EUROPEAN UNION GUN CLUB, EN ABREGE : EUROGUN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN UNION GUN CLUB, EN ABREGE : EUROGUN
Dénomination : EUROPEAN UNION GUN CLUB, EN ABREGE : EUROGUN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.597.779

Publication

09/06/2011
ÿþ MOp 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) : EuroGun asbl

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Secrétariat Général du Conseil de l'Union Européenne, Rue de la Loi 175 (LEX 13H DE-34) 1048 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution et Statuts; Nomination de Conseil d'Administation et des Administrateurs délégués

" TITRE I. DÉNOMINATION - SIÉGE - OBJET - DURÉE

Article 1

Ii est créé une association sans but lucratif portant le nom de:

"European Union Gun Club"

en abrégé "EuroGun", (appelée ci-après le Cercle).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'a.s.b.l. doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif", "a.s.b.l." ou "asbl" ainsi que du numéro d'entreprise du Cercle.

Toute personne qui interviendra pour le Cercle dans un document visé à l'alinéa précédant où l'une de ces mentions ne figure pas, pourra être déclarée personnellement responsable de tout ou partie

des engagements qui seront pris par le Cercle. "

Article 2

Le siège du Cercle est établi au siège du Secrétariat Général du Conseil de l'Union Européenne,

Rue de la Loi 175,1048 Bruxelles.

Afin d'assurer la transmission et le bon acheminement des communications et notifications, tant des membres que des tiers, les statuts, ainsi que tous les actes, courriers, factures, annonces,

publications et autres pièces généralement quelconques émanant du Cercle, devront en outre comporter la mention précise d'une adresse administrative de correspondance (indication précise du bâtiment, de la rue et de son numéro, de l'étage et du numéro de bureau).

Le Cercle dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N' d'entreprise :

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : EUROPEAN UNION GUN CLUB, association sans but lucratif

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MOD2,2

Le Cercle est constitué pour une durée illimitée.

Article 4

Le Cercle a pour but, en dehors de tout but lucratif, la promotion, l'organisation et le développement du tir sous toutes ses formes; l'éducation en matière du tir et des armes, l'initiation et le perfectionnement des tireurs, chasseurs et amateurs d'armes; l'acquisition et la mise à disposition des armes, munitions et accessoires à des fins didactiques et d'entraînement et de compétition; ainsi que l'appui au droit fondamentale et illimité des citoyens paisibles de l'Union européenne aux armes.

Il réalise son but:

I) en créant, gérant, organisant, entreprenant toutes oeuvres poursuivant le même but;

ii) en prenant toute décision d'ordre général qui soit de nature à favoriser la pratique du tir;

iii) en aidant ses membres par l'achat en commun de matériel et accessoires destinés à la pratique du tir;

iv) en s'intéressant et en prêtant son concours à d'autres oeuvres ayant un objet analogue au sien, y compris les fédérations locales, régionales, nationales et intemationales de tireurs, chasseurs et amateurs d'armes.

Le Cercle jouit d'une complète autonomie de gestion dans tous les domaines.

Le Cercle a également pour but, à travers ses activités, de favoriser et de développer les relations sociales, sportives et culturelles extraprofessionnelles entre les membres, de permettre et assurer l'intégration des agents de l'Union européenne, ainsi que leurs familles et proches, dans leur environnement de travail et de vie, en même temps que de permettre aux anciens agents de conserver et d'entretenir leurs liens avec les agents en activité.

TITRE ll. MEMBRES - ADMISSION - DÉMISSION - EXCLUSION - REVENUS

Article 5

Le Cercle comprend trois catégories de membres:

i) les membres effectifs;

ii) les membres adhérents;

iii) les membres d'honneurs.

2. Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut jamais être inferieur à trois.

Les membres fondateurs du Cercle deviennent ipso facto membres effectifs. Peut aussi devenir membre effectif un membre adhérent qui a été en règle de cotisation pendant au mois deux années consécutives, moyennant une invitation du Conseil d'administration; sauf objection de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation à la date de l'Assemblée Générale bénéficient du droit de vote à l'Assemblée Générale.

3. Les fonctionnaires et autres agents, ainsi que les anciens fonctionnaires ou agents, des institutions et agences de l'Union européenne et des écoles européennes, en s'affiliant au Cercle, peuvent devenir membres adhérents sans droit de vote à l'Assemblée Générale. Peuvent aussi devenir membres adhérents, également sans droit de vote à l'Assemblée Générale, leurs conjoints, partenaires, parents et enfants, ainsi que toute personne intéressée aux activités du Cercle, dont la demande d'admission est parrainée par deux membres (effectifs ou adhérents) et présentée au Conseil d'administration, qui statue à l'unanimité. En défaut d'unanimité, la candidature est présentée par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale qui statue à la majorité simple.

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MOD 22

4. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration et à la majorité absolue des voix, peut attribuer la qualité de membres d'honneur à d'anciens membres ou tiers particulièrement méritants, contribuant ou ayant contribué au développement ou au prestige du Cercle.

5. Du fait de leur affiliation, les membres sont tenus de se soumettre aux présents Statuts et à l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur du Cercle. Faute de Règlement d'Ordre Intérieur, les membres sont, en matières respectives de dopage, d'éthique, des normes de sécurité et de la discipline, tenus à respecter, mutatis mutandis, les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur de l'Union Royale des Societés de Tir de Belgique (aile francophone) a.s.b.l. dans la version déposé au Moniteur belge le 11 juin 2010.

Article 6

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements du cercle.

Article 7

1. Tout membre est libre de se retirer du Cercle en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.

2. L'exclusion d'un membre en règle de cotisation ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La décision de l'Assemblée Générale est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée et prend cours à la date indiquée par celle-ci.

3. Pourra être considéré ipso facto démissionnaire, le membre en défaut d'avoir réglé sa cotisation à la date de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'administration fait acte d'une telle démission par écrit à l'intéressé.

4. En cas de démission ou d'exclusion, la cotisation payée par le membre concerné pour l'exercice en cours restera acquise au Cercle. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers et autres ayants droit n'ont aucun droit sur tes fonds du Cercle. Ils ne peuvent exiger ni règlement de comptes, ni justificatifs, ni inventaire, ni mise sous scellés.

TITRE III. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8

L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par ces statuts et la loi. Elfe est notamment seule compétente pour:

a) modifier les statuts;

b) nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, fixer leur rémunération dans le cas où une rétribution leur est attribuée;

c) approuver les budgets et les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant;

d) autoriser le Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à des tiers;

e) décider de l'affectation des biens en cas de dissolution;

f) déterminer le mode de liquidation;

g) exclure des membres en règle de cotisation;

h) examiner le rapport annuel du Président et l'approuver;

i) délibérer et voter sur les questions mises à l'ordre du jour;

j) fixer le montant des cotisations;

k) donner ou refuser la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

I) dissoudre le Cercle;

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MOD 2.2

m) adopter ou modifier le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 9

L L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation.

2. L'Assemblée Générale ordinaire du Cercle se réunit au plus tard deux mois après la clôture de l'exercice écoulé, au siège social du Cercle ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

3. La convocation indique la date, l'heure et le lieu auquel elle se tiendra, ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Les convocations seront adressées par courrier, courrier électronique ou télécopie, au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

4. Lorsque l'ordre du jour comprend une élection, la liste des candidats est communiquée dans la convocation.

5. Les convocations contiendront impérativement l'ordre du jour. Aucune Assemblée Générale ne peut prendre une décision au sujet de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

6. Tout membre en règle de cotisation peut individuellement exiger qu'un point soit mis à l'ordre du jour. Pour être recevable, la demande doit toutefois parvenir au Conseil d'administration au plus tard quinze jours après la fin de l'exercice écoulé.

7. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration écrite. Les procurations devront parvenir au Conseil d'administration au moins huit jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale. Les procurations par télécopie ou courrier électronique sont autorisées. Un membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

8. Le Conseil d'administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt social l'exige. Il doit la convoquer à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs. Les convocations seront adressées dans les formes et délais prévus dans cette Article.

Article 10

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou en cas d'absence ou à défaut de celui-ci, par le vice-président, ou encore en cas d'absence ou a défaut de ce dernier, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 11

1. Chaque membre effectif a droit à une voix et peut se faire représenter conformément à l'article 9(7).

2. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents ou représentés.

3. Deux scrutateurs aux comptes sont élus parmi les membres effectifs, à l'exclusion des administrateurs, au début de chaque Assemblée Générale ordinaire. Si le nombre de membres effectifs s'y avère insuffisant, le président du Conseil d'administration fera appel à deux scrutateurs parmi les membres adhérents et les membres d'honneurs, ou à tout autre personne en raison de leur compétence générale et offrant toutes garanties d'indépendance.

Les scrutateurs sont chargés du contrôle de la comptabilité. Le Trésorier est tenu de leur soumettre toutes les pièces justificatives. Ils font rapport à l'Assemblée Générale, avant tout vote sur l'approbation des comptes ou la décharge aux administrateurs. Le mandat de scrutateur s'exerce à titre gratuit.

4. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une' modification des statuts ou sur la dissolution du Cercle que si ces points figurent à l'ordre du jour et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. Les résolutions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

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MOD 2.2

A défaut de réunir le quorum des deux tiers de membres présents ou représentés, le Conseil d'administration peut convoquer une seconde assemblée qui délibérera valablement quelque soit le nombre des membres effectifs présents ou valablement représentés. Les décisions à ces égards sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

5. Une modification qui porte sur les buts en vue desquels le Cercle est constituée, ne peut être adoptée qu'à l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés.

6. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des

membres effectifs présents ou représentés, institue un Règlement d'Ordre Intérieur pour régler tout ce qui n'est pas visé aux présents statuts et qui se révèle nécessaire à la bonne marche, à l'organisation, la gestion et la réalisation des objectifs du Cercle.

Article 12

1. L'Assemblée Générale fixe annuellement le montant de la cotisation payable par chacune des catégories de membres, qui ne pourra en aucun cas être supérieure à EUR 250.

2. La cotisation pourra être liée à l'indice des prix à la consommation. Elle est payable anticipativement au début de chaque année civile et au plus tard le 31 janvier.

3. L'Assemblée Générale peut habiliter le Conseil d'administration à appliquer une cotisation dégressive en cas d'affiliation de plusieurs membres d'une même famille et à appliquer une cotisation réduite pro rata pour les nouveaux membres que s'adhèrent au Cercle après le premier septembre de l'année en cours.

Article 13

Les procès-verbaux des délibérations et décisions de l'Assemblée Générale sont dressés par écrit en langue française ou anglaise.

Ils sont signés par le président de l'assemblée, ainsi que par le secrétaire et les membres qui en expriment le souhait. Ils sont conservés au siège social ou en tout autre endroit indiqué avec précision dans les statuts, le règlement d'ordre intérieur ou par une communication personnelle aux membres, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les extraits délivrés sont signés par le président, ou e défaut, par l'administrateur délégué ou par un administrateur.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIÈRE

Article 14

1. Le Cercle est administré par un Conseil d'administration, composé au minimum de trois administrateurs, membres effectifs, élus par l'Assemblée Générale, pour un terme de cinq ans, renouvelable. Ils sont révocables à tout moment par l'Assemblée Générale.

Toutefois, pour le cas où le nombre de membres effectifs serait inférieur à six, le nombre d'administrateurs devra être inférieur d'au moins une unité au nombre de membres effectifs. Pour le cas où le cercle ne compterait que trois membres effectifs, le nombre d'administrateurs sera réduit à deux.

2. Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit. Toutefois, le Cercle est autorisé, moyennant justificatifs, à participer aux frais des administrateurs, aux frais des administrateurs délégués, des commissaires et des membres dotés d'un pouvoir spécial en vertu de l'article 15, et à leur rembourser les dépenses encourues pour le compte du Cercle.

3. Au cas ou le nombre d'administrateurs deviendrait inferieur au nombre prévu par les statuts ou par la loi, le Conseil d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membre(s) effectif(s), sur une liste de suppléants votée par l'Assemblée Générale, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, sauf pour le Conseil d'administration à convoquer immédiatement une Assemblée Générale extraordinaire pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s).

4. Les candidatures au poste d'administrateur devront être introduites par écrit auprès du Conseil d'Administration, au plus tard quinze jours après la date de clôture de l'exercice écoulé.

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MOD 2.2

En cas d'insuffisance de candidature, l'Assemblée Générale pourra toutefois lancer un appel à candidatures en séance.

5. Le Conseil d'administration choisira parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Toutefois, si le nombre d'administrateurs est inférieur à quatre, le Conseil repartit ces tâches entre les administrateurs, dans le meilleur intérêt du Cercle.

6. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt du Cercle l'exige ou sur convocation de deux de ses membres.

7. Les décisions du Conseil d'administration, prises à la majorité des voix, ne sont valables que si tous les administrateurs ont été convoqués et si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés.

8. Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de conservation ou de disposition intéressant le Cercle qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblé Générale par la loi ou ces statuts. Toute compétence résiduelle est réservée au Conseil d'administration.

Le Cercle est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice, par la signature de deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision, approbation ou d'une procuration préalable du Conseil d' administration.

9. Le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée Générale chaque année au plus tard deux mois après la clôture de l'exercice social pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulés établis conformément à l'article 18 de la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

10. Dans l'intérêt de bénéficier des primes, subsides et subventions offertes aux clubs de sport et loisirs interinstitutionnels européens, le Conseil d'administration est autorisé à communiquer aux instances compétentes des institutions la liste des membres et la composition du Conseil d'administration, la copie des procès-verbaux des assemblées générales tenues au cours de l'exercice écoulé, la rapport des scrutateurs aux comptes avec le bilan de l'exercice, un rapport succinct d'activités ainsi que le budget de l'exercice suivant, ainsi que tout autre document ou information pertinent.

Article 15

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière du Cercle à un administrateur délégué, dont il fixera les pouvoirs, en application des articles 13 et 13bis de la loi. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée, compte tenue de l'étendue des activités de l'administrateur délégué. Le Conseil d'administration peut également transférer ou donner des pouvoirs spéciaux à tout membre du Cercle.

Article 16

Les administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements du Cercle.

Article 17

Le Conseil d'administration tient au siège du Cercle un registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assembtée Générale. Seuls tes membres effectifs peuvent consulter ces documents dans les conditions et suivant les modalités prévues par l'article 10 de la loi.

TITRE V. EXERCICE ANNUEL- COMPTES - BUDGETS

Article 18

Les revenus du Cercle sont composés notamment:

i) des cotisations annuelles versées par les membres;

ii) des recettes de manifestations organisées par le Cercle;

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MOD 2.2

iii) des subsides et subventions de fonctionnement;

iv) des dons et legs.

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 20

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'administration dressera les comptes du Cercle, établira le bilan de l'exercice écoulé et élaborera le budget de l'exercice social suivant. Les comptes ainsi que le budget, seront présentés à l'Assemblée Générale pour approbation.

TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21

I. La dissolution du Cercle peut être décidée par l'assemblée des membres statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées, suivant la procédure décrite à l'article 11 mutatis mutandis.

En cas de dissolution volontaire, dans les conditions et suivant les modalités déterminées par la loi, l'Assemblée Générale ou à défaut la juridiction compétente, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs et le mode de liquidation, étant entendu que la liquidation pourra se faire en concertation avec les autorités compétentes des institutions européennes ainsi que des organes de tutelle des actions sociales qui décideront de l'affectation du boni de liquidation éventuel et de l'avoir social en accord avec le Comité du Personnel du Conseil de l'Union européen.

2. En cas de dissolution volontaire ou involontaire, tout bien ou avoir mis à disposition du Cercle par un membre ou par une personne tierce lui sera restitué.

3. Le tribunal civil du siège du Cercle pourra prononcer, à la requête soit d'un associé, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l'association qui serait hors d'état de remplir les engagements qu'elle a assumés, qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des objets autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou qui contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à la loi, soit à l'ordre public, ou qui resterait en défaut de déposer ses comptes annuels à la Banque-Carrefour des Entreprises.

TITRE VII. DIVERS

Article 22

Tout ce qui ne serait pas réglé par ces Statuts ou le Règlement d'Ordre intérieur sera régi par la loi belge sur les A.S.B.L., ainsi que toute autre législation pertinente notamment en matière fiscale, sociale, d'assurances et de sécurité.

Article 23

Ces statuts sont établis en deux exemplaires.

Les membres fondateurs:

Réseirv'é . 'au Moniteur belge

MOP 2.2

Volet B - Suite

COOK, Simonetta, (NN 790724 51090) 1050 Bruxelles

O'SULLIVAN, Denis, (NN 731121 36533) 1150 Bruxelles ePe r.5

O'SULLIVAN, Simone, (NN 701001 54097) 1150 Bruxelles strevegehz rsbeva,\'

TESTER, Shelley, (NN 621020 40081) 1853 Grimbergen

Fait à Bruxelles, le 6 mai 2011.

Extrait de l'acte de l'Assemblée générale constitutive du 6 mai 2011: nomination du Conseil d'administration et d'un administrateur-délégué

L'Assemblée Générale constitutive du 6 mai 2011 acte, à l'unanimité, la nomination d'un Conseil d'administration qui sera composé de trois membres.

Les candidatures suivantes sont acceptés:

Denis O'SULLIVAN, Administrateur

Simone O'SULLIVAN, Administrateur

Shelley TESTER, Administrateur

Madame S. TESTER et Monsieur D. O'SULLIVAN porteront le titre d'Administrateur-délégué.

Denis O'SULLIVAN

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN UNION GUN CLUB, EN ABREGE : EUROGUN

Adresse
RUE DE LA LOI 175 - LEX 13-DE-34 1048 BRUXELLES

Code postal : 1048
Localité : Union Européenne - Conseil
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale