EUROPEAN SUSTAINABLE USE SPECIALIST GROUP OF IUCN/SSC - GROUPE EUROPEEN DE SPECIALISTES D'UTILISATION DURABLE DE L'UICN/SSCC, EN ABREGE : E.S.U.S.G.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN SUSTAINABLE USE SPECIALIST GROUP OF IUCN…
Dénomination : EUROPEAN SUSTAINABLE USE SPECIALIST GROUP OF IUCN/SSC - GROUPE EUROPEEN DE SPECIALISTES D'UTILISATION DURABLE DE L'UICN/SSCC, EN ABREGE : E.S.U.S.G.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 478.713.608

Publication

10/02/2012
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



3 o JAN! 2012

BRUXELLES

Greffe

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Ré

Mo b

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

A.MODIFICATIONS DES STATUTS

1. ADAPTATION DE L'ARTICLE 1ER DES STATUTS AFIN D'Y INCORPORER UNE REFERENCE A LA NOUVELLE LEGISLATION APPLICABLE AUX ASSOCIATIONS INTERNATIONALES.

L'assemblée décide d'incorporer dans les statuts une référence expresse au titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et d'adapter en conséquence le texte de l'article ler des statuts comme suit :

ARTICLE 1 -

Sous le régime du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, accordant la personnalité civile aux associations internationales sans but lucratif, il est créé une association internationale sans but lucratif sous la dénomination European Sustainable Use Specialist Group of IUCN/SSC (Groupe Européen de Spécialistes d'Utilisation Durable de I'UICN/SSC), en abrégé : « E.S.U.S.G. »

Les statuts sont traduits en anglais, mais en cas de difficultés d'interprétation, le texte français sera considéré comme l'original faisant foi.

2. MODIFICATION DES BUTS ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE ET ADAPTATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS ; ADAPTATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS AFIN DE RECTIFIER L'APPELLATION CORRESPONDANT A L'ACRONYME UICN, A SAVOIR L'UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE

Il s'est avéré que les buts et activités constituant l'objet social, tels qu'ils étaient préalablement définis, étaient trop restrictifs. Afin d'étendre le champ d'action de l'association internationale, l'assemblée générale, tout en respectant les idées qui ont présidé à sa création, décide de modifier scn but et scn objet et d'adapter en conséquence le texte de l'article 2 comme indiqué ci-après.

L'assemblée décide également de rectifier l'appellation correspondant à l'acronyme UICN, à savoir l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et d'adapter en conséquence le texte de l'article 2 des statuts comme suit :

ARTICLE 2

Dans le cadre de l'UICN  Union Internationale pour la Conservation de la Nature, dont les objectifs sont d'influencer, d'encourager et d'assister les sociétés à travers le monde à conserver l'intégrité et la diversité de la Nature et d'assurer que toute utilisation de ressources naturelles est équitable ét écologiquement durable, E.S.U.S.G a pour objets:

a.d'ldentifier et d'évaluer les principes et les éléments de gestion, qui contribuent à améliorer la durabilité de l'utilisation de la faune et de la flore sauvages et de leurs habitats, et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0478.713.608

European Sustainable Use Specialist Group of IUCN/SSC (Groupe Européen de Spécialistes d'Utilisation Durable de l'UICN/SSC)

E.S.U.S.G.

Association internationale SANS BUT LUCRATIF

rue de la Science, 10, 1000 Bruxelles

MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles, le 14 juin 2011, enregistré six rôles quatre renvoi au I bureau de l'Enregistrement de Forest, le 14 juillet 2011. Volume 74 folio 99 case 17. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur (a.i.) signé E. ELOY.

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b.d'augmenter les avantages de conservation, résultant de cette utilisation, en assistant des autorités, des utilisateurs, le grand public et des chercheurs à travailler ensemble pour une approche intégrée et équitable de l'utilisation durable de ressources naturelles en Europe et ailleurs.

c. Conduire des activités de recherche, participer à des projets de recherche et de développement, publier, consulter, assurer la liaison, éduquer et mener toute action afin d'atteindre les objectifs susmentionnés

3-4-5. MODIFICATION DES ARTICLES 9 A 18 ET DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS POUR LES ADAPTER A LA NOUVELLE APPELLATION DONNEE AU COMITE ET A L'ASSEMBLEE DES MEMBRES ; SUPPRESSION D'UNE DES CAUSES D'EXCLUSION DES MEMBRES COOPTES DU COMITE, A SAVOIR LA CESSATION DE LA FONCTION DE COORDINATEUR DE GROUPE DE TRAVAIL.

L'assemblée décide d'adopter, en phase avec la loi du 27 Juin 1921, de nouvelles dénominations, étant « l'organe général de direction », en lieu et place du terme 'assemblée générale' et « organe d'administration » en lieu et place du ternie « comité » et de modifier en conséquence le texte des articles 9 à 18 et de l'article 20 des statuts comme indiqué ci-après.

Par ailleurs, L'assemblée décide de supprimer une des causes d'exclusion des membres cooptés du Comité, à savoir la cessation de la fonction de coordinateur de groupe de travail et décide, par conséquent, de modifier l'article 14 comme indiqué ci-après.

Article . 9. :

Les organes de l'association sont :

1.L'organe général de direction;

2.L'organe d'administration ;

3,des Groupes de Travail thématiques, comme déterminés par l'organe général de direction ou le Comité. ORGANE GENERAL DE DIRECTION

Article 10.

L'organe général de direction est l'organe souverain de l'association; il se réunit physiquement au moins une fois tous les deux ans, au lieu et époque fixés par l'organe d'administration. Cependant, si pour des raisons techniques ou financières, l'organe d'administration décide qu'une réunion physique n'est pas possible, alors chaque réunion de l'organe général de direction pourra avoir lieu alternativement à travers des moyens électroniques, sous forme d'une e-conférence. Les Membres qui souhaitent participer à cette réunion devront le signaler au Secrétariat une fois que l'annonce de la réunion a été effectuée, au moins deux jours avant qu'elle commence. L'organe généra! de direction pourra se réunir à l'initiative d'un tiers des Membres effectifs.

L'organe général de direction doit être convoqué au moins deux mois avant la date de la séance. Un Ordre du Jour détaillé doit être distribué au moins un mois à l'avance."

ATTRIBUTIONS DE L'ORGANE GENERAL DE DIRECTION

Art. 11.:

L'organe général de direction établit des lignes directrices de politique générale et statue sur les points de l'Ordre du Jour arrêtés par l'organe d'administration et notamment sur l'admission et la radiation des Membres, l'approbation des comptes, le montant des cotisations, les modifications de Statuts, la dissolution de l'association; elle procède aux élections statutaires.

Les points urgents qui ne sont pas inscrits à l'Ordre du Jour ne peuvent être discutés et tranchés qu'avec l'approbation de l'organe d'administration et sur base d'une majorité des voix en ce sens.

VOTE AUX REUNIONS DE L'ORGANE GENERAL DE DIRECTION

Article 12,

Les décisions de l'Organe général de direction sont prises à la majorité simple des voix, le quorum des présences étant d'un dixième des Membres effectifs.

Chaque Membre effectif dispose d'une voix. Le vote par procuration n'est pas permis.

Les décisions relatives aux modifications de Statuts et à la dissolution de l'association doivent être prises à la majorité des trois quarts au moins, le quorum des votants devant être d'un dixième des Membres effectifs, à condition que tous les Membres effectifs aient été notifiés du projet de modification au moins un mois à l'avance et que tout avis des Membres absents ayant été communiqué par écrit au Président soit rigoureusement rapporté par lui à la réunion de l'Organe général de direction,

Si ces conditions ne sont pas remplies, les sujets soumis à décision, qui doivent être proprement justifiés et accompagnés d'une explication exhaustive, seront soumis à tous les Membres effectifs par un vote par correspondance, qui devra être tenu dans les deux mois. Le vote par courrier électronique sera accepté et soumis aux mêmes conditions que le vote par courrier postal. Un tel vote pourra statuer valablement à la majorité simple.

Les votes sont à retourner endéans une période spécifiée et seront comptés par des assesseurs indépendants, désignés par l'organe d'administration. Si le vote se fait sur proposition émanant de l'organe d'administration, les Membres qui s'abstiennent du vote seront considérés comme approuvant la proposition de l'organe d'administration, à condition que ceci soit expliqué clairement dans le scrutin postal. Les décisions ainsi prises seront soumises à la prochaine réunion de l'Organe général de direction pour ratification. Le vote par correspondance se fera de manière exceptionnelle et en cas d'urgence.

Ne sont admis au vote, que les Membres effectifs en règle de cotisation, si d'application.

Le scrutin est public, sauf pour des élections ou si un scrutin secret est demandé par un tiers des votants. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les autres participants à la réunion de l'Organe général de direction n'ont pas de droit de vote, mais peuvent intervenir dans les débats à titre consultatif, sur invitation du Président.

Les modifications aux Statuts seront soumises au Ministère de la Justice et publiées au Moniteur belge

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ORGANE D'ADMINISTRATION.

Article 13. :

L'organe d'administration est l'organe de gestion de l'association.

li prépare et exécute les décisions de l'Organe général de direction. 11 exécute les lignes directrices de

politique générale et assure la liaison entre les Membres de l'association et les Groupes de Travail. Il prend

toutes les décisions de gestion et de direction de l'association qui s'avèrent utiles.

li représente l'association dans tous les actes de la vie civile et juridique.

Sans préjudice de l'article 16 concernant la gestion journalière, l'Organe d'administration peut, sur des

objets précis, déléguer certains de ses pouvoirs par procuration spéciale, au Président ou à un autre membre

de l'Organe d'administration désigné.

L'organe d'administration rend compte de sa gestion à l'Organe général de direction.

Sous proposition du Président, l'Organe d'administration peut nommer ou expulser les Coordinateurs de

chaque Group de Travail.

COMPOSITION

Article 14. :

L'organe d'administration est composé du Président et de cinq Membres élus. De plus, sous proposition du

Président, l'Organe d'administration peut coopter jusqu'à deux autres membres et de la même façon peut

désigner un ou plusieurs membres de l' Organe d'administration comme Vice-présidents pour des

responsabilités générales ou spécifiques. Ces Membres cooptés ne seront nommés que jusqu'au moment des

prochaines élections de l'Organe d'administration et n'auront pas de responsabilités pour des sujets financiers

ou relatifs à l'adhésion de Membres.

Tous les Membres de l' Organe d'administration sont élus parmi les Membres effectifs pour un mandat de

deux ans, ou jusqu'à la prochaine réunion de l'organe général de direction, et sont rééligibles.

Le Président est élu parmi les Membres effectifs pour deux ans et il est rééligible, ou jusqu'à la prochaine

réunion de l'organe général de direction.

Le Président et les membres exercent leur mandat gratuitement, sauf que leurs frais, dans une mesure

raisonnable, peuvent être remboursés. L'organe d'administration nomme parmi ses Membres un Trésorier.

L'organe d'administration peut se donner un Règlement Intérieur, sans préjudice de l'article 15.

DELIBERATIONS

Art. 15. :

L'organe d'administration se réunira au moins une fois par an pour chaque exercice, en sus de toute réunion

convenue en rapport avec l'organe général de direction. L'organe d'administration se réunira sur convocation du

Président ou en son nom. La convocation doit mentionner l'Ordre du Jour et être adressée au moins vingt et un

jours avant la date de la réunion. L'organe d'administration se réunira également si un tiers de ses membres le

désire. Ses réunions peuvent se faire par téléconférence.

L'organe d'administration ne peut statuer que pour autant que la moitié des Membres au moins soient

présents ou participants, Il statue à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, celle du Président est

prépondérante.

PRÈS1 DENT

Article 16. :

Outre les mandats particuliers et spéciaux dont le Président peut être chargé, il assure la gestion courante

et permanente de l'association (y compris la direction de tout Secrétariat, nommé par l'organe d'administration)

et peut, à ce titre, faire valablement seul tous les actes de gestion journalière.

SIGNATURE

Article 17. :

Sans préjudice des délégations de pouvoir comme il est dit à l'article 13 et les actes de gestion journalière

prévus à l'article 16, l'association sera valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature d'une des

personnes suivantes: son Président (ou son mandataire), son Trésorier (ou son mandataire) ou, le cas échéant,

le Responsable du Secrétariat, qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, poursuivies et diligentées par

l'organe d'administration, représenté par son Président ou par un Membre de l'organe d'administration, désigné

à cet effet par celui-ci.

FINANCES

Article 18 :

!.L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le Trésorier rend des comptes à l'organe d'administration qui les fait approuver par l'organe général de

direction, ou par les Membres par courrier postal ou électronique dans l'année où il n'y e pas de réunion de

l'organe général de direction

L'organe d'administration établit un budget chaque année, contenant une estimation des dépenses et

recettes pour l'exercice suivant.

L'organe d'administration a le contrôle final de ce budget.

2.Sur proposition de l'organe d'administration, l'organe général de direction fixe tous les deux ans le

montant de toute cotisation due par chaque Membre effectif et correspondant.

Les cotisations doivent être acquittées au plus tard le ler mai de chaque année.

DISPOSITIONS FINALES

Article 20. :

Le lieu de juridiction et d'exécution pour toutes les affaires de l'association est celui de son siège social.

Volet B - Suite



Mon 2.2

Résgçvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij 7iét Begisch"Staáfslïlad _ 11FI 272ff12 =`Annexés dü Moniteur berge

La réunion de l'organe général de direction appelé à se prononcer sur la dissolution de l'association sera convoquée six mois à l'avance, sur rapport motivé de l'organe d'administration.

La réunion de l'organe général de direction, qui décide de la dissolution, désigne le ou les liquidateurs et décide de l'affectation de l'actif au profit d'une association sans but lucratif après apurement du passif. L'actif net après liquidation ne peut être attribué aux Membres effectifs qu'au maximum à concurrence de leurs apports.

A défaut de nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs, la liquidation sera opérée par le Président et le Trésorier en fonction au moment de la décision de la dissolution.

Tout ce qui n'est pas envisagé dans ces Statuts sera régi par les lois mentionnées dans l'Article 1

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire de résidence à Bruxelles. Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
EUROPEAN SUSTAINABLE USE SPECIALIST GROUP OF…

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale