EUROPEANLSSUERS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEANLSSUERS
Dénomination : EUROPEANLSSUERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 880.213.632

Publication

19/08/2013
ÿþN° d'entreprise : 0880.213.632

Dénomination

(en entier) : Europeanissuers

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue Belliard 4-6

Obiet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

1. Le Conseil d'administration du 28 novembre 2012 a décidé:

- d'accepter la démission de Monsieur Rüdiger von Rosen comme administrateur et comme membre du Comité Exécutif avec effet immédiat.

- d'accepter la démission de Madame Sari Lounasmeri comme administrateur avec effet immédiat,

- de nommer Madame Christine Bortenlànger, né à Munich le dix-sept novembre mille neuf cents soixante-six, demeurant à 82049 Pullach (Allemagne), Adolf-Wenz-Str. 16, et Madame Pauliina Tennilà, né à Nokia le cinq juin mille neuf cents soixante-dix, demeurant à 00890 Helsinki (Finlande), Karhunevantie 25, comme administrateurs avec effet immédiat. Leur mandat sera terminé à 28 novembre 2015. (en concordance avec l'article 9 des statuts de l'association)

2. L'assemblée Générale Annuelle du 9 avril 2013 a décidé:

- d'accepter la démission de Monsieur Luca Garavoglia comme administrateur.

- de nommer Monsieur Massimo Tononi, né à Trente le vingt-deux août mille neuf cents soixante-quatre, demeurant à 20123 Milan (Italie), Via Nerino 3, comme administateur avec effet immédiat. Son mandat étant temporaire jusqu'à l'approbation par la prochaine Assemblée Générale (en concordance avec l'article 19.3 des statuts de l'association).

- de confimer !es mandats des administateurs de monsieur Stefano Micossi, monsieur Juan Prietro, monsieur Christian Stiefel, monsieur Hugo Vandamme et monsieur Tim Ward avec effet immédiat. Leur mandat sera terminé à l'Assemblée Générale de l'année 2016 (en concordance avec l'article 9 et 19.3 des statuts de l'association).

signé

Susannah Haan

Sécrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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oft B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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5 JUN 2013 -

Greffe

N° d'entreprise : 0880.213.632

Dénomination

(en entier) : Europeanlssuers

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue Belliard 4-6

Objet de l'acte : DÉMISSIONS - NOMINATIONS

1. Le Conseil d'administration du 16 Septembre 2011 a décidé;

- de nommer Monsieur Miroslaw Kachniewski , né à Kielce le quinze juillet mille neuf cents septante et un, demeurant à 03-584 Warszawa (Poland), UI. Jérskiego, 11F, comme membre du Comité Exécutif avec effet: immédiat (en concordance avec l'article 10 des statuts de l'association),

- d'accepter la démission de Monsieur Peter Schiefer comme administrateur avec effet immédiat.

- de nommer Madame Ulrike Haidenthaller, né à Wels le quatre avril mille neuf cents quatre-vingt-cinq, demeurant à 7000 Eisenstadt (Austria), Jacob-Rauschenfels-Gasse 17, comme administrateur avec effet immédiat.

Son mandat étant temporaire jusqu'à l'approbation par la Prochaine Assemblée Générale (en concordance avec l'article 13, §9,i des statuts de l'association)

2. Le Conseil d'administration du 7 Décembre 2011 a décidé:

- d'accepter la démission de Monsieur Alexandre Tessier comme administrateur et comme membre du

Comité Exécutif avec effet immédiat

- de nommer Monsieur François Soulmagnon, né à Paris le dix-neuf avril mille neuf cents cinquante-sept, demeurant à Le Vesinet 78 (France), 19 rue Alphonse Pallu, comme administrateur avec effet immédiat.

Son mandat étant temporaire jusqu'à l'approbation par la Prochaine Assemblée Générale (en concordance avec l'article 13, §9,i des statuts de l'association)

3. Le Conseil d'administration du 9 Mars 2012 a décidé:

de nommer Monsieur Peter Lenoir comme représentant de Mazars Réviseurs d'Entreprises scrl, avenue

Marcel Thiry 77 b4, 1200 Bruxelles, avec effet immédiat en concordance avec l'article 19.2 des statuts

- d'accepter la démission de Madame Chantal Joos comme représentant de Mazars Réviseurs d'Entreprises

scrl avec effet immédiat.

- d'accepter la démission de Monsieur Robert Baconnier comme administrateur avec effet immédiat.

- de nommer Monsieur Christian Schricke, né à Versailles le vingt avril mille neuf cents quarante-huit, demeurant à 75016 Paris (France), 12 square Henry Paté, comme administrateur avec effet immédiat. Son! mandat étant temporaire jusqu'à l'approbation par la Prochaine Assemblée Générale (en concordance avec' l'article 13,§9,i des statuts)

- de nommer Didier Lombard, Juan Prieto, François Soulmagnon, Rob Van Gelder et Rudiger Van Rosen comme membre du Comité Exécutif avec effet immédiat en concordance avec l'article 10 des statuts.

4. L'assemblée Générale Annuelle du 29 Mars 2012 a décidé:

- approbation du rapport annuel des grandes actions de l'an 2011 et des questions stratégiques pour l'an'

2012 (en concordance avec l'article 19,1 des statuts de l'association)

- approbation des comptes annuels de l'an 2011 et du budget de l'an 2012 (en concordance avec l'article

19.2 des statuts de l'association)

- de garder les cotisations annuelles des membres en 2012 au même niveau en 2011 conformément à;

l'article 19.4 des statuts, à savoir:

* mille sept cents cinquante euros (¬ 1.750,00) pour les sociétés dont le capital est inférieur à cent millions

d'euros (¬ 100.000.000,00);

* deux mille huit cents cinquante euros (¬ 2.850,00) pour les sociétés dont le capital est de cent millions:

d'euros (¬ 100.000.000,00) ou plus de moins de cinq cent millions d'euros (¬ 500.000.000,00);

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

' MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

'Volet B - Suite

* quatre mille euros (E 4.000,00) pour les sociétés dont le capital est de 500.000.000,00 ¬ ou plus et de moins de un milliard d'euros;

* six mille sept cents cinquante euros (¬ 6.750,00) pour les sociétés dont le capital est de un milliard d'euros ou plus,

- de déléguer au Conseil d'Administration le pouvoir pour définir les cotisations pour l'an 2013 conformément à l'article 19.4 des statuts.

- de confirmer les mandats des administrateurs de Miroslaw Kachniewski, nommé par le Conseil d'Administration du 9 Juin 2011, de Ulrike Haidenthaller, nommé par le Conseil d'Administration du 16 Septembre 2011 prémentionnée, de François Soulmagnon, nommé par le Conseil d'Administration du 7 Décembre 2011 prémentionnée, et de Christian Schricke, nommé par le Conseil d'Administration du 9 Mars [ 2012 prémentionnée (en concordance avec l'article 13.9 des statuts de l'association).

Leur mandat sera terminé à l'Assemblée Générale de l'année 2015 (en concordance avec l'article 9 des statuts).

- d'accepter la démission de Robert Baconnier, de Peter Schiefer et de Alexandre Tessier comme administrateurs et de Robert Baconnier comme membre du Comité Exécutif,

- approbation des orientations de politique de compétition élaborées par le Conseil d'Administration comme condition de renouvellement de l'adhésion future et applications.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

signé

Susannah Haan Sécrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011
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MOD 2.2



Volet'. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0880.213.632

Dénomination

(en entier) : Europeanlssuers

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue Belliard 4-6

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

1. L'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2011 a décidé:

- Le conseil a reçu tous pouvoirs afin de fixer les cotisations annuelles des membres conformément à

l'article 19.4 des statuts

- modification de l'article 11 des statuts comme suit:

« L'administrateur peut donner procuration à tout autre membre du Conseil d'administration pour le remplacer à une réunion du Conseil d'administration. Le directeur peut aussi désigner une autre personne pour le représenter temporairement à une réunion du Conseil d'administration, sous réserve d'accord du président. »

- modification de l'article 8.2 des statuts comme suit:

« Les membres démissionnaires, exclus ou dont l'affiliation prend fin autrement sont tenus de remplir leurs obligations à l'égard de l'Association jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle leur affiliation prend fin, date: à laquelle ils perdront également tous droits à l'égard de l'Association. »

- le mandat des administrateurs suivants sera prolonger, jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle de de 2014:;

" Monsieur Robert Baconnier, né à Lyon le quinze avril mil neuf cent quarante, demeurant à 75016 Paris: (France), Avenue Théophile Gauthier 11,

* Monsieur Panayotis Dracos, né à Athène le quatre mars mil neuf cent quarante et un, demeurant à 106 75 Athène (Grèce), Irodotou str, 6,

Monsieur Pieris Theodorou, né à Larnaka le cinq ocotobre mil neuf cent quarante-sept, demeurant à 2003; Nicosia (Cypres), Clementos Street, Acropolis, 1,

Monsieur Rudiger Von Rosen né à Grocholin le vingt et un juin mil neuf cent quarante-trois, demeurant à! D-60431 Frankfurt (Allemagne), Fuchshohl, 119,

* et Madame Caroline Weber, née à Paris le quatorze décembre mil neuf cent soixante, demeurant à 69001; Lyon (France), Quai St Vincent, 36. (en concordance avec les articles 9 et 19,3 des statuts de l'association).

- le mandat de Monsieur Peter Schiefer, né le quinze avril mil neuf cent septante-huit, demeurant à 3400; Klosterneuburg (Autriche), Fetdgasse 69 (nommé comme administrateur par l'assemblée générale du 31 août: 2010) est confirmé en concordance avec l'article 13,9 des statuts de l'association.

Son mandat sera terminé à l'Assemblée Générale de l'année 2014 (en conrcordance avec l'article 9 des' statuts)

- d'accepter la démission des administrateurs suivants:

Monsieur Bertrand Collomb, Monsieur Markus Fichtinger, Monsieur Rob Pieterse, Monsieur Jacques._ Schraven et Monsieur Rumen Radev.

- de nommer comme administrateur en concordance avec l'article 19,3 des statuts :

* Monsieur Didier Lombard, né à Clermont-Ferrand le vingt-sept février mil neuf cent quarante-deux, demeurant à 75007 Paris (France), Rue de l'Université 223,

Monsieur Rob Van Gelder, né à Rotterdam le vingt-six août mil neuf cent quarante-cinq, demeurant à 3971 LA Driebergen (Pays-Bas), Horstlaan 17,

* et Monsieur Abel Sequeira Ferreira, né à Amadora le six octobre mil neuf cent soixante-cinq, demeurant à 1495-130 A1ges (Portugal), Rua Dr. Alfredo da Costa, n.025,3 A Miraflores.

Leur mandat sera terminé à l'Assemblée Générale de l'année 2014 (en corcordance avec l'article 9 des; statuts)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

2. Le Conseil d'Administration du 7 avril 2011 a décidé:





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Volet B - Suite

- de nommer Monsieur Didier Lombard comme président

Son mandat commence avec effet immédiat jusqu' à la fin de son mandat en 2014 (en concordance avec

l'article 10 des statuts de l'association)

- d'accepter la démission de Monsieur Luca Garavoglia comme membre du Comité Exécutif avec effet

immédiat.

- de nommer Monsieur Stefano Micossi, né à Bologna le vingt-sept octobre mil neuf cent quarante-six,

demeurant à 20123 Coniugato (Italie), Via Aless Torlonia, 9, comme membre du Comité Exécutif

Son mandat commence avec effet immédiat (en concordance avec l'article 10 des statuts de l'association).

3. Le conseil d'administration tenu par correspondance le 9 juin 2011 a décidé:

- d'accepter la démission de Madame Beata Stelmach comme administrateur et comme membre du Comité Exécutif avec effet immédiat

- de nommer Monsieur Miroslaw Kachniewski, né le quinze juillet mil neuf cent septante et un, demeurant à 03-584 Warszawa (Poland), UI. Jôrskiego, 11F, comme administrateur

Son mandat commence avec effet immédiat jusqu' à la Prochaine Assemblée Générale (en concordance avec l'articlel3, §9,i des statuts de l'association)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en méme temps que l'extrait : te texte coordonné des statuts).

signé

Susannah Haan

Sécrétaire Général

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0880.213.632

Dénomination

(en entier) : Europeanlssuers

(en abrégé)

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue Belliard

Objet de l'acte ; DEM1SSIONS - NOMINATIONS

1. L'assemblée Générale Annuelle du 9 avril 2014 a décidé:

- de nommer Mazars Réviseurs d'Entreprises scrl, avenue Marcel Thiry 77 b4, 1200 Bruxelles, représenté par Monsieur Peter Lenoir, comme commissaire avec effet immédiat en concordance avec l'article 19.2 des statuts. Leur mandat sera terminé à l'Assemblée Générale de l'année 2017.

- le mandat des administrateurs suivants sera prolonger, jusqu'à l'Assemblée Générale de l'année 2017 (en concordance avec les articles 9 et 19.3 des statuts de l'association)

* Monsieur Panayatis Dracos, né à Athène le quatre mars mille neuf cent quarante et un, demeurant à 106 75 Athène (Grèce), Irodatou str, 6,

* Monsieur Miroslaw Kachniewski, né à Kielce le quinze juillet mille neuf cent septante et un, demeurant à 03-584 Warszawa (Poland), UI. Jorskiego, 11 F,

* Monsieur Abel Sequeira Ferreira, né à Amadora le six octobre mille neuf cent soixante-cinq, demeurant à 1495-130 Alges (Portugal), Rua Dr. Alfredo da Costa, 025 3A,

* Monsieur Pieds Theodorou, né à Larnaka le cinq octobre mille neuf cent quarante-sept, demeurant à 2003 Nicosia (Cypres), Clementos Street, Acropclis, 1,

* et Madame Caroline Weber, née à Paris le quatorze décembre mille neuf cent soixante, demeurant à 69002 Lyon (France), Rue Gaspard André, 1,

- de confirmer le mandat d'administateur de Monsieur Massimo Tononi, né à Trente le vingt-deux août mille neuf cent soixante-quatre, demeurant à 20123 Milan (Italie), Via Nerino 3, nommé par l'Assemblée Générale du 9 avril 2013, jusqu' à l'Assemblée Générale annuelle de 2016 (en ccncordance avec les articles 13.9 et 9 des statuts)

- d'accepter la démission de Madame Ulrike Haidenthaller, Monsieur Rob Van Gelder et Monsieur Didier Lombard comme administrateurs. Monsieur Didier Lombard de ce fait perd aussi son titre de Président.

- de nommer Monsieur Luc Vansteenkiste, né à Assebroek le onze mai mille neuf cent quarante-sept, demeurant à 9260 Wichelen (Belgique), Stationsstraat 172, comme administrateur (en concordance avec l'article 19.3 des statuts) jusqu' à l'Assemblée Générale annuelle de 2017 (en concordance avec l'article 9 des statuts)

2. Le Conseil d'administration du 9 avril 2014 a décidé:

- de nommer Monsieur Luc Vansteenkiste comme Président

Son mandat commence avec effet immédiat jusqu'à la fin de son mandat en 2017 (en concordance avec

l'article 10 des statuts de l'association)

3. Le Conseil d'administration du 29 septembre 2014 a décidé: ,

- de dissoudre l'actuel Comité Exécutif et d'annuler la délégation de pouvoirs au Comité Exécutif. Tous les mandats des membres actuels du Comité Exécutif (Monsieur Luc Vansteenkiste, Madame Christine Bortenlànger, Madame Susannah Haan, Monsieur Miroslaw Kachniewski, Monsieur Stefano Micossi, Monsieur Juan Prieto, Monsieur François Soulmagnon, Monsieur Tim Ward et Madame Caroline Weber) sont a pris fin avec effet immédiat.

- de nommer Monsieur Karl Fuchs, né à St.Pëlten le douze décembre mille neuf cent quatre-vingt, demeurant à 1010 Wien (Autriche), Maysedergasse 2/25, comme administrateur avec effet immédiat. Son mandat étant temporaire jusqu' à l'approbation par la prochaine Assemblée Générale (en concordance avec l'article 13, §9,1 des statuts).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

signé

Susannah Haan

Sécrétaire Générale

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Coordonnées
EUROPEANLSSUERS

Adresse
RUE BELLIARD 4-6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale