EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION, EN ABREGE : ERF

Divers


Dénomination : EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION, EN ABREGE : ERF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 470.591.441

Publication

24/07/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

;

5 JUIL. 2013

Greffe







N° d'entreprise : 470.591.441

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION

(en abrégé) : ERF

Forme juridique : Association Internationale sand But Lucratif

Siège : Place Stéphanie, 6 / B, 1050 BRUXELLES, Belgique

Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil D'Administration

A l'occasion de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 18 Juin 2013, les Membres de ('ERF ont procédé au renouvellement du Conseil d'Administration, comme suit:

CONSEIL D'ADMINISTRATION SORTANT (CESSATION):

- Tim Green, 30A Hart Street, Henley on Thames, Oxon RG9 2AL (Royaume-Uni), Road Users' Alliance

- Joseph Marra, Boulevard de Colonster, B 57, B-4000 Liège (Belgique), ArcelorMittal

- Christophe Mitridati, Boulevard de la République 41, BP 76, F-78403 Chatou (France), Somaro

- Franz Müller, Via F. Baratta 19/23,1-20056 Trezzo sult' Adda (Italie), Snoline

Emanuel Maranha das Neves, Praça de Alvalade, 6 - 5°, P-1700-036 Lisboa (Portugal) - Centro

Rodoviário Português

REELECTION ADMINISTRATEURS:

- Yves Decoene, Avenue J. Bordet 164, B-1140 Bruxelles (Belgique), Road Federation Belgium

- Jacobo Diaz Pineda, Calle Goya 23, 4° D, E-28001 Madrid (Espagne), Asociaciôn Espanola de la

Carretera

- Rik Nuyttens, Hermeslaan 7, B-1831 Diegem (Belgique), 3M Europe

- Antonio Pinelo, Praça de Alvalade 6-5°, P-1700-036 Lisboa (Portugal), Centro Rodoviário Português

- Bernd Wolfgang Wink, Hohe Strasse 9 -17, D-56410 Montabaur (Allemagne), Volkmann & Rossbach

NOMINATIONS ADMINISTRATEURS:

- Jean-Claude Roffé, Place René Clair 7, F-92653 Boulogne-Billancourt Cedex (France), Colas - né à

Sallanches (France) le 09/01/1944

- Luce Felappi, Avenue de la Liberté 19, L-2930 Luxembourg (Luxembourg), Aroelor Mittal - né à Clusone

(Italie) 1e14/04/1985

- George Lee, Unit 35, Corringham Road Industrial Estate, Gainsborough, Linclonshire DN21 1 QB

(Royaume-Uni), Road Safety Markings Association - né à Irvine (Ecosse), le 15/03/1963

- Christophe I-iénard, Boulevard de la République 41, F-78403 Chatou (France), Aximum - né à Troyes

(France) le 02/03/1962

- Wolf Peter Zeplin, Via Lorenzo Larocca 7, Zona Industriale, I-70132 Bari (Italie), Heintzmann Italie S.p.A -

né à Oldenburg (Allemagne) le 27/03/1947

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Les Membres ont également désigné le nouveau Président et les 2 Vice-Présidents.

En fonction des résultats du vote, pour la période du 18 juin 2013 au 17 juin 2015, le nouveau Conseil d'Administration de l'ERF est composé comme suit;

- Président: Jacobo Diaz Pineda, Catie Goya 23, 4° D, E-28001 Madrid (Espagne), Asociacién Espanoia de la Carretera

- Vice-Président: Rik Nuyttens, Hermestaan 7, B-1831 Diegem (Belgique), 3M Europe

- Vice-Président: Jean-Claude Roffé, Place René Clair 7, F-92653 Boulogne-Billancourt Cedex (France),

Colas

Membre: Yves Decoene, Avenue J. Bordet 164, B-1140 Bruxelles (Belgique), Road Federation Belgium

- Membre: Luca Felappi, Avenue de la Liberté 19, L-2930 Luxembourg (Luxembourg), Arcelor Mittal

- Membre; George Lee, Unit 35, Corringharn Road industrial Estate, Gainsborough, Lincionshire DN21 1QB

(Royaume-Uni), Road Safety Markings Association

- Membre: Christophe Liénard, Boulevard de la République 41, F-78403 Chatou (France), Aximum

- Membre: Antonio Pinelo, Praça de Aivalade 6-5°, P-1700-036 Lisboa (Portugal), Centro Rodoviário

Português

- Membre: Bernd Wolfgang Wink, Hohe Strasse 9 - 17, D-56410 Montabaur (Allemagne), Volkmann &

Rossbach

- Membre: Wolf Peter Zeplin, Via Lorenzo Larocca 7, Zon,a Industriale, i-70132 Bari (Italie), Heintzmann

Italia S.p.A

Les Membres de l'ERF ont également confirmé le mandat de Christophe Nicodème, Place Marie-José, 6 Bte 34, B-1050 Bruxelles (N° d'identification au Registre National 61.01.27-101.86) comme Directeur Général de l'ERF.

Christophe Nicodème

Directeur Général

Reserve

` au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2013
ÿþS

r ~r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



11181111

N° d'entreprise : 470.591.441

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION

(en abrégé) : ERF

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Place Stéphanie, 61B, B-1050 BRUXELLES, Belgique

Objet de l'acte ; Modification des Statuts

A l'occasion de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 19 juin 2012, les Membres de l'ERF ont procédé à la

décision suivante:

Modification des statuts de 2008 et établissement de nouveaux statuts à partir de Janvier 2013. Les articles

suivants ont été modifiés:

Article 3, point b

Article 4

Article 7

Article 12

Article 13

Article 17

Article 21

Ci-dessous les nouveaux statuts.

Partie I

Nom, Siège, Objet social

Article 1

Esr confirmée avec ces statuts une association internationale sans but lucratif de droit belge qui a pour nom "EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION (ERF)".

Cette association est régie par la loi belge du vingt-cinq octobre 1919 modifiée par la lol du six décembre 1954 et du trente juin 2000, ainsi que par ces statuts.

Article 2

Le siège social de l'Association est établi en Belgique au 6/B Place Stéphanie à 1050 Bruxelles. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration dans n'importe quelle autre localité de Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans un délai d'un mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association promeut des objectifs spécifiques ayant pour finalité répondant aux critères de toute association sans but lucratif, et sont :

1.Contribuer à l'amélioration des réseaux routiers européens, de la sécurité routière et à la protection de l'environnement;

2.Développer et soutenir des recherches scientifiques visant à l'amélioration des connaissances et des standards en matière de sécurité routière, d'impact environnemental du trafic et le fonctionnement des systèmes routiers;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

3.Afin d'atteindre ces objectifs, l'Association propose de poursuivre les objectifs suivants:

a.Promouvoir le rôle des Associations nationales de la Route comme agences capables de suggérer à l'Union européenne des politiques et des programmes visant à promouvoir la croissance économique et les relations commerciales, améliorer la sécurité routière, protéger l'environnement et améliorer les conditions sociales par l'amélioration des réseaux routiers Européens;

b.Coordonner les intérêts communs de ses Membres tant à intérieurr qu'en dehors de l'Union Européenne afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus; (AUPARAVANT LA ZONE DEFINIE ÉTAIT L'UNION EUROPEENNE ET LES PAYS VOISINS)

c.Représenter les besoins, aspirations et opinions de l'intérêt collectif de ses Membres auprès des institutions de l'Union Européenne et de faire en sorte que ces besoins, aspirations et opinions soient entendus, Partie Il

Membres

Article 4

L'accès à l'Association est ouvert à deux (2) types de Membres :

- Entreprises

- Autres que des Entreprises

Les conditions d'accès ont été modifiées comme suit: (CHANGEMENT DE DEFINITION)

Les Membres qui ne sont pas des entreprises peuvent être des Associations Routières Nationales, des Associations d'Usagers de la Route, des Associations qui ont un lien avec la Route, régies par leur droit national et établies dans l'Union Européenne, la Zone Economique Européenne, les pays voisins de l'Union Européenne ou n'importe quel autre pays.

Les Membres qui sont des entreprises peuvent être d'autres organisations ou entreprises régies par leur droit national et qui soutiennent les objectifs décrits dans l'Article 3.

Tous ces Membres sont définis comme Membres Effectifs.

En outre, toute personne physique ou légale qui soutient les objectifs décrits dans l'Article 3 est autorisée à soutenir financièrement l'Association sans devoir acquérir le statut de Membre Effectif (Membre Associé ou Membre Individuel)

L'Association doit compter un minimum de trois (3) Membres Effectifs.

Article 5

Les Membres Associés possèdent les mêmes droits que les Membres Effectifs, à l'exception de ce qui est décrit dans les Articles suivants.

Partie III

Admission, Exclusion and Résignation des Membres

Article 6

Les organisations et entreprises qui se conforment aux qualifications de l'Article 4 et qui désirent entrer dans l'Association doivent envoyer leur candidature au Secrétariat.

Cette candidature doit inclure les informations nécessaires pour établir à quelle catégorie le membre peut appartenir.

La candidature implique l'engagement à respecter strictement les Statuts de l'Association à compter de l'admission du candidat comme Membre de l'Association.

L'admission en tant que Membre de l'Association est accordée par résolution ordinaire adoptée par le Conseil d'Administration.

Article 7

,.c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Tout Membre peut se retirer de l'Association en envoyant sa démission 6 mois à l'avance par courrier recommandé adressé au Président. Cette résignation est effective à partir du début de l'année civile suivante.

Tout Membre désirant modifier son statut en passant de Membre Effectif à Membre Associé doit notifier sa décision en envoyant un courrier recommandé adressé au Président. Cette résignation est effective à partir du début de l'année civile suivante. (ce dernier paragraphe est nouveau) (CE DERNIER PARAGRAPHE A ÉTÉ AJOUTE)

Article 8

Tout Membre qui ne satisfait pas aux Statuts peut être exclu de l'Association par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) des Membres Effectifs et Associés, à l'exception du Membre intéressé qui participe à l'Assemblée Générale convoquée pour décider de l'exclusion.

Le Membre intéressé doit être écouté et est autorisé à présenter sa défense avant qu'une décision ne soit prise par l'Assemblée Générale.

Article 9

Tout Membre qui cesse d'adhérer à l'Association n'a pas de droit sur l'actif financier de l'Association et ne

peut réclamer le remboursement des frais d'adhésion payés à l'Association.

Ce Membre doit verser sa cotisation pour l'année financière en cours.

Partie 1V

Assemblées Générales

Article 10

L'Assemblée Générale  dénommée également °Assemblée Plénière"  dispose de la plénitude des pouvoirs  à l'exception de ceux expressément attribués au Conseil d'Administration par loi ou par ces statuts  nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs communs de l'Association.

Article 11

L'assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois par en avant le 1 er Juillet, par convocation notifiée envoyée par le Président au moins un mois avant la date de la réunion. La convocation doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion et doit inclure l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration.

SI besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou par un tiers des Membres Effectifs de l'Association, et ce sans avoir à se conformer aux conditions de délai décrites ci-dessus. La convocation pour une Assemblée Générale Extraordinaire doit inclure l'ordre du jour et les raisons de la convocation.

Article 12

La convocation à participer à l'Assemblée Générale doit stipuler la mise à l'ordre du jour des points suivants:

" Approbation du budget

" Approbation du montant des cotisations annuelles des Membres

" Approbation des comptes annuels

" Nomination (ou révocation) des Membres du Conseil d'Administration

" Nomination d'auditeurs externes (le cas échéant)

-Nomination, confirmation, révocation ou remplacement du Directeur Général (CE POINT EST NOUVEAU)

" Propositions des membres (le cas échéant)

'Divers (le cas échéant)

Article 13

L'Assemblée Générale élit le Président, les deux Vice-Présidents de l'Association et les Membres du Conseil d'Administration.

...

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au moins un des trois membres désignés comme Président et Vice-Présidents doit ne pas représenter une entreprise. (CE POINT EST NOUVEAU)

Article 14

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association qui peut déléguer ses responsabilités selon les modalités prévues dans l'Article 23 ci-dessous.

Article 15

L'Assemblée Générale est valablement constituée si au moins la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des Membres sont présents ou représentés. A cet effet, chaque Membre peut être représenté par un autre Membre pour autant qu'il dispose d'une procuration signée. Chaque Membre ne peut représenter plus de deux Membres à la fois.

Les Membres Effectifs et Associés disposent chacun d'un droit de vote,

Sauf spécifié expressément par ces Statuts, toute décision de l'Assemblée Générale est prise à la majorité des Membres présents ou représentés.

Les décisions concernant la politique générale, le budget ou la nomination du Conseil d'Administration requièrent la majorité qualifiée des Membres présents ou représentés.

Les votes sont secrets.

Article 16

Les résolutions sont consignées dans un registre signé par le Président ou un Vice-Président de l'Assemblée, Les minutes sont conservées dans un registre spécial au siège de l'Association, où tous les Membres peuvent les consulter. Les copies ou extraits doivent être signés par le Président, un Vice-Président ou toute autre personne autorisée par ie Conseil d'Administration.

Partie V

Conseil d'Administration

Article 17

La gestion de l'Association est assurée par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est constitué d'un maximum de dix (10) et d'un minimum de cinq (5) Membres (au lieu de sept (7) auparavant représentant des Membres Effectifs ou Associés, et inclut ex-oficio le Président de la Présidence antérieure, pour une période maximale de deux ans. Un des sièges au Conseil d'Administration peut être occupé par un invité représentant une Organisation Internationale ayant un rapport avec la Route.(CE POINT EST NOUVEAU) Le Conseil d'Administration élit en son sein un Trésorier et un Secrétaire, Le Conseil d'Administration peut décider de la création de postes spécifiques qui devront être validés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration adopte ses propres règles de procédure qui complètent les présents Statuts mais ne peuvent en aucun cas y contrevenir.

Les Membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période de deux ans renouvelable.

Les Membres du Conseil d'Administration ne sont pas rétribués pour la position qu'ils occupent au sein du Conseil,

Article 18

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président de l'Association. A l'exception des cas d'urgence, la convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration dispose des pleins pouvoirs d'administration et de gestion de l'Association, suivant les pouvoirs accordés par l'Assemblée Générale et décrits dans la Partie IV ci-dessus.

Article 20

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses Membres la gestion journalière de l'Association. Il peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de son choix afin de réaliser des tâches de gestion bien spécifiques ou de représenter l'Association,

Article 21

Le Conseil d'Administration se compose d'au moins la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) de ses membres. Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres votants.

Chaque membre du Conseil d'Administration peut être représenté par un autre de ses membres pour autant qu'il dispose d'une autorisation signée. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul membre à la fois (AU LIEU DE DEUX AUPARAVANT).

Si les circonstances requièrent une modification substantielle de la structure du Conseil d'Administration, le Président en informera les Membres directement. (CE POINT EST NOUVEAU)

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des minutes signées par le Président et [e Secrétariat.

Ces minutes sont conservées dans registre spécial au siège de l'Association qui peut être consulté par tous les Membres de l'Association.

Article 22

L'Association est représentée face à la loi par le Président ou par tout autre membre du Conseil d'Administration nommé par ce même Conseil pour accomplir la tâche susdite,

Partie VI

Présidence et Secrétariat

Article 23

Le Président préside l'Assemblée générale et le Conseil d'Administration. Il agit comme un délégué de ['Assemblée Générale. I[ peut déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par l'Assemblée Générale aux deux Vice-Présidents qui l'assistent ou, en leur absence, à tout autre membre du Conseil d'Administration.

Le Président représente l'Association devant les tiers et en particulier devant les autorités publiques et les Cours de Justice. Il signe les documents qui engagent l'Association.

Il est chargé de faire exécuter les décisions prises dans le cadre des règles générales approuvées par l'Assemblée Générale, Pour cela, il peut en appeler aux membres du Conseil d'Administration et aux autres membres avec lesquels il partage [a responsabilité du bon fonctionnement de ['Association.

Article 24

Le Président est assisté par un Secrétariat nommé par le Conseil d'Administration sur avis du Président. La période de mandat du secrétariat est de deux (2) ans et peut être reconduite par le Conseil d'Administration.

Le Secrétariat est dirigé par le Directeur Général de l'Association, Sous la responsabilité du Conseil d'Administration, le Directeur Général est responsable de la gestion des affaires administratives de l'Association. En particulier, il est membre ex-oficio du Conseil d'Administration et peut se voir déléguer par celui-ci des pouvoirs de représentation.

MOQ 2.2

,,,

P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Secrétariat assure la réalisation des programmes qui lui sont confiés par l'Association et établit tout contact nécessaire, en particulier avec les agences de l'Union Européenne, afin de poursuivre les objectifs décrits dans l'Article 3 des présents Statuts.

Partie VII

Finances

Article 25

L'exercice financier débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 26

Les ressources de l'Association proviennent des cotisations des Membres, des intérêts bancaires et de paiements pour services et diverses autres sources.

Les Membres de l'Association paient une cotisation annuelle, dont te montant ne peut être supérieur à cent mille Euro (100.000,00 . Les Membres peuvent également décider de payer une cotisation supérieure au montant fixé par l'Association.

Article 27

Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion des finances de l'Association mais peut déléguer son pouvoir au Président ou à un des membres du Conseil d'Administration, Les finances sont gérées par le Secrétariat.

Article 28

Toutes les recettes sont la propriété de l'Association et sont exclusivement utilises pour promouvoir ses objectifs.

Partie VIII

Modification des Statuts

Article 29

Toute proposition ayant pour objet la modification des Statuts ou la dissolution de l'Association doit faire l'objet d'une Assemblée Générale et doit être insérée comme point spécifique dans l'ordre du jour de la réunion,

Le quorum est atteint lorsque deux tiers (2/3) des Membres Effectifs et de tous les Membres sont présents ou représentés. Les décisions doivent se prendre aux deux tiers (2/3) des votes des Membres Effectifs et de tous les Membres présents ou représentés,

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale suivante prendra sa décision aux deux tiers (2/3) des Membres présents ou représentés, indépendamment des critères de quorum,

Les modifications apportées aux statuts ne prendront effet qu'après approbation de l'Arrêté Royal et à partir du dixième jour suivant la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 30

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leurs pouvoirs ainsi que le but de l'actif liquide après règlement de toutes les dettes.

Les actifs sont distribués parmi tous les Membres proportionnellement aux cotisations qu'ils ont payées au cours des trois (3) dernières années.

MOD 22

Volet B - suite

bans tous les cas, la valeur de l'actif net avant règlement attribué aux Membres ne peut excéder le montant total de leurs cotisations. Le surplus éventuel sera traité sans aucun but lucratif.

Partie IX

Miscellaneous

Article 31

La non-validité ou la non-application de n'importe quelle disposition de ces Statuts au regard de la Loi Belge ne doit pas affecter les autres dispositions. Ces autres dispositions doivent être interprétées dans tous leurs aspects de telle façon que la disposition non-valide ou non-applicable ne soit pas prise en compte.

Article 32

La langue de travail officielle de l'Association est l'anglais. Le Français est la langue officielle pour ces Statuts ainsi que pour leur dépôt ou leur publication, comme requis par la Loi Belge. Le Français est la langue utilisée pour toutes les autres opérations avec les Autorités Belges.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 25 Octobre 1919, modifiée par les Lois du 6 Décembre 1954 et du 30 Juin 2000

Ces modifications ne requièrent ni Article Royal ni acte notarié.

Le soussigné, , Christophe NICODÈME, agissant comme Directeur Général, certifie la présetne déclaration

sincère et véritable.

Fait à Bruxelles, le 25 avrl 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ré'se rvé

au

Moniteur

belge

22/11/2011
ÿþ /r~,~t r r ~. Ji4 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2.1

Réservé YSI SI I INIIII IIII IIIII IY

au

Moniteur

belge





NOV 2011

R uxELLee,

Greffe

N° d'entreprise : 470.591.441

Dénomination

(en entier) : European Union Road Federation

Forme juridique : Association International sans But Lucratif

Siège : Place Stéphanie 6/B, B-1050, Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Renouvellement de Conseil d'Administration

1. A l'occasion de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 25 mai 2010, les Membres de l'ERF ont procédé au renouvellement du Comice Exécutif de l'ERF, comme suit:

COMITE EXECUTIF SORTANT::

- Président: Prof. Emmanuel Maranha das Neves. Praça de Alvalade, 6 - 5° Sala A2, P- 1700 036 Lisbonne

(Portugal).

- Vice Président;: M. Jacobo Diaz Pineda. Calle Goya 23, 4° D E-28001 Madrid (Espagne). Asociacion

Espahola de la Carretera.

- Vice-Président: Rik Nuyttens. Hermeslaan 7, 8-1831 Diegem (Belgique). 3M Europe.

- Membre: Joaquin Cosmen, Calle Isaac Newton 11 PTM, E-28760 Tres Cantos (Espagne), GMV

- Membre: Bernd Wolfgang Wink, Hohe Strasse 9-17, D-5641 Montabaur (Allemagne), Volkmann & Rossbach

- Membre: Tim Green, 30A Hart Street, Henley on Thames, Oxon RG9 2AL (Royaume Uni), Road Users'

Alliance

- Membre: Joseph Marra, Boulevard de Colonster, B57, B-4000 Liège (Belgique), Arcelor Mittal

- Membre: Christophe Mitridati, Boulevard de la République 41, BP 76, F-78403 Chatou (France), SOMARO

- Membre: Yves Decoene, Avenur J. Bordet 164, B-1040 Bruxelles (Belgique), Road Federation Belgium

- Président sortant: Aniceto Zaragoza, Calle José Ascabal 53, E-28003 Madrid (Espagne) Oficemen

CANDIDATURES:

Jacobo Diaz Pineda, Calle Goya 23, 4° D, E-28001 Madrid (espagne), Asociacion Espanola de la

Carretera

- Rik Nuyttens, Hermeslaan 7, B-1831 Diegem (Belgique), 3M Europe

- Antonio Pinelo, Praça de Alvalade 6-5 P-1700-036 Lisboa (Portugal) Centro Rodoviário Portugués

- Joaquin Cosmen. C/lsaac Newton 11 PTM. E-28760 Tres Cantos (Espagne). GMV

Bernd Wolfgang Wink. Hohe Strasse 9-17 56410 Montabaur (Germany), Volkmann & Rossbach,

- Franz Muller, Via F.Baracca 19/23 20056 Trezzo sull'Adda (Italy) Snoline.

- Tim Green. 30A Hart Street, Henley on Thames Oxon RG9 2AL (Royaume Uni). Road Users' Alliance

- Joseph Marra. Boulevard de Colonster, B 57 B-4000 Liège (Belgique). ArcelorMittal.

- Christophe Mitridati. Boulevard de la Republique 41, BP 76 78403 Chatou (France). SOMARO.

- Yves Decoene. Avenue. J. Bordet 164, B-1140 Bruxelles (Belgique). Road Federation Belgium

- Aniceto Zaragoza, Calle José Ascabal 53, E-28003 Madrid (Espagen), Oficemen

Sur les 11 candidats en présence, Joaquin Cosmen et Aniceto Zaragoza n'ont pas été élus par les membres. Les autres candidats ont été élus par les Membres.

Les Membres ont aussi désigné le nouveau Président, et les 2 Vice-Présidents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En vertu des résultats du vote, pour la période 1 Juin 2010 - 31 Mai 2012, le nouveau Comité executif de' l'ERF se compose de:

- Président: M. Jacobo Diaz. Goya 23, 4° D E-28001 Madrid (Espagne). Asociación Esparïola de la

Carretera.

- Vice-Président: Rik Nuyttens. Hermeslaan 7, B-1831 Diegem (Belgique). 3M Europe.

- Vice-Président: Antonio Pinelo, Praça de Alvalade 6-5 P-1700-036 Lisboa (Portugal) Centro Rodoviàrio

Português

- Membre: Tim Green. 30A Hart Street, Henley on Thames Oxon RG9 2AL (Royaume Uni). Road Users'

Alliance

- Membre: Joseph Marra. Boulevard de Colonster, B 57 B-4000 Liègz (Belgique). ArcelorMittal.

- Membre: Christophe Mitridati. Boulevard de la Republique 41, BP 76 78403 Chatou (France). SOMARO.

- Membre: Franz Muller, Via F.Baracca 19/23 20056 Trezzo sull'Adda (Italy) Snoline

- Membre: Bernd Wolfgang Wink, Hohe Strasse 9-17 56410 Montabaur (Germany) Volkmann & Rossbach.

- Membre: Yves Decoene. Avenue. J. Bordet 164, B-1140 Bruxelles (Belgique). Road Federation Belgium.

- Président sortant: Prof. Emmanuel Maranha das Neve. Praça de Alvalade, 6 - 5° Sala A2, P- 1700 036

Lisbonne (Portugal). Centro Rodoviàrio Portugués.

L'assemblée générale a également confirmé le Directeur Général Christophe Nicodème, dans sa fonction. Directeur Général: Christophe Nicodème, Place Marie-José, 6/34 à 1050 Bruxelles

Christophe Nicodème

Directeur Général de l'ERF.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION, EN ABREGE : …

Adresse
PLACE STEPHANIE 6/B 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale