EUROPEAN RENEWABLE ENERGY COUNCIL, EN ABREGE : E.R.EC.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN RENEWABLE ENERGY COUNCIL, EN ABREGE : E.…
Dénomination : EUROPEAN RENEWABLE ENERGY COUNCIL, EN ABREGE : E.R.EC.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.303.589

Publication

15/04/2014
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MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES ...

3 APR 2fflitfe

N° d'entreprise : 0472.303.589

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN RENEWABLE ENERGY COUNCIL

(en abrégé) : E.R.E.C.

Forme juridique : ASBL

Siège Rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution volontaire de l'association

Extrait du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des membres qui s'est tenue le 6 mars 2014. La dissolution volontaire de l'association

L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité de dissoudre EREC avec effet immédiat (c'est à dire à partir du 6 mars 2014), conformément à ses statuts et la loi belge adoptée le 27 juin 1921, telle que modifiée de temps à autre.

Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs

L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité de nommer Monsieur Greeve Erik Christiaan Antoon, né à Wilrijk le 2 octobre 1956, demeurant à 2600 Anvers (Berchem), Cogels-Osylei 16, avec le numéro national 56.10.02-323.87 et le numéro Id 591-0905903-25, qui accepte, à titre de liquidateur de l'association avec effet immédiat (c'est à dire à partir du 6 mars 2014).

Le liquidateur est investi de tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes et choses relatives aux actifs de l'association, y compris mais sans aucune restriction, percevoir les paiements, vendre les biens mobiliers de l'association, faire des règlements (etc.) en vue de régler ses dettes et à signer tous les documents et effectuer toutes les actions jugées nécessaires par le liquidateur pour procéder à la liquidation de l'association. Le liquidateur exerce tous les pouvoirs qui étaient auparavant dévolues au conseil d'administration, y compris le pouvoir de représenter l'association envers les tiers, y compris dans les affaires judiciaires tant en demandant qu'en défendant.

Le liquidateur peut désigner des représentants et il peut leur attribuer des pouvoirs généraux et extraordinaires. [.,.]

L'Assemblée générale prend acte que, suite à la décision de dissoudre l'association et de nommer un liquidateur, tous les mandats des administrateurs de l'association ont automatiquement pris fin. L'Assemblée générale décide à l'unanimité la décharge des administrateurs pour l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.

L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité de fixer la date à laquelle les créanciers de l'association doivent donner avis de leur demande au liquidateur au 30 juin 2014.

Mandataire spécial

L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité d'accorder une procuration spéciale à M. Josche Muth afin qu'il puisse procéder à toutes les formalités de dépôt et de publication fiées aux résolutions qui précèdent, y compris la signature et le dépôt des formulaires de demande I et Il en vue de la publication d'un extrait de ces minutes dans les annexes du Moniteur belge.

La réunion a enregistré que toutes les résolutions ci-dessus ont été adoptées avec une majorité de 100% des voix exprimés,

Josche Muth

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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1 5 OCT, 2013

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 0472.303.589

Dénomination

(en entier) ; EUROPEAN RENEWABLE ENERGY COUNCIL

(en abrégé) : E.R.E.0

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arion 63-67 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte ; Statuts - Nouvelle version coordonnées des statuts au 13 juin 2013 Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres qui s'est tenue le 13 juin 2013:

L'assemblée générale des membres de EREC du 13 juin 2013 a décidé de modifier différents articles de ses statuts, de sorte que les nouveaux statuts de l'association sont libellés comme suit depuis le 13 juin 2013:

1. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 DENOMINATION

L'Association est une association sans but lucratif (« association sans but lucratif ») dénommée « European

Renewable Energy Council », en abrégé « EREC », ci-après dénommée « l'association ».

L'association est constituée pour une durée illimitée et en conformité avec le droit belge, en particulier la loi

du 27 juin 1921, telle qu'amendée de temps à autre.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège soicial sera établi 63-67, rue d'Arion, 1040 Bruxelles (Belgique) numéro de bureau 63-65

110811086, dans l'arrondissement juduciaire de Bruxelles-Capitale.

L'assemblée générale peut décider de transférer le siège social partout en Belgique, dans ce cas, elle doit

publier le changement d'adresse aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 BUT

L'association poursuit les objectifs suivants:

" unifier le secteur européen des énergies renouvelables, y compris l'industrie, ia R&D et le commerce dans le but de parier d'une seule voix

" étudier et promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables dans tous les secteurs, à savoir électricité, chauffage et refroidissement, transport

" renforcer les liens entre les régions et les industries des énergies renouvelables au sein de l'UE

" étendre les soutiens pour le secteur à travers les médias d'affaires, la surveillance du marché, etc.

" promouvoir la protection des industries des énergies renouvelables sur les marchés non-européens

L'EREC peut aider et s'intéresser à toute activité partageant ses objectifs.

Elle peut aussi créer et diriger n'importe quel service ou organisme travaillant à ses objectifs.

1!. ADHESION

ARTICLE 4 MEMBRES

L'association sera composée de deux types de membres : (i) les membres effectives et (ii) les organisations

de soutien, dénommées ci-après membres associés.

Les membres effectives sont des associations européennes opérant dans le secteur des énergies

renouvelables et domiciliées dans l'(JE ou des pays candidats à l'adhésion à l'UE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres associés sont des personnes morales intéressées dans le secteur européen des énergies renouvelables et reconnaissant et soutenant les objectifs de l'association.

ARTICLE 6 NOMBRE

Il n'y aura aucune restriction quant au nombre de membres. Le nombre minimum de membres effectives est

de trois.

ARTICLE 6 DROITS ET OBLIGATIONS

Seuls les membres effectives jouiront de pleins droits au sein de l'association.

Les membres effectives ont le droit de

" participer à l'Assemblée Générale et d'y exercer leurs droits d'adhésion

" désigner les candidats pour le mandat d'administrateur

" utiliser les services de l'association

" être informés des mesures prises par les différents organes de l'association

" exprimer leurs opinions et d'émettre des suggestions pour améliorer le travail de l'association Les membres effectives ont l'obligation de

" soutenir activement les objectifs de l'association et d'agir en conformité avec ceux-ci

" tenir ses organes constitutifs pleinement informés du travail et des progrès de l'association

" tenir l'association informée de tous les développements majeurs au sein de sa propre association, ainsi que de tout changement de la personne de contact de l'association ou de leurs coordonnées au cours de l'adhésion

" respecter les obligations imposées par les statuts de l'association et toutes les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration

" payer conformément à l'article 10 toutes les cotisations ou autres sommes dues fixées par l'Assemblée Générale

Chaque membre effectives doit désigner un mandataire, personne physique, pour agir en son nom et le représenter vis-à-vis de l'association, en particulier dans toute correspondance avec l'association et pour la représentation du membre à l'Assemblée Générale de l'association. Le nom et les coordonnées du mandataire doivent être notifiés au Président ou au Secrétaire Général sous forme écrite, et remplacés chaque fois qu'un membre change de mandataire. Dans des cas exceptionnels, un mandataire peut nommer son substitut.

Les membres associés ne disposent pas du droit de vote, ni du droit de participer aux réunions de l'Assemblée Générale, et ne peuvent pas être élus en tant que membre du Conseil d'Administration, ni nommer les candidats à la fonction d'administrateur, En ce qui concerne la réception des informations officielles publiées par le secrétariat de l'association, les membres associés disposent des mêmes droits que les membres effectives.

Les membres associés ont l'obligation de payer tous les frais d'adhésion conformément à l'article 10 et d'agir en conformité avec les objectifs et les statuts de l'association. Les membres associés doivent désigner une personne de contact pour agir en leur nom. Le nom et les coordonnées du mandataire doivent être notifiés au Président ou au Secrétaire Général sous forme écrite, et remplacés chaque fois qu'un membre associé change de personne de contact.

En cas de résiliation de l'adhésion (c: à-d. via démission ou exclusion en vertu de l'article 8 c.q. 9 des statuts), tous les droits d'adhésion cesseront immédiatement et automatiquement, sans préjudice de l'obligation du membre effectives ou membre associé révoqué de payer les cotisations impayées et autres passifs. Les cotisations en souffrance restent dues en totalité pour l'année d'adhésion durant laquelle la résiliation de l'adhésion a eu lieu. Les cotisations ou autres passifs ne peuvent être réclamés et ne seront pas remboursés, quelle que soit la date de résiliation.

Les membres démissionnaires ou exclus (ainsi que leurs successeurs) n'auront aucun droit sur les avoirs de l'association et ne pourront réclamer le remboursement de tout frais de souscription ou cotisation. lls resteront redevables envers l'association du paiement de l'intégralité des frais de souscription/adhésion relatifs à l'année au cours de laquelle leur démission/exclusion survient. Ils ne peuvent demander d'accéder à aucun compte ou inventaire de l'association, ni provoquer l'apposition des scellés.

ARTICLE 7 ADMISSION

Les futurs membres effectives ou membres associés doivent présenter une demande écrite au Président ou

au Secrétaire Général. Les nouveaux membres ou membres associés doivent être officiellement admis par

l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale se réserve le droit de rejeter une demande sans avoir à motiver sa décision.

ARTICLE 8 DEMISSION

Les membres effectives et les membres associés peuvent démissionner à tout moment de l'association en

communiquant leur démission par écrit au moins six mois avant la fin de l'exercice fiscal, par lettre

recommandée ou par courriel adressés au Président ou au Secrétaire Général.

Les obligations pour les membres démissionnaires prévues à l'article 6 sont d'application.

ARTICLE 9 EXCLUSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un membre effectives ou membre associé peut être exclu de l'association s'il est réputé avoir participé à des activités contraires aux objectifs de l'association et/ou préjudiciable à ses intérêts et, pour les membres effectives, s'il a manqué d'assister ou d'être représenté à trois réunions de l'Assemblée Générale consécutives.

Si un membre effectives ou membre associé devait être en défaut de paiement des cotisations à l'échéance, le Président ou le Secrétaire Général enverra un rappel de paiement en souffrance. Si dans les deux mois suivant te rappel envoyé, te membre n'a pas payé les frais en souffrance, le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale d'exclure le membre de l'Association. Le membre en question sera notifié d'une telle décision par écrit.

L'exclusion d'un membre effectives ou d'un membre associé ne peut être décidée que par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés à une réunion de l'Assemblée Générale. Le membre concerné a le droit de défendre sa position à l'Assemblée Générale. Jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, l'adhésion du membre en question est suspendue jusqu'à ce que le vote ait lieu, La décision de l'Assemblée Générale en la matière est définitive.

ARTICLE 10 COTISATIONS

Les membres effectives et les membres associés versent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation annuelle due par un membre n'excédera pas 250.000 ¬ ,

La cotisation annuelle des membres effectives sera déterminée sur la base du total des propres revenus de cotisations des membres durant l'exercice fiscal précédent, et de la catégorie de membres à laquelle Ils appartiennent de ce fait. Les cotisations et les catégories sont soumises à une indexation annuelle en fonction de l'indice des prix à la consommation de la Belgique.

La cotisation annuelle des membres associés sera déterminée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

SI nécessaire, le Conseil d'Administration peut proposer à tout moment une augmentation des cotisations à l'Assemblée Générale. Dans des cas d'urgence exceptionnels, l'Assemblée Générale peut fixer une redevance extraordinaire supplémentaire pour les membres effectives.

L'année d'adhésion commence le 1er janvier (ou, pour les nouveaux membres, pour la première année, à compter de la date d'admission) et se termine le 31 décembre de chaque année, et les cotisations sont dues annuellement dès le début de chaque année d'adhésion, et ne peuvent être réclamées en totalité ou en partie en cas de résiliation de l'adhésion au cours de l'année.

tg. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 11 COMPOSITION

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectives de l'association. Elle est présidée par le

Président du Conseil d'Administration ou, en l'absence du Président, du Vice-Président.

ARTICLE 12 COMPÉTENCES

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts et par la loi.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs suivants

1.La modification des statuts

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.La nomination et la révocation du Président et du Vice-président

4.La nomination et la révocation du Trésorier

5.L'admission ou l'exclusion d'un membre effectives ou d'un membre associé

6.La prononciation de la dissolution volontaire de l'association

7.L'approbation des comptes annuels et des budgets de fonctionnement

8.La fixation des cotisations

9.L'approbation du règlement d'ordre intérieur de l'association et de leurs modifications éventuelles

10.L'initiation d'un litige contre tout membre ou dirigeant de l'association

11.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs honoraires le cas échéant

12.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

13.La transformation de l'association en une société à finalité sociale

14.Tous les autres pouvoirs qui lut sont conférés en vertu de la loi ou des présents statuts.

ARTICLE 13 CONVOCATION

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Les avis de convocation seront envoyés à tous les membres effectives sous forme écrite au moins huit jours avant l'Assemblée Générale.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit à la demande du Conseil d'Administration, soit à celle d'un cinquième des membres effectives.

Toute question proposée à la discussion et signée par au moins 1120ème des membres sera incluse à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale peut prendre des décisions sur des questions non incluses à l'ordre du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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jour à condition que tous les membres effectives soient présents ou représentés et acceptent à l'unanimité de voler sur ces points.

ARTICLE 14 PARTICIPATION

Tous les membres effectives peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale. Un membre effectives peut être représenté par un autre membre effectives à condition que ce dernier soit porteur de l'autorisation dûment signée par le membre absent. Le Secrétaire Général sera informé à l'avance de la substitution.

ARTICLE 15 QUORUM ET VOTE

Lors de l'Assemblée Générale, chaque membre effectives disposera d'une ou plusieurs voix délibératives en fonction de la catégorie à laquelle il appartient. Les catégories sont déterminées sur la base du groupe de revenus auquel un membre appartient en fonction des revenues annuelles du membre. Chaque membre effectives présent ou représenté disposera du nombre de voix indiqué en face de la catégorie dans laquelle il est pour le moment inscrit en tant que membre, comme indiqué ci-dessous

Catégorie Groupe de revenu (¬ annuels) Nombre de voix

Al < 50.000 1

A2 < 100.000 2

A3 < 150,000 3

A4 < 200.000 4

A5 < 300.000 5

A6 <400.000 6

A7 < 500.000 7

A8 < 1,000.000 8

A9 > 1.000.000 9

A10 > 2.000.000 10

All > 3.000.000 11

Les droits de vote différenciés sont applicables uniquement aux points financiers directs, y compris les budgets de fonctionnement et les cotisations.

En tout cas, seuls les membres ayant payé la totalité de leur adhésion ont droit de vote.

Si un point à l'ordre du jour concerne un membre dont les intérêts sont contraires à ceux de l'Association, ledit membre ne participera pas à la discussion de ce point, ni ne votera en relation avec celui-ci,

L'Assemblée Générale peut délibérer et statuer valablement sans condition de quorum, sauf si l'ordre du jour inclut une modification des statuts, une modification de l'objet statutaire ou la dissolution de l'association, auquel cas un quorum d'au moins deux tiers des membres effectives, présents ou représentés, est requis. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pouvant statuer sans condition de quorum peut être convoquée. La deuxième réunion ne peut être pas tenue moins de 15 jours et plus de 6 semaines après la première réunion.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts prévoient explicitement l'exigence d'une majorité spécifique. A cet effet, une modification de l'objet statutaire ne peut être décidée qu'à la majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Une modification de l'objet statutaire et la dissolution de l'association ne peuvent être décidées qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne seront pas pris en compte dans le calcul de la majorité. Si l'Assemblée doit décider d'exclure un membre, de modifier les statuts, de dissoudre l'association ou de la transformer en société à finalité sociale, les votes nuls, les votes blancs et les abstentions seront comptabilisés comme des votes contre la proposition en question.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 16 PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale doivent être rédigés par le Secrétaire Général ou, en cas d'empêchement du Secrétaire Général, par un administrateur désigné par le Conseil d'Administration. Ils doivent être signés par le Président ou le Vice-Président et un membre, et déposés au siège social de l'association.

Tous les membres ont le droit de consulter les procès-verbaux, mais ceux-ci ne peuvent pas être retirés du siège social. Tous les membres seront informés des résolutions de l'Assemblée Générale par courriei, lettre, fax ou via le site internet de l'association.

Les tiers pouvant justifier d'un intérêt légitime peuvent demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire Général.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 17 COMPOSITION

Le Conseil d'Administration est composé d'au moins trois administrateurs ou -- si l'association, à quelque moment que ce soit, ne compte que trois membres effectives  sera constitué de deux administrateurs.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale. Chaque membre effectives a le droit de proposer des candidats administrateurs à l'Assemblée Générale, qui statuera sur leur nomination. Ceux-ci peuvent être des personnes morales ou physiques.

La durée du mandat des administrateurs sera de trois ans. Le mandat prendra fin à la date de la troisième réunion de l'Assemblée Générale ordinaire suivant celle au cours de laquelle l'administrateur en place a pris ses fonctions.

Les membres du Conseil d'Administration sortants seront rééligibles.

ARTICLE 18 COMPETENCES

Le Conseil d'administration est le principal organe directeur de l'association. Il est responsable de l'orientation stratégique et du développement de l'association et organisera, promouvra et contrôlera la réalisation des objectifs de ['association sous réserve, dans certains cas, d'une décision approuvée par l'Assemblée Générale.

Il contrôlera en particulier si les mesures prises correspondent à la réalisation des objectifs de l'association et à la déontologie des professions concernées,

Les responsabilités du Conseil d'Administration comprennent en particulier ;

a) la fourniture de la ligne stratégique de l'association

b) [a préparation et l'approbation du programme de travail annuel

c) la préparation des cotisations des membres, des budgets de fonctionnement et des comptes annuels pour approbation par l'Assemblée Générale ;

d) le contrôle des comptes et activités financières de l'association

Toutes les fonctions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts doivent être exécutées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut nommer un Secrétaire Général à qui il délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, Le Conseil d'Administration déterminera les droits et responsabilités du Secrétaire Général, par contrat écrit, lequel sera signé par le Président au nom du Conseil d'Administration.

En outre, le Conseil d'Administration peut établir un comité de gestion, qui conseillera le Secrétaire Général de l'association sur les questions financières et de gestion et s'assurera que les décisions de gestion importantes soient adoptées en temps utile. Un tel comité sera un simple organe consultatif et n'aura aucun pouvoir de représentation,

ARTICLE 19 CONVOCATION

La convocation du Conseil d'Administration doit être effectuée par le Président ou le Secrétaire Général

agissant sur ses ordres. Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre.

Au moins la moitié (1/2) des administrateurs doivent être présents ou représentés pour qu'une réunion du

Conseil d'Administration soit composée valablement.

ARTICLE 20 PARTICIPATION

Un administrateur peut se faire représenter par un autre edministrateur au moyen d'une procuration écrite.

Un administrateur peut représenter plusieurs administrateurs

ARTICLE 21 VOTE

Lors des réunions du Conseil d'Administration, chaque administrateur disposera d'une voix.

Si un point à l'ordre du jour devait concerner un membre du Conseil d'Administration dont les intérêts sont

contraires à celle de l'Association, ledit membre ne pourra ni participer à la discussion sur ce point, ni voter en

relation avec celui-ci.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les

administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, les votes nuis et les abstentions ne seront pas pris en compte lors du calcul des majorités.

En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 22 PROCES-VERBAUX

Les décisions du Conseil d'Administration sont fixées dans les procès-verbaux, qui sont conservés dans un

registre tenu au siège social et doivent être approuvés à la réunion subséquente du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

V, PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET PRESIDENT HONORAIRE

ARTICLE 23 PRESIDENT

Le Président sera élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans, Tout administrateur présentant une candidature formelle peut être élu Président. II peut être réélu.

Dans des circonstances exceptionnelles, l'Assemblée Générale peut décider de transférer le rôle du Président à une personne de son choix, Une telle mesure ne peut être prise qu'à l'unanimité des voix.

Entre autres fonctions, le Président :

a)convoquera et présidera les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

b)représentera l'association vis-à-vis des tiers, en étant responsable de l'image et de la promotion de l'association

c)représentera l'association auprès d'institutions juridiques dans toutes les actions en justice en qualité de défendeur ou demandeur, et, dans ce dernier cas, uniquement sur décision du Conseil d'Administration

d)sera en mesure de déléguer dans le cadre des dispositions de la loi belge, soit de façon permanente soit au cas par cas, une partie de ses fonctions au Vice-Président ou au Secrétaire Général

Le Président peut être démis de toutes ses fonctions en tant que Président sur décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 24 VICE-PRESiDENT

Le Vice-Président sera élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans. Tout administrateur présentant une candidature formelle peut être élu Vice-Président. II peut être réélu.

Le Vice-Président remplacera le Président pendant ses absences ou dans le cas où il est révoqué ou a renoncé à sa fonction, Dans de telles circonstances, le Vice-Président aura tous les pouvoirs du Président. Le Président peut confier une partie de ses pouvoirs au Vice-Président.

Le Vice-Président ne peut pas nommer son substitut.

Le Vice-Président peut être démis de toutes ses fonctions de Vice-Président sur décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 25 PRESIDENT HONORAIRE

Pour honorer les contributions importantes d'une personne ayant exercé les fonctions de Président de l'association, cette dernière peut être nommée Président Honoraire, Le Président Honoraire sera proposé par le Conseil d'Administration pour approbation par l'Assemblée Générale.

Les Présidents Honoraires seront tenus informés concernant les activités de l'association et auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale. Ils ne disposeront pas du droit de vote en leur qualité de Président Honoraire,

L'Assemblée Générale peut le révoquer, ou lui retirer son titre et ses droits en tant que Président Honoraire à la majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

VI. SECRETAIRE GENERAL ET TRESOR1ER

ARTICLE 26 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

En réponse à une proposition du Président, le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière

de l'association à une personne. Celle-ci sera désignée Secrétaire Général de l'association,

En plus de gérer les affaires courantes de l'Association, le Secrétaire général :

a) sera responsable des activités du secrétariat et emploiera le personnel requis ;

b) prendra en charge la préparation et la mise en oeuvre des budgets de fonctionnement et des comptes annuels ;

c) représentera l'association dans ses activités politiques, de communication et de projets ;

d) fournira des données sur la ligne stratégique de l'association ;

e) signera la correspondance ordinaire et les actes relatifs à la gestion journalière;

Le Secrétaire Général peut être relevé de ses fonctions par un vote à la majorité qualifiée (soit des deux tiers) des membres présents et représentés à une réunion du Conseil d'Administration.

Toutes les décisions relatives à la nomination, la révocation ou la suspension des fonctions de la personne chargée de la gestion au jour le jour de l'association doivent être publiées aux Annexes du Moniteur Belge conformément aux obligations légales en la matière,

ARTICLE 27 TRESORIER

Le Trésorier sera élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans. Tout administrateur présentant

une candidature formelle peut être élu Trésorier. Il peut être réélu.

Entre autres fonctions, le Trésorier tiendra les comptes, préparera les déclarations fiscales, et se chargera

du paiement de la Taxe sur le patrimoine et de la NA.

Si le Trésorier devait être temporairement incapable de s'acquitter de ses fonctions, le Conseil

d'Administration peut désigner un autre de ses membres pour s'acquitter de ses fonctions pro tempore.

4 .3.

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-Bijtageiriebet-BeIgfgeIi Stutslsta-ci - 24f10/2013 = Annexes du Nlbnifeur bëIgè

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Vil. COMPTABILITE

ARTICLE 28 EXERCICE FISCAL

L'exercice fiscal commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

VUL DISSOLUTION

ARTICLE 29 DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s), définira ses/leurs pouvoirs, et indiquera comment les actifs nets de l'association seront attribués.

Quelles que soient les circonstances dans lesquelles la dissolution puisse avoir lieu, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque raison que ce soit, l'actif net de l'association sera attribué à des organisations poursuivant des buts similaires, comme déterminé par l'Assemblée Générale.

IX. DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 30

Toutes les questions qui ne sont pas expressément abordées dans les présents statuts ou les règlements, adoptés par l'Assemblée Générale, sont soumises à fa loi belge en la matière du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, telle qu'amendée de temps à autre.

pour extrait conforme

Josche Muth

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0El 2.2

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N° d'entreprise : 0472.303.589

Dénomination

(en entier) ; EUROPEAN RENEWABLE ENERGY COUNCIL

(en abrégé) : E.R.E.0

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arlon 63-67 -1040 Bruxelles

objet de l'acte : Démission - Nomination

Lors de de l'Assemblée Générale des membres qui s'est tenue le 22/06/2012 à Bruxelles, il a été confirmé la désignation comme administrateurs de:

- Association Européenne pour la Biomasse (en abrégé AEB10M) Aisbl,

Croix du Sud 2 bte 11 à 1348 Louvain-la-Neuve,

- European Geothermaf Energy Council (en abrégé EGEC) Alsb1,

Rue d'Arlon 63-67à 1040 Bruxelles,

- European Photovoltaic Industry Association (en abrégé EPIA) Aisbl,

Rue d'Arlon 63-65 à 1040 Bruxelles,

- European Renewable Energies Federation (en abrégé EREF) Asbl,

Avenue Marnix 28 à 1000 Bruxelles,

- European Small Hydropower Association (en abrégé ESHA) Aisbl,

Rue d'Arlon 63-67 à 1040 Bruxelles,

- European Solar Thermal Electricity Association (en abrégé ESTELA) Aisbl,

Rue d'Arion 63-65 à 1040 Bruxelles,

- European Saler Thermal Industry Federation (en abrégé ESTIF) Aisbl,

Rue d'Arlon 63-67 à 1040 Bruxelles,

- European Biomass Industry Association (en abrégé EUBIA) Aisbl,

Rue d'Arlon 63-65 à 1040 Bruxelles,

EUREC Agency G.E.I.E.,

Rue d'Arion 63-65 à 1040 Bruxelles,

- European Wind Energy Association (en abrégé EWEA) Asbl,

Rue d'Arlon 80 à 1040 Bruxelles.

il a été acte la nomination:

de Monsieur Hinrichs-Rahlwes Rainer, demeurant Kâthe Niederkirchner Stresse 13 - Berlin - Allemagne au poste de Président du conseil d'administration,

de EUREC Agency G.E.i.E. rue d'Arion 63-65 à 1040 Bruxelles au poste de Secrétaire du conseil: d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Volet B - Suite

de European Solar Thermal lndustry Federation (en abrégé ESTIF) Alsbt, rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles

" au poste de Trésorier du conseil d'administration

il a été acté la démission:

" de Monsieur Zervos Arthouros demeurant à Iroon Polytechniou 9 - GR 15780 Zografou, Athens , GRECE du poste de Président du conseil d'administration.

ll a également été confirmé au poste de Secrétaire Générale chargé de la gestion journalière, Monsieur ; Muth Josche demeurant à 1050 Ixelles, Rue Dautzenberg 31.

Josche Muth

Secrétaire Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

iRéserv4 ea

Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN RENEWABLE ENERGY COUNCIL, EN ABREGE…

Adresse
RUE D'ARLON 63-67 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale