EUROPEAN TORAH LIBRARY, EN ABREGE : ETL

Dénomination : EUROPEAN TORAH LIBRARY, EN ABREGE : ETL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 893.616.062

Publication

28/03/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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Forme juridique : ASBL

Singe Rue du Cornet, 187 -1040 Bruxelles

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NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

D,SSOLUTION VOLONTAIRE

CL�TURE DE LIQUIDATION

Suite � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif European Torah Library en abr�g� ETL, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles --Rue du Cornet, 187, tenue le 5 mars 2013, les d�cisions et les d�lib�rations suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

Ordre du pur

Nomination :

L'Assembl�e G�n�rale nomme liquidateur, la personne suivante, plus amplement qualifi�e ci-dessous, qui

accepte ce mandat et qui agit individuellement :

Menachem Margotin, n� � Kfar Chabad, Isra�l, le 2910511983, demeurant Rue Richard Kips, 17 � 1040

Bruxelles

Article 9 : Dissolutions

Comme pr�vu � l'Article 9 des status,dont rappel ci-dessous, l'Assembl�e G�n�rale vote la dissolution de

f'ASBL, fa d�charge et la fin du mandat des administrateurs,.

Article 9 : Disecauti�st

1. L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 115 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 5, section 3, point 2 des pr�sents statuts_

2. La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 5, section 4, point 2 des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est unes ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations,

3, En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, qui sera n�cessairement affect� � une fin d�sint�ress�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � fa cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

CL�TURE DE LIQUIDATION :

L'ASBL n'ayant ni actif ni passif, ni biens immobilier ou autre, il n'y a pas lieu de statuer sur l'affection

�ventuelle de capitaux.

Fait � Bruxelles, le 5 mars 2013, en 3 originaux.

Plus rien ne figurant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e.

Donc acte, fait et pass� � Bruxelles, date qu'en t�te des pr�sentes.

Et apr�s lecture faite et interpr�tation donn�e aux comparants, ceux-ci ont sign� le pr�sent acte.

Menachem Margolin

Pr�sident - Liquidateur

21/04/2011

��MOD 2.0

Wogg Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" 11061655* 1 BRUXELLES

a,1 AVR. 2011

Greffe

N� d'entreprise : 893 616 062

D�nomination

(en entier) : European Torah Library

(en abr�g�) : ETL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 187 Rue du Cornet, 1040 Bruxelles.

Objet de l'acte :

DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

REVISION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS, Section 1, point 5

Suite � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif European Torah Library, en abr�g� ETL, ayant son si�ge social Rue du Cornet. 187 � 1040 Bruxelles, tenue le 15 d�cembre 2010, les d�cisions et les d�lib�rations suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

D�mission en tant qu'Administrateur et au poste de :

- Pr�sident : Abraham Cohen, demeurant � 1040 Bruxelles, Rue du Cornet, 129

Nomination en tant qu'Administrateur et au poste de :

- Pr�sident : Menachem Margolin, n� � Kfar Chabad , le 29/05/1983, demeurant � 1040 Bruxelles, Rue

Richard Kips, 17

D�sormais, le conseil d'administration est compos� comme suit :

Pr�sident : Menachem Margolin "

Vice-pr�sident: Shmuel ElazarNisilevitz

Tr�sorier : Hanna Kalmenson

Administrateur-D�l�gu� et Gestion Journali�re : Sarah Matusof

PV de I'AG du 15/12/2010

L'assembl�e g�n�rale d�cide de valider la modification de l'article 6, Section 1, point 5 comme suit :

Article 6 : Administration et repr�sentation

Section 1': Composition du conseil d'administration

1. L'association est administr�e par un conseil d'administration de minimum 3 et maximum 12 administrateurs. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

3. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, �ventuellement un secr�taire et un tr�sorier qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction.

Le Conseil d'Administration reconna�t au tr�sorier un acc�s aux comptes en vue des v�rifier l'utilisation des fonds de l'association et d'effectuer des paiements si n�cessaire.

L'administrateur-d�l�gu� est d�l�gu� � la gestion journali�re.

5. Le Conseil d'Administration d�cide de ne plus octroyer de revenu an Vice-pr�sident en fonction. Dor�navant, le Vice-pr�sident exercera ses fonctions � titre gratuit.

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Statuts coordonn�es

Article 1" : L'association

Section 1 : Forme juridique

L'Association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-apr�s ASBL), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

Section 2 : D�nomination

1. L'association est d�nomm�e : European Torah Library, en abr�g�, ETL

2. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autre pi�ces �manant de Fassociation, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL b, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge. Section 3 : Si�ge

1. Son si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, Rue du Cornet, 187 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. II pourra �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification du

si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. L'assembl�e

g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Section4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 ; Buts et activit�s

Section Ire : Buts

1. Le but principal de l'association est .: de promouvoir les relations entre la communaut� juive et les institutions europ�ennes � l'aide d'�v�nements et de supports rassembleurs.

2. Les int�r�ts de l'association incluent les domaines social, culturel, �ducatif, politique, religieux, artistique

et tout autre secteur qui puisse �tre utile au niveau belge, europ�en et international.

Section 2 : Activit�s

1. Sans que cette �num�ration ne soit limitative, l'association peut :

organiser toute manifestation publique ou priv�e de nature � d�velopper les contacts et � sensibiliser les institutions europ�ennes aux questions pr�occupant ces secteurs ;

organiser des activit�s sociales destin�es tant � ses membres qu'a des personnes ext�rieures ; organiser ou participer � toute forme d'activit� scientifique, telle que des colloques, des d�bats ou des journ�es portes-ouvertes ;

produire et imprimer la mati�re pertinente pour promouvoir ses programmes ;

initier ou participer � la r�daction d'articles et/ou d'ouvrages dont la nature est susceptible de pourvoir � la r�alisation de son objet ;

cultiver des connexions avec des personnes-cl�s et des fonctionnaires gouvernementaux et non-gouvernementaux partout dans l'Europe et dans le monde afin d'aider les organisations envisag�es ;

2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet en Europe et dans le monde.

3. L'association pourra acqu�rir et disposer de biens dans les seules limites n�cessaires � la r�alisation de son projet.

4. L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 3 : Membres

Section ire : Membres effectifs

1. L'association peut �tre compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

2. Sont membres effectifs :

1� Les soussign�s.

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� au moins par deux membres effectifs est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 2/3 des voix pr�sentes.

3. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

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MOD 2.0

4. Le nombre de membres effectifs n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � 3.

5. L'admission d'un nouveau membre effectif est d�cid�e souverainement par le Conseil d'administration. Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au pr�sident du Conseil d'administration

Section 2 : Membres adh�rents

1. Sont membres adh�rents: les personnes qui d�sirent aider soit financi�rement, soit mat�riellement l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

2. Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

3. L'admission d'un nouveau membre adh�rent est d�cid�e souverainement par le Conseil d'administration. Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au pr�sident du Conseil d'administration

Section 3 : D�mission, suspension et exclusion

1. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Leur d�mission prendra cours dans un d�lai de 3 mois � compter de la date de cet �crit.

2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

3. Si un membre effectif agit contrairement aux lois ou aux buts de l'association, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou � la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, � laquelle 2/3 de membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, cette d�cision n�cessitant une majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Si un membre adh�rent agit contrairement aux lois ou aux buts de l'association, il peut �tre exclu par d�cision unilat�rale du conseil d'administration.

4. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des dons qu'ils auraient effectu�s ou, le cas �ch�ant, des cotisations qu'ils auraient vers�es.

Section 4 : Droits

1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

2. Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister, lors de la dissolution de ('ASBL, etc.

Article 4 : Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 5 : L'assembl�e g�n�rale

Section Ife: L'assembl�e g�n�rale

1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e obligatoirement de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents y sont convoqu�s mais leur pr�sence est facultative.

2. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le

vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Section 2 : Comp�tences

1, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

2. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

les modifications aux statuts;

la nomination, la r�vocation et la d�charge des administrateurs;

la nomination, la r�vocation et la d�charge des commissaires, s'il en existe;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions des membres;

l'approbation et les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur,

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

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Section 3 : R�unions

1. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

2. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� � chaque membre au moins 15 jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Par ailleurs, l'assembl�e doit �tre convoqu�e parle conseil d'administration lorsque 1/5 des membres effectifs en fait fa demande. De m�me, toute proposition sign�e par 415 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

3. L'ordre du jour est annex� � la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL et les fondations, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

4. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par d�cision du conseil d'administration, ainsi qu'� la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs.

Les convocations sont adress�es � chaque membre au moins 15 jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour y est annex�.

5 Chaque membre a [e droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Section 4 : Quorum et votes -

1. Pour pouvoir d�lib�rer valablement, ['assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins un 113 des membres effectifs. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

2. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les 2f3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

3. Par d�rogation � l'article 5, section 4, points 1 et 2, des pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale concernant l'achat ou la vente d'immeuble de ['association, l'�tablissement d'une hypoth�que sur un immeuble de l'association et � [a souscription d'un emprunt pour un montant sup�rieur � 10.000,-euros (dix mille) ne peuvent �tre vot�es que si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si tous les membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union

Les d�cisions concernant l'achat ou la vente d'immeuble de l'association, r�tablissement d'une hypoth�que sur un immeuble de l'association et � la souscription d'un emprunt pour un montant sup�rieur � 10.000,- euros (doc mille) ne sont r�put�es adopt�es que si elles sont approuv�es par les membres effectifs pr�sents et repr�sent�s � ['unanimit�.

Par ailleurs, toute modification statutaire qui aurait pour but de modifier le pr�sent alin�a, mais �galement [es articles 6, section 4, point 4 et section 5, point 3, des pr�sents statuts ne peut �tre adopt�e que sous les conditions de quorum et d'unanimit� vis�es au pr�sent alin�a.

4. Tous. [es membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Le droit de vote n'est pas reconnu aux membres adh�rents.

5. Le vote peut s'effectuer par appel, � main lev�e ou, � la demande de 113 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret.

6. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

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7. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Les membres peuvent en prendre connaissance conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

8. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association et publi� aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Les r�solutions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire si cette derni�re fonction est pourvue.

Article 6 : Administration et repr�sentation

Section 1 : Composition du conseil d'administration

1. L'association est administr�e par un conseil d'administration de minimum 3 et maximum 12 administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Seuls les membres effectifs peuvent acc�der aux fonctions d'administrateur.

Leur mandat est d'une dur�e de 3 ans, renouvelable tacitement. Ils sont r�vocables en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

3. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, �ventuellement un secr�taire et un tr�sorier qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction.

4. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque membre du conseil d'administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification �crite au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre coopt� par le conseil d'administration. L'administrateur coopt� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

5. En principe, les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, une r�mun�ration peut �tre octroy�e � l'un ou l'autre des administrateurs et personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association.

Par ailleurs, les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

Section 2. R�unions. d�lib�ration et d�cision du conseil d'administration

1. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'association ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journali�re.

2. Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La r�union se tient au si�ge de l'association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

3. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est d�terminante.

MDD 2.0

4. Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et un administrateur. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou deux administrateurs.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003..

5. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association le requi�rent, fes d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit.. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, : par vid�oconf�rence ou par t�l�conf�rence.

Section 3 :: Conflit d'int�r�ts

1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres.administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une d�cision.

2. L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration

et au vote sur la mati�re concern�e. "

3. La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement sur le march� pour les op�rations similaires.

plp Section 4 : Administration interne Restrictions

1. Le conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux qui rel�vent de la

e comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

2. Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

3. Le conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'association ou la comp�tence d'administration g�n�rale du conseil d'administration.

c 4. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l'achat ou la vente d'immeuble de

N l'association, � l'�tablissement d'une hypoth�que et � la souscription d'un emprunt pour un montant sup�rieur � 10.000,- euros (dix mille) sans l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � l'article 5, section 4, point 3 des pr�sents statuts.

N

Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elfes ont �t�

publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne du ou des administrateurs

concern�s est engag�e.

Section 5 : pouvoir de repr�sentation externe

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1. Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration coll�gialement, l'association est valablement repr�sent�e en justices et � l'�gard des tiers et dans tous fes actes

c� extrajudiciaires :

-soit par le pr�sident du Conseil d'Administration

-soit par deux administrateurs agissant conjointement

"

2. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la

majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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ci)

Chaque membre du conseil d'administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification

eizt

�crite au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de`

pq continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son

remplacement. .

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre coopt� par le conseil

d'administration. L'administrateur coopt� ach�ve ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

3. En principe, les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, une r�mun�ration petit �tre octroy�e � l'un ou l'autre des administrateurs et personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Par ailleurs, les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

Section 6 : Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association l'engagent chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge. Elles doivent �galement pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Section 7 : Gestion journali�re

1. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en coll�ge, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

2. Par d�rogation � l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale pour prendre des d�cisions et �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de l'association dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions d'un montant sup�rieur � 10.000,- euros (dix mille).

Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

3. La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association en mati�re de gestion journali�re l'engagent chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge. Elles doivent �galement pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

4. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'approbation g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Section 8 : Responsabilit� des administrateurs et personnes d�l�gu�es � la

gestion journali�re

1. Les administrateurs et personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l'association.

2. Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion et/ou de leur gestion journali�re.

Article 7 : Contr�le par un commissaire

1. Tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'article 17, �5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2. D�s que l'association d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La r�mun�ration du commissaire est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : Financement et comptabilit�

Section Ire : Financement

1. L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Section 2 : Comptabilit�

1. L'exercice social commence le le janvier et se termine le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera � la date de la pr�sente constitution et se terminera le 31 d�cembre 2009.

MOD 2.0

Volet B - Suite

L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du. 27 juin 1921 et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

R�serv�

au

Moniteur belge

~..

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque national, conform�ment � l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations.

Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 9 : Dissolution

1. L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 5, section 3, point 2 des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 5, section 4, point 2 des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �. conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, qui sera n�cessairement affect� � une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 10 : Renvoi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les soci�t�s sans but lucratif.

Fait � Bruxelles, le 15 d�cembre 2010, en 3 originaux.

Shmuel Elazar Nisilevitz

Vice-pr�sident

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU CORNET 187 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

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