EUROPEAN PETROLEUM REFINERS ASSOCIATION

Divers


Dénomination : EUROPEAN PETROLEUM REFINERS ASSOCIATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 440.441.663

Publication

20/06/2014
ÿþ MOD 2.2

[Sc ii:4-rr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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*14120683*

N° d'entreprise : 0440,441.663



Dénomination CONCAWE

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège: Boulevard du Souverain 165, 1160 Bruxelles

Objet de Pacte : Modification des statuts (dénomination de l'AISBL)

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONCAWE DU 14 MA12014 concernant la modification de la dénomination de l'AISBL et ses divisions (laquelle modification ne requiert pas d'approbation par Arrêté Royal, ni d'être constatée par acte authentique)

1. Approbation de la résolution recommandée par le Conseil d'Administration visant à modifier les statuts de l'association CONCAWE afin d'entériner les changements de noms

Le président a informé l'Assemblée Générale que les documents préparatoires à la réunion avaient un caractère exhaustif. Il a indiqué que de nombreux membres de l'Assemblée Générale avaient eu l'occasion de participer aux discussions ayant donné lieu aux décisions du Conseil d'Administration, et que le secrétariat avait également organisé des réunions d'informations destinées aux membres. It a mentionné qu'aucun membre n'avait formule de demande d'information additionnelle.

Il a ensuite invité l'Assemblée Générale à poser toute question qu'ils souhaiteraient soulever. Aucun membre n'ayant posé de question ni émis de commentaire, il a invité l'Assemblée Générale à procéder au vote de la résolution recommandée par le Conseil d'Administration de CONCAWE, visant a modifier les statuts de l'association afin d'entériner les changements de nom.

Le président a rappelé que, selon 15.1 des statuts, les décisions de l'Assemblée Générale devaient être

prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres présents ou représentés.Suite au vote, 35 membres se sont exprimés en faveur de la résolution, il n'y a eu aucune absention ni vote contre la résolution, Le Président a annoncé que la résolution était adoptée à l'unanimité.

2. Décision

L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité la résolution recommandée par le Conseil d'Administration visant à modifier les statuts de l'association CONCAWE afin d'entériner les changements de noms:

- Nom de l'entité légale (en remplacement du nom CONCAWE): European Petroleum Refiners Association

- Nom de la division advocacy (en remplacement du nom EUROPIA): FuelsEurope

- Nom de la division scientifique, CONCAWE, reste inchangé.

Déposé en même temps:



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

41.1

Monastir

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

: - extrait du procès-verbal de l'assemblée générale

- texte coordonné des statuts

Secrétaire Général

Chris Beddoes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

.. ^

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 440,441.663

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN PETROLEUM REFINERS

(en abrégé) :

Forme juridique AISBL

Siège BOULEVARD DU SOUVERAIN 165 à 1160 AUDERGHEM

Oblat de l'acte Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2014

L'assemblée acte la nomination de représentants permanents:

- Federico Molina en remplacement de Pedro Miro (CEPSA)

- Paul Vikram en remplacement de Christian Hoppe (Shell)

- Liane Gouta en remplacement de Anastasie Kalkavoura (Mol)

Chris Beddoes

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

11/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

t'BRUXELLES

Greffe

N d'entreprise : 440,441.663

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN PETROLEUM REFINERS ASSOCIATION

(en abrégé)

Forme. juridique : AISBL

Siège : BOULEVARD DU SOUVERAIN 166 à 1160 AUDERGHEM

jet de l'acte : Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014

Le mandat du commissaire réviseur CDP CB&CO Réviseur d'entreprise (RPM 0899.718.550) dont le siège' social est situé à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représenté par Madame Chantal Bollen est renouvelé pour une durée de trois ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Chris Beddoes

Directeur Général

-----

Mentionner sur la dernière page du Volet B.

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Ileagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

*14153158*

N° d'entreprise : 0440.441.663

>nomination

en enter) European Petroleum Refiners Association

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège : Boulevard du Souverain 165, 1160 Bruxelles

Oblet de l'acte Acte rectificatif

Rectification de l'acte déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 11 juin 2014 et publié aux annexes du Moniteur belge le 20 juin 2014:

Le version des statuts coordonnés déposée en même temps que l'acte susmentionné, n'étant pas la version

correcte, doit être remplacée par la version corrigée des statuts coordonnés.

Rectification concernant l'acte déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 26 juin 2014 et publié aux annexes du Moniteur belge le 7 juillet 2014:

L'acte susmentionné fait référence à la dénomination "European Petroleum Refiners", La dénomination correcte de FAISBL est "European Petroleum Reflners Association" et la publication devra être corrigée en conséquence.

Déposé en même temps: le texte correct des statuts coordonnés

Secrétaire Général

Chris Beddoes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

3 1 -07- 2014

PPLIXPLLES

Greffe

04/06/2013
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*13089159

MOD 2.0

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte 0440.441.663

CONCAWE

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF 1160 AUDERGHEM - BOULEVARD DU SOUVERAIN 1665 DEMISSIONS - NOMINATIONS

i 3 =? ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 mars 2013

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

L'assemblée accepte à sa demande la démission de la fonction de président de :

" Monsieur Josef WALTL, faisant élection de domicile au siège de l'association CONCAWE à 1160 Bruxelles, boulevard du Souverain 165 (BE-0440.441.663).

L'assemblée accepte à sa demande, à la fonction de vice-président de :

" Monsieur POUYANNE Patrick faisant élection de domicile au siège de la société TOTAL SA, ci-après qualifiée.

- L'assembIée accepte à sa demande la démission à la fonction de trésorier de:

" Monsieur GARCIA OCANA Jesus faisant élection de domicile au siège de la société CEPSA SA, ci-après qualifiée.

L'assemblée accepte , sur proposition du Groupe 1, la démission comme administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société EXXONMOBIL SPRL (BE-0416.375.270), HermesIaan 2 - B-1831 MACHELEN (Belgique) et en tant que représentant permanent Monsieur HART Stephen et en tant que représentant permanent suppléant, Monsieur KELECOM Baudouin, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société EXXONMOBIL.

" La société SHELL Ltd (GB-235763255), 2 York Road - LONDON SEI 7NA (UK) et en tant que représentant permanent Monsieur Sjoerd POST et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur HOPPE Christian, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société SHELL Ltd.

" La société BP Ltd, 1 St, James's Square - LONDON SW1Y 4PD (UK) et en tant que représentant permanent Monsieur MATHER Peter et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur HATON Emmanuel, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société BP.

" La société ENI s.p.A. (IT-00905811006), Via Laurentina 449 - I-00142 ROMA (Italie) et en tant que représentant permanent Monsieur BELLUSI Giuseppe et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur ARTIBANI Giorgio, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société ENI.

" La société REPSOL s.a. (ESA-78374725), Paseo de la Castellana 278 - 2a planta - ES-28046 MADRID (Espagne) et en tant que représentant permanent Monsieur Felipe FERNANDEZ LORES et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur CASADO Luis, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société REPSOL.

" La société TOTAL s.a. (FR-73542034921), 24 cours Michelet - La défense 10 - F-92069 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX (France) et en tant que représentant permanent Monsieur POUYANNE Patrick et renomme en tant que représentant permanent suppléant Monsieur REVEAU DE CYRIERES Thierry faisant tous deux élection de domicile au siège de la société TOTAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.0

- L'assemblée accepte, sur proposition du Groupe 2, la démission comme administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société CEPSA s.a. (ES-A28003119), Campos de Las Naciones, Avda Partenon 12 - 4a A - ES-28042 MADRID (Espagne) et en tant que représentant permanent Monsieur MIRO ROIG Pedro et en tant que représentant permanent suppléant, Monsieur Garcia Ocana, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société CEPSA.

" La société STATOIL s.a, (NO-923609016), ST-FO 02 023 - Forusbeen 50 - N-4035 STAVANGER (Norvège) et en tant que représentant permanent Monsieur Rasmus F, WILLE faisant élection de domicile au siège de la société STATOIL, et en tant que représentant permanent suppléant, Ia société NESTE OIL s,a., Keilaranta 8 - PO Box 95 - 00095 Neste Oil (Finlande).

La société NESTE OIL s.a. (FI-18523029) et en tant que représentant permanent dans Ie cadre de son mandat auprès de la société CONCAWE, Monsieur Ilkka RASANEN faisant élection de domicile au siège de la société NESTE OIL.

" La société PHILLIPS 66 Ltd (GB-494369009), Portman House, Portman Street 2 - LONDON W1H 6DU (UK) et en tant que représentant permanent Monsieur BLAKEMOIZE David et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur Michaël THOMAS, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société PHILLIPS 66,

" La société OMV Gmbh (ATU-48359903), Trabrennstrasse 6-8 - A-1020 WIEN (Autriche) et en tant que représentant permanent Monsieur Alois VIRAG et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur WAGNER Gerhard, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société OMV.

L'assemblée accepte, sur proposition du Groupe 3, la démission comme administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société NYNAS, Lindetorpsvagen 7 - SE-121 63 JOHANNESHOV (Suède) et en tant que représentant permanent Monsieur CARLSON Lars Martin, faisant élection de domicile au siège de la société NYNAS et en tant que représentant permanent suppléant la société H&R Gmbh (DE 171619519), Neuhtifer Brtickenstrasse 127-152 - D-21107 HAMBURG (Allemagne).

La société H&R Gmbh et en tant que représentant permanent dans le cadre de son mandat auprès de la société CONCAWE, Monsieur WdSTEN Detlev faisant élection de domicile au siège de la société H&R.

Le mandat de tous les administrateurs, représentants permanents, représentants permanents suppléants, trésorier, vice-président et président ont pris fin à la clôture de l'assemblée générale qui a eu lieu le 14 mars 2013.

- L'assemblée décide de nommer, pour une période de 2 ans, à la fonction de président :

" Monsieur BENEZIT Michel, faisant élection de domicile au siège de l'association CONCAWE à 1160 Bruxelles, boulevard du Souverain 165 (BE-0440.441.663).

- L'assemblée décide de nommer, pour une période de 2 ans, à la fonction de vice-président :

" Monsieur CARLSON Martin faisant élection de domicile au siège de la société NYNAS ,ci-après qualifiée.

- L'assemblée décide de nommer, pour une période de 2 ans, à la fonction de trésorier

" Monsieur ALBUKERQUE Guido faisant élection de domicile au siège de la société GALPENERGIA , Edificio Galp Energia, Torre C-14e , Rua Tomas da Fonseca, 1600 209 LISBOA (Portugal),

- L'assemblée accepte , sur proposition du Groupe 1, la nomination comme administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société EXXONMOBIL SPRL (BE-0416.375270), Henneslaan 2 - B-1831 MACHELEN (Belgique) et nomme en tant que représentant permanent Monsieur HART Stephen et en tant que premier représentant permanent suppléant, Monsieur KELECOM Baudouin et en tant que second représentant permanent suppléant, Monsieur DE PALMA Giuseppe faisant tous trois élection de domicile au siège de la société EXXONMOBIL,

" La société SHELL Ltd (GB-235763255), 2 York Road - LONDON SEl 7NA (UK) et nomme en tant que représentant permanent Madame DAVIS Lisa et en tant que premier représentant permanent suppléant Monsieur HOPPE Christian, et en tant que second représentant permanent Monsieur MARTIN Ivan faisant taus trois élection de domicile au siège de la société SHELL Ltd.

" La société BP Ltd, 1 St. James's Square - LONDON SW1Y 4PD (UK) et nomme en tant que représentant permanent Monsieur MATHER Peter et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur HATON Emmanuel, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société BP.

" La société ENI s.p.A. (IT-00905811006), Via F.Maritano 26 - 1-20097 SAN DONATO MILANESE (Italie) et nomme en tant que représentant permanent Monsieur ELEFANTE Domenico et en tant que premier représentant permanent suppléant Monsieur BELLUSSI Giuseppe, et en tant que second représentant permanent suppléant Monsieur AMARI Roberto faisant tous trois élection de domicile au siège de la société ENI.

MOD 2,0

" La société REPSOL s.a. (ESA-78374725), Paseo de Ia Castellana 278 - 2a planta - ES-28046 MADRID (Espagne) et nomme en tant que représentant permanent Monsieur Felipe FERNANDEZ LORES et en tant que représentant permanent suppléant Madame LOPEZ GONZALEZ Eva, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société REPSOL.

" La société TOTAL s.a. (FR.-73542034921), 24 cours Michelet - La défense 10 - F-92069 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX (France) et en tant que représentant permanent Monsieur POUYANNE Patrick et renomme en tant que représentant permanent suppléant Monsieur REVEAU DE CYRIERES Thierry faisant tous deux élection de domicile au siège de la société TOTAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'assembIée accepte, sur proposition du Groupe 2, la nomination pour une durée de 2 ans , comme

administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, Ies personnes suivantes :

" La société CEPSA s.a. (ES-A28003119), Campos de Las Naciones, Avda Partenon 12 - 4a A - ES-28042 MADRID (Espagne) et nomme en tant que représentant permanent Monsieur MIRO ROIG Pedro et en tant que premier représentant permanent suppléant, Monsieur GARCIA OCANA Jesus faisant tous deux élection de domicile au siège de la société CEPSA, et en tant que second représentant permanent suppléant, Monsieur COSTA PINA Carlos faisant élection de domicile au siège de la société GALPENERGIA, Edificio Galp Energia, Tome C-14` , Rua Tomas da Fonseca, 1600 209 LISBOA (Portugal).

" La société PKN ORLEN s.a. (PL 7740001454), ul Chemikow 7  PL-09411 Plock Poland et nomme en tant que représentant permanent Monsieur PATER Krystian faisant élection de domicile au siège de la société PKN ORLEN, en tant que premier représentant permanent suppléant, Monsieur WILLE Rasmus faisant élection de domicile au siège de Ia société STATOIL, Melbyvei 17, 4400 Kalundborg (Danemark) en tant que second représentant permanent suppléant, Monsieur CITTERIO Giuseppe, faisant élection de domicile au siège de la société SARAS s.a., Galleria de Cristoforis 8, 20122 Milano (Italie).

" La société PHILLIPS 66 Ltd (GB-494369009), Portman House, Portman Street 2 - LONDON W11-1 6DU (UK) nomme en tant que représentant permanent Monsieur BLAKEMORE David faisant élection de domicile au siège de la société PHILLIPS 66 Ltd, en tant que premier représentant permanent suppléant de la société Monsieur HAYWOOD Gary faisant élection de domicile au siège de la société INEOS, Hakslease, Chapel Lane, Lyndhurst, Hampshire 5043 7FG (UK) et en tant que second représentant permanent suppléant Monsieur DELCOMMUNE Michel-Marc, faisant élection de domicile au siège de la société MOL plc, ci-après qualifiée.

" La société OMV Gmbh (ATU-48359903), Trabrennstrasse 6-8 - A-1020 WIEN (Autriche) nomme en tant que représentant permanent Monsieur Alois VIRAG et en tant que premier représentant permanent suppléant, Monsieur WAGNER Gerhard faisant tous deux élection de domicile au siège de Ia société OMV et en tant que second représentant permanent suppléant, Monsieur MARINOV Venelin, faisant élection de domicile au siège de la société LUKOIL, Neftochim Bourgas AD, 8104 Bourgas (Bulgarie).

" La société MOL pic (HU 10625790), Oktober huszonharmadika u. 18, H-1117 BUDAPEST (Hongrie) nomme en tant que représentant permanent Monsieur KEMELEN Bela faisant élection de domicile au siège de la société MOL, en tant que premier représentant permanent suppléant Monsieur ALEXOPOULOS George et en tant que second représentant permanent suppléant, Madame KALKAVOURA Anastasia, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société HELLENIC PETROLEUM, Aspropyrgos Refinery, 17th km National Road Athens-Korinth, 193 00 Aspropyrgos (Grèce).

L'assemblée accepte, sur proposition du Groupe 3, la nomination pour une durée de 2 ans, comme administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes

" La société NYNAS, Lindetorpsvagen 7 - SE-121 63 JOHANNESHOV (Suède) et nomme en tant que représentant permanent Monsieur CARLSON Martin faisant élection de domicile au siège de la société NYNAS, en tant que représentant permanent suppléant Monsieur GAZZOLETTI Francesco faisant élection de domicile au siège de la société ERG, Torre WTC, Via de Marini 1, 16149 GENOA (Italie).

" La société NESTE OIL s.a., Keilaranta 8 - PO Box 95 - 00095 Neste Oil (Finlande)(FI-18523029) nomme en tant que représentant permanent Monsieur RASANEN Ilkka et en tant que représentant permanent suppléant, Monsieur LASTIKKA IImari, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société NESTE OIL.

" La société HANSEN & ROSENTHAL Gmbh, à 21107 Hamburg, Germany, Neuhtifer Brückenstrasse 127152 (DE 171619519) nomme en tant que représentant permanent Monsieur WOESTEN Detlev faisant élection de domicile au siège de la société HANSEN & ROSENTHAL, et en tant que représentant permanent suppléant, Monsieur WOLLSCHLAGER Jurgen, faisant élection de domicile au siège de la société RAFFINERIE HEIDE, Meldorferstrasse 43, 25770 Hemmingstedt (Allemagne).

Le mandat de tous les administrateurs, représentants permanents, représentants permanents suppléants, trésorier, vice-président et président prendra fin à la clôture de l'assemblée générale qui aura lieu en juin 2016.

Chris BEDDOES

Directeur Général

14/03/2013
ÿþ ~~e~r ~ ~= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

, o 5 teri. 2013

BRUXELLES

Greffe

~

Réservé

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belge

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N° d'entreprise : 0440,441.663

Dénomination

(en entier) : CONCAWE

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège : Boulevard du Souverain 165, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du sectrétaire général

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONCAWE DU 13 DECEMBRE 2012

Le Président a expliqué que la nomination d'un nouveau Secrétaire-Général était nécessaire dans le cadre de la fusion prenant effet à partir du 1 janvier 2013, et qu'il a été proposé de nommer M. Chris Beddoes, né le 28 janvier 1955 à Coventry (Royaume-Uni), de nationalité britannique, résidant à 12-16, Boulevard St, Michel, bte 26, 1150 Woluwe-St-Pierre, à ce poste.

Ç .)

Il a été noté que M. Chris Beddoes n'est disponible que pour un seul mandat de deux ans, étant donné qu'il prévoit de prendre sa retraite après la fin de ce mandat. En conséquence, un autre candidat devra être sélectionné dans deux ans.

Ensuite, il a été demandé à l'Assemblée Générale d'approuver la nomination de M. Chris Beddoes au poste de Secrétaire-Général de CONCAWE et de futur Directeur Général de l'association à partir du mois de mars 2013, date à partir de laquelle les nouveaux statuts de l'association prendront effet,

M. Michael Lane continuera à travailler pour CONCAWE pendant le premier quadrimestre de 2013 en tant que Directeur Scientifique.

(" " )

Les membres de l'Assemblée Générale ont approuvé à l'unanimité la nomination de Chris Beddoes au poste de Secrétaire-Général de CONCAWE, remplaçant Michael Lane à partir du l Janvier 2013. Son mandat prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015,

En outre, ils ont approuvé la nomination de Chris Beddoes au poste de Directeur Général de l'association résultant de la fusion, ce qui permet à Chris Beddoes de se présenter dans cette nouvelle fonction à partir du 1er janvier 2013, même si cette fonction ne deviendra effective qu'au moment où les nouveaux statuts de l'association prendront effet, à savoir à partir du 14 mars 2013.

Déposé en même temps: extrait du procès verbal de l'assemblée générale.

Secrétaire Général

Chris Beddoes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise ; 0440.441.663

Dénomination

(en entier) : CONCAWE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège ; 1160 Auderghem, boulevard du Souverain 165

Objet º%e l'acte : MODIFICATION DU BUT - MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 13 décembre 2012, [Enregistré douze rôle(s) un renvoi(s), Au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le dix-neuf décembre 2012. Vol. 5/58, fol. 43, case 14. Reçu : vingt-cinq euros (25 E). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.j, il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION,

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du contenu du projet d'apport d'universalité rédigé par les Conseils d'Administration de l'Association et d'EUROPIA conformément à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 juncto article 770 du Code des sociétés, lequel est soumis au régime prévu par tes articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés. L'assemblée approuve l'apport et note que l'apport prendra effet au 1 janvier 2013.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de suspendre la réunion pour que l'acte de transfert d'universalité au profit de

l'Association puisse être signé par les personnes habilitées à le faire conformément aux statuts.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier le but de l'Association suite à l'apport d'universalité à titre gratuit par l'association internationale sans but lucratif Europia, ayant son siège social à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 165.

En conséquence, l'article 2 relatif au but est remplacé par le texte suivant :

ARTICLE 2  Buts de l'Association

2.1.L'Association poursuit un but non lucratif.

2.2.Les buts de l'Association sont principalement d'ordre scientifique et de représentation et consistent, notamment, sans que cette liste soit limitative, à:

a)contribuer à l'étude des questions d'environnement, de santé, de sécurité et d'expérimentation survenant à l'occasion du raffinage, de la commercialisation, de la distribution et de l'utilisation du pétrole brut, des produits pétroliers et de leurs composants;

b)remettre des avis sur les projets législatifs de l'Union européenne concernant l'industrie pétrolière, ainsi que sur les orientations, les prises de positions/mémorandums et les propositions formulées par les instances européennes, les pouvoirs publics ou des organisations internationales en matière de politique énergétique ou de recherche scientifique et technique dans le domaine de l'énergie, ainsi que d'émettre des propositions dans ces domaines;

c)favoriser dans l'opinion publique et auprès des pouvoirs publics la connaissance de la contribution de l'industrie pétrolière au progrès économique, technologique et social;

d)aider ses membres dans l'étude des questions d'environnement, de santé, de sécurité et d'expérimentation relatives au raffinage, à la distribution et à l'utilisation de pétrole brut, de produits pétroliers et de leurs composants, ainsi que l'amélioration de la connaissance de ces questions par l'industrie, les autorités, les utilisateurs et toutes les autres parties intéressées, au moyen de:

i.l'acquisition d'informations scientifiques, économiques, techniques et juridiques pertinentes sur les questions d'environnement, de santé, de sécurité et d'expérimentation;

ii.la mise à disposition de ces informations aux parties intéressées ainsi que la promotion de relations et de coopération entre elles, en vue de la réalisation des objectifs de l'Association;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

iii.la coopération avec les instances internationales en leur fournissant des informations susceptible de favoriser l'adoption de lois, de règlements et de directives équitables, réalistes techniquement et économiquement viables;

ivia collaboration avec d'autres organisations de l'industrie pétrolière, lorsqu'elle est jugée opportune, en leur fournissant des informations qui puissent contribuer à la réalisation de leurs objectifs;

v.la participation au développement scientifique des méthodes de test;

e)mettre en place toute autre mesure de nature à favorises la réalisation des buts de l'Association.

2.3.L'Association intervient en tant que porte-parole de ses membres auprès des organismes publics et privés impliqués dans les sujets liés aux buts de l'Association, dans les conditions prévues par les règles sur la communication décrites dans les Procédures Opérationnelles mentionnées à l'article 36 des présents statuts.

2.4.L'Association entend conclure des accords avec d'autres associations professionnelles sans but lucratif similaires en vue de réaliser ses objectifs.

2,5.Les activités de l'Association ne peuvent en aucun cas affecter la situation des membres ordinaires ou associés, en tant qu'entreprises concurrente, ni les empêcher de réaliser eux-mêmes des études équivalentes ou similaires à celles réalisées par l'Association. En outre, l'adhésion à l'Association ne limite en aucune manière la liberté d'agir de chacun de ses membres. Sans préjudice de ce qui précède, les membres restent libres à tout moment d'établir leurs propres contacts avec les autorités européennes ou autres ainsi que d'exprimer leurs points de vue, de façon publique ou autre, indépendamment de ceux adoptés par l'Association.

2.6.Dans le cas où le travail réalisé par l'Association donne lieu à des brevets, des inventions, des études et des travaux de recherche ou d'autres résultats de travaux issus des activités de l'Association, ceux-ci seront mis à la disposition de tous les membres ordinaires et membres associés et le cas échéant de non-membres selon des modalités à déterminer par l'Association.

2.7.L'Association peut entreprendre toute démarche et prendre toute mesure ou initiative nécessaire pour promouvoir la réalisation de ses objectifs, y compris l'attribution de tâches spécifiques et l'octroi de fonds à des instances scientifiques et à des instituts de recherche.

QIJATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les dispositions de ses statuts relatifs aux membres, notamment afin de :

(i)Modifier les catégories et conditions d'admission et de sortie des membres ;

(ii)Prévoir que les membres peuvent changer de catégorie ;

(iii)Prévoir des groupes dans les catégories des membres ;

(iv)Modifier les droits et obligations des membres.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les attributions de l'assemblée générale. En conséquence, les nouvelles

attributions de l'assemblée sont les suivantes :

°l'admission de nouveaux membres et l'exclusion de membres sur proposition du Conseil d'Administration;

°la nomination ou la révocation des membres du Conseil d'Administration et de leurs suppléants sur

proposition du Conseil d'Administration;

°la nomination ou la révocation, sur proposition du Conseil d'Administration, du Président de l'Association;

CIa nomination ou la révocation, sur proposition du Conseil d'Administration, du Vice-Président de

l'Association;

°la désignation ou la révocation du Directeur Général de l'Association sur proposition du Conseil

d'Administration;

oie nomination ou la révocation du Trésorier de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration;

°la nomination ou la révocation des Auditeurs de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration;

°l'approbation des comptes de l'exercice fiscal précédent, le budget révisé de l'exercice fiscal actuel et le

budget de l'exercice fiscal suivant;

°l'approbation des cotisations et autres frais dus par les membres;

°l'approbation de la définition des Groupes, conformément à l'ARTICLE 17.2;

°toute modification des présents Statuts;

°l'approbation du Programme d'Activités annuel de l'Association de l'année suivante, sur proposition du

Conseil d'Administration;

°l'approbation du rapport annuel du Conseil d'Administration;

°Ia date et le lieu de la prochaine réunion;

°la dissolution volontaire de l'Association.

$IXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les dispositions des statuts relatives aux modes de convocation et de

délibérations de l'assemblée générale ainsi que de la façon dont les décisions sont portées à la connaissance

des membres.

L'assemblée décide notamment de :

()Prévoir que l'assemblée peut être convoquée à la demande d'au moins un quart des membres ordinaires ;

(ii)De supprimer les votes pondérés et non-pondérés et de prévoir que chaque membre a droit à une voix.

SEPTIEME RESOLUTION.

, Moo 2.2

L'assemblée décide de modifier les dispositions des statuts relatives au conseil d'administration,

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la représentation de l'Association afin que le Président puisse valablement

la représenter.

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives à la modification des statuts, la dissolution de l'Association ainsi que la destination de son patrimoine.

Elle décide notamment de modifier les conditions de quorum et de majorité afin que les modifications des statuts et décision de dissolution soient valablement prises si la majorité des membres ordinaires est présente ou représentée et à la majorité des deux tiers des voix.

DIXIEME RÉSOLUTION,

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de reformuler et de refondre les statuts de la société comme suit :

ARTICLE 1 -- Création -- Dénomination -- Siège social

1.1.Une association internationale à but non lucratif appelée CONCAWE a été créée en 1963 l'«Association »), Au 1 er janvier 2013, l'objet de l'Association a été étendu à la suite de l'apport d'universalité de l'association internationale à but non lucratif appelée Association de l'Industrie Pétrolière Européenne ou EUROPIA.

1.2.L'Association fonctionne conformément au Titre Ill de la loi du 27 juin 1921, régissant les associations à but non lucratif, ainsi qu'aux autres dispositions légales applicables en Belgique.

~p 1.3.Les activités de l'Association sont organisées en deux divisions, appelées CONCAWE et EUROPIA

respectivement. Chacune de ces divisions contribuera à atteindre les buts de l'Association en réalisant une partie des activités décrites à l'ARTICLE 2.

L« 1.41e siège social de l'Association est établi dans la région de Bruxelles. Il est actuellement situé Boulevard

du Souverain 165, à 1160 Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit au sein de la région bruxelloise

e par simple décision du Conseil d'Administration publiée dans les délais légaux aux Annexes du Moniteur belgeo

X ARTICLE 2 -- Buts de l'Association

2,1.L'Association poursuit un but non lucratif.

b 2.2.Les buts de l'Association sont principalement d'ordre scientifique et de représentation et consistent,

rm notamment, sans que cette liste soit limitative, à:

wi a)contribuer à l'étude des questions d'environnement, de santé, de sécurité et d'expérimentation survenant

e à l'oocasion du raffinage, de la commercialisation, de la distribution et de l'utilisation du pétrole brut, des

d produits pétroliers et de leurs composants;

I b)remettre des avis sur les projets législatifs de l'Union européenne concernant l'industrie pétrolière, ainsi

en que sur les orientations, les prises de positions/mémorandums et les propositions formulées par les instances

o européennes, les pouvoirs publics ou des organisations internationales en matière de politique énergétique ou Mde recherche scientifique et technique dans le domaine de l'énergie, ainsi que d'émettre des propositions dans

o ces domaines;

eqc)favoriser dans l'opinion publique et auprès des pouvoirs publics la connaissance de la contribution de

l'industrie pétrolière au progrès économique, technologique et social;

b d)aider ses membres dans l'étude des questions d'environnement, de santé, de sécurité et

=t d'expérimentation relatives au raffinage, à la distribution et à l'utilisation de pétrole brut, de produits pétroliers et

de leurs composants, ainsi que l'amélioration de la connaissance de ces questions par l'industrie, les autorités,

et les utilisateurs et toutes les autres parties intéressées, au moyen de:

et

i.l'acquisition d'informations scientifiques, économiques, techniques et juridiques pertinentes sur les

questions d'environnement, de santé, de sécurité et d'expérimentation;

el

cà ii.la mise à disposition de ces informations aux parties intéressées ainsi que la promotion de relations et de

rm

Ce

coopération entre elles, en vue de la réalisation des objectifs de l'Association;

iii.Ia coopération avec les instances internationales en leur fournissant des informations susceptible de

favoriser l'adoption de lois, de règlements et de directives équitables, réalistes techniquement et

économiquement viables;

el

iv.la collaboration avec d'autres organisations de l'industrie pétrolière, lorsqu'elle est jugée opportune, en

" leur fournissant des informations qui puissent contribuer à la réalisation de leurs objectifs;

e v.la participation au développement scientifique des méthodes de test;

CI)

e)mettre en place toute autre mesure de nature à favorises la réalisation des buts de l'Association. 2.3.L'Association intervient en tant que porte-parole de ses membres auprès des organismes publics et

pq privés impliqués dans les sujets liés aux buts de l'Association, dans les conditions prévues par les règles sur la

communication décrites dans les Procédures Opérationnelles mentionnées à l'article 36 des présents statuts.

2.4.L'Association entend conclure des accords avec d'autres associations professionnelles sans but lucratif similaires en vue de réaliser ses objectifs.

2.5.Les activités de l'Association ne peuvent en aucun cas affecter la situation des membres ordinaires ou associés, en tant qu'entreprises concurrente, ni les empêcher de réaliser eux-mêmes des études équivalentes ou similaires à celles réalisées par l'Association, En outre, l'adhésion à l'Association ne limite en aucune manière la liberté d'agir de chaoun de ses membres. Sans préjudice de ce qui précède, les membres restent

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libres à tout moment d'établir leurs propres contacts avec les autorités européennes ou autres ainsi que d'exprimer leurs points de vue, de façon publique ou autre, indépendamment de ceux adoptés par l'Association.

2.6.Dans le cas où le travail réalisé par l'Association donne lieu à des brevets, des inventions, des études et des travaux de recherche ou d'autres résultats de travaux issus des activités de l'Association, ceux-ci seront mis à la disposition de tous les membres ordinaires et membres associés et le cas échéant de non-membres selon des modalités à déterminer par l'Association.

2.7.L'Association peut entreprendre toute démarche et prendre toute mesure ou initiative nécessaire pour promouvoir la réalisation de ses objectifs, y compris l'attribution de tâches spécifiques et l'octroi de fonds à des instances scientifiques et à des instituts de recherche.

ARTICLE 3  Durée

L'Association est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4  Membres Ordinaires

4.1.Le statut de membre ordinaire de l'Association est ouvert à toutes les personnes et entités légalement constituées selon les dispositions légales en vigueur dans leur pays d'origine, possédant et exploitant une capacité de raffinage dans l'UE, en Norvège ou en Suisse (le «Territoire»).

4.2.Le terme «capacité de raffinage» est défini comme la capacité de distillation primaire nominale du membre en barils d'huile minérale brute par jour de marche [Kbbllsd] sur le Territoire, y compris celle des entreprises liées, y compris ses droits dans des raffineries faisant l'objet d'entreprises communes, mais à l'exclusion des accords de traitement. Lorsqu'une raffinerie traite des charges d'alimentation autres que le pétrole brut (par ex. une raffinerie de bitume), la capacité réelle de la charge d'alimentation est multipliée par deux afin de calculer la capacité équivalente en pétrole brut. Cette capacité de raffinage doit être cohérente avec la capacité de raffinage communiquée publiquement par chaque membre à la presse technique du secteur pétrolier ou aux autorités compétentes.

4.3.Les demandes d'adhésion doivent être envoyées par écrit au Directeur Général pour être soumises au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale. Les décisions portant sur les admissions doivent être prises par l'Assemblée Générale, conformément à l'ARTICLE 15, avec effet rétroactif à compter de la date de la demande déposée par une société candidate, ou la date à laquelle le candidat remplit les conditions d'adhésion pour la première fois, selon celle qui Intervient le plus tard (la «date effective d'admission», L'adhésion à effet rétroactif n'entraine pas le droit de participer et de voter au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée Générale précédant l'approbation de l'adhésion du candidat. L'adhésion ne sera pas refusée sauf si le candidat ne remplit pas les critères d'adhésion visés aux présents Statuts. Toute décision de refuser l'adhésion doit être communiquée par écrit à la société candidate et doit être dûment motivée.

ARTICLE 5 -- Membres Associés

5.1. Le statut de membre associé de l'Association est ouvert à toutes les sociétés pétrolières possédant et exploitant des capacités de raffinage dans un ou plusieurs pays membres du Conseil de l'Europe autres que ceux visés au statut des membres ordinaires.

5.2, Les membres associés peuvent assister à l'Assemblée Générale sans pouvoir exercer de droit de vote. 5.3. Les représentants des membres associés ne peuvent prétendre à un poste d'administrateur.

5.4.Les demandes d'adhésion doivent être envoyées par écrit au Directeur Général afin d'être soumises à l'Assemblée Générale, Les décisions portant sur les admissions doivent être prises par l'Assemblée Générale, conformément à l'ARTICLE 15, avec effet rétroactif à compter de la date de dépôt de la demande par une société candidate, ou la date à laquelle le candidat remplit les conditions d'adhésion pour la première fois, selon celle qui intervient le plus tard (la «date effective d'admission»). L'adhésion ne sera pas refusée sauf si le candidat ne remplit pas les critères d'adhésion visés aux présents Statuts. Toute décision de refuser l'adhésion doit être communiquée par écrit à la société candidate et doit être dûment motivée.

ARTICLE 6  Changement de Catégorie de Membre

6.1. Chaque société pétrolière qui remplit les conditions pour devenir membre ordinaire aura cette qualité à compter de la date effective d'admission. Une même société pétrolière ne peut être considérée simultanément comme membre ordinaire et membre associé. --

6.2.Les sociétés pétrolières qui possèdent et exploitent des capacités de raffinage dans un ou plusieurs pays et qui ont rejoint l'Association en tant que membres associés, deviendront automatiquement membres ordinaires à la date à laquelle ils remplissent les critères d'adhésion pour les membres ordinaires visés à l'ARTICLE 4. Elles acquerront les droits et obligations des membres ordinaires à compter de cette date.

6.3.Les sociétés pétrolières qui ont rejoint l'Association en tant que membres ordinaires ou associés cesseront d'être membres de l'Association à compter de la date à laquelle ils ne possèdent ni n'exploitent plus de capacités de raffinage sur le Territoire, ou dans au moins l'un des pays membres du Conseil de l'Europe, selon leur statut de membre. Les membres ordinaires qui ne possèdent ni n'exploitent plus de capacités de raffinage sur le territoire mais qui possèdent et exploitent des capacités de raffinage dans au moins l'un des autres pays membres du Conseil de l'Europe, deviendront membres associés à compter de la date à laquelle Ils cessent d'exploiter ces capacités sur le Territoire, Les dispositions des ARTICLES 5.2. et 5.3. seront applicables,

ARTICLE 7  Groupes Internationaux Fusions et Acquisitions

7.1.Un groupe international doit être considéré comme une entité unique. Si deux ou plusieurs membres fusionnent ou si un membre acquiert le contrôle exclusif d'un autre membre, ce membre absorbélacquis cessera d'être membre de l'Association à la date de la fusion ou de l'acquisition.

7.2.La fusion ou l'acquisition sera réputée avoir été réalisée aux fins des présents statuts lorsque le transfert de contrôle découlant de la fusion ou de l'acquisition aura été réalisé selon les ternies des accords conclus entre les deux parties concernées.

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ARTICLE 8  Retrait

8.1.Tout membre, qu'il soit ordinaire ou associé, est libre de se retirer de l'Association en remettant un avis de retrait par envoi recommandé au Président de l'Association. Une copie de ce courrier doit également parvenir au Directeur Général de l'Association.

8.2.51 le membre remet un avis de retrait au moins trois mois avant la fin de l'exercice social, le retrait sera effectif à la fin de cet exercice social Si le membre remet un avis de retrait moins de trois mois avant la fin de l'exercice social, le retrait sera effectif à la fin de l'exercice social suivant. Les droits et obligations des membres ne seront pas modifiés jusqu'à cette date, en ce compris l'obligation de payer ses cotisations conformément à l'ARTICLE 10.4.

8.3 Sans préjudice des dispositions de l'ARTICLE 8.2, concernant les droits et obligations des membres, un membre ayant remis un avis de retrait de l'Association peut demander à n'être plus représenté par l'Association avec effet immédiat.

ARTICLE 9  Expulsion et Suspension d'un Membre  Cessation Automatique

9.1.Tout membre qui ne respecte pas les présents Statuts peut être exclu par une décision de l'Assemblée Générale prise sur recommandation du Conseil d'Administration. Le membre concerné aura dans tous les cas le droit de faire valoir ses arguments avant toute décision.

9.2.Tout membre qui n'a pas payé le montant total de ses cotisations dans un délai d'un (1) mois après la date d'échéance en sera informé par le Trésorier, avec copie du courrier au Conseil d'Administration.

9.3.Le Conseil d'Administration donnera au membre en défaut de paiement l'occasion d'exposer les circonstances de sa défaillance et déterminera si le membre en défaut doit ou non être suspendu.

9.4,Un membre suspendu n'a plus le droit de voter, d'assister aux réunions de l'Association ni de participer de quelque manière que ce soit aux activités de l'Association, La qualité de membre est retirée d'office lorsque la totalité des sommes dues par ce membre n'a pas été payée dans les six (6) mois de la date d'échéance,

9.5.Un membre ayant perdu cette qualité pour défaut de paiement sera réintégré après le paiement total de toutes les cotisations dues pour l'année au cours de laquelle la réintégration est demandée ainsi que de celles qui étaient dues à la date de la perte de la qualité de membre.

9.6.Si un membre perd sa personnalité juridique, pour cause de faillite ou autre, son adhésion prendra automatiquement fin, sans préjudice du paiement des cotisations dues en vertu de l'ARTICLE 10.4,

ARTICLE 10  Dispositions relatives aux Membres quittant l'Association

10.1.Les droits des membres résultant des présents Statuts cesseront automatiquement avec la perte de la qualité de membre de l'Association.

1 0.2.Le membre sortant ne pourra prétendre à aucun bien de l'Association, il ne pourra pas demander d'état des comptes, l'apposition des scellés, un inventaire ni le remboursement des cotisations payées et/ou des droits d'entrée.

10.3.Un membre qui cesse de faire partie de l'Association ne pourra faire valoir aucune revendication sur les fonds de l'Association.

10.4.Lorsqu'un membre cesse de faire partie de l'Association pour quelque motif que ce soit moins de trois mois avant la fin de l'exercice social, ce membre reste redevable de toutes les cotisations dues pour l'exercice social suivant.

ARTICLE 11  Liste des Membres à la date de Création des Présents Statuts

La liste des membres de l'Association à la date des présents Statuts, ventilée en Groupes, selon la définition visée à l'ARTICLE 17, est jointe aux présentes en Annexe 1. Le Directeur Général mettra à jour la liste des membres le cas échéant et remettra la liste actualisée à tous les membres.

ARTICLE 12  Composition de l'Assemblée Générale

121.L'Assembiée Générale se compose de tous les membres ordinaires de l'Association. Chaque membre sera représenté par un représentant de son choix.

12.2.Les représentants devront établir qu'ils ont reçu le mandat nécessaire pour représenter et engager le membre qu'ils représentent, ainsi que pour signer en son nom tous les documents qui doivent l'être dans le cadre de la réunion pour laquelle le mandat a été conféré, en remettant une procuration écrite au Directeur Général de l'Association avant cette réunion. L'Association n'est pas responsable de vérifier la validité de cette procuration mais peut se fier à sa valeur apparente.

ARTICLE 13  Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe général de direction de l'Association au sens de la loi du 27 juin 1921, L'Assemblée Générale est dotée de tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser les buts de l'Association, et

sans préjudice de ce qui précède, l'Assemblée Générale est compétente pour prendre les décisions suivantes: °l'admission de nouveaux membres et l'exclusion de membres sur proposition du Conseil d'Administration;

Dia nomination ou la révocation des membres du Conseil d'Administration et de leurs suppléants sur proposition du Conseil d'Administration;

Q'la nomination ou la révocation, sur proposition du Conseil d'Administration, du Président de l'Association; Dla nomination ou la révocation, sur proposition du Conseil d'Administration, du Vice-Président de l'Association;

Dla désignation ou la révocation du Directeur Général de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration;

Dia nomination ou la révocation du Trésorier de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration;

Q'la nomination ou la révocation des Auditeurs de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration; °l'approbation des comptes de l'exercice fiscal précédent, le budget révisé de l'exercice fiscal actuel et le budget de l'exercice fiscal suivant;

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MDD 2.2

Q'l'approbation des cotisations et autres frais dus par les membres;

Dl'approbation de la définition des Groupes, conformément à l'ARTICLE 17.2; Dtoute modification des présents Statuts;

Q'l'approbation du Programme d'Activités annuel de l'Association de l'année suivante, sur proposition du Conseil d'Administration;

Q'l'approbation du rapport annuel du Conseil d'Administration;

Dia date et le lieu de la prochaine réunion;

Dia dissolution volontaire de l'Association.

ARTICLE 14  Réunions de l'Assemblée Générale

14.1.L'Assemblée Générale tiendra au moins une réunion ordinaire par an.

14.2.Le Président de l'Association convoque les réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou si au moins un quart des membres ordinaires le demande.

14.3.Les convocations aux réunions de l'Assemblée Générale sont envoyées par écrit par le Directeur Général de l'Association deux semaines avant la date prévue pour la réunion, sauf disposition contraire visée aux présents Statuts ou en cas d'urgence particulière, qui sera expliquée dans la convocation.

14.4.La convocation doit préciser la date et le lieu de la réunion.

14.5.Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président de l'Association ou, en son absence, par le Vice-Président.

ARTICLE 15  Procédures de Vote de l'Assemblée Générale

15.1.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu'un quorum d'au moins la moitié des membres ordinaires sont présents ou dûment représentés.

15.2.Chaque membre ordinaire dispose d'une voix. Le Président de l'Association ne dispose pas du droit de vote. Les membres associés peuvent participer sans droit de vote aux réunions de l'Assemblée Générale.

15.3.Un membre qui ne peut envoyer de représentant peut voter par procuration. Le membre absent peut désigner le représentant d'un autre membre ordinaire pour assister à la réunion et voter à sa place. Toutefois, un représentant ne peut agir comme mandataire pour plus de quatre membres ordinaires. Les procurations doivent être remises par écrit au Directeur Général de l'Association avant la réunion pour laquelle elles sont accordées.

ARTICLE 16  Décisions de l'Assemblée Générale

16.1.Sauf disposition contraire visée aux présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres ordinaires présents ou représentés.

16.2.Aucune décision ne peut être prise sur un point qui n'est pas mentionné pour décision dans l'ordre du jour joint à la convocation à la réunion, sauf si ce point a été ajouté par une résolution unanime des membres ordinaires présents ou représentés.

16.3.Dans des circonstances exceptionnelles, une consultation écrite de tous les membres peut avoir lieu lorsque la décision à prendre ne justifie pas la tenue d'une réunion extraordinaire mais ne peut être reportée jusqu'à la réunion ordinaire suivante. Une telle consultation écrite doit être organisée par le Directeur Général de l'Association sur proposition du Président et du Conseil d'Administration.

16.4.Sauf en cas d'urgence, le délai imparti pour le vote sera de dix jours ouvrables après réception des documents à consulter. A l'expiration de ce délai, les dispositions de l'ARTICLE 15.1 portant sur le quorum et de l'ARTICLE 16.1 relatif à la majorité s'appliquent à cette consultation écrite. La procuration donnée à un mandataire pour envoyer un vote écrit sera transmise au Directeur Général de l'Association avant l'expiration du délai de dix jours. Les documents à consulter et les votes qui s'y rapportent, ainsi que les procurations, peuvent être remis par courrier ordinaire, par coursier, par fax ou par courrier électronique.

16.5.Toutes les décisions prises conformément à la procédure écrite doivent être notées dans le procès-verbal de la réunion suivante de l'Assemblée Générale.

16.6.Les résolutions de l'Assemblée Générale sont enregistrées et conservées conformément à l'ARTICLE 33.

ARTICLE 17  Groupes de Membres

17.1.Aux fins des présents Statuts, les membres ordinaires de l'Association seront divisés en trois Groupes, comme suit:

a)le Groupe 1 se compose des membres ordinaires disposant de capacités de raffinage, selon ia définition qui en est donnée à l'ARTICLE 4.2, sur le Territoire de plus de 700 Kbblfsd.

b)le Groupe 2 se compose des membres ordinaires disposant de capacités de raffinage, selon la définition qui en est donnée à l'ARTICLE 4.2, sur le Territoire entre 300 et 700 Kbbl/sd.

c)le Groupe 3 se compose de tous les membres ordinaires qui n'appartiennent ni au Groupe 1, ni au Groupe 2.

17.2.La définition de chaque Groupe sera révisée par le Conseil d'Administration tous les trois ans. Le Conseil d'Administration proposera le cas échéant ses propositions de modification à l'Assemblée Générale pour approbation.

17.3.Au plus tard le 30 novembre de chaque année et sur demande du Directeur Général ou de la personne qu'il a désignée, les membres ordinaires doivent déclarer leurs capacités de raffinage, selon ia définition de l'ARTICLE 4.2, au 1er juillet de cette même année. Les capacités de raffinage ainsi déclarées seront utilisées pour l'application des présents Statuts jusqu'à la déclaration de l'année suivante.

17.4.Les nouveaux membres ordinaires doivent déclarer leurs capacités de raffinage, selon la définition de l'ARTICLE 4.2., à la date effective d'adhésion. Les capacités de raffinage ainsi déclarées seront utilisées pour l'application des présents Statuts jusqu'à ce que la déclaration annuelle visée à l'ARTICLE 17.3 soit remise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

ARTICLE 18  Conseil d'Administration -- Pouvoirs

18.1.Le Conseil d'Administration est l'organe d'administration de l'Association au sens de la loi du 27 juin 1921.

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président de l'Association ou, en son absence, par le Vice. Président,

18.2.Le Conseil d'Administration est doté de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion et l'administration de l'Association, notamment l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies et politiques de l'Association, conformément aux orientations le cas échéant reçues de l'Assemblée Générale.

18.3.11 sera compétent sur toutes les questions qui ne sont pas explicitement réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou les termes des présents Statuts.

18.4.Le Conseil d'Administration peut conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes pour leur permettre d'effectuer des missions particulières relatives à la gestion ou à la représentation de l'Association. I1 peut également retirer de tels pouvoirs spéciaux.

18.5.Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Conseil d'Administration assume les responsabilités suivantes:

Détablir les orientations de la politique générale, les stratégies et les plans d'action de l'Association;

Q'établir le Programme d'Activités annuel de la division CONCAWE et de la division EUROPIA à proposer à l'approbation de l'Assemblée Générale;

Ddésigner les trois Administrateurs qui formeront le Comité Exécutif;

Drevoir les critères d'appartenance aux Groupes de membres conformément à l'ARTICLE 17.2, à proposer à l'approbation ultérieure de l'Assemblée Générale;

Dproposer à l'Assemblée Générale la nomination du Président et du Vice-Président;

Dproposer à l'Assemblée Générale la nomination du Directeur Général;

Dnommer le « Directeur des Politiques » de la division EUROPIA et le « Directeur Scientifique » de la division CONCAWE;

Dapprouver les Procédures Opérationnelles de l'Association et toute modification s'y rapportant, conformément à l'ARTICLE 36;

Dprésenter un rapport annuel à l'Assemblée Générale;

Dapprouver le budget annuel de l'Association, composé entre autres du budget annuel consacré à la recherche de la division CONCAWE et du budget annuel consacré à la gestion des enjeux de la division EUROPIA, le tout devant être soumis à l'approbation finale de l'Assemblée Générale;

Dcontrôler l'exécution du budget;

Dproposer à l'Assemblée Générale la révocation de tout Administrateur ou Administrateur suppléant. ARTICLE 19  Conseil d'Administration  Nomination  Composition

19,1 .Le Conseil d'Administration est nommé par l'Assemblée Générale. 11 se compose d'Administrateurs nommés conformément à l'ARTICLE 19.2 et du Président, nommé conformément à l'ARTICLE 21.

19.2.A cette fin, chaque membre ordinaire du Groupe 1 désignera un Administrateur. Les membres ordinaires a4partenant au Groupe 2 désigneront cinq Administrateurs et ceux du Groupe 3 désigneront trois Administrateurs. Aucun membre n'occupera plus d'un poste d'administrateur,

19.3, Si les Groupes 2 et 3 comptent chacun respectivement moins de cinq ou trois membres, chaque société membre de ce groupe désignera un Administrateur. Au total, le Conseil doit compter au minimum neuf administrateurs, avec au moins un Administrateur provenant de chaque Groupe.

19.4,Pour chaque Administrateur, deux suppléants au maximum peuvent être désignés. La nomination des Administrateurs et de leurs suppléants sera approuvée lors de l'Assemblée Générale, conformément aux ARTICLES 13, 15 et 16.

19.5.Seuls les représentants des membres qui ont le la qualité de membre ordinaire depuis au moins vingt-quatre mois à la date de nomination sont éligibles à un poste d'administrateur.

19.6.Toute décision de révoquer un Administrateur doit être prise par l'Assemblée Générale, conformément aux ARTICLES 13, 15 et 16,

19.7.À moins d'être révoqués par l'Assemblée Générale, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient désignés.

19.8.Les postes d'Administrateur ne sont pas rémunérés. La durée du mandat est de deux ans. Le mandat des Administrateurs et des Administrateurs suppléants est renouvelable,

19.9.Le mandat d'un Administrateur débute à la clôture de l'Assemblée Générale au cours de laquelle il a été nommé et prend fin à la clôture de l'Assemblée Générale annuelle réunie deux ans plus tard.

19.10.En cas de vacance d'un poste d'Administrateur titulaire ou suppléant survenant au cours d'un mandat, le Conseil d'Administration procède, sur proposition du membre qui a désigné l'Administrateur sortant, à son remplacement jusqu'à l'expiration du mandat interrompu et soumet sa décision à l'approbation de l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.

19.11.Si un membre ordinaire n'a pas désigné de suppléant ni de deuxième suppléant, et décide, pendant le mandat de l'Administrateur principal, d'en désigner un, le Conseil d'Administration nommera un tel suppléant, sur proposition de ce membre, pour occuper ce mandat jusqu'à la fin du mandat en cours de l'Administrateur principal. Le Conseil d'Administration soumettra sa décision à l'approbation de l'Assemblée Générale lors de la réunion suivante.

19.12 Si un Administrateur principal ou suppléant remplaçant est nommé selon ARTICLES 19.10 ou 19,11, il peut assumer toutes les fonctions prévues par les présents avant que sa désignation ne soit ratifiée lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

ARTICLE 20  Conseil d'Administration  Réunions Procédure de Vote

20.1.Les réunions du Conseil d'Administration doivent être convoquées à intervalles réguliers par le

Directeur Général de l'Association ou à la demande du Président de l'Association ou d'au moins un quart des

Administrateurs. - -

20.2.Sauf en cas d'urgence, la convocation aux réunions doit être remise au moins deux semaines avant la date prévue de la réunion.

20.3.11 ne peut être statué sur un point qui n'est pas mentionné pour décision dans l'ordre du jour accompagnant la convocation à la réunion, sauf si ce point y a été inclus par une résolution unanime des Administrateurs présents ou représentés par procuration.

20.4.Les délibérations du Conseil d'Administration sont valables lorsqu'au moins 64 % des Administrateurs sont présents ou représentés. Tout Administrateur peut être représenté par l'un de ses suppléants ou par un autre Administrateur qui ne peut, toutefois, détenir plus de deux procurations.

20.5.Chaque Administrateur dispose d'une voix. Sauf disposition contraire des présents Statuts, le Président de l'Association ne sera pas pris en compte pour déterminer si les conditions prévues en termes de quorum ou de majorité sont réunies..

20.6.Sauf disposition contraire des présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des Administrateurs présents ou représentés par procuration ; cependant, aucune décision ne peut être prise si elle est rejetée par un nombre quelconque d'Administrateurs dont les sociétés membres détiennent ensemble une capacité de raffinage égale au minimum à 30 % de la capacité totale des membres de l'Association.

20.7.En l'absence d'un Administrateur, l'administrateur suppléant aura tous les droits et pouvoirs dont dispose cet Administrateur. L'Administrateur suppléant ne doit pas être muni d'une procuration de la part de l'Administrateur principal qu'il remplace.

20.8.Une consultation écrite de tous les Administrateurs peut avoir lieu lorsque la décision à prendre ne justifie pas la tenue d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration mais ne peut être reportée jusqu'à la réunion suivante. Une telle consultation écrite est organisée par le Directeur Général de l'Association.

20.9.Sauf en cas d'urgence, le délai imparti pour le vote sera de dix jours ouvrables après réception des documents communiqués aux fins de la convocation. À l'expiration de cette période, les dispositions de l'ARTICLE 20.4 portant sur le quorum et de l'ARTICLE 20.6 relatif à la majorité, s'appliqueront à ces votes écrits. La procuration donnée à un mandataire pour envoyer une réponse doit être transmise au Directeur Général de l'Association avant l'expiration de cette période de dix jours. Toutes les décisions prises conformément à cette procédure doivent être inscrites au procès-verbal de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

20.10.Les résolutions du Conseil d'Administration sont enregistrées et conservées conformément à l'ARTICLE 33.

ARTICLE 21  Président  Vice-Président -- Nomination et Désignation

21.1.Le Président et le Vice-Président sont nommés selon la procédure décrite ci-dessous, par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale par le . Le Vice-Président doit être un Administrateur principal de l'Association,

21.2.Le Conseil d'Administration propose les nominations du Président et du Vice-Président à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés par procuration à l'exception du Président. Si un candidat n'obtient pas cette majorité, un deuxième vote aura lieu, auquel le Président pourra participer.

21.3.L'Assemblée Générale nomme le Président et le Vice-Président conformément aux ARTICLES 13, 15 et 16. Le Président et le Vice-Président sont chacun désignés pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

21.4.Le Comité Exécutif consultera les membres de l'Association afin de rassembler les candidatures pour les postes de Président et Vice-Président de l'Association. A la suite de ces consultations, le Comité Exécutif présentera au Conseil d'Administration pour approbation un candidat pour chacun des postes vacants à remplir. Si toutes les désignations sont approuvées par le Conseil d'Administration, celui-ci proposera les candidats à la nomination de l'Assemblée Générale. Si le Conseil d'Administration ne peut statuer à la majorité requise, le Comité Exécutif consultera à nouveau les membres de l'Association afin de susciter de nouvelles candidatures pour les postes de Président et Vice-Président de l'Association.

21.5.5'il n'y a pas de candidat au poste de Président, ou si le candidat n'a pas obtenu la majorité des suffrages requise selon l'ARTICLE 21.3 ci-dessus, le Directeur Général avertira les membres de l'Assemblée Générale qu'il est de leur devoir de nommer lors de la réunion annuelle suivante de l'Assemblée Générale, une personne adéquate pour ocouper le poste vacant de Président. Les résolutions doivent être prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

21.6.S'il n'y a pas de candidat au poste de Vice-Président, ou si le candidat n'a pas obtenu la majorité des suffrages requise selon l'ARTICLE 21.3 cl-dessus, le Directeur Généra! avertira les membres de l'Assemblée Générale qu'il est de leur devoir de nommer lors de la prochaine réunion annuelle de l'Assemblée Générale parmi les Administrateurs de l'Association, une personne adéquate pour occuper le poste vacant de Président, La résolution doit être prise à la majorité simple des voix des membres représentés.

21.7.Si, à tout moment, le Vice-Président est empêché d'exercer son mandat, les membres du Groupe auquel le Vice-Président sortant appartient, doivent proposer la désignation d'un nouveau Vice-Président, que le Conseil d'Administration nommera. pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur et l'Assemblée Générale ratifiera cette nomination lors de sa prochaine réunion.

21.8.Si à tout moment, le Président est empêché d'exercer son mandat, le Vice-Président assumera la présidence pour la durée du mandat restant à courir du Président sortant. Le Conseil d'Administration nommera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

un nouveau Vice-Président pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur. L'Assemblée Générale ratifiera cette nomination lors de sa prochaine réunion.

21.9.Le mandat du Président et du Vice-Président débute à la clôture de l'Assemblée Générale annuelle au cours de laquelle ils ont été désignés et prend fin à la clôture de l'Assemblée Générale annuelle qui se tient deux ans plus tard.

21.10.Au cours de son mandat, le Président ne peut occuper un poste d'Administrateur principal ou suppléant au Conseil d'Administration de l'Association.

21.11.L'Assembiée Générale est compétente pour révoquer le Président et le Vice-Président sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 22  Président et Vice-Président  Devoirs

22.1.Le Président représente l'Association. Il fournit tous conseils à l'Association ainsi qu'aux membres du Conseil d'Administration, sur tous les sujets qui la concernent. Le Président agit comme arbitre pour trancher tout litige qui peut survenir entre les membres du Conseil d'Administration sur des sujets importants.

22.2.Le Président préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Le Président est responsable du bon fonctionnement de l'Association. Le Président peut, de concert avec le Directeur Général et sur les indications du Conseil d'Administration, entretenir certaines relations publiques ou certains contacts politiques à haut niveau au nom de l'Association.

22.3.Le Vice-Président remplace le Président en cas d'absence et l'assiste dans l'accomplissement de ses fonctions. Le Président peut déléguer certaines tâches au Vice-Président après consultation du Conseil d'Administration.

ARTICLE 23  Comité Exécutif

23.1.Un Comité Exécutif est créé au sein du Conseil d'Administration. Sous réserve des dispositions de l'ARTICLE 23.2, le Comité Exécutif se compose du Président, du Vice-Président et de deux Administrateurs, chacun représentant chacun des deux Groupes dont le Vice-Président n'est pas issu. Le Président et le Vice-Président sont membres de droit du Comité Exécutif.

23.2.Le Conseil d'Administration peut décider d'augmenter le nombre d'Administrateurs membres du Comité Exécutif, Toute résolution du Conseil d'Administration visant à une telle augmentation doit mentionner la durée pour laquelle les membres additionnels du Comité Exécutif sont désignés, ainsi que le groupe dont ils doivent être issus. 23.3.Les membres du Conseil d'Administration appelés à devenir membres du Comité Exécutif selon les principes décrits aux ARTICLES 23,1 ou 23.2 sont désignés et nommés par le Conseil d'Administration. Le Président engage une consultation auprès des Membres de l'Association en vue d'identifier des candidats issus de chacun des 3 Groupes,

23.4. Le Comité Exécutif exerce un rôle consultatif auprès du Conseil d'Administration et du Directeur Général. Le Conseil d'Administration peut déléguer des questions ou décisions spécifiques au Comité Exécutif, Le Comité Exécutif est également chargé de la procédure de consultation pour la désignation de candidats aux postes de Président et Vice-Président de l'Association, conformément à l'ARTICLE 21.4.

23.5.Le Comité Exécutif se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire. Les réunions doivent être convoquées par le Président, Le Comité Exécutif fonctionne par consensus des membres présents à la réunion. Le Président préside les réunions. Le Directeur Général de l'Association assiste aux réunions, sans en être membre. Il doit aider le Président à préparer les réunions et lui fournir en temps voulu, ainsi qu'aux autres membres du Comité, l'assistance et les informations qui leur sont nécessaires.

23.6.A moins que le Conseil d'Administration n'en décide autrement selon ce qui est prévu à l'ARTICLE 23.2, les Administrateurs membres du Comité Exécutif sont nommés pour une période de deux ans ou, si cette date intervient plus tôt, jusqu'à l'expiration de leur mandat d'Administrateur, de Président ou de Vice-Président, selon le cas,

ARTICLE 24  Directeur Général

24.1.Devoirs et responsabilités

Le Directeur Général assure la gestion journalière de l'Association. Ses fonctions couvrent, de façon non limitative, les tâches suivantes: diriger l'administration de l'Association, préparer et gérer les budgets approuvés, assurer la cohérence entre les activités des deux divisions, assurer les relations avec les décideurs politiques de haut niveau et autres parties prenantes, assurer la coordination effective avec les associations nationales de l'industrie pétrolière et assumer la supervision de tout le personnel du Secrétariat. Une description détaillée des rôles et responsabilités du Directeur Général est reprise dans les Procédures Opérationnelles de l'Association. Le Directeur Général doit répondre de ses actes devant le Conseil d'Administration,

Dans le cadre de l'administration quotidienne, le Directeur Général peut recevoir tout type de courriers, télégrammes, paquets ou courriers recommandés, assurés ou pas, de la poste, des douanes ou des chemins de fer; recevoir tous les ordres postaux, chèques bancaires ou ordres de paiement; conclure et signer tout instrument, contrat et accord; recevoir et accepter tous les montants et valeurs, ouvrir tout compte auprès de banques ou d'administrations postales, effectuer toute opération sur lesdits comptes et plus particulièrement tout retrait d'argent au moyen de chèques, ordres de virement et autres ordres de paiement, payer tous les montants dus par l'Association, louer tout coffre-fort. Toutefois les pouvoirs du Directeur Général en matière de paiements peuvent être limités par le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général peut engager et licencier le personnel et fixer leurs fonctions et leur rémunération.

Le Directeur Général, ou en son absence le Président, est habilité à titre provisoire ou définitif à accepter les

dons effectués au profit de l'Association et à remplir toutes les formalités nécessaires pour obtenir ces dons.

Les pouvoirs Directeur Général sont consignés dans une Procuration qui doit être définie par le Conseil d'Administration. Dans la limite de ces pouvoirs, le Directeur Général sera habilité à engager l'Association pour les montants s'inscrivant dans le cadre les budgets approuvés.

. MOD 2.2

Le contrat liant le Directeur Général à l'Association contient les dispositions adéquates en matière de secret

professionnel.

Le Directeur Général est assisté par deux directeurs qui sont responsables, au sein du Secrétariat, de la

gestion journalière des deux divisions de l'Association: un Directeur des Politiques pour la division EUROPIA et

un Directeur Scientifique pour la division CONCAWE. Leurs responsabilités sont conformes aux orientations

définies par le Conseil d'Administration, et sous la supervision respective du Comité Politique et du Comité

Scientifique. Une description détaillée des rôles et responsabilités du Directeur des Politiques et du Directeur

Scientifique est reprise dans les Procédures Opérationnelles de l'Association.

24.2.Procédure de sélection, nomination et désignation

La procédure de sélection, désignation et nomination du Directeur Général, du Directeur des Politiques et

du Directeur Scientifique est fixée dans les Procédures Opérationnelles de l'Association.

24.3.Durée du mandat

Le mandat du Directeur Général débute à la clôture de l'Assemblée Générale au cours de laquelle il a été

nommé et prend fin à la clôture de l'Assemblée Générale organisée trois ans plus tard. Le mandat peut être

prolongé sur proposition du Conseil d'Administration et avec l'approbation de l'Assemblée Générale,

conformément aux ARTICLES 16 et 21.

ARTICLE 25  Représentation de l'Association et Exercice de l'Autorité

25.1.Tous les actes (tant dans les transactions avec les tiers que dans les procédures légales) engageant

l'Association relativement à l'égard des tiers, dans les matières autres que celles où l'Association est

représentée par le Directeur Général, seront signés par le Président ou le Vice-Président, qui ne devront pas

justifier les pouvoirs qui leur sont conférés envers des tiers.

25.2.L'Association peut également être engagée en ces matières par les titulaires de procurations spéciales.

Article 26  Comités Permanents

L'Association disposera de deux comités permanents;

-le Comité Scientifique, et

-le Comité Politique.

Ils fonctionneront conformément aux Procédures Opérationnelles de l'Association,

ARTICLE! 27  Groupes de Travail et Comités

27.1.Le Conseil d'Administration est habilité à créer et à dissoudre tous les groupes de travail et comités

dont il détermine la composition, le mandat et la durée.

27.2.Sur proposition de ces groupes de travail et comités, le Conseil d'Administration en désignera les

présidents. En cas de vacance d'un poste de président, le vice-président présidera les activités du groupe de

travail ou du comité concerné jusqu'à ce qu'un nouveau président soit désigné,

27.3.Les règles et les principes régissant la création des groupes de travail et comités sont fixés dans les

Procédures Opérationnelles.

ARTICLE 28  Trésorier

28.1.Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale nomme un Trésorier parmi les

membres du Conseil d'Administration ou en-dehors de celui-ci. Si le Trésorier est nommé parmi les

Administrateurs, il exerce les droits de vote dont il dispose en tant qu'Administrateur.

28.2.Le Trésorier est nommé pour un mandat de deux ans renouvelable.

28.3.Les responsabilités du Trésorier comprennent, notamment, l'assistance à apporter au Directeur

Général dans la préparation des comptes annuels et du budget, conformément aux présents Statuts.

ARTICLE 29  Budget

29.1.Le budget annuel pour l'exercice social à venir et le budget révisé pour l'exercice social en cours

doivent être préparés par le Directeur Général, avec l'aide du Directeur Scientifique et du Directeur des

Politiques, en association avec le Trésorier. Le budget sera soumis à l'aval du Conseil d'Administration et à

l'approbation de l'Assemblée Générale.

29.2.Le budget annuel comprendra un poste destiné aux frais divers.

ARTICLE 30  Cotisations Annuelles

30.1.Les membres ordinaires et membres associés de l'Association financent le Budget de l'Association au

moyen de cotisations approuvées annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil

d'Administration.

30.2.Les Cotisations annuelles dues par les membres ordinaires se présentent nomme suit:

(a)une cotisation annuelle fixe selon le Groupe auquel le membre appartient, à savoir:

Membres ordinaires du Groupe 1 : 45.000 ¬ lan.

Membres ordinaires du Groupe 2 : 30.000 ¬ lan.

Membres ordinaires du Groupe 3 : 15.000 ¬ lan.

(b)En outre, chaque membre ordinaire payera une cotisation variable représentant sa part de la contribution

au budget de l'Association qui n'est pas couverte par le financement visé au point (a) ci-dessus et pour laquelle

aucune autre source de financement n'existe. Cette part doit être calculée proportionnellement aux capacités de

raffinage des membres ordinaires au 1er juillet de l'année précédant celle pour laquelle la contribution est due,

divisée par la capacité de raffinage de tous les membres ordinaires, à la même date.

30.3.Les membres associés doivent payer une contribution annuelle forfaitaire de 200.000 E.

30.4.Les contributions visées aux ARTICLES 30.2, (a) et 30.3. peuvent être réexaminées tous les trois ans

par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

, , ASOD 2.2

12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

30.5.Les cotisations dues par les nouveaux membres ordinaires et nouveaux membres associés dont l'adhésion prend effet après le début d'un l'exercice social seront calculées au pro rata-temporis sur la base des cotisations dues par les membres ordinaires ou associés pour la même année,

ARTICLE 31  Droits d'entrée et Contribution des Nouveaux Membres

Un nouveau membre ordinaire doit régler un droit d'entrée qui se compose de deux contributions distinctes:

31.1. Une contribution aux réserves de l'Association: cette part du droit d'entrée est égale au fonds de réserve de l'Association au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'adhésion devient effective, multiplié par la capacité de raffinage du nouveau membre ordinaire à la date à laquelle l'adhésion devient effective, divisée par la somme des capacités de raffinage de tous les autres membres ordinaires, au ler juillet de l'année précédant celle au cours de laquelle l'adhésion devient effective.

31.2. Une contribution aux frais de recherche de l'Association: cette part du droit d'entrée est égale aux frais de recherche cumulés engagés par les membres existants de l'Association pour des projets de recherche spécifiques au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'adhésion devient effective, multipliés par la capacité de raffinage du nouveau membre ordinaire à la date à laquelle l'adhésion devient effective, divisés par la somme des capacités de raffinage de tous les autres membres ordinaires, au ler juillet de l'année précédant celle cours de laquelle l'adhésion devient effective.

La liste des projets de recherche spécifiques aux fins du calcul de la deuxième part du droit d'entrée est établie par le Directeur Général et approuvée par l'Assemblée Générale selon les règles en vigueur.

Un membre associé ne doit pas payer de droit d'entrée.

31.3 Si un nouveau membre acquiert des capacités de raffinage d'une société membre de l'Association et si l'adhésion est considérée comme étant la poursuite de celle du membre en question, l'Assemblée Générale peut accepter de ne pas appliquer la disposition selon laquelle le nouveau membre doit payer le droit d'entrée fixé au présent article,

ARTICLE 32  Comptes

32.1.L'exercice social de l'Association court du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

32.2.À la fin de chaque exercice social, le Directeur Général, de concert avec le Trésorier, prépare les comptes de l'exercice social précédent à avaliser par le Conseil d'Administration et à présenter à l'Assemblée Générale pour approbation.

32.3.Les comptes de l'exercice social précédent doivent être vérifiés par les réviseurs nommés par l'Assemblée Générale.

32.4.L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale signifie la décharge des Administrateurs.

ARTICLE 33  Conservation des Registres

33.1.L'Assemblée Générale demande au Directeur Général de préparer ses réunions et de nommer un Secrétaire chargé d'en rédiger le procès-verbal.

33.2.Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont signés par le Président.

33,31e Conseil d'Administration demande au Directeur Général de préparer ses réunions et de nommer un Secrétaire chargé d'en rédiger le procès-verbal.

33.4.Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration doivent être signés par le Président. Tous les autres documents adoptés par le Conseil d'Administration, tels que les rapports spéciaux, doivent être signés par le Président.

33.5.Les procès-verbaux des réunions et autres documents de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et de tout organe ou comité créé par les présents Statuts peuvent être rédigés en anglais, en français ou dans les deux langues, sauf s'ils doivent être déposés ou enregistrés auprès d'une administration ou d'un tribunal, auquel cas ils doivent au moins être rédigés en français.

33.6.Des copies des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des réunions de l'Assemblée Générale doivent être conservées au Secrétariat de l'Association au siège social, à la disposition des membres ordinaires de l'Association. Les procès-verbaux doivent être conservés pendant au moins dix ans, par écrit àu sous format électronique.

33,7.Les exemplaires ou extraits officiels de ces procès-verbaux doivent être signés par le Directeur Général.

ARTICLE 34  Modifications des Statuts

34.1.Les convocations à toute réunion de l'Assemblée Générale appelée à modifier les présents Statuts doivent être envoyées par écrit par le Directeur Général de l'Association au moins un mois avant la date prévue pour la réunion.

34.2.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux présents Statuts que lorsqu'au moins la moitié des membres ordinaires sont présents ou représentés par procuration, Les décisions doivent être prises conformément à l'ARTICLE 16.1.

34.3.Toutefois, si un quorum rassemblant la moitié des membres ordinaires n'est pas atteint lors de la première réunion, une autre réunion sera organisée et les convocations envoyées conformément à l'ARTICLE 34,1. Les décisions prises à cette autre réunion seront adoptées quel que soit le nombre de membres ordinaires présents ou représentés par procuration. Les décisions doivent être prises conformément à l'ARTICLE 16.1.

34.4.Les modifications aux présents Statuts n'entreront en vigueur que lorsque toutes les conditions prévues à cet égard par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations à but non lucratif, les associations internationales à but non lucratif et les fondations sont remplies.

ARTICLE 35  Dissolution de l'Association

35.1.L'Association peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale agissant conformément aux dispositions de l'ARTICLE 34.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE} 2.2

Volet B - Suite

qpar q----

35.2.Le mode de liquidation doit être décidé l'Assemblée Générale qui désigne le ou les liquidateurs et

définira leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels.

35.3.Lors de la liquidation, l'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde net des fonds de

l'Association, qui doivent être affectés à des fins conformes aux buts de l'Association.

ARTICLE 36  Procédures Opérationnelles

36.1.Le Conseil d'Administration est compétent pour approuver et modifier les Procédures Opérationnelles

conformément aux dispositions des présents Statuts afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Association et de

ses deux divisions.

36.2.Une copie des Procédures Opérationnelles sera distribuée à tous les membres.

ARTICLE 37  Respect des Règles de la Concurrence

37.1.Les objectifs et activités de l'Association doivent à tout moment être conformes aux lois et règlements

de l'Union européenne, de ses états membres et des autres juridictions compétentes.

37.2. Un programme exhaustif visant à assurer le respect des lois, et en particulier la loi sur la concurrence

et la loi contre la corruption, est adopté par le Conseil d'Administration et poursuivi pour l'Association scus la

responsabilité du Directeur Général.

ARTICLE 38  Droit Applicable

Toutes les matières qui ne sont pas couvertes par les présents Statuts seront régies par les dispositions du

Titre ilI de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations à but non lucratif, les associations internationales à but non

lucratif et les fondations, telle qu'amendée ou complétée le cas échéant.

ARTICLE 39  Formes des Communications et Notifications

Toutes les communications entre l'Association et ses membres, en ce compris toutes les notifications écrites

visées aux présents Statuts, peuvent être envoyées par courrier ordinaire, coursier, télécopie ou courrier

électronique, sauf disposition contraire des présents Statuts,

ONZIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'approuver les provisions transitoires suivantes

(i) les statuts, tels qu'amendés par les présentes résolutions, entreront en vigueur à partir de l'assemblée générale statuant sur la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration, actuellement prévue pour le 14 mars 2013;

(ii) jusqu'à l'entrée en vigueur des statuts conformément au paragraphe précédent, les organes et ies personnes actuellement en fonction resteront en fonction.

DOUZIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, liste des présences, procurations et expédition de l'arrêté royal

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0440.441.663

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Réserr au Monite belge

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21 DEC2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : CONCAWE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1160 Auderghem, boulevard du Souverain 165

Objet de l'acte : CESSION D'UNIVERSALITE

D'après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 13 décembre 2012, iI résulte que :

1.L'association internationale sans but lucratif CONCAWE, ayant son siège social à 1160 Auderghem,

Boulevard du Souverain 165, numéro d'entreprise 0440.441.663.

Constituée par acte publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 188010111015868,

Dénommée ci-après « l'Association Bénéficiaire» ou « Concawe ».

2.L'association internationale sans but lucratif ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE PETROLIERE EUROPEENNE, en abrégé EUROPIA, ayant son siège social à 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain 165, numéro d'entreprise 0440.603.731.

Dénommée ci-après « l'Association Apporteuse » ou « Europia ».

CESSION D'UNIVERSALITÉ

Article 1 : Régime de la cession

Concawe et Europia déclarent que cette cession d'universalité est soumise au régime prévu à l'article 56 de

la loi du 27 juin 1927 juncto aux articles 770 et 760 à 767 du Code des sociétés.

Elle a lieu sous les conditions ordinaires de droit, sous réserve de ce qui est stipulé ci-après.

La cession entrera en vigueur au ler janvier 2013 (ci-après la « Date de Cession »).

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentes l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Procès-verbal

0440.441.663

CONCAWE

Association internationale sans but lucratif

1160 Auderghem, boulevard du Souverain 165

CONSEIL D'ADMINISTRATION - PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITÉ

reçu par Maître Damien RISETTE, notaire associé é Bruxelles, le 30 octobre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1 3 SEP 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0440.441.663

Dénomination

(en entier) : CONCAWE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF Siège ; 1160 AUDERGHEM - BOULEVARD DU SOUVERAIN A G Objet de l'acte t DEMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012

Après avoir pris connaissance des rapports annoncés dans l'ordre du jour et avoir exposé que depuis la dernière assemblée générale ordinaire du 3 juin 2010, au sein du groupe 1, les mandats de :

" Monsieur GAINSBOROUGH Mark en tant que représentant permanent de la société SHELL Ltd (GB-235763255), 2 York Road - LONDON SEI 7NA (UK)

" Monsieur VAN DER LOO Johannes en tant que représentant permanent suppléant de la société SHELL Ltd (GB-235763255), 2 York Road - LONDON SE1 7NA (UK)

" Monsieur CHASE Howard en tant que représentant permanent suppléant de la société BP Ltd, 1 St. James's Square - LONDON SW lY 4PD (UK)

Ont pris fin le 6 décembre 2011.

" Monsieur GALLO César en tant que représentant permanent de la société REPSOL s.a. (ESA-78374725), Paseo de la Castellana 278 - 2a planta - ES-28046 MADRID (Espagne) -a 24/02/2011

A pris fin le 24 février 2011

Ils ont été remplacés par

" Monsieur POST Sjoerd , en tant que représentant permanent de la société SHELL Ltd (GB-235763255), 2 York Road - LONDON SEI 7NA (UK)

" Monsieur HOPPE Christian, en tant que représentant permanent de Ia société SHELL Ltd (GB-235763255), 2 York Road - LONDON SE1 7NA (UK)

" Monsieur HATON Emmanuel, en tant que représentant permanent suppléant de la société BP Ltd, 1 St. James's Square - LONDON SW 1 Y 4PD (UK)

" Monsieur SANCHO VALLES José, en tant que représentant permanent de la société REPSOL s.a. (ESA-78374725), Paseo de la Castellana 278 - 2a planta - ES-28046 MADRID (Espagne)

Leurs mandats ont pris fin lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée expose également qu'au sein du groupe 2, les mandats de : eaoo 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Monsieur DE RIBEROLLES Dominique, représentant permanent de la société CEPSA s.a. (ES-A28003 119), Campos de Las Naciones, Avda Partenon 12 - 4a A - ES-28042 MADRID (Espagne)

A pris fin le 9 juin 201 I

" Monsieur BERG John, représentant permanent de la société STATOIL s.a. (NO-923609016), ST-FO G2 023 - Forusbeen 50 - N-4035 STAVANGER (Norvège)

A pris fin le 6 décembre 2011

Ils ont été remplacés par :

" Monsieur MIRO Pedro, en tant que représentant permanent de Ia société CEPSA s.a. (ES-A28003119), Campos de Las Naciones, Avda Partenon 12 - 4a A - ES-28042 MADRID (Espagne)

" Monsieur LUND Kjell Morisbak, en tant que représentant permanent de la société STATOIL s.a. (NO-923609016), ST-FO G2 023 - Forusbeen 50 - N-4035 STAVANGER (Norvège)

Leurs mandats ont pris fin lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012.

#**

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

L'assemblée décide de renommer pour une durée de 2 ans, à la fonction de président :

" Monsieur Josef WALTL, faisant élection de domicile au siège de la société EUROPIA, à 1160 Bruxelles, boulevard du Souverain 165 (BE-0440.803331).

L'assemblée décide de nommer pour une durée de 2 ans, à la fonction de vice-président :

" Monsieur POUYANNE Patrick faisant élection de domicile au siège de la société TOTAL SA, ci-après qualifiée.

L'assemblée décide de renommer pour une durée de 2 ans, à la fonction de trésorier :

" Monsieur GARCIA OCANA Jesus faisant élection de domicile au siège de la société CEPSA SA, ci-après qualifiée.

L'assemblée confirme la démission, au sein du groupe I, la démission de :

" La société CHEVRON Ltd, 1 Westferry Circus, Canary Wharf - LONDON E14 4HA (UK), administrateur, ainsi que ses représentants permanents, Monsieur MORRIS Jack, et Madame RUSSEL Susan, tous deux ayant fait élection de domicile au siège de la société CHEVRON.

Son mandat a pris fin le 6 décembre 2011.

L'assemblée décide de nommer ou renommer pour une durée de 2 ans, sur proposition du Groupe 1, comme administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes

" La société EXXONMOBIL SPRL (BE-0416.375.270), Hermeslaan 2 - B-1831 MACHELEN (Belgique) qui renomme en tant que représentant permanent Monsieur HART Stephen et en tant que représentant permanent suppléant, Monsieur KELECOM Baudouin, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société EXXONMOBIL.

" La société SHELL Ltd (GB-235763255), 2 York Road - LONDON SEl 7NA (UK) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur Sjoerd POST et en tant que représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.0

" ~

suppléant Monsieur HOPPE Christian, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société SHELL Ltd.

" La société BP Ltd, I St. James's Square - LONDON SW1Y 4PD (UK) qui renomme en tant que représentant permanent Monsieur MATHER Peter et nomme en tant que représentant permanent suppléant Monsieur HATON Emmanuel, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société BP.

" La société ENI s.p.A. (1T-00905811006), Via Laurentina 449 - I-00142 ROMA (Italie) qui renomme en tant que représentant permanent Monsieur BELLUSI Giuseppe et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur ARTIBANI Giorgio, faisant tous deux élection de domicile au siège de Ia société ENI.

" La société REPSOL s.a. (ESA-78374725), Paseo de la Castellana 278 - 2a planta - ES-28046 MADRID (Espagne) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur Felipe FERNANDEZ LORES et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur CASADO Luis, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société REPSOL.

" La société TOTAL s.a. (FR-73542034921), 24 cours Michelet - La défense 10 - F-92069 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX (France) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur POUYANNE Patrick et renomme en tant que représentant permanent suppléant Monsieur REVEAU DE CYRIERES Thierry faisant tous deux élection de domicile au siège de la société TOTAL.

L'assemblée décide de nommer ou renommer pour une durée de 2 ans, sur proposition du Groupe 2, comme administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes

" La société CEPSA s.a. (ES-A28003119), Campos de Las Naciones, Avda Partenon 12 - 4a A - ES-28042 MADRID (Espagne) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur MIRO ROIG Pedro et en tant que représentant permanent suppléant, Monsieur Garda Ocana, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société CEPSA.

" La société STATOIL s.a. (NO-923609016), ST-FO G2 023 - Forusbeen 50 - N-4035 STAVANGER (Norvège) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur Rasmus F. WILLE faisant élection de domicile au siège de la société STATOIL, et renomme en tant que représentant permanent suppléant, la société NESTE OIL s.a., Keilaranta 8 - PO Box 95 - 00095 Neste OU (Finlande).

La société NESTE OIL s.a. (FI-18523029) nomme en tant que représentant permanent dans le cadre de son mandat auprès de la société CONCAWE, Monsieur Iikka RASANEN faisant élection de domicile au siège de la société NESTE OIL.

" La société PHILLIPS 66 Ltd (GB-494369009), Portman House, Portman Street 2 - LONDON WIH 6DU (UK) qui renomme en tant que représentant permanent Monsieur BLAKEMORE David et nomme en tant que représentant permanent suppléant Monsieur Michaël THOMAS, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société PHILLIPS 66.

" La société OMV Gmbh (ATU-48359903), Trabrennstrasse 6-8 - A-1020 WIEN (Autriche) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur Alois VIRAG et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur WAGNER Gerhard, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société OMV.

L'assemblée décide de nommer pour une durée de 2 ans, sur proposition du Groupe 3, comme

administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société NYNAS, Lindetorpsvagen 7 - SE-121 63 JOHANNESHOV (Suède) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur CARLSON Lars Martin, faisant élection de domicile au siège de la société NYNAS et en tant que représentant permanent suppléant la société H&R Gmbh (DE 171619519), NeuhSfer Brückenstrasse 127-152 - D-21107 HAMBURG (Allemagne).

La société H&R Gmbh nomme en tant que représentant permanent dans le cadre de son mandat auprès de la société CONCAWE, Monsieur WCISTEN Detlev faisant élection de domicile au siège de la société H&R.

Le mandat de tous les administrateurs, représentants permanents, représentants permanents suppléants, trésorier, vice-président et président prendront fm à la clôture de l'assemblée générale qui aura lieu en juin 2014.

Michael LANE

Secrétaire Général

06/02/2012
ÿþ l~J(_~3,`~~~L ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Réser au Moniti belg *iao3zzes

11111

SIMULES

Greffe

N° d'entreprise : 0440.441.663

Dénomination

(en entier) : CONCAWE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF Siège : 1160 AUDERGHEM - BOULEVARD DU SOUVERAIN 165 Oblet de l'acte : NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 9 juin 2011

Après avoir pris connaissance des rapports annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée a pris la décision suivante à l'unanimité :

L'assemblée nomme à la fonction de commissaire réviseur de la société pour une durée de 3 ans avec effet à partir des comptes annuels 2011 :

CDP CB &Co Réviseurs d'entreprises (RPM 0899.718.550) dont le siège social est situé à 1 170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6. La société est représentée par Madame Chantal BOLLEN, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue Léopold Wiener 201.

Michaël Lane

Secrétaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/09/2011
ÿþ[ Vólé# -B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

BRUXELLES

5_ SEP 201

Greffe

0

1111

*11160561*

Rés

Mor be

N' d'entreprise : 0440.441.663

Dénomination :

(en entier) : CONCAWE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1160 AUDERGHEM - BOULEVARD DU SOUVERAIN 165

Obiet de l'acte : RECTIFICATIF  DEMISSIONS - NOMINATIONS

Une erreur matérielle s'est insérée dans la publication du 04/01/2010 --référence 2010-01-04 / 0000843.

La nomination de Monsieur LANE Michael en tant que secrétaire général résulte d'une décision de l'assemblée générale du 28 mai 2009 et non du 28 mai 2008.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2008

Au cours de l'assemblée extraordinaire tenue le 18 octobre 2007, Monsieur CAVOULACOS Panos, faisant élection de domicile au siège de la société EUROPIA AISI3L,.a été nommé en tant que président afin de terminer le mandat de Monsieur BONSE-GEUKING Wilhelm, décédé.

Son mandat prendra fin ce 28 mai 2008.

1/ DEMISSIONS

En date du 28 mai 2008, l'assemblée confirme la démission des personnes suivantes:

GROUPE 1

Madame WARNER Cynthia, représentant permanent de BP Ltd, demeurant à Beaumont Lodge, East

Road, St. George's Hill, Weybridge, Surrey KT13 OLE (Royaume-Uni).

- Monsieur VAN MEYERINCK Lutz, représentant permanent suppléant de BP Ltd, faisant élection de. domicile au siège de la société BP Ltd.

- Monsieur LYNN John, représentant permanent de CHEVRON Ltd, demeurant à Maple House, Shipbourne Road, Tonbridge Kent TN10 3RP (Royaume-Uni).

Madame RUSSEL Susan, représentant permanent suppléant de CHEVRON Ltd, demeurant Avenue du Derby 7, à 1050 Bruxelles (Belgique).

- Monsieur BENEZIT Michel, représentant permanent de TOTAL sa, demeurant Boulevard Victor Hugo 32, 92200 Neuilly sur Seine (France)

Monsieur CHAVANE Christian, représentant permanent suppléant de la TOTAL sa, demeurant avenue Brunard 51, 1180 Uccle (Belgique).

- Monsieur CROCIANI Guglielmo, représentant permanent de ENI s.p.a., faisant élection de domicile au siège de ENI spa (IT-009058I I006), Via Laurentina 449 - I-00142 ROMA (Italie)

- Monsieur RU FINI Giancarlo, représentant permanent suppléant de ENI s.p.a., faisant élection de domicile au siège de ENI spa (1T-00905811006), Via Laurentina 449 - I-00142 ROMA (Italie) Monsieur MOELLER Thomas, représentant permanent de EXXON MOB1L sprl, demeurant à Vermeerdreef 5, 3090 Overijse (Belgique).

- Monsieur LANE Michael, représentant permanent suppléant de EXXON MOBIL sprl, faisant élection de domicile au siège de la sprl EXXON MOBIL.

Mentionner sur fa derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2.0

Monsieur FERNANDEZ FRIAL Pedro, représentant permanent de REPSOL sa, demeurant Calle Santa Engracia 48, Madrid (Espagne)

- Messieurs GALLO César ayant fait élection de domicile au siège de la société REPSOL s.a. (ESA-78374725), Paseo de la Castellana 278 - 2a planta - ES-28046 MADRID (Espagne) et GARCIA REC1O Thomas, demeurant Avenue de Tervueren 225, 6""` étage, 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), tous deux représentants permanents suppléants de REPSOL sa.

Monsieur ABOTT John, représentant permanent de SHELL Ltd, demeurant à Wittenburgerweg 152, Wassenaar 2244 CH (Pays-Bas)

- Monsieur VAN DER LOO Hans, représentant permanent suppléant de SHELL Ltd, demeurant Domaine « Les Fougères », rue Grand Veneur 4, à 1170 Bruxelles (Belgique).

GROUPE 2

Monsieur BERG John, représentant permanent de la STATOIL sa, faisant élection de domicile au

siège de la STATOlL sa.

- Monsieur FRITSCH Walter, représentant permanent de OMV Gmbh, demeurant Laskywiesengasse 23, 1140 Vienna (Autriche).

Monsieur BOHM.E Walter, représentant permanent de OMV Gmbh, demeurant Leystrasse 110/20, 1200 Vienna (Autriche).

Monsieur ABOULA DO DEL RIO Manuel, représentant permanent de CEPSA sa, demeurant à Avda Guadalix 54, ES-28120 Algete, Madrid (Espagne)

- Monsieur ALCAZAR LOPEZ Carlos, représentant permanent suppléant de CEPSA sa, demeurant à Fernandez de los Rios 67 2°B, 28015 Madrid (Espagne)

Monsieur FRETWELL Mike, représentant permanent de CONOCOPHILLIPS Ltd, demeurant à Mulberry House 3, Glenfields, Stoke Poges, Buckinghamshire (Royaume-Uni)

- Monsieur BLAKEMORE David, représentant permanent suppléant de la CONOCOPHILLIPS Ltd, demeurant Pytts Flouse, Church Lane, Oxford 0X18 4BA, (Royaume-Uni).

Monsieur KEKALAINEN Juha-Pekka représentant permanent suppléant de NESTE OIL sa, ayant fait élection de domicile au siège de NESTE OIL s.a., Keilaranta 8 - PO Box 95 - 00095 Neste Oil (Finlande).

Monsieur PATER. Krysian, représentant permanent suppléant de PKN ORLEN, ayant fait élection de domicile au siège de PKN ORLEN sa, ul. Chemikow 7 - PL-09 411 PLOCK (POLAND)

La société INEOS REFINING, à Hawklease, Chape! Lane, Lyndhurst S043 7FG (Royaume-Uni), administrateur, ayant pour représentant permanent Monsieur REID Bill, faisant élection de domicile au siège de la société.

GROUPE 3

- Monsieur CARLSON Martin, représentant permanent de la société NYNAS, faisant élection de domicile au siège de la société NYNAS.

Monsieur BAUMGART Harald, représentant permanent suppléant de H&R Gmbh, faisant élection de domicile au siège de H&R Gmbh (DE 171619519), Neuhdfer Brückenstrasse 127-152 - D-21107 HAMBURG (Allemagne)

- La société PREEM (5561 17-6610), Sandhamnsgatan 51, SE 115 Stockholm, administrateur, ayant pour représentant permanent, Madame BODIN Ingrid, faisant élection de domicile au siège de la société.

Leur mandat en tant qu'administrateur et représentant permanent prend fin le 28 mai 2008.

L'assemblée confirme, ce 28 mai 2008, la démission de Monsieur ALCAZAR LOPEZ Carlos, prénommé, en tant que trésorier.

2/ NOMINATIONS

En date du 28 mai 2008, l'assemblée décide de nommer, pour une durée de 2 ans, à la fonction de

président :

" Monsieur CAVOULACOS Panos, prénommé.

- L'assemblée décide de nommer, pour une durée de 2 ans, à la fonction de trésorier :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

" Monsieur GARCIA OCANA Jesus faisant élection de domicile au siège de la société CEPSA SA (ES-A28003119), Campo de Las Naciones, Avda Partenon 12 - 4a A - ES-28042 MADRID (Espagne).

L'assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants et de nommer, pour une durée de 2 ans, sur proposition du groupe 1 des membres ordinaire de l'Association, comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société BP Ltd, 1 St. James's Square - LONDON SWIY 4PD (UK), qui nomme en tant que représentant permanent, Monsieur RENARD Jean-Baptiste et en tant que représentant permanent suppléant, Monsieur VAN MEYERINCK Lutz, tous deux faisant élection de domicile au siège de la société BP.

" La société CHEVRON Ltd, 1 Westferry Circus, Canary Wharf - LONDON E14 4HA (UK), qui nomme en tant que représentant permanent, Monsieur MORRIS Jack, et en tant que représentant permanent suppléant, Madame RUSSEL Susan, tous deux faisant élection de domicile au siège de la société CHEVRON.

" La société ENI spa (1T-00905811006), Via Laurentina 449 - I-00142 ROMA (Italie) qui nomme en tant que représentant permanent, Monsieur BELLUCCI Giuseppe et en tant que représentant permanent suppléant, Monsieur GHELARDI Sergio, tous deux faisant élection de domicile au siège de la société ENI.

" La société EXXONMOBIL SPRL (BE-0416.375.270)., Hermeslaan 2 - B-1831 MACHELEN (Belgique), qui nomme en tant que représentant permanent, Monsieur WOOD DARREN et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur LANE Michaël, tous deux faisant élection de domicile au siège de la société EXXONMOB1L.

" La société REPSOL s.a. (ESA-78374725), Paseo de la Castellana 278 - 2a planta - ES-28046 MADRID (Espagne) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur GALLO César et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur ROMERO Eduardo, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société REPSOL.

" La société SHELL Ltd (GB-235763255), 2 York Road, London SE1 7NA (UK) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur GAINSBOROUGH Mark, et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur VAN DER LOO Johannes, faisant élection de domicile au siège de la société SHELL.

" La société TOTAL s.a. (FR-73542034921), 24 cours Michelet - La défense 10 - F-92069 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX (France) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur BENEZIT Michel, prénommé et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur CHAVANE Christian faisant élection de domicile au siège de la société TOTAL.

L'assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants et de nommer, pour une durée de 2 ans, sur proposition du groupe 2 des membres ordinaire de l'Association, comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société CEPSA s.a. (ES-A28003119), Campos de Las Naciones, Avda Partenon 12 - 4a A - ES-28042 MADRID (Espagne) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur GOMEZ Ignacio et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur GARCIA OCANA Jesus, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société CEPSA.

" La société CONOCOPHILLIPS Ltd (GB-494369009), Portman House, Portman Street 2 - LONDON WIH 6DU (UK) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur HASSLER Robert et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur BLAKEMORE David, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société CONOCOPHTLLIPS.

" La société OMV Gmbh (ATU-48359903), Trabrennstrasse 6-8 - A-1020 WIEN (Autriche) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur FRITSCH Walter et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur BOHME Walter, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société OMV.

" La société STATOIL s.a. (NO-923609016), ST-FO G2 023 - Forusbeen 50 - N-4035 STAVANGER (Norvège) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur BERG John faisant élection de domicile au siège de la société STATOIL, et en tant que représentant permanent suppléant, la société NESTE OIL s.a., Keilaranta 8 - PO Box 95 - 00095 Neste Oil (Finlande).

La société NESTE Oit nomme en tant que représentant permanent dans le cadre de son mandat auprès de la société CONCAWE, Monsieur KEKALAINEN Juha-Pekka faisant élection de domicile au siège de la société NESTE OIL.

MOD 2.0

L'assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateurs suivants et de nommer, pour une durée de 2 ans, sur proposition du groupe 3 des membres ordinaire de l'Association, comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société NYNAS, Lindetorpsvagen 7 - SE-121 63 JOHANNESHOV (Suède) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur CARLSON Lars Martin, faisant élection de domicile au siège de la société NYNAS et en tant que représentant permanent suppléant la société H&R Gmbh (DE 171619519), Neuhôfer Briickenstrasse 127-152 - D-21107 HAMBURG (Allemagne).

La société H&R Gmbh nomme en tant que représentant permanent dans le cadre de son mandat auprès de la société CONCAWE, Monsieur BAUMGART Harald faisant élection de domicile au siège de la société H&R.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les mandats de tous les administrateurs, représentants permanents, représentants permanents suppléants, trésorier et président prendront fin à la clôture de l'assemblée générale qui aura lieu le 3 juin 2010.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2010

Après avoir pris connaissance des rapports annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

L'assemblée décide de nommer pour une durée de 2 ans, à la fonction de président :

" Monsieur Josef WALTL, faisant élection de domicile au siège de la société EUROPIA, à 1160 Bruxelles, boulevard du Souverain 165 (BE-0440.803.731).

L'assemblée décide de nommer pour une durée de 2 ans, à la fonction de vice-président :

" Monsieur BENEZIT Michel faisant élection de domicile au siège de la société TOTAL SA, ci-après qualifiée.

- L'assemblée décide de nommer pour une durée de 2 ans, à la fonction de trésorier :

" Monsieur GARCIA OCANA Jesus faisant élection de domicile au siège de la société CEPSA SA, ci-après qualifiée.

- L'assemblée décide de nommer pour une durée de 2 ans, sur proposition du Groupe 1, comme administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société EXXONMOBIL SPRL (BE-0416375.270), Hermeslaan 2 - B-1831 MACHELEN (Belgique) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur HART Stephen et en tant que représentant permanent suppléant, Monsieur KELECOM Baudouin, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société EXXONMOBIL.

Le mandat de Monsieur HART débutera le ler juillet 2010..

" La société SHELL Ltd (GB-235763255), 2 York Road - LONDON SE1 7NA (UK) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur GAINSBOROUGH Mark et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur VAN DER LOO Johannes, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société SHELL Ltd.

" La société BP Ltd, 1 St. James's Square - LONDON SW1Y 4PD (UK) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur MATHER Peter et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur CHASE Howard, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société BP.

Le mandat de Monsieur MATHER débutera le ler juillet 2010 et celui de CHASE Howard débutera le ler octobre 2010.

" La société ENI s.p.A. (IT-00905811006), Via Laurentina 449 - 1-00142 ROMA (Italie) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur BELLUSI Giuseppe et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur ARTLBANI Giorgio, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société ENI.

" La société REPSOL s.a. (ESA-78374725), Pasco de la Castellana 278 - 2a planta - ES-28046 MADRID (Espagne) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur GALLO César et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur ROMERO Eduardo, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société REPSOL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





MOD 2.0

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



" La société TOTAL s.a. (FR-73542034921), 24 cours Michelet - La défense 10 - F-92069 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX (France) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur BEN EZIT Michel et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur REVEAU DE CYRIERES Thierry faisant tous deux élection de domicile au siège de la société TOTAL.

" La société CHEVRON Ltd, 1 Westferry Circus, Canary Wharf - LONDON E14 4HA (UK) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur MORRIS Jack et en tant que représentant permanent suppléant Madame RUSSELL Susan, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société CHEVRON.

L'assemblée décide de nommer pour une durée de 2 ans, sur proposition du Groupe 2, comme

administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société CEPSA s.a. (ES-A28003119), Campos de Las Naciones, Avda Partenon 12 - 4a A - ES-28042 MADRID (Espagne) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur DE RIBEROLLES Dominique et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur MIRO ROIG Pedro, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société CEPSA.

" La société STATOIL s.a. (NO-923609016), ST-FO G2 023 - Forusbeen 50 - N-4035 STAVANGER (Norvège) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur BERG John faisant élection de domicile au siège de la société STATOEL, et en tant que représentant pennanent suppléant, la société NESTE OIL s.a., Keilaranta 8 - PO Box 95 - 00095 Neste Oil (Finlande).

La société NESTE OIL s.a. (F1-18523029) nomme en tant que représentant permanent dans le cadre de son mandat auprès de la société CONCAWE, Monsieur KEKALAINEN Juha-Pekka faisant élection de domicile au siège de la société NESTE OIL.

" La société CONOCOPHILLIPS Ltd (GB-494369009), Portman House, Portman Street 2 - LONDON WI H 6DU (UK) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur BLAKEMORE David et en tant que représentant permanent suppléant Madame YOUNG Susan, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société CONOCOPHILL1PS.

" La société OMV Gmbh (ATU-48359903), Trabrennstrasse 6-8 - A-1020 WIEN (Autriche) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur FRITSCH Walter et en tant que représentant permanent suppléant Monsieur BÔHME Walter, faisant tous deux élection de domicile au siège de la société OMV.

- L'assemblée décide de nommer pour une durée de 2 ans, sur proposition du Groupe 3, comme administrateurs et comme représentants permanents des administrateurs, les personnes suivantes :

" La société NYNAS, Lindetorpsvagen 7 - SE-121 63 JOHANNESHOV (Suède) qui nomme en tant que représentant permanent Monsieur CARLSON Lars Martin, faisant élection de domicile au siège de la société NYNAS et en tant que représentant permanent suppléant la société H&R Gmbh (DE 171619519), Neuhôfer Brilckenstrasse 127-152 - D-21 107 HAMBURG (Allemagne).

La société H&R Gmbh nomme en tant que représentant permanent dans le cadre de son mandat auprès de la société CONCAWE, Monsieur WÔSTEN Detlev faisant élection de domicile au siège de la société H&R.

Le mandat de tous les administrateurs, représentants permanents, représentants permanents suppléants, trésorier, vice-président et président prendront fin à la clôture de l'assemblée générale qui aura lieu le 7 juin 2012.

Michael LANE

Secrétaire Général

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27/04/2015
ÿþMaU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 440.441,663

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Greffe

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Dénomination

(en entier) EUROPEAN PETROLEUM REFINERS oc. i ft f [ o

(en abrégé) .

Forme juridique . AISBL

Siège : BOULEVARD DU SOUVERAIN 165 à 1160 AUDERGHEM

Objet de l'acte : Démission - Nomination Directeur Général

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2015

Monsieur John Cooper sera effectivement nommé Directeur Général en remplacement de Monsieur Christophe Beddoes en date du 20 avril 2015.

Christophe Beddoes

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, fa fondation ou I organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

1

Réservé

au

Moniteur

belge

epose I Reçu le

1 6 JUL 2015

iu greffe du tribunal de commerce i'anEophon. p:4,) PirgeeAllefi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 440.441.663

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN PETROLEUM REFINERS

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège : BOULEVARD DU SOUVERAIN 165 à 1160 AUDERGHEM

Oblet de l'acte : Renouvellement de mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2015

L'assemblée générale acte le renouvellement du conseil d'administration: Groupe 1  6 Principaux Directeurs

" BP: Peter Mather

" ENI: Domenico Elefante

" ExxonMobil: Steven Cope

" REPSOL: Francisco Vazquez Gonzalez

" Shell: Colin Crooks

" TOTAL: Philippe Sauguet

Groupe 2  5 Principaux Directeurs

" Lukoil: Thomas Müller

" MOL: Béla Kelemen

" Petroineos: Franck Demay

" Phillips 66: John Askounis

" Preem: Ingrid Bodin

Group 3  3 Principaux Directeurs

" Hansen & Rosenthal : Detlev Woesten

" Neste: Ilkka Rasanen

" Nynas: Gert Wendroth

Group 1-10 Autres Directeurs

" BP: Emmanuel Haton

" ENI: Giuseppe Bellussi & Roberta Amari

" ExxonMobil: Nikolaas Baeckelmans & Khurram Gaba

" REPSOL: Eva Lopez

" Shell: Ivan Martin & Vikram Paul

" TOTAL: Anne-Marie Besançon & Nathalie Brunelle Group 2  10 Autres Directeurs

" Lukoil: Carlos Costa Pina (GalpEnergia) & Venelin Marinov (Lukoil)

" MOL: Federico Molina & Juan Antonio Vera (botte Cepsa)

" Petroineos: Rasmus Wille (Statoil) & Guiseppe Citterio (Saras)

" Phillips 66: George Alexopoulos & Liana Gouta (bath Hellenic Petroleum)

" Preem: Alois Virag & Gerhard Wagner (bath OMV) Group 3 -- 3 Autres Directeurs

" For Hansen & Rosenthal: Juergen Wollschlaeger (Heide Refinery)

" For Neste: llmari Lastikka (Neste)

" For Nynas: Rolf Allgulander (Nynas)

L'assemblée générale approuve à l'unanimité le renouvellement de mandat de Président de Michel Bénézit pour une durée de 2 ans

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

p-.Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale approuve à l'unanimité là nomination de Bela Keleman (MOL) en tant que Vice Président de l'association pour une durée 2 ans,

L'assemblée générale approuve à l'unanimité la nomination de Ilona Van (MOL) en tant que trésorier de l'association pour une durée 2 ans.

John Cooper

Directeur Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN PETROLEUM REFINERS ASSOCIATION

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 165 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale