EUROVAPRINT

Dénomination : EUROVAPRINT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 840.729.979

Publication

09/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo2.2

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N' d'entreprise : 0840.729.979

D�nomination

(en entier)

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Greffe ~ C~ . .4 a~, ~0~

EuroVAprint

Association sans but lucratif

Rue Defacqz 52, 1050 Bruxelles

Renouvellement du mandat des administrateurs, attribution de fonctions au sein du conseil d'administration et modification de l'article 13 des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 11 f�vrier 2014

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r��lire les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association, avec effet � l'issue de la pr�sente r�union :

- William Dazy, avenue Winston Churchill 173/5,1180 Bruxelles;

- Sara Rodriguez Martinez, rue Defacqz 86; 1060 Bruxelles;

- Maxime Furkel, rue des M�l�zes 90, 1050 Bruxelles;

- Vincent Keegan Declan, Bodelschwinghstrasse 12, 41063 M�nchengladbach (Allemagne).

Le mandat des administrateurs pr�cit�s est exerc� � titre gratuit et prendra fin � l'issue de l'assembl�e; g�n�rale de 2016 statuant sur les comptes annuels de l'exercice social 2015.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Mr William Dazy en qualit� de Pr�sident du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale d�cide ensuite de modifier l'article 13 des statuts qui sera libell� comme suit

"Chaque membre paiera un montant maximum de quinze mille euros (15.000 EUR) de cotisations de. membres chaque ann�e.

Chaque ann�e, le montant exact des cotisations de membres sera propos� par le conseil d'administration �! l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Le conseil d'administration d�cidera �galement chaque ann�e de la: proc�dure de facturaticn et du moment du paiement des cotisations de membres,

Si un membre est en d�faut de payer ses cotisations de membes dans un d�lai d'un (1) mois apr�s qu'un rappel lui ait �t� envoy� par le conseil d'administration, son droit de vote est de plein droit et imm�diatement suspendu jusqu'au paiement des cotisations de membres dues.

Les membres qui rejoignent l'association au cours d'un exercice social paieront le montant des cotisations de membres sur une base proportionnelle".

L'assembl�e g�n�rale d�cide de charger Messieurs Alain Costantini et Guillaume Beauthier, avocats, dont les bureaux sont �tablis Avenue Louise 235 boite 1 � 1050 Bruxelles, chacun ayant la facult� d'agir seul, de: proc�der aux formalit�s l�gales de d�p�t et de publication requises en vertu des r�solutions qui pr�c�dent et proc�der au d�p�t d'une version coordonn�e des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

MOD 2.2

Volet B w Suite

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 24 mars 2014

Le conseil d'administration d�cide d'attribuer les fonctions suivantes au sein du conseil d'administration :

- Sara Rodriguez : administrateur et secr�taire du conseil d'administration;

- Maxime Furkel : administrateur, tr�sorier et pr�sident du conseil d'administration ;

R�serv� au " Monit�ur

Eielge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 33 des statuts, l'association sera valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra judiciaires par le Pr�sident agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'association sera aussi valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra judiciaires par lapes personne(s) charg�e(s) de la gestion � journali�re agissant (chacune) seule(s),

En outre, l'association sera aussi valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans le cadre de leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs porteurs de procuration valablement mandat�s par le conseil d'administration, le Pr�sident agissant seul, ou deux (2) administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journali�re, par lapes personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re, agissant (chacune) seule(s).

Le conseil d'administration d�cide de charger Messieurs Alain Costantini et Guillaume Beauthier, avocats, dont les bureaux sont �tablis Avenue Louise 235 boite 1 � 1050 Bruxelles, chacun ayant la facult� d'agir seul, de proc�der aux formalit�s de publication des r�solutions qui pr�c�dent.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire sp�cial

D�p�t simultan� ; version coordonn�e des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2013

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a :3, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 8 FEB 2013

BRUXELLES

Greffe

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'13040620*

N� d'entreprise : 0840.729.979

D�nomination

(en entier) : EuroVAprint

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Defacqz 52, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur, attribution de fonctions au sein du conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 25 janvier 2013

Le conseil d'administration prend acte de la d�mission de Mme Sara Rodriguez-Martinez en qualit� de Pr�sidente du conseil d'administrat� on et d�cide d'attribuer les fonctions suivantes au sein du conseil d'administration, avec effet � l'issue de la pr�sente r�union :

- William Dazy ; Pr�sident;

- Sara Rodriguez : Secr�taire;

- Maxime Furkel : Tr�sorier;

Le conseil d'administration prend �galement acte de !a d�mission de Mme Claire Schonbach en qualit� d'administrateur de l'association, avec effet au 14 f�vrier 2013.

Par cons�quent, le conseil d'administration sera compos� comme suit � partir du 14 f�vrier 2013 :

- William Dazy (administrateur et pr�sident);

- Sara Rodriguez (administrateur et secr�taire);

- Maxime Furkel (administrateur et tr�sorier);

- Vincent Keegan Deciart (administrateur).

Conform�ment � l'article 33 des statuts, l'association sera valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Pr�sident agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'association sera aussi valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par lapes personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re agissant (chacune) seule(s).

En outre, l'association sera aussi valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans le cadre de leur(s), mandat(s), par un ou plusieurs porteurs de procuration valablement mandat�s par le conseil d'administration, le; Pr�sident agissant seul, ou deux (2) administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journali�re, par iailes personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re, agissant (chacune) seule(s).

Ferle! Saouli

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto r Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de b personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verse : Nam et signature

Bijlagenbijt $�igisc � Sr�ffsTiliid - 7-17133120-13 =`Annexes du Moniteur be�g�

06/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N" d'entreprise : 0840.729.979

D�nomination

(en entier) : EuroVAprint

(en abr�ge)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Defacqz 52, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs, nomination d'un Secr�taire G�n�ral

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 10 novembre 2011

Conform�ment � l'article 29 des statuts, le conseil d'administration d�cide de nommer Madame Feriel Saouli, n�e le 29 mai 1972 � Alger (Alg�rie), rue Defacqz 52, 1050 Bruxelles, en qualit� de Secr�taire G�n�ral, charg�e de la gestion journali�re, avec effet � l'issue de la pr�sente r�union.

Le mandat de Madame Feriel Saouli est exerc� � titre gratuit et est conf�r� pour une dur�e illimit�e.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 28 novembre 2011

L'assembl�e g�n�rale prend connaissance de la d�mission de Monsieur David Brush, 2 Regal Court,: Western Road, Tring, HP23 4BT Hertz (Royaume Uni) en qualit� d'administrateur de l'association, avec effet au. 21 novembre 2011.

L'assembl�e g�n�rale d�cider de nommer Monsieur Keegan Declan Vincent, n� le 22 novembre 1950 �`. Londres (Royaume Uni), B oclelschwinghstrasse 12, 41063 M�nchengladbach (Allemagne) en qualit� d'administrateur de l'association, avec effet au 16' d�cembre 2011.

Son mandat est exerc� � titre gratuit et prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de` 2013 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l'association.

" Conform�ment � l'article 33 des statuts, l'association sera valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et: concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Pr�sident agissant seul, ou par deux: administrateurs, agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'association sera aussi valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par la/les personne(s) charg�e(s) de la gestion. journali�re agissant (chacune) seule(s).

En outre, l'association sera aussi valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans le cadre de leur(s): mandat(s), par un ou plusieurs porteurs de procuration valablement mandat�s par le conseil d'administration, le. Pr�sident agissant seul, ou deux (2) administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion: journali�re, par la/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re, agissant (chacune) seule(s).

Feriel Saouli

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet g Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

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N� d'entreprise : 08 io .729.9"

D�nomination

(en entier) : EuroVAprint

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif Si�ge : Rue Defacqz 52, 1050 Bruxelles Obiet de l'acte : Constitution

II r�sulte de l'acte constitutif du 26 octobre 2011 que les personnes morales (ci-apr�s d�nomm�s conjointement les � Membres Fondateurs �) :

- HEWLETT PACKARD BELGIUM, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit berge, ayant son si�ge social � Hermeslaan 1A, 1831 Diegem (Bruxelles), enregistr�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE - 0402.220.594 (Registre des personnes morales Bruxelles), valablement' repr�sent�e par Mme Sara Rodriguez Martinez, Government Affairs Manager EMEA ;

- LEXMARK INTERNATIONAL, une soci�t� anonyme de droit belge, ayant son si�ge social � Park Lane D, Culliganlaan 2, 1831 Diegem (Bruxelles), enregistr�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le' num�ro TVA BE - 0442.690.281 (Registre des personnes morales Bruxelles), valablement repr�sent�e par M. Rob Greaves, General Manager ;

CANON EUROPA N.V., une soci�t� anonyme de droit n�erlandais, ayant son si�ge social � Bovenkerkerweg 59-61, 1185 XB Amstelveen, Pays-Bas, enregistr�e � Amsterdam sous le num�ro 33166721,'

valablement repr�sent�e par M. William Dazy, European Government Relations Representative ;

- XEROX LIMITED, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit anglais et du pays de Galles, ayant son si�ge social � Bridge House, Oxford Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1 HS, Royaume-Uni, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 00575914, valablement repr�sent�e par Mme Claire Schonbach, Manager, European Government Policy ;

- OK1 (UK) Lid, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit �cossais, ayant son si�ge social � Oki: Way 1, Wardpark North, Cumbernauld, Ecosse, G69 OFQ., enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 105284,; valablement repr�sent�e par M. Peter McGregor, General Manager, European Technical Support Centre ; et

- EPSON EUROPE B.V., une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit n�erlandais, ayant son si�ge; social � Azi� building, Atlas ArenA, Hoogoorddreef 5, 1101 BA Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, enregistr�e � Amsterdam sous le num�ro 33215466, valablement repr�sent�e par M. David Brush, Director of EMEA regel; affairs.

Les Membres Fondateurs ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif de droit belge d�nomm�e �EuroVAprint�. Cette association sans but lucratif sera r�gie par la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Constitution :

Les Membres Fondateurs ont d�cid� que l'association sans but lucratif de droit belge d�nomm�e �, EuroVAprint �. (ci-apr�s � l'Association �) est constitu�e par les pr�sentes.

Statuts :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres fondateurs ont d�cid� que les statuts suivants de l'Association sont approuv�s et adopt�s par les pr�sentes:

*************.**...*.****

TITRE I MEMBRES FONDATEURS

Article 1 Membres fondateurs

Les membres fondateurs de l'Association sont (ci-apr�s d�nomm�s les � Membres Fondateurs �):

I. HEWLETT PACKARD BELGIUM, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, ayant son si�ge social � Hermeslaan 1A, 1831 Diegem (Bruxelles), enregistr�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE - 0402.220.594 (Registre des personnes morales Bruxelles), valablement repr�sent�e par Mme Sara Rodriguez Martinez, Government Affairs Manager EMEA ;

ll. LEXMARK INTERNATIONAL, une soci�t� anonyme de droit belge, ayant son si�ge social � Park Lane D, Culliganlaan 2, 1831 Diegem (Bruxelles), enregistr�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE - 0442.690.281 (Registre des personnes morales Bruxelles), valablement repr�sent�e par M. Rob Greaves, General Manager ;

lll. CANON EUROPA N.V., une soci�t� anonyme de droit n�erlandais, ayant son si�ge social � Bovenkerkerweg 59-61, 1185 XB Amstelveen, Pays-Bas, enregistr�e � Amsterdam sous le num�ro 33166721, valablement repr�sent�e par M. William Dazy, European Government Relations Representative ;

IV. XEROX LIMITED, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit anglais et du pays de Galles, ayant son si�ge social � Bridge House, Oxford Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1 HS, Royaume-Uni, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 00575914, valablement repr�sent�e par Mme Claire Schonbach, Manager European Government Policy ;

V. OK1 (UK) Ltd, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit �cossais, ayant son si�ge social � Oki Way 1, Wardpark North, Cumbernauld, Ecosse, G69 OFQ., enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 105284, valablement repr�sent�e par M. Peter McGregor, General Manager, European Technical Support Centre ; et

VI. EPSON EUROPE B.V., une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit n�erlandais, ayant son si�ge 'social � Azi� building, Atlas ArenA, Hoogoorddreef 5, 1101 BA Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, enregistr�e � Amsterdam sous le num�ro 33215466, valablement repr�sent�e par M. David Brush, Director of EMEA legal affairs.

TITRE II NOM. FORME JURIDIQUE. DUREE. SIEGE SOCIAL

Article 2 Nom. Forme juridique. Dur�e

Cette association sans but lucratif d�nomm�e � EuroVAprint � (ci-apr�s d�nomm�e l'� Association �) est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e suivant les dispositions du Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est situ� � Rue Defacqz 52, 1050 Bruxelles (Belgique), dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles.

li peut �tre transf�r� dans tout autre endroit en Belgique par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve du respect des dispositions l�gales en mati�re d'usage des langues officielles en Belgique et pour autant que toute modification du si�ge social soit d�pos�e aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le si�ge social de l'Association, en vue de son d�p�t dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les Annexes du Moniteur belge.

L'Association peut �tablir des bureaux dans tout autre pays ou tout autre endroit.

TITRE III -- BUT. ACTIVITES

Article 4 But. Activit�s

4.1. But

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2

Le but non-lucratif de l'Association est, au sein de l'Union europ�enne, de :

(a) Promouvoir et assurer une meilleure efficacit� �nerg�tique pour les �quipements d'impression � usage professionnel et domestique ;

(b) Am�liorer la performance environnementale des �quipements de traitement d'image, ainsi qu'�duquer les utilisateurs aux meilleurs pratiques pour l'impression respectueuse de l'environnement ; et

(c) Repr�senter, d�fendre et promouvoir les int�r�ts de ses membres en particulier, et ceux de l'industrie de l'imagerie en ce qui concerne le � Industry voluntary agreement to improve the environmental performance of imaging equipment placed on the European market �, en ce compris tout amendement, ou tout autre convention qui s'y substituerait (ci-apr�s d�nomm� l'� Accord Volontaire �).

4.2. Activit�s

A cet effet, l'Association peut d�velopper, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes activit�s se rapportant, directement ou indirectement, � son but. L'Association peut en particulier d�velopper les activit�s suivantes, �num�r�es de mani�re non exhaustive, pour le compte g�n�ral ou sp�cifique de membres et/ou de tiers :

(a) Repr�senter les int�r�ts de ses membres vis-�-vis des institutions de l'Union europ�enne et de tous gouvernements nationaux en ce qui concerne l'Accord Volontaire ;

(b) Organiser et mettre en place des �v�nements au sein de l'Union europ�enne et/ou d'Etats membres afin de promouvoir l'Accord Volontaire ;

(c) Proc�der � des recherches, tests, et �tudes qualitatives et quantitatives et effectuer des analyses techniques, le cas �ch�ant ; et

(d) Conclure tout contrat de service, contrat de partenariat ou contrat de toute nature avec des membres et/ou des tiers, tel que n�cessaire ou utile � l'accomplissement du but de l'Association.

De plus, l'Association peut soutenir et s'int�resser � toutes autres activit�s qui sont similaires ou li�es � celles d�finies ci-dessus, et assister le Steering Committee �tabli en vertu de l'Accord Volontaire.

L'Association accomplira et d�veloppera ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger.

TITRE IV MEMBRES

Article 5 Qualit� de membre

L'Association aura une (1) cat�gorie de membres.

Les Membres Fondateurs sont les premiers membres et l'Association comprendra toujours au moins trois (3) membres.

Les droits et obligations des membres seront ceux d�finis dans les pr�sents statuts et conform�ment � ceux-ci.

Article 6 Membres

La qualit� de membre est ouverte et accessible � toute soci�t� rencontrant les crit�res cumulatifs suivants :

(a) Est un fabricant ou une filiale d'un fabricant qui produit et distribue au moins un appareil des cat�gories de produits list�s � la Section 3.3 de l'Accord Volontaire ;

(b) Est un signataire de l'Accord Volontaire ; et

(c) Consent � payer les cotisations annuelles de membre.

Les membres jouiront de tous les droits attach�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote.

Article 7 Admission � la qualit� de membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout candidat � la qualit� de membre de l'Association soumettra une candidature d'admission � la qualit� de membre par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails) au Pr�sident.

Le Pr�sident soumettra cette candidature d'admission au Conseil d'Administration. La candidature d'admission � la qualit� de membre sera examin�e lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration. Apr�s avoir v�rifi� que toutes les conditions de la qualit� de membre sont remplies, le Conseil d'Administration soumettra cette candidature d'admission � l'Assembl�e G�n�rale. La candidature d'admission � la qualit� de membre sera examin�e lors de la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

L'admission � la qualit� de membre est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale concernant les admissions en la qualit� de membre sont d�finitives, souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Tout candidat en qualit� de membre de l'Association doit express�ment adh�rer aux pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur, tels que modifi�s de temps � autre, et s'engager � payer les cotisations annuelles de membre, y compris celles de l'ann�e au cours de laquelle la candidature est soumise, conform�ment � l'Article 13 des pr�sents statuts.

Article 8 Repr�sentation des membres

Chaque membre nommera une ou plusieurs personne(s) physique(s), appel�e(s) le(s) Repr�sentant(s) �, afin de le repr�senter au sein de l'Association. Si un membre nomme plus d'un (1) Repr�sentant, il nommera un (1) �lecteur, qui exprimera le vote de son membre (ci-apr�s d�nomm� l'� Electeur �). Chaque Electeur doit avoir les pleins pouvoirs pour repr�senter son membre. Si un membre ne nomme qu'un (1) Repr�sentant, celui-ci sera l'Electeur de son membre.

Si un Repr�sentant cesse d'�tre employ� par ou n'est plus li� d'une autre fa�on au membre qu'il repr�sente, ledit membre doit imm�diatement remplacer ce Repr�sentant, sauf si le membre a un autre Repr�sentant qui a �t� nomm� comme Electeur.

Chaque membre informera, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), le Secr�taire de l'identit�, des coordonn�es et, le cas �ch�ant, de la nomination, en qualit� d'Electeur, de son/ses Repr�sentant(s).

Article 9 D�mission. Exclusion

9.1. Les membres sont libres de d�missionner de l'Association en envoyant une notification �crite, par courrier recommand� avec accus� de r�ception, au moins trois (3) mois avant la cl�ture de l'exercice social de l'Association, au Pr�sident. Le Pr�sident soumettra la d�mission au Conseil d'Administration, qui � son tour prendra note de celle-ci. La d�mission prendra effet � la cl�ture de l'exercice social.

9.2. Un membre qui :

(i) Cesse de satisfaire � la d�finition de la qualit� de membre telle que d�finie � l'Article 6 des pr�sents statuts ; ou

(ii) Ne se conforme pas d�ment ou dans les temps ou compl�tement aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, le cas �ch�ant, et/ou � toutes d�cisions valablement prises par les organes de l'Association ; ou

(iii) Porte atteinte aux int�r�ts de l'Association ; ou

(iv) Ne paye pas ses cotisations de membres dans un d�lai d'un (1) mois apr�s qu'un rappel lui ai �t� envoy� par le Conseil d'Administration ; ou

(v) Est en situation de faillite, de r�organisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de proc�dures d'insolvabilit� de nature similaire selon les lois de toute juridiction ; ou

(vi) Pour toute autre cause raisonnable ;

peut �tre exclu de sa qualit� de membre, sur proposition du Conseil d'Administration et sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

9.3. Avant d'exclure un membre, le Conseil d'Administration fournira au membre concern� les d�tails pertinents par �crit, par courrier recommand�, trente (30) jours calendrier avant la date de l'exclusion propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre concern� a alors le temps de rem�dier d�finitivement aux cons�quences de la violation ou des violations ayant conduit � la proposition d'exclusion du membre concern�.

9.4. L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�cider d'exclure un membre, � condition que :

(i) Au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s ;

(ii) La d�cision obtienne une majorit� des deux-tiers (2/3) des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s ; et

(iii) Le membre concern� soit convoqu� � la r�union et se soit vu octroyer la possibilit� de d�fendre sa position pendant l'Assembl�e G�n�rale, et ce pr�alablement au vote relatif � son exclusion. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale concernant l'exclusion d'un membre sont d�finitives, souveraines et doivent �tre motiv�es. Tous les droits de membres du membre dont l'exclusion est propos�e seront suspendus jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

9.5. Un membre qui, de quelque mani�re que ce soit et pour quelque raison que ce soit, cesse d'appartenir � l'Association :

(i) Demeurera responsable de ses obligations vis-�-vis de l'Association, y compris du paiement des cotisations de membre, jusqu'� la cl�ture de l'exercice social au cours duquel la cessation de sa qualit� de membre est devenue effective ;

(ii) Ne pourra faire valoir aucune demande d'indemnisation � l'�gard de l'Association ; et

(iii) Cessera imm�diatement de se pr�senter comme membre de l'Association de quelque fa�on que ce soit.

9.6. Un membre qui a d�missionn� de l'Association et qui souhaite r�int�grer l'Association en tant que membre sera consid�r� comme un candidat � la qualit� de membre.

Article 10 Suspension

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre sur la base des motifs pr�vus � l'Article 9.2. des pr�sents statuts, que ce motif existe d�j� ou pourrait exister dans un avenir proche.

La d�cision du Conseil d'Administration de suspendre un membre devra �tre notifi�e au membre par courrier recommand� avec accus� de r�ception. La suspension prendra effet � compter de la date indiqu�e dans la notification.

Le Conseil d'Administration peut � tout moment d�cider de mettre un terme � la suspension.

Article 11 Respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur

Chaque membre doit se conformer aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, le cas �ch�ant.

Article 12 Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres au si�ge social de l'Association. Ce registre contient le nom, la forme juridique et l'adresse du si�ge social de chaque membre. En outre, toutes les d�cisions concernant l'admission, la d�mission ou l'exclusion de membres seront reprises dans le registre par le Conseil d'Administration, repr�sent� par son Pr�sident, dans les huit (8) jours � compter du moment o� le Conseil d'Administration a �t� inform� de la d�cision.

Article 13 Cotisations de membres

Chaque membre paiera un montant maximum de six mille euro (6.000 EUR) de cotisations de membres chaque ann�e.

Chaque ann�e, le montant exact des cotisations de membres sera propos� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation. Le Conseil d'Administration d�cidera �galement chaque ann�e de la proc�dure de facturation et du moment du paiement des cotisations de membres.

Si un membre est en d�faut de payer ses cotisations de membres dans un d�lai d'un (1) mois apr�s qu'un rappel lui ai �t� envoy� par le Conseil d'Administration, son droit de vote est de plein droit et imm�diatement suspendu jusqu'au paiement des cotisations de membres dues.

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MOD 2.2

Les membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social paieront le montant des cotisations de membres sur une base proportionnelle.

Outre les cotisations de membres, les membres peuvent �tre soumis au paiement de contributions suppl�mentaires pour un maximum de deux mille euro (2.000 EUR) par ann�e et par membre. Le montant des contributions suppl�mentaires sera propos� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

TITRE V STRUCTURE ORGANISATIONELLE

Article 14 Organes

Les organes de l'Association sont :

(a) L'Assembl�e G�n�rale ;

(b) Le Conseil d'Administration ;

(c) La/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re, le cas �ch�ant ;

(d) Le Pr�sident ;

(e) Le Tr�sorier ;

(f) Le Secr�taire ; et

(g) Le(s) Comit�(s) et/ou Groupe(s) de Travail, le cas �ch�ant.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 Composition

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de tous les membres de l'Association.

Chaque membre devra �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par son (ses) Repr�sentant(s) conform�ment � l'Article 8 des pr�sents Statuts

Chaque membre aura une (1) voix.

Les administrateurs auront le droit d'assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote et avec le droit d'�tre entendu. Chaque administrateur qui a �t� nomm� comme Electeur sera autoris� � voter, en cette qualit� sp�cifique, pour le membre qu'il repr�sente.

L'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident. Si le Pr�sident n'est pas en mesure de pr�sider l'Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par le Secr�taire. Si le Pr�sident et le Secr�taire ne sont tous deux pas en mesure de pr�sider l'Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'inviter un ou plusieurs tiers � assister � une ou plusieurs r�unions ou parties de r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote.

Article 16 Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale aura les pouvoirs qui lui sont sp�cifiquement accord�s par la loi ou les pr�sents statuts. En particulier, l'Assembl�e G�n�rale aura notamment les pouvoirs suivants :

(a) La nomination et ia r�vocation des administrateurs ;

(b) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation d'un commissaire et la d�termination de sa r�mun�ration ;

(c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation d'un comptable externe et la d�termination de sa r�mun�ration ;

(d) L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;

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Mp0 2.2

(e) La modification des pr�sents statuts ;

(f) L'adoption, la modification et la r�vocation du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association, le cas �ch�ant, sur proposition du Conseil d'Administration ;

(g) La dissolution de l'Association, l'attribution des actifs nets de l'Association en cas de dissolution, et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs ;

(h) La d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire, ou au comptable externe ;

(i) L'admission de nouveaux membres ;

(j) L'exclusion d'un ou plusieurs membres ;

(k) La transformation de l'Association en une soci�t� � finalit� sociale ;

(I) L'approbation du montant des cotisations annuelles de membres, sur proposition du Conseil d'Administration ;

(m) L'approbation du montant des contributions suppl�mentaires, sur proposition du Conseil d'Administration ; et

(n) Tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 17 R�unions

L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au moins une fois par an sur convocation du Pr�sident ou du Conseil d'Administration, et au moment et au lieu tels que d�termin�s dans la convocation. Une r�union de l'Assembl�e G�n�rale charg�e de l'approbation des comptes annuels et du budget se tiendra dans les six (6) mois suivant la cl�ture de l'exercice social (ci-apr�s d�nomm�e l'� Assembl�e G�n�rale Ordinaire �). Chaque ann�e, le Conseil d'Administration d�terminera la date exacte de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e � tout moment par le Pr�sident ou le Conseil d'Administration, chaque fois que les int�r�ts de l'Association le requi�rent. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e par le Pr�sident � la demande �crite d'un cinqui�me (1/5) des membres.

Si le Pr�sident n'est pas en mesure de convoquer l'Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e par le Secr�taire. Si le Pr�sident et le Secr�taire ne sont tous deux pas en mesure de convoquer l'Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e par le Conseil d'Administration.

Article 18 Procurations

Chaque membre aura le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), toujours avec copie au Secr�taire transmise par des moyens similaires, d'accorder une procuration � un autre membre ou � un tiers pour le repr�senter lors d'une r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Aucun membre ne pourra �tre porteur de plus de deux (2) procurations.

Article 19 Convocations. Ordre du jour

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale seront notifi�es aux membres et aux administrateurs par le Pr�sident ou le Conseil d'Administration, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), au moins quinze (15) jours calendrier avant la r�union. Les convooations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jour et les documents significatifs ou substantiels n�cessaires � la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sera �tabli par le Pr�sident ou le Conseil d'Administration.

Toute proposition d'inscription de point(s) suppl�mentaire(s) � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale sign�e par au moins un cinqui�me (1/5) des membres et notifi�e au Pr�sident au moins dix (10) jours calendrier avant la r�union doit �tre incluse dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Pr�sident informera les membres et les administrateurs du/des point(s) suppl�mentaire(s) � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails) au moins huit (8) jours calendrier avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

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MOD 2.2

Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas � l'ordre du jour, sauf si deux tiers (2/3) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s � une r�union de l'Assembl�e G�n�ral et votent en faveurs d'un tel vote.

Chaque membre et chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou apr�s une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, de renoncer aux formalit�s de convocation et aux d�lais pr�vus par le pr�sent Article. A moins qu'il ne soit pas d'accord, tout membre pr�sent ou repr�sent� et tout administrateur pr�sent � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera r�put� avoir �t� r�guli�rement convoqu� � cette r�union.

Article 20 Quorum. Votes

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale sera valablement constitu�e si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si la moiti� des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re r�union, une seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e conform�ment � l'Article 19 des pr�sents statuts, au moins quinze (15) jours calendrier apr�s la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale. La seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale pourra valablement d�lib�rer, ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux majorit�s pr�vues au troisi�me paragraphe du pr�sent Article. Toutefois, la seconde Assembl�e G�n�rale devra toujours �tre compos�e d'au moins deux (2) membres pr�sents.

Sauf stipulation contraire des pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront valablement prises si elles obtiennent une majorit� de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident aura le vote d�cisif, et en son absence (qu'il soit repr�sent� ou non), le Secr�taire. Si le Pr�sident et le Secr�taire sont tous deux absents (qu'ils soient repr�sent�s ou non), l'administrateur pr�sent le plus �g� aura le vote d�cisif.

Les votes seront �mis par appel, ou � main lev�e, sauf si un scrutin � bulletin secret est demand� par au moins un tiers (1/3) des membres pr�sents or repr�sent�s.

Article 21 Registre des proc�s-verbaux

Des proc�s-verbaux seront �tablis lors de chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Ils seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux. Des copies des r�solutions seront envoy�es par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails) par le Secr�taire aux membres qui ont demand� � recevoir une copie des r�solutions.

Le registre des proc�s-verbaux sera conserv� au si�ge social de l'Association, o� tous les membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le d�placer.

TITRE VII -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22 Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au minimum trois (3) administrateurs mais pas plus de cinq (5) administrateurs, qui seront des Repr�sentants, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois, te nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de membres. Il s'en suit que si l'Association compte seulement trois (3) membres, le Conseil d'Administration sera compos� de seulement deux (2) administrateurs. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de deux (2) ans, renouvelable ind�finiment. Leur mandat n'est pas r�mun�r�.

Nonobstant le paragraphe pr�c�dent, les Membres Fondateurs seront en droit de nommer les premiers administrateurs.

Le mandat d'un administrateur prend fin par l'expiration de son mandat en qualit� d'administrateur. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit et avec effet imm�diat (i) en cas de d�c�s ou d'incapacit�, ou (ii) si l'administrateur cesse d'�tre employ� par ou n'est plus li� d'une autre fa�on au membre qu'il repr�sente, ou (iii) si le membre que t'admiinistrateur repr�sente cesse, pour quelque raison que ce soit, d'appartenir � l'Association, ou (iv) si le membre que l'administrateur repr�sente est en situation de faillite, de r�organisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de proc�dures d'insolvabilit� de nature similaire selon les lois de toute juridiction.

Le mandat d'un administrateur prend �galement fin par sa r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut r�voquer un administrateur � tout moment et ne doit pas motiver sa d�cision, et sans qu'aucune compensation ou co�t ne soit d� par l'Association et � condition que l'administrateur concern�

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Mo0 2.2

soit convoqu� � la r�union et se soit vu octroyer la possibilit� de d�fendre sa position pendant l'Assembl�e G�n�rale, et ce pr�alablement au vote relatif � la r�vocation.

Les administrateurs sont �galement libres de d�missionner de leurs fonctions � tout moment, en envoyant, par courrier recommand� ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), avec accus� de r�ception, leur d�mission au Pr�sident. En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, except�s les cas de cessation de plein droit du mandat d'un administrateur, ou la r�vocation, l'administrateur continuera � exercer les fonctions de son mandat jusqu'� ce que l'Assembl�e G�n�rale ait pourvu � son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.

Tout nouvel administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour remplacer un administrateur dont le mandat a pris fin sera seulement nomm� pour la dur�e restante du mandat de l'administrateur remplac�.

La nomination, la d�mission et la r�vocation des administrateurs, ainsi que la dur�e de leur mandat, doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le si�ge social de l'Association, en vue de leur d�p�t dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration sera pr�sid� par le Pr�sident. Si le Pr�sident n'est pas en mesure de pr�sider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera pr�sid� par le Secr�taire. Si le Pr�sident et le Secr�taire ne sont tous deux pas en mesure de pr�sider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera pr�sid� par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Le Conseil d'Administration peut inviter un ou plusieurs tiers � assister � une ou plusieurs r�unions ou parties de r�unions du Conseil d'Administration sans droit de vote.

Article 23 Pouvoirs

Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe coll�gial.

Le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs n�cessaires � la r�alisation du but de l'Association, � l'exception des pouvoirs qui sont accord�s sp�cifiquement � l'Assembl�e G�n�rale ou � d'autres organes de l'Association par la loi ou les pr�sents statuts.

Par cons�quent, le Conseil d'Administration g�rera et administrera l'Association, contr�lera et d�terminera les politiques, activit�s et op�rations de l'Association et pourra prendre toutes les mesures qu'il consid�rera comme appropri�es ou souhaitables pour promouvoir le but et prot�ger les int�r�ts de l'Association.

A tout moment, le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques � un ou plusieurs administrateurs ou tiers ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-d�l�gation. Cette d�l�gation de pouvoir ne peut concerner ni l'administration g�n�rale de l'Association, ni les pouvoirs g�n�raux du Conseil d'Administration.

Article 24 R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unira (I) chaque fois que les int�r�ts de l'Association le requi�rent, (ii) dans les dix (10) jours calendrier suivant la requ�te �crite de deux (2) administrateurs envoy�e au Pr�sident, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), et (iii) au moins deux fois par an, sur convocation du Pr�sident et au moment et au lieu d�termin�s dans la convocation.

Si le Pr�sident n'est pas en mesure de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqu� par le Secr�taire. Si le Pr�sident et le Secr�taire ne sont tous deux pas en mesure de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqu� par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 25 Procurations

Chaque administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), d'accorder une procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors d'une r�union du Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne pourra �tre porteur de plus de deux (2) procurations.

Article 26 Convocations. Ordre du jour

Les convocations au Conseil d'Administration seront notifi�es aux administrateurs par le Pr�sident, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), au moins sept (7) jours calendrier avant la r�union. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la r�union du Conseil d'Administration. L'ordre du jour et les documents significatifs ou substantiels n�cessaires � la

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M00 2.2

discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des r�unions du Conseil d'Administration sera �tabli par le Pr�sident. Si le Pr�sident n'est pas en mesure d'�tablir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera �tabli par le Secr�taire. Si le Pr�sident et le Secr�taire ne sont tous deux pas en mesure d'�tablir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera �tabli par l'administrateur le plus �g�.

Chaque administrateur aura le droit de proposer un point suppl�mentaire � inclure dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration, qui doit �tre notifi� par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails) au Pr�sident au moins cinq (5) jours calendrier avant la r�union. En pareil cas, le Pr�sident informera les administrateurs du/des point(s) suppl�mentaire(s) � l'ordre du jour du Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails) au moins trois (3) jours calendrier avant la r�union du Conseil d'Administration.

Chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou apr�s une r�union du Conseil d'Administration, de renoncer aux formalit�s de convocation et aux d�lais pr�vus par le pr�sent Article. A moins qu'il ne soit pas d'accord, tout administrateur pr�sent ou repr�sent� � une r�union du Conseil d'Administration sera r�put� avoir �t� r�guli�rement convoqu� � cette r�union.

Article 27 -- Quorum. Votes

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts, le Conseil d'Administration sera valablement constitu� si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Dans tous les cas, le Conseil d'Administration sera toujours constitu� d'au moins deux (2) administrateurs pr�sents.

Si la moiti� des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re r�union, un second Conseil d'Administration peut �tre convoqu� conform�ment � l'Article 26 des pr�sents statuts, au moins sept (7) jours calendrier apr�s la premi�re r�union du Conseil d'Administration. La seconde r�union du Conseil d'Administration pourra valablement d�lib�rer, ind�pendamment du nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux majorit�s pr�vues au troisi�me paragraphe du pr�sent Article. Cependant, le second Conseil d'Administration doit toujours �tre compos� au moins de deux (2) administrateurs pr�sents.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts, les d�cisions du Conseil d'Administration seront valablement prises si elles obtiennent une majorit� de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprim�s par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur aura une (1) voix.

Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident aura le vote d�cisif, et en son absence (qu'il soit repr�sent� ou non), le Secr�taire. Si le Pr�sident et le Secr�taire sont tous deux absents (qu'ils soient repr�sent�s ou non), l'administrateur pr�sent le plus �g� aura le vote d�cisif.

Une r�union du Conseil d'Administration r�guli�rement convoqu�e sera valablement tenue m�me si tous les administrateurs ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par tout moyen de t�l�communication permettant aux administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conf�rence t�l�phonique, une vid�oconf�rence, ou une webconf�rence. En pareil cas, les administrateurs seront consid�r�s comme �tant pr�sents.

Article 28 Registre des proc�s-verbaux

Des proc�s-verbaux seront �tablis lors de chaque r�union du Conseil d'Administration. Ils seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux. Des copies des r�solutions seront envoy�es par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails) par le Secr�taire aux administrateurs.

Le registre des proc�s-verbaux sera conserv� au si�ge social de l'Association o� tous les administrateurs peuvent le consulter, sans, toutefois pouvoir le d�placer.

TITRE VIII GESTION JOURNALI�RE

Article 29 Gestion Journali�re

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales, administrateurs ou non, membres ou non. Si une personne charg�e de la gestion journali�re est �galement un administrateur, elle portera le titre de e Administrateur D�l�gu� �. Si une personne charg�e de la gestion journali�re est un tiers, elle portera le titre de e Secr�taire G�n�ral �. Si plus d'une (1) personne est charg�e de la gestion journali�re, ces personnes agiront seules.

Le mandat de la/des personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re peut �tre r�mun�r�. L'Association couvrira toutes les d�penses expos�es par la/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re, � condition

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MOD 2.2

que, avant d'�tre expos�es, elles aient �t� approuv�es (i) dans le budget de l'Association ou, (ii) par le Conseil d'Administration. La/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re est/sont nomm�e(s) pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e. Les termes et conditions de son/leur mandat seront d�termin�s par le Conseil d'Administration.

La/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re fera/feront rapport p�riodiquement au Conseil d'Administration sur ses/leurs actions et activit�s, et � la demande du Conseil d'Administration.

La/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re est/sont libre(s) de d�missionner de ses/leurs fonctions � tout moment, en envoyant, par courrier recommand� ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), avec accus� de r�ception, sa/leur d�mission au Conseil d'Administration, le cas �ch�ant, sans pr�judice des dispositions obligatoires du droit du travail. En cas de cessation du mandat d'une personne charg�e de la gestion journali�re pour quelque raison que ce soit, except� (i) en cas de d�c�s ou d'incapacit�, ou (ii) la faillite, la r�organisation judiciaire, la dissolution ou la liquidation, ou toutes autres proc�dures d'insolvabilit� de nature similaire selon les lois de toute juridiction, ou (iii) la r�vocation, la personne charg�e de la gestion journali�re continuera � exercer les fonctions de son mandat jusqu'� ce que le Conseil d'Administration ait pourvu � son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.

Sauf convention contraire, le Conseil d'Administration peut r�voquer les pouvoirs de gestion journali�re qu'il a accord�s � tout moment et �ventuellement avec effet imm�diat, (i) sans avoir � justifier de sa d�cision, (ii) sans qu'aucune compensation ou co�t ne soit d� par l'Association, et (iii) sans pr�judice, le cas �ch�ant, des dispositions obligatoires du droit du travail.

Le mandat du/des personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re qui est/sont �galement nomm�e(s) en tant qu'administrateur(s) prend �galement fin par l'expiration de son/leur mandat d'administrateur.

La nomination, la d�mission et la r�vocation de la/des personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re, ainsi que la dur�e de son/leur mandat, doivent �tre d�pos�es aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le si�ge social de l'Association, en vue de leur d�p�t dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE IX PR�SIDENT

Article 30 Election, fonction et pouvoirs du Pr�sident

Le Conseil d'Administration nommera un Pr�sident parmi les administrateurs. Son mandat n'est pas r�mun�r�. Son mandat est d'une dur�e de deux (2) ans, renouvelable ind�finiment.

Nonobstant le paragraphe pr�c�dent, les Membres Fondateurs seront autoris�s � nommer le premier Pr�sident.

Chaque nouveau Pr�sident, nomm� par le Conseil d'Administration pour remplacer un Pr�sident dont le mandata pris fin, sera seulement nomm� pour la dur�e restante du mandat du Pr�sident remplac�.

Le mandat du Pr�sident prend fin soit par l'expiration de la dur�e de son mandat, soit de plein droit et avec effet imm�diat par l'expiration de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut en outre r�voquer le Pr�sident � tout moment et ne doit pas motiver sa d�cision, sans qu'aucune compensation ou co�t ne soit d� par l'Association, et � condition que le Pr�sident soit convoqu� � la r�union et se soit vu octroyer la possibilit� de d�fendre sa position pendant le Conseil d'Administration, et ce pr�alablement au vote relatif � la r�vocation. Le Pr�sident ne participera pas � la d�lib�ration du Conseil d'Administration relative � cette d�cision ou action, ni au vote y relatif.

Le Pr�sident est �galement libre de d�missionner de ses fonctions � tout moment, en envoyant, par courrier recommand� ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), avec accus� de r�ception, sa d�mission au Conseil d'Administration. En cas de cessation du mandat du Pr�sident pour quelque raison que ce soit, except�s les cas de cessation de plein droit du mandat d'administrateur, ou la r�vocation, le Pr�sident, selon le cas, continuera � exercer les fonctions de son mandat jusqu'� ce que le Conseil d'Administration ait pourvu � son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.

Le Pr�sident aura les pouvoirs qui lui sont sp�cifiquement accord�s par les pr�sents statuts. En particulier, le Pr�sident aura notamment les pouvoirs suivants :

(a) Finaliser les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration ;

(b) Envoyer les convocations � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration ;

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MOD 2.2

(c) Pr�sider les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration ;

(d) Assurer les relations publiques de l'Association, particuli�rement en ce qui concerne la communication avec les tiers ;

(e) Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de l'Association que vis-�-vis de tiers ; et

(f) En cas d'�galit� des voix, avoir le vote d�cisif au sein de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

La nomination, la d�mission et la r�vocation du Pr�sident, ainsi que la dur�e de son mandat doivent �tre d�pos�es aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le si�ge social de l'Association, en vue de leur d�p�t dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE X SECR�TAIRE

Article 31 Nomination, fonction, et pouvoirs du Secr�taire

Le Conseil d'Administration nommera un Secr�taire parmi les administrateurs. Son mandat n'est pas r�mun�r�. Son mandat est d'une dur�e de deux (2) ans, renouvelable ind�finiment.

Nonobstant le paragraphe pr�c�dent, les Membres Fondateurs seront autoris�s � nommer le premier Secr�taire.

Chaque nouveau Secr�taire, nomm� par le Conseil d'Administration pour remplacer un Secr�taire dont le mandat a pris fin, sera seulement nomm� pour la dur�e restante du mandat du Secr�taire remplac�.

Le mandat du Secr�taire prend fin soit par l'expiration de la dur�e de son mandat, soit de plein droit et avec effet imm�diat par l'expiration de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut en outre r�voquer le Secr�taire � tout moment et ne doit pas motiver sa d�cision, sans qu'aucune compensation ou co�t ne soit d� par l'Association, et � condition que le Secr�taire soit convoqu� � la r�union et se soit vu octroyer la possibilit� de d�fendre sa position pendant le Conseil d'Administration, et ce pr�alablement au vote relatif � la r�vocation. Le Secr�taire ne participera pas � la d�lib�ration du Conseil d'Administration relative � cette d�cision ou action, ni au vote y relatif.

Le Secr�taire est �galement libre de d�missionner de ses fonctions � tout moment, en envoyant, par courrier recommand� ou par tout autre moyen de communication �crite (y cornons les e-mails), avec accus� de r�ception, sa d�mission au Conseil d'Administration. En cas de cessation du mandat du Secr�taire pour quelque raison que ce soit, except�s les cas de cessation de plein droit du mandat d'administrateur, ou la r�vocation, le Secr�taire, selon le cas, continuera � exercer les fonctions de son mandat jusqu'� ce que le Conseil d'Administration ait pourvu � son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.

Le Secr�taire aura les pouvoirs qui lui sont sp�cifiquement accord�s par les pr�sents statuts et par le Conseil d'Administration. En particulier, le Secr�taire aura notamment les pouvoirs suivants :

(a) La r�daction des proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration ; et

(b) La gestion des livres et des registres de l'Association.

TITRE Xi TR�SORIER

Article 32 Election, fonction et pouvoirs du Tr�sorier

Le Conseil d'Administration nommera un Tr�sorier parmi les administrateurs. Son mandat n'est pas r�mun�r�. Son mandat est d'une dur�e de deux (2) ans, renouvelable ind�finiment.

Nonobstant le paragraphe pr�c�dent, les Membres Fondateurs seront autoris�s � nommer le premier Tr�sorier.

Chaque nouveau Tr�sorier, nomm� par le Conseil d'Administration pour remplacer un Tr�sorier dont le mandat a pris fin, sera seulement nomm� pour la dur�e restante du mandat du Tr�sorier remplac�.

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MOD 2.2

Le mandat du Tr�sorier prend fin soit par l'expiration de la dur�e de son mandat, soit de plein droit et avec effet imm�diat par l'expiration de son mandat d'administrateur,

Le Conseil d'Administration peut en outre r�voquer le Tr�sorier � tout moment et ne doit pas motiver sa d�cision, sans qu'aucune compensation ou co�t ne soit d� par l'Association, et � condition que le Tr�sorier soit convoqu� � la r�union et se soit vu octroyer la possibilit� de d�fendre sa position pendant le Conseil d'Administration, et ce pr�alablement au vote relatif � la r�vocation. Le Tr�sorier ne participera pas � la d�lib�ration du Conseil d'Administration relative � cette d�cision ou action, ni au vote y relatif.

Le Tr�sorier est �galement libre de d�missionner de ses fonctions � tout moment, en envoyant, par courrier recommand� ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris les e-mails), avec accus� de r�ception, sa d�mission au Conseil d'Administration. En cas de cessation du mandat du Tr�sorier pour quelque raison que ce soit, except�s les cas de cessation de plein droit du mandat d'administrateur, ou la r�vocation, le Tr�sorier, selon le cas, continuera � exercer les fonctions de son mandat jusqu'� ce que le Conseil d'Administration ait pourvu � son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.

Le Tr�sorier aura les pouvoirs qui lui sont sp�cifiquement accord�s par les pr�sents statuts et par le Conseil d'Administration. De mani�re g�n�rale, le Tr�sorier supervisera les affaires financi�res de l'Association et fera � cet �gard rapport au Conseil d'Administration.

TITRE XIII - REPR�SENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION

Article 33 Repr�sentation externe de l'Association

L'Association sera valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Pr�sident agissant seul, ou par deux (2) administrateurs, agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'Association sera aussi valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par la/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re, agissant (chacune) seule(s).

Aucune des personnes susmentionn�es ne doit justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

En outre, l'Association sera aussi valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans le cadre de leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs porteurs de procuration valablement mandat�s par le Conseil d'Administration, le Pr�sident agissant seul, ou deux (2) administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journali�re, par la/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re, agissant (chacune) seule(s).

TITRE XIV COMIT�(S) ET GROUPE(S) DE TRAVAIL

Article 34 Comit�(s) et Groupe(s) de Travail

Le Conseil d'Administration peut �tablir et d�l�guer des t�ches � un ou plusieurs Comit�s et/ou Groupes de Travail. Le Conseil d'Administration d�terminera entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des r�unions et la gouvernance, les modalit�s de convocation et l'�tablissement des ordres du jour, les quorums et les proc�dures de vote, et l'�tablissement des proc�s-verbaux du/des Comit�(s) et/ou Groupe(s) de Travail.

Le/les Comit�(s) et/ou Groupe(s) de Travail peut/peuvent �tre compos�(s) de membres et de non-membres. Les non-membres n'ont pas de droit de vote au sein du/des Comit�(s) et/ou Groupe(s) de Travail.

Le/les Comit�(s) et/ou Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilit� du Conseil d'Administration et fera/feront rapport p�riodiquement sur ses/leurs actions et activit�s, �tudes, propositions et conclusions, et � la demande du Conseil d'Administration.

TITRE XV R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR ET PROC�DURES Article 35 R�glement d'ordre int�rieur et proc�dures

Afin de d�tailler et compl�ter les dispositions des pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale peut adopter, modifier et/ou abroger un r�glement d'ordre int�rieur sur proposition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a en outre le droit d'adopter des proc�dures internes du Conseil d'Administration et tout autre type de r�gles s'inscrivant dans le cadre de ses comp�tences.

TITRE XVI EXERCICE SOCIAL. COMPTES. BUDGET. AUDIT DES COMPTES

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MOP 2.2

Article 36 Exercice social

L'exercice social de l'Association s'�coulera du 1er janvier au 31 d�cembre, � l'exception du premier exercice social de l'Association qui s'�coulera de la date � partir de laquelle l'Association a acquis la personnalit� juridique pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 37 Comptes annuels. Budget

Le Conseil d'Administration �tablira chaque ann�e le projet de comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association est l'euro pour les comptes annuels et tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et juridiques.

Chaque ann�e, dans les six (6) mois suivant la cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumettra � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire le projet de comptes annuels et le projet de budget.

Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqu�s � tous les membres au moins quinze (15) jours calendrier avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Article 38 Audit des comptes

Si la loi le requiert, l'Assembl�e G�n�rale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, pour un terme de trois (3) ans. La nomination, la d�mission et la r�vocation du commissaire ainsi que la dur�e de son mandat doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le si�ge social de l'Association, en vue de leur d�p�t dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Si la loi ne requiert pas que l'Association nomme un commissaire, l'Assembl�e G�n�rale pourra cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contr�ler les comptes annuels.

Le commissaire ou le comptable externe, le cas �ch�ant, r�digera un rapport annuel au sujet des comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire avant l'approbation des comptes annuels.

TITRE XVII MODIFICATIONS DES PR�SENTS STATUTS

Article 39 Modifications des pr�sents statuts

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�cider sur les modifications des pr�sents statuts que si (i) au moins deux tiers (2/3) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et (ii) qu'elles obtiennent une majorit� des deux tiers (2/3) des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, toute modification du but pour lequel l'Association a �t� constitu�e ne peut �tre valablement d�cid�e qu'� une majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.

Si deux tiers (2/3) des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re r�union, une seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e conform�ment � l'Article 19 des pr�sents statuts, au moins quinze (15) jours calendrier apr�s la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale. La seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale pourra valablement d�lib�rer, ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux majorit�s pr�vues dans le premier paragraphe du pr�sent Article, et d�cider sur les modifications. Toutefois, la seconde Assembl�e G�n�rale devra toujours �tre compos�e d'au moins deux (2) membres pr�sents.

Toute proposition visant � modifier les pr�sents statuts sera explicitement stipul�e dans l'ordre du jour dans la convocation adress�e aux membres et aux administrateurs.

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative aux modifications des pr�sents statuts est soumise aux exigences suppl�mentaires impos�es par la loi applicable.

TITRE XVIII DISSOLUTION. LIQUIDATION

Article 40 Dissolution. Liquidation

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au moins deux tiers (2/3) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et (ii) la d�cision obtienne une majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.

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MOU 2.2

Si deux tiers (2/3) des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re r�union, une seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e conform�ment � l'Article 19 des pr�sents statuts, au moins quinze (15) jours calendrier apr�s la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale. La seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale pourra valablement d�lib�rer, ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux majorit�s pr�vues dans le premier paragraphe du pr�sent Article, et d�cider de la dissolution de l'Association. Toutefois, la seconde Assembl�e G�n�rale devra toujours �tre compos�e d'au moins deux (2) membres pr�sents.

Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement stipul�e dans l'ordre du jour dans la convocation adress�e aux membres et aux administrateurs.

Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera sur : la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, le processus de prise de d�cision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, et la port�e de ses/leurs pouvoirs. � d�faut de nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, tous les administrateurs seront cens�s �tre conjointement en charge de la liquidation de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera �galement de l'attribution de l'actif net de l'Association, �tant cependant entendu que l'actif net de l'Association ne peut �tre attribu� qu'� un but d�sint�ress�.

TITRE XX RESPONSABILIT�

Article 41 - Responsabilit�

Les administrateurs, le Pr�sident, le Secr�taire, le Tr�sorier et la/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re ne sont pas tenus personnellement par les engagements de l'Association. Leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution des t�ches qui leur sont assign�es et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE XXI DIVERS

Article 42 Divers

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts ou, le cas �ch�ant, dans le r�glement d'ordre int�rieur sera r�gi par les dispositions du Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Dans le cas o� il existerait un conflit entre les pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur, les proc�dures internes, ou tout autre type de r�gles de l'Association, les pr�sents statuts pr�vaudront.

La qualit� de membre de l'Association n'implique, ni ne repr�sente aucune approbation par l'Association d'un membre ou d'une activit� entreprise par un membre. Les membres ne pourront pas utiliser les nom et logo de l'Association de quelque fa�on que ce soit, � moins qu'ils aient re�u une autorisation �crite et pr�alable de ce faire par le Conseil d'Administration. Les membres ne pourront pas faire valoir de r�clamation � l'�gard des actifs de l'Association.

Les affaires de l'Association seront men�es en anglais, sans pr�judice des obligations l�gales applicables. Les pr�sents statuts sont r�dig�s en anglais et en fran�ais, mais seule la version fran�aise constituera le texte officiel.

Les membres et administrateurs qui ne sont ni domicili�s, ni r�sidents en Belgique seront consid�r�s comme ayant �lu domicile au si�ge social de l'Association, o� toute communication, notification et/ou citation pourra leur �tre valablement faite.

Fixation de la date de cl�ture du premier exercice social :

Les Membres Fondateurs ont d�cid�, conform�ment � l'Article 36 des statuts de l'Association, que !e premier exercice social de l'Association s'�coulera de la date � partir de laquelle l'Association a acquis la personnalit� juridique pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Election des premiers administrateurs :

Les Membres Fondateurs ont d�cid�, conform�ment � l'Article 22, paragraphe 2 des statuts de l'Association, que les personnes suivantes sont nomm�es en tant que premiers administrateurs de l'Association et, ensemble, formeront le premier Conseil d'Administration de l'Association :

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MOD 2.2

" Mme Sara Rodriguez Martinez, n�e le 30 juillet 1975, � Las Palmas de Gran Canaria, Espagne, domicili�e � Rue Defacqz 86, 1060 Bruxelles, Belgique ;

" M. David Brush, n� le 31 juillet 1954, � Bury St Edmunds, Royaume-Uni, domicili� � 2 Regel Court, Western Road, Tring, HP23 4BT, Herts, Royaume-Uni ;

" Mme Claire Schonbach, n�e le 24 juillet 1970, � Boulogne-Billancourt, France, domicili�e � Rue Am�ricaine 189, 1050 Bruxelles, Belgique ;

" M. William Dazy, n� le 4 octobre 1975, � Nanterre, France, domicili� � Avenue Winston Churchill 173/5, 1180 Bruxelles, Belgique ; et

" M. Maxime K. Furkel, n� le 4 juin 1969, � Saarbruecken, Allemagne, domicili� � Rue des M�l�zes 90, 1050 Bruxelles, Belgique.

Conform�ment l'Article 22, paragraphe 1 des statuts de l'Association, la dur�e du mandat des administrateurs est de deux ans, renouvelable ind�finiment. Leur mandat se terminera imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2013 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l'Association, sauf s'ils sont renomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le mandat des administrateurs ne sera pas r�mun�r�.

Election du premier Pr�sident, du premier Secr�taire et du premier Tr�sorier :

Les Membres Fondateurs ont d�cid�, conform�ment aux Articles 30, paragraphe 2 ; 31, paragraphe 2 ; et 32, paragraphe 2 des statuts de l'Association, que les personnes suivantes sont nomm�es comme le premier Pr�sident, le premier Tr�sorier et le premier Secr�taire de l'Association :

1. Mme Sara Rodriguez Martinez, n�e le 30 juillet 1975, � Las Palmas de Gran Canaria, Espagne, domicili�e � Rue Defacqz 86, 1060 Bruxelles, Belgique ;

2. M. Maxime K. Furkel, n� le 4 juin 1969, � Saarbruecken, Allemagne, domicili� � Rue des M�l�zes 90, 1050 Bruxelles, Belgique ; et

3. M. William Dazy, n� le 4 octobre 1975, � Nanterre, France, domicili� � Avenue Winston Churchill 173/5, 1180 Bruxelles, Belgique.

Conform�ment � l'Article 30, paragraphe 1 des statuts de l'Association, la dur�e du mandat du Pr�sident est de deux ans, renouvelable ind�finiment. Son mandat se terminera imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2013 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l'Association, sauf s'il est renomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Le mandat du Pr�sident ne sera pas r�mun�r�.

Conform�ment � l'Article 31, paragraphe 1 des statuts de l'Association, la dur�e du mandat du Secr�taire est de deux ans, renouvelable ind�finiment. Son mandat se terminera imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2013 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l'Association, sauf s'il est renomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Le mandat du Secr�taire ne sera pas r�mun�r�.

Conform�ment � l'Article 32, paragraphe 1 des statuts de l'Association, la dur�e du mandat du Tr�sorier est de deux ans, renouvelable ind�finiment. Son mandat se terminera imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2013 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l'Association, sauf s'il est renomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Le mandat du Tr�sorier ne sera pas r�mun�r�.

D�l�gation de pouvoirs :

Les Membres Fondateurs ont d�cid� de donner pouvoir (dans le sens le plus large) � Mme Els BRULS, M. Johan LAGAE, M. Antoine DRUETZ et M. Li-Yu TU, tous �lisant domicile � cet effet � 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101 103, Woluwe Atrium, agissant individuellement ou conjointement, avec droit de substitution, pour, au nom et pour compte de l'Association, faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile afin d'accomplir les formalit�s administratives et de publication, et afin d'accomplir toutes actions g�n�ralement requises en ce qui concerne la constitution d'une association sans but lucratif, en ce compris, mais non limit� �, la constitution du dossier de l'Association au greffe du Tribunal de Commerce, enregistrer l'Association � la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer l'Association aupr�s des autorit�s TVA, proc�der � toute publication dans les annexes du Moniteur belge et signer tous formulaires n�cessaires en vue de la publication. A la suite de la constitution de l'Association, ces mandataires seront en droit de compl�ter le dossier conserv� au greffe du Tribunal de Commerce et d'enregistrer aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises toute modification affectant l'Association.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

VoCe4 B - Suite

Mandataire sp�cial

D�pos� en m�me temps : acte de constitution du 26 octobre 2011.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROVAPRINT

Adresse
Rue Defacqz 52, 1050 Bruxelles

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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