EUROPEAN SYRIAC UNION, EN ABREGE : ESU

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN SYRIAC UNION, EN ABREGE : ESU
Dénomination : EUROPEAN SYRIAC UNION, EN ABREGE : ESU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.504.836

Publication

30/07/2012
ÿþ MOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : p 83G

Dénomination

(en entier) : "EUROPEAN SYRIAC UNION"

(en abrégé) : "ESU"

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège ; Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Bara, 152

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte passé devant Maître Sophie Maque!, Notaire associé à Bruxelles le vingt-neuf mai deux

mille douze.

Enregistré huit rôles six renvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 01 Juin 2012

Volume 38 folio 73 case 1

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal ai. (signé) W. ARNAUT.

Que :

1. Madame Rima TÜZÜN, née à Tauberbischofsheim (Allemagne) le vingt-huit janvier mil neuf cent quatr' -. vingt, de nationalité allemande, demeurant à 74321 Bietigheim-Bissingen (Allemagne), Max Delbrückstrasse 18..

2. Monsieur Tony VERGILI, né à Idil (Turquie) le premier juillet mil neuf cent septante et un, de nationalité; belge, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome, 1341+2.

3. Monsieur Aziz GERGIN, né à Idil (Turquie) le premier janvier mil neuf cent soixante-six, de nationalité

turque, demeurant à 10787 Berlin (Allemagne), Ansbacherstrasse, 8-14.

4, Madame Neriman OZGÜN, née à Midyat (Turquie) le douze août mil neuf cent septante et un, de

nationalité Suédoise, demeurant à 15160 Sôdertàlje (Suède), Fjàrilstigen 22, ici représentée par Madame Rima

Tüzün sub 1 en vertu d'une procuration ci-annexée.

5. Monsieur Lahdo HOBIL, né à Locarno (Suisse) le deux février mil neuf cent soixante-six, de nationalité

Suisse, demeurant à Locar-no (Suisse), Rinaldo Simen 15.

Lesquels déclarent fonder par les présentes une association internationale sans but lucratif et requièrent le

notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une association internationale sans but lucratif

qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite association n'aura la personnalité juridique qu'à la date

de l'Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l'article 50 § 1 alinéa 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations :

STATUTS

TITRE I : NOM  SIEGE - OBJET  DURE

Article 1.

L'association est dénommée "EUROPEAN SYRIAC UNION", en abrégé "ESU". Les dénominations,;

complètes ou abrégées, peu-vent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent

mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but.

lucratif », ou du sigle « AISBL », ainsi que l'adresse de son siège social,

Article 2.

Le siège est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles) (Belgique), rue Bara, 152,

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du conseil

d'administration. Cette décision doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration peut établir des bureaux et filiales aux endroits qu'il juge utiles.

Article 3,

L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger;

- devenir le porte-parole pour les Syriaques du Moyen-Orient;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- la promotion du processus d'intégration dans la société européenne, avec conservation de sa propre identité;

- la promotion de l'aspect social et culturel des Syriaques du Moyen-Orient, et la promotion kíc l'enseignement dans sa propre langue;

- construire et entretenir des liens entre les Syriaques et les pays européens;

- porter les problèmes des Syriaques sur le plan politique, tant nationale qu'internationale;

- la promotion du retour de la communauté Syriaque au pays d'origine;

- la promotion du processus d'émancipation des femmes Syriaques;

- s'intéresser à et s'occuper de la problématique des jeunes Syriaques;

- porter les problèmes de la communauté Syriaques du Moyen-Orient sur le plan politique, tant européen

qu'international.

A ces fins, l'association peut entre autre:

- formuler des conseils et des avis, de manière sollicitée ou non, relatif à la communauté Syriaques en

Europe et au Moyen-Orient;

- utiliser les moyens de communication de masse et des médias pour la diffusion des informations sur la

communauté Syriaques ;

- organiser des conférences annuelles ;

- éditer des informations, hebdomadaires, news setters, .,. sur la communauté Syriaques en Europe et au Moyen-Orient.

L'association peut organiser, réaliser et soutenir toute activité de quelque nature que ce soit et même avec un caractère commercial, ayant un lien direct ou indirect avec son objet. Pour la réalisation de son objet, ou pour faciliter une telle réalisation, l'association peut utiliser tous les moyens quelconques. Elle peut être propriétaire de tous biens meubles et immeubles pouvant être nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet ou pour faciliter une telle réalisation, ou en avoir la jouissance.

Article 4.

L'association est à durée illimitée.

TITRE Il : MEMBRES

Article 5.

L'association consiste en membres effectifs et membres adhérents. Le droit de vote à l'assemblée général est réservé exclusivement aux membres effectifs.

L'association compte au moins cinq membres effectifs.

Article 6,

Peut adhérer à l'association, toute personne physique ou morale étant acceptée comme tel par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration prendra sa décision conformément aux prescriptions définies dans le règlement d'ordre intérieur.

La qualité de membre effectif est conférée à la personne ayant une relation privilégiée avec l'association.

Des institutions culturelles, sociales, économiques ou professionnelles, peuvent, après l'approbation préalable par Leur propre conseil d'administration de cette demande d'admission à la présente association, être acceptées par le conseil d'administration comme membre de l'association.

La demande d'admission doit être adressée par écrit au conseil d'administration et doit mentionner au moins : pour une personne physique : le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance et la nationalité ; ou pour une personne morale : la dénomination sociale, le siège social, le nom du registre dans lequel et le numéro sous lequel l'entité est immatriculée, De plus, la demande expose les raisons pour lesquelles cette personne désire adhérer à l'association. Le conseil d'administration décide dans les trois mois à dater de la réception de la demande. Sa réponse sera envoyée par écrit au demandeur, En cas de refus d'admission, le conseil d'administration est tenu de moti-ver sa décision. Le recours est ouvert lors de la prochaine assemblée générale. Ce recours doit être introduit par écrit auprès du conseil d'administration dans le mois suivant la réception du refus motivé.

Article 7.

La cotisation annuelle est fixée à cent vingt euros (¬ 120) pour les personnes physiques et à cinq cents euros (¬ 500) pour les per-sonnes morales. Ces montants sont indexés chaque année, au début de l'exercice social. Pour le calcul, l'indice des prix à la consommation est d'application. L'indice de base est celui du mois d'avril deux mille douze. Le nouvel indice est celui du mois d'avril dans lequel l'exercice social se clôture. Dans les limites précitées, l'assemblée générale fixe chaque année les montants des cotisations des membres, sur propo-sition du conseil d'administration.

Article 8.

Les membres sont obligés:

a. de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, ainsi que toutes décisions des organes de l'association;

b. de ne jamais mettre en péril ni endommager les intérêts de l'association ou d'une de ses organes.

Article 9.

Un membre peut décider de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre recommand o

au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu de l'association que par une décision de l'assemblée générale prise à i

majorité de deux tiers. Les membres qui seront absents durant 3 réunions seront alertés et au cas nécessaire

seront exclu de l'association.

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Est considéré comme acte commis contre l'association:

- tout acte ou comportement en contravention avec les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que

contre toute décision valablement prise par les organes de l'association;

- causer un dommage matériel ou immatériel à l'association ou à ses organes.

Cette énumération n'est pas limitative.

Le membre agissant contre l'association dans le sens précité, est susceptible d'une de sanctions suivantes:

- un avertissement;

- une suspension temporaire des droits de membre;

- une suspension à durée illimitée des droits de membre;

- l'exclusion.

En attendant la décision d'exclusion, le conseil d'administration a le pouvoir de suspendre les droits du

membre:

a. qui ne répond pas aux obligations des membres conformément à l'article 8 des présents statuts;

b. qui, après une notification écrite, reste en demeure de satisfaire à ses obligations pécuniaires et administratives vis-à-vis de l'association.

La suspension est adressée par lettre recommandée au membre concerné. La durée maximale de la suspension est de six semaines. Dans ce délai de six semaines, une assemblée générale devra se prononcer sur l'exclusion du membre concerné. A cette assemblée, le membre concerné dispose de tous ses droits. Au cas où l'assemblée générale ne décide pas l'exclusion, toutes les mesures prises par le conseil d'administration cessent de plein droit.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès du membre personne physique, ou par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite du membre personne morale.

Un membre sortant ou exclu, ainsi que ses ayant causes, ne pourront, sous aucun prétexte, réclamer la restitution des cotisations payées ni la rémunération des apports faites. Ils n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

TITRE III ; CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10.

L'association est dirigée par un conseil d'administration composée d'au moins cinq (5) administrateurs, élus entre les membres de l'association.

Si, lors d'une assemblée générale, il est constaté que le nombre d'administrateurs est descendu en dessous du nombre minimum statutaire, les administrateurs resteront en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale a pourvu à les vacances.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Le vote est secret, et les voix sont comptée: publiquement. L'assemblée générale peut révoquer les administrateurs à tout moment. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 11.

Les administrateurs et leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois (3) ans; ils sont rééligibles. Dans tous les cas où le nombre d'administrateurs est descendu en dessous le nombre minimum statutaire,

les administrateurs resteront en fonction aussi longtemps qu'il n'a pas été encore pourvu en leur remplacement Article 12.

a. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un ou plusieurs vir.e-président(s), un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le secrétaire. La réunion est présidée par le président, ou à défaut par le vice-président le plus âgé, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

b. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents (majorité simple est présent). Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième réunion avec le même ordre du jour peut être convoquée ; celle-ci peut valablement délibérer lorsqu'au moins deux (2) administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

c. Un administrateur peut donner par écrit une procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du conseil.

d. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.

e. Les délibérations de chaque réunion du conseil sont constatées dans un procès-verbal, signé par k. secrétaire et inséré dans un registre. Les extraits et tous autres documents sont valablement signés par ,a secrétaire ou par deux administrateurs.

Article 13.

a. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, ainsi que de w représentation en justice et ailleurs de l'association, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil peut acquérir et aliéner tous biens mobiliers et immobilk.r. . consentir des hypothèques, emprunter et consentir des prêts, donner mainlevée, accomplir toutes opératicns commerciales et bancaires.

b, Tous les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs conjointement. Les administrateurs agissant au nom du conseil d'administration, n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

c. Le conseil d'administration choisit avec une majorité simple entre ses membres au moins deux d'entre eux pour former avec le président l'organe de gestion journalière. Le conseil d'administration peut déléguer à

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cet organe de gestion journalière des missions spécifiques ainsi que la gestion journalière; en outre, if peut

donner des mandats à un ou plusieurs administrateur(s) ou même à une ou plu-sieurs personnels) qui ne sont

pas administrateurs ni membres de l'association. La durée d'un tel mandat ne peut pas dépasser trois ans, et le

conseil d'administration peut révoquer ce mandat à tout moment et avec effet immédiat.

Si plusieurs personnes ont été nommées à la gestion journa-lière, l'association est valablement représente

en ce qui concerne les actes de la gestion journalière par une personne déléguée à la gestion journalière; tell.

ci n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

L'organe de gestion journalière est convoqué par le président et se réunit une fois par mois,

Outre les missions spécifiques qui lui confiées par le conseil d'administration, l'organe de gestion journalière

est chargée:

- de l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration;

- de la préparation de l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration;

De la répartition des tâches du président, vice-président(s), secrétaire, trésorier, ainsi que des devoirs

relatifs à la culture, l'éducation, la problématique des femmes, les affaires externes, les médias, la

problématique des jeunes, et les questions au niveau de l'organisation;

- de fonctionner comme comité de base et comité temporaire;

- de la préparation de tous règlements nécessaires.

d. Le conseil d'administration peut par simple décision conférer le pouvoir de représenter l'association en justice ou ailleurs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, le cas échéant, agissant conjointement. Le conseil d'administration définit d'une manière très précise les pouvoirs des personnes prénommées ainsi que la durée de leur mandat ; il peut révoquer ce mandat à tout moment et avec effet immédiat.

e. L'assemblée générale décide de l'adoption du règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut proposer et préparer des modifications à apporter à ce règlement d'ordre intérieur; ces modifications doivent être approuvées par l'assemblée générale. Sans préjudice aux dispositions obligatoires de la loi et des présents statuts, le règlement d'ordre intérieur peut prévoir toute prescription relative à l'interprétation et l'application des présents statuts, les affaires de l'association, ainsi qu'imposer aux membres et leurs ayant droits toute mesure étant sensée être prise dans l'intérêt de l'association.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Les membres adhérants peuvent assister aux assemblées générales, mais seulement avec une voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président présent le plus âgé, ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Un membre peut donner une procuration à un autre membre pour le représenter. Un membre ne peut porter qu'une procuration.

Aux assemblées générales, chaque membre dispose d'une voix,

Article 15.

L'assemblée générale a les pouvoirs exclusifs pour:

a. les modifications des statuts;

b. la nomination et la révocation des administrateurs;

c. la nomination et la révocation des commissaires, ainsi que, le cas échéant, la fixation de leurs émoluments;

d. la décharge à donner aux administrateurs et commissaires;

e. l'approbation des budgets et des comptes;

f. la dissolution anticipée de l'association;

g, l'exclusion des membres;

h. la transformation de l'association en une société à finalité sociale;

L. toute autre matière prévue par la loi ou les présents statuts,

Article 16.

a. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet eu l'intérêt de l'association l'exige, et doit l'être à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Elle doit se réunir au moins une fois par an afin d'approuver les comptes de l'année passée et le budget pour l'année suivante. Elle se réunit au lieu et à la date fixé par le conseil d'administration, au mois de mai de chaque année, L'assemblée générale se réunit tous les trois ans pour renouveler les membres du Conseil d'Administration et le cas échéant pour modifier les statuts de l'Association.

b, Les convocations sont envoyées par lettre missive à chaque membre au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. Les convocations sont signées par le président ou le secrétaire. Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

c. La convocation mentionne l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement délibérer et statuer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour pourvu que tous les membres effectifs soient présents ou représentés.

Article 17.

a, En général, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge M015 2.2

b. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association,

procédure prescrite par la loi devra être respectée.

Article 18,

Les réunions sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le secrétaire ou un administrateur, et

insérés dans un registre. Les extraits sont signés par le secrétaire ou un administrateur.

TITRE V: DROIT DE CONSULTATION -- MEMBRES

Article 19.

Chaque membre effectif a le droit de consulter au siège de l'association:

- le registre des membres;

- les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, toute personne exerçant un mandat dans l'association ou pour le compte de l'association;

- les pièces et écritures comptables.

TITRE VI ; BUDGET  COMPTES - CONTROLE

Article 20.

a. L'exercice social de l'association commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente un et décembre de chaque année.

b. Le conseil d'administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l'assemblée générale pour approbation. Après l'approbation des comptes et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire,

c, le conseil d'administration fait le nécessaire pour le dépôt des comptes annuels et les autres documents prescrits par la loi, dans les trente jours après leur approbation, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, ou si le loi l'exige, auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Article 21.

a. Si la loi le requiert, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard

de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs

commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

b. Les commissaires disposent, ensemble ou séparément, d'un droit de contrôle illimité relatif aux toutes les

opérations de l'association. Au siège de l'association ils peuvent consulter tous les livres, la correspondance,

les procès-verbaux, et en général, l'ensemble des écritures de l'association.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22.

Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l'association ne peut être dissoute que

par une décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions légales.

En cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale, ou à défaut le Tribunal, nomme un ou plusieurs,

liquidateur(s). Elle fixe leurs pouvoirs ainsi que les modalités de la liquidation.

Article 23.

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, seront transférés à une association sans but

lucratif ayant un objet similaire. L'assemblée générale qui décide la dissolution désignera à quelle association le

solde de liquidation sera transféré.

Article 24.

Tout point qui n'est pas stipulé dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur, est régi par

le droit belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance visé par

l'article 50 § 1 alinéa 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparantes, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre

primitif des administrateurs et de commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer leurs pouvoirs, leurs

rémunérations et leurs émoluments, de fixer la clôture du premier exercice social et la date de la première

assemblée générale ordinaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide:

1. Conseil d'Administration

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à cinq (5) et d'appeler à ces fonctions:

- Madame Rima TÜZÜN, demeurant à 74321 Bietigheim-Bissingen (Allemagne), Max Delbrückstrasse 18 ,

- Monsieur Tony VERGILI, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome, 1341+2 ;

- Monsieur Aziz GERGIN, demeurant à 12103 Berlin (Allemagne), Ansbacherstrasse, 8-14 ;

- Madame Neriman OZGÜN, demeurant à 15160 Sôdertêije (Suède), Pjàrilstigen 22

- Monsieur Lahdo HOBIL, demeurant à Locamo (Suisse), Rinaldo Simen 15.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générait,

ordinaire de deux mille quinze; le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contrai

de l'assemblée générale.

Conformément à l'article 13.b. des statuts, l'association est représentée par deux administrateurs agisss!i4

conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au, Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire,

3. Premier exercice

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

4. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée en deux mille treize. (...)

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit à l'instant et prend les décisions suivantes

1. Président:

Le conseil d'administration décide de nommer comme président du conseil d'administration:

Monsieur Lahdo HOBIL, demeurant à Locarno (Suisse), Rinaldo Simen 15.

Le mandat du président ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des administrateurs dont

question ci-avant; le mandat du président ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire du conseil

d'administration.

2, Vice-président(s):

Le conseil d'administration décide de fixer le nombre de vice-présidents à un (1) et d'appeler à ces

fonctions:

Madame Neriman OZGÜN, demeurant à 15160 Sôdertálje (Suède), Fjàrilstigen 22.

Le mandat du vice-président ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des administrateurs

dont question ci-avant; le mandat du vice-président ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire du conseil

d'administration,

3 Secrétaire:

Le conseil d'administration décide de nommer comme secrétaire:

Monsieur Tony VERGILI, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome, 1341+2.

Le mandat du secrétaire ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des administrateurs

dont question ci-avant; le mandat du secrétaire ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire du conseil ,

d'administration.

4. Trésorier:

Le conseil d'administration décide de nommer comme trésorier:

Monsieur Aziz GERGIN, demeurant à 12103 Berlin (Allemagne), Ansbacherstrasse, 8-14. "

Le mandat du trésorier ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des administrateurs dont' question ci-avant; le mandat du trésorier ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.

5. Délégué à la gestion journalière:

Le conseil d'administration décide de fixer le nombre de délégués à la gestion journalière à un (1) et

d'appeler à ces fonctions:

Monsieur Tony VERGILI, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome, 134 1+2.

Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats

des administrateurs dont question ci-avant; le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est'

gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Conformément à l'article 13.c, des statuts, l'association est représentée en ce qui concerne la gestion

journalière par un délégué à cette gestion journalière.

6. Responsable des Relations Extérieurs :

Le conseil d'administration décide de nommer comme Responsable des Relations Extérieurs:

Madame Rima TÜZÜN, demeurant à 74321 Bietigheim-Bissingen (Allemagne), Max Delbrückstrasse 18,

Le mandat du responsable des relations extérieures ainsi nommé prendra fin en même temps que les

mandats des administrateurs dont question ci-avant; le mandat du responsable des relations extérieures aine ,

nommé est gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.

7. Mandataire spécial:

Le conseil d'administration décide de désigner comme mandataire spécial;

Monsieur Tony VERGILI, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome, 1341+2,

avec pouvoir de subdélégation:

a. aux fins de procéder à toutes formalités auprès du Ministère de la Justice, du Greffe du Tribunal d^

Commerce de Bruxelles, de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et de toutes autros

administrations compétentes; à cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, documents, proc-: .-

verbaux, pièces, extraits et formulaires.

L aux fins de rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l'association.

(. «)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps ; 1 expédition, 1 procuration.

~

Mentionner sur la dernière page duVom Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mod 2.2

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N° d'entreprise : :0847.504.836 Dénomination

(en entier) : "EUROPEAN SYRIAC UNION"

(en abrégé) : ESU

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Bara, 152

Anderlecht (1070 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le douze!

mars deux mille quinze.

Enregistré 6 rôles, 0 renvois,

au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Bruxelles 3

le 18 mars 2015,

référence 5, volume 0, folio 0, case 4006.

Reçu cinquante euros (¬ 50,00).

L'adviseur-receveur, (signé) ARNAUT Wim.

Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif:

dénommée "EUROPEAN SYRIAC UNION", et en abrégé "ESU", ayant son siège social à Anderlecht (1070''

Bruxelles), rue Bara, 152, ont pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de modifier l'objet de l'association afin d'élargir les activités de celle-ci et, par voie de

conséquence, ajout de trois nouveaux tirets à la liste de l'alinéa premier de l'article 3 des statuts, libellés comme ,

suit

u - Initier ou collaborer à tous programme visant à fournir une aide humanitaire et au développement, afin;;

d'améliorer les conditions de vie des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et des familles:;

vulnérables ;

- fourniture de secours, aide à la reconstruction, élaboration et participation à des programmes de, nutrition, promotion de politiques visant à la mise en place de centres de soins et de santé, à l'assainissement' de l'eau, ou promouvant l'hygiène au sens large ;

- mise en oeuvre de programmes visant à améliorer les moyens de subsistance des populations vulnérables ou ayant été déplacées et, plus généralement, promotion de programmes d'aide sociale », Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts afin de remplacer les mots « un trésorier » par les', mots « un ou plusieurs trésoriers ».

Troisième résolution

L'assemblée constate que le mandat des administrateurs en fonction expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Elle décide donc de procéder à ta nomination des membres du Conseil d'administration et d'appeler à la1 fonction d'administrateur, avec prise d'effet au jour de ladite assemblée générale ordinaire de 2015, et pour une' durée expirant immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018 :

1. Madame Rima TÜZÜN, née à Tauberbis-chofsheim(Allemagne) le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-:' vingt, de nationalité allemande, domicilié à Bietigheim-Bissingen, 74321, Max-Delbruck-str, 18.

2. Monsieur Tony VERGILI, né à Idi1 (Turquie) le premier juif-let mil neuf cent septante et un, de nationalité belge, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome, 134 1+2e.

3. Monsieur Aziz GERGIN, né à Idil (Turquie) le premier jan-vier mil neuf cent soixante-six, de nationalité turque, domicilié à Berlin. (12103), Manteuffelstr, 74.

4. Madame Neriman OZGON, née à Midyat le douze août mil neuf cent septante et un, de nationalité " ; Suédoise, domicilié à Soder-talje (15160), Fjamlstigen, 22.

5. Monsieur Lahdo HOBIL, né à Locarno le deux février mil neuf cent soixante-six, de nationalité Suisse,l' domicilié à Locarno, Rinaldo Simen, 15,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

6. Monsieur CELIK Tuma, né à Yemisli, le 10 août 1966, de nationalité turque, domicilié à walenseestratr 2,

8882 Unterterzen (suisse).

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil d'administration pour désigner respectivement

en qualité de président, vice-président, secrétaire, trésoriers et délégués à la gestion journalière, pour une

durée équivalente à celle de leur mandat d'administrateur

-Président : Monsieur Lahdo HOBIL, prénommé ;

-Vice-président : Madame Neriman OZGÜN, prénommée ;

-Secrétaire : Monsieur Tony VERGILI, prénommé ;

-Trésoriers : Monsieur Aziz GERGIN et Monsieur Tuma CELIK, ce dernier étant spécialement responsable des projets humanitaires.

-Délégués à la gestion journalière : Monsieur Tony VERGILI, prénommé.

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux mandataires spéciaux désignés ci-après, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, le cas échéant en recourant à une subdélégation, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et leur approbation par arrêté royal, ainsi qu'aux fins d'assurer la coordination des statuts et de procéder à toutes formalités juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées,

Sont désignés :

-Monsieur Tony VERGILI, prénommé,

-Maître Sophie MAQUET, notaire soussigné. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet  Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 5 procurations, statuts coordonnés, 1

expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 1210512015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN SYRIAC UNION, EN ABREGE : ESU

Adresse
RUE BARA 152 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale