avenue des Arts, 1000 Bruxelles, tel qu'approuv� par le Conseil d'Administration.

Guido Ravoet

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2012

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16' Le. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteu

belge

N I 11111111 II IIII I I llhI hilL II II

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N� d'entreprise : 465.075,408

D�nomination

(en entier) : Euribor F�d�ration bancaire europ�enne; Euribor European

Banking Federation

(en abr�g�) : EURIBOR FBE; EURIBOR EBF

Forme juridique : Aisbl

Si�ge : 10 Rue Montoyer- 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s verbal de l� r�union de l'assembl�e g�n�rale d'EURIBOR F�d�ration Bancaire Europ�enne r�unie � Bruxelles le 29 juin 2012:

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La personne suivante a d�mission� de son r�le d'administrateur d'Euribor FBE:

Dr Siegfried Harald UTZIG, domicili� Alemannenstrasse 39A, Reinickendorf, Berlin, Allemagne. N� le 29 septembre 1955 � St Wendel/Saar, Allemagne.

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale ont approuv� la nomination de la personne suivante en tant qu'administrateur d'Euribor FBE:

- Mme Gabriele Spieker, domicili�e Max-Beer-Strasse 21, 10119 Berlin, Allemagne. N�e le 18 janvier 1974 � Duisburg, Allemagne.

Guido Ravoet

Secr�taire G�n�rai

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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I

N d'entreprise : 465.075.408

D�nomination

(en entrer) : Euribor F�d�ration bancaire europ�enne; Euribor European

Banking Federation

(en abr�ge) EURIBOR FBE; EURIBOR EBF

Forme juridique : Aisbl

Si�ge : 10 Rue Montoyer- 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s verbal de l� r�union de l'assembl�e g�n�rale d'EURIBOR F�d�ration

Bancaire Europ�enne r�unie � Bruxelles le 11 d�cembre 2011:

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La personne suivante a d�mission� de son r�le de Pr�sidente d'Euribor FBE:

- Ariane OBOLENSKY (Pr�sidente), domicili�e 1, rue de la Banque, 75002 PARIS, France. N�e le 13 janvier 1950 � Cognac, France

La personne suivante a �t� d�sign�e Pr�sident d'Euirbor FBE

- Wim MIJS, domicili� Benoordenhoutseweg 251, NL-2596 BH, The Hague, Pays-Bas. N� Ie 029/03/1964 � Gravenhage, Pays-Bas

La personne suivante a �t� �lue administrateur d'Euribor FBE pour un mandat de deux ans:

- Jean-Fran�ois PONS, domicil� 33 rue de Bellechasse, Paris, France. N� le 23/03/1950 � Nice, France.

[ I

Guido Ravoet

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto . Nom et quakte dr, notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representEr l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

17/02/2015

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apr�s d�p�t de l'act� ` +' "

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D�pos� / Re�u le

O 5 FCVa 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone degPae'sies

465.075.408

European Money Markets institute

EMMI

Association International Sans But Lucratif

Avenue des Arts, 56 -1000 Bruxelles

Renouvellement de mandats - d�mission et nomination d'administrateurs modification des statuts

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

MANDATS:

Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale d'EMMI r�unie � Bruxelles le 11 d�cembres

2011:

[...] L'Assembl�e G�n�rale a approuv� la d�mission de Mme Ariane Obolensky de sa fonction de pr�sidente'

et d'administrateur du Conseil d'administration.

D�mission:

- Ariane OBOLENSKY, Pr�sidente et administrateur, domicili�e rue de la Banque 1, 75002 Paris, France.;

N�e le 13 janvier 1950 � Cognac, France.

Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale d'EMMI r�unie � Bruxelles le 13 d�cembre. 2013:

[...] L'Assembl�e G�n�rale a approuv� le renouvellement des mandats de M Willem MIJS (President et administrateur), Ms Gabriele Spieker, M Pierfrancesco Gaggi, M Jean-Fran�ois Pons en tant que membres du Conseil d'Administration pour une p�riode de 2 ans.

Nomination:

- Willem MIJS, Pr�sident et administrateur, domicili� Benoordenhoutseweg 251, NL-2596 BH, The Hague,' Pays-Bas. N� le 29/03/1964 � Gravenhage, Pays-Bas

- Gabriele SPIEKER,administrateur, domicili�e Max-Beer-Strasse 21, 10119 Berlin, Allemagne. N�e le' 18/01/1974 � Duisburg, Allemagne

- Pierfrancesco GAGGI,administrateur, domicili� Via Quintilieno 22, 00136 Roma, Italie, N� le 26/09/1958 �. Rome, Italie,

- Jean-Fran�ois PONS,administrateur, domicil� 20 rue Verneuil, 75007 Paris, France. N� le 23/03/1950 � Nice, France.

Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale d'EMMI r�unie � Rome le 26 septembre 2014:

[...] L'Assembl�e G�n�rale a approuv� la d�mission de M. Willem MIJS en tant que Pr�sident et. administrateurr ainsi que la d�mission de Mme Gabriele SPIEKER de son poste d'administrateur. L'Assembl�e! G�n�rale a �galement approuv� la nomination de M. Jean-Fran�ois PONS comme Pr�sident du Conseil d'administration pour un mandat d'une dur�e de 2 ans ainsi que la nomination de Mme Manuela ATAIDE MARQUES et de M. Peter DE PROFT comme administrateurs du Conseil d'administration pour un mandat de 2 ans.

D�mission:

-Willem MIJS, Pr�sident et administrateur, domicili� Benoordenhoutseweg 251, NL-2596 BH, The Hague, Pays-Bas. N� le 29/03/1964 � Gravenhage, Pays-Bas

- Gabriele SPIEKER, administrateur, domicili�e Max-Beer-Strasse 21, 10119 Berlin, Allemagne. N�e le 18/01/1974 � Duisburg, Allemagne

Nomination:

- Jean-Fran�ois PONS, Pr�sident et administauteur, domicil� 20 rue Verneuil, 75007 Paris, France, N� le 23/03/1950 � Nice, France.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Manuela ATAIDE MARQUES, administrateur, domicili�e rue de Sant'Ana � Lapa, 116 -- 2� 1200-800 Lisbonne, Portugal. N�e le 5/03/1955 � Lisbonne, Portugal.

- Peter DE PROFT, administrateur, domicil� � Beukenlaan 70, 2850 Boom, Belgique. N� le 15/10/1953 � Anvers, Belgique.

STATUTS:

Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale d'EMMI r�unie � Rome le 26 septembre

2014:

[...] L'Assembl�e G�n�rale a approuv� un changement mineur dans les statuts (art. 16) [...]

Article 16. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans et � tout moment r�vocable par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale d'EMMI r�unie le 17 d�cembre 2014 � Bruxelles:

[,..] Les membres pr�sents et repr�sent�s ont unanimement approuv� les statuts r�vis�s dans leur version anglaise et fran�aise [...]

Des changements mineurs ont �t� apport�s afin d'aligner la version fran�aise � la version anglaise. Aucun de ces changements ne requi�re d'acte notari�.

Les membres pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union ont approuv� unanimement, en application de l'article 11 des statuts, que les convocations pour les r�unions de l'assembl�e g�n�rale peuvent se faire soit par email soit par lettre missive.

Ci-dessous les statuts r�vis�s:

TITRE I. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article ler. Il est constitu� une association internationale sans but lucratif, d�nomm�e en langue anglaise � European Money Markets Institute �, en abr�g� � EMMI � et d�sign�e ci-apr�s " l'association ".

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s "la loi belge").

Article 2. Le si�ge de l'association est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, et actuellement � 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 56. Le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, publi�e dans le mois de sa date de transfert aux annexes au Moniteur belge.

Article 3. L'association ne poursuit aucun but lucratif. Elle a un double objet :

(1) le d�veloppement et le soutien d'activit�s relatives aux march�s mon�taires et interbancaires. A cette fin, l'association a pour objet l'�valuation des fluctuations des taux d'int�r�t sur les march�s mon�taires et interbancaires de la zone Euro et de fournir les r�sultats de ses recherches aux autorit�s mon�taires et institutions int�ress�es qui sont actives sur ces march�s.

En outre, l'association a pour but d'informer ses membres, d'autres organisations, ainsi que les autorit�s r�glementaires communautaires et nationales, concernant les march�s mon�taires et interbancaires.

(2) de mani�re accessoire, l'association supporte d'autres initiatives pratiques visant � l'Int�gration du march� financier europ�en, tel que, mais de mani�re non exhaustive, l'am�lioration de la liquidit�, de la s�curit� et de la transparence des march�s de papier commercial � court terme au travers d'un cadre harmonis� pour le march� europ�en du papier � court terme (STEP). L'association participera � l'�tablissement des standards de march� (Market Convention) et d'un label qui �tablit la conformit� � ces standards (STEP label). De plus, l'association contr�lera les �volutions du march� et participera � la revue des standards de march�s sur lesquels le label STEP est bas� au travers du STEP Market Committee). L'association peut participer ou d�l�guer sa participation dans la gestion au jour le jour du label STEP et du Secr�tariat de STEP qui attribue, suspend ou retire le label STEP sur base des crit�res et conditions de la Market Convention.

Article 3 bis. L'association peut �tre un membre correspondant de la F�d�ration Bancaire Europ�enne a.i.s,b.1 si cette derni�re le d�cide.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment, conform�ment � l'article 33 des pr�sents statuts.

TITRE Il. Membres de l'association

Article 5. L'association est compos�e de membres � part enti�re et de membres associ�s.

L'admission de nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes:

Peuvent �tre membres � part enti�re les associations bancaires nationales membres de l'Union Europ�enne qui poss�dent la personnalit� juridique, ou les personnes physiques qui ont l'autorit� de repr�senter les associations membres sans personnalit� juridique propre. Peut �tre membre associ� toute association bancaire nationale membre de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE) ou toute personne physique ou morale qui est :

a) repr�sentative d'autres secteurs particuliers du march� mon�taire ou interbancaire ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge b) capable de contribuer utilement � l'accomplissement des objectifs de l'association. il appartient au conseil d'administration de d�terminer, sous r�serve de la d�cision finale de l'assembl�e g�n�rale, quelles organisations seront admises comme membres � part enti�re ou comme membres associ�s.

Article 6. La candidature de toute personne ou entit� qui d�sire devenir membre � part enti�re ou associ� sera adress�e au secr�taire g�n�ral du bureau de l'association � Bruxelles, qui la soumettra au conseil d'administration lors de sa prochaine r�union, ou au conseil d'administration m�me.

La candidature sera accept�e ou rejet�e par une r�solution pass�e � la majorit� des deux tiers des voix, sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 12 des pr�sents statuts.

Article 7. Tout membre a le droit de donner sa d�mission,. Il devra annoncer son intention de d�missionner six mois � l'avance par lettre adress�e au secr�taire g�n�ral et devra verser ses cotisations impay�es, si applicable, jusqu'� la fin de ce d�lai.

Article 8. L'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 13 des pr�sents statuts, peut exclure tout membre ayant enfreint les clauses des pr�sents statuts ou les r�gles Internes de l'association adopt�es par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 32 des statuts, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�. Article 9. Le membre qui cesse de faire partie de l'association par d�mission, exclusion ou pour toute autre raison n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition de scell�s sur les biens de l'association.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association. Elle est compos�e de tous les membres � part enti�re,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

" les modifications aux statuts de l'association;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs, ainsi que leur d�charge;

" l'approbation des budgets et des comptes annuels;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'acceptation et l'exclusion des membres;

" la nomination et la r�vocation des membres d'un comit� consultatif/de pilotage ou de march�, comme d�finies dans le r�glement interne ;

" toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Article 11. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Tous les membres � part enti�re et associ�s doivent �tre inform�s par convocation �crite (par courrier ordinaire, par avion, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit,) de la date, du lieu et ordre du jour de la r�union de l'assembl�e g�n�rale. N�anmoins, des points suppl�mentaires pourront �tre inscrits en s�ance � l'ordre du jour pourvu que

.Ils ne portent pas sur l'exclusion d'un Membre, la nomination, la r�vocation ou la cessation des fonctions d'un administrateur ou de toute personne habilit�e � repr�senter l'Association, la modification d'une r�gle statutaire, l'approbation des comptes annuels ou la dissolution de l'Association ;

" L'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple d'inscrire ces points suppl�mentaires � l'ordre du jour ;

" La majorit� simple des Membres � part enti�re et des Membres associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

A moins qu'il n'en ait �t� d�cid� autrement par tous les membres � part enti�re, les convocations sont faites par lettre missive adress�e aux membres � part enti�re et associ�s sept jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

Article 12. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, en cas d'absence, par un vice-pr�sident, ou � d�faut par un pr�sident qui est �lu. Chaque membre � part enti�re a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par un repr�sentant agr�� par lui, Ce repr�sentant doit �tre un employ� du membre � part enti�re ou de ses institutions membres, ou un autre membre � part enti�re. Un membre � part, enti�re ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations et �mettre, outre sa propre voix, pas plus de voix qu'il ne d�tient de procurations,

Chaque membre � part enti�re dispose d'une voix.

L'assembl�e est valablement constitu�e lorsque la moiti� des membres � part enti�re sont pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

Article 13. Par d�rogation � l'article pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer valablement dans les cas suivants que moyennant le respect des conditions de pr�sence et/ou de vote indiqu�es dans cet article

i) La nomination ou la r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sous la condition que la majorit� des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� des deux tiers des voix.

ii) L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� des deux tiers des voix.

iii) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification aux statuts que si une notification �crite a �t� envoy�e deux semaines auparavant et deux tiers des membres � part enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

iv) La nomination ou la r�vocation d'un membre d'un comit� consultatif/de pilotage ou de march� ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale que si la majorit� des membres � part enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, Toute d�cision doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

v) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une �ventuelle modification d'un Code de conduite, � la demande du comit� de pilotage en charge, que si la majorit� des membres � part enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Toute d�cision doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix.

vi) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une �ventuelle modification de la" Convention de March� STEP (STEP Market Convention)", � la demande du comit� de march�, que si la majorit� des membres � part enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Toute d�cision doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix.

vii) Si le Pr�sident l'autorise, toute r�solution �crite r�sultant d'une proc�dure �crite a la m�me validit� et te m�me effet qu'une r�solution vot�e lors d'une Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e et constitu�e.

Si la majorit� des membres � part enti�re ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s. Lors de cette deuxi�me r�union, toute d�cision devra �tre �galement adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 14. Les membres associ�s peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Ils n'ont qu'une voix consultative, ne peuvent pas voter et n'entrent pas en ligne de compte pour d�terminer le quorum de pr�sence n�cessaire.

Article 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident ou un autre pr�sident �lu, selon le cas, et le secr�taire g�n�rai, ainsi que par les membres � part enti�re qui le demandent, et sont ins�r�es dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou un administrateur.

TITRE IV. Conseil d'administration

Article 16. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans et � tout moment r�vocable par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de poste vacant au sein du conseil d'administration, ce dernier convoquera rapidement l'assembl�e g�n�rale afin d'�lire un nouvel administrateur.

Article 17. Le conseil choisira en son sein un pr�sident pour une dur�e de deux ans mais qui seront r��ligibles. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, les r�unions du conseil seront pr�sid�es par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par un membre du conseil d'administration qui est �lu,

Article 18. Le conseil se r�unit tant en Belgique que dans un autre pays, autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident, d'un administrateur ou du secr�taire g�n�ral, Tous les administrateurs doivent �tre inform�s par convocation �crite (par courrier ordinaire, par avion, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit,) de la date, du lieu et ordre du jour de la r�union du conseil d'administration. A moins qu'il n'en ait �t� d�cid� autrement par tous les administrateurs. Les convocations leur sont adress�es par lettre missive sept jours au moins avant ia r�union,

Le conseil d'administration est �galement appel� � prendre des d�cisions en dehors des r�unions physiques, notamment lors des r�unions via t�l�phone, vid�oconf�rence ou tout autre type de r�unions. Ces d�cisions sont soumises aux m�mes r�gles de participation et de vote que celles prescrites pour les r�unions,

Tout administrateur emp�ch� d'assister � une r�union du conseil peut se faire repr�senter par un coll�gue du conseil � qui il donnera une procuration �crite, par t�l�copie ou par t�l�gramme. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix autant de votes qu'il a de mandats. Chaque administrateur ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations, Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident, du vice-pr�sident ou du pr�sident �lu (selon le cas) �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Si une telle majorit� ne peut �tre atteinte lors d'une premi�re r�union, il pourra �tre convenu d'une deuxi�me r�union � la demande de deux administrateurs au minimum. Celle-ci devra �tre organis�e au moins deux semaines apr�s la premi�re r�union, afin qu'une d�cision finale soit prise. Les d�cisions du conseil sont consign�es officiellement dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral, et sont ins�r�es dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 19. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 bis. Le conseil d'administration se prononce sur la d�termination de la strat�gie de l'association et approuver ses objectifs � moyen terme ainsi que son rapport annuel.

Article 20. Le conseil d'administration peut cr�er des groupes de travail, en leur confiant les t�ches qu'il juge opportun, et nommer leurs pr�sidents, s'il le juge opportun. Toute recommandation de principe des groupes de travail doit �tre soumise au conseil d'administration pour approbation, Tous les membres, � la fois � part enti�re et associ�, peuvent �tre �lus membres d'un groupe de travail.

Article 21. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion courante de l'association au secr�taire g�n�ral d'EMMI. Ce dernier est nomm� par l'assembl�e g�n�rale, sur recommandation du conseil d'administration, pour

une p�riode d�termin�e. Le conseil d'administration lui d�l�gue les t�ches qu'il estime n�cessaire. Le secr�taire g�n�ral devra veiller � ce que l'association respecte bien les pr�sents statuts. Le pr�sident et lui-m�me agiront en tant que porte-parole de l'association.

TITLE V. Actions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 22. Tout document engageant l'association, autre que ceux concernant la gestion journali�re, doit �tre sign� (except� en cas de d�l�gation sp�ciale du Conseil) par le Pr�sident ou deux administrateurs, qui ne doivent pas avoir � justifier leur pouvoir � des tiers.

Article 23. Les administrateurs ne doivent pas engager une responsabilit� personnelle du fait de leur fonction et doivent �tre seulement responsables du port de leur mandat.

Article 24. Une action l�gale, que l'association soit demanderesse ou d�fenderesse, doit �tre port�e ou d�fendue au nom de l'association par le conseil d'administration agissant via un administrateur ou le secr�taire g�n�ral.

TITRE VI. Comit�s de pilotage et de march�

Article 25. L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration d�l�gueront le pouvoir de contr�ler et de superviser l'application de tout Code de conduite/Convention de march� au comit� de pilotage/de march� en charge.

TITRE VII bis Le Secr�tariat STEP

Article 26, L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration mandatent te Secr�tariat pour conduire toutes activit�s n�cessaires en rapport avec la gestion journali�re du label STEP.

Sous la responsabilit� d'EMMI, le Secretariat STEP sera responsable de l'attribution, suspension ou retirait du label STEP sur base des crit�res et conditions de la Market Convention.

Le Secr�tariat est compos� de personnes de grande int�grit� et ces personnes ne seront pas sujettes � des instructions de la part d'�metteurs. Le Secr�tariat est plac� sous la supervision directe dit secr�taire g�n�ral. TITRE VIII. Cotisations, budgets, comptes

Article 27. Les membres � part enti�re et associ�s participent aux charges de l'association � raison de cotisations fix�es annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Si l'association dispose de revenus lui permettant de s'autofinancer, la contribution annuelle des membres peut �tre suspendue.

Article 28. Les membres, ou les personnes physiques qui les repr�sentent, n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et leurs obligations sont strictement limit�es au paiement des cotisations.

Article 29. L'exercice social s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 30. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Article 31.Le comit� d'audit se doit d'assister le conseil d'administration quant � la r�vision de la qualit� et de l'int�grit� de l'audit de l'association, ses comptes, ses rapports financiers ainsi que l'approbation de son budget. Le comit� d'audit est un sous-comit� du conseil d'administration compos� de membres ind�pendants qui n'ont aucune responsabilit� vis-�-vis de l'association ou de ses membres.

TITRE 1X. R�glement d'ordre int�rieur

Article 32. L'assembl�e g�n�rale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un r�glement d'ordre int�rieur compatible avec les pr�sents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de l'association, d�lib�rant dans les formes prescrites pour la nomination et la r�vocation d'un membre de n'importe quel comit� consultatif/de pilotage/de march�.

TITRE X. Dissolution, liquidation

Article 33. L'association pourra �tre dissoute � tout moment par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs et d�terminera ses (leurs) pouvoirs.

Article 34. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'association sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � toutes les fins qu'elle d�terminera, compte tenu du fait que l'actif net ne peut �tre affect� qu'� une autre association sans but lucratif.

TITRE Xi. Dispositions g�n�rales

Article 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, et notamment les publications � faire dans les annexes au Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 36. Toute communication, notification, lettre missive ou convocation effectu�e en vertu des pr�sents statuts peut �tre transmise par courrier ordinaire, courrier postal, t�l�copie, e-mail ou tout autre moyen de communication �crite, Elle est r�put�e avoir �t� re�ue le jour de la transmission.

Guido Ravoet

Secretaire General

22/12/2011

�� MOD 2.2

~UJ'J3~1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

UrD&G, 2011

R

" 11192496*

N� d'entreprise : 465.075.408

D�nomination

(en entier) : Euribor F�d�ration bancaire europ�enne; Euribor European

Banking Federation

(en abr�g�) : EURIBOR FBE; EURIBOR EBF

Forme juridique : Aisbl

Si�ge : 10 Rue Montoyer- 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s verbal de l� r�union de l'assembl�e g�n�rale d'EURIBOR F�d�ration Bancaire Europ�enne r�unie � Bruxelles le 10 d�cembre 2010:

[...1

Suite � l'expiration des mandats, les membres ont approuv� � l'unanimit� la d�signation des personnes suivantes comme administrateurs d'EURIBOR FBE pour un mandat de deux ans:

- Enrico GRANATA, domicili� 61 Via Garigliano, Roma, Italie. N� le 4 ao�t 1946 � Roma, Italie.

- Bernd BRABAENDER, domicili� 34 Waldstrasse, Hohen Neuendort, Allemagne. N� le 20 avril 1964 � Homburg, Allemagne.

Les personnes suivantes ont �t� r��lues pour un mandat de deux ans:

- Ariane OBOLENSKY (Pr�sidente), domicili�e 1, rue de la Banque, 75002 PARIS, France. N�e le 13 janvier 1950 � Cognac, France

- Wim MIJS, domicili� Benoordenhoutseweg 251, NL-2596 BH, The Hague, Pays-Bas. N� le 029103/1964 � Gravenhage, Pays-Bas

La personne suivante a d�missionn� de son r�le d'administrateur d'Euribor FBE:

- J. MENDES RODRIGUES, domicili� rua Jos� Escada n�1 2e D ,1600482 Lisbonne, Portugal. N� le 23/10/1936 � Vila Boim, Elvas, Portugal

[ I

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale d'EURIBOR F�d�ration Bancaire Europ�enne r�unie � Bruxelles le 10 juin 2011:

[...1

Suite aux d�missions de Enrico GRANATA et Bernd BRABAENDER les membres ont approuv� � l'unanimit� la d�signation des personnes suivantes comme administrateurs d'EURIBOR FBE jusqu� la fin du mandat en cours (d�cembre 2012):

- Pierfrancesco GAGGI, domicili� Via Ouintiliano 22 - 00136 Rome, Italie. N� le 26 septembre 1958 � Rome, Italie.

- Dr Siegfried Harald UTZIG, domicili� Alemannenstrasse 39A, Reinickendorf, Berlin, Allemagne. N� le 29 septembre 1955 � St WendeiVSaar, Allemagne.

Guido RAVOET

Secr�taire G�n�ral

Annexes du Moniteur be1g�

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