EUROPEAN SUSTAINABLE INVESTMENT FORUM, EN ABREGE : EUROSIF

Divers


Dénomination : EUROPEAN SUSTAINABLE INVESTMENT FORUM, EN ABREGE : EUROSIF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.087.538

Publication

16/12/2013
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Réserve

au

Manitou

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Dénomin ilion

(en : tü_Il EUROPEAN SUSTAINABLE INVESTMENT FORUM

(en a s:q) EUROSWW ASBL

Forme jun" ique association internationale sans but lucratif

/ege rue du Progrès, 331 à 1030 Bruxelles

Ob'ot del ácte : Transfert du siège social

xxxxxx

Extrait ' u procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 septembre 201; .

xxxxxx

SIEGE OCIAL: le siège social est transféré à l'adresse suivante à compter du premier octobr : 2013 :

rue du ' rogrès, 333/11 à 1030 Bruxelles

CERTI E EXACT

Giusep'e van der Helm

Préside t du Conseil d'Administration.

ûijlage.a b.ij..het BRelgisch Staatsblad. -1611212013 A.unexes du.lVLoniteur- belge

Au recto Nom ït qüate du n4" 1<ii3t 1l1t41.01'14.lií3{li OU de 13 persürltle" flu {et, personnes ayxnt pouvoir Lft r8lïrBse.t4t£{ t cs`a'---+7i,kÇltuati i, {oiC{:tr{cul ou 1 Ctt.àr7ïSS5Sne U 1 9gar(,* Ces t4e7tS

Au verso Nom ei sigriatuie

Mentionner sur Ia dernière t' oe du Volet B

13/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : Ct. .e g-3 ît

Dénomination

(en entier) : "EUROPEAN SUSTAINABLE INVESTMENT FORUM"

(en abrégé) : "EUROSIF AISBL"

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : rue du Progrès, 331 à 1030 Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte dressé le Quatorze mai deux mille douze par le Notaire Anne RUTTEN à Saint-Gilles-Bruxelles ce qui suit:

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le quatorze mai.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire résidant à Bruxelles.

ONT COMPARU;

1) La société de droit anglais "UK SUSTAINABLE INVESTMENT AND FINANCE" (UKSIF) (numéro

d'entreprise: 02541424), dont le siège social est établi Holyweli Centre, 1 Phipp Street, EC2A 4PS London

(Royaume Uni);

2) La société de droit italien "FORUM PER LA FINANZA SOSTENIBILE" (FFS) (numéro d'entreprise: C.F. 03283770968), dont le siège social est établi Via Ampère 61/A, 20131 Milano (Italie);

3) La société de droit espagnol "FORO ESPANOL DE INVERSION SOCIALMENTE RESPONSABLE" (SPAINSIF) (numéro d'entreprise: G85745511) dont le siège social est établi C/ Juan Ramon Jimenez, n°8 Pla, Centro Eurobuilding, 28036 Madrid (Espagne);

4) La société de droit belge "BELGIAN SUSTA1NABLE AND SOC1ALLY RESPONSIBLE INVESTMENT FORUM" (BELSIF a.s.b.l.) (numéro d'entreprise: 865.339.572), dont le siège social est établi 2, avenue du Port, 1080 Bruxelles (Belgique);

5) La société de droit français "FORUM POUR L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE-FRENCH SIF" (FIR) (numéro d'entreprise: W751147988), dont le siège social est établi La Ruche, 84, quai de Jemmapes, 75010 Paris (France);

6) La société de droit allemand "FORUM NACHHALTIGE GELDANLAGEN e.V" (FNG) (numéro d'entreprise: VR 12134), dont le siège social est établi Rauchstrasse, '11, D-10787 Berlin (Allemagne);

7) La société de droit hollandais "VERENIGING VAN BELEGGERS VOOR DUURZAME ONTWIKKELING" (VBDO) (numéro d'entreprise: 40538.966), dont le siège social est établi Pfeterstraat, 11, 3512JT Utrecht (Pays-Bas);

8) La société de droit suédois "SVERIGES FORUM FOR HALLBARA INVESTERINGAR" (SWES1F)

(numéro d'entreprise: 802416-2201), dont le siège social est établi Swesif Sekretariat, clo Markus Larsson,

Radiusbacken 23, SE-126 29 Hâgersten (Suède).

REPRESENTATION:

Les comparants sont ici représentés par Monsieur PASSANT François (numéro national: 690729-

613.15), domicilié à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 9, suivant procurations. Le cahier des procurations

demeurera ci-annexé.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but

lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

TITRE I.

FORME DENOMINATION SIEGE BUT DUREE.

Article 1 :forme-dénomination.

L'association est une association internationale sans but lucratif régie par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un.

Elle est dénommée "EUROPEAN SUSTA1NABLE INVESTMENT FORUM" en abrégé "EUROSIF AISBL",

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent

mentionner

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes

lettres "Association internationale sans but lucratif' ou de l'abréviation "AISBL" ;

- le siège social.

Article 2 :siège.

Le siège social de l'association est fixé rue du Progrès 331 à 1030 Bruxelles,

Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du conseil

d'administration,

Article 3 :but,

L'association a pour but non-luoratif d'utilité internationale de favoriser le développement durable à travers

les marchés financiers, et notamment de:

1.Promouvoir à l'échelle pan-européenne les bonnes pratiques d'investissement socialement responsable

(ISR);

2.Prendre part au débat sur les politiques publiques :

"soutenir et encourager la transparence sociale et environnementale à l'échelle européenne auprès des investisseurs (entreprises et particuliers), de leurs conseils (agences de notation, courtiers, consultants en placements...) par les institutions financières dans leur ensemble et dans toutes les classes d'actifs, et par les régulateurs;

"Prendre l'initiative dans la promotion du concept et des pratiques de l'ISR à l'échelle paneuropéenne;

"Concevoir des réponses européennes élaborées par les acteurs de l'ISR aux consultations, documents de politique générale de la Commission européenne en obtenant les informations souhaitées par l'organisation de séminaires d'échange, ateliers et autres formes de communication.

"Promouvoir la transparence, la publication d'information et l'actionnariat engagé en rapport avec les pratiques managériales et de gouvernance, les finalités et les procédures d'investissement;

3.Sensibiliser :

"Informer, éduquer et développer un réseau européen d'échange axé sur l'lSR pour nos membres et les parties prenantes stratégiques:

"Faciliter l'échange pan-européen d'information et d'expertise entre les différents SIFs et avec les acteurs de l'ISR dans les pays où les SIFs n'existent pas encore;

"Engager et publier des recherches concernant la législation, les politiques et les bonnes pratiques pour la prise en compte des problématiques environnementales, sociales, éthiques et de gouvemances dans les services financiers européens;

"Participer, organiser ou contribuer à l'organisation de toute manifestation en rapport avec cet objectif,

4. Aider au développement de forums nationaux d'investissement socialement responsable (S1Fs) à l'échelle pan-européenne,

5. Développer toute initiative qui corresponde à l'objectif susmentionné.

Elle réalisera son but à travers notamment les activités suivantes, cette liste étant exemplative et non

limitative ;

- La réalisation et la diffusion d'études sur le développement du marché de 'ISR en Europe;

- l'organisation de séminaires d'échanges de vues et de meilleures pratiques pour ses membres et membres

affilies;

- la diffusion d'une newsletter couvrant les développements législatifs et de marche relatifs a l'ISR en

Europe;

- la réponse a des consultations organisées par le législateur européen (la Commission Européenne).

Article 4 :durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II.

ASSOCIES - ADMISSIONS SORTIES - ENGAGEMENTS.

Article 5 :des membres,

Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois,

L'association comprend une seule catégorie de membres; les forums nationaux d'investissement

socialement responsable (les SIFs européens).

Le statut de membre est accordé par le Conseil d'Administration. Il faut impérativement être un SIF

(Social lnvestment Forum) pour obtenir le statut de membre de l'Association.

Les règles et critères d'adhésion et de reconnaissance par le Conseil d'Administration sont définis

dans le Règlement d'ordre intérieur).

Article 6 :demande d'affiliation.

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Celui ci statue sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun.

Article 7 :cotisation.

Toute adhésion à l'association peut comporter le payement d'une cotisation annuelle qui sera déterminée

par le Conseil d'Administration.

Article 8 :retrait,

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Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Article 9 :exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'organe général de direction. Celui ci statue au scrutin secret, ce après l'avoir entendu ou appelé à fournir des explications. Les ayants-cause cu ayants-droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Article 10 :greffe.

Conformément à l'article 26 novies de la loi, une copie du registre des membres administrateurs indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms et domicile desdits membres, doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des statuts.

TITRE Ill.

ADMINISTRATION DIRECTION - CONTROLE.

Article 11 :composition-pouvoirs.

Le Conseil d'Administration est dirigé par les membres de l'association pour une période de trois années; les membres du Conseil d'administration sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est composé de trois membres minimum et de douze membres maximum.

Il faut être membre du Conseil d'Administration ou Directeur exécutif d'un SIF national pour être membre du Conseil d'Administration.

A titre exceptionnel et pour une période limitée à trois années, le Conseil d'Administration d'un SIF national peut désigner parmi ses membres son représentant au Conseil d'Administration d'Eurosif, Cette nomination est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de prendre les décisions au nom de l'association, à l'exception des pouvoirs statutairement réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou á l'Assemblée Générale Extraordinaire,

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accorder ou de refuser le statut de membre à un SIF.

Les membres du Conseil d'Administration ne perçoivent aucune rémunération pendant la durée de leur mandat, toutefois, sur décision du Conseil d'Administration, certaines dépenses peuvent être prises en charge tout en respectant les mesures légales en vigueur.

Article 12 :responsabilité.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 13 : président

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vice président. Article 14 :convocation,

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que deux administrateurs l'exigent ou que cinquante pour cent au moins de ses membres le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 15 :quorum.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée..

L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur. La forme de la procuration est libre (lettre, fax, courriel) mais le mandant doit être authentifié par écrit.

Toute décision du conseil est prise à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Article 16 :délibérations.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.

Ces procès verbaux sont consignés dans un registre spécial qui peut être consulté à tout moment par les membres.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.

Article 17 :pouvoirs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'organe général de direction.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but de l'association.

Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2,2

toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements,

dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et

compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et

révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et

émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

TITRE IV

BUREAU (Comité Exécutif).

Article 18-Composition

Le Bureau se compose d'au moins un Président, un vice-Président et un Trésorier.

Le nombre de membres du Comité exécutif doit être inférieur au nombre de membres du Conseil

d'Administration.

Article 19 - Élection

19.1 Élection.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, pour une période renouvelable de trois ans, un

Comité exécutif composé d'au moins un Président, un vice-Président et un Trésorier.

L'élection se déroule lors de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée

Générale.

L'élection du Comité exécutif se fait à main levée, sauf si soixante-six pour cent du Conseil

d'Administration demande un vote à bulletin secret.

19.2Rôle

Le Comité exécutif est investi de tous les pouvoirs et dispose de la latitude nécessaire pour assurer la

gestion et les affaires courantes de l'association; en ce sens, le Comité exécutif supervise le travail du Directeur

exécutif en charge de la gestion journalière,

Le Comité exécutif est chargé de préparer et de mettre en Suvre les décisions du Conseil

d'Administration; il agit sur délégation du Conseil d'Administration.

Le Comité exécutif, sur convocation du Président, se réunit au moins tous les deux mois ou chaque

fois que le Président le juge nécessaire. Article 20 - Fonctions

Le Président du Bureau (Comité Exécutif) représente l'association dans tous tes actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour représenter en justice l'association.

En cas d'absence du Président, le vice-Président se voit alors confier les mêmes prérogatives.

Le Trésorier gère les finances et tient les livres de comptabilité de l'association.

Le Trésorier contrôle les fonds et capitaux de l'association qu'il utilise pour exécuter les décisions

prises par le Président, dans les limites fixées par le Conseil d'Administration et selon l'enveloppe budgétaire

décidée par l'Assemblée Générale.

Le Trésorier rend compte de ces activités et de la situation financière de l'association lors de

l'Assemblée Générale, ou en toute autre occasion décidée par une autorité compétente.

TITRE V.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 21 :compétence,

L'organe général de direction est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et !a révocation des administrateurs et des commissaires ;

3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;

4, l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution de l'association ;

6. les exclusions de membre ;

7. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 22 : date.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de

l'exercice social pour approuver les comptes,

Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige par le

Président ou sur demande du Conseil d'Administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des

membres le demande,

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.

Article 23 :convocation.

Les convocations sont faites par le Secrétaire Général ou le Directeur exécutif en charge de fa gestion

journalière soit verbalement, soit par e-mail, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par Directeur exécutif en charge de la gestion journalière ou par deux administrateurs, Elles contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui ci.

Article 24 :présidence.

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MOD 2.2

La réunion de l'organe général de direction est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 25 :vote.

Chaque membre, à jour de sa cotisation éventuelle, a le droit d'assister et de participer à la réunion soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix porteur d'une procuration, associé lui même. Tous les membres ont droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26 :délibération.

L'organe général de direction ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la modification des buts de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.

Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir tes quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9 des présents statuts.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 paragraphe 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes au Moniteur Belge conformément à l'article 51 paragraphe 3 de ladite loi.

Article 27 :proces-verbal.

Les décisions de l'organe général de direction sont consignées dans un registre spécial signé par le

président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où

tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Si les intéressés

ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à

l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou du délégué à la gestion journalière.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE VI.

EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.

Article 28 :exercice social.

L'exercice social est fixé du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. A cette dernière

date, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont

soumis à l'approbation de l'organe général de direction ordinaire.

TITRE VII.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 29 ;dissolution.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles vingt et suivants de la loi précitée.

Article 30 :liquidation.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'organe général de direction qui l'aura prononcée

nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et

valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation

se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée aux

mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association en liquidation

doivent mentionner :

- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes

lettres "Association Internationale sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "AISBL en liquidation" ;

- le siège social.

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'organe général de direction des membres, laquelle a

décidé

-de nommer comme administrateurs :

1) Monsieur HEUNINCK Geert, (numéro national: 660825-239.65), né à Wilrijk, le vingt-cinq août mil neuf cent soixante-six, demeurant à 9080 Lochristi (Belgique), Lieskensakker, 12;

2) Madame TOBER Claudia, (carte d'identité numéro: 253850318), née à Frankfurt/Main le douze mai mil neuf cent septante, demeurant à 10781 Berlin (Allemagne), Habsburgerstrasse, 6;

3) Monsieur VAN DER HELM Giuseppe (numéro national: 0614.02.199), né à Veerburg le quinze septembre mil neuf cent soixante et un, domicilié à 4132AT Vianen (Pays-Bas), voorstraat, 70;

4) Madame GARCIA-PINTOS Inès, (carte d'identité numéro 07221032k), née à Madrid, le onze février mil neuf cent soixante-six, demeurant à 28023 Madrid (Espagne), C/Alonso Cano, 78- 6°derecha;

5) Monsieur DAL MASO Davide, (carte d'identité numéro AJ 8222532), né à Vérone le neuf juin mil neuf cent soixante-sept, demeurant à 20125 Milan (Italie), Via A. Bizzoni, 6;

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Volet B - Suite

6) Madame HASSELGREN Cecilia, (passeport numéro: 62189690), née à Sundbyberg le dix-neuf' mai mil neuf cent soixante-six, demeurant à SE-11328 Stockholm (Suède), Upplandsgatan, 58 a;

7) Monsieur LEMONNIER Michel, (carte d'identité numéro: 120192200353), né à Bernay le vingt-six avril mil neuf cent cinquante-six, demeurant à 92500 Rueil-Malmaison (France), avenue Auguste Renoir, 31;

8) Monsieur OULTON William, (passeport numéro: 462539868), né à Birkenhead (Royaume Uni) le dix août mil neuf cent soixante-deux, demeurant à Kent UK BR5 1 PH (Royaume Uni) 45 Towncourt Crescent-Petts Wood.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille quinze. - de ne pas nommer de commissaire.

Réservé

au

Moniteur

beige

.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et on désigné à

l'unanimité :

- comme président ; Monsieur VAN DER HELM Giuseppe;

-comme Directeur exécutif en charge de la gestion journalière : Monsieur PASSANT François (numéro

national: 690729-613.15), domicilié à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 9.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et un cahier de procurations et une expédition

de l'Arrêté Royal de reconnaissance.

Cet acte porte la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré cinq rôles, sans renvoi, au premier bureau

de l'enregistrement de Forest le 24 mai 2012, volume 85, folio 47, case 7 . Reçu vingt-cinq euros. Signé Po le

Receveur: E, COULON."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ('égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MoD 2.2

après dépôt de l'acte _ . _ - -_"





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rd, 2015

au greffe du trib.4.Inal de cOmrrierce

-ir'r,nH-)13(2. d0 G?Rt:lh.DS

N° d'entreprise : 0847.087.538

Dénomination

(en entier) ; EUROPEAN SUSTAINABLE INVESTMENT FORUM

(en abrégé) : EIJROSIF AISBL

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif Siège : rue du Progrès, 333111 à 1030 Bruxelles Ojet de l'acte : Démissions-nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2015

xxxxx

PREM1ERE RESOLUTION

L'assemblée générale approuve sa tenue le même jour que le conseil d'administration de l'association,

Cette résolution mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

DEUX1EME RESOLUT1ON

Après lecture, l'assemblée générale approuve le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale du 5 Mai;

2015.

Cette résolution mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

TRO1SIEME RESOLUTION

Après en avoir délibéré, l'assemblée prend acte de la démission de l'ensemble des d'administrateurs de la=

société et ce à dater du 25 Juin 2015 ;

Madame TOBER Claudia, demeurant à 10781 Berlin (Allemagne), Habsburgerstrasse, 6;

Monsieur VAN DER HELM Giuseppe, domicilié à 4132AT Vianen (Pays-Bas), voorstraat, 70;

Madame GARCIA-PINTOS Inès, demeurant à 28023 Madrid (Espagne), C/Alonso Cano, 78- 6°derecha;

Monsieur DAL MASO Davide, demeurant à 20125 Milan (Italie), Via A. Bizzoni, 6;

Madame HASSELGREN Cecilia, demeurant à Ruthgàrden, Bokehâllsvâgen 36-6, 298 93 Huarôd (Suède);

Monsieur LEMONNIER Michel, demeurant à 92500 Rueil-Malmaison (France), avenue Auguste Renoir, 31;

Monsieur OULTON William, demeurant à Kent UK BR5 1 PH (Royaume Uni) 45 Towncourt Crescent-Petts;

Wood.

Ensuite, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur

Madame TOBER Claudia, (carte d'identité numéro: 253850318), née à Frankfurt/Main le douze mai mil neuf

cent septante, demeurant à 10781 Berlin (Allemagne), Habsburgerstrasse, 6;

Monsieur VAN DER HELM Giuseppe (numéro national: 0614.02.199), né à Voorburg le quinze septembre

mil neuf cent soixante et un, domicilié à 4132AT Vianen (Pays-Bas), voorstraat, 70;

Monsieur SILOS Jaime, (carte d'identité numéro 52.993.671-S), né à Madrid, le vingt et un décembre mil

neuf cent septante huit, demeurant à Madrid (Espagne), Cl De Andres Menado 86 2°A;

Monsieur DAL MASO Davide, (carte d'identité numéro AU 6449633), né à Vérone le neuf juin mil neuf cent

soixante-sept, demeurant à 20125 Milan (Italie), Via A, Bizzoni, 6;

Madame TROEDSSON HASSELGREN Cecilia, (passeport numéro: 85127371), née à Sundbyberg le dix-

neuf mai mil neuf cent soixante-six, demeurant à Ruthgârden, Bokehâllsvàgen 36-6, 298 93 Huarôd (Suède);

Monsieur PHILIPPONNAT Thierry, (carte d'identité numéro: 130175N00525), né à Reims le vingt cinq

juillet mil neuf cent soixante et un, demeurant à 75001 Paris (France), 196 rue de Rivoli,

Monsieur OULTON William, (passeport numéro: 462539868), né à Birkenhead (Royaume Uni) le dix août

mil neuf cent soixante-deux, demeurant à Kent UK BR5 1PH (Royaume Uni) 45 Towncourt Crescent-Petts

Wood,

et, ce pour une durée de 3 ans et à titre gratuit (non rémunéré).

Cette résolution mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Certfié exact

Anne Rutten, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN SUSTAINABLE INVESTMENT FORUM, EN AB…

Adresse
RUE DU PROGRES 333/11 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale