EUROPEAN NETWORK OF NGOS IN AFGHANISTAN, EN ABREGE : ENNA

Dénomination : EUROPEAN NETWORK OF NGOS IN AFGHANISTAN, EN ABREGE : ENNA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.935.477

Publication

14/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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au

Nioniteu

belge

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 849.935.477

D�nomination

(en entier) : European Network of NGOs in Afghanistan

(en abr�g�) : ENNA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Montoyer 24,1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : D�missions et nomination � la function de Directeur et Gestion journali�re

D�missions et Nomination Le Directeur et delegu� � la gestion journali�re

Le Conseil d'administration des 20 Juin e signal� la d�mission de Fabio Pompetti (Rue Jordin 147, 1060 Bruxelles, n� le 5 ao�t 1972 � Rocourt, Belgique) de son poste de Directeur. Par cons�quent, il ne dispose plus, � partir du 1er Juillet 2014 des pouvoirs de gestion journali�re qui lui avaient �t� conf�r�s.

Le Conseil d'administration donne � Anna Nijsters (Beukenbosstraat 82, 1652 Alsemberg, n�r le 5 avril 1958 � Brugge, Belgique) de son poste comme Directeur int�rimaire le pouvoir d'engager seul l'association dans tous les actes relevant de ta gestion journali�re � partir du 1 er Juillet 2014.

LE PRESIDENT

Christopher Devlir>*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 849.935.477

D�nomination

(en entier) : European Network of NGOs in Afghanistan

(en abr�g�) : ENIVA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Montoyer 24,1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : P.V. de l'Assembl�e g�n�rale du 23 Janvier 2014: d�missions

d'administrateurs, r�election de l'administrateurs, nominations d'administraeurs

P.V. de l'Assembl�e g�n�rale du 23 Janvier 2014: d�missions d'administrateurs, r�election de l'administrateurs, nominations d'administraeurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 23 Janvier 2014

1.D�missions d'administrateurs

Karl Torring en tant que Tr�sorier, Sj5bj5msv�gen 1, 117 67 Stockholm, n� le 3 novembre 1976 � Tynnered, Su�de.

2.R�election de l'administrateurs,

Christopher Devlin en tant que Pr�sident; 42 Rue Raoul Servant, 69007 Lyon, France, Britannique, n� le 22 ao�t 1972 � Gen�ve

C�line Weymann en tant que Secr�taire; 8, Rue de Beizunce, F-75010 Paris, France, n�e 16 f�vrier 1975 � Khanh-Hung, Vi�t-Nam

3.Nominations d'administraeurs

Andreas Stefansson en tant que Tr�sorier, Arm�gatan 1, 313 31 Oskarstr5m, Sweden, n� le 28 juillet 1971 � Vasby, Su�de.

British and Irish Agencies Afghanistan Group (BAAG), ONG britannique �tablie � l'adresse Romero House, 55 Westminster Bridge Road, London SE1 7JB, Royaume-Uni, repr�sent�e par Elizabeth Winter Britannique, n�e 2 Septembre 1944 � Londres, Royaume-Uni.

Le Conseil d'Administration est donc compose des personnes suivantes aux foncions de :

" Christopher Devlin en tant que Pr�sident

" C�line Weymann en tant que Secr�taire

" Andreas Stefansson en tant que Tr�sorier

" Enzo Mangini

" Elizabeth Winter

LE PRESIDENT

Christopher Devlin

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2013

��Volet B

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Llt!IMMUS

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

849.935.477

European Network of NGOs in Afghanistan

ENNA

ASBL

Rue Montoyer 24,1000 Bruxelles, Belgique

P.V. de l'Assembl�e g�n�rale et Conseil d'Administration du 4 June 2013: modification des statuts, d�missions d'administrateurs, r�election de l'administrateurs, nominations d'administraeurs, nomination � la function de Directeur et Gestion journali�re

MOD 2.2

P.V. de l'Assembl�e g�n�rale et Conseil d'Administration du 4 June 2013: modification des statuts,

d�missions d'administrateurs, r�election de l'administrateurs, nominations d'administraeurs, nomination � la

function de Directeur et Gestion journali�re

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 4 Juin 2013

1.La modification des statuts dont les termes sont d�sormais les suivants

ENNA -- NouvelIe version des Statuts adopt�e lors de l'Assembl�e G�n�rale de 4 Juin 2013

Constitution : 19 Octobre 2012, modifi�e 4 Juin 2013

Ire PARTIE. D�nomination et si�ge social

Article ler.

L'association sera d�nomm�e � European Network of NGO's in Afghanistan �, en abr�g� � ENNA �, ci-

apr�s � l'association �.

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe de d�cision supr�me de l'association.

Son conseil d'administration est appel� le � Conseil d'administration �.

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, soit actuellement au 24 rue Montoyer � B-1000 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � n'importe quelle autre adresse en Belgique par d�cision du Conseil d'administration. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

IIe PARTIE. Objet

Article 3.

L'ENNA a pour objet de collaborer dans des mati�res d'int�r�t commun en vue de renforcer et d'am�liorer

l'aide humanitaire, la reconstruction et les efforts de d�veloppement en Afghanistan.

Ille PARTIE. Membres de l'association

Article 4.

L'association est compos�e d'organisations non gouvernementales (ONG). L'Assembl�e g�n�rale peut

envisager l'adh�sion d'autres institutions ou organisations en qualit� de membres associ�s.

L'association est compos�e des cat�gories de membres suivantes :

a) membres ;

b) membres associ�s ;

Le nombre de membres du r�seau est illimit�, mais ne peut pas �tre inf�rieur � trois.

ke, s-.4-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Le Conseil d'administration a le droit d'accorder l'adh�sion pr�liminaire aux organisations qui ont l'intention de devenir membres, l'adh�sion compl�te devant �tre accord�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 5.

-L'adh�sion en tant que membre est accessible � toutes les ONG humanitaires ou d'aide au d�veloppement ayant leur si�ge social dans un �tat membre de l'Union europ�enne ou de l'Espace �conomique europ�en et qui adh�rent aux objectifs formul�s � l'article 3. Les membres doivent �tre l�galement enregistr�s aupr�s d'une autorit� comp�tente et doivent avoir une structure de gouvernance transparente et d�mocratique.

-Sont �ligibles au statut de membre associ� les organisations ou r�seaux sans but lucratif et entit�s similaires actives dans le domaine de l'aide humanitaire et/ou de l'aide au d�veloppement, autres que les organisations pouvant pr�tendre � l'adh�sion en tant que membre. Les membres associ�s b�n�ficient de tous les services propos�s aux membres et ont les m�mes droits et obligations que ceux-ci, � l'exception des diff�rences d�finies dans les pr�sents statuts.

Article 6.

Le Conseil d'administration �valuera toutes les demandes d'adh�sion qui lui sont adress�es.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple d'admettre ou de refuser le nouveau membre, Ces

d�cisions ne peuvent faire l'objet d'aucun recours et ne doivent pas n�cessairement �tre motiv�es.

Article 7.

Les membres peuvent d�missionner de l'association � tout moment, par pli recommand� adress� au si�ge

central. La cotisation pour l'ann�e en cours restera cependant due.

Article 8.

Sur proposition du Conseil d'administration, tout membre peut �tre exclu par l'Assembl�e g�n�rale, � la

majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre dont l'exclusion est propos�e sera invit� � pr�senter sa d�fense.

Les membres se trouvant dans les situations suivantes sont consid�r�s comme d�missionnaires ;

a) les membres 1 membres associ�s qui ne paient pas les cotisations �chues ;

b) les membres / membres associ�s qui cessent de satisfaire aux conditions d�finies dans !es pr�sents statuts et !e r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9,

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale fixera la cotisation pour chaque cat�gorie

de membres.

La cotisation ne peut en aucun cas d�passer les montants suivants ;

60 000 euros pour les membres effectifs ;

12 000 euros pour les membres adh�rents ;

IVe PARTIE. L'Assembl�e g�n�rale

Article 10.

L'Assembl�e g�n�rale sera compos�e des membres et des membres associ�s

Les membres associ�s participeront � l'Assembl�e g�n�rale en tant qu'observateurs, sans droit de

vote.

L'Assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou si celui-ci est dans

l'impossibilit� de jouer ce r�le, par un membre du Conseil d'administration d�sign� � cet effet par le Conseil

d'administration.

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les buts de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale est notamment investie des pouvoirs suivants

a) l'approbation du rapport annuel et des comptes annuels du Conseil d'administration ;

b) la nomination des commissaires et l'approbation de leur r�mun�ration ;

c) l'approbation du budget et des plans strat�giques de l'association ;

d) l'�lection et la r�vocation des membres du Conseil d'administration et du Pr�sident ;

e) l'approbation du montant de la cotisation ;

f) la modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur et autres r�glementations internes ;

g) la dissolution de l'association ;

h) l'orientation du travail du Conseil d'administration ;

i) l'admission de nouveaux membres et la d�finition des crit�res d'adh�sion ;

j) l'exclusion des membres ;

k) la d�charge aux membres du Conseil d'administration et aux commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unira au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'ann�e, � l'endroit indiqu� dans la convocation �crite, envoy�e par le Pr�sident au moins six semaines avant la r�union. La convocation doit contenir l'ordre du jour.

Une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par lettre du Pr�sident envoy� par tout moyen �crit (courrier ou courriel) sur d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins un tiers des membres effectifs.

Article 13.

Sous r�serve des exceptions d�finies par la loi, l'Assembl�e g�n�rale sera valablement constitu�e si au moins un tiers des membres ayant le droit de vote et en r�gle de cotisation sont pr�sents ou repr�sent�s. SI ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que la pr�c�dente,

Les d�cisions prises apr�s cette seconde convocation seront valables quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Sauf dans les cas particuliers pr�vus par les statuts ou par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et sont notifi�es par �crit � tous les membres. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son suppl�ant sera pr�pond�rante. Seuls les points inscrits � l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une d�cision. Les r�solutions et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et sont mises � la disposition de tous les membres au si�ge social de l'association,

Ve PARTIE. Le Pr�sident

Article 14.

L'association sera pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Vle PARTIE. Le Conseil d'administration

Article 15.

L'association est administr�e par un organisme appel� le Conseil d'administration, compos� de maximum 8

membres.

Le Conseil d'administration peut d�signer deux membres suppl�mentaires.

Le Conseil d'administration peut autoriser des observateurs � participer � ses r�unions.

Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale,

par simple vote � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si l'un des membres du Conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions, quelle qu'en soit la raison, y

compris en cas de r�vocation, l'Assembl�e g�n�rale d�signera son rempla�ant lors de sa prochaine r�union,

Article 16.

Le Conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an, sur convocation du Pr�sident, envoy�e par

tous les moyens �crits (courrier ou courriel), ou � la demande d'au moins trois membres du Conseil

d'administration.

Le Conseil d'administration d�signera parmi ses membres un Secr�taire et un Tr�sorier.

Il sera valablement constitu� si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises par simple majorit� des votes exprim�s. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris

en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son suppl�ant est pr�pond�rante.

Un membre du Conseil d'administration ayant un conflit d'int�r�ts en ce qui concerne une d�cision

sp�cifique ne peut participer aux d�lib�rations ou au vote relatifs � ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions adopt�es par le Conseil d'administration doivent �tre consign�es dans un registre des

proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et mises � la disposition des membres au si�ge social de l'association.

Article 17.

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association, y

compris les actes fixant des dispositions.

Toutes les comp�tences qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration, sous le contr�le de l'Assembl�e g�n�rale.

Ainsi le Conseil d'administration sera notamment comp�tent pour :

a) la nomination du Directeur;

b) l'approbation provisoire de la nomination de nouveaux membres, en attendant la d�lib�ration d�finitive par l'Assembl�e g�n�rale ;

c) la d�cision quant � leur admission conform�ment � l'article 5 ;

d) la proposition de l'exclusion de membres de l'Assembl�e g�n�rale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e) les d�cisions concernant toute action en justice, en tant que d�fendeur ou demandeur, � l'exception des poursuites � l'encontre d'un membre, qui n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Ville PARTE, Le Directeur

Article 18.

Le Conseil d'administration doit d�signer un Directeur, auquel il d�l�gue la responsabilit� de tous les actes

en rapport avec la gestion quotidienne administrative et financi�re de l'association, sous la supervision et la

surveillance g�n�rale du Conseil d'administration.

Le Directeur participera � toutes les r�unions du Conseil d'administration, sauf si celui-cl a d�cid� de se

r�unir � huis clos.

IXe PARTIE. Dispositions financi�res

Article 19.

L'ann�e financi�re s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre.

Le Conseil d'administration doit pr�senter un �tat comptable de l'ann�e �coul�e ainsi qu'un

budget � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

Article 20.

Les ressources de l'association seront compos�es des cotisations annuelles de ses membres et de toute

autre source de financement autoris�e par la loi.

Xe PARTIE

Article 21.

Un r�glement d'ordre int�rieur et d'autres r�glements internes peuvent �tre introduits.

Ceux-ci doivent porter sur la mise en oeuvre des statuts et peuvent r�gir notamment des aspects qui ne sont

pas couverts par les statuts.

Article 22.

Le r�glement d'ordre int�rieur et autres r�glements internes doivent �tre adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute proposition d'amendement au r�glement d'ordre int�rieur doit �tre communiqu�e � tous les membres par le Pr�sident, au moins six semaines avant l'Assembl�e g�n�rale. Une modification sera adopt�e uniquement si la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s y sont favorables.

Xle PARTIE. Modification des statuts et dissolution

Article 23.

Sans pr�judice du titre ler de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ult�rieures, toute proposition d'amender les pr�sents statuts ou de dissoudre l'association doit �maner du Conseil d'administration ou de deux tiers (2/3) des membres.

Dans le cas d'une telle proposition, le Conseil d'administration en informera les membres au moins six semaines avant la date � laquelle l'Assembl�e g�n�rale se r�unira pour discuter de la proposition en question. Les amendements propos�s devront �tre mentionn�s explicitement dans la convocation � la r�union.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider valablement d'une telle proposition seulement si les deux tiers (2/3) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf disposition contraire dans le pr�sent article, une r�solution sera adopt�e si elle est approuv�e par une majorit� des deux tiers (2/3) des votes exprim�s par l'Assembl�e g�n�rale. Si la proposition porte sur une modification de l'objet de l'association, une r�solution sera adopt�e si elle est approuv�e par quatre cinqui�mes (4/5) des votes exprim�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Cependant, si !e quorum susmentionn� des deux tiers (2/3) des membres n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, lors de laquelle l'Assembl�e g�n�rale statuera valablement et d�finitivement sur la proposition, � la majorit� requise du nombre total des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union devra avoir lieu au moins quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

L'Assembl�e g�n�rale fixera les conditions et la proc�dure de dissolution et de liquidation de l'association. L'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�finira leurs attributions et indiquera l'usage qui devra �tre fait des avoirs nets de l'association.

Tous les fonds de l'association seront consacr�s � ses buts, tels que d�crits � l'article 3 des pr�sents statuts. En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale de l'association d�signera une ou plusieurs organisations, en Belgique ou � l'�tranger, l�galement reconnues dans leurs pays respectifs, �tablies et actives uniquement dans des buts similaires � ceux de l'association, qui seront les b�n�ficiaires des avoirs restants de l'association apr�s la dissolution.

Ces avoirs, revenus, b�n�fices ou recettes nettes de l'association ne pourront en aucune fa�on profiter � un repr�sentant, employ�, agent, associ�, directeur ou autre personne, sauf en compensation raisonnable des services rendus � l'association en rapport avec son but.

R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 4 Juin 2013

1.D�missions d'administrateurs

Christian Blanchard: 3 All�e des Thuyas, 91 830 Le Coudray Montceaux, France, Fran�ais, n� le 7 mai 1968 � Saint Mato

Torvald Akesson: V�stmannagatan 69,113 26 Stockholm, Suede, Suedoise, n� le 8 f�vrier 1945 � Malmo 2.R�election de l'administrateurs,

Christopher Devlin en tant que Pr�sident; 42 Rue Raoul Servant, 69007 Lyon, France, Britannique, n� le 22 ao�t 1972 � Gen�ve

3.Nominations d'administraeurs

C�iine Weymann en tant que Secr�taire; 8, Rue de Belzunce, F-75010 Paris, France, n�e 16 f�vrier 1975 �

Khanh-Hung, Vi�t-Nam

Karl Torring en tant que Tr�sorier, Sjiibj�msv�gen 1, 117 67 Stockholm, n� le 3 novembre 1976 � Tynnered,

Su�de,

Le Conseil d'Administration est donc compose des personnes suivantes aux foncions de:

" Christopher Devlin en tant que Pr�sident

" C�iine Weymann en tant que Secr�taire

'Kart Torring en tant que Tr�sorier

'Enzo Mangini

4.Nomination Le Directeur et delegu� � la gestion journali�re

Le Conseil d'administration des 4 Juin a signal� la d�mission de Peter Brune de son poste de Secr�taire G�n�ral. Par cons�quent, il ne dispose plus, � partir du ler septembre 2013 des pouvoirs de gestion journali�re qui lui avaient �t� conf�r�s.

Le Conseil d'administration donne � Fabio Pompetti (Rue Jordin 147, 1060 Bruxelles, n� le 5 ao�t 1972 � Rocourt, Belgique) de son poste comme Directeur le pouvoir d'engager seul l'association dans tous les actes relevant de la gestion journali�re � partir du ler septembre 2013

LE PRESIDENT

Christopher Devlin

Volet B - Suite

AROD 2.2

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09/07/2013

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28 JUN 2013

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 849.935.477

D�nomination

(en entier) : European Network of NGOs in Afghanistan

(en abr�g�) : ENNA

Forme juridique : ASBL

si�ge : Rue Montoyer 24,1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte ; P.V. de l'Assembl�e g�n�rale du 14 D�cembre 2012. Modification de statue: Dispositions financi�res

Il ressort d'un extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'ASBL du 14 d�cembre 2012 que l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de prolonger exceptionnellement le premier exercice social jusqu'au 31 d�cembre 2013.

Christopher DEVLIN

LE PRESIDENT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013

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Moniteur

belge

Mao 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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AYR. 2013

BRUXELLEs

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 849.935.477

D�nomination

(en entier) : European Network of NGOs in Afghanistan

(en abr�g�) ; ENNA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Montoyer 24, 1000 Bruxelles, Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'Assembl�e g�n�rale du 14 D�cembre 2012. Modification de statue: Dispositions financi�res

LA D�CISION:

La cr�ation de l'ASBL a eu lieu le 19 Octobre 2012. Afin de limiter les co�ts durant la phase de d�marrage de l'ASBL, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de reporter la d�claration de l'exercice 2012. Celle-ci sera calcul�e conjointement � l'ann�e fiscale 2013. La d�claration de l'exercice fiscal de 2012 sera d�e en la m�me date que celle de l'ann�e de 2013, � savoir le 31 D�cembre 2013.

Christopher Devlin LE PRESIDENT

08/11/2012

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : `i 5 3.35 {-t 14 1-

D�nomination

(en entier) :: U12�i?etIV NE\-- OOetc c* N�s IM GNtn\N S IJ

(en abr�g�) : Cts" IC1/44 A

Forme juridique : Si�ge : Que 1-4.0 O'' E(. 2,41 &OCO eee-uK

Objet de l'acte :

Constitution : 19 Octobre 2012

Les soussign�s

1. SCA, ONG su�doise enregistr�e aupr�s de son administration locale sous le num�ro d'enregistrement 802010-4850, �tablie � l'adresse Trekanstsv�gen 1, 6tr, 117 43-Stockholm - Su�de, repr�sent�e par Torvald Akesson Suedoise, n� le 8-f�vrier 1945 � Malmo

2. Madera, ONG fran�aise �tablie � l'adresse 3 Rue Roubo - 75 011 Paris, France, repr�sent�e par Christian Blanchard - Fran�ais, n� le 7 mai 1968 � Saint Male

3. Handicap International, ONG fran�aise �tablie � l'adresse 14 Avenue Berthelot, 69361 Lyon, France, repr�sent�e par Christopher Deviin - Britannique, n� le 22 ao�t 1972 � Gen�ve

4. Vincenzo Mangini _ Italien, Via Candie 100, 00192 Rome, Italie, n� le 22 mai 1974 � Cosenza

ont convenu de cr�er, pour une dur�e ind�termin�e, une association � but non lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les association internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�e parla loi du 2 mai 2002, et de la doter des statuts suivants

Ife PARTIE. D�nomination et si�ge social

Article ler.

L'association sera d�nomm�e � European Network of NGO's in Afghanistan �, en abr�g�

� ENNA �, ci-apr�s � l'association �,

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe de d�cision supr�me de l'association.

Son- conseil d'administration est appel� le- � Conseil d'administration �.

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, soit actuellement au 24 rue Montoyer � B-1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � n'importe quelle autre adresse en Belgique par d�cision du Conseil d'administration.

He PARTIE. Objet

Article 3.

L'ENNA a pour objet de collaborer dans des mati�res d'int�r�t commun en vue de

renforcer et d'am�liorer l'aide humanitaire, la reconstruction et les efforts de

d�veloppement en Afghanistan.

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Ille PARTIE. Membres de l'association

Article 4.

L'association est compos�e d'organisations non gouvernementales (ONG).

L'Assembl�e g�n�rale peut envisager l'adh�sion d'autres institutions ou organisations

en qualit� de membres associ�s.

L'association est compos�e des cat�gories de membres suivantes

a) membres ;

b) membres associ�s ;

Le nombre de membres du r�seau est illimit�, mais ne peut pas �tre inf�rieur � trois,

Le Conseil d'administration a le droit d'accorder l'adh�sion pr�liminaire aux

organisations qui ont l'intention de devenir membres, l'adh�sion compl�te devant �tre

accord�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 5.

L'adh�sion en tant que membre est accessible � toutes les ONG humanitaires ou d'aide au d�veloppement ayant leur si�ge social dans un �tat membre de l'Union europ�enne ou de l'Espace �conomique europ�en et qui adh�rent aux objectifs formul�s � l'article 3. Les membres doivent �tre l�galement enregistr�s aupr�s d'une autorit� comp�tente et doivent avoir une structure de gouvemance transparente et d�mocratique.

Sont �ligibles au statut de membre associ� les organisations ou r�seaux sans but lucratif et entit�s similaires actives dans le domaine de l'aide humanitaire et/ou de l'aide au d�veloppement, autres que les organisations pouvant pr�tendre � l'adh�sion en tant que membre. Les membres associ�s b�n�ficient de tous les services propos�s aux membres et ont les m�mes droits et obligations que ceux-ci, � l'exception des diff�rences d�finies dans les pr�sents statuts.

Article 6.

Le Conseil d'administration �valuera toutes les demandes d'adh�sion qui lui sont adress�es.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple d'admettre ou de refuser le nouveau membre. Ces d�cisions ne peuvent faire l'objet d'aucun recours et ne doivent pas n�cessairement �tre motiv�es,

Article 7,

Les membres peuvent d�missionner de l'association � tout moment, par pli recommand� adress� au si�ge central. La cotisation pour l'ann�e en cours restera cependant due.

Article 8.

Sur proposition du Conseil d'administration, tout membre peut �tre exclu par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre dont l'exclusion est propos�e sera invit� � pr�senter sa d�fense. Les membres se trouvant dans les situations suivantes sont consid�r�s comme d�missionnaires

a) les membres ! membres associ�s qui ne paient pas les cotisations �chues ;

b) les membres / membres associ�s qui cessent de satisfaire aux conditions d�finies dans les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

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Article 9,

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale fixera la cotisation

pour chaque cat�gorie de membres.

La cotisation ne peut en aucun cas d�passer les montants suivants :

60 000 euros pour les membres effectifs ;

12 000 euros pour les membres adh�rents ;

le PARTIE. L'Assembl�e g�n�rale

Article 10.

L'Assembl�e g�n�rale sera compos�e des membres et des membres associ�s

Les membres associ�s participeront � l'Assembl�e g�n�rale en tant qu'observateurs,

sans droit de

vote.

L'Assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou si

celui-ci est dans l'impossibilit� de jouer ce r�le, par un membre du Conseil

d'administration d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les buts de

l'association.

L'Assembl�e g�n�rale est notamment investie des pouvoirs suivants

a) l'approbation du rapport annuel et des comptes annuels du Conseil d'administration ;

b) la nomination des commissaires et l'approbation de leur r�mun�ration ;

c) l'approbation du budget et des plans strat�giques de l'association ;

d) l'�lection et la r�vocation des membres du Conseil d'administration et du Pr�sident

e) l'approbation du montant de la cotisation ;

f) la modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur et autres r�glementations internes

g) la dissolution de l'association ;

h) l'orientation du travail du Conseil d'administration ;

i) l'admission de nouveaux membres et la d�finition des crit�res d'adh�sion ;

j) l'exclusion des membres ;

k) la d�charge aux membres du Conseil d'administration et aux commissaires.

Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unira au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'ann�e, � l'endroit indiqu� dans la convocation �crite, envoy�e par le Pr�sident au moins six semaines avant la r�union.

La convocation doit contenir l'ordre du jour.

Une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par lettre du Pr�sident envoy� par tout moyen �crit (courrier ou courriel) sur d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins un tiers des membres effectifs.

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Article 13.

Sous r�serve des exceptions d�finies par la loi, l'Assembl�e g�n�rale sera valablement constitu�e si au moins un tiers des membres ayant le droit de vote et en r�gle de cotisation sont pr�sents ou repr�sent�s, Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que la pr�c�dente. Les d�cisions prises apr�s cette seconde convocation seront valables quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Sauf dans les cas particuliers pr�vus par les statuts ou par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et sont notifi�es par �crit � tous les membres, En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son suppl�ant sera pr�pond�rante. Seuls les points inscrits � l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une d�cision Les r�solutions et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre consign�es dans le registre des proc��-verbaux sign�s par le Pr�sident et sont mises � la disposition de tous les membres au si�ge social de l'association.

Ve PARTIE. Le Pr�sident

Article 14.

L'association sera pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Vie PARTIE. Le Conseil d'administration

Article 15.

L'association est administr�e par un organisme appel� le Conseil d'administration, compos� de maximum 8 membres.

Le Conseil d'administration peut d�signer deux membres suppl�mentaires.

Le Conseil d'administration peut autoriser des observateurs � participer � ses r�unions. Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale, par simple vote � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si l'un des membres du Conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions, quelle qu'en soit la raison, y compris en cas de r�vocation, l'Assembl�e g�n�rale d�signera son rempla�ant lors de sa prochaine r�union.

Article 16.

Le Conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an, sur convocation du Pr�sident, envoy�e par tous les moyens �crits (courrier ou courriel), ou � la demande d'au moins trois membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration d�signera parmi ses membres un Secr�taire et un Tr�sorier.

li sera valablement constitu� si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises par simple majorit� des votes exprim�s. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son suppl�ant est pr�pond�rante. Un membre du Conseil d'administration ayant un conflit d'int�r�ts en ce qui concerne une d�cision sp�cifique ne peut participer aux d�lib�rations ou au vote relatifs � ce point de l'ordre du jour,

Les r�solutions adopt�es par le Conseil d'administration doivent �tre consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et mises � la disposition des membres au si�ge social de l'association.

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Article 17.

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs tes plus �tendus pour administrer et

g�rer l'association, y compris les actes fixant des dispositions.

Toutes les comp�tences qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les

statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration, sous le

contr�le de l'Assembl�e g�n�rale.

Ainsi le Conseil d'administration sera notamment comp�tent pour

a) la nomination du Secr�taire g�n�ral ;

b) l'approbation provisoire de la nomination de nouveaux membres, en attendant la d�lib�ration d�finitive par l'Assembl�e g�n�rale ;

c) la d�cision quant � leur admission conform�ment � l'article 5 ;

d) la proposition de l'exclusion de membres de l'Assembl�e g�n�rale ;

e) les d�cisions concernant toute action en justice, en tant que d�fendeur ou

demandeur, � l'exception des poursuites � l'encontre d'un membre, qui n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Ville PARTIE. Le Secr�taire G�n�ral

Article 18.

Le Conseil, d'administration doit d�signer un Secr�taire G�n�ral, auquel il d�l�gue la responsabilit� de tous les actes en rapport avec la gestion quotidienne administrative et financi�re de l'association, sous la supervision et la surveillance g�n�rale du Conseil d'administration.

Le Secr�taire G�n�ral participera � toutes les r�unions du Conseil d'administration, sauf si celui-ci a d�cid� de se r�unir � huis clos.

IXe PARTIE. Dispositions financi�res

Article 19.

L'ann�e financi�re s'�tend du 1eT janvier au 31 d�cembre.

Le Conseil d'administration doit pr�senter un �tat comptable de l'ann�e �coul�e ainsi

qu'un

budget � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

Article 20.

Les ressources de l'association seront compos�es des cotisations annuelles de ses

membres et de toute autre source de financement autoris�e par la loi.

Xe PARTIE

Article 21.

Un r�glement d'ordre int�rieur et d'autres r�glements internes peuvent �tre introduits,

Ceux-ci doivent porter sur la mise en oeuvre des statuts et peuvent r�gir notamment des

aspects qui ne sont pas couverts, par les statuts.

Article 22.

Le r�glement d'ordre int�rieur et autres r�glements internes doivent �tre adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute proposition d'amendement au r�glement d'ordre int�rieur doit �tre communiqu�e � tous les membres par le Pr�sident, au moins six semaines avant l'Assembl�e g�n�rale. Une modification sera adopt�e uniquement si la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s y sont favorables.

Xie PARTIE. Modification des statuts et dissolution

Article 23.

Sans pr�judice du titre ter de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ult�rieures, toute proposition d'amender les pr�sents statuts ou de dissoudre l'association doit �maner du Conseil d'administration ou de deux tiers (2/3) des membres.

Dans le cas d'une telle proposition, le Conseil d'administration en informera les membres au moins six semaines avant la date � laquelle l'Assembl�e g�n�rale se r�unira pour discuter de la proposition en question. Les amendements propos�s devront �tre mentionn�s explicitement dans la convocation � la r�union.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider valablement d'une telle proposition seulement si les deux tiers (2/3) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf disposition contraire

dans le pr�sent article, une r�solution sera adopt�e si elle est approuv�e par une , majorit� des deux tiers (2/3) des votes exprim�s par l'Assembl�e g�n�rale. Si la proposition porte sur une modification de l'objet de l'association, une r�solution sera adopt�e si elle est approuv�e par quatre cinqui�mes (4/5) des votes exprim�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Cependant, si le quorum susmentionn� des deux tiers (213) des membres n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, lors de laquelle l'Assembl�e g�n�rale statuera valablement et d�finitivement sur la proposition, � la majorit� requise du nombre total des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union devra avoir lieu au moins quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

L'Assembl�e g�n�rale fixera les conditions et la proc�dure de dissolution et de liquidation de l'association. L'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�finira leurs attributions et indiquera l'usage qui devra �tre fait des avoirs nets de l'association.

Tous les fonds de l'association seront consacr�s � ses buts, tels que d�crits � l'article 3 des pr�sents statuts. En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale de l'association d�signera une ou plusieurs organisations, en Belgique ou � l'�tranger, l�galement reconnues dans leurs pays respectifs, �tablies et actives uniquement dans des buts similaires � ceux de l'association, qui seront les b�n�ficiaires des avoirs restants de l'association apr�s la dissolution.

Ces avoirs, revenus, b�n�fices ou recettes nettes de l'association ne pourront en aucune fa�on profiter � un repr�sentant, employ�, agent, associ�, directeur ou autre personne, sauf en compensation raisonnable des services rendus � l'association en rapport avec son but.

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Lors de l'Assembl�e g�n�rale constituante du 19 octobre 2012 � Bruxelles, tes

personnes cit�es ci-dessous ont �t� �lues;

- Membres du Conseil d'administration en tant qu'administrateurs:

" Christopher Devlin en tant que Pr�sident : 42 Rue Raoul Servant, 69007 Lyon, France, Britannique, n� fe 22 ao�t 1972 � Gen�ve

" Christian Blanchard en tant que Secr�taire; 3 All�e des Thuyas, 91., 830 Le Coudray M�ntceaux, France, Fran�ais, n� le 7 mai 1968 � Saint Malo

" Torvald Akesson en tant que Tr�sorier. Vestmannagetan 69, 113 26

Stockholm, Suede, Suedoise, n� le 8 f�vrier 1945 � Malmo

- En tant que delegu� � la gestion journali�re:

" Peter Brune comme le Secr�taire G�n�ral: Norrskensbacken 22, SE 163 56 Spanga, Suede, Suedoise, n� le 1 janvier 1963 � Hassieholm

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LE PRESIDENT LE SECRETAIRE

Christopher DEVLIN Christian BLANCHARD

LE TRESORIER

Torvald AKESSON Vincenzo MANGINI

14/07/2015

�� MO� 2.2

'h I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� / Re�u te

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Greffe

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U i

N� d'entreprise : 849.935.477 francophone de 3ruxelbs

D�nomination

(en entier) : European Network of NGOs in Afghanistan

(en abr�g�) : ENNA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Montoyer 24,1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : P.V. de l'Assembl�e g�n�rale du 23 Mars 2015: d�missions d'administrateurs, r�election de l'administrateurs, nominations d'administraeurs - Demissions gestion journali�re

P.V. de l'Assembl�e g�n�rale du 23 Mars 2015: d�missions d'administrateurs, r�election d'administrateurs,

nominations d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 23 Mars 2015

1.D�nlissions d'administrateurs

D�mission de l'administrateur et pr�sident Christopher Devlin; 42 Rue Raoul Servant, 69007 Lyon, France,

Britannique, n� le 22 ao�t 1972 � Gen�ve, Suisse

D�mission de l'administrateur et tr�sorier Andreas Stefansson, Arm�gatan 1, 313 31 Oskarstr5m, Sweden,

n� le 28 juillet 1971 � Vasby, Su�de.

D�mission de son poste de secr�taire de C�line Weymann; 8, Rue de Belzunce, F-75010 Paris, France, n�e

le 16 f�vrier 1975 � Khanh-Hung, Vi�t-Nam

D�mission de l'administrateur Vincenzo Mangini; Via Candis 100, 00192 Rome, Italie, n� le 22 mai 1974 �

Cosenza, Italie

2.R�election des'administrateurs,

R�election comme administrateur de British and Irish Agencies Afghanistan Group (BAAG), ONG

britannique �tablie � l'adresse Romero House, 55 Westminster Bridge Road, London SE1 7JB, Royaume-Uni,

repr�sent�e par Elizabeth Winter Britannique, n�e le 2 Septembre 1944 � Londres, Royaume-Uni.

R�election comme administrateur de C�line Weymann; 8, Rue de Belzunce, F-75010 Paris, France, n�e le

16 f�vrier 1975 � Khanh-Hung, Vi�t-Nam

3.Nominations d'administrateurs

Nomination comme administrateur et pr�sident de Jorrit Kamminga; Bruijnings Ingenhoeslaan 100, 2273 KT

Voorburg, Pays-Bas, n� le 8 novembre 1976, Bathmen, Pays Bas

Nomination comme administrateur et secr�taire de Maud Johansson, Grindsgatan 31, 118 57 Stockholm,

Su�de, n�e le 5 avril 1955, Solleftea, Su�de

Nomination comme tr�sorier de C�line Weymann; 8, Rue de Belzunce, F-75010 Paris, France, n�e le 16

f�vrier 1975 � Khanh-Hung, Vi�t-Nam

Nomination comme administrateur de Cordaid, ONG hollandaise �tablie � l'adresse Lutherse Burgwal 10,

2512 CB Den Haag Les Pays-Bas, repr�sent�e par Paul van den Berg hollandais, n� le 3 mai 1976 �

Zwolle, pays-Bas

4.D�rnission comme personnes charg�es de la gestion journali�re

Anna Nijsters; Beukenbosstraat 82, 1652 Alsemberg, n�e le 5 avril 1958 � Brugge, Belgique

Fabio Pompetti; Rue Jordin 147, 1060 Bruxelles, n� le 5 ao�t 1972 � Rocourt, Belgique

Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes avec foncions de :

" Jorrit Kamminga en tant que Pr�sident

" Maud Johansson en tant que Secr�taire

.C�line Weymann en tant que Tr�sorier

.Cordaid

.British and Irish Agencies Afghanistan Group

LE PRESIDENT

Jorrit Kamminga

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Coordonnées
EUROPEAN NETWORK OF NGOS IN AFGHANISTAN, EN …

Adresse
RUE MONTOYER 24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN NETWORK OF NGOS IN AFGHANISTAN, EN ABREGE : ENNA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN NETWORK OF NGOS IN AFGHANISTAN, EN …

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