EUROPEAN VENTILATION INDUSTRY ASSOCIATION, EN ABREGE : EVIA

Dénomination : EUROPEAN VENTILATION INDUSTRY ASSOCIATION, EN ABREGE : EVIA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 840.789.466

Publication

16/11/2011

�� e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

� 3 -11d 2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : European Ventilation Industry Association

(en abr�g�) : EVIA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts num�ro 46 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie: de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le sept septembre deux mil onze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-et-un septembre suivant, volume 32 folio 11 case 8, aux droits de vingt-cinq: euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT a �t� constitu�e l' association internationale: sans but lucratif � European Ventilation Industry Association � en abr�g� � EV1A � dont le si�ge social sera= �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue des Arts num�ro 46 ; ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du dix-sept octobre deux mil onze.

FONDATEURS

1.1a soci�t� de droit allemand � ZIEHL-ABEGG �, dont le si�ge social est �tabli � K�nzelsau (D- 74653' Allemagne), Heinz-Ziehl-Strasse, 4, inscrite au Registre B de Commerce de Stuttgart sous le num�ro HRI3j 590707 ;

2.Ea soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit allemand � HELIOS VENTILATOREN GmbH + Co KG �, dont le si�ge social est �tabli � Villingen-Schwenningen (D-78056 Allemagne), Lupfenstrasse 8, inscrite au Registre A de Commerce de Freiburg sous le num�ro HRA 601322 ;

3.1a soci�t� anonyme de droit fran�ais � ALDES AERAULIQUE �, dont le si�ge social est �tabli � Venissieux (F-69200 France), 20 boulevard Ir�ne et Fr�d�ric Joliot-Curie, inscrite au Registre de Commerce et! des Soci�t�s de Lyon sous le num�ro 956 506 828 ;

4.I'association de droit britannique THE BRITISCH ELECTROTECHNICAL AND ALLIED; MANUFACTURERS' ASSOCIATION �, en abr�g� � BEAMA �, dont le si�ge social est �tabli � Londres (GB-SE1 7SL Royaume Uni), Westminster Tower, 3 Albert Embankment, inscrite au Registre de Commerce sous le; num�ro 84313 ;

5.1a soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � ACE �, dont le si�ge social est �tabli � Guyancourt (F78280 France), avenue du 8 mai 1945, Ibis, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Versailles, sous le num�ro 353 604 614 ;

6.1a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit allemand � MENERGA �, dont le si�ge social est �tabli' M�lheim an der Ruhr (D- 45473 Allemagne), Gutenbergstrasse 51, inscrite au Registre B de Commerce de. Duisburg sous le num�ro HRB 14485 ;

7. la soci�t� de droit n�erlandais � BRINK CLIMATE SYSTEMS �, dont le si�ge social est �tabli � 7951DA Staphorst (Pays-Bas), Bugelstraat 3, inscrite au Registre de Commerce sous le num�ro 34123000 ;

8.1a soci�t� de droit n�erlandais � ZEHNDER GROUP NEDERLAND �, dont le si�ge social est �tabli � 8028PM Zwolle (Pays-Bas), Lingenstraat 2, inscrite au Registre de Commerce sous le num�ro 05022293.

Lesquels comparants ont dress�, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif de droit belge, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit :

TITRE I NOM, FORME, DUR�E,

SI�GE SOCIAL, OBJET, ACTIVIT�S ET D�FINITIONS

Article 1 er Nom, forme et dur�e

Le nom de l'association est � European Ventilation Industry Association �, abr�g� � EVIA �. L'association'

sera d�nomm�e ci-apr�s � l'Association � ou � EVIA �.

EVIA est une association internationale sans but lucratif r�gie par

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MOD 2.2

(a)les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que ses amendements,

(b)les pr�sents Statuts, et

(c) le R�glement d'ordre int�rieur d'EVIA.

L'Association est form�e pour une p�riode ind�finie.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association sera situ� � Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue des Arts, 46.

Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit dans l'arrondissement de Bruxelles par d�cision du Comit� de

direction, d�pos�e au registre de l'Association et publi�e dans les Annexes du Moniteur belge dans un d�lai

d'un mois apr�s cette d�cision.

Article 3 Objet, principes et activit�s

L'objectif de l'Association est de promouvoir, � une �chelle europ�enne (c'est-�-dire pas � une �chelle de distribution locale), les syst�mes de ventilation ayant une grande efficacit� �nerg�tique.

Les principes d'EVIA

Les principes d'EVIA visent � encourager l'utilisation de syst�mes de ventilation sur base de crit�res de sant�, de bien-�tre (indicateur de qualit� d'air - IAQ), et d'efficacit� �nerg�tique.

1.La ventilation est un �l�ment de confort essentiel et contribue � la bonne sant� des occupants dans les immeubles.

2.La ventilation de confort (r�sidentielle) est un atout pour la construction d'immeubles herm�tiques et � consommation �nerg�tique nulle dont l'Union europ�enne a besoin pour atteindre ses objectifs de limitation de consommation �nerg�tique de 20% pour 2020.

3.Une bonne a�ration et une bonne qualit� d'air sont essentielles pour les occupants d'un immeuble

4.La ventilation de confort a besoin d'�lectricit�. Cette �lectricit� doit �tre vue comme un investissement, pas une d�pense. Le confort, l'hygi�ne et la sant� sont des valeurs dont l'importance est plus �lev�e que la simple efficacit� �nerg�tique.

5.La r�cup�ration de la chaleur dans les syst�mes de ventilation est une technologie tr�s �conomique parce que l'�lectricit� utilis�e permet d'�viter des pertes de chaleur importantes.

Les objectifs d'EVIA

1.Promouvoir une haute qualit� de l'air int�rieur et des r�cup�rations d'�nergie par le biais d'installations et de produits de qualit�. Le taux correct de flux d'air devrait �tre prescrit par l'indicateur de qualit� d'air (IAQ).

2.Faciliter l'interaction avec les d�cideurs politiques, le monde scientifique, les professionnels de la ventilation et les consommateurs.

3.Promouvoir des syst�mes de ventilation efficaces permettant d'importantes �conomies d'�nergie aux niveaux national et europ�en.

4.Promouvoir l'id�e que la r�cup�ration d'�nergie est au moins aussi positive pour l'environnement que les �nergies renouvelables et que la r�cup�ration d'�nergie m�rite le m�me degr� de consid�ration dans la l�gislation ainsi qu'au niveau de l'octroi d'aide financi�re.

5.S'assurer que la r�glementation et les politiques europ�ennes prennent en consid�ration la qualit� des syst�mes de ventilation y compris leur installation, de sorte que les fabricants et installateurs soient responsables de la protection des consommateurs.

6.�tendre et promouvoir les meilleures pratiques concernant la conception, l'installation et la maintenance des syst�mes de ventilation.

7.Encourager des programmes de formation et des assurances qualit� pour les installations en Europe. 8.Encourager une harmonisation des proc�dures locales d'agr�mentation des produits et le d�veloppement de normes europ�ennes communes.

Dans le cadre de l'ex�cution de ces objectifs, l'Association se base sur les principes de la libre entreprise, de la libre concurrence et du commerce �quitable au sein de l'Union europ�enne et � travers le monde.

Article 4 D�finitions

(a)"Fabricant" signifie toute soci�t� ou entreprise qui remplit les fonctions de production, transformation

substantielle, ou op�ration d'assemblage de produits de ventilation

(b) � Chiffre d'affaires annuel � signifie le volume annuel, en euros, des ventes au sein de l'Union europ�enne de tous les produits de ventilation, f.a.b. point de production, moins les retours et rabais. Ceci inclut tous les produits livr�s par le Fabricant, � l'exception des produits fabriqu�s en dehors de l'Union europ�enne qui ne sont pas vendus au sein de celle-ci.

(c) � Volume substantiel � signifie le chiffre d'affaires annuel r�sultant de la vente de produits de ventilation au sein de l'Union europ�enne pour une valeur totale sup�rieure � 1.000.000 euros.

(d)"Produits de ventilation" signifie des unit�s assist�es de ventilateur(s) dont le but est d'assurer une fonction de ventilation et qualit� de l'air int�rieur.

TITRE Il MEMBRES

Article 5 Cat�gorie de membres

L'Association dispose des cat�gories de membres suivantes :

(a)Soci�t�s membres

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MOD 2.2

(i) Tout Fabricant disposant d'un Volume substantiel avec un centre de production en Europe et des points de vente dans au moins trois (3) pays d'Europe. L'adh�sion comprend, conform�ment au point (ii) ci-dessous, tous les d�partements et succursales de l'entit�.

(ii)Une filiale dont le stock est d�tenu en tout ou en partie par un autre Fabricant, dirig�e et g�r�e comme une personne morale distincte, peut, si elle satisfait aux crit�res d'adh�sion des pr�sents Statuts, conserver sa. qualit� de membre ou se voir attribuer la qualit� de membre. L'adh�sion de la filiale d'un Fabricant n'affecte pas le droit de la soci�t� m�re de conserver, ou, si elle satisfait aux crit�res d'adh�sion, de demander l'admission en tant que membre en son nom propre.

(b)Membre associ�

(i) Toute personne morale sans but lucratif dont les membres principaux sont des fabricants de produits de ventilation qui sont vendus au sein de l'Union europ�enne.

(ii)Toute personne morale qui vend des produits de ventilation en volume substantiel au sein de l'Union europ�enne en tant que vendeur d'une marque de distributeur.

(c) Partenaire

(i) Toute personne morale qui soutient l'objet de l'Association et qui ne tombe pas dans le cadre des cat�gories (a) ou (b).

Les droits et obligations des Soci�t�s membres, Membres associ�s et Partenaires (ci-apr�s d�nomm�s � les Membres �) sont d�finis plus loin dans les pr�sents Statuts et/ou le R�glement d'ordre int�rieur. Les Membres de l'Association doivent �tre des soci�t�s ou associations l�galement constitu�es conform�ment aux lois et aux coutumes de leur pays d'origine.

Chaque Membre est repr�sent� par un d�l�gu� (� Repr�sentant du Membre �).

Article 6 Droits de vote

Chaque soci�t� membre et chaque membre associ� dispose d'un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Les Partenaires sont des membres non votants de l'Association. Ils ont le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e g�n�rale et aux r�unions des Groupes de travail et Comit�s de l'Association.

Article 7 Proc�dure d'admission

Le candidat enregistre sa demande d'admission compl�te aupr�s du Secr�tariat. La demande est introduite au moyen du formulaire pr�par� par le Secr�tariat.

Le Comit� de direction d�cide de l'admission ou non du candidat au statut de Membre de l'Association, ainsi que de sa cat�gorie de membre. Le Comit� de direction a la possibilit� de refuser le statut de membre � un candidat si trois (3) ou davantage de soci�t�s issues de la m�me soci�t� parente sont d�j� membres d'EVIA.

La qualit� de membre est acquise apr�s :

(a) la d�cision du Comit� de direction � cet effet, et

(b) le paiement de la cotisation applicable dans les trois mois suivant l'envoi de la facture.

Article 8 D�part, exclusion

Tout membre peut se retirer de l'Association avec effet imm�diat � condition d'avoir notifi� son d�part au Pr�sident d'EVIA par le biais d'une lettre recommand�e. Les cotisations applicables pour l'ann�e au cours de laquelle la cessation se produit restent enti�rement dues et payables � l'Association.

Toute Soci�t� membre qui viole ou ne respecte plus les dispositions des pr�sents Statuts ou du R�glement d'ordre int�rieur, ou qui agit de mani�re pr�judiciable � l'int�r�t de l'Association ou de ses Membres, peut �tre exclue de l'Association par l'Assembl�e g�n�rale sur recommandation du Comit� de direction apr�s qu'elle ait �t� entendue par l'Assembl�e g�n�rale. L'exclusion est signifi�e par lettre recommand�e.

Tout Membre associ� ou Partenaire qui agit de la sorte peut �tre exclu de l'Association par le Comit� de direction. L'exclusion est signifi�e par lettre recommand�e.

Un Membre qui, par quelque moyen ou pour quelque raison que ce soit, cesse d'�tre Membre de l'Association, n'a, du fait de cette cessation de sa qualit� de membre, aucun droit de compensation de la part de l'Association ou droit sur l'actif ou les fonds de l'Association.

TITRE III STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

Article 9 Structures organisationnelles

Les structures organisationnelles de l'Association sont :

-l'Assembl�e g�n�rale ;

-le Comit� de direction ;

-les Groupes de travail ;

-les Dirigeants �lus.

Ils sont d�sign�s par le Secr�taire g�n�ral et le Secr�tariat.

A. Assembl�e g�n�rale

Article 10 Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de toutes les Soci�t�s membres de l'Association. Les Membres associ�s et les Partenaires. Les partenaires disposent du droit de participer et d'assister en tant qu'observateurs uniquement.

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MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale est la plus haute autorit� de l'Association.

En vertu des pouvoirs conf�r�s par les pr�sents Statuts aux structures organisationnelles, au Secr�taire

G�n�ral et au Secr�tariat, l'Assembl�e g�n�rale dispose de tous les pouvoirs afin d'accomplir l'objet de

l'Association. Ces pouvoirs comprennent :

(a)amender les pr�sents Statuts ;

(b)dissoudre l'Association ;

(c)�lire et d�mettre les membres votants du Comit� de direction (ci-apr�s d�nomm�s les � Directeurs �) ;

(d)accorder ou refuser la d�charge aux Directeurs ;

(e)approuver les budgets et comptes annuels ;

(f)d�cider de la d�signation d'un auditeur.

Article 11 Assembl�e g�n�rale annuelle

Chaque ann�e, le Comit� de direction convoquera une Assembl�e g�n�rale annuelle, au plus tard pour le

30 Juin.

Article 12 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par le Comit� de direction � chaque fois que les

int�r�ts de l'Association l'exigeront ou sur demande de deux tiers des Soci�t�s membres.

Chaque Soci�t� membre dispose du droit, par le biais d'un document �crit, d'�tre repr�sent�e � l'Assembl�e

g�n�rale par un fond� de pouvoir faisant partie d'une Soci�t� membre de l'Association.

Article 13 Convocations, ordre du jour

Les convocations � une Assembl�e g�n�rale doivent �tre envoy�es par lettre aux Membres au moins un mois � l'avance.

Les convocations � une Assembl�e g�n�rale devant statuer sur des amendements apport�s aux Statuts ou sur la dissolution de l'Association doivent �tre envoy�es par lettre aux Membres au moins un mois � l'avance.

Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour doit contenir tout sujet soumis par �crit au Comit� de direction par toute Soci�t� membre darts la p�riode pr�vue dans fa convocation. Aucun vote ne sera effectu� concernant un sujet non mentionn� dans l'ordre du jour, sauf si toutes les Soci�t�s membres sont pr�sentes ou repr�sent�es et marquent leur accord.

Chaque Membre dispose du droit, avant, pendant ou apr�s l'Assembl�e g�n�rale, de d�cliner la convocation. Tout Membre pr�sent ou repr�sent� � une Assembl�e g�n�rale sera r�put� avoir �t� d�ment convoqu�. Si toutes les Soci�t�s membres sont pr�sentes ou repr�sent�es, la justification des convocations ne sera pas requise.

Article 14 Quorum, votes

Sauf disposition contraire dans les pr�sents Statuts, l'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si plus de la moiti� des Soci�t�s membres sont pr�sentes ou repr�sent�es. Si cette condition n'est pas remplie, le Pr�sident convoquera, conform�ment � l'Article 13 des pr�sents Statuts, une seconde Assembl�e, avec le m�me ordre du jour, qui sera valablement constitu�e ind�pendamment du nombre de Soci�t�s membres pr�sentes ou repr�sent�es.

Sauf disposition contraire dans les pr�sents Statuts, les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont valablement adopt�es si elles obtiennent la majorit� des votes des Soci�t�s membres pr�sentes ou repr�sent�es. Les abstentions ne sont pas comptabilis�es.

Article 15 Amendements aux Statuts : Quorums, votes

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e pour d�lib�rer sur les amendements aux Statuts uniquement si leur objet est mentionn� explicitement dans la convocation et si deux tiers des Soci�t�s membres sont pr�sents ou repr�sent�es � la r�union.

Si moins de deux tiers des Soci�t�s membres sont pr�sentes ou repr�sent�es, le Pr�sident convoquera, conform�ment � l'Article 13 des pr�sents Statuts, une seconde Assembl�e, avec le m�me ordre du jour, qui sera valablement constitu�e ind�pendamment du nombre de Soci�t�s membres pr�sentes ou repr�sent�es.

Toute d�cision n�cessite une majorit� des deux tiers des votes des Soci�t�s membres pr�sentes ou repr�sent�es. Les abstentions ne sont pas comptabilis�es.

Le cas �ch�ant, des amendements aux Statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s l'approbation par un Arr�t� royal, dans la mesure n�cessaire, et apr�s respect des exigences relatives � la publicit�.

Article 16 Proc�dure

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident ou, en son absence, par le Secr�taire g�n�ral ou, en son absence, par toute autre personne �lue par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'Article 14 des pr�sents Statuts.

Le Secr�taire g�n�rai ou une personne d�sign�e par lui conform�ment � l'Article 29 des pr�sents Statuts assure le secr�tariat de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale accorde le temps de parole, guide les discussions et s'assure que la r�union suit son cours.

Une liste de pr�sence doit �tre sign�e par les personnes assistant � l'Assembl�e g�n�rale. La liste sera annex�e au proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

Le proc�s-verbal sera pr�par� par le Secr�taire g�n�ral et conserv� dans un registre sp�cial tenu au si�ge social ou administratif de l'Association. Des copies et extraits du proc�s-verbal � produire au tribunal ou � quelque endroit que ce soit doivent �tre sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale ou le Secr�taire g�n�ral. Le Secr�taire g�n�ral enverra une copie du proc�s-verbal � tous les Membres de l'Association.

Article 17 Assembl�e par proc�dure �crite

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence de la question l'exige, l'Assembl�e g�n�rale peut prendre des d�cisions par le biais d'une proc�dure �crite. � cet effet, le Secr�taire g�n�ral, sur demande du Comit� de direction et avec l'aide du Secr�tariat, envoie les r�solutions propos�es � tous les Membres. La communication doit �tre accompagn�e par un m�morandum pr�par� par le Comit� de direction exposant les motifs ayant entra�n� l'utilisation de la proc�dure �crite, ainsi que le contexte des r�solutions propos�es.

Les r�solutions propos�es sont r�put�es adopt�es si, dans les dix jours ouvrables apr�s l'envoi du message, le nombre de communications �crites d�ment compl�t�es et renvoy�es au Secr�taire g�n�ral � l'attention du Comit� de direction par les Soci�t�s membres est suffisant afin de satisfaire au quorum et aux exigences relatives au vote stipul�es dans les pr�sents Statuts.

B. Comit� de direction

Article 18 Composition

L'Association est g�r�e par un Comit� de direction compos� de maximum dix (10) et minimum cinq (5) Directeurs votants.

Les Directeurs votants doivent �tre des dirigeants ou autres repr�sentants de la direction des Soci�t�s membres. Un (1) Directeur votant repr�sente les Membres associ�s. � cette fin, les Membres associ�s recommanderont un ou plusieurs candidats � ce poste � l'Assembl�e g�n�rale.

Il y aura un (1) Directeur non votant ex officio qui est le Secr�taire g�n�ral.

Le mandat de tout Directeur est de trois (3) ans, avec l'objectif d'augmenter le nombre de Directeurs de cinq (5) � dix (10) durant la premi�re p�riode de trois (3) ans. La r��lection des Directeurs est autoris�e.

Sur demande d'un ou plusieurs Directeurs, le Comit� de direction peut autoriser des tiers � assister � ses r�unions et d�lib�rations ; � condition que cette demande soit approuv�e par un vote unanime de tous les

o Directeurs votants, sans tenir compte du/des vote(s) du/des Directeur(s) requ�rant(s). Les tiers en question ne

disposent pas du droit de vote.

e Les Membres de l'Association qui ont �mis un avis de d�mission conform�ment � l'Article 8, premier

paragraphe, des pr�sents Statuts ou qui ont �t� exclus de l'Association selon l'Article 8, deuxi�me paragraphe,

: ei des pr�sents Statuts, n'ont plus droit � �tre repr�sent�s au sein du Comit� de direction. Leurs repr�sentants

sont r�put�s avoir d�missionn� automatiquement du Comit� de direction.

En cas de d�mission ou de r�vocation d'un Directeur, celui-ci sera remplac� par un nouveau Directeur

nomm� par le Pr�sident pour le temps restant et confirm� lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 19 Pouvoirs

0

N Le Comit� de direction dispose (par une majorit� simple de ses membres pr�sents) des pouvoirs conf�r�s

par les pr�sents Statuts, entre autres :

(a)�lire et r�voquer, parmi les Directeurs votants, le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et le Tr�sorier ;

(b)nommer et r�voquer le Secr�taire g�n�ral, le Secr�taire et lesll'Assistant(s) tr�sorier(s) ;

(c)fixer les priorit�s futures, adopter des projets proactifs et des d�cisions finales ;

(d)accepter ou rejeter de nouveaux Membres ;

(e)exclure un Membre associ� ou un Partenaire conform�ment � l'Article 8 des Statuts ;

(f)recommander � l'Assembl�e g�n�rale l'exclusion de toute Soci�t� membre conform�ment � l'Article 8 des

z

Statuts ;

(g)approuver l'organisation et les arrangements relatifs au Secr�tariat, comme propos� par le Secr�taire

g�n�ral ;

Cd) (h)former les Groupes de travail et nommer les pr�sidents des Groupes de travail lorsque cela semble

appropri� et avec les pouvoirs et t�ches jug�s appropri�s ;

(i)adopter le R�glement d'ordre int�rieur ;

(j) pr�parer le budget et les comptes annuels et les remettre pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale ; (k)�tre responsable de la gestion de l'Association ; et

(I)d�terminer les cotisations des membres.

Article 20 Proc�dure

Le Comit� de direction se r�unit trois ou quatre fois par an. Il est convoqu� par le Secr�taire g�n�ral � la demande du Pr�sident, de sa propre initiative, ou sur demande �crite d'au moins deux Directeurs. Le Comit� de direction est valablement constitu� si une majorit� de ses Directeurs votants est pr�sente ou repr�sent�e. Les r�solutions du Comit� de direction sont valablement adopt�es si elles obtiennent un vote favorable de la part de la majorit� des Directeurs votants pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des votes, le vote du Pr�sident pr�vaut.

Chaque Directeur dispose du droit d'�tre repr�sent�, par le biais de tout document �crit, � une r�union par un fond� de pouvoir devant �tre un Directeur.

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MOD 2.2

Le proc�s-verbal du Comit� de direction est pr�par� par le Secr�taire g�n�ral et conserv� dans un registre sp�cial tenu au bureau du si�ge social ou administratif de l'Association.

Les Directeurs qui ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s physiquement peuvent participer aux d�lib�rations par tout moyen moderne de t�l�communication qui permet aux Directeurs de s'entendre et de se parler directement, comme le t�l�phone ou la vid�o-conf�rence. Dans un tel cas, les Directeurs distants seront r�put�s pr�sents.

Un document dat�, sign� par tous les Directeurs et consign� ou ins�r� dans le registre des proc�s-verbaux est �gal � une d�cision du Comit� de direction. Des copies et extraits du proc�s-verbal du Comit� de direction � produire au tribunal ou � quelque endroit que ce soit doivent �tre sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral.

C. Groupes de travail

Article 21 Groupes de travail

Le Comit� de direction peut cr�er et dissoudre les Groupes de travail suivants :

(a) Groupes de travail ventilation commerciale

(b) Groupes de travail ventilation r�sidentielle

(c) Groupes de travail Ventilateurs

Le Pr�sident nomme et r�voque les membres des Groupes de travail qui sont d�l�gu�s par les membres. Sauf sp�cifi� autrement par le Pr�sident, le mandat des membres des Groupes de travail est de trois (3) ans.

Les Groupes de travail effectuent toute t�che au sein de leur domaine particulier attribu�e par les Statuts ou transmise par l'Association, le Comit� de direction ou le Secr�taire g�n�ral. Les Groupes de travail sont des groupes toujours disponibles et exp�riment�s � qui des t�ches peuvent �tre confi�es � tout moment. Ils s'occupent de nombreuses t�ches devant �tre effectu�es r�guli�rement.

Article 22 Quorum, majorit�

Sauf disposition contraire dans les Statuts ou le R�glement d'ordre int�rieur, le quorum pour tous les

comit�s est constitu� d'une majorit� des membres votants.

Les r�solutions de tous les comit�s sont valablement adopt�es si elles obtiennent un vote favorable de la

part de la majorit� des membres votants pr�sents ou repr�sent�s.

D. Dirigeants

Article 23 Dirigeants �lus

L'Association dispose des Dirigeants �lus suivants, � d�signer par et parmi les Directeurs votant :

-Pr�sident

-Vice-Pr�sident, et

-Tr�sorier.

Le mandat de tout Dirigeant �lu est de trois (3) ans.

(a) Pr�sident

Le Pr�sident dispose des pouvoirs conf�r�s par les pr�sents Statuts, entre autres :

-agir en tant que porte-parole de l'Association ;

-repr�senter l'Association aux diff�rents niveaux ad�quats concernant toutes les questions relatives � l'Association ;

-pr�sider l'Assembl�e g�n�rale et le Comit� de direction ; et

-nommer les membres de tous les comit�s et groupes de travail existants, sauf disposition contraire dans les

Statuts.

(b) Vice-Pr�sident

En cas d'absence ou d'incapacit� du Pr�sident ou en cas de vacance du poste de Pr�sident, le Vice-

Pr�sident prendra en charge les t�ches du Pr�sident jusqu'� la r�union suivante du Comit� de direction.

(c) Tr�sorier

Le Tr�sorier est responsable de la conservation des fonds de l'Association, de conserver un registre de tous les fonds re�us et d�pens�s par l'Association et de r�aliser des d�caissements autoris�s par le Comit� de direction et de la mani�re prescrite par celui-ci. Le Tr�sorier est responsable du d�p�t de tous les fonds re�us par l'Association dans des banques ou autres institutions d�sign�es par le Comit� de direction et de recommander au Comit� de direction l'investissement des fonds exc�dentaires. Le Tr�sorier doit foumir un rapport � l'Assembl�e g�n�rale annuelle de l'Association. Le Tr�sorier est responsable d'acqu�rir une assurance caution couvrant les dirigeants et le personnel, dont le co�t est support� par l'Association.

� l'expiration de son mandat, le Tr�sorier fournit � son successeur tous les livres de comptes, fonds ou autres propri�t�s de l'Association pouvant �tre sous sa garde ou en sa possession.

Article 24 Dirigeants nomm�s

L'Association dispose des Dirigeants nomm�s suivante :

-un Secr�taire g�n�ral,

-un Secr�tariat.

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IutOD 2.2

Les Dirigeants nomm�s sont nomm�s par le Comit� de direction et occupent leur fonction pour la dur�e et contre la r�mun�ration recommand�es par le Comit� de r�mun�ration et approuv�es par le Comit� de direction. Conform�ment aux dispositions de tout contrat applicable, le Comit� de direction peut mettre un terme aux services de chacun des Dirigeants nomm�s � sa discr�tion. Ces fonctions et les devoirs en d�coulant peuvent �tre occup�s par une ou plusieurs personnes.

(a) Secr�taire g�n�ral

Le Secr�taire g�n�ral assume la fonction de chef de la direction de l'Association et effectue les t�ches li�es

� cette fonction ainsi que les autres t�ches qui peuvent lui �tre confi�es par l'Assembl�e g�n�rale et le Comit�

de direction.

Le Secr�taire g�n�ral dispose des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les pr�sents Statuts, entre autres :

-g�rer le Secr�tariat de l'Association ;

-assurer la gestion journali�re de l'Association ; et

-pr�parer le budget et les comptes annuels de l'Association.

Le Secr�taire g�n�ral est plac� sous l'autorit� du Comit� de direction.

Le Secr�taire g�n�ral dispose de la comp�tence de sous-d�l�guer ses pouvoirs � une ou plusieurs

personnes, employ�es ou non par l'Association.

(b) Secr�tariat

Le Secr�tariat doit conserver une trace permanente de tous les travaux de l'Association et effectuer les

t�ches qui peuvent lui �tre attribu�es par le Comit� de direction ou le Secr�taire g�n�ral.

TITRE IV REPR�SENTATION, BUDGETS ET COMPTES

Article 25 Repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers et concernant tout acte judiciaire ou

extrajudiciaire par le Pr�sident agissant individuellement ou par deux Directeurs agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion courante, l'Association est �galement valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers

et concernant tout acte judiciaire ou extrajudiciaire par le Secr�taire g�n�ral agissant individuellement.

Aucune des personnes susmentionn�es ne doit justifier ses pouvoirs vis-�-vis de tiers.

En outre, l'Association est valablement repr�sent�e, dans le cadre de son mandat, par un fond� de pouvoir

mandat� par le Pr�sident agissant individuellement ou par deux Directeurs agissant conjointement ou, dans le

cadre de la gestion courante, par le Secr�taire g�n�ral agissant individuellement.

Article 26 Budgets et comptes

L'exercice fiscal de l'Association s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre. Les comptes annuels de l'Association sont cl�tur�s au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Comit� de direction doit pr�parer avant le 30 septembre de chaque ann�e les comptes de l'exercice pr�c�dent pour approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Un budget annuel des d�penses totales anticip�es pour le fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant doit �tre pr�par� avant le 30 Juin de chaque ann�e par le Secr�taire g�n�ral, sous le contr�le du Comit� de l'audit et du budget et avec l'approbation du Comit� de direction et de l'Assembl�e g�n�rale. Le budget doit �tre approuv� ou amend� par le Comit� de direction avec au minimum deux tiers (2/3) des votes.

Le Comit� de direction peut mettre de c�t� comme r�serve pour impr�vus ou accumuler et ajouter aux fonds exc�dentaires de l'Association toute partie de l'exc�dent de cotisations par rapport aux d�penses. Ladite accumulation d'exc�dent ne doit pas d�passer cent-vingt pour cent (120 %) du budget annuel de l'Association.

Article 27 Cotisations des membres

Les cotisations des membres de l'Association sont fix�es par le Comit� de direction annuellement dans le cadre du processus budg�taire.

Une (1) cotisation, un (1) vote, un (1) membre

Les r�gles suivantes s'appliquent :

(a)Tout nouveau membre paiera des cotisations annuelles proportionnelles au nombre de mois restant de l'ann�e � partir du mois d'approbation de l'adh�sion.

(b)Cotisations d'urgence. En cas de vote favorable de deux tiers (2/3) du Comit� de direction, un budget suppl�mentaire, ainsi que les cotisations d'urgence correspondantes, peut �tre approuv� afin de r�pondre � des urgences sp�ciales ou de contribuer, si cela est estim� n�cessaire, au bien-�tre g�n�ral de l'Association.

(c)Paiement des cotisations. Les cotisations pour l'exercice fiscal suivant seront factur�es aux Membres vers le 1er d�cembre de l'ann�e pr�c�dente et seront dues et payables avant le 1er mars de l'ann�e suivante. Le 2 mars, une note sera envoy�e par lettre recommand�e � tous les Membres ne s'�tant pas encore acquitt�s des cotisations. Si les cotisations de quelque membre que ce soit n'ont toujours pas �t� pay�es le 15 avril, le Membre sera inform� que son adh�sion � l'Association sera r�sili�e pour motif d�termin� lors de la r�union suivante du Comit� de direction.

TITRE V DISSOLUTION

Article 28 Dissolution

L'Article 15 des pr�sents Statuts s'applique conform�ment aux exigences en mati�re de quorum et de

majorit� en cas de proposition de dissolution.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale nommera deux liquidateurs, Membres ou non, et d�terminera leurs comp�tences. L'Assembl�e g�n�rale d�cidera de la m�thode de liquidation de l'Association et de la destination des fonds de l'Association, qui seront allou�s � des fins d�sint�ress�es.

TITRE VI DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 29 Notification

" Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts ou dans le R�glement d'ordre int�rieur, toutes les notifications doivent �tre envoy�es par courrier traditionnel ou par d'autres moyens de communication (notamment t�l�fax ou e-mail).

"

Article 30 R�glement d'ordre int�rieur

Le Comit� de direction peut �dicter un R�glement d'ordre int�rieur compatible avec les dispositions des pr�sents Statuts afin de garantir le fonctionnement de l'Association et de son administration et/ou d'ex�cuter et compl�ter les Statuts.

"

Article 31 Langue

La langue de travail de l'Association est l'anglais.

La langue utilis�e pour tous les documents officiels est le fran�ais.

Article 32 Droit applicable

Toutes les questions non trait�es dans les pr�sents Statuts ou dans le R�glement d'ordre int�rieur seront

r�gl�es selon le droit applicable.

DECISIONS DES COMPARANTS

Les statuts de l'association �tant arr�t�s, les comparants ont pris les d�cisions suivantes :

Ils nomment, pour une dur�e de trois ans et � titre gratuit, aux fonctions de membres de l'organe

d'administration appel� "Comit� de direction":

- Monsieur Stephan WIESENDANGER, n� le deux septembre mil neuf cent septante et un � Wiesendanger (Suisse), domicili� � Houtlaan 39, NL-9403 EV Assen, Pays-Bas.

- Monsieur Johannes van RENSELAAR, n� le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-neuf � Doornspijk (Pays-Bas), domicili� � Speltakker 26, 8091 NP Wezep, Pays-Bas.

- Monsieur Bart Hubert Francis MARIS, n� le dix-huit ao�t mil neuf cent soixante-sept � Heusden (Belgique), domicili� � 69007 Lyon, 61 Rue Jaboulay.

- Monsieur Michel Jacques Jean-Marie ROFF�-VIDAL, n� le treize janvier mil neuf cent quarante-trois � Marseille (France), domicili� � 6 Gartenstrasse, Kroneberg im Taunus, D-61478, Allemagne.

Monsieur Axel DIEPOLDER, n� le vingt-cinq septembre mil neuf cent soixante-cinq � Schwenningen am Neckar (Allemagne), domicili� � Schopfelenstrasse 71, 78056 Villingen-Schwenningen.

- Monsieur Peter FENKL, n� le dix-neuf d�cembre mil neuf cent soixante et un � Falkenau a.d. Eger (Allemagne), domicili� � Am Waldmorgen 27, 63512 Hainburg.

- Monsieur J�rgen Wemer Rolf R�BEN, n� le vingt-neuf juin mil neuf cent cinquante-huit � Oldenburg, domicili� � Bauvereinstrasse 33, 45136 Essen.

- Monsieur Kelly John Frederick BUTLER, n� le treize janvier mil neuf cent soixante-huit � Bromley (Royaume Uni), domicili� � 55 Bethel Road, Sevenoaks.

Le mandat des directeurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil

quatorze.

Ils d�cident que le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil onze.

Les membres de l'organe d'administration ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil et ont d�sign� �

l'unanimit� :

-comme Pr�sident du Comit� de direction: Monsieur Stefan WIESENDANGER, pr�nomm� ;

-comme Secr�taire G�n�ral: Monsieur Russel PATTEN, n� le trois mai mil neuf cent soixante-cinq � Gen�ve

(Suisse), domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), 42, rue Lincoln ;

-comme Tr�sorier: Monsieur Johannes van RENSELAAR, pr�nomm�.

Ils d�cident �galement de d�signer comme mandataire sp�cial charg� de l'immatriculation de l'Association au registre des Personnes Morales et aupr�s de toutes administrations, associations ou soci�t�s dans le cadre de la constitution de la pr�sente association, Monsieur PATTEN Russel, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de

l'arr�t� royal du 17 octobre 2011 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN VENTILATION INDUSTRY ASS., EN ABREG…

Adresse
AVENUE DES ARTS 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
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EUROPEAN VENTILATION INDUSTRY ASSOCIATION, EN ABREGE : EVIA

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