EUROPEAN NETWORK INFORMATION EXCHANGE AREA

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : EUROPEAN NETWORK INFORMATION EXCHANGE AREA
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 836.911.248

Publication

27/06/2011
ÿþMod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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IN 2011

Greffe

13.3.941.21.1$

EUROPEAN NETWORK INFORMATION EXCHANGE AREA

GROUPEMENT EUROPEEN D'1NTERET ECONOM1QUE (GEIE)

20/21e étage, Tour Bastion, 5 Place du Champs de Mars, 1050 Bruxelles, Belgium

Assemblée Générale constitutive visant au transfert de siège en Belgique avec conservation d'un établissement de recherche en France

N" d'entreprise " Dénomination

(en entier) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

EN FRANCE:

1)EUROPEAN THINK TANK INSTITUT EUROPEEN DE LA REUSSITE

Association loi 1901,

Ayant son siège au 32 avenue Georges V, 75008 Paris, France;

Dont l'activité principale est Groupement d'Employeurs pour fa mise de personnel, enregistrée en France,

Sous le numéro de SIRET 489 614 305 000 22 et code APE 7830Z,

EN SUISSE :

2) GAEA Sélection et Planification Financière, société simple représentée par Christophe TAVERNIER, de nationalité française, résident à Ixelles (Belgique) et domicilié au 32 Avenue George V, 75008 Paris (France) et: associé à Claude YVAN, de nationalité suisse, résident à rue Henri Christiné, 2, 1205 Genève, Suisse.

d'établir un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE), représenté par M. Christophe TAVERNIER, en tant qu'administrateur délégué, représentant des membres ci dessus ; et dont les modalités

contractuelles se trouvent énoncés ci-dessous ; :

Article 1 : cadre juridique

Les soussignés contractants fondateurs et tout nouveau membre, qui pourrait ultérieurement s'y adjoindre;

ont constitué un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE), ci après désigné « le GEIE » et régi par:

les textes suivants

- Règlement CEE n° 2137185 du Conseil, du 25 juillet 1985, relatif à l'institution d'un

groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

- Loi belge du 12 juillet 1989 qui porte diverses mesures d'application du Règlement CEE

n° 2137185.

- Loi belge du 17 juillet 1989 sur les Groupements d'Intérêt Economique.

- Arrêté Royal du 27 juillet 1989 qui traite de la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises.

- Loi française n° 89-377 du 13 juin 1989, relative aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les

groupements d'intérêt économique

- Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés

Article 2 : dénomination et sigle

La dénomination du GEIE est

« EUROPEAN NETWORK INFORMATION EXCHANGE AREA EURONIXA GEIE ».

Son sigle est « EURONIXA ».

Mentionner sur la dernière page du `Dolet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au naren " [:inm 64 c:nn6fure

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 3 : objet

Dans le cadre de ia procédure de passeport européen et de ta législation des centres de coordination, et dans des conditions définies dans son règlement intérieur organisant un réseau européen de franchisés, le GEIE a pour objet de mettre à disposition de ses membres :

1.un réseau européen de veille d'Informations stratégique, normative, sociale, fiscale, concurrentielle, marketing, financière et extra-financière

2.une plateforme technologique européenne et des techniques de gestion de portefeuille, facturation,

massification, mutualisation, fundraising, coordination dédiée aux projets des membres:

a.dans la coopération transfrontalière et internationale,

b.dans la Recherche et Développement collaborative,

c,dans la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ( GPEC),

d.dans les projets européens et de programmes internationaux

3.un réseau de formation au lobbying européen et international au « Small Business Act n pour faciliter l'accès aux crédits d'impôts, crédits bancaires, garanties, capital risque, subventions, Partenariats Publics Privés, et opérations sur les marchés financiers internationaux.

L'objet du groupement ne peut être modifié que par une décision unanime de l'Assemblée des Membres. L'administrateur délégué, Christophe TAVERNIER est responsable de la publication de cette modification de l'objet du groupement.

Cet objet revêt un caractère auxiliaire par rapport à l'activité des membres du groupement. Article 4 : Siège social et centre de coordination européen

20/21e étage, Tour B stion, 5 Place du champs de mars, 1050 BRUXELLES

Le siège social est à Bruxelless Belgique) et est régi par la législation belge des centres de coordination.

Le siège pourra être transféré en tout autre lieu du territoire européen, par simple décision de

l'administrateur délégué et approbation de l'Assemblée Générale.

Un établissement français stable est établi à Martinique, Morne Acajou (97240)

Des bureaux de représentation et des joint-ventures à l'international pourront être établi par simple décision de l'Assemblée Générale des membres sur proposition de l'administrateur délégué.

FINANCEMENT

Article 5 : Durée

La durée du GEIE est indéfinie.

La premier exercice fiscal est exceptionnellement fixé du 01/06/2009 au 31/12/2010 et intègre des frais d'établissement de 2005 à 2009 dans ses comptes consolidés.

Article 6 : Capital

Le GEIE est crée avec un capital de 225000 euros et avec une avance en compte courant d'associé de 225 000 euros mis à disposition par ses membres fondateurs.

Les parts de capital social sont attribuées au prorata des apports qu'ils soient en nature, industrie ou numéraire par l'intermédiaire d'un plan d'actionnariat aux salariés, associés et dirigeants.

Article 7 : Apports

Le GEIE peut à tout moment, pour les besoins de sa stratégie de développement, accepter de nouveaux membres, pour participer à l'augmentation de son capital social ou faire des apports en compte courant d'associés. Les comptes courants d'associés sont ouverts au nom des membres du Directoire.

Le GEIE peut à tout moment, en vertu des besoins de sa gestion de fonds de roulement et de sa gestion de la dette, accepter de nouveaux membres qui participent à la réalisation de son objet social.

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Volet B - Suite

Article 1B : Gérance

Le directoire désigne et nomme l'administrateur délégué, Christophe TAVERNIER qui représente le GEIE

dans ses actes représentatifs et de gestion quotidienne.

Le mandat de l'administrateur délégué est renouvelable tous les 5 ans et à l'occasion de chaque nouvelle période de programmation de financement européen.

Article 17 : Pouvoirs de l'administrateur délégué

L'administrateur délégué peut de manière temporaire, déléguer ses pouvoirs de gestion quotidienne, en signant des mandats administratifs temporaires et de délégation partielle de signatures.

Le mandat administratif et délégation de signatures a pour but:

Ld'effectuer tous les actes nécessaires à l'accomplissement de l'objet social du GEIE, sauf ceux que la loi

ou le présent contrat réservent au collège des membres.

Ld'assurer la coordination et direction stratégique des projets portés par le GEIE

Ld'assurer la gestion exécutive et stratégique

Christophe TAVERNIER est révocable dans sa fonction de représentation du Directoire, dans les mêmes conditions que pour sa nomination.

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
EUROPEAN NETWORK INFORMATION EXCHANGE AREA

Adresse
PLACE DU CHAMPS DE MARS 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale