EUTHERAPIE BENELUX

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUTHERAPIE BENELUX
Dénomination : EUTHERAPIE BENELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 413.600.278

Publication

29/04/2014 : BL383255
20/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon 4YORD i 1.1

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N' d'entreprise : 0413.600.278

Dénomination

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Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard International 57 -1070 Bruxelles

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oblet(s)_de l'acte :Nomination des administrateurs, délégation de pouvoirs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 5 mars 2014

1, L'assemblée prend note que le mandat de l'administrateur et administrateur-délégué Monsieur Patrice: Courtois et des administrateurs Mademoiselle Laurence Alliot et Madame Marie-Christine Larcher prend fin,

après cette assemblée générale. L'assemblée les remercie pour les services rendus à la société.

L'assemblée nomme comme nouveaux administrateurs pour un terme d'un an jusqu'à l'assemblée annuelle;

2015 appelée à approuver les comptes clos au 30 septembre 2014:

- Monsieur Hugues Renaut, domicilié 9, avenue d'Alembert - 92160 Antony (France), en qualité?

d'administrateur et administrateur-délégué;

- Monsieur Olivier Laureau, domicilié 91, rue Taitbout - 75009 Paris (France), en qualité d'administrateur;

- Monsieur Nicolas Bouts, domicilié 25, avenue Emile Augier - 78170 La Celle St Cloud (France), en qualité

d'administrateur.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

2. L'assemblée générale décide à l'unanimité de charger Maître Michel J. Bolle, ayant son cabinet 1050. Bruxelles, avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest Brussels, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur Belge, ainsi que de la Banque Carrefour des Entreprises et aux fins d'accomplir toutes les formalités de dépôt.

" des comptes annuels auprès de la Banque Nationale Belge, en ce compris la signature des comptes à publier.

Pour extrait conforme

Coralie-Anne Tilleux

Mandataire

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28/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ail gliètrè

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Déposé / Reçu le

17 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deGffift5celles

N° d'entreprise : 0413.600.278

Dénomination

(en entier) : Eutherapie Benelux

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Boulevard International 57- 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Retrait et délégation de pouvoirs de signature bancaire - Délégation de pouvoirs de gestion - Délégation à la gestion journalière et nomination du président du conseil d'administration - Délégation de pouvoirs spéciaux

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 25 août 2014:

1 Le conseil d'administration confirme, pour autant que de besoin, que les pouvoirs de signature bancaire qu'Il avait conférés par décision du 1er octobre 2007, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre suivant sous le numéro 07164079, à M. P. COURTOIS, M. D. MOUGEOTTE, M. Dr. J.-Ph. SETA, M. A BRETHOUS, M. R. LE DOLEDEC et Mme M. TACQUET, ont été annulés avec effet au 13 mars 2009.

Le conseil décide par ailleurs, à l'unanimité, de retirer, avec effet à la date des présentes, à M. P. COURTOIS, M. Dr J.-Ph. SETA, M. O. LAUREAU, M. A. BRETHOUS, M. R. LE DOLEDEC et Mme M. TACQUET, les pouvoirs de signature bancaire qui leur avaient été attribués par décision du conseil d'administration du 13 mars 2009, laquelle a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 13 mai suivant sous le numéro 09067328.

2, Le conseil décide de conférer, avec effet à la date des présentes, aux personnes suivantes les pouvoirs de signature bancaire suivants dans les limites précisées ci-après;

" M. Olivier LAUREAU, domicilié 91, rue Taitbout à 75009 Paris (France) :

- Signature seule illimitée

" M. André BRETHOUS, domicilié 50, Groeselenberg à 1180 Bruxelles

- Signature seule limitée à hauteur de 25.000 EUR

- Signature seule illimitée pour le paiement des salaires ou en faveur des organismes sociaux et fiscaux ou en faveur de Les Laboratoires Servier France ou en faveur de Servier (lreland) Industries ou en faveur de Servier Benelux ou en faveur de Daxispharma ou en faveur de Servier R & D Benelux ou en faveur de Servier Luxembourg ou en faveur de Fondation Belge pour la Recherche Servier ou en faveur de Servier International B.V.

- Signature conjointe avec M. Richard LE DOLEDEC ou Mme Martine TACQUET illimitée

" M. Richard LE DOLEDEC, domicilié 5, drève Pittoresque à 1180 Bruxelles:

" Signature seule limitée à hauteur de 25.000 EUR

- Signature seule illimitée pour le paiement des salaires ou en faveur des organismes sociaux et fiscaux ou en faveur de Les Laboratoires Servier France ou en faveur de Servier (Ireland) Industries ou en faveur de Servier Benelux ou en faveur de Daxisph arma ou en faveur de Servier R & D Benelux ou en faveur de Servier Luxembourg ou en faveur de Fondation Belge pour la Recherche Servier ou en faveur de Servier International B.V.

- Signature conjointe avec M. André BRETHOUS illimitée

" Mme Martine TACQUET, domiciliée 60, allée des Moutons à 1020 Bruxelles: - Signature seule limitée à hauteur de 15.000 EUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Signature seule illimitée en faveur des organismes sociaux et fiscaux ou en faveur de Les Laboratoires Servier France ou en faveur de Servier (Ireland) Industries ou en faveur de Servier Benelux ou en faveur de Daxispharma ou en faveur de Servier R & D Benelux ou en faveur de Servier Luxembourg ou en faveur de Fondation Belge pour la Recherche Servier ou en faveur de Servier International B.V.

- Signature conjointe avec M. André BRETHOUS illimitée

3. Le conseil rappelle que par décision précitée du ler octobre 2007, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre suivant sous le numéro 07164079, il avait nommé, avec effet à la même date, M. André BRETHOUS en qualité de Directeur de notre société, chargé (assurer, sous la surveillance directe de l'administrateur-délégué, et dans le cadre des règles et procédures internes, le fonctionnement courant de l'entreprise. En particulier, le conseil d'administration avait décidé de donner à M. A. BRETHOUS les pouvoirs de gestion limités suivants :

a) Assurer l'observation par la société des dispositions légales et réglementaires requises ; à cet effet, entreprendre les démarches et remplir les formalités d'ordre administratif, fiscal et juridique et signer les actes, documents et registres nécessaires à cette fin.

b) Faire fonctionner au nom de la société, en conformité avec les modalités de fonctionnement fixées à l'ouverture des comptes ou par la suite, les comptes auprès des banques locales et étrangères, de même qu'auprès des centres de Chèques Postaux ; verser à ces comptes les sommes disponibles ou mises à ia disposition de la société en vertu des crédits ouverts ; ouvrir au nom de la société des coffres-forts et y avoir accès à tout moment, n'ouvrir de nouveaux comptes qu'après accord des administrateurs.

Les présents pouvoirs ne comportent en aucune manière le pouvoir d'emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'escompte d'effets de commerce auprès d'une banque de la société, ni le pouvoir de prêter, ni celui de constituer la société caution ou garante de tous tiers.

c) Représenter la société, dans le cadre du fonctionnement courant de celle-ci, vis-à-vis des tiers et des administrations, notamment de l'Etat, des autorités gouvernementales, provinciales et communales, des autorités douanières, des postes, de l'administration fiscale et sociale, du Ministère de la Santé et ses services, bureaux de l'artisanat, de la réglé des télégraphes et téléphones, des entreprises de transport et des autres services publics ; conclure avec ces tiers et ces administrations des accords et contrats, et signer les documents nécessaires ou utiles à la gestion courante de la société, dans le cadre du budget annuel.

d) Contracter, céder ou résilier tous baux et locations et accepter tout transfert de bail à condition que ces baux ou locations n'aient pas une durée supérieure à quatre ans et ne contiennent aucune promesse d'achat.

e) Engager et licencier le personnel de la société à l'exception du personnel de direction, en fixer les conditions d'engagement, de travail et de rémunération et les modifier dans le cadre du budget annuel,

t') Toucher les sommes dues à la société et payer celles qu'elle pourrait devoir ; des sommes reçues et payées, donner ou retirer quittances et décharges.

g) Faire les achats, ventes, cessions, locations et échanges de biens meubles, équipement, matériel, mobilier, etc.

Toutefois, les présents pouvoirs ne comportent en aucune manière le pouvoir d'acheter, de vendre, de céder et de licencier des brevets, marques et visas ainsi que les licences de brevets, marques et visas appartenant à la société ou à des tiers.

Ils ne comportent en aucune manière le pouvoir d'acquérir, de vendre ou d'échanger des immeubles, fonds de commerce ou part importante d'actif nécessaire au fonctionnement de la société.

h) Exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux compétents ; obtenir tous jugements et arrêts, les faire lever, signifier et exécuter par toutes voies et moyens de droit; représenter la société dans toutes faillites et règlements judiciaires ou amiables, suivant avis des conseils désignés par les administrateurs,

i) Emettre et accepter des effets de commerce dans le cadre des activités courantes de la société ; négocier et endosser des effets de commerce à l'ordre de la banque qui va tes escompter ou les encaisser et acquitter les chèques et effets de commerce ; proroger l'échéance des effets de commerce échus.

j) Contracter les assurances nécessaires à la bonne marche et à la protection des intérêts de la société avec l'approbation des administrateurs.

K) Prendre en toutes circonstances les mesures jugées opportunes pour sauvegarder les biens et valeurs appartenant à la société ou déposés par des tiers. Elire domicile partout où besoin sera.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

I) Recevoir ou retirer les lettres et paquets, chargés ou non, recommandés ou non ; acquitter les mandats postaux ou télégraphiques ainsi que les chèques ; contracter les abonnements au téléphone ; payer les primes et redevances, faire les réclamations ; donner décharges aux transporteurs, faire à la douane, aux administrations et partout où besoin sera les déclarations et apurements ; passer les contrats d'abonnements et de publicité ; tout ceci se fera dans le cadre du budget annuel.

m) Subdéléguer les pouvoirs mentionnés aux paragraphes c), f), k), I).

Le présent conseil confirme que cette délégation de pouvoir reste en vigueur.

4. Le conseil rappelle que l'assemblée générale annuelle de la société du 5 mars 2014 a procédé à fa nomination de Monsieur Hugues RENAUT en qualité d'administrateur et administrateur délégué de la société pour une durée d'un an expirant lors de l'assemblée générale annuelle de 2015 appelée à apprcuver les comptes clos au 30 septembre 2014.

Le conseil ratifie la nomination de Monsieur Hugues RENAUT en qualité d'administrateur délégué et lui délègue, conformément à l'article 20, b) des statuts, la gestion journalière de la société à dater du 5 mars 2014 pour une durée d'un an expirant lors de l'assemblée générale annuelle de 2015 appelée à approuver les comptes clos au 30 septembre 2014.

Le conseil rappelle que le mandat d'administrateur-délégué est exercé à titre gratuit.

Par application de l'article 14 des statuts, le conseil décide également à l'unanimité de nommer Monsieur Hugues RENAUT en qualité de Président du conseil d'administration.

5. Le conseil nomme par la présente Maître Michel J. Bolle, ayant son cabinet sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19, ou Me Coralle-Anne Tilleux ou Me Raphaël Achkar ou tout autre avocat de l'association « Everest Brussels », sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication des présentes décisions dans les Annexes du Moniteur belge et toutes les formalités administratives légales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait conforme,

Michel J. Bolle

Mandataire

Volet B - Suite

03/05/2013 : BL383255
23/04/2013 : BL383255
11/05/2012 : BL383255
03/05/2012 : BL383255
02/05/2011 : BL383255
27/04/2011 : BL383255
02/09/2010 : BL383255
30/04/2010 : BL383255
28/04/2010 : BL383255
01/07/2009 : BL383255
13/05/2009 : BL383255
21/04/2009 : BL383255
10/04/2009 : BL383255
12/05/2015 : BL383255
16/04/2008 : BL383255
09/04/2008 : BL383255
14/11/2007 : BL383255
02/03/2007 : BL383255
27/02/2007 : BL383255
18/04/2006 : BL383255
04/04/2006 : BL383255
23/05/2005 : BL383255
13/04/2005 : BL383255
17/08/2004 : BL383255
10/05/2004 : BL383255
21/04/2004 : BL383255
07/08/2003 : BL383255
22/05/2003 : BL383255
29/06/2002 : BL383255
05/12/2001 : BL383255
08/09/2001 : BL383255
19/09/2000 : BL383255
09/09/2000 : BL383255
20/05/1999 : BL383255
02/04/1998 : BL383255
04/03/1997 : BL383255
01/01/1997 : BL383255
11/04/1995 : BL383255
14/05/1994 : BL383255
11/11/1993 : BL383255
01/01/1993 : BL383255
01/01/1992 : BL383255
06/03/1990 : BL383255
01/01/1989 : BL383255
03/03/1988 : BL383255
01/01/1988 : BL383255
05/03/1987 : BL383255
01/01/1986 : BL383255
05/03/1985 : BL383255
03/05/2016 : BL383255
20/06/2017 : BL383255
17/10/2017 : BL383255

Coordonnées
EUTHERAPIE BENELUX

Adresse
BOULEVARD INTERNATIONAL 57 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale