EUROPEAN TOURISM QUALITY ASSOCIATION (EN ABREGE) ETQA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN TOURISM QUALITY ASS. (EN ABREGE) ETQA
Dénomination : EUROPEAN TOURISM QUALITY ASSOCIATION (EN ABREGE) ETQA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.716.708

Publication

30/04/2014
ÿþ MOD 2.2



ïjole. B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte





Réservé

au

Moniteur

belge

*1409172

11111

N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : European Tourism Quality Association

(en abrégé) : ETQA

Forme juridique : Association San But Lucratif

Siège : Avenue du Castel 87, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Fondateurs:

Giovanni Antonio Cocco, né à Rome le 5 octobre 1959, domicilié à Via Solferino, 86-88, 09011 Calasetta (Carbonia-Iglesias), Italie;

Cinzia de Marzo, née à Bari le 11 juin 1969, domiciliée à Avenue du Castel 87, 1200 Bruxelles ;

Piero Zagara, né à Voghera le 8 juillet 1964, domicilié Localité Casotti 5, 27047 Santa Maria della Versa (Italie);

Francesco Favia, né a Bari le 24 octobre 1963, domicilié à Via Principe Amedeo 320, 70122 Bari, Italie. Narciso Galasso, né a Rieti le 15 juillet 1980, domicilié Via Santa Maria, 9 02030 Torricella in Sabina, Rieti, Italie

Maria Carmen Ibanez Santamaria, née à Barakaldo (Vizcaya) le 21 juin 1959, domiciliée a Celle Sollube, 7  3 C - 48002 Bilbao

Federico Cocco, né a Roma le 21 juillet 1994, domicilié Via Nino Bixio 19, 09015 Domusnovas, Carbonia Iglesias, Italie;

CHAPITRE ler  Dénomination, siège social et objet social

Dénomination

Article ler L'Association sans but lucratif est dénommé European Tourism Quality Association (nom abrégé

ETQA)

Siège social:

Art. 2 Le siège social de l'association est établi à Avenue du Castel 87, 1200 Bruxelles. Il peut être transféré

en tout autre lieu de la Région bruxelloise par décision de l'Assemblée Générale.

L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Object social

Art.3. L'association a pour but :

En ligne avec la politique européenne du tourisme et en particulier avec la Communication de la Commission

n. 352 de 2010, et dans le cadre de la Stratégie européenne Europe 2020 :

Répandre, en Europe et dans le monde, la culture de la qualité dans les services touristiques au niveau de l'accueil, de la restauration et des activités auprès des entreprises et des consommateurs, avec une attention particulière portée au développement durable, à l'accessibilité et à l'innovation.

Promouvoir les schémas de qualité nationaux (et/ou régionaux) ainsi que les entreprises certifiées européennes réparties dans les 28 Etats membres, dans les pays en voie d'adhésion, dans les macros régions européennes ainsi que, éventuellement, dans des pays tiers.

Valoriser l'identité des régions, en particulier des régions européennes, afin de garantir au touriste un séjour qui le met en contact avec les particularités et l'âme du territoire, rendant ainsi son voyage inoubliable.

Accroitre le climat de confiance entre les entreprises touristiques certifiées afin de développer de nouveaux packs touristiques intégrés qui les rendent plus compétitifs sur le marché européen et international.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MaD2.2

Développer de nouvelles formes de tourisme intelligent, innovateur, durable et de qualité. Ce tourisme sera basé sur la collaboration entre les réseaux européens qui s'en occupent à différents titres en favorisant également des partenariats entre sujets publics et privés.

Pour la réalisation des objectifs susmentionnés, l'Association développe, à titre simplifié et de façon non exhaustive, les activités suivantes :

Activité de recherche et élaboration de données, constitution de banque de données, observations, études et analyses (modèles de stimulation) ;

Activités éditoriales (multimédia, ICT, réseaux sociaux), de promotion et diffusion de produits et de services touristiques, en cela compris l'organisation de voyages ;

Organisation de congrès, séminaires, workshops, stages, tables rondes sur les thèmes du tourisme dans son acception économique, sociale, culturelle, environnementale, etc ;

Diffusion des schémas de qualité par différents moyens parmi lesquels : soutien aux entreprises intéressées, consultance et formation ;

Promotion des entreprises certifiées par spots télévisés, spots radios, support papier, internet et par tout autre support télématique ;

Promotion des activités du secteur touristique dans le monde entier ;

Service de support (informatif, logistique, organisationnel, etc) aux activités de promotion touristique ; Services de consultance pour lancement de projets transnationaux à cofinancer avec des ressources de l'UE, mais aussi nationales etlou régionales et d'autres institutions financières, dans le cadre des actions, initiatives et programmes qui se réfèrent explicitement au tourisme ou qui l'insère de façon transversale, L'Association pourra en outre accomplir toutes les actions financières et immobilières qui se révéleront nécessaires à l'accomplissement des objectifs du consortium,. Elle pourra par ailleurs développer toute autre activité et initiative qu'elle jugera utile dans le cadre des objectifs susmentionnés, y compris au niveau de la participation dans d'autres entreprises.

Durée de l'association

Ail, 4 La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute dans le conditions prévues dans les

statuts.

CHAPITRE iI  Composition de l'association et cotisations

Art, 5 L'association se compose:

- de membres effectifs,

- de membres adhérents,

- de membres honoraires auxquels ce statut été conféré en raison des services méritoires qu'ils ont rendus

ont rendus à l'association.

Le nombre des membres est illimité,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Peuvent être admis comme membres toutes personnes physiques ou morales qui concurrent à la réalisation

de l'objet social.

Il peut être créé au sein de l'association un Comité de Patronage Peuvent faire partie de Comité les

membres, ordinaires ou honoraires, qui apportent un concours financier particulier à la réalisation de l'objet

social.

La qualité de membres honoraire peut être attribuée par le conseil d'administration sur proposition du

président ou de trois membres du conseil d'administration.

Le membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités organisées par l'association et de jouir,

moyennant une juste rétribution, de ses services. Il sont le droit d'être entendu par le Conseil d'administration

avec son accord préalable et d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux

discussions et participer au vote,

Admission d'un membre

Art., 6 La demande d'admission d'un membre ordinaire est faite par écrit et adressée au Président du conseil

d'administration.

Le candidatures sont examinées par le conseil d'administration qui les apprécie souverainement et statue

sur les admissions à la simple majorité des membres présents. Le refus d'admission ne doit pas être motive.

La présentation d'une demande d'adhésion à European Tourism Quality Association implique l'acceptation

des présents statuts.

En cas d'acceptation d'une candidature, ta qualité de membre n'est définitivement acquise qu'après

versement de la cotisation annuelle à l'association,

Démission et exclusion d'un membre

Art. 7 Tout le membre est libre de se retirer de l'association réserve de ce qui suit, en adressant sa démission par lettre recommandée au président. L'adhésion se renouvelle automatiquement d'année en année, sauf démission adressée au président, par lettre recommandée, dans le courant de l'année en cours.

Jusqu'à l'expiration de l'engagement, la démission ne libère pas le membre des obligations contractées par lui du fait de son adhésion à European Tourism Quality Association.

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Il est considéré démissionnaire et ne participe plus aux travaux de l'association et au vote le membre qui ne

paie pas les cotisations qui lui incombent avant le 15 mars de chaque année.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix. La radiation sera notifiée per lettre recommandée avec accusé de réception.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer la remboursement des cotisations qu'il a versées.

Cotisations

Art. 8 La cotisations des membre effectifs, adhérents et honoraires sera fixée par le conseil

d'administration. Le taux maximum de la cotisation annuelle est fixé à EUR 10.000,

CHAPITRE III  Assemblées générales

Attributions

Art. 9 L'assemblée générale représente l'ensemble des membres de l'association dont elle est l'organe souverain. Les membres adhérents assistent aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux et au vote.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment les pouvoirs suivants:

La modification de statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, da dissolution de l'association; l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société à finalité sociale, plus en général tous les cas où le statuts l'exigent.

Présidence de l'assemblée générale

Art. 10 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, assisté du secrétaire général du conseil et par un ou deux membres effectifs, désignés par le président en qualité de scrutateurs.

En l'absence du président, l'assemblée sera présidée par le plus ancien des vice-présidents présents. En l'absence du président aussi des vice-présidents, l'assemblée désigne elle-même son président provisoire parmi les administrateurs présent.

Convocations

Art. 11 Les membres sont convoqués aux assemblée générales par le président du conseil d'administration, une fois par an, dans le courant des quatre premier mois de l'année.

Les convocations sont faites par lettres confiées à la poste, soit par avis donné ou remis à personne ou à domicile, soit par fax. Les convocations, qui doivent être adressée à tous le membres au moins huit avant la date de l'assemblée, doivent mentionner le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le président du conseil d'administration lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. L'assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations.

Propositions

Art. 12 Toute proposition signée par un nombre de membre égal à au moins un vingtième de la dernière liste des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres qui voudront faire usage de l'une des facultés prévues aux articles 11 et 12 ci-dessus ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir au président de conseil d'administration, une note écrite , faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de l'assemblée qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour.

Le président ou l'administrateur qui !e remplace peut toutefois dispenser les membres de l'accomplissement des formalités prévues par la présente disposition lls jouissent, à cet égard, d'une appréciation souveraine et n'ont pas à motiver la décision prise à ce sujet.

Délibérations

Art. 13 Seules les décisions proposées par le conseil d'administration peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, énumérées lors de la convocation, moyennant l'assentiment des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés,. Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme s'ils n'étaient pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige quorum spécial.

Chaque membre effectif a droit à un nombre de voix proportionnel au montant de la cotisation versée et ce par tranche entière de la cotisation sociale !a moins élevée pour un membre effectif, La cotisation sociale la moins élevée pour un membre effectif donne droit à une voix. Toutefois un membre peut disposer d'un maximum de 6 voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Lorsqu'une décision prise à l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des membres titulaires soit présente ou représentés, le président du conseil d'administration aura !a faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion annuelle suivante. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentes, sous réserve des dispositions légales.

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Mandats

Art. 14 Les membres peuvent se faire représenter aux assemblée générales par d'autres membres titulaires,

qui ne pourront toutefois chacun être porteur de plus de cinq procurations.

Registre

Art. 15 Les décisions de l'assemblée générale dont la loi pas la publication au Moniteur belge sont consignées dans un "Registre des actes de l'association", sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de l'assemblée générale.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement dudit registre. Des extraits en sont délivrés à tout membre qui en fait la demande,

Les extraits à produire en justice sont signée par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

La liste de tous le membres de l'association est également conservée au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance et en obtenir copie.

CHAPITRE IV  Conseil d'administration

Composition du conseil d'administration

Art, 16 L'association est administrée par un conseil qui est composée d'un minimum de trois à un maximum de quinze administrateurs (an plus) choisis par l'assemblée générale parmi ses membres pour un terme de six ans,

Les fonctions de administrateurs sortants prennent immédiatement fin à l'issue de l'assemblée générale par le président, L'assemblée générale acceptera cette réélection à la majorité simple des membres présents ou représentes.

Mode de désignation du président, des vice-présidents, du secrétaire du conseil d'administration et du trésorier.

Art. 17 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un à deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire, nommés pour un terme de six ans renouvelable. Il désigne également un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint qui peuvent être choisis en dehors de son sein.

En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le plus âge des vice-présidents. En l'absence de ces derniers, te conseil est présidé par le plus âge des administrateurs présents.

Organisation des réunions du conseil d'administration

Art, 18 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur convocation du président ou à la demande d'un quart des administrateurs.

Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signée par le président ou en son absence par l'administrateur ayant présidé la séance et par le secrétaire du conseil, Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement délivrés et signée par un administrateur.

Attributions du conseil d'administration

Art. 19 Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

Il est notamment de la compétence du conseil d'administration:

- de nommer et révoquer un secrétaire général à qui peut être confiée la direction opérationnelle et

administrative;

- de décider la création éventuelle d'un comité de direction, de nommer et révoquer les membres et le président de la comité;

- de désigner, parmi ses membres ou en dehors de son seins, des conseillers spéciaux et des observateurs;

- de fixer le montant des cotisations annuelles;

- de nommer des correspondants dans tous pays;

- de créer des correspondants dans tous pays;

- de créer des groupes de membres en fonction de leurs affinités ou intérêts et dessoudure ceux-ci de rédiger et modifier un ou plusieurs règlement d'ordre intérieur.

Pouvoirs du conseil d'administration

Art. 20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.

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Délibérations du conseil d'administration

Art, 21 Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente, ou représentée les administrateurs peuvent participer au conseil d'administration par vidéoconférence ou par conférence téléphonique.

Une réunion du conseil d'administration, en fait, peut se tenir par vidéoconférence ou par conférence téléphonique à condition qu'une majorité simple des membres y participent et que les participants puissent être identifiés et puissent y intervenir et que, dans le cas d'une vidéoconférence, ils puissent prendre connaissance et communiquer des documents. Dans ce cas la réunion du conseil est censée se tenir au siège social si un administrateur y est présent. A défaut d'une telle réunion au siège social, la réunion est censée se tenir au lieu où se trouve le président du conseil d'administration ou la personne qui le remplace.

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présent ou représentes. Ceux qui s'abstiennent de voter sont considérés comme absents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme, par fax, par télex ou télécopie à un de ses collègues du conseil mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent, Un administrateur ne peut cependant bénéficier de plus de deux procurations.

En cas d'urgence, le conseil d'administration, dûment avisé par le président, peut adopter des résolution par vote circulaire, exprimé par chaque administrateur par écrit, par télégramme, par fax, par télex ou télécopie.

Gestion journalière

Art. 22 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association au secrétaire général.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président du dit conseil, lequel n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

L'exécution des décisions du conseil d'administration ne relevant pas de la gestion journalière se fera par le président ou par son délègue et un second administrateur agissant conjointement.

Le président agissant seul, ou en son absence son délègue et un second administrateur, ont l'usage de la signature sociale pour la disposition et l'ouverture de tous comptes de l'association.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration et poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace_

Composition, attributions et fonctionnement d'un éventuel comité de direction

Art. 23 Le conseil d'administration peut décider la création en son sein d'un comité de direction, dont il

nomme et révoque les membres et le président.

Le conseil peut déléguer à ce comité de direction, outre la gestion journalière, tout ou partie de ses

pouvoirs, sauf ceux qui lui sont reconnus par la loi ou statuts.

La comité de direction peut se composer de trois à cinq membres, dont obligatoirement le président, le

trésorier et le secrétaire général de l'association,

Les membres de ce comité sont désignée pour une période de deux ans renouvelable.

Le comité de direction règle tout ce qui concerne ses réunions

CHAPITRE V  Honorariat

Art. 24 l'assemblée général, sur proposition du conseil d'administration, peut conférer le titre du président honoraire.

CHAPITRE Vt -- Comptabilité de l'association

Art. 25 L'exercice social prend cours le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes sont arrêtes à la date du 31 décembre et mis à la disposition des membres de l'association

pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée général ordinaire.

Ils sont soumis, dans les formes autorisées par fa loi, à l'assemblée générale accompagnés d'un rapport sur

la situation de l'association.

Commissaires

Art. 26 L'assemblée générale élit un ou deux commissaires aux comptes la même durée que les membres du conseil d'administration. Les commissaires aux comptes ont pour mission de vérifier la conformité des comptes présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale avec des livres e pièces comptables, Les documents doivent être tenus à la disposition des commissaires quinze (15) jours au moins avant l'assemblée générale annuelle ou encore chaque fois que l'assemblée l'exige. Les commissaires aux comptes font un rapport écrit à l'assemblée.

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CHAPITRE VII  Dissolution de l'association

Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention sociale, à déterminer par l'assemblée générale dans les trois mois après la publication comportant la dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, par les membres du conseil. Si toutefois l'assemblée générale, pendant ce délai, ou, le cas échéant, les membres du conseil d'administration appelés à statuer sur cette affectation estimaient que celle prévue ci-dessus est irréalisable ou simplement inopportune, ce dont ils seraient souverainement juges, ils pourraient, sous réserve de l'exécution éventuelle de toutes clauses résolutoires ou de retour de biens, attribuer l'actif net de l'avoir social de la façon suivante: le total sera donné à la Chambre de Commerce Belgo-Italienne.

CHAPITRE VIII  Loi applicable

Dispositions générales

Art. 28 Les parties entendent se conformer entièrement à la toi; en conséquence, tes dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront censées non écrites,

Loi applicable

Art. 29 Pour tous les points réglés par les présents statuts, les membres déclarent se soumettre aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et de ses modifications ultérieures,

CHAPITRE IX  Dispositions transitoires

Art. 30

SSont considères membres de l'association, à la date d'aujourd'hui, les personnes suivantes: les membres effectifs Giovanni Cocco né à Rome le 5 octobre 1959 et domicilié à Via Solferino 86-88, 09011 Calasetta (Carbonia-lglesias), Italie; Piero Zagora né à Voghera le 8 juillet 1964, domicilié à Località Casotti 5, 27047 Santa Maria della Versa, Italie; Francesco Favia, né a Bari le 24 octobre 1963 et domicilié Via Principe Amedeo 320, 70122 Bari (Italie) ; Cinzia de Marzo, née à Bari le 11 juin 1969, domiciliée à Avenue du Castel 87, 1200 Bruxelles ; Narciso Galasso, né a Rieti le 15 juillet 1980, domicilié Via Santa Maria, 9 02030 Torricella in Sabins, Rieti, Italie; Maria Carmen Ibanez Santamaria, née à Barakaldo (Vizcaya) le 21 juin 1959, domiciliée a Colle Sollube, 7  3 C - 48002 Bilbao, Spain; Federico Cocco, né a Roma le 21 juillet 1994, domicilié Via Nino Bixio 19, 09015 Domusnovas, Carbonia Iglesias, Italie.

L'assemblée générale de ce jour e élu en qualité d'administrateurs:

- Giovanni Cocco, Président;

- Piero Zagara, Administrateur;

Francesco Favia, Administrateur ;

- Narciso Galasso, Administrateur

qui acceptent ce mandat.

Les membres désignent pour la gestion journalière Narciso Galasso, Administrateur, qui accepte ce mandat. Fait à Bruxelles le 04/04/2014

Volet B - Suite

Mao 2.2

Mentionnée Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
EUROPEAN TOURISM QUALITY ASS. (EN ABREGE) ET…

Adresse
Si

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale