EUROPEAN RISK FORUM, EN ABREGE : ERF

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN RISK FORUM, EN ABREGE : ERF
Dénomination : EUROPEAN RISK FORUM, EN ABREGE : ERF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.789.837

Publication

22/11/2013
ÿþMod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise ; :$ Çt4- 9- ?`5 Dénomination

(en entier) : EUROPEAN RISK FORUM

(en abrégé) ; EUROPEAN RISK FORUM

Forme juridique

Siège : rue de la Loi 227 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution AISBL

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul MaseIis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 12 juillet 2013, enregistré; à Schaerbeek, le Bureau, quatre rôles deux renvois, le 18.07.2013, volume 100, folio 95, case 15, au droit de; 50,00 euro, que :

1. Monsieur HUDIG Dirk, de nationalité néerlandaise [Numéro de carte d'identité : B 0911220 021

Registre national des personnes physiques numéro

43.07.09-33160], né à La Haye (Pays Bas) le 9 juillet 1943, domicilié à 3080

Tervuren, Museumlaan 11.

Monsieur ALLIO Lorenzo, de nationalité suisse [Numéro de passeport : F2381782], né à ;

Mendrisio (Suisse) le 2 juillet 1975, domicilié à Coort di Prevet, 6955 Cagiallo (Suisse),

3. Monsieur MEADS Richard, de nationalité britannique, [Numéro de passeport

208511963], né à Bromborough (Royaume-Uni) le 30 octobre 1957, domicilié à 1 Clos St Catwg, Cwrt Y erenin, St Fagans, Cardiff, CF5 6PA, Pays de Galles (Royaume-Uni) déclarent par cet acte constituer une °; association internationale sans but lucratif "EUROPEAN RISK FORUM", en abrégé "ERF", conformément au ;; Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

La constitution de l'association sans but lucratif se fait sous la condition suspensive de l'obtention de la ;; personnalité juridique conformément à l'article 50, § 1 de ladite Loi.

Les statuts sont arrêtés comme suit :

STATUTS

TITRE ler : Dénomination, Siège, Objet et Durée

Article 1

Il est constitué une association sans but lucratif, dénommée "EUROPEAN RISK FORUM", en abrégé "ERF" et; désignée ci-après "l'association",

Cette association est régie par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations; sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le siège de l'association est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Loi 227,

!? Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration. Toute modification du siège devra être déposée dans le dossier de l'association et publiée aux Annexes du; Moniteur Belge, conformément à la loi applicable.

Article 3

L'association est dénuée de tout esprit de lucre, Son but est la promotion d'une haute qualité des décisions prises par le biais du processus législatif au niveau de l'Union Européenne. Ceci inclut les pratiques, I; d'évaluation, de gestion et de communication de risques. Le but de l'association est aussi de sensibiliser les institutions, les décideurs politiques ainsi que les acteurs du secteur privé et de la société civile de l'importance du sujet de la gestion des risques dans le processus décisionnel à l'échelle européenne. A cet effet, l'association pourra exercer et développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes les activités directement ou indirectement liées à ses buts, En~ ;; particulier, l'association s'engagera pour:

servir de plate-forme d'experts et parties prenantes afin de collaborer avec toutes tes institutions européennes pour la promotion des idées et du débat

autour de l'évaluation, la gestion et la communication du risque dans le processus décisionnel ; et -; promouvoir ou produire directement et publier des travaux de recherche originaux sur les sujets mentionnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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12 NOV 2013

Greffe

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AISBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée à partir de 12 juillet 2013 et pourra être dissoute à

tout moment conformément à l'Article 31 des présents statuts.

TITRE Il : Membres de l'Association

Article 5

L'association est composée de Membres ordinaires, ci-après aussi dénommés Membres, Les Membres

fondateurs sont réputés de plein droit Membres ordinaires. L'association doit toujours être composée d'au

moins trois Membres ordinaires.

Le Conseil d'Administration recommandera l'admission des membres, la décision finale étant prise par

l'Assemblée Générale (de laquelle au Titre Ili ci- dessous).

Article 6

Les demandes d'admission en tant que Membre ordinaire seront adressées par courrier ordinaire ou par tout

autre moyen de communication écrite (y compris les e- mails) auprès du Secrétaire Général de l'association, qui

les soumettra au Conseil d'Administration lors de la prochaine réunion de celui-ci.

Les candidatures seront approuvées ou rejetées par une résolution prise par le Conseil d'Administration à la

majorité des deux tiers des voix, sous réserve d'une

décision finale par l'Assemblée Générale délibérant conformément à l'Article 13 des présents statuts.

Article 7

Tout Membre a le droit de donner sa démission de l'association. Chaque Membre démissionnaire doit

donner un préavis de six mois calendrier, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication

écrite (en ce compris les e-mails) adressé au Secrétaire Général, de son intention de démissionner et devra

remplir ses obligations financières jusqu'à la fin de la période de préavis.

Article 8

L'exclusion d'un Membre est décidée souverainement par l'Assemblée Générale délibérant conformément

à l'Article 14 des présents statuts, après avoir entendu la défense de l'intéressé.

Article 9

Le Membre qui cesse de faire partie de l'association par voie de démission, exclusion ou autrement n'a aucun

droit sur les fonds de l'association. Il ne peut ni réclamer, ni requérir aucun relevé ou révision des comptes,

aucun inventaire, ni apposition de scellés sur les biens de l'association.

Article 10

Tout Membre-personne morale doit nommer une personne physique pour le représenter quant aux affaires

concernant l'association. Le représentant a le pouvoir d'engager individuellement le Membre.

Tout Membre-personne morale doit aussi nommer un représentant remplaçant, auquel les droits et les

devoirs du premier seront confiés au cas où celui-ci est

empêché.

TITRE III : Assemblée Générale

Article 11

Tous les pouvoirs qui n'auront pas été expressément conférés par la loi ou les présents statuts au Conseil

d'Administration appartiendront à l'Assemblée Générale,

Sont notamment réservés à la compétence de celle-ci:

les modifications aux statuts de l'association;

la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que leur décharge;

- la nomination du Président, du Vice-Président de l'association;

" si applicable, la nomination et la révocation d'un commissaire ;

l'approbation des budgets et des comptes annuels;

la dissolution volontaire de l'association;

l'approbation et l'exclusion de Membres;

la définition d'une stratégie générale de l'association ainsi que l'approbation d'objectifs à moyen terme,

du rapport annuel; et

toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration.

Article 12

L'Assemblée Générale ordinaire doit se réunir au moins une fois par année dans le courant du premier"

semestre de l'année civile.

L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Elle doit l'être lorsque cinq Membres ou le Président et le Secrétaire Général en font la demande,

Toute Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les Membres doivent être convoqués. Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou par tout autre

moyen de communication écrite (y compris les e- mails) adressée quinze jours au moins avant la réunion de

l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 13

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'association ou, en cas d'absence ou d'empêchement,

par le Vice-Président.

L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres.

Le Secrétaire Général est membre de l'Assemblée Générale et en sert de secrétaire, ex officio. Il n'a pas droit

de vote.

Chaque Membre dispose d'une voix. Le vote sera effectué par voie de votes à main levée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Sous réserve de ce qui est stipulé à l'Article 14, l'Assemblée Générale est valablement constituée si la moitié, des Membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises. Les abstentions ne seront pas comptés.

Article 14

Par dérogation à l'Article précédent, l'Assemblée Générale ne pourra délibérer valablement dans les cas suivants que moyennant le respect des conditions de présence et/ou de vote indiquées dans cet Article,

(i) L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale qu'â la majorité des deux tiers des voix émises par les deux tiers des Membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Les abstentions ne

seront pas comptés.

(ii) L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement mentionné dans la convocation et notifié aux Membres par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au moins trois semaines avant l'Assemblée Générale et si les deux tiers des Membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majcrité des deux tiers des voix émises. Les abstentions ne seront pas comptés.

Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée Générale, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

Le cas échéant, la décision de l'Assemblée Générale relative à la modification des statuts nécessitera l'approbation du Roi, ou du Ministre de la Justice ou de son représentant, et sera publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Article 15

Tout Membre empêché d'assister à une Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre Membre à qui il donnera une procuration écrite, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails). Aucun Membre ne peut être porteur de plus de deux procurations,

Article 16

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès- verbaux, rédigés par le Secrétaire Général et signés par le Président de l'association, ainsi que par chaque Membre qui le demande, et réunis dans un registre spécial des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les Membres peuvent le consulter, sans cependant le déplacer. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 17

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence du sujet le requiert, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions par procédure écrite.

A cet effet, le Secrétaire Général envoie par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) qu'il/elle considère adéquat, les décisions proposées à toutes les Membres. La communication est

accompagnée d'un mémorandum préparé par le Conseil d'Administration exposant les

raisons pour lesquelles la procédure écrite est utilisée, ainsi que le contexte des décisions proposées. Les décisions proposées seront considérées comme adoptées si, dans les dix jours ouvrables suivant leur envoi, le nombre de communications écrites dûment complétées, et les votes y attachés, renvoyés par les Membres au Président de

l'association, est suffisant pour atteindre les exigences de vote tels que définis dans les présents statuts. TITRÉ IV < Conseil d'Administration

Article 18

L'association est administrée par un Conseil d'Administration présidé par le Secrétaire Général et composé de deux autres administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée Générale d'une liste de personnes physiques proposées par les Membres Ordinaires, et à tout moment révocables par elle.

Le mandat du Secrétaire Général et des administrateurs est individuel et d'une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. Si l'un d'eux démissionne ou n'a plus la qualité de son office, il ou elle peut être remplacé(e) par l'Assemblée Générale. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit et bénévole. Article 19

Le Conseil d'Administration est présidé par le Secrétaire Général. En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire général, les réunions du Conseil seront présidées par un autre membre du Conseil d'Administration. Le Secrétaire général et les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale conformément à l'Article 13 des présents statuts.

Article 20

Le Conseil d'Administration se réunit, autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation

du Secrétaire général de l'association. Les convocations au Conseil d'Administration seront envoyées aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e- mails) au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas de d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion.

Tout administrateur empêché d'assister à une réunion du Conseil peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donnera une procuration écrite, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e, mails). Aucun administrateur ne peut être porteur de plus deux procurations. L'administrateur émet en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a de procurations. Le Conseil ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Ses décisions sont normalement prises par consensus. Toutefois, si aucun consensus n'est possible, la motion sera soumise au vote et sera approuvée si elle est adoptée par au moins deux tiers des votes émis par les administrateurs présents ou représentés. Les abstentions ne seront pas comptés.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Un document daté et signé par tous les administrateurs et enregistré ou inséré dans le registre des procès verbaux équivaudra à une décision du Conseil d'Administration.

Une réunion du Conseil d'Administration sera valablement constituée même si tous ou certains des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par te biais de moyens de télécommunication modernes qui permettent aux administrateurs de s'entendre de façon directe et de se parler de façon directe comme lors de conférences téléphoniques ou vidéos. Dans un tel cas, les administrateurs seront considérés comme étant présents,

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès- verbaux, signés par le Secrétaire général de l'association et insérées dans un registre spécial des procès-verbaux. Les copies ou extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur,

Article 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Le Conseil d'Administration sera responsable de:

- la formulation et l'exécution de la politique de l'association confoª% rmément aux objectifs à moyen terme approuvés par l'Assemblée Générale et soumis à toute directive spécifique donnée par l'Assemblée Générale; l'examen et la détermination des candidatures d'admission en tant que Membre ordinaire, avant l'approbation par l'Assemblée Générale;

- du traitement des motions d'exclusion de Membres, soumis à l'approbation par l'Assemblée Générale;

- la proposition du montant des cotisations, soumis à l'approbation par l'Assemblée Générale;

la préparation du budget annuel, des comptes financiers et du rapport annuel, soumis à l'approbation

de l'Assemblée Générale;

- la préparation d'un règlement d'ordre intérieur, soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale; Article 22

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Article 23

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de créer des Groupes de Travail, de définir leurs termes de référence, et de nommer leurs présidents ("Convenors") comme il le voudra. Les présidents ("Convenors") de ces Groupes de Travail participeront aux réunions du Conseil d'Administration. Toute décision prise par les Groupes de Travail sera soumise au Conseil d'Administration pour approbation. Tous les Membres de l'association, pourront adhérer à ces Groupes de Travail.

TITRE V : Gestion Journalière  Représentation de l'association

Article 24

L'association sera valablement représentée à l'égard des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Secrétaire général de l'association agissant seul ou deux administrateurs agissant conjointement.

Aucune des personnes mentionnées ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

En outre, l'association sera également valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de leurs mandats, par des mandataires spéciaux désignés par le Président de l'association agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

TITRE VI ; Budgets et Comptes

Article 25

Les Membres participent aux charges de l'association à raison de cotisations fixées annuellement par

l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 26

Chaque Membre de l'association est redevable de la cotisation fixée par l'Assemblée Générale, mais

n'encourt aucune responsabilité individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association.

Article 27

L'exercice social s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 28

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée Générale les

comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant,

Article 29

Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire parmi les membres, personnes physiques

ou morales, de « l'Institut des Réviseurs d'Entreprise ». Le commissaire sera chargé de dresser un rapport

annuel sur les comptes de l'association Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.

Si la loi ne requiert pas que l'association nomme un commissaire, l'Assemblée Générale peut nommer un

expert-comptable.

TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur

Article 30

L'Assemblée Générale pourra, sur proposition du Conseil d'Administration, adopter un règlement d'ordre

intérieur compatible avec les présents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de l'association.

TITRE VII ; Dissolution, Liquidation

Article 31

L'association pourra être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale délibérant dans les formes

prescrites pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou des liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs.

Toute décision de l'Assemblée Générale relative à la dissolution de l'association sera soumise aux

exigences supplémentaires imposées par la loi applicable.

Article 32



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Pans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se' produise, l'actif net de l'association sera affecté par l'Assemblée Générale à tcutes les fins désintéressées qu'elle déterminera, compte tenu de l'objet que l'association s'est fixé à sa création.

TITRE IX ; Dispositions Générales

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, et notamment les publications à faire dans les annexes au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. DISPOSITIONS TRANSITIORES

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2013.

Obtention de la personnalité juridique

Les statuts seront communiqués au Ministre qui a la Justice dans ses compétences aven la demande d'octroi de la personnalité juridique et d'approbation des statuts. La personnalité juridique est acquise à l'association internationale sans but lucratif à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance du 7 octobre 2013,

Le notaire soussigné souligne que des engagements peuvent cependant avoir été pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de ia personnalité juridique. Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.

Nomination d'administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, ont nommé en qualité d'administrateurs

pour une période de deux ans, à savoir jusqu'à l'assemblée annuelle de 2013 :

1. Monsieur HUDIG Dirk, de nationalité néerlandaise [Numéro de carte d'identité B 0911220 02 I

Registre national des personnes physiques numéro: 43.07.09-33160], né à La Haye (Pays Bas) le 9 juillet 1943, domicilié à 3080 Tervuren, Museumlaan 11, accepte le mandat de Secrétaire Générale,

2. Monsieur ALLIO Lorenzo, de nationalité suisse [Numéro de passeport : F2381782], né à Mendrisio (Suisse) le 2 juillet 1975, domicilié à Coort di Prevet, 6955 Cagiallo (Suisse).

3. Monsieur MEADS Richard, de nationalité britannique,[Numéro de passeport 2085119631 né à 13romborough (Royaume-Uni) le 30 octobre 1957, domicilié à 1 Clos St Catwg, Cwrt Y Brenin, St Fagans, Cardiff, CF5

6PA, Pays de Galles (Royaume-Uni).

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. PROCURATION

Les comparants, représentés comme dit est, décident de donner procuration à Monsieur HUDIG Dirk, prénommé, tous avec pouvoir d'agir séparément, ainsi qu' à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, pour, au nom et pour le compte de l'association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités requises pour achever la constitution de l'association, en ce compris constituer le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce compétent, et procéder à la publication des documents nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

l'expédition de l'acte constitutif; procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
EUROPEAN RISK FORUM, EN ABREGE : ERF

Adresse
RUE DE LA LOI 227 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale