EUROPEAN SOLAR THERMAL ELECTRICITY ASSOCIATION

Dénomination : EUROPEAN SOLAR THERMAL ELECTRICITY ASSOCIATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 891.045.661

Publication

08/10/2014

��" Mod 2.2

'w .I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�u le : p;

2 9 SEP, 2014 "

Greffe

au greffe du tribunal de commerce

--- francophone. deruxefles

1 D�nomination : European Solar Thermal Electricity Association Association Europ�enne pour la promotion de la Electricit� Solaire Thermique Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Arlon, 63-67 - office 67/110

1000 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0891.045.661

Objet de l'acte : Modification du si�ge social et r��lection d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue � Bruxelles, le 10 d�cembre 2013, il a �t� d�cid� de modifier le;3 si�ge social vers Rue de l'Industrie 10, 1000 Bruxelles.

L'Assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2013 a proc�d� � la r��lection des administrateurs

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Crespo Rodriguez, Luis, Pr�sident

Alfonso Nebrera Garcia, Jos�, Vice-Pr�sident

Benz, Nikolaus, Vice-Pr�sident

L'Assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2013 a proc�d� par ailleurs conform�ment Art. 16.1. des statuts �' l'�lection de M. Bief, Marcel n� ie 25 juillet 1953 � Rivesaite, Carte d'identit� B 1355392 11 et r�sidant � .x Avenue de juillet 7, 1200 Bruxelles, comme Secr�taire G�n�ral en charge de la gestion journali�re,

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

" Crespo Rodriguez, Luis, Pr�sident

" Alfonso Nebrera Garcia, Jos�, Vice-Pr�sident

" Benz, Nikolaus, Vice-Pr�sident

" Bial, Marcel, Secr�taire G�n�rai

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�st a~ Monl bel

BRUXELLES

Greffe 0 5 AM 2013

I D�nomination : European Solar Thermal Electricity Association Association Europ�enne pour la promotion de la Electricit� Solaire Thermique

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Arlon, 63-67 - office 671110

1040 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0891.045.661

Objet de l'acte : Modification des statuts

Lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue � Nicosie (Chypre), le 12 d�cembre 2012, il a �t� d�cid� de modifier les statuts. L'ensemble du texte est remplac� par le texte suivant

� SECTION I

Provisions g�n�rales

Les pr�sents Statuts sont ceux de l'Association sans but lucratif (a.s.b.l) � EUROPEAN SOLAR THERMAL ELECTRICITY ASSOCIATION �, en fran�ais � ASSOCIATION EUROPEENNE pour la

!i PROMOTION de la ELECTRICITE SOLAIRE THERMIQUE �, en abr�g� � ESTELA �, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, rue d'Arlon, 63-67, fond�e conform�ment � la loi belge du 27 juin 1921,

il modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 891.45.661,

lis modifient et remplacent les pr�c�dents Statuts d'ESTELA �tablis lors de la constitution d'ESTELA et originairement publi�s dans les Annexes du Moniteur belge d'issue 116153 (02/08/2007).

Article 1 D�nomination

L'� ASSOCIATION EUROPEENNE pour la PROMOTION de la ELECTRICITE SOLAIRE THERMIQUE �, en abr�g� � ESTELA �, ci-apr�s d�nomm�e l' � Association �, est une organisation d'industrie sans but lucratif pour la promotion du d�ploiement des technologies de I'Electricit� Solaire Thermique en Europe, dans les pays europ�ens et dans les autres pays membres de l'Union pour la M�diterran�e,

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1040 Etterbeek, rue d'Arlon, 63-67,

Le si�ge de l'Association sans but lucratif peut, sur simple d�cision du Comit� Ex�cutif, �tre

transf�r� vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du si�ge de l'Association sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de

commerce du lieu du si�ge de l'Association sans but lucratif et publi� aux Annexes du Moniteur

belge.

Article 3 Dur�e

L'Association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment,

Article 4 But

L'Association a pour but :

a) De promouvoir au sein de l'�tendue g�ographique d�finie dans l'article 1, les technologies

solaires thermiques de concentration pour la production de l'�lectricit� afin de contribuer � la

mise en _ place d'un syst�me �nerg�tigpe d�-carbonis� _ durable, � la lutte contre le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

,R�senp�

au

Moniteur

belge

changement climatique et � soutenir le d�veloppement �conomique et social, ainsi qu'un acc�s �quitable � l'�nergie dans les pays en d�veloppement.

b) D'informer les principaux acteurs et [es d�cideurs politiques, � tous les niveaux politiques et administratifs (local, r�gional, national, europ�en et international) sur l'importance �conomique, les b�n�fices environnementaux et socio-�conomiques et les b�n�fices pour le syst�me �nerg�tique de l'�lectricit� solaire thermique de concentration.

c) D'informer et d'assister des institutions nationales, multinationales et internationales engag�s dans la reforme l�gale et dans le d�veloppement du syst�me �nerg�tique en relation avec les bienfaits, [a souplesse et la flexibilit� que l'�lectricit� solaire thermique de ' concentration peut apporter aux r�seaux et aux syst�mes �nerg�tique, y compris, l'information et l'assistance concernant la possibilit� de combiner ces syst�mes solaires avec d'autres sources afin de pouvoir g�n�rer de l'�lectricit� basse en carbone fiable et g�rable pour les syst�mes �nerg�tiques du futur.

d) De soutenir et promouvoir les initiatives et collaborer avec les institutions et agences nationales, multinationales et internationales facilitant l'acc�s � l'information, aux r�sultats de la recherche et aux meilleures pratiques concernant les technologies solaires thermiques de concentration, le d�veloppement de projets, la mise en oeuvre de programmes ainsi que l'information concernant les progr�s de l'industrie et les b�n�fices socio-�conomiques induits.

e) De soutenir les initiatives nationales, r�gionales, multinationales et internationales visant le d�veloppement de l'industrie de l'�lectricit� solaire thermique de concentration au niveau international et au niveau r�gional.

f) De contribuer au niveau national, international et multinational a la promotion du r�le � jouer par l'�lectricit� solaire thermique de concentration aux objectifs �nerg�tiques et de r�duction des �missions de gaz � effet de serre, notamment en ce qui concerne les sources d'�nergie ; renouvelables, y compris informer et assister des institutions nationales, internationales et multinationales engag�s dans des politiques de coop�ration, programmes de d�veloppement et nouvelles r�glementations destin�s � promouvoir la r�duction de la contamination parle carbone et les effets du changement climatique.

g) D'encourager et soutenir la recherche et l'innovation technologique dans ce domaine ainsi que la formation sup�rieure et professionnelle, y compris, les actions en faveur de l'�galit� de chances afin de renforcer les objectifs �num�r�s � l'Article 4.

h) De promouvoir l'excellence scientifique et technologique lors de la conception, la " construction et la mise en service et le fonctionnement des installations pour la production de l'�lectricit� solaire thermique de concentration

i) De coop�rer au niveau mondial et promouvoir la prise de conscience du potentiel de l'�lectricit� solaire thermique de concentration afin de contribuer au d�veloppement durable et � la lutte contre le changement climatique, ainsi qu'encourager le d�veloppement de programmes destin�s � r�aliser ce potentiel.

j) De repr�senter l'industrie de l'�lectricit� solaire thermique de concentration,

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L'Association exerce notamment les activit�s suivantes afin de r�aliser son but :

a) Entreprendre, accomplir ou coordonner des �tudes sur des questions scientifiques, technologiques, �conomiques, sociologiques, l�gales et politiques ayant un rapport avec les objectifs de l'Association ;

b) Collaborer avec des institutions et agences nationales, internationales multir�gionales et multinationales, organismes de normalisation instituts de recherche et autres afin d'informer, d�velopper et mettre � jour les normes techniques et proc�dures de certification concernant l'�quipement sp�cifique n�cessaire � la production d'�lectricit� solaire thermique de concentration ;

c) Publier et diffuser des informations en accord avec avec [es objectifs de l'Association ;

d) Organiser des r�unions, des groupes de travail, des conf�rences et d'autres �v�nements en ' accord avec les objectifs de l'Association ;

e) Accomplir toutes autres activit�s, conform�ment � la loi belge, qui pourraient soutenir les objectifs de l'Association.

Conform�ment aux limites de la loi belge, elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,2

MEMBRES

Chapitre 1 Admission

Article 5

Le nombre de membres de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Article 6

6.1 L'Association est compos�e de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres

associ�s.

6.2 Peuvent devenir membres effectifs de l'Association les industriels, les Associations nationales ou r�gionales et autres personnes morales actives dans le secteur de l'industrie de l'�lectricit� solaire thermique de concentration, au sein de l'�tendue g�ographique d�finie dans l'article 1.

6.3 Peuvent �tre admises en qualit� de membres associ�s les personnes morales partiellement ou

totalement actives dans le domaine de l'�lectricit� solaire thermodynamique et dont la nature des

activit�s peut �tre incluse dans l'une ou plusieurs des cat�gories suivantes

- Instituts de recherche et centres technologiques ;

- Organismes et Organisations de march�s d'�lectricit�, de r�gulation, de normalisation, de

contr�le et de test de qualit� ;

- Services publics ;

- Consultants ;

- Institutions gouvernementales ou autres.

6.4 Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote et peuvent rev�tir une fonction dans les organes d'administration de l'Association.

Les membres associ�s ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent �tre d�sign�s membres du Comit� Ex�cutif. Les membres associ�s jouissent des m�mes droits que les membres effectifs quant � la r�ception des informations, des bulletins et de la documentation publi�s par ou disponibles au bureau de l'Association.

6.5 Dans le cas o� un Pr�sident est �lu par l'Assembl�e G�n�rale suivant une proposition pr�sent�e par plus de la moiti� des membres, m�me si il n'est pas membre de l'Association, il devient automatiquement un membre d'honneur.

Article 7

7,1 Les demandes d'adh�sion � l'Association doivent �tre introduites par �crit aupr�s du Pr�sident

ou du Secr�taire G�n�ral. Le candidat compl�tera une demande d'adh�sion �crite afin de fournir des

informations essentielles concernant ses activit�s, son organisation et son chiffre d'affaires annuel

en mati�re d'�lectricit� solaire thermique de concentration.

7,2 Le Comit� Ex�cutif d�cide de l'admission des nouveaux membres � la majorit� qualifi�e des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il n'est pas tenu de motiver ses d�cisions. Il peut voter de nouvelles admissions par courrier �lectronique.

7.3 Au cas o� une demande d'adh�sion est rejet�e par le Comit� Ex�cutif, le candidat peut appeler de la d�cision aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale, qui sera tenu de statuer sur l'appel introduit lors de sa premi�re r�union suivant l'introduction de l'appel.

Chapitre 2 LISTE DES MEMBRES

Article 8

La liste des membres avec leurs adresses, ainsi que celles des membres du Comit� Ex�cutif et du personnel du secr�tariat d'ESTELA, est consign�e dans le registre de l'Association. Il sera aussi publi� sur le site web de l'Association. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association.

Chapitre 3 Exclusion et d�mission

Article 9

9.1 Un membre peut � tout moment se retirer de l'Association en pr�sentant sa d�mission par

courrier recommand� ou par courriel au Pr�sident ou au Secr�taire G�n�ral. La d�mission prend

effet imm�diatement apr�s la r�ceptjQn_parcoursier recorinmand ou_�ourriel_dela.lettrede

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au

Moniteur

belge

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Mod 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

SR�Pgry�

au

Moniteur

belge

d�mission.

9.2. En outre, les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation, sont automatiquement exclus si cette cotisation n'est pas r�gl�e dans un d�lai de deux mois apr�s l'envoi d'un rappel de paiement adress� par courrier recommand�. Cette exclusion automatique prend effet au terme de ce d�lai de deux mois.

9.3. Pour le reste, l'exclusion des membres s'effectuera conform�ment aux r�gles �tablies dans l'article 12 de la loi du 27 Juin 1921.

Article 10

Un membre qui a d�missionn� ou qui a �t� exclu ne dispose d'aucun droit ou int�r�t sur les biens de l'Association. Il demeure redevable de toute cotisation impay�e et ne peut r�clamer le remboursement de cotisations ou d'autres sommes.

TITRE Ill

COTISATION

Article 11

11.1. Un candidat qui a �t� accept� en qualit� de membre, devient membre apr�s s'�tre acquitt� sa

cotisation.

11.2. Chaque membre est responsable du paiement de la cotisation annuelle, mais n'assume aucune responsabilit� personnelle pour les engagements pris au nom de l'Association.

11.3. Les membres contribuent aux frais support�s par l'Association en versant une cotisation annuelle qui est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur la base des propositions faites par le Comit� Ex�cutif. La cotisation annuelle ne peut pas exc�der 100.000 EUR par membre.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

12,1 L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs (les membres associ�s et les

membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).

12.2 L'Assembl�e G�n�rale repr�sente l'universalit� des membres. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les membres absents ou dissidents. Elles lient �gaiement les membres associ�s et les membres d'honneur.

12.311 poss�de les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts. Rel�vent

notamment de sa comp�tence exclusive les points suivants

-D�terminer la politique g�n�rale de l'Association pour orienter le Comit� Ex�cutif;

-Admettre les nouveaux membres, dans l'hypoth�se o� l'admission n'est pas autoris�e par le Comit� Ex�cutif et/ou un recours a �t� introduit ; exclure des membres;

- Elire le Pr�sident et les vice-pr�sidents et les autres membres du Comit� Ex�cutif; - Approuver le rapport annuel du Comit� Ex�cutif, les budgets et les comptes ;

- Fixer la cotisation annuelle sur base des propositions formul�es par le Comit� Ex�cutif;

- D�signer un commissaire ind�pendant pour v�rifier les comptes de l'Association ;

- Modifier les statuts ;

- Dissoudre volontairement l'Association.

Article 13

13.1 Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sid�es par le Pr�sident du Comit� Ex�cutif.

13.2. Elles sont convoqu�es par le Comit� Ex�cutif par courrier ordinaire ou par fax ou courriel adress� � chaque membre, au moins quinze jours avant la r�union, et sign�e par le Secr�taire G�n�ral au nom du Pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus dans la Loi du 27 Juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�es � l'ordre du jour, moyennant l'accord au un vingti�me (1/20) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

13.3. II doit �tre tenue au moins une r�union de l'Assembl�e G�n�rale par an, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation,

Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale pourra �tre convoqu�e � tout moment par suite d'une d�cision du Comit� Ex�cutif ou � la demande d'un cinqui�me (1/5) des membres effectifs au moins.

13.4. L'Assembl�e G�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple (61%) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre de l'Assembl�e G�n�rale prend part au vote pour une voix, Toutefois, la pond�ration des voix peut �tre modifi�e ult�rieurement dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

13.5. Sauf dans les cas ou la Loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement, l'Assembl�e G�n�rale est valablement compos�e si un tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Faute de quorum, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans un d�lai de vingt jours ouvrables; cette r�union pourra d�lib�rer valablement, sans introduire de changements � l'ordre du jour, quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple de vote (61%).

13.6. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans le registre de l'Association sous forme des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou son repr�sentant. Tous les membres seront avertis de l'issue de la r�union et doivent avoir y acc�s sur demande.

13.7 Les membres pourront chacun se faire repr�senter � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif, associ� ou d'honneur, ou par un tiers porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de plus de trois (3) procurations.

TITRE V

ADMINISTRATION

Article 14. Le Comit� Ex�cutif

14.1. Le Comit� Ex�cutif est compos� d'au moins cinq (5) membres effectifs et de maximum douze (12) membres effectifs ou membres d'honneur. Les membres du Comit� Ex�cutif sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale, pour une dur�e de deux (2) ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un membre provisoire peut �tre propos� � l'Assembl�e G�n�rale par le Comit� Ex�cutif. Il ach�ve dans ce cas le mandat du membre du Comit� Ex�cutif qu'il remplace. Les membres du Comit� Ex�cutif peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

14.2 Le Comit� Ex�cutif �lira parmi ses membres un secr�taire et un tr�sorier, tous les deux non contractuels. Les fonctions de membre du Comit� Ex�cutif et de secr�taire ou tr�sorier ne sont pas incompatibles.

14.3 Le Comit� Ex�cutif se r�unit au moins deux (2) fois par an, et un pr�avis sp�cial de la date de

la r�union est donn�.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de

communication.

Les r�unions peuvent se d�rouler par vid�oconf�rence ou t�l�conf�rence,

Le Comit� Ex�cutif ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers (213) au moins de ses membres

sont pr�sents ou repr�sent�s.

14.4 Un membre du Comit� Ex�cutif peut se faire repr�senter par un autre membre du Comit� Ex�cutif qui ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

14.5 Le Comit� Ex�cutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'Assembl�e G�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son Pr�sident, � l'exception de l'�laboration du budget. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Il est notamment responsable de

- l'�laboration du rapport annuel, du budget et des comptes ;

- l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

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" R�per� au Moniteur belge

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" R�aut �

Moniteur belge m\F

Mod 2.2

14.6. Les r�solutions du Comit� Ex�cutif sont prises � la simple majorit� (51%) de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre et seront sign�es par le Pr�sident du Comit� Ex�cutif. Elles sont conserv�es par le secr�taire qui le tiendra � fa disposition des membres de l'Association.

14.7 Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux (2) membres du Comit� Ex�cutif ou le Pr�sident, auquel aura �t� d�l�gu�e la gestion journali�re, qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

14.8. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Comit� Ex�cutif repr�sent� par son Pr�sident ou un membre du Comit� Ex�cutif d�sign� � cet effet par ce dernier.

Article 15 Pr�sident

15.1. Le Pr�sident du Comit� Ex�cutif sera �lu par les membres de cet organe pour un mandat de deux ann�es et peut �tre r��lu au terme de son mandat pour un second mandat, mais une seule fois.

15.2. Il portera �galement le titre de 'Pr�sident de l'Association'. Dans l'hypoth�se o� il se sera vu d�l�guer la gestion journali�re, le Pr�sident repr�sentera l'Association vis-�-vis des tiers ; il repr�sentera l'Association plus sp�cialement aupr�s des institutions et organisations au niveau national, r�gional, et mondial, des �tats membres et des autres organisations et Associations nationales et internationales et des media.

15.3. Le Pr�sident peut �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s au Secr�taire G�n�ral, moyennant l'accord de la majorit� simple des membres du Comit� Ex�cutif. Le Pr�sident peut �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout autre directeur ou tout autre tiers, moyennant l'accord unanime du Comit� Ex�cutif.

15.4. L'Association a au moins deux (2) vice-pr�sidents qui seront �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple (51%) des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 16 Secr�taire G�n�ral

16.1. Le Secr�taire G�n�ral est d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers (2/3)

des membres de cet organe.

16.2. Le Pr�sident du Comit� Ex�cutif, auquel aura �t� d�l�gu� la gestion journali�re, pourra d�l�guer ult�rieurement et parmi d'autres t�ches, les t�ches suivantes au Secr�taire G�n�ral - la direction du secr�tariat de l'Association ;

- la repr�sentation de l'Association vis-�-vis de certaines institutions et organisations au niveau national, r�gional, et mondial ainsi que vis-�-vis des media.

16.3. Sa r�mun�ration est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Dans l'hypoth�se o� le Secr�taire G�n�ral exercerait cette position � titre b�n�vole, il devra �tre raisonnablement d�dommag� pour les d�penses aff�rentes � ses activit�s.

TITRE VI

FINANCES

Article 17

17.1. Les ressources financi�res de l'Association sont compos�es de contributions de ses membres et de toute autre sorte de revenus. Le r�glement int�rieur d�finit l'ampleur des contributions financi�res.

17.2. L'exercice social court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e au 31 d�cembre est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

17.3. Les comptes de l'ann�e �coul�e doivent �tre contr�l�s par un r�viseur 'agr�� conform�ment aux provisions de la loi de 27 juin 1921.

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Moniteur

belge

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Mod 2.2

TITRE VII

LANGUE

Article 18

La langue principale de travail de l'Association est l'anglais.

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

Article 19 Modifications et dissolution

19.1. Toutes modifications aux statuts ou dissolution de l'Association doit provenir d'une proposition du Comit� Ex�cutif ou des membres effectifs de l'Association. Conform�ment aux prescriptions l�gales de la Loi du 27 Juin 1921, le Comit� Ex�cutif doit notifier les membres de l'Association au moins six (6) semaines avant la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale pendant laquelle la proposition va �tre discut�e et soumise au vote, et la notification doit �tre accompagn�e par une information claire des changements propos�s.

19.2. Comme pr�vu par la Loi du 27 Juin 1921, toute modification requiert un quorum d'au moins deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s et deux tiers (2/3) des votes en faveur de la modification. Une majorit� de quatre cinqui�mes (4/5) des votes est requise si les modifications r�f�rent � l'objectif de l'Association ou dans le but de dissoudre l'Association.

19.3. Si le quorum de deux tiers (2/3) au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s et ayant le droit de vote n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera convenu sous les m�me conditions. Elle devra donner lieu � une d�cision valide et d�finitive de la proposition en question avec la m�me majorit� aux deux tiers (2/3) des votes, indiff�remment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, Pareillement � ce qui est �nonc� dans l'article 13 de ces Statuts, ces r�unions ne peuvent avoir lieu � moins de vingt (20) jours ouvr�s apr�s la premi�re r�union,

Article 20 R�glement d'ordre int�rieur

Les modalit�s de la mise en oeuvre des pr�sents statuts sont fix�es dans le r�glement d'ordre

int�rieur.

Article 21 Liquidation

L'Assembl�e G�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association. Le patrimoine r�sultant de la liquidation de l'Association sera affect� � une fin d�sint�ress�e, qui sera fix�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) avec un quorum de deux tiers (2/3).

Article 22

Tout ce qui ne pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 Juin 1921

r�gissant les Associations sans but lucratif. �

Le pr�sident, Luis Crespo Rodriguez

Mentionner sur fa derni�re page du Volt+ 3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Objet de l'acte : D�mission(s) -- Nomination(s) Nomination(s) d'Administrateur(s) Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 13 D�cembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

+R�serv�

au 1S

Moniteur

beige

D�mission d'admistrateur

; Ruiz Hernandez, Valeriano

Ciudad del Aljarafe, conj 18, 10, 3

E-41927 Mairena del Aljarafe, Sevilla

Espagne

R��lection d'administrateur

Crespo Rodriguez, Luis

C. Leopoldo Ales Clarin 35

28035 Madrid

Espagne

Carte d'identit� : 51844000-E

N� le 05/06/1952 � Madrid

D�mission Gestion Journali�re ;

Perez Latorre, Manangels

Avenue Louis Bertrand, 67

1030 Schaerbeek l Bruxelles

Nomination Gestion Journali�re :

Crespo Rodriguez, Luis

CS Leopoldo Ales Clar�n 35

28035 Madrid

Espagne

Carte d'identit� : 51844000-E

N� le 05/06/1952 � Madrid

D�sormais Ie Conseil d'Administration se compose comme suit :

Crespo Rodriguez, Luis, Pr�sident

Alfonso Nebrera Garcia, Jos�, Vice-Pr�sident

Benz, Nikolaus, Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2013

�� MOo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

o

R�serve

au

Moniteu

belge

1

11111�1111ell

t

N� d'entreprise : 0891.045.661 D�nomination

(en entier) : European Solar Thermal Electricity Association

Association Europ�enne pour la promotion de la Electricit� Solaire Thermique

(en abr�g�) : ESTELA

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue d'Arlon 63-6S' -1040 Bruxelles

�blet de l'acte : R��lection - Si�ge

Lors de l'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue le 14/02/2012 � Cologne (Allemagne), il a �t� acte la r��lection:

de Monsieur Luis Crespo Rodriguez, n� � Madrid, le cinq juin mil neuf cent cinquante deux, domicili� � Madrid, C. Leopoldo Ales Clarin 35 ( Espagne), au poste de Pr�sident du conseil d'administration.

II a �t� pr�cis� que le si�ge de l'association est situ�: Rue d'Arlon 63-67 - office 67/110 � 1040 Bruxelles

Sign�

Mariangels Perez Latorre

Secr�taire G�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN SOLAR THERMAL ELECTRICITY ASS.

Adresse
1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN SOLAR THERMAL ELECTRICITY ASSOCIATION

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Coordonnées EUROPEAN SOLAR THERMAL ELECTRICITY ASS.

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