EV CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EV CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.995.589

Publication

03/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

01-06-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15309071*

0630995589

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EV CONCEPT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers l activité d entrepreneur en maçonnerie, béton, plafonneur-cimentier, carreleur, en ce compris le placement de vitres, vitrages, serres, vérandas, vitrines, miroirs, charpentes, menuiseries métalliques, plastiques et bois, toitures, ainsi que tout travaux de bâtiment, de terrassements, pose de chapes, montage de cloisons sèche à base de plâtre, tous travaux d étanchéité d immeubles, travaux d isolation acoustique, thermique et antivibratoire, travaux de démolition, peintures et peintures industrielles, pose de papiers peints, de revêtements de sols en bois ou autres matières, installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilations, plomberie, installations sanitaires, zingueries, installations électriques en tous genres, pose de klinkers et travaux de jardinage, la création et l entretien de jardins, de parcs er d espaces verts pour installations sportives et autres, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, l activité d une entreprise de lavage de vitres, de nettoyage et de désinfection de maison et locaux, meubles ameublement et objets divers, de ramonage de cheminées, en ce compris la fabrication et

Siège :

1/ Monsieur VLAD Eduard Ciprian, né à Moreni (Roumanie) le dix-huit octobre mille neuf cent septante-trois, divorcé non remarié, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue des Faînes 110.

2/ Monsieur GHINDAOANU Horatiu, né à Neamt (Roumanie) le quatre avril mille neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Lenneke Marelaan 10 boîte 12 ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés comme suit ;

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la

dénomination de « EV CONCEPT » .

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue des Faines 110.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des

différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en

Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, le 27/05/2015, il résulte que ;

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Faînes 110 1120 Bruxelles

Greffe

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Volet B - suite

le garnissage de meubles, les travaux d égouts, l installation d échafaudages, le rejointoyage et le nettoyage de façade, la ferronnerie, la pose de câbles et de canalisations divers, l installation de stands pour foires et expositions, la création d étalages et de décors ; la décoration et l aménagement intérieur, et plus particulièrement de magasins et de bureaux.

De manière générale, l entreprise générale du bâtiment, tous travaux ayant pour objet la

construction, l achèvement, la finition, la rénovation et la démolition de tous immeubles, ainsi que la serrurerie.

Elle aura également pour objet :

- d effectuer toutes opérations immobilières, en ce compris l achat, la vente, la mise en location, le leasing de tous immeubles, parties d immeubles et terrains, à l exception des opérations réglées par l arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois ;

- l exploitation, la gestion, la transformation, l organisation et tout ce qui concerne les industries alimentaires et hôtelières, de mess, de pâtisseries, de glaciers, de restaurants, de self-services, de snacks, de traiteurs, de débits de boissons, de cafétérias, de bars, ainsi que le service de « Bed and Breakfast ». Cette énumération est énonciative et non limitative ;

- la prestation de conseils et l exécution de tous travaux en matière d organisation et de gestion d entreprises, financements, investissements, placements mobiliers ou immobiliers, marketing, études de marchés, promotion, animation, technique de communication, organisation du travail, systèmes et méthodes de travail, informatique, micro-informatique, bureautique et audiovisuel, management et relations humaines, gestion de carrières, recrutement de personnels, publicité, recrutement d intérimaires et prestations de travaux à caractère intérimaires ;

- le commerce d idées d affaires et la prospection de clientèles ;

- l importation, l exportation, l achat, la vente, en gros ou au détail sans que cette liste soit limitative de :

- produits alimentaires, boissons alcoolisées et non alcoolisées, de véhicules, d articles textiles, en cuir, pour hommes, dames et enfants, articles de sport, chaussures, maroquinerie, peintures, papiers peints, autres revêtements de murs et tout ce qui s y rapporte, revêtements de sols en bois, en carrelages, autres revêtements de sols, matériel et matériaux de construction, et tout ce qui s y rapporte, mobilier.

Elle peut également procéder à des opérations d intermédiaires commercial.

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tout immeubles, usines, magasins, établissement, matériel, moteurs et machines qu elle jugera nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur exploiter ou céder tous brevets d invention, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Elle pourra également effectuer :

- toutes activités ayant trait à la restauration ou à l exploitation de snack-bars, services traiteurs, brasserie, tavernes, débits de boissons, cafétérias, salon de dégustation, tea-room, boulangerie et en général tout ce qui a trait à l achat, la vente et la préparation de denrées alimentaires et de boissons dans tous endroits où il peut être servi des boissons ou des repas sous quelque forme que ce soit ;

- la prestation de tous services à fournir aux entreprises et aux particuliers, notamment en matière administrative, sociale, fiscale, financière ou économique, et la gestion d entreprises, notamment en tant que membre du conseil d administration.

- toute activité de traducteur, d interprète, de commissionnaire, intermédiaire commercial, maison d édition et de tout support du son et de l image ;

- l exploitation d une activité de titres services ;

- l'exploitation d'un garage pour y effectuer tout travail de réparation, d'entretien, de lavage de tous véhicules automoteurs, de dépannage sur route;

- à la location, la vente, l'achat, l'exploitation, l'importation de voitures, de camionnettes, de camions et de tous véhicules automoteurs neufs ou d'occasion;

- la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier. Elle pourra notamment acquérir des droits réels ou la pleine propriété, aliéner sous toutes formes en ce compris la vente et l échange, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir, rénover, louer, exploiter, lotir et mettre en valeur tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, ériger des immeubles. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières ;

- toutes prestations, toutes livraisons de courriers et marchandises dans le sens le plus large, tant au niveau national qu international, installations comprises, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, liées au développement, à l intégration et à la maintenance informatique ;

- l import, l export de tous produits agricoles (fruits, légumes, produits laitiers) et de tous outillages agricoles.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Elle peut accomplir, tant en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci n ont aucun lien direct avec l objet de la société.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

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ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) et libérées.

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte numéro auprès d ING.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est

opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

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ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit

être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième lundi de juin

à quinze heures, et pour la première fois en deux mille seize, soit au siège social, soit en tout autre

endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les

déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé

à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf

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s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité

simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

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ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille quinze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 14

Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2015.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée

générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le

Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera

partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou

interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi

longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

CONTROLE

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé

sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

la loi sont censées non écrites.

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FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille cent cinquante euros (1.155,00¬ ).

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NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à un.

Est nommé gérant non statutaire Monsieur VLAD Eduard, ici présent et qui accepte.

2) Le mandat des gérants est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou

gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0373-011

Coordonnées
EV CONCEPT

Adresse
RUE DES FAINES 110 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale