EV BRUBEL

Société anonyme


Dénomination : EV BRUBEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 882.618.638

Publication

02/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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*19071251*

2 L, L. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0882.618.638

Dénomination

(en entier) : ENGEL & VOLKERS FRANCE-BELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 544 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :INFORMATION SUR LES EVENEMENTS IMPORTANTS RECENTS - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - PROPOSITION D'ACCEPTATION DE LA CESSION PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME « ENGEL & VOLKERS FRANCE-BELUX » D'UNE PARTICIPATION ET DE CRÉANCES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ENGEL & VOLKERS FRANCE-BELUX », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 544, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0882.618.638, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de !a Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze mars deux mil quatorze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix, entre-autres, les résolutions suivantes

Résolution ; Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « EV Brubel ».

Résolution : Modification de l'objet social

Rapports

Modification de l'objet

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement des activités de la société, l'assemblée décide de modifier

l'article 3 des statuts en vue de le compléter par les points suivants ;

« La société aura également pour objet :

 la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

OLa constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer ;

DL'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non

Q'L'octroi de préts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

Q'Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;

Q'Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

Q'Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres

immobilisations incorporelles durables et annexes;

IULa prestation des services administratifs et informatiques;

Q'L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;

OLa recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

Q'Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers ;

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions. »

Résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2 et 4 des statuts afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prises ci-dessus et avec le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 2

La société est dénommée « EV Brubel ».

ARTICLE 4

La société a pour objet le développement de réseaux de franchisés suivant le modèle d'affaire, le concept de magasin de courtage et services en matière de vente et location d'immeubles de prestige développé sous la marque et ta licence commerciale "Engel & Vdikers".

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de fa société.

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société aura également pour objet

 la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes, qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

Q'La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par aóhat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer;

DL'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non

Q'L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

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Réservé

au

Monitéur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Q'Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large,' à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;

DAssumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

ODévelopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

Q'La prestation des services administratifs et informatiques;

Q'L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;

Q'La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

Q'Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers ;

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

Résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée.

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 31.12.2013, DPT 31.01.2014 14025-0235-019
10/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0882.618.638

Dénomination

(en entier) : ENGEL & Vi5LKERS FRANCE-BELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 544 à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Des procès-verbaux reçus par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, en date du quatre novembre deux mil treize, enregistré le dix-huit novembre suivant volume 50 folio 80 case 3, et du quatre décembre deux mil treize, enregistré le dix-sept décembre suivant volume 50 folio 81 case 13, i1 a été constaté par l'administrateur-délégué de la société anonyme « ENGEL & VOLKERS FRANCE-BELUX », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 544, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0882.618.638, agissant en la dite qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de -ladite société tenue devant Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR le quatorze octobre deux mil treize:

- une première réalisation de l'augmentation de capital à concurrence de cent quarante-cinq mille huit cent dix-huit euros trente-trois cents euros (145.818,33 ¬ ), Le capital a ainsi été augmenté à concurrence de cent quarante-cinq mille huit cent dix-huit euros trente-trois cents euros (145.818,33 ¬ ) pour le porter de sept millions cinq cent trente-six mille trente-trois euros vingt-huit oents (7.536.033,28 ¬ ) à sept millions six cent quatre-vingt-un mille huit cent cinquante et un euros soixante et un cents (7.681.851,61 ¬ ), par apport en espèces d'un montant total de cent quarante-cinq mille huit cent dix-huit euros trente-trois cents euros (145.818,33 ¬ ) et avec création de quinze mille six cent quatre-vingt-une (15.681) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de neuf euros trente cent (9,30 ¬ ) par action, sous le pair comptable existant des actions existantes d'une valeur actuelle de mille euros (1.000,00 ¬ ), mais néanmoins identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis.

- une seconde réalisation de l'augmentation de capital à concurrence de dix-huit mille cent trente-cinq euros (18.135,00 ¬ ), Le capital a ainsi été augmenté à concurrence de dix-huit mille cent trente-cinq euros (18.135,00 ¬ ) pour le porter de sept millions six cent quatre-vingt-un mille huit cent cinquante et un euros soixante et un cents (7.681.851,61 ¬ ) à sept millions six cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante et un cents (7.699.986,61 ¬ ), par apport en espèces d'un montant total de dix-huit mille cent trente-cinq euros (18.135,00 ¬ ) et avec création de mille neuf cent cinquante (1.950) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de neuf euros trente cent (9,30 ¬ ) par action, sous le pair comptable existant des actions existantes d'une valeur actuelle de mille euros (1.000,00 ¬ ), mais néanmoins identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE 6

Le capital social est fixé à sept millions six cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante et un cents (7.699.986,61 ¬ ) représenté par cent vingt-trois mille huit cent quatorze (123.814) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-trois mille huit cent quatorzième (1/123.814ème) du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e I DEC 2013

~

e~~~itteie 2013

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moo WORD 11,1

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il existe également une (1) part bénéficiaire sans droit de vote, incessible, attribuée à la société anonyme de droit luxembourgeois IMMO RAER AG, à Weiswampach et donnant droit à une distribution privilégiée de dividende dans les conditions fixées à l'article 36 des statuts.

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

PFMNP-1.)111

1 5 NOV 2013

Greffe

MOD WORD 11.1

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Mo b.

N" d'entreprise : 0882.618.638 Dénomination

(en entier) : ENGEL & VALKERS FRANCE-BELUX

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 544 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 633 DU CODE DES SOCIETES - AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS - DÉCISION D'AUGMENTER LE CAPITAL EN ESPÈCES - OUVERTURE DE LA SOUSCRIPTION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ENGEL & VOLKERS FRANCE-BELUX », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 544, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0882.618.638, reçu par Maître Dirnitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze octobre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit octobre deux mil treize, volume 50 folio 46 case 5, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le receveur Wim ARNAUT conseiller a.i., il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes, et ce après avoir pris connaissance

" aldu rapport spécial établi par le conseil d'administration .en application de l'article 633 du Code des sociétés.

" bldu rapport du Conseil d'administration établi conformément à l'article 582 du Code des sociétés relatif à l'émission d'actions sans désignation de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions existantes et portant notamment sur le prix d'émission et les conséquences financières de l'opération pour les actionnaires,

-c/du rapport du commissaire établi conformément à l'article 582 du Code des sociétés relatif à l'émission d'actions sans désignation de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions existantes.

" d/du rapport du Conseil d'administration conformément à l'article 602 du Code des Sociétés portant sur l'intérêt que présente pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

-e/du rapport du commissaire conformément à l'article 602 du Code des sociétés portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté, en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« 7.2. Quant à l'article 602

L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société SA Engel & VOLKERS France-Belux consiste en l'apport d'une partie des dettes certaines envers des actionnaires à concurrence de E 926.033,28. Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1.l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2.1a description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.Ies modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en une augmentation du capital de 926.033,28 E par la création de 99.573 actions nouvelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Aalst, le 26 septembre 2013

Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co

Sureau de Réviseurs d'Entreprises

W. Van Cauter : gérant. »

" f/du rapport du Conseil d'administration, conformément à l'article 560 du Code des sociétés, portant sur l'objet et Sa justification détaillée de la proposition de rétablir l'égalité entre toutes les actions représentatives du capital social de sorte qu'elles jouissent toutes des mêmes droits et avantages et qu'elles disposent du même droit de vote à l'assemblée générale, à savoir une action  une voix.

-résolution : Augmentation de capital en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de neuf cent vingt-six mille trente-trois euros vingt-huit centimes (926.033,28 ¬ ) pour le porter de six millions six cent dix mille euros (6.610.000,00¬ ) à sept millions cinq cent trente-six mille trente-trois euros vingt-huit cents (7.536.033,28 E), avec création de nonante-neuf mille cinq cent septante-trois (99.573) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis.

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du commissaire dont mention ci-avant.

-résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

"ARTICLE 6

Le capital social est fixé à sept millions cinq cent trente-six mille trente-trois euros vingt-huit cents (7.536.033,28 ¬ ) représenté par cent six mille cent quatre-vingt-trois (106.183) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent six mille cent quatre-vingt-troisième (1/106,183ème) du capital social,

il existe égaiement une (1) part bénéficiaire sans droit de vote, incessible, attribuée à la société anonyme de droit luxembourgeois IMMO RAER AG, à Weiswampach et donnant droit à une distribution privilégiée de dividende dans les conditions fixées à l'article 36 des statuts."

-résolution : Décision d'augmentation de capital en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de maximum cent soixarite-trois mille neuf cent soixante-six euros septante-deux centimes (163.966,72 E) pour le porter de sept millions cinq cent trente-six mille trente-trois euros vingt-huit cents (7.536.033,28 ¬ ) à maximum sept millions sept 'cent mille euros (7.700.000,00 ¬ ), par apport en espèces d'un montant total maximum cent soixante-trois mille neuf cent soixante-six euros septante-deux centimes (163.966,72 ¬ ), par la création de maximum dix-sept mille six cent trente et une (17,631) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, à souscrire en espèces et à libérer intégralement.

Les actions nouvelles seront offertes par préférence aux actionnaires de la société, proportionnellement à leur participation dans le capital, durant le délai fixé ci-après.

Passé ce délai, les actions restantes pourront être souscrites par le(s) actionnaire(s) ayant déjà souscrit.

résolution : Fixation du délai de souscription

L'assemblée décide que le droit de préférence pourra être exercé pendant un délai de quinze jours prenant cours le lendemain de l'envoi de lettre recommandée aux actionnaires portant à leur connaissance l'ouverture de le souscription ainsi que son délai d'exercice.

L'assemblée décide que, si toutes les actions nouvelles représentant l'augmentation de capital en espèces ne sont pas souscrites par les actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital, à l'expiration du délai de souscription préférentielle, les actions restantes pourront être souscrites par le(s) actionnaire(s) ayant déjà souscrit.

résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur-délégué aux fins de réunir les souscriptions et prendre toutes mesures pour assurer le droit de préférence des actionnaires de la société ainsi que faire constater authentiquement le nombre "d'actions nouvelles souscrites, leur libération totale en numéraire, la réalisation de l'augmentation de capital en espèces, ainsi que la modification de l'article 6 des statuts qui en résulte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps x expédition conforme de l'acte, liste de présence, statuts coordonnés, rapport du Conseil d'administration établi conformément à l'article 582 du Code des sociétés, rapport du commissaire établi conformément à l'article 582 du Code des sociétés, rapport du Conseil d'administration conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, rapport du commissaire conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Vau'. Moniteur belge

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 20.11.2014, DPT 26.11.2014 14677-0587-028
10/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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lgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0882618638

Dénomination

(en entier) : ENGEL & VALKERS FRANCE BELUX

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LOUISE 544 -1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DU MANDAT DU COMMISSAIRE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 11/09/2012 " Point 6 : Nominations

Le Président déclare que les mandats suivant sont venus à échéance et demande aux administrateurs présents s'ils souhaitent les renouveler pour une période de 6 années soit du 11/09/2012 au 11/0912018.

Les administrateurs suivant ont marqué leur accord pour le renouvellement de leurs mandats pour une durée de 6 années soit du 11/09/2012 au 11/09/2018,

Administrateurs

Geoffroy de Robiano, Place Belle-maison 7 - 4570 Marchin, Belgique

PRISMES SA (BE0472.432.263) Avenue Louise 544 -1050 Ixelles, Belgique, représentée directement ou indirectement par Philippe Rosy : Avenue Molière 94 -1180 Uccle Belgique.

Hubert de Sauvage Avenue de l'Ecuyer 23 -1640 Rhode St Genèse, Belgique

Jean-François Denis Avenue J. Desmet 33 -1332 Genval, Belgique

Ces mandats seront exercés à titre gratuit.

Commissaire réviseur

Le président déclare que le mandat du commissaire est venu à échéance et demande au représentant du commissaire s'il souhaite renouveler te mandat de commissaire pour une durée de trois années soit du 11/09/2012 au 11/09/2012. Le représentant du commissaire et le secrétaire fournissent un document d'acceptation dament signé par le commissaire.

Commissaire résiseur Van Cauter Saeys & CO (B00111) BE 0438.507.702.

Gentsesteenweg 55, 9300 Aalst BELGIQUE"

*12166999*

PRISMES SA, Administrateur délégué

Représentée par Monsieur Philippe Rosy

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 11.09.2012, DPT 21.09.2012 12573-0482-022
10/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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27 APR 2012

ENGEL & VOLKERS France BELUX

Société Anonyme

Avenue Louise 544 -1050 BRUXELLES

:f: : i(- Nomination administrateurs

Extrait du procès-verbal du 13 janvier 2012

"Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide de nommer deux nouveaux administrateurs,

Monsieur Hubert de Sauvage, domicilié avenue de l'Ecuyer 23 à 1640 Rhode St Genese et

Monsieur Jean-François Denis, domicilié avenue J. Desmet 33 à 1332 Genval,

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit et expireront immédiatement après l'assemblée générale de 2012

Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité,"

"Le conseil d'administration accepte la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Philippe Van Coppenolle, domicilié rue du Printemps 73, à 1380 Ohain.

Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 0 5 AVR. 2 012

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N° d'entreprise : 0882.618.638

Dénomination

(en entrer) : ENGEL & VALKERS FRANCE-BELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 544 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complélel

Cbie s) de l'acte :DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES ANONYMES « PAVILLON D'IXELLES », « EV PLACE BRUGMANN » et «EV PLACE DUMON»

Du procès verra[ de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Et' GEL & VÔLKERS-France-Belux », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 544, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0882.618.638, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze février deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit février suivant, volume 38 folio 01 case 20, aux; droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a,i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

DECISION DE FUSION

L'assemblée décide de fusionner la présente société par absorption, dans le sens de l'article 676, 1' du' Cade des Sociétés, de la société anonyme « PAVILLON D'IXELLES », ayant son siège social à Bruxelles; (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 589, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0883.086.119, de la société anonyme « EV PLACE DUMON », ayant son siège social à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Orban, 240, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous', le numéro 0887.283.942 et de la société anonyme « EV PLACE BRUGMANN », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louis Lepautre, 109, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0892.681.595, dont elle possède toutes les actions, lesquelles transfèrent, par suite de leur dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine activement et passivement à la présente société, à la. date 'de la présente fusion et ce, sur base de situations comptables arrêtées au 31 décembre 2011.

La date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de. vue; comptable et fiscal (impôts directs) comme accomplies pour compte de la société absorbante est te 1erjanvier; 2012 à zéro heure.

DEUXIEME RESOLUTION

DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET CONSERVATION DES DOCUMENTS

L'assemblée décide, en vue notamment de se conformer à l'article 727 du code des Sociétés

a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « ENGEL & VÔLKERS FRANCE-BELUX », des comptes annuels relatifs à l'exercice social 2011 des sociétés anonymes «: PAVILLON D'IXELLES », « EV PLACE DUMON » et « EV PLACE BRUGMANN » vaudra décharge pour les administrateurs des dites sociétés absorbées, pour l'exercice de leurs mandats jusqu'au jour de la fusion.

b) que les livres et documents des sociétés anonymes « PAVILLON D'IXELLES », « EV PLACE DUMON »: et « EV PLACE BRUGMANN » seront conservés au siège de la société anonyme « ENGEL & VÔLKERS FRANCE-BELUX » pendant les délais prescrits par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

V

Réservé Q, Volet 13 - suite

at. DELËGATION DE POUVOIRS

Moniteur Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, la société « ADMINCO », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Chaussée d'Alsemberg, 999 bte 14, représentée par son administrateur-délégué Madame Leila Mellaoui, avec faculté de se substituer, aux fins de procéder à toute modification à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises.

beige A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en générai, faire le nécessaire.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2012
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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 0882.618.638

ENGEL & VALKERS FRANCE-BELUX

Société Anonyme

Avenue Louise numéro 544 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

:RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 633 DU CODE DES SOCIETES - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ENGEL &; VOLKERS FRANCE-BELUX", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise numéro 544, inscrite au' registre des personnes morales sous le numéro 0882.618.638, reçu par Maitre Gérard INDEKEU, Notaire' associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité' Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le six: décembre deux mil onze à Bruxelles avenue Louise numéro 480, enregistré au deuxième bureau de" l'Enregistrement de Jette, le dix-neuf décembre suivant, volume 33 folio 70 case 13, aux droits de vingt-cinq: euro (25 EUR), perçus par l'inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris fes résolutions suivantes :

Première résolution

Rapport du conseil d'administration et décision quant à la poursuite des activités de la société

Monsieur le Président donne lecture du rapport spécial établi le neuf novembre deux mil onze par le conseil d'administration en application de l'article 633 du Code des sociétés.

Ce rapport a été mis à disposition des actionnaires préalablement à la présente assemblée générale' extraordinaire, et ces derniers confirment en avoir pris connaissance.

Deuxième résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social et de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide, après délibération :

a) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente et un mars de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil onze sera clôturé le trente et un mars deux mil douze et aura, dès lors, une durée totale de quinze mois.

b) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au deuxième mardi du mois de septembre à dix heures, et pour la première fois en deux mil douze.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

Article 26

L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 26 par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Obiet(s) de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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« Chaque année, il est temuuneassembléegónénaleondinmno|edeuxiémemandidumuadeoephembn*à~ dixhmureo »

Article 32

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 32 par le texte suivant :

x[exonciueaouia|nommenon|opnamieravh|danhmqueonnéeeÓsen0tunakoÓrente*tunmmmdmyannée ' suivante. »

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Gérard INDEKEU, Notaire associé Oépouéonmêma**mpo:expádü|oncon8unnode[o~e.pnocuoó|ono.U~edeprémance.o~~h0000ndonném~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/01/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 544 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt de Projet de Fusion

Dépôt en application aux articles 693 et 719 du code des Sociétés, du projet de fusion par absorption de la° société anonyme "Pavillon d'lxelles", ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles) avenue Louise, 589, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0883.086.119, de la société anonyme "EV Place; Brugmann", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Louis Lepautre, 109, inscrite au Registre: des Personnes Morales sous le numéro 0892.681.595 et de la société anonyme "EV Place Dumon", ayant son; siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) avenue urban, 240, inscrite au Registre des Personnes' Morales sous le numéro 0887.283.942, par la société anonyme "Engel & Vôlkers France Belux", ayant son; siège à Bruxelles (1050 Bruxelles) avenue Louise, 544, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0882.618.638.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : 0882.618.638

Dénomination

(en entier) : Engel & Volkers France Belux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2015
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pbjt(s) de l'acte :Renouvellement mandat

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 4 novembre 2014 au siège social de la société.

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, le Conseil d'administartion, à l'unanimité des voix et dans l'intérêt de la société,

DECIDE de proposer à l'assemblée générale ordinaire de renouveler le mandat d'administrateur, dont la. mission se termine, de la personne suivante pour une période qui finira immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année 2020:

- CDA CONSULTING, (NA 8E-0449.872.4391RPM Bruxelles) ayant son siège social à Rue Bollinck 43,= 1070 Anderlecht, représentée par son représentant permanent, Monsieur Christophe de Marchant et d'Ansembourg, Rue Lequime 44 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 nvembre 2014, tenue au siège de la société.

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée générale, à l'unanimité des voix et dans l'intérêt de la société,

DECIDE de mettre fin au mandat d'administrateur suivant, à partir d'aujourd'hui, à savoir

- CDA CONSULTING, (TVA BE-0449.872.4391RPM Bruxelles) ayant son siège social à Rue Bollinck 43, 1070 Anderlecht, représentée par son représentant permanent, Monsieur Christophe de Marchant et d'Ansembourg, Rue Lequime 44 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

DECIDE de renommer comme administrateur pour une période effective à partir d'aujourd'hui et qui finira, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2020:

- CDA CONSULTING, (NA BE-0449.872.439/RPM Bruxelles) ayant son siège social à Rue Bollinck 43 1070 Anderlecht, représentée par son représentant permanent, Monsieur Christophe de Marchant eC, d'Ansembourg, Rue Lequime 44 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

L'administrateur précité, ici présent comme précité déclare accepter son mandat et déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction à l'exécution d'un mandat de gestion.

PRISMES SA, représentée par son représentant permanent,

Monsieur Philippe Rosy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur..b_eJge

après dépôt de l'ace,au greffe

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au greffe du tribunal de commerce fruriccprü1e dsrakiXelles

Ne d'entreprise : 0882.618.638

Dénomination

(en entier) . EV Brubel

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 544 à 1050 Bruxelles (adresse compléta)

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 27.07.2011 11343-0042-023
06/07/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe 2 4 JUIN 2011

Réservé

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : 0882.618.638 Dénomination

(en enlierl ENGEL & VOLKERS France - Belux

Forme juridique : Société Anonyme

Siège Avenue Louise 544 à 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination administrateur

Extrait du procès verbal des défibrations de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 31 mai 2011

"L'assemblée décide de nommer Philippe Van Coppenolle comme nouvel administrateur.

Son mandat sera exercé gratuitement et expira immédiatement après l'assemblée générale de 2012.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à la majorité qualifiée des voix".

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 26.08.2010 10458-0132-023
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 02.06.2009 09189-0252-024
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 29.07.2008 08494-0243-023
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 31.07.2007 07501-0104-019
27/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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greffe du tribunal ~dF~e commerceâf~CGp;~C~~Eí~ c:i :~ s~~t?tr~.`v7ltp.ei

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0882.618.638

Dénomination

(en entier) : EV Brubel

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 544 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ,MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL-MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-MODALITÉS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE-POSSIBILITÉ POUR LES ACTIONNAIRES DE PARTICIPER À DISTANCE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DE VOTER À DISTANCE AVANT L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « EV Brubel », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 544, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0882.618.638, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix août deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de la date de clôture d'exercice social et de la date d'assemblée générale

ordinaire

L'assemblée décide, après délibération :

1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 31 décembre de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 1 er avril 2015 sera clôturé le 31 décembre 2016 et aura, dès lors, une durée totale de 21 mois ;

2) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au deuxième mardi du mois de juin de chaque année à 10 heures, et pour la première fois en 2017.

Deuxième résolution : Modalités de convocation à l'assemblée générale

L'assemblée décide de prévoir dans les statuts que les convocations à l'assemblée générale (tant ordinaire qu'extraordinaire) peuvent se faire par lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (télécopie, courriel, etcetera).

Troisième résolution : Possibilité pour les actionnaires de participer à distance à l'assemblée générale et de voter à distance avant l'assemblée générale

Conformément à la faculté prévue par les articles 538bis et 550 du Code des Sociétés, l'assemblée décide de prévoir dans fes statuts la possibilité pour les actionnaires d'assister à distance à une assemblée générale ainsi que la possibilité de voter à distance avant et/ou au cours d'une assemblée générale.

Quatrième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 26, 27, 28 et 32 des statuts afin de les mettre en conformité

avec les résolutions prises ci-dessus, la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit

ARTICLE 26

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à dix heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de ta société l'exige. Elle doit I " l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales se tiennent au siée social ou à tout autre endroit Mique dans la convocation. L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil d'administration ou du ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (télécopie, courriel, etcetera), quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 27

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par le conseil d'administration pour être admis à l'assemblée.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 28

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions !égales.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Conformément à l'article 538bis du Code des Sociétés et à la discrétion du Conseil d'administration, il peut être donné la possibilité pour les actionnaires de participer à distance à une assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Le Conseil d'administration veillera à en définir la procédure et les modalités d'utilisation et s'assurera en outre du respect des dispositions de l'article 538bis précité, notamment en matière de contrôle et de sécurité.

Le cas échéant, les convocations devront mentionner la possibilité d'une telle participation à distance et contenir une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à l'assemblée générale.

Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La même faculté est reconnue aux porteurs d'obligations, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués,

Conformément à l'article 550 du Code des sociétés et à fa discrétion du Conseil d'administration, il peut être donné la possibilité pour les actionnaires de voter à distance avant une assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société.

Le Conseil d'administration veillera à en définir la procédure et les modalités d'utilisation et s'assurera en outre du respect des dispositions de l'article 550 précité, notamment en matière de contrôle et de sécurité.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le Conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Le cas échéant, les convocations devront mentionner la possibilité d'un tel vote à distance et contenir une description claire et précise des procédures à suivre pour voter à distance avant l'assemblée générale.

Les administrateurs et commissaires répondent aux questions posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.

Les administrateurs et les commissaires peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet.

Les questions par écrit peuvent être posées par les actionnaires dès la publication de la convocation, et il y sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou les commissaires au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée conformément à l'article 29 des présents statuts. Ces questions peuvent être adressées à la Société par voie électronique à l'adresse indiquée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

dans la convocation à l'assemblée et doivent parvenir à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la' date de l'assemblée.

ARTICLE 32

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée,

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

3

Réser'vé

au

Moniteur belge

~

Coordonnées
EV BRUBEL

Adresse
AVENUE LOUISE 544 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale