EUROPEAN PEOPLE HELPING PEOPLE, EN ABREGE : EPHP

Dénomination : EUROPEAN PEOPLE HELPING PEOPLE, EN ABREGE : EPHP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 876.672.340

Publication

24/01/2014

��Volet B - suite

MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1+1`' d' entreonse 876 672 340.

II

II

1 5 JAN. 2014EreUvF1

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Greffe

D�nomination

(en eniter) European People Helping People

(en alar�gi-) EPHP

Forme juridique : ASBL

Si�ge Rue du Cornet, 22- 1040 Bruxelles

Obit de l'acte

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Suite � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif Etxropean People Helping People en abr�g� EPHP, avant son si�ge social au 1040 Bruxelles - Rue du Cornet 22 tenue le 16 d�cembre 2013 les d�cision- et les d�lib�rations suivantes ont �t� irises � l'unanimit� :

Ordre du jour.

Nomination :

L'assembl�e g�n�rale nomme au poste d'administrateur, la personne suivante, plus amplement qualifi� ci-

dessous, qui accepte ce mandat et la fonction de:

- Tr�sorier; Ben Zion Lipsker, n� � Beer Yaakov, Isra�l, le 15/03/1983, demeurant � Novolitovskaya,

7 A, � 190121 Saint-Petersburg, Russie

Suite � cette nomination, le Conseil d'administration est compos� comme suit :

- Pr�sident Menachem Margolin

- Vice-Pr�sident Menahem Mendel Pevzner

- Tr�sorier. Eliyahu Edelkopf

Tr�sorier Ben Zion Lipsker

- Administrateur-D�l�gu� et � la gestion journali�re: Mendel Menachem Vishedsky

Fait � Bruxelles, le 16 d�cembre 2013, en 3 originaux.

Plus rien ne figurant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e.

Menachem MARGOLIN

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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si�ge Rue du Cornet, 22 -1040 Bruxelles

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D�MISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

R��LECTION DES ADMINISTRATEURS

MODIFICATION DES STATUTS DE L'ARTICLE 6 Section Ife� 2 ; Section 5 � 1

Suite � l'Assembl�e G�n�rale de l'Association Sans But Lucratif European People Helpinq People, en abr�g� EPHP, avant son si�ge social au 1040 Bruxelles - Rue du Cornet, 22, tenue le 3 mai 2013, les d�cisions et les d�lib�rations suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

Ordre du jour

D�mission :

Le conseil d'administration accepte la d�mission du membre suivant � son poste d'administrateur et � la

fonction de :

- Tr�sorier : Hanna Kalmenson, demeurant Rue de la Tourelle, 54 1040 Bruxelles

Nomination :

Le conseil d'administration nomme au poste d'administrateur, la personne suivante, plus amplement qualifi� ci-

dessous, qui accepte ce mandat et la fonction de :

- Tr�sorier, Eliyahu Edefkopf, n� � J�rusalem, Isra�l, le 04/05/1980, demeurant � 1040 Bruxelles, Rue du Cornet, 40

R��lection comme administrateurs et aux fonctions de :

Pr�sident Menachem Margolin, n� le 29/05/1983 � Kfar Chabad, Isra�l, demeurant � 1040 Bruxelles

Rue Richard Kips, 17

Vice-Pr�sident Menahem Mendel Pevzner, n� le 29/08/1983 � Saint-Maurice, France, demeurant �

1040 Bruxelles Avenue des Nerviens, 37/8

Administrateur-D�l�gu� et � la gestion journali�re: Mendel Menachem Vishedsky, n� le 20/09/1981, �

New-York, USA , demeurant � 1040 Bruxelles Rue Sneessens, 11

Suite � cette r��lection, le Conseil d'administration est compos� comme suit :

- Pr�sident: Menachem Margotin

Vice-Pr�sident Menahem Mendel Pevzner

Tr�sorier. Eliyahu Edelkopf

Administrateur-D�l�gu� et � la gestion journali�re: Mendel Menachem Vishedsky

Modification des statuts:

Le conseil d'administration d�cide de valider la modification des statuts comme suit :

Article 6 : Administration et repr�sentation

Section 1f�: Composition du conseil d'administration

1. L'association est administr�e par un conseil d'administration de minimum 3 et maximum 12 administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Seuls les membres effectifs peuvent acc�der aux fonctions d'administrateur,

Leur mandat est d'une dur�e ind�termin�e, Ils sont r�vocables en tout temps par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

Section 5 : Pouvoir de repr�sentation externe

1. Nonobstant le pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration coll�gialement, l'association est

valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers et dans tous les actes extrajudiciaires :

soit par le pr�sident du conseil d'administration

soit par deux administrateurs agissant conjointement

Statuts Coordonn�s

Article ler : L'association

Section 1 : Forme juridique

L'Association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-apr�s ASBL), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

Section 2 : D�nomination

1. L'association est d�nomm�e; European People Helping People, en abr�g�, EPHP

2. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autre pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Section 3: Si�ge

1. Le conseil d'administration d�cide de changer le si�ge social de l'ASBL et dor�navant sera �tabli � 1040 Bruxelles, Rue du Cornet, 22 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

2. II pourra �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Section4: Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 : Buts et activit�s

Section 11�: Buts

1. L'association change de but principal: de soutenir, aider et assister, par tous les moyens mat�riels et moraux, les rabbins d'Europe et de favoriser les contacts entre eux, de cr�er une infrastructure optimale pour le d�veloppement de leurs projets , en ce compris la mise � disposition de locaux et salles de r�union, en vue de favoriser leurs actions et leur rayonnement en g�n�ral, partout en Europe et dans le monde,

2. Les int�r�ts de l'association incluent les domaines social, culturel, �ducatif, politique, religieux, artistique et tout autre secteur qui puisse �tre utile tels que maintenance et infrastructures, au niveau belge, europ�en et international.

Section 2 : Activit�s

1. Sans que cette �num�ration ne soit limitative, l'association peut :

organiser toute manifestation publique ou priv�e de nature � d�velopper les contacts et � sensibiliser

les institutions europ�ennes aux questions pr�occupant ces secteurs ;

organiser des activit�s sociales destin�es tant � ses membres qu'� des personnes ext�rieures ;

organiser ou participer � toute forme d'activit� scientifique, telle que des colloques, des d�bats ou des

journ�es portes-ouvertes ;

produire et imprimer la mati�re pertinente pour promouvoir ses programmes ;

initier ou participer � la r�daction d'articles etlou d'ouvrages dont la nature est susceptible de pourvoir

� la r�alisation de son objet ;

cultiver des connexions avec des personnes-cl�s et des fonctionnaires gouvernementaux et non-

gouvernementaux partout dans l'Europe et dans le monde afin d'aider les organisations envisag�es.

2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet en Europe et dans le monde.

3. L'association pourra acqu�rir et disposer de biens dans les seules limites n�cessaires � la r�alisation de son projet.

4. L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des

T

�' MOD 22

activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 3 : Membres

Section 1`e: Membres effectifs

1. L'association peut �tre compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

2. Sont membres effectifs :

10 Les soussign�s.

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� au moins par deux membres effectifs est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 2/3 des voix pr�sentes.

3. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

4. Le nombre de membres effectifs n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � 3.

5. L'admission d'un nouveau membre effectif est d�cid�e souverainement par le Conseil d'administration. Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au pr�sident du Conseil d'administration

Section 2 : Membres adh�rents

1. Sont membres adh�rents: les personnes qui d�sirent aider soit financi�rement, soit mat�riellement l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

2. Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

3. L'admission d'un nouveau membre adh�rent est d�cid�e souverainement par le Conseil d'administration. Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au pr�sident du Conseil d'administration

Section 3 : D�mission, suspension et exclusion

1. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Leur d�mission prendra cours dans un d�lai de 3 mois � compter de la date de cet �crit,

2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

3. Si un membre effectif agit contrairement aux lois ou aux buts de l'association, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou � la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de rassembl�e g�n�rale, � laquelle 2/3 de membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, cette d�cision n�cessitant une majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

SI un membre adh�rent agit contrairement aux lois ou aux buts de l'association, il peut �tre exclu par d�cision unilat�rale du conseil d'administration.

4. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds socie Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des dons qu'ils auraient effectu�s ou, le cas �ch�ant, des cotisations qu'ils auraient vers�es.

Section 4 : Droits

1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

2. Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister, lors de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4 : Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 5 : L'assembl�e g�n�rale

Section 1' : L'assembl�e g�n�rale

1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e obligatoirement de tous tes membres effectifs. Les membres

adh�rents y sont convoqu�s mais leur pr�sence est facultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Section 2 : Comp�tences

1. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

2. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- es modifications aux statuts;

a nomination, la r�vocation et la d�charge des administrateurs;

a nomination, la r�vocation et la d�charge des commissaires, s'il en existe;

'approbation des budgets et des comptes;

a dissolution volontaire de l'association;

es exclusions des membres;

'approbation et les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur,

a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Section 3: R�unions

1. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

2. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� � chaque membre au moins 15 jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Par ailleurs, l'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

3. L'ordre du jour est annex� � la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 25quater de la loi sur les ASBL et les fondations, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

4. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par d�cision du conseil d'administration, ainsi qu'� la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs,

Les convocations sont adress�es � chaque membre au moins 15 jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration, L'ordre du joury est annex�.

5 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Section 4 : Quorum et votes

1. Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins un 1/3 des membres effectifs, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts,

2. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 213 des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de 415 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

3. Par d�rogation � l'article 5, section 4, points 1 et 2, des pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale concernant l'achat ou la vente d'immeuble de l'association, l'�tablissement d'une hypoth�que sur un immeuble de l'association et � la souscription d'un emprunt pour un montant sup�rieur � 10.000,-euros (dix mille) ne peuvent �tre vot�es que si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si tous les membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications quel que

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MOD 2.2

soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union

Les d�cisions concernant l'achat ou la vente d'immeuble de l'association, l'�tablissement d'une hypoth�que sur un immeuble de l'association et � la souscription d'un emprunt pour un montant sup�rieur � 10.000,- euros (dix mille) ne sont r�put�es adopt�es que si elles sont approuv�es par les membres effectifs pr�sents et repr�sent�s � l'unanimit�.

Par ailleurs, toute modification statutaire qui aurait pour but de modifier le pr�sent alin�a, mais �galement les articles 6, section 4, point 4 et section 5, point 3, des pr�sents statuts ne peut �tre adopt�e que sous les conditions de quorum et d'unanimit� vis�es au pr�sent alin�a.

4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Le droit de vote n'est pas reconnu aux membres adh�rents.

5. Le vote peut s'effectuer par appel, � main lev�e ou, � la demande de 1/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret

6. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

7. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par fe pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Les membres peuvent en prendre connaissance conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

8. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association et publi� aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire si cette derni�re fonction est pourvue.

Article 6 : Administration et repr�sentation

Section 1`e: Composition du conseil d'administration

1. L'association est administr�e par un conseil d'administration de minimum 3 et maximum 12

administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes

membres de l'association.

2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Seuls les membres effectifs peuvent acc�der aux fonctions d'administrateur.

Leur mandat est d'une dur�e ind�termin�e, Ils sont r�vocables en tout temps par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

3. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, �ventuellement un secr�taire et un tr�sorier qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction. Le Conseil d'Administration reconnait au tr�sorier un acc�s aux comptes en vue de v�rifier l'utilisation des fonds de l'association et d'effectuer des paiements si n�cessaire. L'administrateur-d�l�gu� est d�l�gu� � la gestion journali�re.

4. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque membre du conseil d'administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification �crite au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre coopt� par le conseil d'administration, L'administrateur coopt� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

5. En principe, les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, exercent leur mandat � titre gratuit Toutefois, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, une r�mun�ration peut �tre octroy�e � l'un ou l'autre des administrateurs et personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association.

Par ailleurs, les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

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Section 2. R�unions, d�lib�ration et d�cision du conseil d'administration

1. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'association ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journali�re.

2. Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La r�union se tient au si�ge de l'association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

3. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est d�terminante.

4. Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et un administrateur. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou deux administrateurs.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

5. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par vid�oconf�rence ou par t�l�conf�rence,

Section 3 : Conflit d'int�r�ts

1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une d�cision.

2. L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e.

3. La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement sur le march� pour les op�rations similaires.

Section 4 : Administration interne -- Restrictions

1. Le conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

2. Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

3. Le conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'association ou la comp�tence d'administration g�n�rale du conseil d'administration.

4. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l'achat ou la vente d'immeuble de l'association, � l'�tablissement d'une hypoth�que et � la souscription d'un emprunt pour un montant sup�rieur � 10.000,- euros (dix mille) sans l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � l'article 5, section 4, point 3 des pr�sents statuts.

Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Section 5: Pouvoir de repr�sentation externe

1. Nonobstant le pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration coll�gialement, l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers et dans tous les actes extrajudiciaires :

- soit par le pr�sident du conseil d'administration

- soit par deux administrateurs agissant conjointement

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MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

2, Par d�rogation � l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de repr�sentation

doivent obtenir l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � l'article 5, section 4, point 3 des pr�sents statuts pour repr�senter valablement l'association dans le cadre d'actes juridiques relatifs � l'achat ou ta vente d'immeubles de l'association, l'�tablissement d'un hypoth�que ou ta souscription d'un emprunt pour un montant sup�rieur � 10.000,- euros (dix mille). Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

3. Le conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'association peuvent d�signer des mandataires de l'association. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Section 6 : Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association l'engagent chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge. Elles doivent �galement pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Section 7: Gestion journali�re

1. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en coll�ge, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans ie cadre de cette gestion journali�re,

2. Par d�rogation � l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale pour prendre des d�cisions et �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de l'association dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions d'un montant sup�rieur � 10.000,- euros (dix mille).

Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es, N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

3. La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur beige.

Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association en mati�re de gestion journali�re l'engagent chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge. Elles doivent �galement pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

4. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'approbation g�n�rale. Des modifroations � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Section 8 : Responsabilit� des administrateurs et personnes d�l�gu�es � la

gestion journali�re

1. Les administrateurs et personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l'association.

2. Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion et/ou de leur gestion journali�re.

Article 7 : Contr�le par un commissaire

1, Tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s

� l'article 17, �5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2. D�s que l'association d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes

annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre

V

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MOP 2.2

Voi tin-suite

nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La r�mun�ration du commissaire est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : Financement et comptabilit�

Section Ire : Financement

1. L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des

cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s,

obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

2, L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Section 2 : Comptabil t�

1. L'exercice social commence le 1�1- janvier et se termine le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera � la date de la pr�sente constitution et se terminera le 31 d�cembre 2009.

2. L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du 27 juin 1921 et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

3. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l'article 26novies de !a loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque national, conform�ment � l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations.

4. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 9 : Dissolution

1. L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution

d�pos�es par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 5, section 3, point 2 des pr�sents statuts.

2, La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour

une modification du but, pr�vus � l'article 5, section 4, point 2 des pr�sents statuts. A partir de la

d�cision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations,

3. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, qui sera n�cessairement affect� � une fin d�sint�ress�e.

4. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 10 : Renvoi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les soci�t�s sans but lucratif.

Menachem MARGOLIN

Administrateur

Menil onns, sur Is drie ps9e du Vcdet AU �4r; T,1qi7i C}U~13i.' du i�6fi7ire U�~frurr+atit�n� ou ds 1=s pc{s.onne. ou c6'a personnes

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PrF+3,_r'Ge") Nom rt Hrnna"Eure

Coordonnées
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Adresse
RUE DU CORNET 22 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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