EUROPEAN NURSERY PRODUCT CONFEDERATION, EN ABREGE : ENPC

Dénomination : EUROPEAN NURSERY PRODUCT CONFEDERATION, EN ABREGE : ENPC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.128.993

Publication

07/06/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

:

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N� d'entreprise : 0838.18.993

D�nomination

(en entier) : European Nursery Product Confederation

{en abr�g�) : ENPC

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Boulevard de Waterloo 36,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la liste des Administrateurs ENPC et des fonctions des administrateurs

Lors de la r�union des administrateurs le 14 d�cembre 2012, l'administrateur Monsieur ABOAF Daniel, n� � Paris (France) le 22 septembre 1948, demeurant � Paris, 18 rue Cardinet, et de nationalit� Fran�aise, a annonc� son d�part en retraite d�s le 31 d�cembre 2012, II sera remplac� par Monsieur MOGGIO Michel, n� � Nice (France), le 7 mai 1957, demeurant � 74940 Annecy le Vieux, 10 All�e Cl�ment, Ader, de nationalit�, Fran�aise.

A l'Assembl�e G�n�rale du 25 mars 2013, les r�les des admistrateurs ont �t� r�partis de la fa�on suivante: Monsieur MARELLI Roberto, pr�nomm�, a �t� nomm� � la foncton de pr�sident du conseil d'administration.: Monsieur JACOM1N Jean-Claude Ren�, pr�nomm�, a �t� nomm� � la fonction de vice pr�sident du conseil; d'administration.

Monsieur ANSLOW Robert, pr�nomm�, a �t� nomm� � la fonction de tr�sorier.

Monsieur PARROT Laurent Bertrand, n� � Nantes (France), le 22 mai 1977, domicili� � 94410 Saint-Maurice (France), rue du Mar�chal Leclerc 153, a �t� nomm� � la fonction de secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011

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N� d'entreprise : er ,~//zeg 59'3

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN NURSERY PRODUCT CONFEDERATION

(en abr�g�) : ENPC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : boulevard de Waterloo 36 Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 11 mai 2011, portant la

mention d'enregistrement suivante :

" Enregistr� six r�les, trois renvois au 3�me Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 24 mai 2011. Vol. 58, fol. 82,

case 17. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). L'Inspecteur principal a.i.(sign�j: MARCHAL D.,,

que :

1. La f�d�ration Fran�aise � F�d�ration Fran�aise des industries Jouet - Pu�riculture �, syndicat professionnel num�ro 718, ayant son si�ge social � 75008 Paris (France), 4 rue de Castellane, identifi�e. sous le num�ro SIREN 784.717.407;

2. L'association sans but lucratif de droit espagnole � Asociacion Espanola de Fabricantes de Juguetes �, en abr�g� � A.E.F.J. �, ayant son si�ge social � Madrid (Espagne), talle O'Donnell 4, identifi�e sous le num�ro CIF num�ro G-28509131;

3. L'association sans but lucratif de droit italien, � Associazione ltaliana imprese addobbi e ornamenti natalizi, giocattoli giochi e modellismo, articoli di puericultura e prodotti affini �, ayant son si�ge social � 20149 Milan (Italie), via Petitti 16, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 18311; et

4. L'association de droit anglais � Baby Products Association Limited �, ayant son si�ge social � HP 19. 8DP Buckinghamshire ( Royaume-Uni ), Aylesburry, 2 Carrera House Merlin Centre, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 05004947,

ont constitu� entre elles une association internationale sans but lucratif, dont les STATUTS sont arr�t�s comme suit:

"TITRE L : D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - BUT - DUR�E

Article 1 : D�nomination

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est r�gie parle Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (dans les pr�sents statuts "la Loi").

Elle est d�nomm�e "EUROPEAN NURSERY PRODUCTS CONFEDERATION", en abr�g� "ENPC".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment et doivent toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif" ou des initiales "AISBL"

Pour les besoins des pr�sents statuts, les termes "Europe" ou "europ�en" font r�f�rence aux Etats membres de l'Union Europ�enne, aux Etats candidats � l'adh�sion � l'Union Europ�enne, aux Etats membres de l'Espace Economique Europ�en et � la Suisse.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), boulevard de Waterloo 36.

Il peut, par d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit, dans le respect des dispositions l�gales en vigueur.

MoD 2.2

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

2 ? -07- 2011

Greffe

MOD 2.2

Tout d�placement du si�ge doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge. Le conseil d'administration est responsable de cette publication.

D'autres bureaux administratifs et op�rationnels peuvent �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par d�cision du conseil d'administration.

Article 3 : But et activit�s

L'association a pour but non lucratif de promouvoir les int�r�ts de l'industrie europ�enne des articles de pu�riculture aupr�s des institutions de l'Union Europ�enne et toute autre organisation et association.

Les activit�s sp�cifiques qui seront mises en oeuvre pour atteindre ce but, consisteront, entre autres, � travailler en partenariat avec des autorit�s officielles pour s'assurer que les standards appropri�s soient mis en place et ex�cut�s pour la s�curit� des articles de pu�riculture, pour promouvoir le libre �change des articles de pu�riculture au niveau global, travailler avec les l�gislateurs pour prot�ger les droits de propri�t� intellectuelle des producteurs et des distributeurs europ�ens d'articles de pu�riculture, et de soutenir l'aptitude des fabricants d'articles de pu�riculture � vendre leurs produits d'une mani�re responsable.

L'association ne participera � aucune discussion, activit� ou conduite qui pourrait enfreindre, dans son chef ou dans le chef de ses membres, toute l�gislation applicable en mati�re de concurrence. Par exemple, les membres ne pourront pas discuter, communiquer ou �changer aucune information commerciale confidentielle, en ce compris des informations non publiques relativement au prix, au marketing et aux strat�gies publicitaires, co�ts et revenus, les termes d'�change et conditions avec des tierces parties, en ce compris la strat�gie d'achat, les termes de l'offre, le programme d'�change ou les strat�gies de distribution. Ceci s'applique non seulement aux discussions des rencontres formelles mais aussi � toute discussion informelle avant, pendant et apr�s les r�unions.

Article 4 : Dur�e

1.1

e L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. : MEMBRES

Article 5 : Membres - Droits

L'association se compose d'un nombre illimit� de membres. Seules les personnes morales, actives

bdans la fabrication ou la vente d'articles de pu�riculture peuvent devenir membres de l'association.

Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilit�

personnelle.

Sont membres, les membres fondateurs signataires de l'acte constitutif et toute personne morale

admise ult�rieurement en cette qualit�. La qualit� de membre est exclusivement r�serv�e aux soci�t�s,

organisations et associations (� l'exclusion de personnes physiques) actives dans la fabrication ou la vente

N d'articles de pu�riculture et qui remplissent les conditions suivantes:

C' avoir �t� r�guli�rement constitu�e comme personne morale ou organisation selon les droit et usages d'un Etat europ�en ;

' avoir un si�ge social ou son principal lieu d'activit� dans un Etat europ�en.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration

" de l'association selon les conditions d�finies par ce dernier. Sa d�cision est sans appel.

L'initiative du processus d'admission des nouveaux membres au sein de l'association appartient, soit au conseil d'administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun, inviter toute personne � devenir membre, soit au candidat � l'adh�sion, qui sera alors tenu d'adresser une demande �crite au pr�sident du conseil d'administration.

pQ Chaque membre de l'association accepte d'adh�rer aux pr�sents statuts et aux r�glements internes, le cas �ch�ant.

Article 7 : D�mission - Suspension - Exclusion

Chaque membre a le droit de mettre fin � son adh�sion � tout moment, moyennant un pr�avis �crit. Tout pr�avis sera r�put� donn� le 31 mai suivant la date du pr�avis. Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, la fin de l'adh�sion sera effective d�s le dernier jour ouvrable pr�c�dent la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle des membres suivant ce 31 mai. Jusqu'� la date effective de r�siliation, le membre jouira de tous les droits et sera tenu de tous les devoirs li�s � l'adh�sion conform�ment aux pr�sents statuts et r�glements internes, le cas �ch�ant.

En cas de dissolution, forc�e ou volontaire, ou d'insolvabilit�, faillite et �v�nements similaires, l'adh�sion sera r�put� avoir pris fin d�s la notification par le pr�sident du conseil d'administration.

Un membre peut � tout moment �tre suspendu par une d�cision du conseil d'administration. La suspension durera jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale des membres, sauf si la d�cision du conseil

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d'administration en dispose autrement ou si elle est r�voqu�e ant�rieurement ou prolong�e par la suite. Un membre suspendu est priv� de tous les droits d'adh�sion pour la dur�e de sa suspension. Les membres suspendus peuvent �tre exclus � la prochaine assembl�e g�n�rale des membres conform�ment aux r�gles d'exclusion des membres.

Un membre peut � tout moment �tre exclu par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion du membre doit �tre inscrite � l'ordre du jour de cette assembl�e au moment de l'envoi de la convocation, y compris au membre en question, qui aura la possibilit� d'exposer sa d�fense � l'assembl�e avant que ne soit vot�e la r�solution � ce sujet. Toute d�cision d'exclusion a un effet imm�diat, sauf d�cision contraire prise par l'organe d�cidant de l'exclusion.

Le non-respect/la violation d'une des clauses ou conditions d�finies dans les pr�sents statuts ou dans les r�glements internes, le cas �ch�ant, comme par exemple le non-paiement de la cotisation annuelle d'adh�sion, peut entra�ner la perte de qualit� de membre de l'association.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Cotisations

Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant et le mode de paiement sont recommand�s par le conseil d'administration et officiellement confirm�s par l'assembl�e g�n�rale des membres. La cotisation annuelle peut varier en fonction de crit�res tels que d�cid�s par le conseil d'administration.

Les nouveaux membres qui ont �t� admis dans le courant de l'ann�e civile verseront la quote-part de leur cotisation annuelle respective, calcul�e par mois entier, prorata temporis. Les membres d�missionnaires ou exclus ne seront pas rembours�s, quelle que soit la date de d�mission ou d'exclusion.

Sauf d�cision contraire, la cotisation doit �tre enti�rement pay�e � l'avance, pour l'ensemble de l'ann�e civile, au mois de janvier de chaque ann�e, sur invitation � payer du tr�sorier. Pour les nouveaux membres qui ont �t� admis, le paiement se fera dans un d�lai d'un mois suivant cette d�cision, sur invitation � payer du tr�sorier.

Les cotisations impay�es � la date d'�ch�ance porteront automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure, int�r�t au taux d'int�r�t l�gal en vigueur en Belgique. Le tr�sorier r�clamera le paiement � tous les membres (y compris aux membres d�missionnaires ou exclus) des cotisations dues. Il est possible, sur d�cision du conseil d'administration, de recourir � des proc�dures judiciaires � cette fin.

TITRE III. : ORGANE G�N�RAL DE DIRECTION

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'organe g�n�ral de direction (dans les pr�sents statuts d�sign� par "assembl�e g�n�rale") se compose de tous les membres.

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" le cas �ch�ant, la nomination, la fixation de la r�mun�ration et la r�vocation du commissaire;

" la d�charge aux administrateurs et commissaire;

" l'approbation des budgets, des comptes et des rapports de gestion annuels;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres; et

" tous les autres cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la Loi.

Article 10 : R�unions - Convocations - Repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration aux date et heure qu'il d�termine, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les six (6) mois suivant la date de cl�ture de l'exercice social.

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'au moins la moiti� des administrateurs ou lorsque un cinqui�me (1/5) au moins des membres en fait la demande �crite et motiv�e au pr�sident.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e par lettre, transmise par voie postale, �lectronique ou par t�l�copie vingt et un (21) jours au moins avant la date de r�union. L'ordre du jour pr�voira le

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temps n�cessaire pour discuter de toutes les questions majeures et de donner aux membres l'occasion de faire des commentaires et de donner des orientations au conseil d'administration.

Chaque membre souhaitant ajouter un point � l'ordre du jour en informera la personne � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, par �crit au moins dix (10) jours avant la date de r�union. Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me (1/5) des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Dans l'hypoth�se d'une proposition de modification aux statuts, la convocation contiendra en plus de l'ordre l'ordre du jour, le texte des modifications propos�es et devra �tre envoy� au moins un (1) mois avant la date de l'assembl�e.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints � la convocation.

En outre, si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e sera consid�r�e comme r�guli�rement constitu�e sans devoir observer les formalit�s de convocations �nonc�es ci-dessus.

Chaque membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � toute autre personne physique (membre ou non), pour se faire repr�senter � l'occasion d'une telle assembl�e g�n�rale et y voter en son nom. Un mandataire ne peut �tre titulaire de plus de deux (2) procurations.

Article 11 : Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix. Toutefois, les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation annuelle au dernier jour ouvrable avant la r�union, apr�s un dernier avertissement du tr�sorier au plus tard un mois avant la date de r�union, verront leur droit de vote suspendu automatiquement.

Article 12 : D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement prendre des r�solutions (i) que sur les points figurant � l'ordre du jour et (ii) sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour pour autant que tous les membres soient pr�sents et qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix, l'unanimit� ainsi requise �tant �tablie si aucune opposition d'un membre n'a �t� mentionn�e dans le proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale des membres.

a) Quorum de pr�sence

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre valablement des r�solutions sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association � condition que ce point ait �t� mentionn� dans la convocation et pour autant qu'au moins deux tiers (2/3) des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e, avec le m�me ordre du jour et dans les m�mes conditions que la premi�re assembl�e, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines apr�s la premi�re r�union.

b) Majorit�s

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, les r�solutions sont valablement adopt�es � la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� de voix, il sera proc�d� � un second vote. Dans l'hypoth�se o� la parit� subsiste lors du second vote, la voix de celui qui pr�side l'assembl�e g�n�rale sera pr�pond�rante.

Toutefois, une modification des statuts et une d�cision de r�voquer un administrateur avant l'expiration de son mandat requiert une majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En outre, une modification des buts et activit�s de l'association ou une r�solution concernant la dissolution de l'association requiert un vote � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activit�s qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, requiert �galement un arr�t� royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 5� et 7' de la Loi doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte authentique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOI) 2.2

Article 13 : Proc�s-verbaux

Chaque r�union de l'assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent.

Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s au si�ge social de l'association, soit sous leur forme mat�rielle originale, dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e pour autant que la p�rennit�, la lisibilit�, l'int�grit� et la reproduction fid�le soient garanties.

Chaque membre re�oit une copie des proc�s-verbaux. Les membres qui ne sont pas suspendus ou exclus peuvent �galement consulter les proc�s-verbaux au si�ge social de l'association moyennant une demande �crite au conseil d'administration.

Des extraits peuvent �tre d�livr�s aux tiers qui peuvent justifier d'un int�r�t l�gitime � cette fin. Sauf dispositions l�gales contraires et sauf d�cision contraire du conseil d'administration, les copies ou extraits des proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice, sont sign�s par deux administrateurs.

TITRE IV. : ADMINISTRATION

Article 14: Organe d'administration

L'association est administr�e par un organe d'administration (dans les pr�sents statuts "conseil d'administration") compos� d'un minimum de trois (3) personnes et d'un maximum fix� par l'assembl�e g�n�rale, personnes physiques, �tant des employ�s ou des mandataires de membres ou toute autre personne d�sign�e par un membre pour le repr�senter, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale comme d�crit ci-apr�s et en tout temps r�vocables par cette derni�re.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier pour une p�riode de 2 ans, sauf d�cision contraire. Tous sont r��ligibles.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de deux (2) ans et sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs qui n'ont pas �t� r��lus prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'ann�e au cours de laquelle le mandat expire.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables � l'�gard de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Le pr�sident est le porte-parole officiel de l'association, conjointement et dans les limites de ses pouvoirs, avec la personne � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e.

Les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit.

Article 15.: Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par �crit au conseil

d'administration;

l'expiration de son terme, � l'issue d'une assembl�e g�n�rale annuelle;

d�c�s;

d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, suivant d�cision prise � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants devront y

pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La plus prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d�finitive.

Article 16 : Pouvoirs du conseil d'administration..-. D�l�gation = Gestion journali�re

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration, lequel disposera, de mani�re g�n�rale, du pouvoir r�siduaire.

Le conseil d'administration nomme et r�voque, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les employ�s et membres du personnel de l'association et d�termine leurs attributions, traitements et �moluments.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'�tablir et de dissoudre tout comit� de travail et de nommer et de r�voquer leur(s) pr�sident(s) et membres (qu'ils soient ou non eux-m�mes administrateurs).

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re ou une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers qui ne sont pas administrateur. Dans ce cas, le conseil d'administration d�terminera par �crit l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s, la mani�re de les exercer et la dur�e du mandat conf�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et de la personne � qui a �t� confi�e la gestion, sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 17 : R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unira au moins deux (2) fois par an et organisera des r�unions suppl�mentaires, sur convocation du pr�sident, aussi souvent qu'il le juge opportun.

La convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. La convocation doit �tre adress�e par lettre, email ou tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit, au moins dix (10) jours avant la tenue de la r�union, sauf cas d'urgence exceptionnel qui devra �tre motiv�.

Les r�unions se tiennent au si�ge social de l'association ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, y compris � l'�tranger.

Le pr�sident ou en son absence, le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus ancien des administrateurs pr�sents pr�sidera les r�unions du conseil d'administration.

Article 18 : D�lib�rations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si au moins la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre administrateur pour le repr�senter � l'occasion d'une r�union du conseil d'administration et y voter en son nom. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Un administrateur est r�put� pr�sent en cas de participation � la r�union par t�l�phone (conf�rence t�l�phonique) ou vid�o (vid�oconf�rence), pour autant que de telles conf�rences permettent � tous les autres administrateurs pr�sents � la r�union d'entendre cet administrateur.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, seule la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 19 : Proc�s-verbaux

Les r�solutions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident de s�ance, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.

Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge social de l'association, soit sous leur forme mat�rielle originale, dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e pour autant que la p�rennit�, la lisibilit�, l'int�grit� et la reproduction fid�le soient garanties.

Chaque administrateur en re�oit une copie. Les membres peuvent �galement consulter lesdits proc�s-verbaux au si�ge social et en obtenir une copie s'ils t�moignent d'une raison � cette fin et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Des extraits peuvent �tre d�livr�s � des tiers qui peuvent justifier d'un int�r�t l�gitime � cette fin.

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, tes copies ou extraits � en fournir en justice ou ailleurs doivent �tre sign�s par le pr�sident ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs. Article 20 : R�glements internes

Des r�glements internes pr�cisant les dispositions des pr�sents statuts et fixant les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association peuvent �tre �tablis par le conseil d'administration. La modification de ces r�glements est de la seule comp�tence du conseil d'administration. Chaque ann�e, le conseil d'administration r�examinera les r�glements internes en vigueur et proc�dera aux modifications qu'il jugera n�cessaires ou utiles. Article 21 : Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant qu'organe, l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris les, mais non limit� aux, officiers publics (dont le conservateur des hypoth�ques):

- soit par le pr�sident du conseil d'administration, agissant seul;

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'association peut �tre en outre, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, agissant

dans les limites de leur mandat.

TITRE V.: EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET - CONTR�LE

Article 22 : Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

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MOD 2.2

Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Les comptes annuels approuv�s sont ensuite vers�s au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en fa mati�re.

Article 23 : Contr�le - Commissaire

Le contr�le de sa situation financi�re de l'association, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la Loi et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, sur recommandation du conseil d'administration, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

TITRE VI. : DISSOLUTION

Article 24 : Liquidation - Affectation de l'actif

Sans pr�judice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise dans les m�mes conditions que pour la modification des statuts.

En cas de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, soit en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale, soit, � d�faut, en vertu d'une d�cision judiciaire qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress�.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut, par les liquidateurs, �tant entendu que l'actif devra, en toute hypoth�se, �tre affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible du but de l'association, tel que d�crit � l'article 3.

TITRE VII. : DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 25 : �lection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � l'association, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

Article 26 : R�f�rence l�gale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts ou, le cas �chant, par le(s) r�glement(s) interne(s) est r�gl� par la Loi. En cons�quence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette Loi sont cens�es non �crites.

Article 27 : Langue

La langue de travail de l'association est l'anglais.

Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en langue fran�aise. En cas de doute, divergences ou probl�mes d'interpr�tation si une version anglaise �tait �tablie, la version fran�aise pr�vaudra.

Tous les actes et documents de l'association impos�s par les lois et r�glements doivent �tre �tablis dans la langue de la R�gion dans laquelle l'association a son si�ge. Sont notamment vis�s, lorsqu'ils sont prescrits par ces lois et r�glements, les proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, requ�rant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant l�galement faire l'objet d'une publicit� � l'�gard des tiers ou d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront imp�rativement �tre r�dig�s au moins en langue fran�aise."

Cl�ture du premier exercice social

31 d�cembre 2012

Administration Gestion iournali�re

Ont �t� appel�s � la fonction d'administrateur, dans le respect des dispositions de l'article 14 des statuts, pour

une dur�e expirant imm�diatement � l'issue de l'assembl�e annuelle qui se tiendra en 2012:

Sur pr�sentation de la comparante sub 1. :

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MOD 2.2

I. Monsieur ABOAF Daniel Santos Benjamin, n� � Paris (France), le 22 septembre 1948, demeurant � Paris (France), 18 rue Cardinet, de nationalit� fran�aise;

2. Monsieur JACOMIN Jean-Claude Ren�, n� � Paris (France), le 13 janvier 1957, demeurant � 75016 Paris

(France), 13 Square Henry Path�, de nationalit� fran�aise;

Sur pr�sentation de la comparante sub 2. :

3. Madame MIRO-LLINARES Maria Cristina, n�e � Ibi (Espagne), le 29 avril 1971, demeurant � Ibi (Espagne), Calle Dr Waksman 52, de nationalit� espagnole;

4. Monsieur PASTOR FERNANDEZ Jos� Antonio, n� � Onil (Espagne), le 15 juillet 1969, demeurant � Onil,

Calle Maestro Cabanes Ballester 10, de nationalit� espagnole;

Sur pr�sentation de la comparante sub 3. :

5. Monsieur MARELLI Roberto, n� � Como (Italie), le 5 mars 1946, demeurant � Lambrugo (Italie) S. Carlo 1, de nationalit� italienne;

6. Monsieur TAVERNA Paolo Francesco Giovanni, n� � Milan (Italie), le 3 juillet 1961, demeurant � Milan

(Italie), Via Roncaglia 3, de nationalit� italienne;

Sur pr�sentation de la comparante sub 4. :

7. Monsieur ANSLOW Robert, n� � Dudley (Royaume-Uni), le 30 avril 1950, demeurant � DY31QR West Midlands (Royaume-Uni), Dudley, Sedgley, Wolverhampton Road 171 (Greenbank), de nationalit� anglaise;

8. Monsieur RATCLIFFE Andrew, n� � Wigan (Royaume-Uni), le 30 mars 1955, demeurant � West Sussex

BN180PH (Royaume-Uni ), Arundel, Walberton, The Street (Gablehouse).

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Monsieur JACOMIN Jean-Claude Ren�, pr�nomm�, a �t� nomm� � la fonction de pr�sident du conseil

d'administration.

Monsieur MARELLI Roberto, pr�nomm�, a �t� nomm� � la fonction de vice-pr�sident du conseil

d'administration.

Monsieur ANSLOW Robert, pr�nomm�, a �t� nomm� � la fonction de tr�sorier.

Monsieur PARROT Laurent Bertrand, n� � Nantes (France), le 22 mai 1977, domicili� � 94410 Saint-Maurice

(France), rue du Mar�chal Leclerc, 153, a �t� nomm� � la fonction de secr�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition de l'acte constitutif du 11 mai 2011 avec annexes :

- 4 procurations sous seing priv� ;

exp�dition conforme de l'Arr�t� Royal du 1efjuin 2011.

02/07/2015

��MOD 2.2

h.

'= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

II1 u

*15094346*

N� d'entreprise : 838.928.993

D�nomination

(en entier): European Nursery Products Confederation

(en abr�g�) : ENPC

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Waterloo 36, 1000, Brussels, BE Obiet de l'acte : Modification Statuts

Statuts - TITRE II: MEMBRES

Article 5: Membres Droits (ajouter � la fin de l'article 5)

D�pos� t Regu le

au greffe du t~~~�.nal de commerce francophone de Bru:;,elles

~

~

a ~~~~

~~

L'association se compose aussi de membres associ�s, lesquels participent � l'activit� associative avec un r�le consultatif mais sans avoir de droit de vote. Toute demande de candidature pour devenir membre associ� fera l'objet d'un vote par l'Assembl�e G�n�rale, Les membres associ�s versent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration au cas par cas en tenant compte de la nature du membre associ�.

Statuts - TITRE IV: ADMINISTRATION

Article 14: Organe d'administration (deuxi�me paragraphe)

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents et un tr�sorier pour une p�riode de 2 ans, sauf d�cision contraire, Tous sont r��ligibles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
EUROPEAN NURSERY PRODUCT CONFEDERATION, EN A…

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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