EUROPEAN YOUTH ACTION GROUP, EN ABREGE : EYAG

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN YOUTH ACTION GROUP, EN ABREGE : EYAG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.829.031

Publication

04/02/2013
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r' (r-\'4\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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BRUXELLES

2 2 JAN, 2013

Greffe

N` d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

843.829.031

European Youth Action Group

EYAG

ASBL (y rue du Bailli 76 (2eme étage) f o S O r e l' es

Dissolution et Liquidation de l'ASBL

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 16 janvier 2013, ii a été décidé de la dissolution et la liquidation de l'ASBL à cause de la manque d'activités et de revenus tout au cours de son existence.

Le président relève que, à partir du 21/212012, l'Association n'a pas effectué d'activités à cause du manque de revenus. Les seules dépenses concernent les frais d'établissement (216,59¬ ), les frais postales (6,40¬ ) et le frais de publication de la décision de dissolution (121,97¬ ). Les dettes de l'asbl d'élève à 340,96¬ (frais d'établissement: 216,59¬ plus perte d'exercice: 128,37¬ ). Les dettes de !'asbl ont été couvertes avec la contribution des trois administrateurs de !'asbl,

L'asbl n'a plus de dettes à apurer ni d'actif à réaliser.

La liquidation est donc reprise dans le même acte de la dissolution de ('ASBL à titre exceptionnel. En effet, à cause de la manque d'activités et de revenus tout au cours de son existence, !'ASBL n'a pas de passif à apurer ni d'actif à réaliser, C'est pourquoi, un seul et même acte pour dissoudre !'ASBL et clôturer la liquidation a été rédigé et aucun liquidateur a été désigné..

Le président a annoncé que tout au long de son existence l'ASBL a eu son siège sociale à son propre. domicile (rue du Bailli 76, 2e, 1050  Ixelles) et que ce dernier a servi seulement en tant qu'adresse de correspondance car au cause du manque de fonds aucune activité n'a été entamée. Toutefois, vu que les documents de l'asbl ne spécifient pas l'étage, il propose donc d'indiquer l'adresse exacte dans l'acte de dissolution et liquidation. L'assemblée générale a décidé de fixer au 76 rue du Bailli, 2e, 1050  Ixelles le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être conservés.

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 16 janvier 2013, les comptes annuels de !'ASBL ont été approuvés et clôturés. Ces derniers ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte !MD 2.2

Réservé III

au " iaosoiea*

Moniteur

belge



BRUXELLES

21 FEB 2012

Greffe

" N°d'entreprise : ` 3 `~: _5 034

Dénomination "

(en entier) : European Youth Action Group

(en abrégé) : EYAG, asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Bailli, 76 B-1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Préambule

CONSIDERANT que l'Union Européenne vise à créer un marché hautement compétitif, qui tend au" plein " emploi et au progrès social (article 3 du Traité sur l'Union Européenne, article 151 suivant le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) et avec la collaboration des Autorités

" nationales, régionales et locales, établit des nouvelles stratégies visant à achever les buts des Traités européens en matière d'éducation et formation,

CONSIDERANT -d'une part la situation actuelle des jeunes dans toute l'Union Européenne, particulièrement exposés aux conséquences de la crise économique et au chômage et, d'autre part les conclusions du Conseil Européen du 30 Janvier 2012 qui donnent une nouvelle impulsion aux politiques de la jeunesse européenne,

CONSIDERANT que l'éducation, la formation et le travail s'inscrivent au coeur de !a stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et des lignes directrices intégrées pour les

politiques économiques et de l'emploi des États membres,

CONSIDERANT les succès de l'initiative le « European Youth Day », qui a été réalisée le 31 janvier 2011 et le 25 janvier 2012 par des représentants de Ia nouvelle association European Youth.Action Group avec le patronage du Comité des Régions de l'Union Européenne et en complète autonomie de son administration,

-Nous avons décidé de donner suite aux attentes des jeunes participants et adhérents de cette initiative, notamment le « European Youth Day », en donnent une personnalité juridique à la nouvelle association European Youth Action Group afin de pouvoir d'élargir son champ d'action.

STATUTS DE L'A.S.B.L. EUROPEAN YOUTH ACTION GROUP

Les fondateurs soussignés :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Volet B - Suite

1.Monsieur Alessandro Proie, né à Palermo (Italie), le 24 février 1985, domicilié à Rue du Bailli 76, B-1050- Ixelles.

2.Monsieur Dario Annoscia, né à Bari (Italie), le 9 Mai 1985, domiciliée à Rue des Francs 46, B-1040  Etterbeek.

Réservé

au

Moniteur

belge

3.Monsieur Paul David Fox, né à Bristol (Royaume-Uni), le 19 février 1987, domiciliée à 18 Walsingham Road, St Andrews, Bristol, BS6 5BT, United Kingdom.

4.Mademoiselle Laura Anne Johnstone, née à Hensingham (Royaume-Uni), le 22 août 1987, domiciliée à Rue De Collège 76, B-1050  Ixelles

Réunis en assemblée le 8 février 2012 sont convenus de constituer une association sans but lucratif, et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1- L'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous fa forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommé ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2 Dénomination

L'ASBL est dénommée : « Européen Youth Action Group », en abrégé « EYAG, asbl ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivi des mots «association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3 Siège

Le siège de l'ASBL est sis à Rue du Bailli 76, B-1050  Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

.. MOD22

Le Conseil d'administration a le páuvoirde déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4 Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2  Buts et activités

DL

TU

2.1 t Buts

1.

e

°-~ L'ASBL a pour but de sensibiliser l'opinion publique à toutes questions qui concernent la politique de la

jeunesse. En particulier, l'association se concentre sur les problèmes et les défis auxquels

" ~ les jeunes sont confrontés dans les domaines de l'éducation, la formation et le marché du travail; ainsi que le développement de la participation active des jeunes dans la société. civile.

-

2.2 Activités

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cParmi les activités permettant de réaliser les buts de ['ASBL figurent notamment :

a)L'organisation de Ie « European Youth Day » une fois par an.

ri)



re b)La promotion des intérêts et des nécessités des jeunes auprès des institutions et organisations compétentes.

" c)Promouvoir un équilibre social et économique des conditions de travail des jeunes.

d)De contribuer à l'établissement d'un cadre européen sur le stage et l'apprentissage finalisé àl'harmonisation normative à niveau européen.

e)La création des « Pactes Européens de Coopération pour l'Intégration des Jeunes» entre des Autorités locales et régionales européennes.

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MOD 2.2

f)Promouvoir l'échange des meilleures pratiques, pour faciliter la transition entre les études et le monde du travail, à travers la création d'une « Plateforme européenne ».

g)lnfluencer le processus législatif et y participeren tant que représentant de la société civile,

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs.

Article 3 - Membres

3.1 Les membres

L'ASBL est composée de membres effectifs et adhérents, d'affiliés d'honneur et affiliés émérite, qui peuvent être des personnes physiques, morales ou juridiques.

3.2Membres effectifs

L'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs toute personne physique, personne morale et personnes juridique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'elle est présenté par deux membres effectifs au moins. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

a) être majeur;

b)soumettre au Conseil d'administration un extrait du casier judiciaire;

c)partager les finalités de l'Association ;

d)accepter les obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Les candidats membres adressent leur candidature au président de l'ASBL.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante à la candidature ou à un moment précis de l'année où toutes les

MOD22

candidatures sont regroupées. Au moins trois membres du Conseil d'administration seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité simple des membres présents.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur fes ASBL et les fondations, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieure (R.0.1.) de i'ASBL. Ils bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformément au statut après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration.

3.3Membres adhérents

Toute personne physique,- personne morale et personnes juridique qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

1.

e

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande au président de l'association. e

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

O

Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale, mais ils n'ont pas de droit de vote.

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ere

3.4Affiliés d'honneur et affiliés émérites

e

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affiliés d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale qui, pour leurs qualités ou fonctions ou rôle dans la société, souhaitant apporter son concours à l'association. Ils peuvent participer aux activités de l'association, mais lis n'ont pas droit de vote. Cette qualité peut être cumulée avec celte du membre effectif de l'association.

Le titre affilie émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'assàciation ou

aux objectifs qu'elle poursuit.

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Gd

3.5Registre des membres

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

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3.6 Démission

Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration au moins un mois avant la date de démission, "

3.7 Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

La suspension d'un membre effectif est prononcée par le Conseil d'administration à la majorité de deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que le deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Le membre effectif dont la suspension est envisagé sera entendu par le Conseil d'administration ayant que celui-ci.ne statue; le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

3.8 Exclusion d'un membre

Le membre effectif et adhérent peuvent être proposé à l'exclusion parle Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction au statut ou au règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité de deux tiers des voix présentes ou valablement représentées.

Le membre effectif ou adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de" son choix.

En attendant ia décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre de toutes activités.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un Membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

3.9 Autres dispositions

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ('ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique à tout moment pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4 - Cotisations

4.1Des membres effectifs

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Elle ne pourra être majeur dé 100.000 euros.

Les détails de cotisations seront spécifiés dans le R.O.i.

4.2Des membres adhérents

Les membres adhérents paient également une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Elle ne pourra être majeur de 1.000 euros.

Les détails de cotisations seront spécifiés dans le R.Ó.I.

Article 5 - L'Assemblée générale

5.1 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de I'ASBL.

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" Tous les *membres effectifs ont le droit de vote égal à l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-président (ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé).

5.2Les autres membres

Les membres adhérents, les membres affiliés d'honneur et émérites peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, .s'adresser à l'Assemblée générale. Toutefois ils ne peuvent participer aux délibérations qu'avec une voix consultative. lis n'ont donc pas de droit de vote.

" 5.3 Observateurs

Des observateurs peuvent, en général, assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

5.4 Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

" Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

1.0e modifier les statuts de l'association ;

2.0e nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

3.0e nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs; et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération !dur est attribuée;

4.1Yexclure un membre;

5.D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6.0e donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

7.D'approuver le règlement d'ordre intérieur ét ses modifications;

8.De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière;

MOI] 2.2

MOD 2.2

9.De'déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association;

10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale;

11.De transformer l'association en société à finalité sociale ;

12.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

5.5 Convocation de l'Assemblée générale

.L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an..

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs de l'Association.

e L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, courriel électronique ou fax adressé huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président au nom du

eq Conseil d'Administration.

N

M' cElles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

re Cà Sauf dans les cas prévis aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL et fondations, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

pq mentionnés à l'ordre du jour.

:Z71

5.6 Quorum et votes.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par ia loi ou les présents statuts. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou le présent statut.

Mao 2.2

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les del 1x tiers des membres ne sont pas présents ou représentes à la première réunion, ii peut. être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquelles l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres effectifs. Chaque membre effectif peut être porteur de maximum une procuration.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité de voix le vote du président est déterminant.

e"

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

eLes résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Ce registre est conservé au siège social.

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Ó

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

c Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

z L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des . statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 6 --Administration et représentation'

6,1 Composition du Cónseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des

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MOA 2.2

membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, est de cinq ans.

Il se termine à la clôture de l'Assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. ' "

En cas d'absence au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice- Président, un Secrétaire et un

Trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

6.2Conseil d'administration: réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les dix jours suivants une demande en ce sens de deux

" administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

La convocation est envoyée par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel électronique, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir êtres consultés avant ledit Conseil.

Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président, ou par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

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Moo 2.2

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Chaque administrateur dispose d'une voix. ll peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule

procuration. "

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou, en son absence, de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire " selon les besoins et àlitre consultatif uniquement.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrête royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de ('ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec raccord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut raccord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par couniel électronique, par vidéoconférence ou par téléconférence.

6.3Administràtion interne  restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ]'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les Obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les taches d'administration. Une telle répartition des taches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de , non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de i'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de I'Assemblée" générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si,elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

6.4Pouvoir de représentation externe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous les membres fondateurs, ou toute personne qui a été expressément autorisée parle Conseil .d'administration, ont le droit de représenter l'association.

6.5Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter ('ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'assooiation au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur beige. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7  Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peut être déléguée par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui ooncerne la gestion journalière Interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la lol sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions etiou établir des actes juridiques liés à la représentation de !'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 1.000 EUR. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aUx tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

À défaut de définition légale de la notion de "gestion journalière", sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les personnes qui représentent ['ASBL en matière de gestion journalière, engagent ('ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

MOD 2.2

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MOD 2.2

Article 8  Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission

" conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. lis sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 9 Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17 §5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que I'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et dé la régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de deux ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 10  Budget et comptes

L'exercice sóciai commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément, à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le Conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes, au cas où le Conseil d'administraiion.a décidé de les nommer. Ces derniers ne peuvent être membres du Conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de ia date et de l'heùire de la consultation.

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MoD 2.2

Article 11 Financement et comptabilité .

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenues tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale,

Article 12  Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 5, section 5 des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requise pour une modification du but, prévus à l'article 5, section 6 des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et ies fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme deux liquidateurs, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtes d'exécution y afférents.

Article 13 -- Dispositions diverses

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Article 14  Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 10, le premier exercice débutera ce vendredi 8 février pour se clôturer le 31 décembre.,

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Proia Alessandro

Monsieur Annoscia Dario

Monsieur Paul David Fox

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

lls désignent en qualité de:

Président : Alessandro Proia

Vice-président : Dario Annoscia

Trésorier : Alessandro Proia

Secrétaire : Paul David Fox

Personnes habilitées à représenter l'association : Proia Alessandro, Annoscia Dario, Fox Paul David.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet B - Suite

"

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Bruxelles, le 8 février en 2 exemplaires.

Alessandro ProiaDario Annoscia Paul David Fox Laura Anne Johnstone

Le tout est à déposer conformément à l'AR du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des

associations sans but lucratif et des fondations privées.

Coordonnées
EUROPEAN YOUTH ACTION GROUP, EN ABREGE : EY…

Adresse
RUE DU BAILLI 76 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale