EUROPEANF FUND AND ASST MANAGEMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : EFAMA

Dénomination : EUROPEANF FUND AND ASST MANAGEMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : EFAMA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 446.651.445

Publication

14/11/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entrepris& : 0446.651.445

D�nomination

(en entier) : European Fund and Asset Management Association

(en abr�g�) : EFAMA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue Montoyer, 47 � 1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : Nominations - fin de mandat

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 21 juin 2013:

1, Pr�sidence et Vice-Pr�sidence:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�:

1) d'�lire M. Christian DARGNAT en qualit� de Pr�sident d'EFAMA pour un mandat de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Juin 2015

2) d'�lire M. Alexander SCHINDLER en qualit� de Vice-pr�sident d'EFAMA pour un mandat de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Juin 2015.

2. Conseil d'administration:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� du renouvellement du mandat d'administrateur, pour une dur�e de deux ans expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2015 de:

- M. Christian DARGNAT, domicili� 10 rue Joseph Barra � F-75006 Paris

- M. Alexander SCH1NDLER, domicil� � Schillerstrasse 7, D-61350 Bad bomburg

- M. Armfin KAMMEL, domicil� Huttengasse 13111114, AT-1140 Vienne

- Mme Josette LEENDERS, domicili�e Celestijnenlaan 18A box 102, B-3001 Heverlee (Leuven)

- Mme Jana M1CHALIKOVA, domicili�e Kon�vova 72, CZ-Prague 130 00

- M. Jens Jorgen HOLM MOLLER, domicili� Kildevej 30, DK-2960 Rungsted Kyst

- M. Jari VIRTA, domicili� Hirviportti 5B, F1N-02810 Espoo

- M, Pierre ROLLON, domicili� 4, rue de l'Universit�, FR-75007 Paris

- M. Thomas RiCHTER, domicili� Wiesenau 21 E, DE-61476 Kronberg - Mme Marina VASSILICOS, domicili�e 16 Anapiron Polemou Street, GR-Athens 11521

- M. Pat LARDNER, domicili� 15 Ardlui Park, Blackrock, Co. Dublin, Irelande

- M. Fabio GALLI, domicili� Via Monviso 17, IT-20154 Milano

- Mme Annette VON OSTEN, domicili�e In der Ballota 1, FL-9494 Schaan, Liechtenstein

- M. Camille THOMMES, domicili� 10, rue du Moulin, LU-3660 Kayl

- M. Hans JANSSEN DRALEN, domicili� Binnenhof 13, NL-2926 RA Krimpen aan den Ussel

- M. Lasse RUUD, domicili� Pilestredet 98 C, NO-0358 OSLO

- M. Mercin DYL, domicili� PL-Jezef�w, Otwock

- M. Joao pRATAS, domicili� R. Castilho, n� 44 - 2� Andar, PT-1250-071 LISBOA

- M. Marian MATUSOVIC, domicili� Radvanska 4710/11, 81101 Bratislava, Slovakia

- Mme Karmen REJC, domicili�e Vrtojba, Laze 22 A, SL-5290 Sempeter

- Mme Pie NILSSON, domicili�e Kommend�rsgatan 4, SE-114 48 Stockholm

- M. Mattha�s DEN OTTER, domicili� Ziegelfeldstrasse 73, CH-4600 Olten

- M. G�r CAGDAS, domicili� Etiler Mah. Tepecik Yolu Demirkent Sokak No 1, TK-34337 Besiktas-Istanbul - M. Nicolas CALCOEN, domicili� 27, rue Quincampoix, F-75004 Paris

-Mme_Joanna.CQU.ND.,_ds miciltee_3f Cleveland_Road,.Bames.,_ 1K- ondon_SWIS9.8B

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

- M. Laurent RAMSEY, domicil� Chemin des Champs de Chaux 4, CH-1222 V�senaz - M. Martin TROMMEN, domicili� Brunnmattweg 3, CH-4450 Sissach

L'assemble g�n�rale a d�cid� la nomination comme administrateurs, pour une dur�e de deux ans expirant �

l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2015 de:

- M. Petko KRUSTEV: n� le 13/02/1968 � Vratsa, Bulgarie, domicili� � 232 Borovo distr., Sofia, Bulgarie

- M. Dragos NEASCU: n� le 021021/965 � Constanta (Roumanie), domicili� � Int. Gheorghe Vilceanu, nr. 19,

Bucharest, Roumanie

- M. Ange! MARTINEZ-ALDAMA: n� le 01/03/1964 � Madrid, Espagne, domicili� � Puente Viesgo, 12 28023 Aravaca (Madrid), Espagne

- M. Daniel GODFREY: n� le 30/06/1961 � Londres (UK), domicili� � 53 Greencoat Place, GB-London SW1P 1DS

- M, Daniel LEHMANN: n� le 27/10/1975 � Troisdorf (Allemagne), domicili� � Weingartenstrasse 42/B, D65795 Hattersheim

- M. William NOTT: n� le 25/04/1962 � Sudbury, UK, domicili� � Badenhouse, Little Down, Andover, Hampshire SP11 OEF, Grande-Bretagne

- M. Allan POLACK: n� le 04/05/1959 � Copenhage, Danemark, domicili� � Sundvaenget 16, DK-2900 Hellerup

L'assembl�e g�n�rale acte, par ailleurs, le non-renouvellement des mandats d'administrateurs suivants,

venus � �ch�ance ce 21 juin 2013:

- M. Claude KREMER, domicili� 1A rue Th�odore Pescatore, 7378 Bofferdange, Luxembourg

- M. Stoian TOSHEV, domicil� 102 B, Sofia Str., BG-Bankla 1320

- M. Petre Pavel SZEL, domicili� Str. Dionisie Lupu nr,47 et,1 ap.2, RO-Mun, Bucuresti Sec. 1

- M. Jos� Manuel POMARON, domicili� Calle Costa Brava, 37 Portal 2 5�A, ES-28034 Madrid - Mme. Julie PATTERSON, domicili�e 31 Sheering Lower Rd, Sawbridgeworth, GB-Hertfordshire CM21 9LF

- M. Na�m ABOU-JAOUDE, domicili� 174 rue de l'Universit�, FR-75007 Paris

- M. Massimo TOSATO, domicili� 5 Montpelier Square, UK-London SW7 1JT

3. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler avec effet imm�diat, le mandat du Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl, repr�sent�e par Madame Emmanu�le Attout, et ce pour une dur�e d'un an. Son mandat prendra donc fin de plein droit lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2014 statuant sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2013. Le montant des honoraires du Commissaire pour l'exercice de ce mandat s'�l�vera � 7.800 EUR. Il est, par ailleurs, pris acte du fait que les honoraires du Commissaire pour l'exercice pr�c�dent se sont �lev�s � 7.575 EUR.

(s)Peter De Proft - Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013

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N� d'entreprise : 0446.651.445

D�nomination

(en entier) : European Fund and Asset Management Association

(en abr�g�) : EFAMA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue Montoyer, 47 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 17 avril 2013:

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s les modifications aux articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11 des statuts visant � cr�er la possibilit� d'�lire un ou deux Vice-pr�sidents.

NOUVEAUX STATUTS:

ARTICLE 1

D�nomination

Une association internationale est cr��e sous la d�nomination: � European Fund and Asset Management Association �, en abr�g� EFAMA, d�sign�e ci-apr�s par le terme � Association �.

Cette Association est une association internationale sans but lucratif, r�gie par les obligations pr�vues sous le Titre III de la ici du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif, et les fondations.

ARTICLE 2

Si�ge

Le si�ge de l'Association sera �tabli dans une commune de la r�gion de Bruxelles. Il se trouve � pr�sent Rue Montoyer 47, 1000 Bruxelles. La localisation pr�cise ou le transfert �ventuel dans fa r�gion bruxelloise doit �tre d�cid� par une r�solution du Conseil d'Administration. Une telle d�cision doit �tre publi�e dans le d�lai d'un mois aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3

Objet

L'Association est une organisation sans but lucratif, organis�e comme une f�d�ration et repr�sentant les int�r�ts de (i) l'industrie de placements collectifs et (ii) de l'industrie de la gestion d'actifs, (i) et (ii) ci-apr�s d�nomm�es � industrie �,

Son objet est :

(a)d'apporter son soutien � la cr�ation d'un march� unique pour l'industrie au sein de l'Europe afin de promouvoir des chances �gales pour tous sur les march�s d'investissement europ�ens;

(b)de promouvoir la recherche scientifique consacr�e � l'industrie;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

~,~�leme

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

29 �f1-i 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

(w)de promouvoir un environnement juridique propice � une gestion efficace et professionnelle des fonds et des ectifs par le biais de la repr�sentation et des communications aupr�s des diff�rentes institutions de l'Union Europ�enne (UE), en particulier aupr�s de la 'Commission europ�enne et du Parlement europ�en; ainsi qu'aupr�s d'autres autorit�s et f�d�rations, aussi bien � l'�chelon international qu'au sein de l'Union europ�enne, sur les affaires ayant trait � l'industrie;

(a)d'agir en tant qu'organisme consultatif de ses membres, afin de s'entendre sur des r�gles de conduite pour assurer la protection des int�r�ts des investisseurs institutionnels et individuels et pour maintenir l'int�grit� de la profession;

(e)d'entreprendre toutes actions utiles aux int�r�ts de ses membres;

(Ode cr�er un climat de confiance au sein de l'industrie;

(g)de d�velopper une profession de l'industrie selon les r�gles d�ontologiques les plus , strictes.

ARTICLE 4

Dur�e et exercice

� 1.L'Association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

� 2.L'exercice co�ncide avec l'ann�e civile.

ARTICLE 5

Membres

� 1.L'adh�sion � l'Association sera ouverte aux associations nationales dont l`objectif principal est ia repr�sentation de l'industrie des fonds d'investissement et/ou de l'industrie de la gestion d'actifs dans un Etat europ�en et �tablies conform�ment � leur l�gislation et leur exercice nationale, d�nomm�es ci-apr�s � association nationale ou � membre d'association nationale �.

pourront �galement devenir adh�rents, les entreprises actives au sein de l'industrie et �tant membre titulaire d'au moins une association nationale d�j� membre de l'Association, ci-apr�s d�nomm� � entreprise � ou � soci�t� membre �.

� 2.Les soci�t�s, entreprises, associations et autres organisations qui ne remplissent pas les crit�res pour devenir membres de l'Association en application du � 1 de cet article, mais qui sont actives en qualit� de fournisseur de services ou de partie prenante importante de l'industrie des fonds d'investissement et/ou de la gestion d'actifs, peuvent introduire une demande pour devenir � Membres Associ�s � de l'Association. A l'inverse des associations nationales et des soci�t�s membres, les Membres Associ�s ne se verront pas octroyer de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de l'Association et ne seront pas repr�sent�s au conseil d'administration ni dans les autres organes de l'Association. Les Membres Associ�s seront invit�s � participer aux r�unions et recevront des informations de la mani�re d�taill�e dans le R�glement d'ordre int�rieur.

� 3.Chaque pays n'est en g�n�ral repr�sent� que par une seule association nationale.

� 4.Les demandes d'adh�sion, en qualit� de membre ou de membre associ� doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident de l'Association, qui fera parvenir une copie de la demande d'adh�sion aux membres. L'Assembl�e G�n�rale examine chaque candidature et prend la d�cision d'admission ou de rejet. Le Pr�sident communique au candidat la d�cision dans les vingt-huit jours de celle-ci.

Les demandes d'adh�sion des entreprises sont soumises imm�diatement au Conseil d'Administration qui prend la d�cision d'admission de l'entreprise � l'Association. L'Assembl�e G�n�rale suivante prend la d�cision d'admission.

L'Assembl�e G�n�rale disposera d'une discr�tion absolue pour accepter ou rejeter les candidatures en qualit� de membre ou de membre associ�, et n'a pas � motiver ses d�cisions.

� 5.Chaque membre ou membre associ� reconna�t les statuts de l'Association et y sera assujetti.

Un membre ou un membre associ� peut d�missionner de l'Association � tout moment � condition de le notifier au Pr�sident par �crit moyennant un pr�avis de trois mois.

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MDD 2.2

Par l'envoi d'une lettre de d�mission � l'Association trois mois au moins avant la fin de l'ann�e civile, le membre ou le membre associ� d�missionnaire s'engage � payer la totalit� de sa contribution annuelle pour l'ann�e en cours uniquement, Le membre d�missionnaire reste membre titulaire de l'Association jusqu'� la fin de l'ann�e civile et maintient pour cette p�riode tous ses droits et obligations en tant que membre, Le membre ou le membre associ� ne d�tient aucun droit eu �gard aux actifs de l'Association.

� &Sera exclu de l'Association par l'Assembl�e G�n�rale apr�s avoir �t� invit� par l'Assembl�e G�n�rale � pr�senter sa d�fense tout membre ou membre associ� qui aura :

(a)soit manqu� de se conformer de fa�on grave ou r�p�t�e aux dispositions des statuts de l'Association, � son r�glement d'ordre int�rieure ou aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, en particulier en ce qui concerne le non-paiement de sa contribution annuelle;

(b)soit commis un acte pr�judiciable aux int�r�ts de l'Association.

Dans ces conditions, le membre ou le membre associ� exclu cessera de faire partie de l'Association du jour o� il sera inform� par le Pr�sident d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � son sujet.

La d�mission ou l'exclusion d'un membre ou d'un membre associ� ne d�gage pas celui-ci des responsabilit�s qu'il a encourues avant la date � laquelle la d�mission ou l'exclusion est devenue effective.

Nonobstant sa d�mission ou son exclusion, le membre ou le membre associ� concern� devra malgr� tout verser sa pleine contribution au budget de l'Association, comme il est stipul� � l'Article 5, �4. Le membre ou le membre associ� n'aura aucun droit sur les actifs de l'Association et ne pourra pr�tendre au remboursement de la cotisation d�j� vers�e.

� 7.Les associations nationales qui ne remplissent pas les crit�res pour devenir membre, ou qui ne souhaitent pas devenir membre, peuvent se voir octroyer le statut d'Observateur par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode transitoire de deux ans. Si elle le juge opportun, l'assembl�e g�n�rale peut prolonger cette p�riode avant d'attribuer � l'Observateur le statut de membre. A l'inverse des associations nationales et .des soci�t�s membres, les Observateurs ne se verront pas octroyer de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de l'Association et ne seront pas repr�sent�s au conseil d'administration ni dans les autres organes de l'Association. Les Observateurs seront invit�s � participer aux r�unions et recevront des informations de la mani�re d�taill�e dans le R�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 6

Assembl�e G�n�rale

� 1.En tant qu'organe supr�me de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale des membres de l'Association (associations nationales et soci�t�s membres) a le pouvoir de:

(a)modifier les statuts de l'Association;

(b)approuver la strat�gie et les priorit�s que lui recommande le Conseil d'Administration;

(c)�lire des nouveaux membres et membres associ�s (voir Article 5);

(d)exclure des membres ou des membres associ�s (voir Article 5);

(e)accorder le statut d'observateur aux associations nationales (voir r�glement d'ordre int�rieur)

(f)nommer et r�voquer le Pr�sident et le(s) (ou l'un des deux) Vice-pr�sident(s) (voir Article 7);

(g)nommer le Conseil d'Administration (voir Article 8);

(h)r�voquer la nomination d'un Administrateur (voir Article 8);

(i)approuver le budget et les cotisations des membres et des membres associ�s aux d�penses de l'Association (voir Article 10);

(j)nommer et r�vogUer un commissaire aux comptes ind�pendant (voir Article 10);

(k)approuver les comptes de l'Association apr�s audit (voir Article 10);

(I)donner d�charge de leur gestion au Conseil d'Administration;

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MOD 2.2

(m)initier des actions en responsabilit� contre les administrateurs ;

(n)dissoudre l'Association, nommer le(s) liquidateur(s) et d�cider de la mani�re de proc�der � la liquidation des actifs de l'Association (voir Article 14);

(o)prendre toute autre mesure qu'elle est habilit�e � prendre en fonction des dispositions pr�vues sous le Titre III de la loi du 27 juin 1921,

� 2.Pour toutes les d�cisions soumises � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, chaque membre dispose d'un nombre de voix directement proportionnel � sa contribution aux d�penses de l'Ass�ciation pour l'ann�e comptable en question. Les soci�t�s membres ne disposent pas de plus de 40% de tous les votes prescrits par ce paragraphe

En outre, les r�solutions prises conform�ment � ce paragraphe ne sont pas valables si elles vont � l'encontre d'un vote d'au moins 50% des associations membres pr�sentes ou repr�sent�es, qui dans le cas des d�cisions prises en vertu du paragraphe 1 (b), (f) et (j) repr�sentera au moins 25% de l'ensemble des contributions de tous les membres pour l'ann�e comptable concern�e.

� 3.Les r�solutions pr�vues au �1 (a) sont pass�es par une majorit� d'au moins 75% de toutes les voix.,

Les r�solutions pr�vues au �1(b), (c), (e), (f), (g), (i), (j), (k), (I) (m) et (o) sont prises � la majorit� simple des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions pr�vues au �1 (d), (h) et (n) sont prises � la majorit� des deux tiers des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 4.L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident. En son absence, le (l'un des) Vice-pr�sident(s) assure la Pr�sidence, En l'absence du Pr�sident et du (ou des deux) Vice-pr�sident(s), les membres pr�sents choisissent l'un d'entre eux pour pr�sider l'Assembl�e.

� 5.Une Assembl�e G�n�rale ordinaire des membres se tiendra au cours du premier semestre de chaque ann�e afin, sp�cifiquement

(a)d'approuver les comptes audit�s de l'ann�e pr�c�dente; (b)de d�signer un commissaire aux comptes ind�pendant; et de consid�rer toute autre question,

� 6.Le Pr�sident, ou en son absence le (l'un des) Vice-pr�sident(s), peut convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire lorsque l'int�r�t de l'Association le requiert ou lorsqu'au moins deux associations nationales en font la demande,

� 7.Chaque membre est inform� au moins vingt-huit jours � l'avance de la tenue d'une Assembl�e G�n�rale par le Pr�sident qui fait parvenir les invitations soit par courrier normal, soit par e-mail. Ce d�lai peut �tre r�duit � quatorze jours en cas d'urgence.

La convocation comporte la proposition des r�solutions sur lesquels l'Assembl�e devra d�lib�rer.

� 8.L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement lorsqu'un nombre de membres �quivalent � un minimum de 50% de l'ensemble des votes pour la r�solution vis�e, selon l'Article 6, � 2 et 3, sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre, � condition d'en avoir averti le Directeur G�n�ral par �crit au moins 48 heures � l'avance, Toutefois, un membre ne peut repr�senter plus de deux autres membres, Afin d'�tre valable, le pouvoir de vote doit contenir des instructions de vote claires sur chacun des points � l'ordre du jour.

Il sera tenu compte des votes d'abstention afin de d�finir le quorum, mais non pour d�finir la majorit�. Le vote par procuration ou par correspondance est admis.

� 9.Le Directeur G�n�ral doit notifier � tous les Membres les d�cisions prises en Assembl�e G�n�rale dans le courant du mois qui suit la r�union. Les d�cisions sont sign�es par le Pr�sident et le(s) Vice-pr�sident(s). Les

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MOD 2.2

proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge de l'Association.

� 90.Les Membres Associ�s et les Observateurs seront invit�s � participer aux assembl�es g�n�rales.

� 11.L'Assembl�e g�n�rale peut convier des invit�s � assister � ses r�unions. Le Pr�sident ou, en son absence, le (ou l'un des) Vice-pr�sident(s), feront �tat dans la convocation � l'Assembl�e de la pr�sence de ces invit�s.

ARTICLE 7

Pr�sident et Vice-Pr�sident(s)

� 1.Le Pr�sident et le (les deux) Vice-pr�sident(s) sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans. Ce mandat d�bute le jour qui suit l'Assembl�e G�n�rale qui les a d�sign�s et prend tin au terme du jour de l'�lection du nouveau Pr�sident. Une r��lection pour une ann�e est possible. Au plus tard 30 jours avant l'�ch�ance du mandat du Pr�sident et du (des) Vice-pr�sident(s), le conseil d'administration d�cide si un ou deux si�ges de Vice-pr�sident(s) seront ouverts pour l'�lection par l'assembl�e g�n�rale pour le prochain mandat.

� 2.Le Pr�sident, en tant que repr�sentant officiel de l'Association et Pr�sident du Conseil d'Administration, est responsable de l'ex�cution par le Directeur G�n�ral des d�cisions prises par une Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration.

Il peut d�l�guer tout ou une partie de ses pouvoirs au(x) Vice-pr�sident(s), � tout Administrateur, au Directeur G�n�ral ou � tout autre membre de l'Association sp�cialement d�sign�, pour une mission d�termin�e,

� 3.Le Pr�sident et le(s) Vice-pr�sident(s) peu(ven)t �tre r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Il est entendu que les termes "Pr�sident" et "Vice-pr�sident(s)" visent �galement la pr�sidence et la vice-pr�sidence,

ARTICLE $

Conseil d'Administration

� 1.Le Conseil d'Administration est l'organe ex�cutif de l'Association, mais peut d�l�guer une partie des ses pouvoirs de temps � autre, comme d�taill� dans le R�glement d'ordre int�rieur.. Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas conf�r�s � l'Assembl�e g�n�rale ou aux autres organes de l'Association. Le nombre minimum d'administrateurs est de 7. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui lui sont confi�s par l'Assembl�e G�n�rale. Il d�l�gue la gestion journali�re au Directeur G�n�ral.

� 2.Ses membres sont �lus par d�lib�ration d'une Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans. L'Assembl�e G�n�rale d�signe comme administrateurs le Pr�sident et le(s) Vice-pr�sident(s); elle �lit en outre une personne propos�e par chaque association nationale ainsi que sept candidats propos�s par les soci�t�s membres. Les administrateurs remplissent leur mandat sans �tre r�mun�r�s.

Le mandat des administrateurs est renouvelable sans limite.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou. repr�sent�s. Un administrateur peut �galement d�missionner en pr�sentant sa d�mission par �crit au Pr�sident. Toutefois, dans l'hypoth�se o� cette d�mission aurait pour effet de faire chuter le nombre d'administrateurs en dessous du minimum requis, l'administrateur d�missionnaire restera en fonction jusqu'� ce que l'Assembl�e g�n�rale ait dispos� d'un d�lai raisonnable pour pourvoir � son remplacement.

Si un administrateur repr�sentant une association nationale d�missionne avant l'�ch�ance de son mandat, ladite association nationale pr�sentera un nouveau candidat en vue de son �lection � la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Entretemps, ce candidat sera autoris� � participer aux r�unions du Conseil d'administration, mais sans droit de vote.

Si un administrateur repr�sentant les soci�t�s membres d�missionne avant l'�ch�ance de son mandat, les soci�t�s membres pourront proposer un nouveau candidat (�lu suivant la proc�dure d�crite par le r�glement d'ordre int�rieur) en vue de son �lection � la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale, Entretemps, ce candidat sera autoris� � participer aux r�unions du Conseil d'Administration, mais sans droit de vote.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

� 3.Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le Pr�sident de l'Association ou en son absence par l'un des Vice-pr�sidents, Si le Pr�sident et le(s) Vice-pr�sident(s) sont absents, les Administrateurs choisiront l'un d'entre eux pour pr�sider la r�uni�n.

� 4.Le Conseil fixe les dates ainsi que l'ordre du jour de ses r�unions. Il se r�unit au minimum une fois par an, six semaines avant l'Assembl�e G�n�rale, dans le but de la pr�parer Outre les r�unions dont la date est fix�e � l'avance, le Directeur G�n�ral convoquera une r�union du conseil d'administration, � la demande du Pr�sident, des Vice-pr�sidents ou de deux administrateurs, lorsque l'int�r�t de l'association le requiert. La convocation aux r�unions peut �tre adress�e par courrier �lectronique ou courrier ordinaire. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre a droit � un vote, � l'exception du Pr�sident et des Vice-pr�sidents qui ne disposent pas d'un droit de vote.

Toute d�cision peut �tre prise par correspondance, en cas d'urgence, ayant �t� d�ment motiv�e au pr�alable. Un minimum de deux tiers des Administrateurs doivent r�pondre. Toute d�cision prise par correspondance fera l'objet d'une ratification par le prochain Conseil d'Administration r�uni en s�ance pl�ni�re.

� 5.Le quorum de pr�sence requis pour les votes du Conseil d'Administration s'�l�ve � la moiti� du nombre total des Administrateurs.

� 6.Les avis de convocation � une r�union du Conseil d'Administration et son ordre du jour, ainsi que l'heure et le lieu de la r�union, doivent �tre adress�s par �crit par le Directeur G�n�ral au moins cinq jours � l'avance � tous les membres du Conseil ou aux secr�tariats des membres charg�s de transmettre la documentation de l'Association � la personne concern�e. Les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration sont sign�s par la personne ayant pr�sid� la r�union et sont adress�s � tous les Administrateurs ou aux secr�tariats des membres dans le courant du mois qui suit la r�union. Un registre des proc�s-verbaux avec les d�cisions prises par le Conseil d'Administration est tenu au si�ge de l'Association et est accessible � tous les administrateurs, sur requ�te adress�e au Directeur G�n�ral.

� 7.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de constituer, de modifier ou de supprimer les commissions et les groupes de travail. Il cr�e un comit� de gestion dont la t�che consiste � superviser, guider et coordonner, en accord avec la pr�sidence et le Directeur G�n�ral, les travaux de l'Association portant sur les questions politiques cl�s. En outre, ce comit� �value et guide les travaux des commissions et autres groupes de travail, comme d�taill� dans le R�glement d'ordre int�rieur. II fait rapport au Conseil d'Administration.

� 8.Le Conseil d'Administration recommande � l'Assembl�e G�n�rale la strat�gie et les priorit�s de l'Association.

� 9.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de nommer et de r�voquer le Directeur G�n�ral et d'admettre temporairement les entreprises et les membres associ�s qui auront fait une demande d'adh�sion, sous r�serve de ratification par la prochaine Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 9

Directeur G�n�ral

� 1.Un Directeur G�n�ral de l'Association est nomm� par le Conseil d'Administration pour une p�riode et � des conditions d�termin�es par le Conseil d'Administration. Il n'est r�vocable que par le Conseil d'Administration, qui d�finit en outre ses missions et ses comp�tences.

� 2.Les responsabilit�s principales du Directeur G�n�ral consistent, mais pas exclusivement, �

a.repr�senter et accro�tre la visibilit� de l'Association et de l'industrie de la gestion de placement aupr�s des responsables de haut niveau en mati�re de d�cisions politiques;

b.d'entretenir les relations avec la presse et les m�dias, en accord avec le Pr�sident et les Vice-pr�sidents de l'Association

c.de pr�parer, en �troite collaboration avec les membres de l'Association, des projets pour soumission et des pr�sentations au Conseil d'Administration ;

d.d'aasurer la coordination du travail de l'Association, et, conseill� par le Pr�sident et ses d�l�gu�(e)s d'ex�cuter les d�cisions prises par un Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration ; il sera �galement tenu de remplir toute autre mission qui lui sera confi�e de temps � autre.

� 3.Le Directeur G�n�ral est �galement responsable de la gestion journali�re de l'Association. Il est assist� dans sa t�che par un secr�tariat. Le Directeur G�n�ral fait rapport au Pr�sident, et en son absence, au(x) Vice-pr�sident(s) ainsi qu'au Conseil d'Administration.

En plus de ses charges administratives, le Directeur G�n�ral est responsable des finances de l'Association et en particulier, de la pr�paration des comptes annuels pour les soumettre au commissaire aux comptes et au Conseil d'Administration; ce dernier soumettra formellement les comptes � l'Assembl�e G�n�rale.

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

� 4.Le Directeur G�n�ral peut participer � toutes les Assembl�es G�n�rales et aux r�unions des Conseils d'Administration et des commissions, sans avoir le droit de vote. Il coordonne les �ventuels travaux des commissions.

ARTICLE 10

Comptes, contributions et d�penses des membres

� 1.Un commissaire aux comptes ind�pendant audite les comptes annuels de l'Association dans les six mois suivant la p�riode couverte par les comptes. Au cours de l'ann�e, le Directeur G�n�ral soumettra au Conseil d'Administration un rapport des recettes et d�penses par intervalles fix�s par ce dernier.

� 2.Les contributions des membres et des membres associ�s aux d�penses de l'Association sont r�parties de la fa�on suivante

1.Pour les soci�t�s membres :

Chaque soci�t� membre est tenue de payer une cotisation annuelle fixe, due et payable le 2 janvier de

chaque ann�e en question.

2.Pour les associations nationales ;

La diff�rence r�sultant du. montant total � payer par l'ensemble des membres (associations nationales et soci�t�s membres) et le montant total � payer par tes soci�t�s membres sera r�partie entre les associations nationales sur la base des r�gles suivantes :

(a)La cotisation annuelle est calcul�e de la mani�re suivante

i.jusqu'� 40% � r�partir de mani�re �gale parmi toutes les associations nationales membres.

ii.ie montant restant est partag� par toutes les associations nationales sur la base des actifs g�r�s par leurs industries nationales respectives. Des r�gles et des d�finitions d�taill�es sont approuv�es par le Conseil d'Administration.

En cas de d�saccord concernant la part d'une association nationale, une Assembl�e G�n�rale tranchera �

la majorit� conform�ment

au dernier paragraphe de l'Article 6 �3

(b)Un acompte sur la cotisation de l'ann�e sera d� et payable le 2 janvier de chaque ann�e. Cette avance

�quivaut � au moins 40 % du montant de la cotisation vers�e par chaque association nationale au budget

de l'ann�e pr�c�dente.

Le solde est calcul� sur la base du partage, approuv� par l'Assembl�e G�n�rale, des d�penses de l'ann�e en cours et ajust� en fonction du montant total des cotisations pay�es par les soci�t�s membres. Ce montant est d� et payable quatre semaines apr�s la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Directeur G�n�ral demandera aux membres d'acquitter les montants exig�s.

(c)La somme totale payable par chaque association nationale, quelque soit l'ann�e, ne doit pas d�passer 15 % du budget approuv�. Au cas o�, conform�ment aux crit�res formul�s au sous-paragraphe (a) ci-dessus, la cotisation d'une association nationale d�passerait ce pourcentage, la somme exc�dentaire sera partag�e entre toutes les autres associations nationales en conformit� avec les crit�res formul�s au sous-paragraphe (a) ii. ci-dessus.

3.Pour les Membres Associ�s

Chaque membre associ� est tenue de payer une cotisation annuelle fixe, due et payable le 2 janvier de chaque ann�e en question

� 3.L'Association n'est pas responsable des frais encourus par le Pr�sident, par les Vice-pr�sidents, par les Administrateurs ou par tout membre de l'Association. Toutefois, le Conseil d'Administration pr�voit dans le budget annuel une somme fixe pour les frais de voyage du Pr�sident et des Vice-pr�sidents,.

L'Association est responsable des d�penses du Directeur G�n�rale et des membres du secr�tariat de l'Association.

� 4.Les observateurs ne payent aucune contribution ni cotisation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ARTICLE 11

Signatures

� 1.Tous les actes qui engagent l'Association sont sign�s par ;

-le Pr�sident et le (l'un des) Vice-pr�sident(s) conjointement

-le Pr�sident ou le (l'un des) Vice-pr�sident(s) conjointement avec le Directeur G�n�ral

-le Directeur G�n�ral seul lorsqu'il s'agit de la gestion journali�re (Article 9 paragraphe 3)

� moins que le Conseil d'Administration ne d�l�gue des pouvoirs sp�ciaux � cette fin.

� 2.Les actions judiciaires impliquant l'Association, tant en demande qu'en d�fense, sont men�es par le Conseil d'Administration, repr�sent� par le Pr�sident, les Vice-pr�sidents, le Directeur G�n�ral ou un autre Administrateur d�sign� � cette fin par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 12

R�glement d'ordre int�rieur

tin r�glement d'ordre int�rieur compl�te ces statuts. Le Conseil d'Administration est charg� d'�tablir un tel r�glement et il a le pouvoir de le modifier.

ARTICLE 13

Modifications des statuts

�1 les statuts de l'Association peuvent �tre modifi�s par une Assembl�e G�n�rale dans les conditions pr�vues � l'Article 6 paragraphe 9 des statuts.

� 2.Les modifications � l'Article 3 (Objet) des statuts doivent �tre soumises pour approbation au Ministre de la Justice. Toutes les modifications des statuts seront d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce. Elles ne prennent effet qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 14

Dissolution de l'Association

� 1.Toute d�cision de dissolution de l'Association doit �tre prise par une Assembl�e G�n�rale conform�ment aux dispositions de l'Article 6 paragraphe 9 des statuts. La liquidation est effectu�e selon la loi belge; Ise liquidateurs sont nomm�s par une Assembl�e G�n�rale qui d�cide de la dissolution.

� 2.Tous les actifs restants apr�s l'apurement des dettes et la couverture des frais doivent �tre affect�s par l'Assembl�e G�n�rale � une fin d�sint�ress�e.

ARTICLE 15

Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et en particulier les publications � faire para�tre au Moniteur belge, sera soumis aux dispositions pr�vues sous le Titre III de la Loi du 27 juin 1921.

Par souci de clart�, toute r�f�rence faite au masculin dans ce document peut �tre interpr�t�e au f�minin.

(s)Peter De Proft - Directeur G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

17/05/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0

RUXE,~LL20 3

ES

Greffe

Hill 11H III 11I11II

*13075637*

1

R�

Mo b

N� d'entreprise ; 0446.651.445

D�nomination

(en entier) : European Fund and Asset Management Association

(en abr�g�) : EFAMA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue Montoyer, 47 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations - fin de mandat

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 15 juin 2012:

1, Conseil d'administration:

L'assemble g�n�rale a d�cid� la nomination comme administrateurs, pour une dur�e d'un an expirant �

l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2013 de:

- M. Nicolas CALCOEN: n� le 09/06/1972 � Lille- France, domicili� � 27, rue Quincampoix, F-75004 Paris,

France

- M. Alexander SCHINDLER: n� le 05/05/1957 � Bassum (Allemagne), domicili� � Schillerstrasse 7, D-

61350 Bad Homburg, Allemagne

- M. Martin THOMMEN: n� le 04/06/1962 � Buckten, BL, domicili� � Brunnmattweg 3, CH-4450 Sissach,

Suisse

- M. Patrick LARDNER: n� le 02/06/1968 � New York (USA), domicili� � 15 Ardlui Park, Blackrock, Co.

Dublin, Irelande

- Mme Annette von OSTEN: n�e le 08/10/1968 � Ludwigshaven/Rhein (Allemagne), domicili�e � In der

Ballota 1, FL-9494 Schaan, Liechtenstein

- M, Jan VIRTA: n� le 30/12/1965 � Forssa (Finlande), domicili� Hirviportti 5B, FIN-02810 Espoo, Finlande

L'assembl�e g�n�rale acte, par ailleurs, la d�mission des administrateurs suivants avec effet � la date du 15

juin 2012;

- M, Gary PALMER, domicil� 12 Rosemount Crescent, Clonskeagh, IRLD-Dublin 14, Irlande

- M. Matthias VOLGT, domicili� Winkelstrasse 23, LI-9497 Triesenberg, Liechtenstein

- M. Markku SAVIKKO, domicili� Merenneidontie 25AFIN-02320 ESPOO, Finlande

- M. Markus MIEDERHOFF, domicili� Am Heiderbruch la, DE-81375 M�nchen, Allemagne

- M. Todd RUPPERT, domicili� 3127 Golf Course Road west, Owing Mills, Maryland 2117, U.S.A.

2. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler, pour une dur�e d'un an expirant � l'assembl�e g�n�rale de juin 2013, le mandat du Commissaire Pricewaterhouse, s,c.r.l., repr�sent�e par Mme Emmanu�le Attout, Le montant des honoraires du Commissaire pour l'exercice de ce mandat s'�l�vera � 7,280 EUR hors TVA.

(s)Peter De Proft - Directeur G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2012

�� " - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

O B FEB 201Z

Greffe

I 1111

" izaaaes2*

N' d'entreprise : 0446.651.445

D�nomination

(en entier) : European Fund and Asset Management Association

(en abr�g�) : EFAMA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Montoyer, 47

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS- ASSEMBL�E G�NERALE EXTRAORDINAIRE

D'un acte dress� par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire associ� � Bruxelles, le 16 janvier 2012, enregistr� au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 25 janvier 2012, vol.81, fol. 82, case 20 au droit de 258 par le, Receveur (s) Muller, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association:_ internationale sans but lucratif � European Fund and Asset Management Association �, en abr�g� � EFAMA �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Montoyer, 47, a d�cid� de modifier les statuts de l'association afin; de les adapter � la situation actuelle de l'association et plus sp�cialement, pour notamment ;

*afin de l'adapter � la d�cision prise par le conseil d'administration de la soci�t� le 16 juin 2011, d�ment: publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 23 d�cembre 2011, sous le num�ro 11193578, remplacer l'article 2, 2i�me phrase des statuts par

� ll se trouve � pr�sent rue Montoyer, 47, � 1000 Bruxelles �

'afin de modifier les majorit�s requises pour l'approbation des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 6, ��2 et 3 des statuts par le texte suivant :

� Pour toutes tes d�cisions soumises � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, chaque membre dispose; d'un nombre de voix directement proportionnel � sa contribution aux d�penses de l'Association pour l'ann�e; comptable en question. Les soci�t�s membres ne disposent pas de plus de 40% de tous les votes prescrits part ce paragraphe.

� En outre, les r�solutions prises conform�ment � ce paragraphe ne sont pas valables si elfes vont �; l'encontre d'un vote d'au moins 50% des associations membres pr�sentes ou repr�sent�es, qui dans le cas des; d�cisions prises en vertu du paragraphe 1 (b), (f) et (j) repr�sentera au moins 25% de l'ensemble des; contributions de tous tes membres pour l'ann�e comptable concern�e.

� Les r�solutions pr�vues au �1 (a) sont pass�es par une majorit� d'au moins 75% de toutes les voix.

� Les r�solutions pr�vues au �1(b), (c), (e), (f), (g), (i), (j), (k), (1) (m) et (o) sont prises � la majorit� simple des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s.

� Les r�solutions pr�vues au �1(d), (h) et (n) sont prises � la majorit� des deux tiers des voix de tous les: membres pr�sents ou repr�sent�s. �

" afin d'ajouter dans les statuts la r�f�rence au r�glement d'ordre int�rieur en mati�re de pouvoirs du Conseil d'Administration et du Management Committee, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 8, �ler par le texte

" suivant :

� �1 Le Conseil d'Administration est l'organe ex�cutif de l'Association, mais peut d�l�guer une partie de ses: pouvoirs de temps � autre, comme d�taill� dans le R�glement d'ordre int�rieur. Le Conseil d'administration, dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas conf�r�s � l'Assembl�e g�n�rale ou aux autres organes d& l'Association. Le nombre minimum d'administrateurs est de 7. Le Conseil d'Administration dispose de tous les; pouvoirs qui lui sont confi�s par l'Assembl�e G�n�rale. li d�l�gue la gestion journali�re au Directeur G�n�ral. �

et l'article 8, �7 par le texte suivant

� �7 Le Conseil d'Administration a le pouvoir de constituer, de modifier ou de supprimer les commissions et les groupes de travail. Il cr�e un comit� de gestion dont fa t�che consiste � superviser, guider et coordonner, en accord avec la pr�sidence et le Directeur G�n�ral, tes travaux de l'Association portant sur !es' questions politiques cl�s. En outre, ce comit� �value et guide les travaux des commissions et autres groupes de travail, comme d�taill� dans le R�glement d'ordre int�rieur. fl fait rapport au Conseil d'Administration. �

'afin de pouvoir augmenter le nombre de repr�sentants des soci�t�s membres de cinq � sept au conseil ' d'administration de EFAMA, l'assembl�e d�cide de remplacer le mot � cinq � par le mot � sept � � l'article 8, �2; des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

MOD 2,2

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

(s) Carole GUILLEMYN, Notaire Associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition avec liste de pr�sences, procurations, statuts coordonn�s

F

.,,R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2011

�� ----;:;t7'71 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� 1111tolg1111,q11111iin

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0446.651.445

BRUXELLES

~P3eiC 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : European Fund and Asset Management Association

(en abr�g�) : EFAMA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Square de Mee�s 18 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REELECTIONS - NOMINATIONS- FIN DE MANDATS

Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 16 juin 2011:

Le conseil d'administration a d�cid� de proc�der au transfert du si�ge de l'a.i.s.b.l. EFAMA � l'adresse; suivante : Rue Montoyer 47 � 1000 Bruxelles avec effet au lundi 11 juillet 2011.

Extrait du proc�s verbal de I 'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 17 juin 2011:

1. Pr�sidence et Vice-Pr�sidence:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�:

1) d'�lire M. Claude KREMER en qualit� de Pr�sident d'EFAMA pour un mandat de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Juin 2013

2) d'�lire MM. Christian DARGNAT et Massimo TOSATO en qualit� de Vice-pr�sidents d'EFAMA pour un mandat de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Juin 2013.

2. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�:

- le renouvellement du mandat d'administrateur, pour une dur�e de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2013 de:

" M. Claude KREMER (Pr�sident) : domicile lA rue Th�odore Pescatore, 7378 Bofferdange, Luxembourg

" M. Massimo TOSATO (Vice-Pr�sident) domicili� 5 Montpelier Square, UK-London SW7 1JT, Royaume-Uni

" Mme Josette LEENDERS : domicili�e Celestijnenlaan 18A box 102, B-3001 Heverlee (Leuven), Belgique

" Mr. Stoian TOSHEV : domicili� 102 B, Sofia Str., BG-Bankia 1320, Bulgarie

" Mme Jana MICHALIKOVA : domicili�e Kon�vova 72, CZ-Prague 130 00, R�publique Tch�que

" M. Jens Jorgen HOLM MOLLER : domicili� Kildevej 30, DK-2960 Rungsted Kyst, Danemark

" M. Marku SAVIKKO : domicili� Merenneidontie 25 A, FIN-02320 ESPOO, Finlande

" M. Pierre BOLLON : domicili� 4., rue de l'Universit�, FR-75007 Paris, France

" Mme Marina VASSILICOS : domicili�e 16 Anapiron Polemou Street, GR-Athens 11521, Gr�ce

" M. Andras TEMMEL : domicili� Kalaszi u. 2, HU 1039 Budapest, Hongrie

" M. Gary PALMER : domicili� 12 Rosemount Crescent, Clonskeagh, IRL-Dublin 14, Irlande

" M. Fabio GALLI : domicili� Via Monviso 17, IT-20154 Milano, Italie

" M. Matthias VOIGT : domicili� Winkelstrasse 23, LI-9497 Triesenberg, Liechtenstein

" M. Camille THOMMES : domicili� 10, rue du Moulin, LU-3660 Kayl, Luxembourg

" M. Hans JANSSEN DAALEN : domicili� Binnenhof 13, NL-2926 RA Krimpen aan den IJssel, Pays-Bas

" M. Lasse RUUD : domicili� Pilestredet 98 C, NO-0358 OSLO, Norv�ge

" M. Marcin DYL :domicili� PL-J�zef�w, Otwock, Pologne

" M. Joao PRATAS : domicili� R. Castilho, n� 44 - 2� Andar, PT-1250-071 Lisboa, Portugal

" M. Petre SZEL : domicili� Str. Dionisie Lupu nr.47 et.1 ap.2, RO-Mun. Bucuresti Sec. 1, Roumanie ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

" M. Marian MATUSOVIC : domicili� Radvanska 4710/11, 81101 Bratislava, Slovaquie

" Mme Karmen RECJ : domicili�e Vrtojba, Laze 22 A, SL-5290 Sempeter, Slov�nie

" M. Jos� Manuel POMARON : domicili� Calle Costa Brava, 37 Portal 2 5�A, ES-28034 Madrid, Espagne

" M. Mattha�s DEN OTTER : domicili� Ziegelfeldstrasse 73, CH-4600 Olten, Suisse

" M. Cur CAGDAS : domicili� Etiler Mah. Tepecik Yolu Demirkent Sokak No:1, TK-34337 Besiktas-Istanbul, Turquie

" Mme Julie PATTERSON : domicili�e 31 Sheering Lower Road, Sawbridgeworth, UK-Hertfordshire CM21 9LF, Royaume-Uni

" M. Markus MIEDERHOFF : domicili� Am Heidebruch la, DE-81375 M�nchen, Allemagne

" M. Laurent RAMSEY : domicili� Chemin des Champs de Chaux 4, CH-1222 V�senaz, Suisse

-la nomination comme administrateurs, pour une dur�e de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de juin 2013 de:

" M. Christian DARGNAT (Vice-pr�sident) : n� le 13/10/1965 � Asni�res-sur-Seine, France, domicili� 10 rue Joseph Barra � 75006 Paris, France

" M. Armin KAMMEL : n� le 2/02/1979 � Judenburg - Autriche, domicili� Huttengasse 13111114, AT-1140 Vienne, Autriche

" M. Thomas RICHTER : n� le 8/06/1966 � Ansbach - Allemagne, domicili� � Wiesenau 21 E, DE-61476 Kronberg, Allemagne

" Mme Pia NILSSON : n�e le 25/07/1950 � Br�nnkyrka-Stockholm - Su�de, domicil�e Kommend�rsgatan 4, SE-114 48 Stockholm, Su�de

" M. Na�m ABOU-JAOUDE : n� le 9/07/1966 � Dal El Dib - Liban, domicili� 174 rue de l'Universit�, FR-75007 Paris, France

" Mme Joanna COUND : n�e le 15/07/1961 � Derby - UK, domicili�e 36 Cleveland Road, Barnes, UK- London SW13 08B, Royaume-Uni i

" M. Todd RUPPERT : n� le 07/05/1956 au new Jersey - U.S.A., domicili� 3127 Golf Course Road west, Owings Mills, Maryland 21117, U.S.A.

L'assembl�e g�n�rale acte, par ailleurs, du non-renouvellement du mandat des administrateurs suivants, dont le mandat est venu � expiration ce jour :

" M. Jean-Baptiste de FRANSSU : domicil� avenue Mostinck, 60 � B-1150 Bruxelles, Belgique

" M. James BRODERICK : domicili� 22 Water Lane, Cobham, Surrey KT11 2BP, Royaume-Uni,

" M. Fran�ois DELOOZ : domicili� 6 rue de Maupassant, 75116 Paris, France

" M. Dietmar RUPAR : domicili� Joseph Haydn Gasse 1/4/6, AT-7111 Parndorf, Autriche

" M. Stefan SEIP : domicili� Ferdinand-Dirichs-Str. 1, DE-65549 Limburg a.d. Lahn, Allemagne

3. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler, pour une dur�e d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de Juin 2012, le mandat du Commissaire PricewaterhouseCoopers, R�viseurs d'entreprise, s.c.r.l, repr�sent�e par Mme Emmanu�le Attout. Le montant des honoraires du Commissaire pour l'exercice de ce mandat s'�l�vera � 7.280 EUR hors NA. L'assembl�e confirme, par ailleurs, le montant des honoraires du Commissaire pour l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2010, lesquels se sont �lev�s � 7.280 EUR hors NA.

(s)Peter De Proft - Directeur G�n�ral

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0446.651.445

D�nomination

(en entier) : European Fund and Asset Management Association

(en abr�g�) : EFAMA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Square de Mee�s 18 � 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 27 mai 2011 a d�cid� un certain nombre de modifications aux,

statuts visant � cr�er un second poste de Vice-pr�sident et de changer les statuts de l'association par le

nouveau texte qui suit :

NOUVEAUX STATUTS :

ARTICLE 1

D�nomination

Une association internationale est cr��e sous la d�nomination: � European Fund and Asset Management

Association �, en abr�g� EFAMA, d�sign�e ci-apr�s par le terme � Association �.

Cette Association est une association internationale sans but lucratif, r�gie par les obligations pr�vues sous'

le Titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

j but lucratif, et les fondations.

ARTICLE 2

Si�ge

Le si�ge de l'Association sera �tabli dans une commune de la r�gion de Bruxelles. Il se trouve � pr�sent au:

Square de Mee�s 18, 1050 Bruxelles. La localisation pr�cise ou le transfert �ventuel dans la r�gion bruxelloise:

doit �tre d�cid� par une r�solution du Conseil d'Administration. Une telle d�cision doit �tre publi�e dans le d�lai:

d'un mois aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3

Objet

L'Association est une organisation sans but lucratif, organis�e comme une f�d�ration et repr�sentant les:

int�r�ts de (i) l'industrie de placements collectifs et (ii) de l'industrie de la gestion d'actifs, (I) et (ii) ci-apr�s:

d�nomm�es � industrie �.

Son objet est :

(a)d'apporter son soutien � la cr�ation d'un march� unique pour l'industrie au sein de l'Europe afin de

: promouvoir des chances �gaies pour tous sur les march�s d'investissement europ�ens;

(b)de promouvoir la recherche scientifique consacr�e � l'industrie;

(c)de promouvoir un environnement juridique propice � une gestion efficace et professionnelle des fonds et

des actifs par le biais de la repr�sentation et des communications aupr�s des diff�rentes institutions de l'Union,

Europ�enne (UE), en particulier aupr�s de la Commission europ�enne et du Parlement europ�en, ainsi'

qu'aupr�s d'autres autorit�s et f�d�rations, aussi bien � l'�chelon international qu'au sein- de l'Union:

europ�enne, sur les affaires ayant trait � l'industrie;

(d)d'agir en tant qu'organisme consultatif de ses membres, afin de s'entendre sur des r�gles de conduite!

pour assurer la protection des int�r�ts des investisseurs institutionnels et individuels et pour maintenir l'int�grit�;

de la profession;

(e)d'entreprendre toutes actions utiles aux int�r�ts de ses membres;

(f)de cr�er un climat de confiance au sein de l'industrie;

(g)de d�velopper une profession de l'industrie selon les r�gles d�ontologiques les plus strictes.

ARTICLE 4

Dur�e et exercice

� 1. L'Association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

� 2.L'exercice co�ncide avec l'ann�e civile.

ARTICLE 5

Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

� 1.L'adh�sion � l'Association sera ouverte aux associations nationales dont l'objectif principal est la repr�sentation de l'industrie des fonds d'investissement et/ou de l'industrie de la-gestion d'actifs dans un Etat europ�en et �tablies conform�ment � leur l�gislation et leur exercice nationale, d�nomm�es ci-apr�s � association nationale ou � membre d'association nationale �.

Pourront �galement devenir adh�rents, les entreprises actives au sein de l'industrie et �tant membre titulaire d'au moins une association nationale d�j� membre de l'Association, ci-apr�s d�nomm� � entreprise � ou �

soci�t� membre �. .

� 2.Les soci�t�s, entreprises, associations et autres organisations qui ne remplissent pas les crit�res pour devenir membres de l'Association en application du � 1 de cet article, mais qui sont actives en qualit� de " fournisseur de services ou de partie prenante importante de l'industrie des fonds d'investissement e/ou de la gestion d'actifs, peuvent introduire une demande pour devenir � Membres Associ�s � de l'Association. A l'inverse des associations nationales et des soci�t�s membres, les Membres Associ�s ne se verront pas octroyer de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de l'Association et ne seront pas repr�sent�s au conseil d'administration ni dans les autres organes de l'Association. Les Membres Associ�s seront invit�s � participer aux r�unions et recevront des informations de la mani�re d�taill�e dans le R�glement d'ordre int�rieur.

� 3.Chaque pays n'est en g�n�ral repr�sent� que par une seule association nationale.

� 4.Les demandes d'adh�sion, en qualit� de membre ou de membre associ� doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident de l'Association, qui fera parvenir une copie de la demande d'adh�sion aux membres. L'Assembl�e G�n�rale examine chaque candidature et prend la d�cision d'admission ou de rejet. Le Pr�sident communique au candidat la d�cision dans les vingt-huit jours de celle-ci.

Les demandes d'adh�sion des entreprises sont soumises imm�diatement au Conseil d'Administration qui prend la d�cision d'admission de l'entreprise � l'Association. L'Assembl�e G�n�rale suivante prend la d�cision d'admission.

L'Assembl�e G�n�rale 'disposera d'une discr�tion absolue pour accepter ou rejeter les candidatures en qualit� de membre ou de membre associ�, et n'a pas � motiver ses d�cisions.

� 5.Chaque membre ou membre associ� reconna�t les statuts de l'Association et y sera assujetti.

Un membre ou un membre associ� peut d�missionner de l'Association � tout moment � condition de le notifier au Pr�sident par �crit moyennant un pr�avis de trois mois.

Par l'envoi d'une lettre de d�mission � l'Association trois mois au moins avant la fin de l'ann�e civile, le membre ou le membre associ� d�missionnaire s'engage � payer la totalit� de sa contribution annuelle pour l'ann�e en cours uniquement. Le membre d�missionnaire reste membre titulaire de l'Association jusqu'� la fin de l'ann�e civile et maintient pour cette p�riode tous ses droits et obligations en tant que membre. Le membre ou le membre associ� ne d�tient aucun droit eu �gard aux actifs de l'Association.

� 6.Sera exclu de l'Association par l'Assembl�e G�n�rale apr�s avoir �t� invit� par l'Assembl�e G�n�rale � pr�senter sa d�fense tout membre ou membre associ� qui aura :

a.soit manqu� de se conformer de fa�on grave ou r�p�t�e aux dispositions des statuts de l'Association, � son r�glement d'ordre int�rieure ou aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, en particulier en ce qui concerne le non-paiement de sa contribution annuelle;

b.soit commis un acte pr�judiciable aux int�r�ts de l'Association.

Dans ces conditions, le membre ou le membre associ� exclu cessera de faire partie de l'Association du jour o� il sera inform� par le Pr�sident d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � son sujet.

La d�mission ou l'exclusion d'un membre ou d'un membre associ� ne d�gage pas celui-ci des responsabilit�s qu'il a encourues avant la date � laquelle la d�mission ou l'exclusion est devenue effective.

Nonobstant sa d�mission ou son exclusion, le membre ou le membre associ� concern� devra malgr� tout verser sa pleine contribution au budget de l'Association, comme il est stipul� � l'Article 5, �4. Le membre ou le membre associ� n'aura aucun droit sur les actifs de l'Association et ne pourra pr�tendre au remboursement de la cotisation d�j� vers�e.

� 7.Les associations nationales qui ne remplissent pas les crit�res pour devenir membre, ou qui ne souhaitent pas devenir membre, peuvent se voir octroyer le statut d'Observateur par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode transitoire de deux ans. Si elle le juge opportun, l'assembl�e g�n�rale peut prolonger cette p�riode avant d'attribuer � l'Observateur le statut de membre. A l'inverse des associations nationales et .des soci�t�s membres, les Observateurs ne se verront pas octroyer de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de l'Association et ne seront pas repr�sent�s au conseil d'administration ni dans les autres organes de l'Association. Les Observateurs seront invit�s � participer aux r�unions et recevront des informations de la mani�re d�taill�e dans le R�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 6

Assembl�e G�n�rale

� 1.En tant qu'organe supr�me de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale des membres de l'Association (associations nationales et soci�t�s membres) a le pouvoir de:

(a)modifier les statuts de l'Association;

(b)approuver la strat�gie et les priorit�s que lui recommande le Conseil d'Administration;

(c)�lire des nouveaux membres et membres associ�s (voir Article 5);

(d)exclure des membres ou des membres associ�s (voir Article 5);

(e)accorder le statut d'observateur aux associations nationales (voir r�glement d'ordre int�rieur)

(f)nommer et r�voquer le Pr�sident et les deux Vice-pr�sidents (voir Article 7);

(g)nommer le Conseil d'Administration (voir Article 8);

(h)r�voquer la nomination d'un Administrateur (voir Article 8);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

(i)approuver le budget et les cotisations des membres et des membres associ�s aux d�penses de l'Association (voir Article 10);

(j)nommer et r�voquer un commissaire aux comptes ind�pendant (voir Article 10);

(k)approuver les comptes de l'Association apr�s audit (voir Article 10);

(I)donner d�charge de leur gestion au Conseil d'Administration;

(m)initier des actions en responsabilit� contre les administrateurs ;

(n)dissoudre l'Association, nommer le(s) liquidateur(s) et d�cider de la mani�re de proc�der � la liquidation des actifs de l'Association (voir Article 14);

(o)prendre toute autre mesure qu'elle est habilit�e � prendre en fonction des dispositions pr�vues sous le Titre Ili de la loi du 27 juin 1921.

� 2.En ce qui concerne les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale reprises au � 1, � l'exception du � 1 (a), (b), (f) et (i), seules les associations membres ont le droit de vote. Chaque association dispose d'une voix.

Les r�solutions pr�vues au � 1 (c), (e), (g), (j), (k), (I) (m) et (o) sont prises � la majorit� simple des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s. La majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est requise pour toute d�cision en vertu du paragraphe 1 (d), (h) et (n).

� 3.Concernant les d�cisions prises en vertu du � 1 (a), (b), (f) et (i), chaque membre dispose d'un nombre de voix directement proportionnel � sa contribution aux d�penses de l'Association pour l'ann�e comptable en question. Les soci�t�s membres ne disposent pas de plus de 30% de tous Tes votes prescrits par ce paragraphe.

Les r�solutions pr�vues au paragraphe 1 (b), (f) et (i) sont pass�es par .une majorit� des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s selon leurs voix comme mentionn� ci-dessus. Les r�solutions pr�vues par le paragraphe 1 (a) sont pass�es par une majorit� d'au moins 75% de toutes les voix.

Les r�solutions prises conform�ment � ce paragraphe ne sont pas valables si elles vont � l'encontre d'un vote d'au moins 50% des associations membres pr�sentes ou repr�sent�es, qui dans le cas des d�cisions prises en vertu du paragraphe 1 (b), (f) et (j) repr�sentera au moins 25% de l'ensemble des contributions de tous les membres pour l'ann�e comptable concern�e.

� 4.L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident. En son absence, l'un des Vice-pr�sidents assure la Pr�sidence. En l'absence du Pr�sident et des deux Vice-pr�sidents les membres pr�sents choisissent l'un d'entre eux pour pr�sider l'Assembl�e.

� 5.Une Assembl�e G�n�rale ordinaire des membres se tiendra au cours du premier semestre de chaque ann�e afin, sp�cifiquement :

(a)d'approuver les comptes audit�s de l'ann�e pr�c�dente;

(b)de d�signer un commissaire aux comptes ind�pendant;

et de consid�rer toute autre question.

� 6.Le Pr�sident, ou en son absence l'un des Vice-pr�sidents, peut convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire lorsque l'int�r�t de l'Association le requiert ou lorsqu'au moins deux associations nationales en font fa demande.

� 7.Chaque membre est inform� au moins vingt-huit jours � l'avance de la tenue d'une Assembl�e G�n�rale par le Pr�sident qui fait parvenir les invitations soit par courrier normal, soit par e-mail. Ce d�lai peut �tre r�duit � quatorze jours en cas d'urgence.

La convocation comporte la proposition des r�solutions sur lesquels l'Assembl�e devra d�lib�rer.

� 8.L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement lorsqu'un nombre de membres �quivalent � un minimum de 50% de l'ensemble des votes pour la r�solution vis�e, selon l'Article 6, � 2 et 3, sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre, � condition d'en avoir averti le Directeur G�n�ral par �crit au moins 48 heures � l'avance. Toutefois, un membre ne peut repr�senter plus de deux autres membres. Afin d'�tre valable, le pouvoir de vote doit contenir des instructions de vote claires sur chacun des points � l'ordre du jour.

Il sera tenu compte des votes d'abstention afin de d�finir le quorum, mais non pour d�finir la majorit�. Le vote par procuration ou par correspondance est admis.

� 9.Le Directeur G�n�ral doit notifier � tous les membres les d�cisions prises en Assembl�e G�n�rale dans le courant du mois qui suit la r�union. Les d�cisions sont sign�es par le Pr�sident et les Vice-pr�sidents. Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge de l'Association.

� 10.Les Membres Associ�s et les Observateurs seront invit�s � participer aux assembl�es g�n�rales.

� 11.L'Assembf�e g�n�rale peut convier des invit�s � assister � ses r�unions. Le Pr�sident ou, en son absence, l'un des Vice-pr�sidents, feront �tat dans la convocation � l'Assembl�e de la pr�sence de ces invit�s. ARTICLE 7

Pr�sident et Vice-Pr�sidents

� 1.Le Pr�sident et les deux Vice-pr�sidents sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans. Ce mandat d�bute le jour qui suit l'Assembl�e G�n�rale qui les a d�sign�s et prend fin au terme du jour de l'�lection du nouveau Pr�sident Une r��lection pour une ann�e est possible.

� 2.Le Pr�sident, en tant que repr�sentant officiel de l'Association et Pr�sident du Conseil d'Administration, est responsable de l'ex�cution par le Directeur G�n�ral des d�cisions prises par une Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration.

Ii peut d�l�guer tout ou une partie de ses pouvoirs aux Vice-pr�sidents, � tout Administrateur, au Directeur G�n�ral ou � tout autre membre de l'Association sp�cialement d�sign�, pour une mission d�termin�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

� 3.Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents peuvent �tre r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Il est entendu que les termes "Pr�sident" et "Vice-pr�sident(s)" visent �galement la pr�sidence et la vice-pr�sidence.

ARTICLE 8

Conseil d'Administration

� 1.Le Conseil d'Administration est l'organe ex�cutif de l'Association, mais peut d�l�guer une partie des ses pouvoirs de temps � autre. Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas conf�r�s � l'Assembl�e g�n�rale ou aux autres organes de l'Association. Le nombre minimum d'administrateurs est de 7. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui lui sont confi�s par l'Assembl�e G�n�rale. Il d�l�gue la gestion journali�re au Directeur G�n�ral.

� 2.Ses membres sont �lus par d�lib�ration d'une Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans. L'Assembl�e G�n�rale d�signe comme administrateurs le Pr�sident et les Vice-pr�sidents; elle �lit en outre une personne propos�e par chaque association nationale ainsi que cinq candidats propos�s par les soci�t�s membres. Les administrateurs remplissent leur mandat sans �tre r�mun�r�s.

Le mandat des administrateurs est renouvelable sans limite.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut �galement d�missionner en pr�sentant sa d�mission par �crit au Pr�sident. Toutefois, dans l'hypoth�se o� cette d�mission aurait pour effet de faire chuter le nombre d'administrateurs en dessous du minimum requis, l'administrateur d�missionnaire restera en fonction jusqu'� ce que l'Assembl�e g�n�rale ait dispos� d'un d�lai raisonnable pour pourvoir � son remplacement.

Si un administrateur repr�sentant une association nationale d�missionne avant l'�ch�ance de son mandat, ladite association nationale pr�sentera un nouveau candidat en vue de son �lection � la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Entretemps, ce candidat sera autoris� � participer aux r�unions du Conseil d'administration, mais sans droit de vote.

Si un administrateur repr�sentant les soci�t�s membres d�missionne avant l'�ch�ance de son mandat, les soci�t�s membres pourront proposer un nouveau candidat (�lu suivant la proc�dure d�crite par le r�glement d'ordre int�rieur) en vue de son �lection � la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Entretemps, ce candidat sera autoris� � participer aux r�unions du Conseil d'Administration, mais sans droit de vote.

� 3,Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le Pr�sident de l'Association ou en son absence par l'un des Vice-pr�sidents. Si le Pr�sident et les Vice-pr�sidents sont absents, les Administrateurs choisiront l'un d'entre eux pour pr�sider la r�union.

� 4.Le Conseil fixe les dates ainsi que l'ordre du jour de ses r�unions. Il se r�unit au minimum une fois par an, six semaines avant l'Assembl�e G�n�rale, dans le but de la pr�parer. Outre les r�unions dont la date est fix�e � l'avance, le Directeur G�n�ral convoquera une r�union du conseil d'administration, � la demande du Pr�sident, des Vice-pr�sidents ou de deux administrateurs, lorsque l'int�r�t de l'association le requiert. La convocation aux r�unions peut �tre adress�e par courrier �lectronique ou courrier ordinaire. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre a droit � un vote, � l'exception du Pr�sident et des Vice-pr�sidents qui ne disposent pas d'un droit de vote.

Toute d�cision peut �tre prise par correspondance, en cas d'urgence, ayant �t� d�ment motiv�e au pr�alable. Un minimum de deux tiers des Administrateurs doivent r�pondre. Toute d�cision prise par correspondance fera l'objet d'une ratification par le prochain Conseil d'Administration r�uni en s�ance pl�ni�re.

� 5.Le quorum de pr�sence requis pour les votes du Conseil d'Administration s'�l�ve � la moiti� du nombre total des Administrateurs.

� 6.Les avis de convocation � une r�union du Conseil d'Administration et son ordre du jour, ainsi que l'heure et le lieu de la r�union, doivent �tre adress�s par �crit par le Directeur G�n�ral au moins cinq jours � l'avance � tous les membres du Conseil ou aux secr�tariats des membres charg�s de transmettre la documentation de l'Association � la personne concern�e. Les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration sont sign�s par la personne ayant pr�sid� la r�union et sont adress�s � tous les Administrateurs ou aux secr�tariats des membres dans le courant du mois qui suit la r�union. Un registre des proc�s-verbaux avec les d�cisions prises par le Conseil d'Administration est tenu au si�ge de l'Association et est accessible � tous les administrateurs, sur requ�te adress�e au Directeur G�n�ral.

� 7.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de constituer, de modifier ou de supprimer les commissions et les groupes de travail. Il cr�e un comit� de gestion dont la t�che consiste � superviser, guider et coordonner, en accord avec la pr�sidence et le Directeur G�n�ral, les travaux de l'Association portant sur les questions politiques cl�s. En outre, ce comit� �value et guide les travaux des commissions et autres groupes de travail. Il fait rapport au Conseil d'Administration.

� 8.Le Conseil d'Administration recommande � l'Assembl�e G�n�rale la strat�gie et les priorit�s de l'Association.

� 9.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de nommer et de r�voquer le Directeur G�n�ral et d'admettre temporairement les entreprises et les membres associ�s qui auront fait une demande d'adh�sion, sous r�serve de ratification par la prochaine Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 9

Directeur G�n�ral

� 1.Un Directeur G�n�ral de l'Association est nomm� par le Conseil d'Administration pour une p�riode et � des conditions d�termin�es par le Conseil d'Administration. Il n'est r�vocable que par le Conseil d'Administration, qui d�finit en outre ses missions et ses comp�tences.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

� 2.Les responsabilit�s principales du Directeur G�n�ral consistent, mais pas exclusivement, � : a.repr�senter et accro�tre la visibilit� de l'Association et de l'industrie de la gestion de placement aupr�s des responsables de haut niveau en mati�re de d�cisions politiques;

b.d'entretenir les relations avec la presse et les m�dias, en accord avec le Pr�sident et les Vice-pr�sidents de l'Association ;

c.de pr�parer, en �troite collaboration avec les membres de l'Association, des projets pour soumission et des pr�sentations au Conseil d'Administration ;

d.d'assurer la coordination du travail de l'Association, et, conseill� par le , Pr�sident et ses d�l�gu�(e)s d'ex�cuter les d�cisions prises par un Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration ; il sera �galement tenu de remplir toute autre mission qui lui sera confi�e de temps � autre.

� 3.Le Directeur G�n�ral est �galement responsable de la gestion journali�re de l'Association. Il est assist� dans sa t�che par un secr�tariat. Le Directeur G�n�ral fait rapport au Pr�sident, et en son absence, aux Vice-pr�sidents ainsi qu'au Conseil d'Administration.

En plus de ses charges administratives, le Directeur G�n�ral est responsable des finances de l'Association et en particulier, de la pr�paration des comptes annuels pour les soumettre au commissaire aux comptes et au Conseil d'Administration; ce dernier soumettra formellement les comptes � l'Assembl�e G�n�rale.

� 4.Le Directeur G�n�ral peut participer � toutes les Assembl�es G�n�rales et aux r�unions des Conseils d'Administration et des commissions, sans avoir le droit de vote. Il coordonne les �ventuels travaux des commissions.

ARTICLE 10

Comptes, contributions et d�penses des membres

� 1.Un commissaire aux comptes ind�pendant audite les comptes annuels de l'Association dans les six mois suivant la p�riode couverte par les comptes. Au cours de l'ann�e, le Directeur G�n�ral soumettra au Conseil d'Administration un rapport des recettes et d�penses par intervalles fix�s par ce dernier.

� 2.Les contributions des membres et des membres associ�s aux d�penses de l'Association sont r�parties de la fa�on suivante :

1.Pour les soci�t�s membres :

Chaque soci�t� membre est tenue de payer une cotisation annuelle fixe, due et payable le 2 janvier de chaque ann�e en question.

2.Pour les associations nationales :

La diff�rence r�sultant du montant total � payer par l'ensemble des membres (associations nationales et soci�t�s membres) et le montant total � payer par les soci�t�s membres sera r�partie entre les associations nationales sur la base des r�gles suivantes :

(a)La cotisation annuelle est calcul�e de la mani�re suivante :

i.jusqu'� 40% � r�partir de mani�re �gale parmi toutes les associations nationales membres.

ii.le montant restant est partag� par toutes les associations nationales sur la base des actifs g�r�s par leurs industries nationales respectives. Des r�gles et des d�finitions d�taill�es sont approuv�es par le Conseil d'Administration.

En cas de d�saccord concernant la part d'une association nationale, une Assembl�e G�n�rale tranchera � la majorit� conform�ment

au dernier paragraphe de l'Article 6 �3 ;

(b)Un acompte sur la cotisation de l'ann�e sera d� et payable le 2 janvier de chaque ann�e. Cette avance

�quivaut � au moins 40 % du montant de la cotisation vers�e par chaque association nationale au budget

de l'ann�e pr�c�dente.

Le solde est calcul� sur la base du partage, approuv� par l'Assembl�e G�n�rale, des d�penses de l'ann�e

en cours et ajust� en fonction du montant total des cotisations pay�es par les soci�t�s membres. Ce montant

est d� et payable quatre semaines apr�s la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Directeur G�n�ral demandera aux membres d'acquitter les montants exig�s.

(c)La somme totale payable par chaque association nationale, quelque soit l'ann�e, ne doit pas d�passer 15

% du budget approuv�. Au cas o�, conform�ment aux crit�res formul�s au sous-paragraphe (a) ci-dessus, la

cotisation d'une association nationale d�passerait ce pourcentage, la somme exc�dentaire sera partag�e entre

toutes les autres associations nationales en conformit� avec les crit�res formul�s au sous-paragraphe (a) ii. ci-

dessus.

3.Pour les Membres Associ�s

Chaque membre associ� est tenue de payer une cotisation annuelle fixe, due et payable le 2 janvier de

chaque ann�e en question

� 3.L'Association n'est pas responsable des frais encourus par le Pr�sident, par les Vice-pr�sidents, par les

Administrateurs ou par tout membre de l'Association. Toutefois, le Conseil d'Administration pr�voit dans le

budget annuel une somme fixe pour les frais de voyage du Pr�sident et des Vice-pr�sidents.

L'Association est responsable des d�penses du Directeur G�n�rale et des membres du secr�tariat de

l'Association.

� 4.Les observateurs ne payent aucune contribution ni cotisation.

ARTICLE 11

Signatures

� 1.Tous les actes qui engagent l'Association sont sign�s par :

g�serv�

au

Moniteur

. belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

le Pr�sident et l'un des Vice-pr�sidents conjointement

-le Pr�sident ou l'un des Vice-pr�sidents conjointement avec le Directeur G�n�ral

-le Directeur G�n�ral seul lorsqu'il s'agit de la gestion journali�re (Article 9 paragraphe 3)

� moins que le Conseil d'Administration ne d�l�gue des pouvoirs sp�ciaux � cette fin.

� 2.Les actions judiciaires impliquant l'Association, tant en demande qu'en d�fense, sont men�es par le

Conseil d'Administration, repr�sent� par le Pr�sident, les Vice-pr�sidents, le Directeur G�n�ral ou un autre

Administrateur d�sign� � cette fin par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 12

R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur compl�te ces statuts. Le Conseil d'Administration est charg� d'�tablir un tel

r�glement et il a le pouvoir de le modifier.

ARTICLE 13

Modifications des statuts

� 1.Les statuts de l'Association peuvent �tre modifi�s par une Assembl�e G�n�rale dans les conditions

pr�vues � l'Article 6 paragraphe 9 des statuts.

� 2.Les modifications � l'Article 3 (Objet) des statuts doivent �tre soumises pour approbation au Ministre de

la Justice. Toutes les modifications des statuts seront d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce. Elles ne

prennent effet qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 14

Dissolution de l'Association

� 1.Toute d�cision de dissolution de l'Association doit �tre prise par une Assembl�e G�n�rale

conform�ment aux dispositions de l'Article 6 paragraphe 9 des statuts. La liquidation est effectu�e selon la loi :`

belge; les liquidateurs sont nomm�s par une Assembl�e G�n�rale qui d�cide de la dissolution. "

� 2.Tous les actifs restants apr�s l'apurement des dettes et la couverture des frais doivent �tre affect�s par

l'Assembl�e G�n�rale � une fin d�sint�ress�e.

ARTICLE 15

Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et en particulier les publications � faire para�tre au

Moniteur belge, sera soumis aux dispositions pr�vues sous le Titre III de la Loi du 27 juin 1921.

Par souci de clart�, toute r�f�rence faite au masculin dans ce document peut �tre interpr�t�e au f�minin.

Bruxelles, le 27 mai 2011.

Jean-Baptiste de Franssu Peter De Proft

Pr�sident . Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2011

��l MOn 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0446.651.445

D�nomination

(en entier) : European Fund and Asset Management Association

(en abr�g�) : EFAMA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Square de Mee�s 18 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : REELECTIONS - NOMINATIONS- FIN DE MANDATS

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 17 juin 2005

1. Pr�sidence et Vice-pr�sidence:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�:

1) d'�lire M. Stefan BICHSEL en qualit� de Pr�sident d'EFAMA pour un mandat de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Juin 2007

2) d'�lire M. Mathias BAUER en qualit� de Vice-pr�sident d'EFAMA pour un mandat de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Juin 2007.

2. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�:

" le renouvellement du mandat d'administrateur, pour une dur�e de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2007 de:

" M. Georg FESTETICS," Jaur�sgasse, 11, A-1030 Wien, Autriche

" M. Marku SAVIKKO, Merenneidontie 25 A, FIN-02330 Espoo, Finlande

" M. Pierre BOLLON, rue de l'Arsenal 13, F-75004 Paris, France

" M. Stefan SEIP, Ferdinand-Dirichs-Strasse 1, D-65549 Limburg, Allemagne

" Mme Marina VASSILICOS, rue Anapiron Polemou 16, GR11521 Ath�nes, Gr�ce

" M. Andras TEMMEL, Kalaszi u. 2, H-1039 Budapest, Hongrie

" M. Fabio GALLI, Via Monviso 17, 1-20154 Milan, Italie

" M. Matthias VOIGT, Egga 695, FL-9497 Triesenberg, Liechtenstein

" M. Robert HOFFMANN, Rue Principale 51, L-5290 Neuhaeusgen, Luxembourg

" M. Hans JANSSEN DAALEN, Binnenhof 13, NL-2926 RA Krimpen a/d Yssel, Pays-Bas

" M. Lasse RUUD, Pilestredet 98c, N-0358 Oslo, Norv�ge

" M. Antoni LEONIK, ul Przy Bazantani 13 m 85, PL-02793 Warsaw, Pologne

" M. Fernando COELHO, R Tomas Ribeiro, 65, P-1050-266 Lisboa, Portugal

" M. Jos� Manuel POMARON, ClAlfredo Marquena 20, E-28034 Madrid, Espagne

" Mme Eva BROMS, Baltgatan 6, S-11459 Stockholm, Su�de

" M. GURMAN TEVFIK, Sutek B 9Blok G3D3, Atakent Mahallesi, TR-34303 Ku�uk�ekmece-Istanbul, Turquie:

" Mme Sheila NICOLL, 11A Theed Street, GB-London SE1 8ST, Royaume-Uni

" M. Gary PALMER, 12 Rosemount Crescent, Clonskeagh, IRL-Dublin 14, Irlande

-la nomination comme administrateurs, pour une dur�e de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale: ordinaire de juin 2007 de:

" M. Stefan BICHSEL, 1010511955, Le Bochat, CH-1583 Villarepos (Fribourg), Suisse

" M_ Mathias BADER, 0211111960, Allhangstralle 32, AT-3001 Mauerbach, Autriche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Mme Josette LEENDERS, 09/06/1957, Celestijnenlaan 18A, bte 102, B-3011 Heverlee (Leuven), Belgique

" M. Martin HANZLIK, 25/11/1967, Na utce 13A, CZ-182 00 Prague 8, R�publique Tch�que 'M. Jens Jorgen HOLM MOLLER, 10/01/1959, Kildevej 30, DK-2960 Rungsted Kyst, Danemark

" M. Marian MATUSOVIC, 30/11/1963, Radvanska 4710/11, SK-Bratislava 81101, Slovaquie 'M. Matthaus DEN OTTER, 02/09/1952, Ziegelfeldstrasse 73, CH-4600 Olten, Suisse

L'assembl�e g�n�rale acte, par ailleurs, du non-renouvellement du mandat des administrateurs suivants, dont le mandat est venu � expiration ce jour :

" M. Max BAUMANN, Bruggacherstrasse 12, CH-8617 Monchaltorf, Suisse

" M. Jim BRABEC, Belohorska 144, CZ-169 00 Praha 6, R�publique Tch�que

" M. Peter DE PROFT, Beukenlaan 70, B-2850 Boom, Belgique

" M. John FITZPATRICK, Anne Devline Avenue 10, IRL-Ballyr., Dublin 14, Irlande

'M. Peter GOCELIAK, Drobneho 17, SK-841 01 Bratislava, Slovaquie

'M. Claus JORGENSEN, Chr. Parallelvej 16, DK-2930 Klampenborg, Danemark

" M. Wolfgang MANSFELD, Froebelstrasse 46, JD-64625 Bensheim, Allemagne

3. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler, pour une dur�e d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de Juin 2006, le mandat du Commissaire PricewaterhouseCoopers, R�viseurs d'entreprise, s.c.r.l, repr�sent�e par Mme Emmanu�le Attout.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 16 juin 2006

-la nomination comme administrateurs, pour une dur�e d'un an expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2007 de:

'M. Dietmar RUPAR, (16/10/1963, Joseph Haydn Gasse 1/4/6, AT-7111 Pamdorf, Autriche) en remplacement de M. Georg FESTETICS, d�missionnaire, (Jaur�sgasse 11, A-1030 Wien, Autriche)

'M. Joao SANTOS, 07/10/1962, Rua dos Aventureiros, Lote 3.10.09 - 2� A, PT-1990-024 Lisboa, Portugal), en remplacement de M. Fernando COELHO, d�missionnaire, (R Tomes Ribeiro n� 65, 3� esq, P-1050-266, Portugal)

3. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler, pour une dur�e d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de Juin 2007, le mandat du Commissaire PricewaterhouseCoopers, R�viseurs d'entreprise, s.c.r.l, repr�sent�e par Mme Emmanu�le Attout.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 22 Juin 2007

1. Pr�sidence et Vice-Pr�sidence:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�:

1) d'�lire M. Mathias BAUER en qualit� de Pr�sident d'EFAMA pour un mandat de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Juin 2009

2) d'�lire M. Jean-Baptiste de FRANSSU en qualit� de Vice-pr�sident d'EFAMA pour un mandat de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Juin 2009.

2. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�:

- le renouvellement du mandat d'administrateur, pour une dur�e de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2009 de:

'M. Mathias BAUER, Allhangstralle 32, AT-3001 Mauerbach, Autriche

'M. Dietmar RUPAR, Joseph Haydn Gasse 1/4/6, AT-7111 Pamdorf, Autriche

-Mme Josette LEENDERS, Celestijnenlaan 18A, bte 102, B-3011 Heverlee (Leuven), Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" M. Martin HANZLIK, Na Sutce 13A, CZ-182 00 Prague 8, R�publique Tch�que

" M. Jens Jorgen HOLM MOLLER, Kildevej 30, DK-2960 Rungsted Kyst, Danemark

" M. Marku SAVIKKO, Merenneidontie 25 A, FIN-02330 Espoo, Finlande

" M. Pierre BOLLON, rue de l'Arsenal 13, F-75004 Paris, France

" M. Stefan SEIP, Ferdinand-Dirichs-Strasse 1, D-65549 Limburg, Allemagne

" Mme Marina VASSILICOS, rue Anapiron Polemou 16, GR11521 Ath�nes, Gr�ce

" M. Andras TEMMEL, Kalaszi u. 2, H-1039 Budapest, Hongrie

" M. Gary PALMER, 12 Rosemount Crescent, Clonskeagh, IRL-Dublin 14, Irlande

" M. Fablo GALLI, Via Monviso 17, I-20154 Milan, Italie

" M. Matthias VOIGT, Egga 695, FL-9497 Triesenberg, Liechtenstein

" M. Robert HOFFMANN, Rue Principale 51, L-5290 Neuhaeusgen, Luxembourg

" M. Hans JANSSEN DAALEN, Binnenhof 13, NL-2926 RA Krimpen a/d Yssei, Pays-Bas

" M. Lasse RUUD, Pilestredet 98c, N-0358 Oslo, Norv�ge

" M. Antoni LEONIK, ul Przy Bazantani 13 m 85, PL-02793 Warsaw, Pologne

" M. Joao SANTOS, Rua dos Aventureiros, Lote 3.10.09 - 2� A, PT-1990-024 Lisboa, Portugal

" M. Marian MATUSOVIC, Radvanska 4710/11, SK-Bratislava 81101, Slovaquie

" M. Jos� Manuel POMARON, C/Alfredo Marquena 20, E-28034 Madrid, Espagne

" Mme Eva BROMS, Baltgatan 6, S-11459 Stockholm, Su�de

" M. Matthaus DEN OTTER, Ziegelfeldstrasse 73, CH-4600 Olten, Suisse

-la nomination comme administrateurs, pour une dur�e de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2009 de:

" M. Jean-Baptiste de FRANSSU, 08107/1953, Avenue Mostinck, 60, B-1150 Bruxelles, Belgique

" Mme Karmen RECJ, 01/04/1965, Vrtojba, Laze 22 A, SI-5290 Sempeter, Slov�nie

" M. Gur CAGDAS, 09/08/1962, Etiler Mah. Tepecik Yolu Demirkent Sokak No:1, 34337 Besiktas-Istanbul, Turquie

" M. Richard SAUNDERS, 04/1011951, 4 Honor Oak Road, GB-London SE23 3SF, Royaume-Uni

L'assembl�e g�n�rale acte, par ailleurs, du non-renouvellement du mandat des administrateurs suivants, dont le mandat est venu � expiration ce jour :

" M. Stefan BICHSEL, Le Bochat, CH-1583 Villarepos (Fribourg), Suisse

" M. Gurman TEFVIK, Sutek B 9BIok G3: D 3, Atakent Mahallesi, TR-34303 K��uk�ekmece - Istanbul, Turquie

" Mme SHEILA NICOLL, 11A Theed Street, GB-London SE1 8ST, Royaume-Uni

3. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler, pour une dur�e d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de Juin 2008, le mandat du Commissaire PricewaterhouseCoopers, R�viseurs d'entreprise, s.c.r.t, repr�sent�e par Mme Emmanu�le Attout.

Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 26 septembre 2007

Le conseil a d�cid� de nommer Mr Peter Beno�t DE PROFT, n� � Antwerpen, le 15 octobre 1953, domicili� � 2850 Boom, Beukenlaan 70, Belgique , au poste de directeur g�n�ral, pour une dure� illimit�e avec effet au ler octobre 2007.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 16 juin 2008

" la nomination comme administrateurs, pour une dur�e d'un an expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2009 de:

" M. Claude KREMER (27/07/1956, 1A, rue Th�odore Pescatore, L-7378 Bofferdange, Luxembourg) en remplacement de M. Robert HOFFMANN (Rue Principale 51, L-5290 Neuhaeusgen, Luxembourg), d�missionnaire

" M. Marcin DYL (20/09/1970, Jozefow (Jozefow, PL-Otwock, Pologne), en remplacement de M. Antoni LEONIK (ul Przy Bazantani 13 m 85, PL-02793 Warsaw, Pologne), d�missionnaire

" M. Jarkko SYYRILA (27/08/1969, 16 Parkside Crescent, GB-Surbiton, Surrey KT5 9HT, Royaume-Uni) en remplacement de M. Richard SAUNDERS, d�missionnaire (4 Honor Oak Road, GB-London SE23 35F, Royaume-Uni)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler, pour une dur�e d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de Juin 2009, le mandat du Commissaire PricewaterhouseCoopers, R�viseurs d'entreprise, s.c.r.l, repr�sent�e par Mme Emmanu�le Attout.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 19 Juin 2009

1. Pr�sidence et Vice-Pr�sidence:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�:

1) d'�lire M. Jean-Baptiste de FRANSSU en qualit� de Pr�sident d'EFAMA pour un mandat de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Juin 2011

2) d'�lire M. Claude KREMER en qualit� de Vice-pr�sident d'EFAMA pour un mandat de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Juin 2011.

2. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�:

- le renouvellement du mandat d'administrateur, pour une dur�e de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2011 de:

" M. Jean-Baptiste de FRANSSU, Avenue Mostinck, 60, B-1150 Bruxelles, Belgique , " M. Claude KREMER, 1A, rue Th�odore Pescatore, L-7378 Bofferdange, Luxembourg

" M. Dietmar RUPAR, Joseph Haydn Gasse 1/4/6, AT-7111 Pamdorf, Autriche

" Mme Josette LEENDERS, Celestijnenlaan 18A, bte 102, B-3011 Heverlee (Leuven), Belgique

" M. Martin HANZLIK, Na Sutce 13A, CZ-182 00 Prague 8, R�publique Tch�que

�% M. Jens Jorgen HOLM MOLLER, Kildevej 30, DK-2960 Rungsted Kyst, Danemark

" M. Marku SAVIKKO, Merenneidontie 25 A, FIN-02330 Espoo, Finlande

" M. Pierre BOLLON, rue de l'Arsenal 13, F-75004 Paris, France

" M. Stefan SEIP, Ferdinand-Dirichs-Strasse 1, D-65549 Limburg, Allemagne

" Mme Marina VASSILICOS, rue Anapiron Polemou 16, GR11521 Ath�nes, Gr�ce

�% M. Andras TEMMEL, Kalaszi u. 2, H-1039 Budapest, Hongrie

" M. Gary PALMER, 12 Rosemount Crescent, Clonskeagh, IRL-Dublin 14, Irlande

" M. Fabio GALLI, Via Monviso 17, I-20154 Milan, Italie

" M. Matthias VOIGT, Egga 695, FL-9497 Triesenberg, Liechtenstein

" M. Hans JANSSEN DAALEN, Binnenhof 13, NL-2926 RA Krimpen a/d Yssel, Pays-Bas

�% M. Lasse RUUD, Pilestredet 98c, N-0358 Oslo, Norv�ge

�% M. Marcin DYL, Jozefow, PL-Otwock, Pologne

M. Marian MATUSOVIC, Radvanska 4710/11, SK-Bratislava 81101; Slovaquie

" Mme Karnren RECJ, Vrtojba, Laze 22 A, SI-5290 Sempeter, Slov�nie.

" M. Jos� Manuel POMARON, C/Alfredo Marquena 20, E-28034 Madrid, Espagne

" Mme Eva BROMS, Baltgatan 6, S-11459 Stockholm, Su�de

" M. Matthaus DEN OTTER, Ziegelfeldstrasse 73, CH-4600 Olten, Suisse

" M. Gur CAGDAS, Etiler Mah. Tepecik Yolu Demirkent Sokak No:1, 34337 Besiktas-istanbul, Turquie

" M. Jarkko SYYRILA, 16 Parkside Crescent, GB-Surbiton, Surrey KT5 9HT, Royaume-Uni

-la nomination comme administrateurs, pour une dur�e de deux ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2011 de:

" M. Camille THOMMES, 02/09/1961, 10, rue du Moulin, L-3660 Kayl, Luxembourg

" M. Joao PRATAS, 14/06/1964, R. Castilho, n� 44 - 2� Andar, 1250-071 LISBOA, Portugal

" M. Richard SAUNDERS (4 Honor Oak Road, GB-London SE23 3SF), Royaume-Uni

L'assembl�e g�n�rale acte, par ailleurs, du non-renouvellement du mandat des administrateurs suivants, dont le mandat est venu � expiration ce jour :

" M. Mathias BAUER, AllhangstraRe 32, AT-3001 Mauerbach, Autriche

" M. Joao SANTOS, Rua dos Aventureiros, Lote 3.10.09 2� A, PT-1990-024 Lisboa, Portugal

MOD 2.2

Volet B - Suite

3. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler, pour une dur�e d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de Juin 2010, le mandat du Commissaire PricewaterhouseCoopers, R�viseurs d'entreprise, s.c.r.l, repr�sent�e par Mme Emmanu�le Attout.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 4 juin 2010

-la nomination comme administrateurs, pour une dur�e d'un an expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2011 de:

'Mme Jana MICHALIKOVA (24/04/1983, Kon�vova 72, CZ-Prague 130 00, R�publique Tch�que) en remplacement de M. Martin HANZLIK, d�missionnaire (Na Sutce 13A, CZ-182 00 Prague 8, R�publique " Tch�que)

" Mme Julie PATTERSON, (07/07/1959, 31 Sheering Lower Road, Sawbridgeworth, GB-Hertfordshire CM21 9LF, Royaume-Uni) en remplacement de M. Jarkko SYYRILA, d�missionnaire (16 Parkside Crescent, GB-Surbiton, Surrey KT5 9HT, Royaume-Uni)

" M. Stoian TOSHEV, 1010811957, 102 B, Sofia Str., Bankia, BG-1320, Bulgarie

M. PETRE PAVEL SZEL, 0810611945, , Mun. Bucuresti Sec. 1, Str. Dionisie Lupu nr. 47 et. 1, ap. 2,

Roumanie

" M. Fran�ois DELOOZ, 03/01/1951, 6 Rue Guy de Maupassant 75116 Paris, France

" M. Markus MIEDERHOFF, 25/08/1966 Am Heidebruch la, D-81375 M�nchen, Allemagne

" M. Massimo TOSATO, 2711111954, 5 Montpelier Square, GB-London 5W7 1JT, Royaume-Uni

" M. James BRODERICK, 18/12/1954, 22 Water Lane, Cobham, GB-Surrey KT11 2PB, Royaume-Uni

" M. Laurent RAMSEY, 18/06/1970, Chemin des Champs de Chaux 4 , CH-1222 V�senaz, Suisse

3. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler, pour une dur�e d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de Juin 2011, le mandat du Commissaire PricewaterhouseCoopers, R�viseurs d'entreprise, s.c.r.l, repr�sent�e par Mme Emmanu�le Attout.

(s)Claude Kremer - Pr�sident et membre du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte iuiOD 2.2

uaricophoYa.e dr ?-iv.7elle;

R�serv� iiiiiIII11�1j1)),111111111

au

Moniteur

belge

D�laos� / Re�u 3e

..~ ~

au greffe el~.~EeErunal de commerc

N� d'entreprise : 0446.651.445

D�nomination

(en entier) : European Fund and Asset Management Association

(en abr�g�) : EFAMA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue Montoyer, 47 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations - fin de mandat

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 14 juin 2014:

1. Conseil d'administration:

L'assemble g�n�rale a d�cid� la nomination comme administrateurs, pour une dur�e d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2015 de:

- M. Markus FUCHS: n� le 09102/1967 � Hornussen, domicili� � Pilatusstrasse 7, 5032 Aarau Rohr AG (CH) - M. Alp KELER: n� le 02/07/1974 � Ankara, domicili� � Istanbul Evlerl E1-4 Istanbul Eyup Gokturk (Turquie)

- M. Kenneth FARRUGIA: n� le 10/12/1966 � Attard, domicili� � 1 triq II-Faggieh, Imtarfa (Malte)

L'assembl�e g�n�rale acte, par ailleurs, la d�mission de leur mandat d'administrateur, avec effet au 14 juin

2014 de:

- M. Mattha�s DEN OTTER, domicili� � Ziegelfeldstrasse 73, CH-4600 Olten (Suisse)

- M.G�r �AGDAS, domicili� � aller Mais, Tepecik Yolu Demirkent Sokak No 1, TK -34337 Besikta.-lstanbul, (Turquie)

3. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler avec effet imm�diat, le mandat du Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl, repr�sent�e par Monsieur Damien Walgrave, et ce pour une dur�e d'un an. Son mandat prendra donc fin de plein droit lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2015 statuant sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2014. Le montant des honoraires du Commissaire pour l'exercice de ce mandat s'�l�vera � 7.800 EUR hors NA.

(s)Peter De Proft - Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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