EUROPEAN PATIENT SAFETY FOUNDATION, AFGEKORT : EPSF

Dénomination : EUROPEAN PATIENT SAFETY FOUNDATION, AFGEKORT : EPSF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.354.822

Publication

04/11/2013

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

z OCT. 2013

BRUXE~

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D�nomination : "European Patient Safety Foundation" en abr�g� "EUPSF" Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : rue des Com�diens 24

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 4A 3S Li 2 2-

Ob et de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

II r�sulte d'un acte re�u le vingt-quatre mai deux mille treize, devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire!

Associ� � 100 Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� quinze r�les deux renvois au 36" bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 3 juin 2013 volume 79

folio 17 case 12. Re�u cent euros (100 E). (Sign�) MARCHAL D. �,

que l'association internationale sans but lucratif � EUROPEAN SOCIETY OF ANAESTHESIOLOGY �, ayant

son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Com�diens 24, inscrite au registre des personnes morales sous le

num�ro: 0447.289.368,

a constitu� la fondation d'utilit� publique suivante:

STATUTS

I D�NOMINATION FORME L�GALE -- FONDATRICE -- SI�GE SOCIAL DUR�E

1 D�NOMINATION FORME L�GALE

1.1 D�nomination

1.1.1 La fondation porte le nom de European Patient Safety Foundation (la � Fondation �).

1.1.2 La Fondation peut �galement utiliser l'abr�viation � EUPSF �.

1.1.3 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la Fondation

mentionnent la d�nomination de la Fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation

d'utilit� publique �, ainsi que de l'adresse du si�ge de la Fondation.

1.2 Forme l�gale

La Fondation est une fondation d'utilit� publique r�gie par les dispositions du Titre ll de la Loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

telle que modifi�e (la � Loi ASBL �).

2 FONDATRICE

La fondatrice de la Fondation est la European Society of Anaesthesiology AISBL, dont le si�ge social est;

�tabli � B-1000 Bruxelles (Belgique), rue des Com�diens n� 24 (ci-apr�s d�nomm� la � Fondatrice �).

3 SI�GE SOCIAL

3.1 Le si�ge social de la Fondation est �tabli � B-1000 Bruxelles (Belgique), rue des Com�diens n�24,

3.2 Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, sur d�cision du Conseil d'administration, dans le respect de la l�gislation relative � l'emploi des langues. Toute modification du lieu du si�ge social de la Fondation doit faire l'objet d'un d�p�t aupr�s du greffe du tribunal de commerce" comp�tent de l'arrondissement judiciaire dans lequel le si�ge social est �tabli, ainsi que d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

3,3 La Fondation peut �galement ouvrir des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, des filiales et des soci�t�s li�es, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sur d�cision du Conseil d'administration.

4 DUR�E

La Fondation est constitu�e � dur�e ind�termin�e.

II BUT ACTIVIT�S

5 BUT

La Fondation a pour but de promouvoir la s�curit� et la qualit� des soins dispens�s aux patients, en vue: d'am�liorer les normes de s�curit� et de qualit� des soins dispens�s � ces patients, ainsi que d'encourager' toutes les parties int�ress�es � se regrouper aux �chelons europ�en et mondial.

6 ACTIVIT�S

6.1 Afin d'atteindre ces buts, la Fondation peut :

" initier et soutenir la recherche sur la s�curit� et la qualit� des soins dispens�s aux patients;

�% sensibiliser le public � l'importance de la s�curit� et la qualit� des soins dispens�s aux patients;

" organiser des r�unions, des s�minaires, des cours, des congr�s et des programmes d'�change;

. _ labereret.organiser.des_pragrammes_cle.formatinosp�cifiques; _______ -----.___________ -------e----

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" organiser des �v�nements destin�s � stimuler le d�bat et � �changer des informations ;

" soutenir la formation et l'information sur la s�curit� et la qualit� des soins dispens�s aux patients,

notamment par des publications et d'autres outils p�dagogiques.

La liste ci-dessus est donn�e � titre d'exemple et ne peut �tre consid�r�e comme exhaustive.

6.2 De plus, la Fondation peut d�ployer toutes autres activit�s et entreprendre toutes autres actions entretenant un lien direct ou indirect avec le but de la Fondation, tels que susmentionn�s, ou encore �tant n�cessaires ou utiles pour atteindre ledit but, A cet �gard, la Fondation peut notamment collaborer avec, accorder des pr�ts �, investir dans le capital de, ou, de toute autre mani�re, que ce soit directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres personnes morales, associations et soci�t�s de droit public ou priv�, qu'elfes soient r�gies par le droit belge ou un droit �tranger. Par ailleurs, la Fondation peut d�ployer toutes les activit�s contribuant, directement ou indirectement, � la r�alisation des buts non lucratifs et d�sint�ress�s, tels que susmentionn�s, en ce compris des activit�s � but lucratif et commerciales accessoires, dans les limites impos�es par la loi, �tant entendu que les revenus de ces activit�s doivent �tre int�gralement affect�s � la r�alisation des buts non lucratifs et d�sint�ress�s, ainsi que des objectifs de la Fondation.

III PATRIMOINE

7 PATRIMOINE

Le patrimoine de la Fondation se compose, entre autres, des actifs qui lui ont �t� attribu�s par sa Fondatrice, des donations, dons, legs, subventions, dotations et des revenus g�n�r�s par ses activit�s, ainsi que des revenus et/ou profits g�n�r�s par son propre patrimoine.

IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

8 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

8.1 La Fondation est administr�e par un Conseil se composant d'un minimum de trois (3) et d'un maximum de dix (10) membres. Seuls les candidats pr�sent�s par les Adh�rents-Organisations � but non lucratif (ci-apr�s d�nomm�s les � Adh�rents-NPO �) et les Adh�rents-Soci�t�s peuvent �tre �lus membres du Conseil. La majorit� des membres du Conseil doit �tre nomm�e parmi les candidats pr�sent�s par les Adh�rents-NPO.

8.2 Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Tr�sorier. En cas d'impossibilit� du Pr�sident d'assumer ses obligations, ces derni�res sont reprises par le Vice-pr�sident ou, en cas d'impossibilit� de ces deux derniers, parle Tr�sorier.

8.3 Le Pr�sident de la Fondation pr�side les r�unions du Conseil d'administration et du Conseil des adh�rents.

8.4 Le Pr�sident coordonne les activit�s du Conseil d'administration, du Conseil des adh�rents et du D�l�gu� � la gestion journali�re, ll supervise la mise en oeuvre des d�cisions strat�giques adopt�es par le Conseil d'administration.

8.5 Le Vice-pr�sident remplace le Pr�sident en cas d'absence ou d'incapacit� de ce dernier.

8.6 Le Tr�sorier supervise la situation financi�re et la gestion financi�re de la Fondation. Le Tr�sorier est assist� par le secr�tariat dans le cadre de sa mission.

9 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1 Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour administrer la Fondation et son patrimoine. Le Conseil d'administration dispose du pouvoir de mener toutes les actions n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts d�sint�ress�s de la Fondation.

9.2 Le Conseil d'administration agit coll�gialement.

10 D�SIGNATION DUR�E DU MANDAT FIN DU MANDAT

10.1 Les membres du Conseil sont d�sign�s par le Conseil des Adh�rents. Toute d�cision de d�signer les membres du Conseil ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers au moins des voix exprim�es par les Adh�rents jouissant du droit de vote, tels que pr�sents ou repr�sent�s � la r�union du Conseil des Adh�rents, en fonction des droits de vote indiqu�s dans le r�glement d'ordre int�rieur de la Fondation. Les premiers membres du Conseil sont toutefois d�sign�s par la Fondatrice. Tant que la Fondatrice reste un Adh�rent-NPO de la Fondation, un membre du Conseil est d�sign� parmi les candidats pr�sent�s par la Fondatrice.

10.2 � l'exception des membres du Conseil qui ont �t� d�sign�s au moment de la constitution de la Fondation, la dur�e du mandat des membres du Conseil de la Fondation est de trois (3) ans, lequel est renouvelable une seule fois pour une dur�e de deux (2) ans. Le mandat du Pr�sident peut �tre exceptionnellement prolong�, en cas de n�cessit�, afin que ledit Pr�sident puisse personnellement mener � bien une mission d�termin�e d'importance substantielle initi�e pendant son mandat, sans toutefois que cette prolongation ne puisse exc�der douze (12) mois. La dur�e maximum du mandat des membres du Conseil est de cinq (5) ans au total, � l'exception du Pr�sident,

10.3 En cas de vacance, le Conseil d'administration peut d�signer un rempla�ant temporaire jusqu'� la prochaine r�union du Conseil des adh�rents, lequel se prononcera, � la majorit� des voix, sur l'approbation ou le rejet de l'administrateur int�rimaire. Le mandat d'un administrateur int�rimaire prend fin � l'�ch�ance du mandat de l'administrateur remplac�.

10.4 Tant que le Conseil d'administration n'a pas pourvu � la vacance, l'administrateur dont le mandat a pris fin reste en fonction lorsque cela s'av�re n�cessaire pour �viter que le nombre d'administrateurs ne tombe au-dessous de trois (3) unit�s.

10.5 Les membres du Conseil peuvent d�missionner � tout moment. Tout membre du Conseil qui

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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souhaite d�missionner doit notifier sa d�mission au Pr�sident par courrier postai, fax, courrier �lectronigtte j ou tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil.

11 R�UNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

11.1 R�unions

11.1.1 Le Conseil d'administration se r�unit au moins quatre (4) fois par an, ainsi qu'� chaque fois que les int�r�ts de la Fondation l'exigent. Les r�unions du Conseil d'administration peuvent �galement se tenir sous la forme de conf�rences t�l�phoniques ou de vid�oconf�rences.

11.1.2 Les r�unions du Conseil d'administration sont convoqu�es soit � la demande du Pr�sident, soit � la demande de deux administrateurs ou plus. La convocation doit �tre envoy�e au moins quinze (15) jours ouvrables avant la r�union, sauf en cas d'urgence. En cas d'urgence, la nature et les raisons de l'urgence doivent �tre pr�cis�es dans la convocation.

11 1.3 Les convocations sont valables lorsqu'elles sont envoy�es par courrier postal, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

11 ,1.4 Les r�unions du Conseil d'administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en l'absence de ce dernier, par le Vice-pr�sident ou, en l'absence de ces deux derniers, par le Tr�sorier.

11.1.5 Le Pr�sident peut inviter des tiers � titre consultatif.

11.1.6 Les points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour ne peuvent �tre examin�s qu'� la demande de la moiti� au moins des administrateurs pr�sents � la r�union. Les administrateurs sont r�put�s avoir �t� valablement convoqu�s � une r�union lorsqu'ils assistent � ladite r�union ou y sont repr�sent�s. Les = administrateurs peuvent �galement renoncer � leur droit de soulever l'absence ou l'irr�gularit� de fa convocation avant ou apr�s une r�union � laquelle ils n'assistent pas. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � une r�union, il n'est pas n�cessaire d'apporter la preuve d'une convocation pr�alable.

11.1.7 Tout membre du Conseil peut donner procuration � un autre membre du Conseil afin d'�tre repr�sent� � une r�union d�termin�e du Conseil. Cette procuration doit �tre consign�e dans un document portant la signature du membre du Conseil concern� (laquelle peut �tre une signature �lectronique, telle que vis�e � l'article 1322, paragraphe 2, du Code civil), ainsi qu'�tre notifi�e par courrier postal, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil. Les membres du Conseil ne peuvent �tre titulaires que d'une seule procuration.

11.2 D�lib�rations et d�cisions

11.2.1 Le Conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que lorsque la moiti� au moins de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, toute d�cision du Conseil est adopt�e � la majorit� simple des voix exprim�es par les

membres du Conseil pr�sents ou repr�sent�s � la r�union du Conseil. Chaque membre du Conseil dispose d'une seule voix. En cas de partage des voix, le Pr�sident dispose d'une voix pr�pond�rante.

11.2.2 A titre exceptionnel, lorsque l'urgence et les int�r�ts de la Fondation l'exigent, les r�solutions

du Conseil peuvent �tre adopt�es par consentement �crit et unanime de l'ensemble des membres du Conseil. Pour �tre valable, le consentement des membres du Conseil doit �tre donn� par courrier postal, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil. Les proc�s-verbaux des r�solutions du Conseil adopt�es par consentement �crit unanime de tous les membres du Conseil sont conserv�s dans un registre sp�cial, sous format �lectronique.

11.2.3 Les r�solutions du Conseil sont consign�es dans un proc�s-verbal, lequel est �tabli par le

Pr�sident et approuv� lors de la r�union suivante du Conseil. Les procurations donn�es pour une r�union . d�termin�e sont annex�es au proc�s-verbal de la r�union concern�e. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre sp�cial, saus format �lectronique, au si�ge social de la Fondation.

12 CONFLITS D'INT�R�TS

Lorsqu'un administrateur a un int�r�t de nature financi�re contraire � une d�cision devant �tre adopt�e par le Conseil d'administration ou � une transaction devant faire l'objet d'une d�cision du Conseil d'adminiistratiion, l'administrateur concern� est tenu d'informer imm�diatement les autres administrateurs du conflit d'int�r�ts qui le concerne. Le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration reproduit la d�claration faite par l'administrateur, ainsi que les motifs qui sous-tendent le conflit d'int�r�ts. Tout administrateur confront� � un conflit d'int�r�ts a le droit de prendre part � la d�lib�ration du Conseil d'administration, sans toutefois pouvoir participer au vote de la d�cision donnant lieu au conflit d'int�r�ts.

13 R�MUN�RATION

Les membres du Conseil ne sont pas r�mun�r�s pour l'ex�cution de leurs obligations, Le remboursement des frais et d�penses expos�s dans le cadre de l'ex�cution de leurs obligations est d�fini dans le r�glement d'ordre int�rieur de la Fondation.

V GESTION JOURNALI�RE FOND�S DE POUVOIRS AUTRES ORGANES R�MUN�RATION

14 GESTION JOURNALI�RE

14.1 La gestion journali�re de la Fondation est d�l�gu�e � la Fondatrice de la Fondation tant, que ce dernier reste un Adh�rent-NPO. Lors de toute r�union subs�quente, le Conseil d'administration peut confier la gestion journali�re � un autre Adh�rent-NPO ou � un D�l�gu� � la gestion journali�re (que la Fondation occupe ou dont elle loue les services), � condition d'obtenir le consentement unanime de tous les membres du Conseil, � d�faut d'unanimit�, la gestion journali�re reste confi�e � la Fondatrice,

14.2 Le Conseil d�termine la dur�e du mandat de gestion journali�re ainsi que les conditions de r�vocation,

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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14.3 A d�faut de dispositions l�gales d�finissant l'�tendue de la gestion journali�re, les actes de gestion journali�re sont consid�r�s comme tous les actes devant �tre pos�s sur une base journali�re afin d'assurer le fonctionnement normal de la Fondation et qui, en raison de leur importance moindre et de la n�cessit� d'adopter une d�cision imm�diate, ne n�cessitent pas l'intervention du Conseil d'administration ou rendent une telle intervention inopportune.

14.4 Le D�l�gu� � la gestion journali�re participe aux r�unions du Conseil, � la discr�tion et sur invitation du Pr�sident, sans toutefois disposer du droit de vote,

15 FOND�S DE POUVOIRS Le Conseil d'administration et le Secr�tariat peuvent d�signer un ou plusieurs fond�s de pouvoirs sp�ciaux dans le cadre de missions particuli�res et nettement d�finies.

16 AUTRES ORGANES ET COMIT�S

Le Conseil d'administration peut cr�er, lorsqu'il l'estime opportun, des organes consultatifs ou autres au sein

de la Fondation.

17 R�MUN�RATION

Le Pr�sident, le Vice-pr�sident et le Tr�sorier d�terminent la r�mun�ration aff�rente � la gestion journali�re.

Cette r�mun�ration peut �tre fixe ou variable.

VI REPR�SENTATION

18 REPR�SENTATION

18.1 Sans pr�judice des pouvoirs g�n�raux de repr�sentation du Conseil d'administration en tant que coll�ge, fa Fondation est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par le Pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement.

18.2 Concernant les actes relevant de la gestion journali�re, la Fondation est de m�me valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re. Lorsque la gestion journali�re a �t� confi�e � plus d'une personne, chacune de ces personnes peut repr�senter ta Fondation individuellement dans le cadre des actes relevant de ia gestion journali�re.

18.3 Concernant les actes relevant de leurs pouvoirs sp�cifiques, la Fondation est de m�me valablement repr�sent�e par des fond�s de pouvoirs sp�ciaux d�sign�s par le Conseil d'administration ou par le D�l�gu� � la gestion journali�re.

VII CONSEIL DES ADH�RENTS

19 COMPOSITION

19.1 Le Conseil des Adh�rents est ouvert aux Adh�rents r�pondant aux crit�res suivants :

" Adh�rents-NPO: toutes les organisations � but non lucratif int�ress�es par la s�curit� et la qualit� des soins dispens�s aux patients, n'�tant pas des Adh�rents-Soci�t�s, qui versent � la Fondation une contribution financi�re initiale d�termin�e par le Conseil d'administration ainsi qu'une contribution financi�re annuelle d�termin�e par le Conseil des Adh�rents,

" Adh�rents-Soci�t�s : toutes les soci�t�s commerciales int�ress�es par la s�curit� et la qualit� des soins dispens�s aux patients et qui versent � la Fondation une contribution financi�re initiale d�termin�e par le Conseil d'administration ainsi qu'une contribution financi�re annuelle d�termin�e par le Conseil des Adh�rents.

" Adh�rents-Personnes physiques : toutes les personnes physiques int�ress�es par la s�curit� et la qualit� des soins dispens�s aux patients, qui versent � la Fondation une contribution financi�re initiale d�termin�e par le Conseil d'administration ainsi qu'une contribution financi�re annuelle d�termin�e par le Conseil des Adh�rents.

19.2 Chaque Adh�rent admis dans l'une des cat�gories ci-dessus fait partie du Conseil des Adh�rents, conform�ment aux pouvoirs vis�s dans les pr�sents statuts.

19.3 Les candidats au Conseil des Adh�rents sont admis lorsqu'ils r�pondent aux crit�res susmentionn�s, pour autant que leur admission soit approuv�e par le Conseil � la majorit� simple. La d�cision d'approuver ou de rejeter une candidature visant � obtenir la qualit� de membre du Conseil des Adh�rents rel�ve du pouvoir discr�tionnaire du Conseil. Le Conseil n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

19.4 La demande d'admission � la qualit� de nouvel Adh�rent du Conseil des Adh�rents implique l'acceptation, par le candidat, des pr�sents statuts et de leurs modifications, du r�glement d'ordre int�rieur, ainsi qu'un engagement � promouvoir les buts et efforts de la Fondation.

19.5 La repr�sentation de Chaque Adh�rent au sein du Conseil des Adh�rents est d�termin�e par le Conseil et d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur.

20 DROITS DE VOTE DES ADH�RENTS AU SEIN DU CONSEIL DES ADH�RENTS

20,1 Les droits de vote des Adh�rents au sein du Conseil des Adh�rents sont d�termin�s par le Conseil et d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

20.2 Le Conseil des Adh�rents ne peut d�lib�rer et statuer valablement que lorsque la moiti� au moins de ses Adh�rents jouissant du droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Sauf les d�cisions relatives � la d�signation ou la r�vocation des membres du Conseil et sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, toute d�cision du Conseil des Adh�rents est adopt�e � la majorit� simple des voix exprim�es par les Adh�rents jouissant du droit de vote, tels que pr�sents ou repr�sent�s � la r�union du Conseil des Adh�rents.

20.3 Toute d�cision de d�signer ou de r�voquer les membres du Conseil ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers au moins des voix exprim�es par les Adh�rents jouissant du droit de vote, tels que , pr�sents ou repr�sent�s � la r�union du Conseil des Adh�rents.

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Mod 2.2

Le Conseil fait une proposition, pour chaque cat�gorie d'Adh�rents, de contribution financi�re annuelle d'apr�s les comptes, le budget et le programme des activit�s, laquelle est approuv�e par le Conseil des Adh�rents � la majorit� simple des voix. Les Adh�rents ne peuvent participer au Conseil des Adh�rents qu'� partir du moment o� ils ont vers� leur contribution financi�re annuelle.

22 D�MISSION ET EXCLUSION DES ADH�RENTS

22.1 D�mission

22.1.1 Tout Adh�rent qui souhaite d�missionner doit en notifier le Conseil par courrier recommand� avant le 30 juin de l'ann�e pr�c�dant sa d�mission. L'Adh�rent concern� est tenu de verser l'int�gralit� de la contribution financi�re annuelle relative � l'exercice financier au cours duquel il a notifi� sa d�mission. La d�mission de l'Adh�rent prend effet le 18` janvier de l'exercice financier suivant,

22.1.2 Tout Adh�rent qui notifie sa d�mission apr�s le 30 juin est tenu de verser la contribution financi�re annuelle relative � l'exercice financier au cours duquel il a notifi� sa d�mission, ainsi que celle relative � l'exercice financier suivant l'exercice au cours duquel il a notifi� sa d�mission. Le cas �ch�ant, la d�mission de l'Adh�rent prend effet le 1' janvier du deuxi�me exercice financier suivant celui au cours duquel il a notifi� sa d�mission.

22.2 Suspension

22.2.1 Le Conseil peut suspendre temporairement un Adh�rent de la Fondation, � la majorit� simple des voix, en cas de :

" Non-respect de la l�gislation et de la r�glementation applicables ;

�% Non-paiement de la contribution financi�re annuelle ou de toute autre contribution, mais uniquement apr�s avoir envoy� une mise en demeure par courrier recommand� � l'Adh�rent concern� ;

" Agissements ou comportements susceptibles de porter pr�judice aux int�r�ts de la Fondation ;

" Violation grave des statuts, du r�glement d'ordre int�rieur, de tout code de bonnes pratiques ou code ; de conduite �tablis par la Fondation ;

�% Agissements contraires aux buts de la Fondation.

22.2.2 La suspension est notifi�e par courrier recommand� � l'Adh�rent concern�. Le Conseil pr�cise, dans ledit courrier recommand�, les motifs de sa d�cision.

22.2.3 La suspension sort ses effets jusqu'� sa r�vocation par le Conseil, eu �gard aux mesures de

rem�diation adopt�es par l'Adh�rent concern�.

22.3 Exclusion

22.3.1 Le Conseil peut exclure un Adh�rent de la Fondation, � la majorit� des deux tiers au moins des voix, en cas de

�% Non-respect de la l�gislation et de la r�glementation applicables ;

" Non-paiement de la contribution financi�re annuelle au titre des services, mais uniquement apr�s avoir envoy� une mise en demeure par courrier recommand� � l'Adh�rent concern� ;

" Agissements ou comportements susceptibles de porter pr�judice aux int�r�ts de la Fondation ;

�% Violation grave des statuts, du r�glement d'ordre int�rieur, de tout code de bonnes pratiques ou code de conduite �tablis par la Fondation ;

" Agissements contraires aux buts de la Fondation.

22.3.2 L'exclusion est notifi�e par courrier recommand� � l'Adh�rent concern�. Le Conseil pr�cise,

dans ledit courrier recommand�, les motifs de sa d�cision.

22.4 Cons�quences de la d�mission, de la suspension et de l'exclusion

22.4.1 Tout Adh�rent suspendu ou exclu perd l'int�gralit� des droits d�finis dans les pr�sents statuts, apr�s notification de la suspension ou de l'exclusion, en ce compris le droit de vote.

22.4.2 Tout Adh�rent d�missionnaire perd l'int�gralit� des droits d�finis dans les pr�sents statuts � compter de la fin de l'exercice.

22.4.3 Les Adh�rents d�missionnaires, suspendus ou exclus (ainsi que leurs successeurs et ayants droit) ne peuvent faire valoir un quelconque droit sur le patrimoine de la Fondation, ni pr�tendre � un quelconque remboursement des cotisations ou donations. Ces Adh�rents n'ont pas non plus le droit de r�clamer des �tats ou comptes financiers, l'apposition de scell�s ou un inventaire,

22.4.4 Lorsqu'un tel Adh�rent est d�biteur de la Fondation, les dettes concern�es deviennent imm�diatement exigibles et payables apr�s notification de la suspension ou de l'exclusion.

23 PouvolRs

Le Conseil des Adh�rents dispose des pouvoirs suivants :

" D�signer les membres du Conseil;

* R�voquer � tout moment !es membres du Conseil, sans devoir motiver sa d�cision ;

* Accorder la d�charge aux membres du Conseil ;

" Approuver les comptes annuels, tels que vis�s � l'article 29 ;

* Approuver les comptes, le budget et le programme des activit�s, ainsi que la contribution financi�re annuelle.

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Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

24 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Le reste de l'organisation et le fonctionnement du Conseil des adh�rents sont d�finis par le Conseil

d'administration et d�taill�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

VIII MODIFICATION DES STATUTS

25 MODIFICATION ADOPT�E PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

25.1 Le Conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation.

25.2 Toute d�cision de modification des statuts ne peut �tre adopt�e que lorsque deux tiers au moins des administrateurs en fonction sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union du Conseil d'administration et pour autant que la modification soit approuv�e par une majorit� de deux tiers au moins des voix exprim�es par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � ia r�union du Conseil d'administration.

25.3 La convocation � une r�union du Conseil d'administration devant d�lib�rer sur une modification des statuts est envoy�e au moins un (1) mois avant la date de la r�union. Elle contient le texte des modifications propos�es des statuts.

25.4 Toute modification des statuts prend la forme d'un acte de sous seing priv�, d'un acte authentique au d'un Arr�t� Royal, telle que vis�e � l'article 30, �2 de la Loi ASBL.

26 MODIFICATION IMPOS�E PAR LE TRIBUNAL

Conform�ment � l'article 30, �3 de la Loi ASBL, lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des cons�quences que la Fondatrice n'a raisonnablement pas pu vouloir au moment de la cr�ation, et que le Conseil d'administration n�glige de modifier les statuts conform�ment � l'article 25, le tribunal de premi�re instance peut, � la demande d'un administrateur au moins ou � fa requ�te du minist�re public, modifier !es statuts.

IX EXERCICE FINANCIER COMPTES ANNUELS -- COMMISSAIRE(S)

27 EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier de la Fondation co�ncide avec l'ann�e civile. il prend cours le 1er janvier de chaque

ann�e et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e civile.

28 BUDGET

Le Conseil confectionne le budget de chaque exercice financier, que le Conseil des Adh�rents approuve au

plus tard trois (3) mois avant le d�but de l'exercice concern�.

DOCUMENTS COMPTABLES -- COMPTES ANNUELS

Les documents comptables et les comptes annuels de la Fondation sont �tablis par le D�l�gu� � la gestion journali�re, dans le respect de la l�gislation applicable. Les comptes annuels sont approuv�s par le Conseil d'administration et sont soumis � l'accord du Conseil des Adh�rents dans un d�lai de six (6) mois � compter de la cl�ture de l'exercice financier. ils sont d�pos�s par le D�l�gu� � la gestion journali�re, le cas �ch�ant, au greffe du tribunal de commerce ou � la Banque Nationale de Belgique.

29 COMMISSAIRE

Lorsque la Fondation d�passe les seuils d�finis � l'article 37, �5 de la Loi ASBL, le Conseil d'administration d�signe un ou plusieurs commissaires charg�s de contr�ler la situation financi�re, les comptes annuels et la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels de la Fondation.

X DISSOLUTION LIQUIDATION

30 DISSOLUTION

Conform�ment aux dispositions de la Loi ASBL, la Fondation ne peut �tre dissoute que sur d�cision du tribunal de premi�re instance, � la requ�te des personnes vis�es dans la Loi ASBL, et que pour les motifs vis�s dans la Loi ASBL.

31 LIQUIDATION

31.1 Le tribunal de premi�re instance peut soit d�cider de la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit

d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs.

31.2 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la Fondation qui a

fait l'objet d'une d�cision de dissolution mentionnent la d�nomination de la Fondation, pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement des mots � Fondation d'utilit� publique en liquidation �.

31.3 La liquidation de la Fondation cl�tur�e, le boni de liquidation de la Fondation est attribu� � une

organisation sans but lucratif poursuivant un but d�sint�ress� identique ou similaire au but d�sint�ress�

poursuivi par la Fondation.

31.4 En tout �tat de cause, le tribunal de premi�re instance supervise et autorise l'affectation du boni de

liquidation de la Fondation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs :

De heer Sven Erik Artur STAENDER, n� le 24 janvier 1961 � Greifensee (Suisse), domicili� � Risiweg 19, 8706 MelIen (Suisse).

-. De heer Hugo Karel VAN AKEN, n� le 2 mars 1951 � Malines, domicili� � Ramertsweg 176, 48168 Munster, (Allemagne).

Madame Jannicke MELLIN-OLSEN, n�e le 28 septembre 1957 � Oslo (Norv�ge), domicili�e � Haslum terrasse, 1344 Haslum (Norv�ge).

Monsieur Paolo Pasqualino PELOSI, n� le 14 avril 1963 � Milan (Italie), domicili� � Via Melchiorre Gioia 74, 20125 Milan (Italie).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Madame Daniela Carmen FILIPESCU, n�e le 24 juin 1958 � Bucarest (Romanie), domicili�e � Str. Aurel Vlaicu 107 app 25, secteru 2, 020094 Bucarest (Remanie).

-- Monsieur Eberhard Felix KOCHS, n� le 9 juin 1948 � Fulda (Allemagne), domicili� � Gottfried-Benn Stresse 10, 81675 Munich (Allemagne).

Ils acceptent leur mandat. Leur mandat est non r�mun�r�.

Leur nomination n'entrera en vigueur qu'au moment ou la fondation aura la personnalit� juridique. La dur�e du mandat des premiers administrateurs de la fondation est de deux (2) ans, lequel est, renouvelable une seule fois pour une dur�e de trois (3) ans, sans d�rogation � l'article 10.2 des statuts, l� o� cet article traite du Pr�sident,

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice comptable commence le vingt-quatre mai deux mille treize et se termine le 31 d�cembre 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une procuration, une attestation de constitution, une copie de l'A.R. en date du 30 ao�t 2013 octroyant la personnalit� juridique � la fondation d'utilit� publique � European Patient Safety Foundation � en abr�g� � EUPSF �).

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2015

��MOD 2,2

~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

iZCz" r gc:eg hfii tvdF iyen op

g 7 MO 2015

ter griffie vert dedWriandstalige

Gri ie

Vgn korxr�ii-ranril

Ondernemingsnr : 0541.354.822

Benaming

(voluit) : European Patient Safety Foundation

(verkort) : EPSF

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Komediantenstraat 24 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging Maatschappelijke Zetel

De Raad van Bestuur beslist om met ingang van 2 april de maatschappelijke zetel van de vereniging te

verplaatsen naar:

Domus Medica Europea (DME)

Industriestraat 24

1000 Brussel

Opgemaakt te Brussel op 2 april 2015

Ondertekend door Hugo Karel VAN AKEN, Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

IV

Coordonnées
EUROPEAN PATIENT SAFETY FOUNDATION, AFGEKORT…

Adresse
INDUSTRIESTRAAT 24 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN PATIENT SAFETY FOUNDATION, AFGEKORT : EPSF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN PATIENT SAFETY FOUNDATION, AFGEKORT…

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