EUROPEAN YOUTH FORUM, EN ABREGE : YFJ

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN YOUTH FORUM, EN ABREGE : YFJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 877.890.382

Publication

17/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.1

Réservd

au

Moniteut

beige

BRUXELLES

ureiN 2014

11110MIMMI\

d'entreprise

Dénomination (en entier) :

Forme juridique : Siège: Objet de l'acte : Texte

877.890.382

European Youth Forum

AISBL

Joseph 11 120 B-1000 Bruxelles BELGIQUE

Nomination auditeurs externes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/1014 - Annexes du Moniteur belge

Le 26 avril 2014, le Conseil des Membres du European Youth Forum réuni à Bruxelles' (Belgique) a désigné

Ernst & Young Reviseurs d'Entreprises / Bedrijfsrevisoren, De Kieetlaan 2, 1831, Diegem (Brussels), Belgium

, Office: +32 2 774 95 62 I Fax: +32 2 774 90 83 I comme auditeurs externes jusqu'au 30 novembre 2016.

signé

Giuseppe Porcaro

Secrétaire général

Mentionner t.ii.--1"ddér"fiïe'ié-îiââë"-chi Ticirii -6f qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

02/07/2014
ÿþ MOD 2.0

r.r\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RéSel

au Mon it belg

Dénomination

(en enfler): European Youth Forum

Forme juridique : AISBL

Siège : rue Joseph II, 120 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 877.890.382

0140 de l'acte : Fin de mandat ancien Secrétaire général et nomination nouveau Secrétaire général 4. Allocation du Président

« Suite au fait que le mandat de Secrétaire générai de M. Giuseppe Porcaro, né le 19 mars 1979, de nationalité italienne, domicilié rue de la Chapelle, 1 à 1000 Bruxelles arrive à expiration le 31 mai 2014, le Conseil des membres du European Youth Forum, réuni ie 26 avril 2014 à Bruxelles (Belgique), a élu

M. Allen Pâli, né le 7 janvier 1986, de nationalité estonienne, domicilié J.Sutiste tee 39-28, 13414 Tallinn, Estonie au poste de Secrétaire Général du European Youth Forum avec effet au 1 juin 2014.

Le mandat de M. Allen Pâli expirera le 31 mat 2017.

Monsieur Allen Pâli est responsable de tous les actes de gestion courante et détient le pouvoir d'engager, sans limites, l'association European Youth Forum)>

Suite a la decision du Conseil des membres des 18-20 avril 2013 il a été décidé que pour le mandat 20132014:

"Suite à une modification dans la justification comptable des dépenses, le Conseil d'Administration a été contraint d'abolir l'allocation financière au Présiden(e)t et les compensations pour pertes de salaires pour tous les membres du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administratiuon propose dès lors d'instaurer une remumeration des dirigeants d'entreprise d'un montant de à 15.000 E bruts par an, montant qui sera taxable dans le pays de résidence du Président/de la Président"

Peter Matjasic

Président

rr.

2 3 201t

Greffe

111111R1111110U1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Ag recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir da représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au yerso : Nom et signature

22/10/2014
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte------ MOD 2.2





1111111g111,19111

Déposé / Reçu le "

13 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone deGetelleS

N° d'entreprise 0877.890.382

Dénomination

(en entier) EUROPEAN YOUTH FORUM

(en abrégé) : EYFO

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : Rue Joseph Il numéro 120 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association internationale sans but lucratif" EUROPEAN YOUTH FORUM ", en abrégé « EYFO », dont le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Joseph li numéro 120, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0877.890.382, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE re 0890.388.338, le vingt-six avril deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le cinq mai suivant, volume 5/2 folio 32 case 5, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Win. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2, 3, 4 et 7 des statuts, afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifiée par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit:

" Article 2 Proposition de remplacer le texte de l'article 2 par le texte suivant:

"2.1L'objet du Forum consiste à promouvoir et défendre les droits et intérêts des jeunes en Europe, en élaborant des politiques, en effectuant des recherches, en organisant des études, des débats, des séminaires, des réunions, en produisant des publications, des informations, et en organisant des campagnes ou des actions de plaidoyer.

2.2.Sans préjudice du caractère scientifique et pédagogique de son objet, le Forum veille à assurer la défense des intérêts de ses membres vis-à-vis du Conseil de l'Europe, du Système des Nations Unies, de l'Union européenne et d'autres décideurs et à soutenir, promouvoir et coordonner le travail de ses membres.

2.3. Vision, Missions et Objectifs

2.3.1 La vision du Forum incarner la voix des jeunes en Europe où les jeunes sont des citoyens égaux et où ils sont encouragés et soutenus pour réaliser pleinement leur potentiel en tant que citoyens du monde,

2.3.2 La mission du Forum : être une plate-forme indépendante, démocratique, dirigée par des jeunes,

qui représente les conseils nationaux de jeunesse et les organisations internationales de jeunesse de toute l'Europe. Le Forum Suvre à la responsabilisation des jeunes pour qu'ils participent activement à la société et améliorent ainsi leur vie, en représentant et menant un plaidoyer pour leurs besoins et intérêts ainsi que ceux de leurs organisations.

2.3.3 Les objectifs du Forum:

a. Accroître fa participation des jeunes et des organisations de jeunesse dans la société et dans les processus de prises de décisions ;

b. Influencer positivement les questions politiques qui concernent les jeunes et les organisations de jeunesse en étant un partenaire reconnu des institutions internationales, notamment l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, et les Nations Unies ;

c.Promouvoir le concept de politique jeunesse comme un élément intégré et intersectoriel du, développement politique général, notamment grâce à l'intégration de la jeunesse;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d.Faciliter la participation des jeunes grâce au développement d'organisations de jeunesse durables et indépendantes aux niveaux national et international, en veillant en particulier à ce qu'elles bénéficient d'un financement fiable et adéquat

e. Promouvoir J'échange d'idées et d'expériences, la compréhension mutuelle ainsi que l'égalité des droits et des chances pour les jeunes en Europe ;

f. Défendre et encourager la compréhension interculturelle, la démccratie, le respect, la diversité, les droits humains, la citoyenneté active et la solidarité ;

g. Contribuer au développement du travail associatif dans d'autres régions du monde. »

Article 3

'Proposition de modifier le point 3.1.2. comme suit;

« 3.1.21es membres sont des personnes morales ou des entités légalement constituées selon les lois et

usages de leurs Etats, »

'Proposition de modifier les points 32. A. B, et C. comme suit :

« A. Pour devenir membre à part entière, II faut avoir la qualité cie membre candidat pendant les deux

années qui précèdent la demande d'adhésion, Un membre candidat qui avait déjà été membre observateur

auparavant peut solliciter le statut de membre à part entière après un an.

Les CI\LI membres à part entière doivent en outre répondre aux critères spécifiques suivants :

a)être l'organe de coordinatkin nationale d'organisations non-gouvernementales de jeunesse dans un Etat

européen;

b)être ouverts à tous et représenter la plupart des principaux mouvements et organisations démocratiques

de jeunesse au niveau national.

Les OINGJ membres à part entière doivent en outre répondre aux critères spécifiques suivants :

Soit

Avoir au moins 5.000 membres jeunes dans dix Etats européens, et en aucun cas moins de 300 membres

jeunes dans un de ces dix Etats;

Ou:

Disposer, dans des circonstances particulières émanant de leur pertinence par rapport au travail du Forum,

d'une recommandation positive rie la part;

-du/ de la Secrétaire généralte et le Conseil d'Administration;

ou

-du Conseil consultatif (CCDA) qui conseille le Conseil d'Administration sur les demandes d'adhésion.

B.Les CI\IJ membres candidats doivent répondre aux critères spécifiques suivants :

a)être l'organe de coordination nationale d'organisations non-gouvernementales de jeunesse dans un Etat

européen:

b)être ouverts à tous et représenter la plupart des principaux mouvements et organisations démocratiques

de jeunesse au niveau national.

Les OINGJ membres candidats doivent répondre aux critères spécifiques

suivants :

Soit:

Avoir au moins 5.000 membres jeunes dans dix Etats européens, et en aucun cas moins de 300 membres

jeunes dans un de ces dix Etats;

Ou

Disposer, dans des circonstances particulières émanant de leur pertinence par rapport au travail du Forum,

d'une recommandation positive de la part

-du/ de la Secrétaire général/e et le Conseil d'Administration;

ou

-du Conseil consultatif (CCDA) qui conseille ie Conseil d'Administration sur les demandes d'adhésion.

C.Les CNJ membres observateurs doivent répondre aux critères spécifiques suivants :

être l'organe de coordination nationale d'organisations non-gouvernementales de jeunesse dans un Etat

européen;

être ouverts à tous et représenter la plupart des principaux mouvements et organisations démocratiques de

jeunesse au niveau national.

Les OINGJ membres observateurs doivent répondre aux critères spécifiques suivants :

Soit:

Avoir au moins 3.000 membres jeunes dans six Etats européens, et en aucun cas moins de 100 membres

jeunes dans un de ces six Etats:

Disposer, dans des circonstances particulières émanant de leur pertinence par rapport au travail du Forum,

d'une recommandation positive de la part:

-du/ de la Secrétaire général/e et le Conseil d'Administration;

ou

-du Conseil consultatif (CCDA) qui conseille le Conseil d'Administration sur les demandes d'adhésion.»

'Proposition de modifier le dernier alinéa du point 3.2. C., comme suit :

« Disposer, dans des circonstances particulières émanant de leur pertinence par rapport au travail du

Forum, d'une recommandation positive de la part:

-du/ de la Secrétaire généralie et Ie Conseil d'Administration;

'

ivIOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ou

-du Conseil consultatif (CCDA) qui conseille le Conseil d'Administration sur les demandes d'adhésion,» "Proposition de supprimer les mots "non permanentes" dans le second tiret du point 3.3. C.

"proposition de remplacer les points 3.5.8 et 3.5.9 par le texte suivant;

3.5.8« Au cas où une organisation qui 'sollicite l'adhésion ne répond pas aux, critères généraux qui s'appliquent à toutes les organisations (exposés dans le rapport motivé du CCDA) et reçoit un vote négatif de l'Assemblée générale, elle sera exclue de toute adhésion au Forum.

3.5.9« Au cas où une organisation qui sollicite Ie statut de membre à part entière ne répond pas aux critères spécifiques correspondant à ce statut (exposés dans le rapport motivé du CCDA), elle deviendra automatiquement membre observateur et pourra solliciter le statut de membre candidat après un an."

"Proposition de remplacer le point 3.6  3.6.1. par le texte suivant :

«3.8. Révision du statut de membre, suspension des droits, et retrait du statut de membre

3.6.1Les membres conservent en principe leur qualité de membre pour une durée indéterminée. Toutefois, à l'expiration des quatre années du mandat de membre candidat, ce dernier devient automatiquement membre observateur s'il n'est pas devenu entre-temps membre à part entière. Ce changement prend effet, et un examen de révision d'adhésion est automatiquement initié par le CCDA le premier janvier qui suit la fin de la quatrième année. Dans ce cas, une demande pour redevenir membre candidat ne pourra être prise en considération qu'après un délai de trois ans. Une exception sera faite lorsque l'organisation aura soumis une demande complète d'adhésion pour le statut de membre à part entière endéans le délai de quatre ans et que cette demande fait toujours l'objet d'une analyse par le Conseil consultatif (CCDA). Dans ce cas, l'échéance de rétrogradation du rang d'adhésion prendra effet uniquement après le Conseil des Membres (COMEM) ou l'AG suivant, où la question d'adhésion est présentée aux organisations membres. »

"proposition de modifier fe premier tiret du point 3.6.3 de la manière suivante:

« -La demande de révision du statut d'un membre doit être introduite au moyen d'une lettre de justification appropriée signée par au moins dix membres à part entière ou par le Conseil d'Administration, et adressée au/à la Secrétaire général(e). Endéans les 30 jours après la réception de fa demande, le/la Secrétaire général(e) transmettra la demande au Conseil consultatif (CCDA) et au membre concerné. »

-Proposition de modifier le point 3,6.6. comme suit:

« 3.6.8Tout membre cessant ses activités, mis en liquidation ou dissout est considéré comme démissionnaire et perd de plein droit la qualité de membre. »

Article 4.

"proposition de modifier le point 2. de l'article comme suit;

« 2. Le Forum dispose d'un Secrétariat dirigé par le/la Secrétaire général(e).

Le Forum dispose d'un Secrétariat dirigé par le/la Secrétaire général(e). Le Secrétariat est composé de:

- Un Directeur administratif et financier nommé par le Conseil d'Administration. II/elle travaille sous la

responsabilité du/de la Secrétaire général(e).

- Les autres membres du personnel nommés par le/la Secrétaire général(e) après consultation du Conseil

d'Administration.

Le Secrétariat prépare le travail des organes statutaires. Il accomplit le travail journalier du Forum sous la

responsabilité du/de la Secrétaire général(e).

Les tâches du Secrétariat sont plus précisément définies dans le Règlement d'ordre intérieur.

Le Forum peut créer des structures de travail sur décision du Conseil d'Administration. »

- Proposition de modifier le point 4.1.3 comme suit:

« 4,1,3 Pouvoirs

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente tous les membres et a les pouvoirs les plus

étendus pour prendre, exécuter ou ratifier toute décision dans l'intérêt de l'association.

Les décisions prises à l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, y compris ceux qui

sont absents ou dissidents.

L'Assemblée générale assume entre autres les fonctions et les tâches suivantes :

-adopter les orientations politiques et le plan de travail du Forum;

-décider de l'adhésion de nouveaux membres;

-mcdifler les statuts;

-adopter le règlement d'ordre intérieur du Forum;

-adopter le budget et les comptes sur base du rapport du Conseil d'Administration et de recommandation de

la Commiesion de Contrôle financier;

-adopter les Priorités stratégiques pour le travail du Forum;

-évaluer le travail du Forum sur base d'un rapport présenté par le Conseil d'Administration et le Secrétariat;

-élire ou révoquer leila Président(e);

-élire ou révoquer les deux vice-président(e)s et les huit membres du Conseil d'Administration;

-élire ou révoquer la Commission de Contrôle financier, nommer et révoquer les auditeurs externes; -prononcer la dissolution du Forum.

-ratifier la nomination du/de la Secrétaire général(e), conformément au Règlement d'Ordre intérieur et le/la congédier ad nutum; »

MOD 2.2

Volet B - Suite

.Proposition de remplacer les termes du point 4.1.4 « Une 'Assemblée générale extraordinaire aura lieu au

moins une fois par an » par les termes suivants « Une Assemblée générale extraordinaire aura lieu : »

Proposition de modifier le point 4.3.1 comme suit:

« 4.3.1. Composition

Le conseil d'Administration se compose de:

a)Un(e) Président(e)

b)Deux Vice-Présidents

*luit membres du Conseil d'Administration

Chacun des onze individus qui veut faire partie du Conseil d'Administration doit être proposé par une

organisation membre à part entière disposant du droit de vote_ Les onze membres du Conseil d'Administration

sont élus par l'Assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans et prend cours le 1 janvier suivant la

date de l'Assemblée générale où ils ont été élus.

Chaque membre du Conseil d'Administration peut être réélu une seule fois.

Le/la Secrétaire général(e) participe au Conseil d'Administration en tant que membre ex officia mais il ne

dispose pas du droit de vote.

Les membres du Conseil d'Administration ont le droit d'être remboursés pour les dépenses encourues dans

le cadre de leur volontariat. Ils peuvent également bénéficier d'un soutien financier pour accomplir leurs

fonctions afin de garantir l'inclusion d'une diversité de perspectives au sein du Conseil d'Administration. Ce

soutien sera octroyé sur base de la contribution volontaire réelle et de manière équitable et transparente, et il '

impliquera un rapport annuel à l'Assemblée générale. Les mécanismes utilisés pour déterminer ce soutien

financier seront convenus par l'Assemblée générale lorsqu'elle l'estimera approprié. »

Proposition de remplacer la première phrase du premier alinéa du point 4.3.2. comme suit:

« 4.3.2Pouvoirs

Le Conseil d'Administration assume les fonctions et les tâches suivantes : »

proposition d'insérer le texte suivant avant le dernier alinéa du point 4.41:

« D'anciens membres du Conseil d'Administration ne pourront pas être membres de la Commission de

Contrôle financier lors du mandat suivant.)>

'Proposition de supprimer les termes « La limite d'âge stipulée à l'article 8 s'applique à ce poste. » du point

4.8.2, et d'insérer le texte suivant : « Le/la Secrétaire général(e) ne pourra avoir 36 ans ou plus pendant son

mandat. »

proposition de modifier le point 4.6.2. comme suit:

« 4.6.2. Pouvoirs

Le Conseil consultatif (CCDA) évalue l'ensemble des demandes émanant de membres potentiels et

adressera un rapport motivé sur les demandes d'adhésion au Conseil d'Administration. En outre, le Conseil

consultatif (CCDA) peut être abordé par des membres existants ou prendre des initiatives par rapport à des

changements proposés ou adoptés concernant leur statut de membre, comme par exemple des modifications

statutaires et/ou un changement de statut juridique.»

Proposition de supprimer le point 4.7 - « Le secrétariat », des statuts.

'Proposition de modifier le dernier alinéa du point 7.3, comme suit:

« 7.3.Les propositions d'amendements doivent être présentées par écrit au Secrétariat au moins 30 jours

avant le début de l'Assemblée générale et être communiquées aux membres, »

Deuxième résolution

Pouvoirs

Les compar,ants déclarent conférer tous pouvoirs au conseil d'administration, chaque administrateur ayant faculté chacun d'agir individuellement et avec pouvoir de se substituer, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, et à l'étude des notaires INDEKEU-CLEENEWERCK de cRAYENCOUR à Bruxelles pour la rédaction d'un texte coordonné des statuts en version française et pour la publication d'un extrait du présent acte aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire te nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, liste de présence, expédition certifiée conforme de l'arrêté

royal du 11 septembre 2014, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé



Moniteur

belge

22/10/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte "

,

Depose / Reçu le

13 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerc francophoneetruxelles

111111I111.1911§Mill

N° d'entreprise : 877.690.382

Dénomination

(en entier) European Youth Forum

(en abrégé) : YFJ

Forme juridique : AISBL

Siège : rue Joseph Il, 120 - 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte: Démission, élection

Démission :

Le Conseil des membres, réuni les 25 et 26 avril 2014 à Bruxelles, a ratifié la démission de Madame Maria Dokupilova, résidant à Kanalova 14- 949 01 Nitra, Slovaquie, née le 16/07/1985 à Nitra (Slovaquie), comme membre du Conseil d'administration,

Election :

et élu Madame Vasiliki Alexandri, résidant à Antoniou Bertou 108, à 18758 Athènes, Grèce, et née le 02 décembre 1989 à Athènes (Grèce) comme membre du Conseil d'administration,

Allan Pâti

Secrétaire général

FIN DU TEXTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la deniers Page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

Greffe2 1 FEU 2013

Réserva

au

Morte

beige

{

{

N° d'entreprise : 877.890.382

Dénomination

(en entier) : European Youth Forum

(en abrégé) . YFJ

Forme juridique : AISBL

Siège : rue Joseph 11, 120 -1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Démission, élection et ré-élection du Conseil d'administration

Démission :

L'Assemblée générale du European Youth Forum, qui s'est tenue le 24 Novembre 2012 à Maribor (Slovénie), a pris note de la démission des membres du Conseil d'administration 2011-2012 avec effet au 31/12/2012:

Ms Katarina NEVEDALOVA, Vice-Présidente, Zelezniciarska 5 - 811 05 Bratislava - Slovaquie

Mr Luce SCARPIELLO, Vice Président - Via M. Amoruso 5 - 70124 Bad, Italie

Ms Anemone BIRKEBAEK, Member-at-Large - Vejrmosegérds Allé 59, 7000 Fredericia Denmark

Mr Rui DUARTE, Member-at-Large, Rua Luis Carlos Rodrigues Da Silva, Lote 6, 1° A - 3030 Coimbra

Portugal

Ms Katrine KORSGAARD, Member-at-Large, Froebels Alié 7, St Tv. -2000 Frederiksberg, Denmark

Mr Mourad MAHDI, Member-at Large, Walcherstrasse 13/36 -120 Vienna, Austria

Mr Falko MOHRS, Member-at-Large, Lange Str. 22-24 - 38448 Wolfsburg, Germany

Ms Imse NILSSON, Membér-at-Large - Bygdevdgen 28, 4 tr -19163 Sollentuna, Sweden

Ré-élection

L'Assemblée du European Youth Forum, qui s'est tenue le 24 Novembre 2012 à Maribor (Slovénie), a pris. note de la ré-élection des membres du Conseil d'administration 2011-2012 pour la période 2013-2014, avec: effet au 111/2013

Mr Peter MATJAMIO, President - Maastrichter Grachstraat 56d -6211 BG Maastricht, The Netherlands

né le 21112(1979, à Ptuj (Slovénie)

Mr Lloyd RUSSELL-MOYLE, Member-at-Large - 40 Ferrers Road, Lewes, East Sussex,-BN7 1 PZ

United Kingdom né le 14/09/1986 à Brighton (Royaume-Uni)

Ms Guoda LOMANAITE - Vice-President, (kern Torgvei 92 - H107 N-0589 Oslo, Norwaynée le 28/10/1986

à Vilnius (Lithuanie)

Election

L'Assemblée générale du European Youth Forum, qui s'est tenue le 24 Novembre 2012 à Maribor (Slovénie), a pris note de l'élection des membres du Conseil d'administration" pour la période 2013-2014, avec; effet au 1/1/2013:

Ms Elise DROUET - Member-at-Large, 17 rue Francis de Pressensé - 75014 Paris.- France, née le,

01/01/1983 à Angers (France)

Ms Johanna NYMAN - Member-at-Large, Pengerkatu 4 A 9 - 00530 Helsinki, Finland, née le 08/06/1989 à

Vasa (Finlande)

Mr Jerry DEN HAAN - Member-at-Large, Griftstraat 42-2, 1079ZD, Amsterdam - The Netherlands, né le

13/01/1993 à Amsterdam (Pays-Bas)

Mr Mirostaw KRZANIK - Member-at-Large, Meerssenerweg 247 D35, 6224AG, Maastricht,

Pays-Bas, né le 16102/1988 à Rzeszow (Pologne)

Ms Maria Dokupilova - Member at Large, Kanalova 14- 949 01 Nitra, Slovakia, née le 16/07/1985 à Nitra

(Slovaqdie)

SV

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au vers.o ' Nom et signature

ivioo 2.2

Volet B - Suite "

Ms ÁÏeksándrá KAMILOVA - Member--at-Large, Astangu 58-42, 13519, Tallinn, Estonie, née le 04/03/1987 à Tallinn (Estonie)

Mr Jure STAJNBAHER - Member-at Large, Ulica Metoda Mikuza 18, 1000 Ljubljana, Slovenia, né le 31/03/1984 à Ljubljana (Slovénie)

Mr Márclo BARCELOS -Member-at-Large, Rua Cardai de S. José, 18, 4E, 1150-090 Lisboa - Portugal, né le 09/12/1982 à Funchal (Portugal)

Réservé

ait

Moniteur

belge



signé

Giuseppé Forcer()

Secrétaire Général

FIN DU TEXTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/02/2012
ÿþN° d'entreprise : 877890382

Dénomination European Youth Forum

(en entier)

(en abrégé) . EYF

Forme juridique : AISBL

Siège : rue Joseph II, 120 à 1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : Réélection du délégué à la gestion journalière

"Le mandat de M. Giuseppe Porcaro, né le 19 mars 1979, de nationalité italienne et domicilié rue de la Chapelle, 1  boîte 016 à 1000 Bruxelles, et qui expirait le 31 mai 2011 a été reconduit parle Conseil des membres du European Youth Forum, qui s'est tenu les 18 et 19 novembre 2011 à Braga (Portugal). Le mandat le M. Porcaro expirera le 31 mai 2014.

Monsieur Giuseppe Porcaro est responsable de tous les actes de gestion courante et détient le pouvoir d'engager, sans limites, l'association European Youth Forum"

signé

Giuseppe Porcaro

Secrétaire général

Mon 2.2

wcpieQ

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

11 111211j 'm11.7111'1111

1 6 FEV. 2012

Greile

Mentionner sur la derniére page ou Volet B ' u t'. ata Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pal sonne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter i'assoeiation. la fondation ou l'organisme a regard des tiers Au verso Nom et signature

16/03/2015
ÿþfrancophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 877.890.382

Dénomination

(en entier) : European Youth Forum

Forme juridique : AISBL

Siège : Joseph 11 120 B-1000 Bruxelles BELGIQUE

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

L'Assemblée générale qui s'est tenue du 20 au 23 novembre 1997 a apporté les modifications suivantes aux statuts du Forum européen de la Jeunesse :

Article 5.6 est remplacé par la disposition suivante :

Les décisions concernant les adhésions sont prises par l'Assemblée générale à la majorité simple des deux tiers des voix exprimées, abstentions non comptées. En outre, PAGE peut à la majorité des deux tiers des voix exprimées, abstentions non comptées, accorder le statut de membre à part entière aux membres candidats qui remplissent les critères définis à l'Article 3 et 5.1, Ceci peut se faire à une seule réunion par an.

L'Article 8.7 a) est remplacé par !a disposition suivante :

Chaque année où il n'y aura pas d'Assemblée générale : cette réunion aura lieu pendant un Comité exécutif et son unique objet sera l'adoption du budget, la ratification des comptes et le vote sur les candidatures d'adhésion au statut de membre, observateur ou membre candidat pour les organisations qui remplissent les critères définis à l'Article 5.1"

L'Article 16 § 6 est remplacé par la disposition suivante

Toutes les organisations qui étaient membres observateurs du FJUE, du CENYC et du BEC au moment de la création du FEJ ont le droit de devenir membres observateurs, Outres les dispositions de l'Article 5.6, ces membres observateurs ont le droit de devenir membre candidat par décision d'une A.G.E à la majorité des deux tiers des voix exprimées, abstentions non comptées, à condition qu'elles remplissent les critères définis aux Articles 3 et 5.2 des statuts"

FIN DU TEXTE

signé

Allan Pàll

Secrétaire général

Modifications aux statuts

L'Assemblée générale du Forum européen de la jeunesse qui s'est tenue le 19 octobre 2000 à Bruxelles a

adopté un nouveau texte pour les statuts

Article 1 : Dénomination et siège social

1,1 L'association internationale est dénommée "Forum européen de la Jeunesse", ci-après dénommée le Forum et est régie par la loi du 25 octobre 1919, modiifiée par les lois du 6 décembre 1954 et du 30 juin 2000.

1.2Le siège du Forum est établi à 1000 Bruxelles (Belgique), 120 rue Joseph Il.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

Déposé 1 Reçu le

0 4 MARS 2015

au greffe du tribunlaj cie commerce

° MOD 2.1

w Le siège peut être transféré à toute adresse en Belgique sur simple décision du Bureau publiée au Moniteur

belge.

Article 2 : Objet

2.1 L'objet du Forum, qui est dénué de tout esprit de lucre, est de réaliser des études, recherches, débats, colloques, réunions, publications, informations ou démarches ayant pour objet la défense des intérêts des jeunes en Europe.

2.2Sans préjudice du caractère scientifique et pédagogique de son objet, le Forum veille à assurer la défense des intérêts de ses membres vis-à-vis du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et d'autres décideurs et à soutenir, promouvoir et coordonner le travail de ses membres.

Le Forum agit à cet égard de manière à

-Être un organe consultatif pour les institutions internationales (Union européenne, Conseil de l'Europe, Organisation des Nations Unies, etc.) sur toutes les questions relatives à la jeunesse et aux organisations de jeunesse;

" Promouvoir la politique de jeunesse à travers les politiques des gouvernements et institutions;

-Influencer la politique des institutions internationales relatives aux questions de jeunesse;

" Accroître la politique des institutions internationales relatives aux questions de jeunesse;

" Promouvoir l'échange des idées et des expériences, la compréhension mutuelle et l'égalité des droits et des chances parmi les jeunes en Europe,

Article 3 : Membres

3.tQualité pour être membre

3.1.1Les membres du Forum sont des Comités nationaux de Jeunesse (CNJ) et des Organisations internationales non-gouvernementales de Jeunesse (OINGJ) en Europe.

Un seul CNJ est accepté en tant que membre par pays européen. Des exceptions peuvent être accordées par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers, abstentions non comptées, dans le cas où pour des raisons culturelles, politiques et historiques, il convient d'accepter plus d'un CNJ d'un même pays.

Une OINGJ ne peut devenir membre si ses objectifs, membres et structures sont en grande partie identiques à ceux d'une autre OINGJ déjà membre. Cette appréciation relève du pouvoir souverain de l'Assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers des membres à part entière présents, abstentions non comptées.

3.1.2. Les membres sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leurs pays.

3.1.3. Les membres répondent aux critères généraux suivants :

a)i!s souscrivent aux objectifs du Forum et contribuent à leur réalisation;

b)ils constituent une organisation non-gouvernementale et ne poursuivent aucun but lucratif;

c)ils poursuivent des objectifs, fonctionnent selon des structures démocratiques et acceptent les principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme;

d)ils souscrivent sans réserves aux statuts du Forum;

e)ils travaillent avec des jeunes et ont un organe de direction contrôlé par des jeunes; f)ils ne subissent pas d'influence d'une autorité extérieure dans leurs prises de décisions. 3.2.Catégorie de membres et critères

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s

Maft 2.1

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Il existe trois catégories de membres du Forum

" Les membres à part entière (A)

" Les membres candidats (B)

" Les membres observateurs (C)

A.Pour devenir membre à part entière, il faut avoir la qualité de membre candidat pendant les deux années qui précèdent la demande d'admission de membre à part entière.

Les CNJ membres à part entière doivent en outre répondre aux critères spécifiques suivants :

a)être l'organe de coordination nationale d'organisations non-gouvernementales de jeunesse dans un pays

européen;

b)être ouverts à tous et représenter la plupart des principaux mouvements et organisations démocratiques

de jeunesse au niveau national.

Les OINGJ membres à part entière doivent en outre répondre aux critères spécifiques suivants :

Soit

Avoir au moins 5.000 membres jeunes dans dix pays européens, et en aucun cas moins de 300 membres

jeunes dans un de ces dix pays;

Ou:

Disposer d'une recommandation motivée faite par :

-le/la Secrétaire général/e et te Bureau;

ou

-le Comité consultatif qui conseille le Bureau sur les demandes d'adhésion. B.Les CNJ membres candidats doivent répondre aux critères spécifiques suivants :

a)être l'organe de coordination nationale d'organisations non-gouvernementales de jeunesse dans un pays européen;

b)être ouverts à tous et représenter la plupart des principaux mouvements et organisations démocratiques de jeunesse au niveau national.

Les OINGJ membres candidats doivent répondre aux critères spécifiques suivants :

Soit

Avoir au moins 5.000 membres jeunes dans dix pays européens, et en aucun cas moins de 300 membres

jeunes dans un de ces dix pays;

Ou:

Disposer d'une recommandation motivée faite par :

-le/la Secrétaire généralle et le Bureau;

ou

-le Comité consultatif qui conseille le Bureau sur les demandes d'adhésion.

C.Les CNJ membres observateurs doivent répondre aux critères spécifiques suivants :

a)être l'organe de coordination nationale d'organisations non-gouvernementales de jeunesse dans un pays européen;

b)être ouverts à tous et représenter la plupart des principaux mouvements et organisations démocratiques de jeunesse au niveau national,

Les OINGJ membres observateurs doivent répondre aux critères spécifiques suivants :

Soit :

Avoir au moins 3.000 membres jeunes dans dix pays européens, et en aucun cas moins de 100 membres

jeunes dans un de ces dix pays;

Ou:

Disposer d'une recommandation motivée faite par :

-leila Secrétaire génératfe et te Bureau;

ou

-le Comité consultatif qui conseille le Bureau sur les demandes d'adhésion.

r

MOD 2.1

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3.3.Droits des membres

Ales membres à part entière jouissent des droits suivants :

-droit de vote : chaque membre à part entière dispose d'un droit de vote. Toutefois, lorsque plusieurs CNJ sont issus d'un même pays, ils ne disposent que d'une seule voix qu'ils se partagent selon les modalités arrêtées au règlement d'ordre intérieur,

-droit d'assister et de prendre la parole au Conseil des membres et à l'Assemblée générale;

-droit de présenter des candidats à tous les mandats et fonctions au sein des organes statutaires et structures de travail du Forum.

B.Les membres candidats jouissent des droits suivants :

-droit d'assister et de prendre la parole au Conseil des membres et à l'Assemblée générale;

-droit de présenter des candidats pour toutes les structures de travail du Forum.

C.Les membres observateurs jouissent des droits suivants :

-droit d'assister et de prendre la parole au Conseil des membres et à l'Assemblée générale;

-droit de présenter des candidats pour toutes les structures de travail du Forum si le membre est susceptible d'y apporter une contribution spécifique.

3.4.Obligations des membres

Les membres doivent satisfaire de manière permanente à tous et chacun des critères fixés ci-dessus.

Les membres doivent s'acquitter du paiement de la cotisation annuelle avant la fin de 'année en question.

Les membres doivent assister de manière régulière aux réunions du Forum, de ses organes ou structures de travail.

Les membres doivent répondre en temps utile à toute demande de renseignement relative à l'objet du Forum,

3.5.Procédure d'admission

3.5.1Toute demande d'admission en qualité de membre (A, B ou C) doit être adressée par lettre recommandée au siège social du Forum, à l'attention duide la Secrétaire général(e). La demande d'admission doit être motivée et doit contenir les éléments permettant d'apprécier s'il est satisfait aux critères exposés ci-dessus.

Les conditions exposées ci-dessus (3.5.1.) sont prévues à peine de nullité. En conséquence, toute demande d'admission qui ne respecte pas toutes et chacune de ces conditions est nulle et ne pourra être prise en considération.

3.5.2La demande d'admission est communiquée, dans les quinze jours après sa

réception, au Comité consultatif qui est chargé de rédiger, à l'attention du Bureau, un rapport relatif à la demande d'admission. Le rapport rédigé par le Comité consultatif sur la demande d'admission doit être motivé au regard des critères exposés supra (3.1 et 3.2).

3.5.3Lorsqu'il dispose du rapport du Comité consultatif, le Bureau transmet à l'Assemblée générale ia demande d'admission accompagnée de son avis.

3.5.4La demande d'admission est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

3.5.5L'Assemblée générale admet un membre à la majorité des deux tiers des votes exprimés, abstentions non comptées.

3.5.6En cas de vote favorable de l'Assemblée générale, la qualité de membre est acquise le jour qui suit la clôture de l'Assemblée générale.

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MOD 2.1

3.5.7En cas de vote défavorable de l'Assemblée générale, une nouvelle demande d'adhésion ne pourra être prise en considération qu'après un délai de deux ans prenant cours à dater de la décision de l'Assemblée générale.

3.6.Révision et retrait du statut de membre

3.6.1 Les membres conservent en principe leur qualité de membre pour une durée indéterminée. Toutefois, à l'expiration des quatre années du mandat de membre candidat, ce dernier devient automatiquement membre observateur s'il n'est pas devenu entre-temps membre à part entière, Cette révision prend effet le premier janvier qui suit la fin de la quatrième année. Dans ce cas, une demande pour redevenir membre candidat ne pourra être prise en considération qu'après un délai de trois ans.

3.6.2.Tout membre qui reste en défaut de payer sa cotisation avant la fin de l'année en question perd automatiquement son droit de vote à partir du ler janvier de l'année suivante. Ce droit peut leur être restitué par décision du Conseil des membres si la cotisation a été payée avant la réunion du Conseil des membres, Si le non-paiement de la cotisation se prolonge au-delà d'une année, le statut de membre sera revu par le Bureau, conformément à la procédure décrite ci-dessus.

3.6.3.Dans l'hypothèse où l'un des membres ne remplit plus les critères pour son statut de membre, le retrait ou la révision de son statut peut être décidé par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres à part entière présents, abstentions non comptées, et moyennant le respect des règles de procédure suivantes

-la demande de retrait ou de révision du statut d'un membre est introduite par un courrier motivé signé par au moins dix membres à part entière, ou par le Conseil des membres sur proposition du Bureau, adressé au siège social à l'attention du/de la Secrétaire général(e)_ Dans les 15 jours à dater de sa réception, le/la Secrétaire général(e) transmet la demande au Bureau et au membre concerné par celle-ci;

-le membre peut, dans le mois à dater de la réception de la demande, adresser au Bureau toute information qu'il estime utile d'être prise en compte par le Sureau;

-le Bureau établit un rapport motivé qui est transmis à l'Assemblée générale et fixe la demande à l'ordre du Jour de l'Assemblée générale;

-le membre visé par la demande est convoqué devant l'Assemblée générale pour faire valoir ses moyens. Il a accès au dossier et à tous les documents soumis à l'Assemblée générale. Le membre dispose d'un délai de minimum un mois entre la réception de la demande et l'Assemblée générale.

3.6.4.Dans l'hypothèse où un membre manque à ses obligations, le Bureau peut, soit d'office, soit à la demande d'au moins dix membres à part entière, décider de le priver de tous ou partie de ses droits de membre selon !a procédure suivante :

-la demande de suspension ou de retrait de droits d'un membre est fixée par l'ordre du jour du Bureau et le membre concerné par la demande est informé par écrit de celle-ci et des griefs qui sont dirigés contre lui :

-le membre est invité à régulariser sa situation ou à communiquer au Bureau, par écrit et dans le mois à dater de la réception de la demande, toute information qu'il estime utile d'être prise en compte par le Bureau;

-par décision motivée, fe Bureau peut décider de priver le membre d'un ou de plusieurs de ses droits jusqu'à ce que le membre ait régularisé sa situation.

- Après quatre ans de suspension de droits, le Bureau doit proposer à l'Assemblée générale suivante le retrait du statut du membre.

3.6.5.Toute décision de suspension de droits, de révision ou de retrait du statut d'un membre prend effet immédiatement.

3.6.6Tout membre dissout, mis en liquidation ou décédé est considéré comme démissionnaire et perd de plein droit la qualité de membre,

3.6.7.Tout membre est libre de démissionner du Forum. La démission est effective à dater du huitième jour qui suit la réception de la lettre recommandée par laquelle le membre informe le Forum de son intention de démissionner.

3.6.8.Le membre démissionnaire ou dont le statut de membre a été retiré n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Article 4 : Assemblée générale

4.1. Tenue

+ MM 2,1

L'Assemblée générale est l'instance suprême de prise de décision du Forum. Elfe se réunit au moins tous les deux ans, Dans l'hypothèse où l'Assemblée générale ne se réunit pas durant une année, les comptes annuels seront ratifiés provisoirement par le Conseil des membres et soumis au vote de la plus prochaine Assemblée générale.

4.2Composition

L'Assemblée générale se compose des représentant(e)s délégué(e)s par les membres. Ces représentant(e)s ne peuvent ni déléguer leur mandat, ni être titulaires de plusieurs mandats.

L'Assemblée générale est formée par deux groupes réunissant d'une part les CNJ ci-après dénommé GCNJ et d'autre part les OINGJ, ci-après dénommé GOINGJ,

4.3. Pouvoirs

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente tous les membres et a les pouvoirs les plus étendus pour prendre, exécuter ou ratifier toute décision dans l'intérêt de l'association,

Les décisions prises à l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, y compris ceux qui sont absents ou dissidents.

L'Assemblée générale assume entre autres les fonctions suivantes

-adopter les orientations politiques et le plan de travail du Forum;

-décider de l'adhésion de nouveaux membres;

-modifier les statuts;

-adopter le règlement d'ordre intérieur du Forum;

-adopter le budget et les comptes sur base du rapport du Bureau et de recommandation de la Commission de Contrôle financier;

-évaluer le travail du Forum sur base d'un rapport présenté par le Bureau et le Secrétariat;

-élire ou révoquer le/la Président(e);

-élire ou révoquer les deux vice-président(e)s et les huit membres du Bureau;

-élire ou révoquer cella Secrétaire général(e);

-élire ou révoquer la Commission de Contrôle financier, nommer et révoquer les auditeurs externes;

-prononcer la dissolution du Forum,

4.4.Assemblée générale extraordinaire du Forum

Une Assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu ;

a)à l'initiative du Bureau la demande étant adressée par lettre recommandée au siège social du Forum à l'attention du/de la Secrétaire général(e).

b)à l'initiative d'au moins un tiers des membres, la demande étant adressée par lettre recommandée au siège social du Forum à l'attention du/de la Secrétaire général(e),

c)à l'initiative du Conseil des membres, ta demande étant adressée par lettre recommandée au siège social du Forum à l'attention du/de la Secrétaire général(e),

4.5.Convocation

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MDD 2.1

L'Assemblée générale est convoquée par lettre envoyée à l'adresse officielle des membres et signée par le/fa président(e) et envoyée sous la responsabilité du/de la Secrétaire général(e) au moins trois mois avant l'Assemblée générale ordinaire et deux mois avant l'Assemblée générale extraordinaire.

La convocation précise au minimum l'ordre du jour, les lieu et date de l'Assemblée générale. 4.6.Quorum et vote

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres à part entière est présente.

Sauf stipulation contraire, l'Assemblée générale adopte ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés, abstentions non comptées.

Quel que soit le nombre des membres présents, chacun des deux groupes (GCNJ et GOINGJ) dispose d'un nombre de voix identique,

4.7.Registre des délibérations

Il est tenu un registre des procès verbaux des Assemblées générales, Le registre est accessible à tous les membres, qui peuvent obtenir copie des délibérations sur simple demande.

Article 5 ; Organes statutaires, secrétariat et structures de travail

1.Le Forum est composé des organes statutaires suivants

-le Conseil des membres (5.1)

-le Bureau (5.2)

-la Commission de Contrôle financier (5.3)

-le Secrétariat (5.4)

-le Comité consultatif sur les demandes d'adhésion (5.5)

2.11 dispose des structures permanentes de travail suivantes :

-la Commission Conseil de l'Europe

-la Commission des Affaires de l'Union européenne

Le Forum peut créer d'autres structures de travail sur décision du Bureau.

51.Conseil des membres

5.1.1 Composition

Le Conseil des membres est composé d'un(e) délégué(e) par membre (A, B, C),

5.1.2 Pouvoirs

Le Conseil des membres a ie pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.

Le Conseil des membres exerce les fonctions suivantes ;

-évaluer le travail du Bureau, du Secrétariat, des Commissions et autres structures de travail, sur base du

rapport du Bureau et du Secrétariat;

-superviser la situation financière sur base du rapport du Bureau et du Secrétariat et du rapport de la

Commission de Contrôle financier;

-adopter les changements au budget entre les réunions de l'Assemblée générale;

-définir les politiques du Forum sur base des orientations arrêtées par l'Assemblée générale;

-définir la composition et les missions des Commissions du Conseil de l'Europe et des Affaires de l'Union

européenne.

Le Conseil des membres rend compte de sa mission devant l'Assemblée générale. 5.1.3.Convocatïon

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iYOD 2.9

Le Conseil des membres se réunit deux fois par an les années où il n'y a pas d'Assemblée générale, et une fois par an les années où il y a une Assemblée générale.

Le Conseil des membres est convoqué par le Bureau.

La convocation est envoyée à l'adresse officielle de ses membres au moins 45 jours calendrier à l'avance et est signée par le/la Président(e).

La convocation du Conseil des membres précise au minimum l'ordre du jour, ainsi que les lieu et date de la réunion. Le Conseil des membres se réunit en tout lieu tel que décidé par le Bureau,

5.1.4.Quorum et vote

Le Conseil des membres ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des représentants des membres à part entière est présente.

Sauf stipulation contraire, le Conseil des membres adopte ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés, abstentions non comptées.

Quel que soit le nombre des membres présents, chacun des deux groupes (GCNJ et GOINGJ) dispose d'un nombre de voix identique.

Les procédures de vote au Conseil des membres sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur adopté par l'Assemblée générale. Aucun membre ne peut voter par procuration.

5.1.5.Délibérations

Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions du Conseil des membres,

5.2. Bureau

Le Bureau se compose de 12 personnes désignées parmi les membres à part entière disposant d'un droit de vote, à savoir

-le/la Président(e) élu(e) par l'Assemblée générale;

-deux Vice-président(e)s élu(e)s par l'Assemblée générale;

-huit membres du Bureau élus par l'Assemblée générale;

-le/la Secrétaire général(e) sans droit de vote élu(e) par l'Assemblée générale.

Tous les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans, prenant cours le 1er janvier suivant la date de l'Assemblée générale qui les désigne.

Chaque membre du Bureau a la possibilité d'être réélu une et une seule fois.

5.2.2.Pouvoirs

Les missions du Bureau sont les suivantes :

-mettre en oeuvre les politiques définies par le Conseil des membres, conformément aux orientations

arrêtées par l'Assemblée générale;

-préparer les réunions des organes statutaires et des structures de travail;

-assumer la responsabilité des finances;

-représenter le Forum à l'égard de tiers par l'intermédiaire du/de la Président(e) ou du/de la Secrétaire général(e);

-agir et défendre le Forum en justice par l'intermédiaire du/de la Secrétaire général(e);

-fixer les orientations du travail du Secrétariat;

-définir des orientations pour la politique d'emploi;

-maintenir les contacts avec et entre les membres;

-assister s'il le souhaite à toute réunion du Forum et y prendre la parole.

Le Bureau rend compte de sa mission devant le Conseil des membres et l'Assemblée générale. 5.2.3.Quorum et vote

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MOD2.1

Le Bureau délibère valablement pour autant que la moitié de ses membres soit présente. Il prend des décisions à la majorité des voix des membres présents. Chacun des membres dispose d'un droit de vote. En cas d'égalité, la voix duide la Président(e) ou de son/sa remplaçant(e) est prépondérante.

5.2.4.Convocation

Le Bureau se réunit sur convocation de son/sa Pésident(e) ou d'au moins six de ses membres. La convocation est envoyée à l'adresse officielle de ses membres au moins 15 leurs calendrier à l'avance et signée par le/la Secrétaire général(e).

La convocation précise au minimum l'ordre du jour, ainsi que les lieu et date de la réunion. Le Bureau se réunit en tout lieu qu'il estime approprié.

5.2.5.Délibérations

Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions du Bureau.

5.2.6.Fin de mandat

Une personne cesse de plein droit d'être membre du Bureau dans les cas suivants :

-à l'issue de son mandat;

-en cas de décès;

-en cas de démission.

Chaque membre du Bureau est révocable ad nutum par l'Assemblée générale.

5.3.Commission de Contrôle financier

5.3.1.Composition

La Commission de Contrôle financier (CCF) est composée des membres suivants avec droit de vote :

-deux membres des OINGJ nommés par l'Assemblée générale, pour un terme de deux ans prenant cours le ler janvier qui suit l'Assemblée générale qui les nomme;

-deux membres des CIDJ nommés par l'Assemblée générale, pour un terme de deux ans prenant cours le ler janvier qui suit l'Assemblée générale qui les nomme.

Et des membres suivants sans droit de vote :

-un membre du Bureau nommé par celui-ci;

-leila Secrétaire général(e);

-leila Directeur(trice) administratif(ve) et financier(ère).

La Commission de Contrôle financier (CCF) désigne son/sa président(e) parmi ses membres à part entière et disposant d'un droit de vote. C'est lui/elle qui représente la CCF au Bureau, au Conseil des membres et à l'Assemblée générale. IVelle préside les réunions de la CCF et dispose d'une voix prépondérante en cas de parité de voix lors d'une délibération. En cas d'absence du/de la président(e), la CCF élit un(e) remplaçant(e).

5.3.2.Pouvoirs

La Commission de Contrôle financier est responsable de l'audit interne des finances du Forum. La CCF a un rôle consultatif vis-à-vis du Bureau, du Conseil des membres et à l'Assemblée générale. Elle présente un rapport écrit au Conseil des membres et à l'Assemblée générale relatif au budget annuel et aux comptes du Forum.

5.3.3.Tenue et convocation

La Commission de Contrôle financier se réunit au moins deux fois par an sur convocation adressée par son/sa président(e). La convocation est envoyée à l'adresse officielle des membres, au moins 30 jours calendrier avant chaque réunion.

5.3.4.Quorum et vote

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N,OD 2.1

La Commission de Contrôle financier délibère valablement pour autant que la moitié de ses membres disposant d'un droit de vote soit présente. Elle prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du/de la Président(e) ou de son/sa remplaçant(e) est prépondérante.

5.3.5.Délibérations

Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions de la Commission de Contrôle financier,

5.3.6.Fin de mandat

Une personne cesse de plein droit d'être membre de la Commission de Contrôle financier dans les cas suivants :

-à l'issue de son mandat;

-en cas de décès;

-en cas de démission;

-en cas de perte de la qualité de membre à part entière.

Chaque membre élu de la Commission de Contrôle financier est révocable ad nutum par l'Assemblée générale.

5.4.Secrétariat

5.4.1,Composition

Le Secrétariat est composé de ;

-un(e) Secrétaire général(e) élu(e) par l'Assemblée générale selon les modalités décrites au règlement intérieur;

-un(e) Directeur (trice) administratif(ve) et financier(ère) nommé(e) par le Bureau. Vielle travaille sous la responsabilité duide la Secrétaire général(e) après consultation du Bureau.

5.4.2.. Pouvoirs

Le Secrétariat prépare le travail des organes statutaires, Le Secrétariat s'occupe de la gestion journalière des activités du Forum sous la responsabilité du/de la Secrétaire général(e).

Le/la Secrétaire général(e) supervise et coordonne le travail du Secrétariat. Le/la Secrétaire général(e) est chargé(e), sous la direction du Bureau, de la gestion journalière du Forum.

Les tâches du Secrétariat sont plus amplement définies dans le règlement d'ordre intérieur,

5.5.Comité consultatif sur les demandes d'adhésions

5.5.1. Composition

Le Comité consultatif est composé de quatre membres à savoir :

-deux membres des OINGJ et deux membres des CNJ nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau, pour un terme de deux ans prenant cours le ler janvier qui suit l'Assemblée générale qui les nomme.

Le Comité consultatif désigne parmi ses membres un(e) Président(e).

Le/la Secrétaire général(e) assiste le Comité consultatif.

5.5.2.Pouvoirs

Le Comité consultatif émet à l'attention du Bureau un rapport motivé sur les demandes d'admission de membres.

5.5.3.Tenue et convocation

Le Comité consultatif se réunit sur convocation adressée par son/sa Président(e). La convocation est envoyée à l'adresse officielle des membres au moins 30 jours calendrier avant chaque réunion.

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MOD 2.1

5.5.4. Quorum et vote

Le Comité consultatif délibère valablement pur autant que la moitié de ses membres soft présente. 11 prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du/de la Présidente) ou de son remplaçante) est prépondérante.

5.5.5. Délibérations

Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions du Comité consultatif.

5.5.6. Exclusion et fin de mandat

Une personne cesse de plein droit d'être membre du Comité consultatif dans les cas suivants :

-à l'issue de son mandat;

-en cas de décès;

-en cas de démission;

-en cas de perte de ia qualité de membre à part entière.

Chaque membre élu du comité consultatif est révocable ad nutum par l'Assemblée Générale.

Dans le cas où une personne cesse d'être membre du Comité consultatif, le Bureau peut proposer à l'Assemblée générale la nomination d'un nouveau membre pour le reste du mandat du Comité consultatif.

5.6.Commissions

II existe deux structures de travail permanentes, à savoir :

-La Commission des Affaires du Conseil de l'Europe responsable du suivi des travaux du Conseil de l'Europe, et notamment ceux de la Direction jeunesse, des Centres européens de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse. Elle est égaiement chargée de communiquer les prises de position du forum au Conseil de l'Europe.

-La Commission des Affaires de l'Union européenne est responsable du suivi des travaux des institutions de l'Union européenne, et notamment de la Direction générale de la Commission européenne en charge de la jeunesse, du Conseil des Ministres responsables de la jeunesse, de la Commission du Parlement européen en charge de la jeunesse. Elle est également chargée de communiquer les prises de position du Forum à l'Union européenne.

Les modalités de fonctionnement de ces structures sont fixées par le règlement d'ordre intérieur,

Article 6 : Budget

6.1.L'exercice comptable commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Le Bureau soumet à ia ratification de l'Assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice comptable écoulé et te budget de l'exercice comptable suivant. Dans l'hypothèse où l'Assemblée générale ne se réunit pas durant une année, les comptes annuels seront ratifiés provisoirement par le conseil des membres et soumis au vote de la plus prochaine Assemblée générale.

6.2.Le Forum dispose de son propre budget, adopté par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau et

après avoir consulté la Commission de Contrôle financier.

Les comptes du Forum sont contrôlés par un auditeur externe nommé par

l'Assemblée générale.

6.3.Les revenus du Forum sont constitués par les :

-cotisations des membres,

-contributions des membres, institutions nationales ou internationales ou autres organisations ou personnes,

- sponsoring,

- donations,

-subsides et aides.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.1

6.4.La cotisation annuelle est définie par l'Assemblée générale. La cotisation est basée sur le principe d'égalité entre la contribution globale des OINGJ et des CNJ,

Article 7 : Dissolution et mise en liquidation

La dissolution du Forum ne peut résulter que d'une décision prise par l'Assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 8 : Modifications des statuts et du règlement d'ordre d'intérieur

8.1. Les présents statuts peuvent être amendés par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées, abstentions non comptées.

Le texte de toute proposition d'amendement doit être présenté par écrit au Secrétariat au moins 45 jours avant l'Assemblée générale, et envoyé aux membres au moins 30 jours avant l'Assemblée générale,

Toute décision relative aux modifications de statuts requiert un quorum de deux tiers des membres à part entière.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale suivante peut délibérer valablement sur des modifications statutaires si au moins un tiers des membres à part entière sont présents.

8.2.Toute modification aux statuts doit être approuvée par arrêté royal et faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

8.3.L'Assemblée générale adopte à la majorité des deux tiers, abstentions non comptées, le règlement d'ordre intérieur du Forum,

Le règlement d'ordre intérieur peut être amendé par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées, abstentions non comptées, Les propositions d'amendements doivent être présentées par écrit au 1 à la Secrétaire générale(e), au moins 45 jours avant le début de l'Assemblée générale, et communiquées aux membres au moins 30 jours avant le début de l'Assemblée générale.

Article 9 : Considérations finales et transitoires

9.1.Pour toute fonction à un poste d'un organe du Forum sujette à élection, un(e) candidat(e) ne peut être élu(e) s'il! si elle devait atteindre l'âge de 36 ans pendant le mandat qu'il/elle brigue.

9.2.Les délégué(e)s des membres à toute réunion statutaire ne peuvent avoir plus de 35 ans, 9.3.Les statuts sont rédigés en français et en anglais. La version française est la version officielle.

9.4.Les langues officielles des Etats signataires de la Convention culturelle du Conseil de l'Europe et celles des organisations membres sont les langues officielles du Forum, Les langues de travail sont le français et l'anglais. Dans des circonstances exceptionnelles, d'autres langues peuvent être utilisées.

9.5.Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la loi belge du 25 octobre 1919 modifiée par la loi du 6 décembre 1954.

FIN DU TEXTE

signé

Allan Pâli

Secrétaire général

Démission, élection, ré-élection du Condeil d'administration

Démission

L'Assemblée générale du European Youth Forum, qui s'est tenue le 20-21 et 22 Novembre 2014 à Cluj-Napoca (Roumanie), a pris note de la démission des membres du Conseil d'administration 2013-2014 avec effet au 31/12/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Mr Peter MATJARL, President - Maastrichter Grachstraat 56d -6211 BG Maastricht, The Netherfands

né ie 21/12/1979, à Ptuj (Slovénie)

Mr Lloyd RUSSELL-MOYLE, Member-at-Large - 40 Ferrers Road, Lewes, East Sussex,-BN7 1PZ

United Kingdom né Ie 14/09/1986 à Brighton (Royaume-Uni)

Ms Guoda LOMANA1TE - Vice-President, S kem Torgvei 92 - H107 N-0589 Oslo, Norwaynée Ie 28/10/1986

à Vilnius (Lithuanie)

Ms Elise DROUET - Member-at-Large, 17 rue Francis de Pressensé - 75014 Paris - France, née le

01/01/1983 à Angers (France)

Mr Jerry DEN MAAN - Member-at-Large, Griftstraat 42-2, 1079ZD, Amsterdam - The Netherlands, né le

13/01/1993 à Amsterdam (Pays-Bas)

Mr Miroslaw KRZANIK - Member-at-Large, Meerssenerweg 247 D35, 6224AG, Maastricht,

Pays-Bas, né le 16/02/1988 à Rzeszow (Pologne)

Ms Maria Dokupilova - Member-at Large, Kanalova 14- 949 01 Nitra, Slovakia, née le 16/07/1985 à Nitra

(Slovaquie)

Ms Aleksandra KAMILOVA - Member-at-Large, Astangu 58-42, 13519, Tallinn, Estonia, née le 04/03/1987 à

Tallinn (Estonie)

Mr Jure STAJNBAHER - Member-at-Large, Ulica Metoda Mikuza 18, 1000 Ljubljana, Slovenla, né le

31/03/1984 à Ljubljana (Slovénie)

Ms Vasifiki Alexandri - Member-at-Large, Antoniou Bertou 108, à 18758 Athènes, Grèce, et née le 02

décembre 1989 à Athènes (Grèce)

Ré-élection

L'Assemblée du European Youth Forum qui s'est tenue le 20,21 et 22 Novembre 2014 à ClJ-Napoca (Roumanie), a pris note de la ré-élection du membre du Conseil d'administration pour la période 2015-2016, avec effet au 1/1/2015

Ms Johanna NYMAN - President, Pengerkatu 4 A 9 - 00530 Helsinki, Finland, née le 08/06/1989 à Vasa (Finlande)

Mr Márcio BARCELOS -Member-at-Large, Rua Cardai de S, José, 18, 4E, 1150-090 Lisboa - Portugal, né le 09/12/1982 à Funchal (Portugal)

Election

L'Assemblée générale du European Youth Foprum, qui s'est tenue le 20-21 et 22 Novembre 2014 à Cluj-Napoca (Roumanie), a pris note de l'élection des membres du Conseil d'administration pour la période 20152016 avec effet au 31/12/2014

Mr Luis Alvarado Martinez, Vice-President, de nationalité espagnole, domicilié Francisco Gouda, 36, 5-E,35002 Las Palmas, Gran Canaria, Espagne, né le 17/08/1989

Mr Joan Conca Domenech, Vice-President, de nationalité espagnole, domicilié c/ Pirotencia Brunchíû 91, 46110 Godella (Valencia) Espagne, né le 23/01/1983

Mr Dejan Bojanic, Member-at-Large, de nationalité serbe, domicilié à Norra Kronans Gata 421, 13660 Brandbergen, Stockholm, Suède, né le 23/01/1983

Mr Dom Curosu, Member-at Large, de nationalité moldave, domicilié à Zadnipru 19/3, ap 102 - à 2044 Chisinau, Molddavie, né le 17/04/1990

Mr Stefano Felician Beccari, Member-at-Large, de nationalité italienne, domicilié à Via Besenghi 29, 34143, Trieste, Italie, né le 19/01/1983

Ms Berenice Jond, Member-at-Large, de nationalité française, domiciliée à 15 boulevard Arago 75013 Paris, France, née le 02/06/1989

Ms Lora Lyubenova, de nationalité bulgare, domiciliée à Tsar Simeon Veliki 238, Stara Zagora 6000, Bulgarie et née le 24/02/1987

Ms Tinkara Oblak, de nationaluté slovène, domiciiliée à Vizmarska pot 40, à 1000 Ljubljana - Slovénie, née le 29/12/1989

Ms Ida Birkvad Stirensen, de nationalité danoise, domiciliée à Rua Azedo Gneco, n48, 4drt, Campo de Ourique, 1000 - Lisbon,Portugal et née le 25/1211989

signé

Allan Pàll

Secrétaire Général

FIN DU TEXTE

l4SOD 2,1

Volet B - Suite



Changement de siège social

Le European Youth Forum, dont re siège social était situé 120 rue Joseph li à 1000 Bruxelles, déménage. Le nouveau siège social depuis le 8 janvier 2015 est situé au 10 rue de l'Industrie, à 1000 Bruxelles.

Signé

Allan Pâli

Secrétaire général

FIN DU TEXTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

éu

Moniteur

belge

Coordonnées
EUROPEAN YOUTH FORUM, EN ABREGE : YFJ

Adresse
RUE JOSEPH II 120 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale