EUROPEAN MUSIC OFFICE, EN ABREGE : EMO

Divers


Dénomination : EUROPEAN MUSIC OFFICE, EN ABREGE : EMO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 457.610.861

Publication

03/12/2013
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MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0457610861

Dénomination European Music Office

(en entier) :

(en abrégé) : EMO

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue du Trône 51

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Mise en liquidation et nomination d'un liquidateur





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Vu l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 4 novembre 2013,

Vu l'ampleur des dettes et du déficit budgétaire objectivés, les membres de l'assemblée générale ont constaté l'impossibilité pour l'Association European Music Office AISBL de poursuivre ses activités,

Tant les comptes annuels 2013 arrêtés au 31 octobre 2013, la décharge des membres du conseil d'administration ainsi que celle du commissaire aux comptes ont été adoptés.

La démission des membres du conseil d'administration a été actée.

Une décision de dissolution est votée à l'unanimité, conformément à l'article 32 des statuts,



' L'assemblée générale a décidé de nommer un liquidateur à l'unanimité et lui transfert les pleins pouvoirs pour accomplir les opérations de liquidation, ainsi tout acte utile à cette fin.

Le liquidateur nommé est: Monsieur Said EL HAMMOUDI, Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 129A bte 1.

Said EL HAMMOUDI

Liquidateur









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

27/09/2013
ÿþ Yi `s ir 4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

Réser, au Monite belge

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3 $ SEP 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0457.610.861

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN MUSIC OFFICE AISBL

(en abrégé) : EMO

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue du Trône 51, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée générale du 11 décembre 2012: Démission d' administrateurs, réélection d'administrateurs, nomination d'administrateurs .

Procès-verbal du Conseil d'administration du 11 décembre 2012 : Élection du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire et du Trésorerier du Conseil d'administation.

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 11 décembre 2012.

Démission d'administrateurs. Lors de l'Assemblée générale, les membres ont acté la démission des administrateurs suivants:

Suomalaisen musiikin tiedotuskeskus Fimic, Ry - Association sans but lucratif , de droit finlandais -Lauttasaarentie 1, 00200 Helsinki, Finlande - TVA : F23014755 - représentée par Jutta Jaakkola

Music Export Norway AS, Aksjeselskap - Société à responsabilité limitée, de droit norvégien - Karl Johansgate 21, 0159 Oslo , Norvège - n° d'enregistrement 982 374 154 MVA - Représentée par Inger Dirdal.

Nomination d'administrateurs : Lors de cette même Assemblée générale du 11 décembre 2012 les membres ont acté par vote la nomination des administrateurs suivants pour une durée de trois ans

Music Finland, Ry - Association sans but lucratif , de droit finlandais - Lauttasaarentie 1, 00200 Helsinki, Finlande - NA : F25021668 - représentée par Tuomo Tahtinen

Music : LX, A.I.S.B.L. de droit Luxembourgeois - Rue Belle Vue 16, 1227 Luxembourg - Grand Duché de Luxembourg - TVA LU 24999078 - représentée par Bob Krieps

Réélection d'administrateurs : Lors de cette même Assemblée générale du 11 décembre 2012, les membres cnt procédé à la réélection des administrateurs suivants pour une durée de trois ans:

Initiative Musik, gGMBH, association sans but lucratif de droit allemand- LinienStrabe 130, D 10115 Berlin, Allemagne - n° d'enregistrement SO 155/2007- représentée par Monsieur Dieter Gorny

Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique luxembourgeois (SACEM Luxembourg ), Société civile, de droit luxembourgeois - rue Goethe 46 -1637 Luxembourg - Grand Duché de Luxembourg - NA LU 19412112 - représentée par Marc Nickts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bureau Export de la Musique Française (BEMF), Association loi 1901, de droit français - rue de la Roquette 2 - Passage du Cheval Blanc, 75011 Paris - NA FR01387683162 - représentée par Sophie Mercier

Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SABAM), SCRL - rue d'Arion 75 -77, 1040 Bruxelles -NA BE 0402989270 - représentée par Jan Vanlandeghem

Le Fonds pour la Création Musicale (FCM), association loi 1901, de droit français - rue la Fayette 141, 75010 Paris, France - n° d'enregistrement 331691675 - représenté par François Chesnais

Societa Italiana degli Autori ed Editori (S1AE), Ente Pubblico Economico - Agence publique de développement économique, de droit italien - Viale della Letteratura 30, 00144 Roma, Italie - NA 1T00987061009 - représentée par Alessandro Conte.

BUMA Cultuur, Stichting zonder winstoogmerk, de droit néérlandais- Vaartweg 32, Postbus 929, 1200 AX - Hilversum , Nederlands - NA NL00570163801 - représentée par Peter Smidt

Le centre national des Variétés, de la chanson et du Jazz (CNV), Association loi 1901, de droit français - Boulevard des Batignolles 9, 75008 Paris, France - TVA FR9644540191200016 - représentée par Jacques Renard.

Catalan Insititute for the Cultural Industries (ICIC), Entitat de dret pûblic amb personalitatjuridica prôpia - Organisme public doté de la personnalité juridique, de droit espagnol - Rambla Santa Monica 8, 08002 Barcelona, Espagne - TVA Q-0801212-B - représentée par Nuria Bulta.

Music information center austria (MICA), Gemeinnütziger Verein - association sans but lucratif, de droit autrichien - Stiftgasse 29 A, 1070 Vienne - NA ATU 61297901 - représentée par Franz Hergovich.

Wallonie-Bruxelles International (W.B.I), Institution publique - place Sainctelette 2, 1080 Bruxelles - n° d'enregistrement 0810.888.623 - représentée par Patrick Prinz.

Procès-verbal du Conseil d'administration du 11 décembre 2012: nomination pour une période de 3 ans aux fonctions de Président, Vice - Présidents, de Trésorerier et du Secrétaire du Conseil d'administration.

Initiative Musik, gGMBH, association sans but lucratif de droit allemand- LinienStrabe 130, D 10115 Berlin, Allemagne - n° d'enregistrement SO 15512007- représentée par Monsieur Dieter Gorny est nommée PRESIDENT du Conseil d'administration : il assure conformément aux articles 24, 25 et 27 des statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 04/07/2005 la représentation de l'association vis-à vis des tiers,

BUMA Cultuur, Stichting zonder winstoogmerk, de droit néérlandais- Vaartweg 32, Postbus 929, 1200 AX - Hilversum , Nederlands représentée par Monsieur Peter Smidt est nommée VICE-PRESIDENT du Conseil d'administration.

Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SABAM), SCRL - rue d'Arlon 75 -77, 1040 Bruxelles -NA BE 0402989270 - représentée par Jan Vanlandeghem est nommée VICE-PRESIDENT du Conseil d'administration.

Music : LX, A.1.S.B.L. de droit Luxembourgeois - Rue Belle Vue 16,1227 Luxembourg - Grand Duché de

Luxembourg - NA LU 24999078 - représentée par Bob Krieps est nommée VICE- PRESIDENT

du Conseil d'administration.

Music information tenter austria (MICA), Gemeinnütziger Verein - association sans but lucratif, de droit autrichien - Stiftgasse 29 A, 1070 Vienne - NA ATU 61297901 - représentée par Franz Hergovich, est nommée Secrétaire du Conseil d'administration.

Bureau Export de la Musique Française, Association loi 1901, de droit français - Rue de la Roquette 2-Passage du Cheval blanc, 75011 Paris - France - NA FR01387683162 représenté par Madame Sophie Mercier est nommée Trésorerier du Conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Conseil d'administration est, donc, composé des personnes suivantes aux fonctions de :

- Initiative Musik, gGMBH représentée par Dieter Gorny - Administrateur Président : il assure conformément aux articles 24, 25 et 27 des statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 04/07/2005 la représentation de l'association vis-à vis des tiers.

- Music : LX, A.I.S.B.L. représentée par Bob Krieps - Administrateur Vice- Président.

- BUMA Cultuur, Stichting zonder winstoogmerk représentée par Peter Smidt - Administrateur Vice- Président.

- Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SABAM), SCRL représentée par représentée par Jan Vanlandeghem - Administrateur Vice - Président

- Bureau Export de la Musique Française, Association loi 1901 représentée par Sophie Mercier - Administrateur Trésorerier.

- Music information centerAustria (MICA), Gemeinnütziger Verein, représentée par Franz Hergovich - Administrateur Secrétaire.

- Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique luxembourgeois (SACEM Luxembourg) représentée par Marc Nickts - Administrateur.

- Le Fonds pour la Création Musicale (FCM), association loi 1901, représenté par François Chesnais Administrateur.

- Societa Italiana degli Autorï ed Editori (SIAE), Ente Pubblico Economico, représentée par Aiessandro Conte - Administrateur.

- Le centre national des Variétés de la chanson et du Jazz (CNV), Association loi 1901, représentée par Jacques Renard - Administrateur.

- Catalan lnsititute for the Cultural Industries (ICIC), Entitat de dret ptíblic amb personalitat)urídica prbpia, représentée par Nuria Bultia - Administrateur.

- Music Finland, Ry - Association sans but lucratif représentée par Tuomo Tahtinen - Administrateur

- Wallonie-Bruxelles International (W.BJ), Institution publique, représentée par Patrick Prinz Administrateur.

Initiative Musik gGMBH representé par Dieter Gorny

President

Réservé

au

' Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0457.610.861

EUROPEAN MUSIC OFFICE AISBL

EMO

AISBL

Rue du Trône 51, 1050 Ixelles

Procès verbal de l'Assemblée générale du 03 décembre 2009: Rectification des Modifications suivantes apportées par erreur aux statuts et publiée par erreur aux annexes du Moniteur Belge du 0510312008: Modification du & 1 de l'article 18 des statuts : concerne le mode de désignation des membres au Conseil d'administration ainsi que leur mode déligibilité et durée du mandat. Modification de l'article 5 des statuts par ajout du & 4 : concerne l'éligibilité des membres de la plateforme au titre de membres associés. Ces modifications sont abrogées.

Itijlagen bij hët BèYgiscfi Staatsblad- - 2411172a1I - Annexés du Moniteur Tiélgé

Procès verbal de l'Assemblée générale du 23 mai 2008.

Le texte suivant publié par erreur aux annexes du Moniteur Belge le 05/03/2008 est abrogé :

Article 5

&4 Les membres de la Plateforme sont des personnes morales apportant leur expertise ainsi qu'une contribution financière aux projets dans le cadre de notre A.I.S.B.L.

Sans préjudice des mentions relatives au montant des cotisations faites au &2 du présent article 5, une cotisation administrative sera prelevée sur la contribution financière des membres de la Plateforme.

Sans préjudice des mentions faites au &1 et au &3 du présent article 5, les membres de la Platerforme qui le souhaitent peuvent considérer cette cotisation comme leur permettant de devenir membres associés.

Les modifications du texte suivant publié par erreur aux annexes du Moniteur belge le 05103/2008 sont abrogées:

Article 18

le 81 est modifié comme suit

&1 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de 6 personnes.

Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale statuant à majorité simple.

Les membres effectifs sont éligibles au poste d'administrateur ainsi que 3 membres associés représentant l'ensemble des membre associés.

Ces trois membres associés sont élus par les membres associés représentant l'ensemble des membres associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

t Résèrvé Volet B - Suite

au Ces trois membres associés sont élus par les membres associées et leur mandat à une durée de un an.

ti Moniteur Le mandat des membres effectifs est de de 3 ans et est renouvable.

belge La responsabilité des administrateurs se limitent à la durée de leur mandat.

Le Conseil d'administration se renouvelle par tiers.









ll s'ensuit que l'article 18 &1 retrouve son état originel tel que publié aux annexes du Moniteur Belge du 04/07/2005 :

Article 18 - Composition

&1 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de 6 personnes.

Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale statuant à majorité simple.

Les membres effectifs sont éligibles au poste d'administrateur ainsi que 1 membre associé représentant

l'ensemble des membre associés.

La responsabilité des administrateurs se limitent à la durée de leur mandat.

Leur mandat est de de 3 ans et est renouvable.

Le Conseil d'administration se renouvelle par tiers.

Inititiative Musik represented by Dieter Gorny

President

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

24/11/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0457.610.861



EUROPEAN MUSIC OFFICE AISBL

: EMO

: AISBL

: Rue du Trône 51, 1050 Ixelles

: Procès-verbal de l'Assemblée générale du 03 décembre 2009: Démission d' administrateurs, réélection d'administrateurs, nomination d'administrateurs .

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de l'acte

Procès-verbal du Conseil d'administration du 03 décembre 2009 : Election du Président du Conseil d'administration.

Procès-verbal du Conseil d'administration du 29 avril 2010 : Election des Vice-Présidents, du Secrétaire et Réélection du Trésorerier du Conseil d'administation.

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 juin 2011: Démission d' un administrateur.

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 3 décembre 2009.

Démission d'administrateurs. Lors de l'Assemblée générale, les membres ont acte la démission des administrateurs suivants:

Sàveltajain Tekijànoikeustoimisto (TEOSTO-GRAMEX), rekisterety aatteellinen yhdistys - association sans but lucratif de droit finlandais - Lauuttasaarentie 1, 00200 Heksinki - Finlande - n° d'enregistrement 14.351 - représentée par Henrik Otto Donner

Gesellschaft für Musikalische Aufführungs und Mechanische Vervieffàltigungsrechte (GEMA), Wirtschaftlichen Assoziation - Association économique, de droit allemand - Rosenheimerstrasse 11, 81667 Munich, Allemagne - TVA DE136622151 - représentée par Reinhold Kreile

La Sociedad General de Autores y Editores (SGAE), Sociedad privada - Société privée de droit espagnol - C/Fernnando VI, 4, SP - 28004 Madrid, Espagne - TVA ESG28029643 - représentée par Francisco Aguilera

Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM), Société civile à capital variable de

droit français - avenue Charles de Gaulle 225 - 92521 Neuilly sur Seine Cedex, France -

TVA FR42475675739 - représentée par Thierry Desurmont.

Sodiedade Portuguesa de Autores (SPA), Cooperativa de responsabilida de limitada - Société coopérative à responsabilité limitée de droit portugais - Av. Duque de Loulé, 31 1069, 153 Lisboa, Portugal - n° d'enregistrement 500257841 - représentée par José Jorge Letna.

Austro-Mechana, GMBH, de droit autrichien - Baumannstrasse 10, Postfach 55, 1031 Vienne, Autriche - TVA AT 1116309000 - représentée par Helmut Steinmetz.

Réélection d'administrateurs : Lors de cette même Assemblée générale du 3 décembre 2009,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

les membres ont procédé à la réélection des administrateurs suivants pour une durée de trois ans:

Svenska Tonsâttares Internationella Musikbyrà (STIM/Svensk), incorporated association - Association constituée, de droit suédois - Sandhamnsgatan 79, 10254 Stockholm, Suède - NA 5E702002352401 - représentée par Roland Sanberg.

Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique luxembourgeois (SACEM Luxembourg ), Société civile, de droit luxembourgeois - rue Goethe 46 -1637 Luxembourg - Grand Duché de Luxembourg - NA LU 19412112 - représentée par Bob Krieps

Bureau Export de la Musique Française (BEMF), Association loi 1901, de droit français - rue de la Roquette 2 - Passage du Cheval Blanc, 75011 Paris - NA FR01387683162 - représentée par David El Sayegh

Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SABAM), SCRL - rue d'Arlon 75 -77, 1040 Bruxelles -NA BE 0402989270 - représentée par Jan Vanlandeghem

Le Fonds pour la Création Musicale (FCM), association loi 1901, de droit français - rue la Fayette 141, 75010 Paris, France - n° d'enregistrement 331691675 - représenté par François Chesnais

Societa Italiana degli Autori ed Editori (SIAE), Ente Pubblico Economico - Agence publique de développement économique, de droit italien - Viale della Letteratura 30, 00144 Roma, Italie - TVA IT00987061009 - représentée par Alessandro Conte.

Nomination d'administrateurs : Lors de cette mème Assemblée générale du 3 décembre 2009, les membres ont acte par vote la nomination des administrateurs suivants pour une durée de trois ans :

Initiative Musik, gGMBH, association sans but lucratif de droit allemand- LinienStrabe 130, D 10115 Berlin, Allemagne - n° d'enregistrement SO 155/2007- représentée par Monsieur Dieter Gorny

Suomalaisen musiikin tiedotuskeskus Fimic, Ry -Association sans but lucratif , de droit finlandais - Lauttasaarentie 1, 00200 Helsinki, Finlande - TVA : F23014755 - représentée par Jutta Jaakkola

BUMA Cultuur, Stichting zonder winstoogmerk, de droit néérlandais- Vaartweg 32, Postbus 929, 1200 AX - Hilversum , Nederlands - TVA NL00570163B01 - représentée par Peter Smidt

Le centre national des Variétés, de la chanson et du Jazz (CNV), Association loi 1901, de droit français - Boulevard des Batignolles 9, 75008 Paris, France - NA FR9644540191200016 - représentée par Catherine Girffart.

Catalan lnsititute for the Cultural Industries (ICIC), Entitat de dret pûblic amb personalitat juridica própia - Organisme public doté de la personnalité juridique, de droit espagnol - Rambla Santa Monica 8, 08002 Barcelona, Espagne - NA Q-0801212-B - représentée par Nuria Buita.

Music Export Norway AS, Aksjeselskap - Société à responsabilité limitée, de droit norvégien - Karl Johansgate 21, 0159 Oslo , Norvège - n° d'enregistrement 982 374 154 MVA - Représentée par Inger Dirdal.

Music information center austria (MICA), Gemeinnütziger Verein - association sans but lucratif, de droit autrichien - Stiftgasse 29 A, 1070 Vienne - NA ATU 61297901 - représentée par Franz Hergovich.

Wallonie-Bruxelles International (W.B.I), Institution publique - place Sainctelette 2, 1080 Bruxelles - n° d'enregistrement 0810.888.623 - représentée par Patrick Prinz.

Procès-verbal du Conseil d'administration du 3 décembre 2009: Changement de fonction : démission et nomination à la fonction de Président du Conseil d'administration.

Démission de : Sâveltâjâin Tekijânoikeustoimisto (TEOSTO-GRAMEX), rekisteri ity aatteellinen yhdistys -

association sans but lucratif de droit finlandais - Lauuttasaarentie 1, 00200 Heksinki - Finlande -

n° d'enregistrement 14.351 - représentée par Henrik Otto Donner

Remplacé par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Initiative Musik, gGMBH, de droit allemand - LinienStrabe 130, D 10115 Berlin, Allemagne - n° d'enregistrement SO 15512007- représentée par Monsieur Dieter Gorny est nommé PRESIDENT du Conseil d'administration : il assure conformément aux articles 24, 25 et 27 des statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 04/07/2005 la représentation de l'association vis-à vis des tiers.

Procès-verbal du Conseil d'administration du 29 avril 2010: nomination aux fonctions de Vice - Présidents, de Trésorerier et de Secrétaire du Conseil d'administration .

Suomalaisen Musiikin Tiedotuskeskus Fimic, Rekisteréity aatteellinen yhdistys (Ry) - Association sans but lucratif enregistrée, de droit finlandais - Lauttasaarentie 1, 00200 Helsinki, 02066 Finland - TVA : F23014755 représentée par Madame Jutta Jaakkola est nommé VICE-PRESIDENT du Conseil d'administration.

BUMA Cultuur, Stichting zonder winstoogmerk, de droit néérlandais- Vaartweg 32, Postbus 929, 1200 AX - Hilversum , Nederlands représentée par Monsieur Peter Smidt est nommé VICE-PRESIDENT du Conseil d'administration.

Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SABAM), SCRL - rue d'Arlon 75 -77, 1040 Bruxelles -NA BE 0402989270 - représentée par Jan Vanlandeghem est nommé VICE- PRESIDENT du Conseil d'administration.

Music information center austria (MICA), Gemeinnütziger Verein - association sans but lucratif, de droit autrichien - Stiftgasse 29 A, 1070 Vienne - TVA ATU 61297901 - représentée par Franz Hergovich. est nommé Secrétaire du Conseil d'administration.

Bureau Export de la Musique Française, Association loi 1901, de droit français - Rue de la Roquette 2-Passage du Cheval blanc, 75011 Paris - France - NA FR01387683162 représenté par Monsieur David El Sayegh est nommé Trésorerier du Conseil d'administration.

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 juin 2011 : les membres ont acté avec effet rétroactif au 31 décembre 2010 la démission de l' administrateur suivant:

Svenska Tonsâttares Internationella Musikbyrâ (STIM/Svensk), incorporated association - Association constituée, de droit suédois - Sandhamnsgatan 79, 10254 Stockholm, Suède - NA SE702002352401 - représentée par Roland Sanberg.

Le Conseil d'administration est, donc, composé des personnes suivantes aux fonctions de :

- Initiative Musik, gGMBH représentée par Dieter Gorny - Administrateur Président.

- Suomalaisen Musiikin Tiedotuskeskus Fimic (FIMIC), représentée par Jutta Jaakkola -Administrateur Vice-Président.

- BUMA Cultuur, Stichting zonder winstoogmerk Hilversum représentée par Peter Smidt - Administrateur Vice- Président.

- Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SABAM), SCRL représentée par représentée par Jan Vanlandeghem - Administrateur Vice - Président

- Bureau Export de la Musique Française, Association loi 1901 représenté par David El Sayegh - Administrateur Trésorerier.

- Music information center Austria (MICA), Gemeinnütziger Verein, représentée par Franz Hergovich - Administrateur Secrétaire.

- Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique luxembourgeois (SACEM Luxembourg) représentée par Bob Krieps - Administrateur.

- Le Fonds pour la Création Musicale (FCM), association 101 1901, représenté par François Chesnais -

3

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateur.

- Societa Italiana degli Autori ed Editori (SIAE), Ente Pubblico Economico, représentée par Alessandro Conte - Administrateur.

"Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

- Le centre national des Variétés de la chanson et du Jazz (CNV), Association loi 1901, représentée par Catherine Griffart - Administrateur.

- Catalan Insititute for the Cultural Industries (ICIC), Entitat de dret ptíblic amb personalitat juridica pràpia, représentée par Nuria Bultia - Administrateur.

- Music Export Norway AS, Aksjeselskap, représentée par Inger Dirdal - Administrateur

- Wallonie-Bruxelles International (W.B.I), Institution publique, représentée par Patrick Prinz - Administrateur.

Initiative Musik gGMBH representé par Dieter Gorny

President

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~~

Coordonnées
EUROPEAN MUSIC OFFICE, EN ABREGE : EMO

Adresse
RUE DU TRONE 51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale