EVALINO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EVALINO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.535.970

Publication

26/06/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0841535970

Dénomination

(en entier) : EVALINO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : BOULEVARD PAEPSEM 18D -1070 BRUXELLES

Objet de ['acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES TENUE AU STEGE SOCIAL LE 11/06/2014

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale est ouverte à 16 heures sous fa présidence de Monsieur Laurent GUEZ,

L'intégralité du capital étant représentée, le Président déclare que l'Assemblée est apte et habilitée à délibérer valablement sur l'ordre du jour suivant : transfert du siège social

Après un échange de vues entre les associés, la résolution suivante est prise à l'unanimité : Le siège social est transféré Boulevard Paepsem 20 à 1070 Bruxelles.

Le président donne mandat spécial à la Sprl Procim, Avenue des Croix de Guerre 290/1-1120 Bruxelles (BE0434928204), pour la signature des documents nécessaires à la publication de cette assemblée générale au Moniteur Belge.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 16h15.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 23.07.2013 13335-0377-007
15/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°tl 2.0

DEC. 21M.

DRUMELM

Greffe

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Mot bE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : O $ LP 535. 1-,3

Dénomination

(en entier) : EVALINO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Anderlecht (8.1070 Bruxelles) Boulevard Paepsem, 18 D

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze

Le premier décembre

Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle.

A Uccle, en l'Etude

ONT COMPARU

1.Monsieur GUEZ Laurent David, domicilié à Koekelberg (B.1081 Bruxelles) avenue du Panthéon, 76 boîte

19.(on omet)

2.Madame BEN HAIEM Léa Etoile, domiciliée à Koekelberg (B.1081 Bruxelles) avenue du Panthéon, 76

boîte 19.(on omet)

Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée

«EVALINO» au capital de dix huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros, représenté par cent quatre vingt six (186)

parts sociales sans désignation de valeur nominale , qu'ils déclarent souscrire en espèces comme suit :

1.Monsieur Guez prénommé :° cent septante sept (177) parts sociales

2.Madame Ben Haiem prénommée :° neuf (9) parts sociales

Soit ensemble : cent quatre vingt six(186) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part a été libérée à concurrence de cent pour cent

de sorte que la société dispose dès à présent d'une somme de dix huit mille six cents euros

Cette somme a été versée au compte spécial numéro 645-1006711-80 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque J. Van Breda ainsi qu'il résulte d'une attestation, datée du vingt huit deux mille

douze, délivrée par ladite banque, remise au notaire pour être conservée au dossier.

Les constituants déclarent en outre que, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ils ont remis

préalablement à la constitution de la société, au notaire instrumentant, un plan financier dans lequel ils justifient

te montant du capital social de la société.

Ils ont ensuite requis le notaire soussigné de dresser les statuts de la société ainsi qu'il suit :

STATUTS

TITRE I : Caractère de la société :

Article 1 : Dénomination :

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « EVALINO ».(on omet)

Article 2: Siège social :

Le siège social de la société est établi à Anderlecht (B.1070 Bruxelles) boulevard Paepsem, 18 D. (on omet)

Article 3: Objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui :

" le conseil en management de sociétés, en ce compris, ensemble ou individuellement la gestion générale, financière, fiscale, administrative, organisationnelle, commerciale, marketing, la création et mise en oeuvre de databases en tous genres y compris les databases contenant des données scientifiques ou techniques ou les résultats de tous travaux de recherche, de développement ou de design;

" l'achat, la vente, la location ou l'échange de données, système de données ou banque de données ou tous autres modules, la conception, le développement, le dépôt, l'acquisition, la commercialisation ou le transfert de tous brevets, marques déposées, droits d'auteur, licences et tous autres droits intellectuels.

" la participation à tous contrats de recherche, de développement ou de production avec toutes agences, instituts, groupements et entreprises privées ou publiques.

" la création, la mise en oeuvre, l'opération, le développement, la production, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la distribution, la licence, la propriété, la maintenance, de tout support et tous outils de formation en entreprises et autres en général, cette énonciation étant non limitative

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

*la mise en oeuvre d'activités, de séminaires, de réunions, d'animations, cours de formation, cours par correspondance et la communication interne et externe d'entreprises ainsi que la prestation de tous services de conseil, de coaching individuel et d'équipe dans le sens large du terme.

*le développement de tout système, la promotion, l'arrangement, le design, la programmation, la production et la compilation du traitement de tout type de données et sur tout support.

" la négociation avec des particuliers, des entreprises, avec toutes personnes physiques et morales, tant belges qu'étrangères, de contrats verbaux ou écrits portant sur les conseils en gestion des entreprises.

" le développement, le dépôt, l'acquisition, la commercialisation ou le transfert de tous brevets, marques déposées, droits d'auteur, licences et tous autres droits intellectuels.

*la participation à tous contrats de recherche, de développement ou de production avec toutes agences, instituts, groupements et entreprises privées ou publiques.

" elle pourra concevoir, étudier, réaliser et commercialiser des progiciels informatiques, de systèmes informatiques, produits didactiques et d'une manière générale, les technologies de l'information et de la formation sur tout type de support.

" prodiguer des conseils et le soutien aux firmes, indépendants et entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger en matière de vente, techniques de ventes, organisation de vente, développement de vente, importation et exportation, administration journalière, administration financière et direction générale de sociétés et entreprises et, en général relatifs à tous les services qui se trouvent directement ou indirectement en relation avec la vente ou le management, une société de holding ; entreprises en biens immobiliers.

*le management de sociétés, en ce compris, ensemble ou individuellement la gestion générale, financière fiscale, administrative, organisationnelle, commerciale, marketing et de la communication interne et externe d'entreprises ainsi que la prestation de tous services de conseil qui sont liés à ce domaine ; dans ce cadre la société peut exercer tout mandat d'administrateur, membre du comité de direction ou autres mandats dans des sociétés ; que ces mandats soient rétribués ou non.

" l'entreposage, le courtage, la distribution, l'importation, l'exportation, la vente, la représentation de tous produits et services, ainsi que toutes activités généralement quelconque

" toutes opérations commerciales y compris import, export, achat, vente, commission, courtage, représentation de tous articles et marchandises.

de manière générale, la mise en oeuvre de tous autres actes se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ainsi que de toutes autres affaires ou transactions.

La conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire, dans le sens le plus large du terme.

La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le même objet ou analogue.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle même, soit par d'autres, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut être utile à l'extension de la société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut accomplir tous actes qui favorisent où se rapportent directement ou indirectement à son objet.

La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le même objet ou analogue.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter .et étendre l'objet social.(on omet)

Article 5: Capital social :

Le capital est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros . Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. (on omet)

Article 10 : Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non : ils peuvent élire entre eux un Président. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou non et sont en tout temps révocables par elle.(on omet)

Article 13: Procès-verbaux :

Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par les membres présents.

Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un gérant.

Article 14: Pouvoirs

Chaque gérant individuellement ou le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition, qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut aussi déléguer l'accomplissement de tous actes de gestion journalière de la société à des employés ou non de la société.

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Article 15: Responsabilité :

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés, de

l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : Contrôle :

" Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des

Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs

commissaires.

Si la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du Code des Sociétés, la société ne sera pas tenue

de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification

des statuts soit nécessaire.

Elle décidera de sa rémunération.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

TITRE IV : Assemblées générales :

Article 17: Réunion :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le vingt et un mai à dix-huit heures. (on omet)

Article 18: Année sociale :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 : Répartition des bénéfices :

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net. "

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés, qui sur proposition du gérant, en

détermine l'affectation.

TITRE VI: Dissolution - Liquidation :

Article 20: Dissolution :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et,à défaut par des liquidateurs

nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les

articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Sociétés.

Article 21: Répartition de l'actif net :

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII : DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

Article 22 : Dispositions générales.

Les dispositions des présents statuts sont également d'application, lorsque la société ne compte qu'un

associé, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux règles légales établies par la loi du

quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publiée au Moniteur Belge du trente juillet mil neuf cent quatre

vingt sept, relative à la société privée à responsabilité limitée uninominale. (on omet)

Article 35 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code

sont censées non écrites.

Dispositions transitoires

1-) Clôture du premier exercice :

Le premier exercice commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes, au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent, pour finir le trente et un décembre deux mille douze.

2-) Date de la première assemblée ordinaire des associés :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le vingt et un mai à dix-huit heures, en

deux mille treize.(on omet)

4-) Obligations :

Toutes les obligations de la société en constitution sont expressément reprises et confirmées par les

comparants agissant au nom de la société, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des présentes au

Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Ensuite les comparants ont adopté la décision suivante sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

Nomination du gérant :

Réservé

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Moniteur

belge

Annexes du Mon Peur belgé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Est nommé gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur GUEZ Laurent David, né à Uccle, le dix sept mai mil neuf cent septante quatre, domicilié à

Koekeiberg (B.1081 Bruxelles) avenue du Panthéon, 76 boîte 19, (on omet) qui accepte son mandat.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Son mandat sera rémunéré mais l'assemblée générale pourra décider que son mandat soit exercé à titre

gratuit.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante cinq euros

DONT ACTE. (on omet)

(suivent les signatures) -

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(signé) Benoît Heymans - Notaire

Déposée en même temps : l'expédition

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 31.08.2016 16554-0438-009

Coordonnées
EVALINO

Adresse
BOULEVARD PAEPSEM 20 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale