EUROPEAN SAFETY AND RELIABILITY ASSOCIATION, EN ABREGE : ESRA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN SAFETY AND RELIABILITY ASS., EN ABREGE :…
Dénomination : EUROPEAN SAFETY AND RELIABILITY ASSOCIATION, EN ABREGE : ESRA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 447.452.288

Publication

27/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0447.452.288

European Safety and Reliability Association ESRA

Association Internationale sans But Lucratif Ríae de la Loi numéro 200 à 1040 Bruxelles

népesè I Reçu le 1 7 mAR. 2015

Greffe

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(»legs) de l'acte :TRANSFERT DU STEGE SOCIAL-ACTUALISATION ET REFONTE DES

" STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des des membres de l'association internationale sans but lucratif « European Safety and Reliability Association », en abrégé « ESRA », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue de la Loi 200, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro. 0447.452288, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue; Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard; 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quinze janvier deux mil; quinze, enregistré au bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le trente janvier suivant, volume 0 folio 0 case 1740 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Transfert du siège social

L'assemblée prend acte du transfert du siège social à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Eglises 39.

Deuxième résolution : Actualisation et refonte des statuts

L'assemblée décide d'actualiser et de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations, internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit :

Article 1  Dénomination de l'AlSBL

L'AISBL fondée à l'origine conformément à la loi du 25 octobre 1919 (Annexes du Moniteur Belge du 10; septembre 1992, numéro d'identification 14853/92, statut juridique conféré par arrêté royal du 7 mai 1992), puis: adaptée conformément à la Loi du 27 juin 1921 telle qu'amendée par la Loi du 2 mai 2002, est dénommée European Safety and Reliability Association, sous forme abrégée ESRA.

La dénomination mentionnée sur les actes et documents émanant d'ESRA sera précédée ou suivie de ou' par l'acronyme « AISBL » (en anglais : « INPMA »).

Article 2  Siège social d'ESRA

Le siège social d'ESRA est situé dans la région de Bruxelles-Capitale. L'adresse actuelle est 39 Rue des?

Deux Eglises B-1000 Bruxelles, Belgique.

Le siège social peut être modifié sur décision du Conseil d'administration qui sera publiée dans les Annexes;

du Moniteur belge.

Sur décision du Conseil d'administration, ESRA peut créer des bureaux secondaires, des sections, des:

représentants et des correspondants, à titre permanent ou temporaire, en Belgique ou ailleurs.

ESRA est créée pour une durée indéterminée.

Article 3  Objet social d'ESRA

ESRA a pour objectif la promotion et l'application de techniques de sécurité et de fiabilité et la gestion des

risques dans toutes les branches du secteur de la technologie. Elle n'a pas pour objectif de réaliser des profits:

: et s'abstient de toute activité politique,

Notamment, ESRA poursuit les objectifs suivants

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1  S'assurer de la création d'un réseau d'échange d'informations entre les membres et diverses organisations industrielles, pédagogiques et professionnelles et d'autres personnes intéressées ;

2  Promouvoir et encourager les bonnes pratiques en matière d'application de techniques de sécurité et de fiabilité et de gestion des risques ;

3  Promouvoir la coopération entre des associations professionnelles nationales, des organismes de normalisation, des groupes ou associations industriels ou équivalents garantissant ainsi l'échange mutuel d'informations dans le domaine de la sécurité et de la fiabilité ;

4  Promouvoir la création de sociétés ou d'associations professionnelles au sein des États membres de l'Union européenne où elles n'existent pas actuellement ;

5 -- Encourager le rôle des sociétés ou associations professionnelles, à la fois à l'échelle nationale et internationale ;

6  Établir des contacts avec les organisations actives dans ce domaine, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des États membres de l'Union européenne. Les groupes internationaux et sociétés ou associations professionnelles possédant des intérêts similaires et/ou complémentaires à ceux d'ESRA peuvent s'associer à ses activités et un lien adapté sera maintenu par l'intermédiaire du secrétariat d'ESRA et ;

7  Promouvoir un enseignement et une formation technique adaptés et harmoniser les pratiques dans ces

domaines.

ESRA atteindra ses objectifs par les activités suivantes :

1  Organisation de réunions, conférences, séminaires pour un public de spécialistes ;

2  Publication d'un certain nombre de documents, y compris un bulletin d'informations, des monographies, des procès-verbaux de conférences et des documents techniques connexes, et ;

3  Organisation d'une remise de distinctions et de prix dont l'objectif est de récompenser les contributions majeures dans le domaine de la sécurité et de la fiabilité.

Article 4  Membres ordinaires

L'adhésion à ESRA est ouverte aux ressortissants belges et non-belges.

Les membres ordinaires sont à la fois des personnes juridiques - constituées conformément au droit de leur

pays d'origine - et des personnes physiques originaires de l'Union européenne et l'AELE.

Tous les membres ordinaires sont issus des catégories suivantes :

1  Sociétés ou associations professionnelles nationales ;

2  Entreprises et organismes industriels nationaux ;

3  Entreprises et organismes industriels internationaux ;

4  Établissements d'enseignement supérieur ;

5  Organismes de recherche ;

6 -- Organismes de normalisation, de réglementation et entités gouvernementales ;

7  Autres sociétés ou groupes internationaux pertinents ;

8  Sociétés ou associations nationales;

9  Personnes physiques.

ll est demandé aux membres ordinaires d'apporter une contribution à l'objet social et aux objectifs d'ESRA.

Ces activités sont énumérées dans l'Article 3.

Tous les membres ordinaires doivent :

remplir leurs obligations en matière de règlement des cotisations ;

-informer le secrétaire général des modifications de leurs coordonnées ;

-informer le secrétaire général de leur intention de quitter ESRA ;

-informer l'Organe d'administration lorsqu'ils n'effectuent plus les missions déléguées par ESRA.

De plus, des membres ordinaires peuvent :

-voter lors de toute Assemblée générale ;

-mandater un autre membre ordinaire afin de le représenter lors d'une Assemblée générale, dans la mesure

où ce représentant est titulaire d'un pouvoir en bonne et due forme ;

-proposer la tenue d'une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite d'au moins un tiers des

membres ordinaires ;

-présider une commission d'ESRA ou en être membre ;

-proposer au Conseil d'administration la création de nouvelles commissions au sein d'ESRA ;

-proposer de nouvelles activités contribuant aux objectifs d'ESRA ;

-participer aux activités d'ESRA ;

-ou répondre à des appels d'offres d'activités émis par le Conseil d'administration. Les membres ordinaires ne peuvent pas :

-exhorter ESRA à mener des activités commerciales ou politiques ;

-utiliser toute partie d'ESRA, y compris son logo, à des fins commerciales ou politiques.

Article 5  Membres observateurs

Les membres observateurs sont à la fois des personnes juridiques constituées conformément au droit de leur pays d'origine et des personnes physiques originaires de pays n'appartenant pas à l'Union européenne et à l'AELE. Les membres observateurs sont issus des mêmes organismes que ceux mentionnés dans l'Article 4.

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Sur proposition du Conseil d'administration, lors d'une Assemblée générale, le statut de membre ordinaire

peut être concédé à un membre observateur, dans la mesure où cette décision est prise à la majorité qualifiée

des deux tiers (2/3) des membres ordinaires présents ou représentés.

Les membres observateurs sont priés d'apporter une contribution à l'objet social et aux objectifs d'ESRA.

Ces activités sont énumérées dans l'Article 3,

Tous les membres observateurs doivent ;

-remplir leurs obligations en matière de règlement des cotisations ;

-informer le secrétaire général des modifications de leurs coordonnées ;

-informer le secrétaire général de leur intention de quitter ESRA

-informer l'Organe d'administration lorsqu'ils n'effectuent plus les missions déléguées par ESRA.

De plus, des membres observateurs peuvent :

-présider une commission d'ESRA ou en être membre ;

-proposer au Conseil d'administration la création de nouvelles commissions au sein d'ESRA ;

-proposer de nouvelles activités contribuant aux objectifs d'ESRA ;

-participer aux activités d'ESRA;

-ou répondre à des appels d'offres d'activités présentés par ESRA ou le Conseil d'administration.

Les membres observateurs ne peuvent pas :

-exhorter ESRA à mener des activités commerciales ou politiques ;

-utiliser toute partie d'ESRA, y compris son logo, à des fins commerciales ou politiques.

Article 6  Adhésion

Les candidats au statut de membre ordinaire ou de membre observateur peuvent faire part de leur volonté d'adhérer à ESRA en adressant au secrétaire général un courrier, une télécopie, un courrier électronique ou en utilisant tout autre moyen de communication écrit.

Le Conseil d'administration détermine si les candidats au statut de membre seront des membres ordinaires ou des membres observateurs sur la base des Articles 4 et 5.

Les candidats au statut de membre sont autorisés ou non à devenir des membres ordinaires ou des membres observateurs sur décision à l'unanimité du Conseil d'administration.

Tout candidat dont la demande d'admission est rejetée par le Conseil d'administration peut faire appel qui sera examiné par l'Assemblée générale qui décidera ensuite par un vote à la majorité simple.

Article 7  Cotisations

Les membres devront verser des cotisations annuelles dont le montant précis sera proposé par le Conseil d'administration et décidé lors de l'Assemblée générale. Les cotisations annuelles seront différentes selon les types de statuts juridiques énumérés dans les Articles 4 et 5 et peuvent différer pour les membres ordinaires ou observateurs sur recommandation du Conseil d'administration. Ces cotisations devraient garantir la viabilité financière d'ESRA,

Article 8  Démission et exclusion de membres

8.1. Un membre, ordinaire ou observateur, peut quitter ESRA dans la mesure où il a notifié sa décision par écrit au secrétaire générai au moins six mois avant la fin de l'exercice social en cours. Cette démission ne sera effective qu'à la fin de l'exercice social au cours duquel elle aura été notifiée,

8.2. Sur proposition du Conseil d'administration, un membre, ordinaire ou observateur, peut être exclu sur décision de l'Assemblée générale. Cette décision sera prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. Cette exclusion est conditionnée par (i) la notification audit membre des motifs de son exclusion au moins deux mois avant la tenue de l'Assemblée générale qui décidera de cette exclusion et (ii) te droit dudit membre de défendre sa position devant l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de ce membre jusqu'à la prise de décision de l'Assemblée générale,

8.3. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les bénéficiaires autorisés d'un membre dissous ou décédé n'auront plus aucun droit sur le fonds social.

Article 9  Organes

Les organes de l'Association sont l'Assemblée générale, le Conseil d'administration, les commissions

permanentes, les commissions techniques et les groupes de travail,

Article 10  Assemblée générale

10.1. Composition et attributions

L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres ordinaires et observateurs.

Voici la liste des attributions exclusives de l'Assemblée générale

-adoption du budget et des comptes annuels ;

-élection et révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux comptes;

-décharge accordée aux membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, aux commissaires aux

comptes;

-adoption et amendements des statuts ;

-dissolution d'ESRA.

10.2. Organisation

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L'Assemblée générale se réunira au moins une fois par an aux lieu et date déterminés par le Conseil d'administration afin de délibérer et d'approuver les comptes annuels et le budget provisoires préparés par le Conseil d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire du Conseil d'administration peut être convoquée soit à l'initiative du Conseil d'administration, soit sur demande écrite d'au moins un tiers (1/3) des membres ordinaires.

La convocation à l'Assemblée générale sera envoyée aux membres ordinaires et aux membres observateurs par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication par le secrétaire général ou, si nécessaire, par tout autre membre du Conseil d'administration mandaté à cet effet, au moins 95 jours avant la date de tenue de ladite assemblée.

Les membres ordinaires ou observateurs qui sont des personnes juridiques seront représentés, lors de toute Assemblée générale, par leur président, leur secrétaire général, leur administrateur ou toute autre personne désignée à cet effet et titulaire d'un pouvoir en bonne et due forme. Chaque membre peut mandater un autre membre ou toute tierce partie afin de la ou le représenter lors de toute tenue de l'Assemblée générale, dans la mesure où ce représentant est titulaire d'un pouvoir en bonne et due forme.

10.3. Processus décisionnel

Tous les membres ayant rempli leurs obligations de règlement des cotisations fixées .par l'Assemblée générale disposeront d'un droit de vote égal, à l'exception des membres observateurs qui n'ont qu'un rôle consultatif.

Sauf mention contraire dans les présents statuts, l'Assemblée générale votera à la majorité simple des membres ordinaires présents ou représentés. Sans préjudice de l'Article 16, aucun quorum n'est requis. En cas d'égalité des voix, la voix du président sera décisive,. Les voix sont comptées par un membre observateur et consignées par le secrétaire général. Si aucun membre observateur n'est disponible, un membre ordinaire sera désigné afin de compter les voix dans la mesure où il n'est pas un administrateur et qu'il s'abstient de voter.

Les décisions adoptées par l'Assemblée générale seront portées à l'attention des membres par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication et aux tierces parties sur demande spécifique de leur part.

Aucune décision ne peut être prise sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Les décisions adoptées par l'Assemblée générale seront consignées dans un registre signé par le président et tenu par le secrétaire général au siège d'ESRA et mis à la disposition des membres.

Article 11  Conseil d'administration

11.1. Composition et attributions

ESRA est dirigée par un Conseil d'administration composé d'au moins quatre personnes qui sont issues des rangs des membres ordinaires et nommées par l'Assemblée générale. A tout le moins, un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier composent le Conseil d'administration. Si des membres du Conseil d'administration sont des personnes juridiques, elles doivent désigner un représentant permanent pour toute la durée de leur mandat.

Le Conseil d'administration est autorisé à prendre toutes les décisions opérationnelles et administratives relatives à ESRA, dans la mesure où celles-ci ne sont pas réservées, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration prépare les votes pour l'Assemblée générale. Il peut déléguer des pouvoirs, tels que la gestion quotidienne, à un ou plusieurs de ses membres ou à une tierce personne,

Les attributions des membres du Conseil d'administration sont notamment les suivantes ;

-Le président assure le bon fonctionnement des organes directeurs d'ESRA, représente ESRA lors des réunions professionnelles officielles et préside les assemblées générales, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du Conseil d'administration.

-Le vice-président assiste le président dans ses responsabilités et peut le représenter d'un commun accord. -Le secrétaire général assume les fonctions administratives d'ESRA et le suivi des activités techniques ainsi que la communication régulière avec et entre les membres d'ESRA et les groupes d'ESRA.

-Le trésorier assume les fonctions financières d'ESRA et le suivi des transactions financières entre ESRA et ses filiales.

Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat renouvelable de deux ans. Le mandat des membres du Conseil d'administration prend fin avec le décès, la sortie, l'incapacité juridique, la révocation ou l'expiration dudit mandat.

A l'initiative du président, les administrateurs peuvent se réunir sous la forme de groupes spécifiques afin d'examiner la gestion quotidienne et de préparer les réunions du Conseil d'administration.

Les membres du Conseil d'administration peuvent être révoqués sur décision de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents ou représentés.

11.2. Organisation

Le Conseil d'administration se réunira au moins une fois par an aux lieu et date déterminés par celui-ci.

La convocation aux réunions du Conseil d'administration sera envoyée aux administrateurs par courrier, fax,

courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Chaque membre du Conseil d'administration ne peut être représenté que par un autre membré du Conseil

d'administration titulaire d'un pouvoir écrit,

Toutefois, un membre du Conseil d'administration ne peut pas représenter plusieurs membres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le membre du Conseil d'administration absent ou représenté par un autre membre du Conseil d'administration à au moins trois reprises recevra un courrier de la part du président l'invitant à expliquer les motifs de ces absences et lui rappellera l'obligation qui lui incombe de participer aux réunions du Conseil d'administration. Si, après l'envoi de deux courriers, ledit membre du Conseil d'administration n'a pas expliqué les motifs de ces absences et ne participe pas à la réunion suivante du Conseil d'administration (en personne ou représenté), celui-ci sera considéré comme ayant démissionné à compter de la date de ladite réunion,

Si le nombre de membres du Conseil d'administration est inférieur au nombre minimum statutaire tel qu'énoncé dans l'Article 14.1, le Conseil d'administration doit nommer un membre intérimaire du Conseil d'administration parmi les membres ordinaires en remplacement du membre démissionnaire du Conseil d'administration. Cette nomination doit être approuvée par l'Assemblée générale, lors de sa réunion suivante.

11.3. Processus décisionnel

Les décisions du Conseil d'administration ne peuvent être adoptées en bonne et due forme que si le président et le secrétaire général sont présents ou représentés lors de la réunion du Conseil d'administration. SI le président ou le secrétaire général est absent lors d'une assemblée, une seconde assemblée sera convoquée, avec un ordre du jour identique sans qu'aucun quorum ne soit requis et au cours de laquelle des décisions seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vice-président peut représenter le président d'un commun accord avec celui-ci. Le secrétaire général peut être représenté par le trésorier d'un commun accord avec celui-ci,

Si une urgence l'impose et, à la demande du président ou du secrétaire général, une réunion du Conseil d'administration peut se tenir par téléphone ou par tout autre moyen de communication approprié. Si une urgence l'impose et uniquement si l'intérêt d'ESRA le justifie, une décision peut être prise par les membres du Conseil d'administration dans le cadre de résolutions écrites circulaires qui seront signées par tous les membres du Conseil d'administration.

Sauf mention contraire dans les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du président sera décisive,

Le président, de son propre chef ou sur demande d'un autre membre du Conseil d'administration, peut inviter une tierce personne à assister à une réunion du Conseil d'administration. Cette personne n'a pas le droit de voter.

Toutes les décisions du Conseil d'administration seront consignées dans un registre signé par le président et tenu au siège social d'ESRA par le secrétaire général.

Article 12  Commissions permanentes, commissions techniques et groupes de travail

ESRA atteint ses objectifs grâce aux activités de ses commissions permanentes, commissions techniques et

groupes de travail, Ces activités subsidiaires d'ESRA sont organisées de la manière suivante.

a)Une commission ou un groupe de travail est créé(e) par le Conseil d'administration, de son propre chef ou

sur proposition de l'un des membres d'ESRA,

b)Chaque commission ou groupe de travail nomme un président qui assume la responsabilité de cette

commission auprès d'ESRA. Le président de la commission garantit l'objet de cette commission, organise les

activités visant à le réaliser et représente cette commission lors des réunions professionnelles officielles. Le

président de la commission s'acquitte des tâches opérationnelles et administratives relatives à la commission.

Le président de la commission peut déléguer des pouvoirs, tels que la gestion quotidienne, à un ou plusieurs de

ses membres.

c)Chaque commission ou groupe de travail adopte ses propres règles de fonctionnement, sous réserve de

leur approbation préalable par le Conseil d'administration.

d)Les commissions permanentes d'ESRA sont actuellement

-la commission des publications ;

-la commission des sociétés nationales;

-la commission de l'enseignement et de la formation ;

-la cornmission d'organisation des conférences,

Article 13  Budget et comptes

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation des comptes annuels et du budget qui seront adoptés par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale peut déterminer les réserves nécessaires et le pourcentage des cotisations des membres à affecter à cette fin.

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation du rapport d'activités annuel qui sera adopté par l'Assemblée générale,

Article 14 - Règlement intérieur d'ESRA

Le Conseil d'administration élaborera et mettra à jour le règlement intérieur d'ESRA et est autorisé à définir

les conditions et procédures détaillées visant à garantir la mise en oeuvre des présents statuts,

Article 15  Représentation d'ESRA auprès des tierces parties et des autorités judiciaires

Tous les actes et documents susceptibles d'engager ESRA doivent être signés par deux membres du Conseil d'administration et l'un d'eux devra être le président ou le secrétaire général. Ils n'ont pas besoin de justifier de leurs pouvoirs à cet égard.

Réspryé

au

Moniteur

belge`

Volet B - Suite

ESRA devra être considérée comme représentée en bonne et due forme devant un tribunal, à la fois en qualité de plaignant et de défendeur, si elle est représentée par deux membres du Conseil d'administration agissant de concert, ou par le président.

Si la gestion quotidienne est déléguée par le Conseil d'administration, ESRA sera représentée en bonne et due forme par la personne en charge de la gestion quotidienne vis-à-vis de tierces parties dans le cadre de la gestion quotidienne.

Le Conseil d'administration peut également déléguer des pouvoirs de représentation spécifiques à une tierce partie, qui soit membre ou non d'ESRA, afin de la représenter en bonne et due forme vis-à-vis de tierces parties.

Article 16 Amendement des statuts et dissolution d'ESRA

Sans porter atteinte aux Articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi relative aux associations sans but lucratif, aux r. associations internationales sans but lucratif et aux fondations, la procédure visant à amender les statuts ou à ' dissoudre ESRA sera initiée par le Conseil d'administration ou sur demande d'au moins la moitié des membres ordinaires.

La convocation à l'Assemblée générale extraordinaire sera envoyée aux membres ordinaires et aux membres observateurs par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication par le secrétaire général ou, si nécessaire, par tout autre membre du Conseil d'administration mandaté à cet effet, au moins un mois avant la date de tenue de ladite assemblée. Cette notification devra mentionner les amendements proposés ou la dissolution demandée.

L'Assemblée générale extraordinaire ne pourra étudier lesdites propositions que si deux tiers des membres ordinaires sont présents ou représentés. Un amendement des statuts ou la dissolution d'ESRA nécessite une décision à la majorité des deux tiers (2/3) des membres ordinaires présents ou représentés.

Si le quorum susmentionné n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire sera convoquée au minimum 15 jours après la tenue de la première Assemblée générale extraordinaire. La deuxième Assemblée générale extraordinaire pourra décider, définitivement et valablement, de cette proposition quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais, dans tous les cas, à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres ordinaires présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire d'ESRA, l'Assemblée générale extraordinaire nommera un ou plusieurs liquidateurs sur recommandation du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale extraordinaire décidera des modalités de la dissolution et de la liquidation d'ESRA.

Après règlement de l'ensemble des dettes d'ESRA, le liquidateur prendra les mesures requises afin que les actifs nets d'ESRA soient transférés sans contrepartie à une ou plusieurs entités juridiques sans but lucratif ayant un objet social similaire.

Article 17 - Divers

17.1. Le texte des statuts en français prévaut sur la traduction anglaise.

17.2. Les questions qui ne sont pas expressément régies par les présents statuts sont régies par le droit

belge. En l'absence de règles explicites dans le droit belge, les dispositions générales du droit civil, le règlement

intérieur d'ESRA et la pratique courante s'appliqueront. -

17.3 L'exercice social débute le premier jour de janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque

année.

Et d'un même contexte, les comparants, présents ou représentés comme dit est, Nous ont requis d'acier authentiquement en langue anglaise le texte des statuts.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, liste des présences, statuts coordonnés (Français

et anglais).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN SAFETY AND RELIABILITY ASS., EN ABR…

Adresse
RUE DE LA LOI 200 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale