EUROPEAN NATURAL AND ORGANIC COSMETICS INTEREST GROUPING

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : EUROPEAN NATURAL AND ORGANIC COSMETICS INTEREST GROUPING
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 893.799.966

Publication

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 20.08.2012 12421-0002-011
20/06/2012
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7 Yk ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe 11 JUIN 2012

N° d'entreprise : 0893.799.966

Dénomination

(en entier) : European Natural and Organic Cosmetics Interest Grouping

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement d'Intérêt Economique et Européen

Siège : 1050 Bruxelles, Rue Washington 40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Clôture de la procédure de liquidation - Attribution des pouvoirs spéciaux Extrait analytique du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres dd. 21.03.2012:

Prise de connaissance du rapport du liquidateur concernant ses activités en tant que liquidateur du Groupement d'intérêt.

L'assemblée prend connaissance du rapport du liquidateur, les documents d'appui et les comptes de la liquidation clôturés le 31 décembre 2011, et rédigés conformément à l'article 194 du Code des Sociétés,

Le liquidateur informe l'Assemblée des Membres que:

a)II n'y a pas de changements pertinents dans les comptes de la liquidation depuis le 31 décembre 2011

jusqu'à présent.

b)Tel qu'il paraît des comptes de la liquidation:

-Toutes les dettes ouvertes ont été payées ou une provision a été prévue.

-Le reste de l'actif sera transféré à Natrue AISBL.

Prise de connaissance de la décision du Tribunal de Commerce approuvant le plan de distribution rédigé par le liquidateur.

L'Assemblée des Membres prend connaissance de la décision du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 7 mars 2012, approuvant le plan de distribution du Groupement d'intérêt conformément à l'article 190§1 du Code de5 Sociétés.

Approbation des comptes de la liquidation.

Après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur et du plan de distribution tel qu'approuvé par le Tribunal de Commerce de Bruxelles, l'assemblée décide à l'unanimité d'approuver les comptes de la liquidation et la distribution de l'actif et du passif tel que proposé par le liquidateur,

Décharge du liquidateur.

L'Assemblée des Membres décide de donner décharge Inconditionnelle, sans aucune limite ou réserve, au liquidateur du Groupement d'intérêt pour l'exécution de son mandat de liquidateur du Groupement d'intérêt.

Clôture de la liquidation du Groupement d'intérêt.

L'Assemblée des Membres reconnaît:

-Que toutes les activités de liquidation ont été accomplies.

-Que toutes les dettes ouvertes ont été payées ou qu'une provision suffisante a été prévue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé t.,-11 au,

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" L'Assemblée des Membres décide de clôturer la liquidation du Groupement d'intérêt et décidé que le Groupement d'intérêt « European Natural and Organic Cosmetics Interest Grouping » en liquidation a définitivement cessé d'exister.

Décision concernant la conservation des comptes et archives sociaux du Groupement d'intérêt  Décision concernant la consignation de fonds.

L'Assemblée des Membres décide que tous les comptes et archives du Groupement d'intérêt seront conserves au siège social de Natrue AISBL, Rue Washington 40, 1050 Bruxelles, pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication des présentes décisions.

L'Assemblée des Membres confirme qu'aucune mesure pour la consignation ne doit être prise, puisque toutes les dettes ont été payées ou une provision suffisante a été prévue.

Nomination d'un mandataire spécial,

Pour autant que nécessaire, les membres décident également de donner procuration à Mr. Bruno Vantomme, avocat, ou à tout autre avocat du bureau d'avocats "Notius" avec bureau à Avenue des Arts 1, 1210 Bruxelles, afin d'accomplir toutes les formalités concernant la clôture de la liquidation et toutes les formalités post-liquidation et de signer le formulaire 1 en vue de la publication des présentes décisions à l'Annexe du Moniteur belge et de signer le formulaire Il en vue de ia radiation de l'enregistrement du Groupement d'intérêt auprès de ia Banque-Carrefour des Entreprises.

Pour extrait anlaytique

Bruno Vantomme

Mandataire speciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 31.12.2010, NGL 12.12.2011 11632-0576-013
29/11/2011
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1'@k 3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRIMELLVO 17 HO1 O im

Greffe

N° d'entreprise : 0893.799.966

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : European Natural and Organic Cosmetics Interest Grouping

Forme juridique : Groupement d'Intérêt Economique et Européen

Siège : Avenue des Arts 1 à 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social - mise en liquidation et nomination d'un liquidateur

I/. Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration dd. 28.04.2010:

1. Le Conseil d'administration décide de transférer le siège social (y inclus le siège d'exploitation et l'unité d'établissement) du Groupement d'Intérêt Economique et Européen de son adresse actuelle vers 1050 Bruxelles, rue Washington 40 et ceci avec effet à partir du 01.08.2010.

II/. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres dd. 29.04.2010:

1. Vu que l'objet social du Groupement d'Intérêt Economique et Européen est accompli, l'assemblée décide avec unanimité de dissoudre le Groupement d'Intérêt Economique et Européen avec effet à partir de ce jour et de le mettre en liquidation.

En effet, l'association internationale sans but lucratif "The International Naturel and Organic Cosmetics Association," en abrégé "NATRUE" AISBL" - laquelle a été constituée dd. 11.08.2009 par les mêmes fondateurs que celles du Groupement d'Intérêt Economique et Européen - a repris en pratique les activités du Groupement d'Intérêt Economique et Européen. Dès lors, le Groupement d'Intérêt Economique et Européen n'a plus raison d'être.

La décision de mettre en liquidation le Groupement d'Intérêt Economique et Européen a comme conséquence que le mandat des administrateurs actuellement en fonction prend fin à partir des présentes.

2. L'assemblée décide de nommer Mr. Moritz Aebersold, demeurant à 4059 Bâle, Marignanostrasse 47, Suisse en tant que liquidateur du Groupement d'Intérêt Economique et Européen.

Le liquidateur aura tous les pouvoirs afin de réaliser l'actif et de payer toutes les dettes.

3. Dès que la liquidation sera terminée, l'assemblée décide avec unanimité que l'actif du Groupement d'Intérêt Economique et Européen, après avoir acquitté les dettes, sera attribué - contrairement à ce qui est mentionné dans l'article 22.2 des statuts - à l'association internationale sans but lucratif "The International Naturel and Organic Cosmetics Association," en abrégé "NATRUE" AISBL".

Pour extrait conforme

Mr. Moritz Aebersold, Président

Mrs. Ute Leube, Administrateur

déposé en même temps:

- procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres dd. 29.04.2010

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 28.04.2010, NGL 10.08.2010 10401-0520-013
06/10/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 30.04.2009, NGL 01.10.2009 09796-0307-013

Coordonnées
EUROPEAN NATURAL AND ORGANIC COSMETICS INTER…

Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale