EVDB ARCHITECTURE & DESIGN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EVDB ARCHITECTURE & DESIGN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.281.687

Publication

21/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mai ii.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

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1 0 JAN 2014

_ Greffe-

N° d'entreprise 0475.281.687

Dénomination (en entier) : EVDB Architecture & Design

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Boulevard Guillaume van Haelen, 72

1190 Forest

Obiet de l'acte: AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS iï

résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Stijn JOYB, notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre 2013

Enregistré trois rôle(s) sans renvol(s)

Au 1er bureau de l'Enregistrement Schaerbeek

Le 23.12.2013

Volume 105, folio 59, case 12

ij Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

Le Receveur (Conseiller a.i.) J. MODAVE

Que Monsieur Etienne Jean-Claude VANDEN BERG, né à Nivelles Ie dix novembre mil neuf cent

soixante-six, demeurant à Forest (1190 Bruxelles), boulevard G. Van Haelen 74fTMOO ; numéro

:! national : 66.11.10-091.05, a pris les résolutions suivantes ;I

I. RAPPORTS

,i L'associé unique transmet au notaire soussigné les documents suivants a) fe rapport spécial du gérant unique, établi conformément à l'article 313, §1, alinéa 3, du Code desi; Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de!! !! capital, dont question ci-après;

!! b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le gérant unique, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « BVBA Van Cauter - Saeys & Co », ayant son siège social à 9300 Aalst, Gentse Steenweg 55 (RPM Dendermonde  BCE 0438.507,702  TVA BE!! 438.507.702  IRE n° B00111), représentée par la société civile à forme de société privée àli responsabilité limitée dénommée « BVBA I, SAEYS Bedrijfsrevisor - Réviseur d'Entreprises », ayanq i; son siège social à 9320 Nieuwerkerken (Aalst), Louis Callebautstraat 36 (RPM Dendermonde  BCE! 0477.895.838  TVA BE 477.895.838  IRE n° B00495), représentée par Madame Inge SAEYS, !! Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01434), ayant ses bureaux à la même adresse, établi!! !! conformément à l'article 602, §1, alinéas 'I et 2, du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après décrit,

,

il sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie. :;

,

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suit ; Ir

ri

mm

« 7, CONCLUSIONS !;

ii « L'apport en nature d'un montant de E 107.200,00 suite lors de l'augmentation de capital deii

!i la société Soc. Civ, SPRL EVDB Architecture & Design consiste en l'apport du droit de créance formé par les réserves taxables distribuées et non payées appartenant a monsieur Etienne VANDEN BERG. « Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

« 1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est! responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

,s â émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives a la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier a 10%.

« 2. Sous réserve de l'absence d'annulation de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l' origine de la créance apportée en raison du non-respect des formalités de convocation et pour autant qu'il n'y ait pas de réduction de capital dans les 4 années suivant l'apport en nature précité.

« a) La description de chaque apport en nature répond a des conditions normales de précision et de clarté.

« b) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifies par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent a des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et a la valeur nominale ou a défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, a fa prime d'émissions des actions ou parts a émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

« La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution au total de 960 nouvelles actions de la Soc. Civ, SPRL EVDB Architecture & Design, dont la totalité à savoir actions reviendront a monsieur Etienne VANDEN BERG.

« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas a nous prononcer' sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

« Fait a Aalst, Le 16/12/2013

« Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co Bureau de Réviseurs d'Entreprises Représenté par la SPRL I. Saeys Représentée par Madame Inge Saeys »

L'associé unique reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

II. AUGMENTATION DE CAPITAL

Dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, l'associé unique décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de cent sept mille deux cents euros (¬ 107.200,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent vingt-cinq mille huit cents euros (¬ 125.800,00), par la création de neuf cent soixante (960) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 187 à 1.146, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de la date de leurs création.

Le prix de souscription par part sociale nouvelle s'élève à cent septante-sept euros vingt-neuf centimes (¬ 177,29) (exact : 177,29166666667), soit supérieur au pair comptable des parts sociales existantes de cent euros (¬ 100.00).

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport par l'associé unique de son droit de créance à concurrence de cent sept mille deux cents euros (¬ 107.200,00), provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale spéciale de la présente société tenue le neuf décembre deux mille treize agissant dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992. (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'associé unique décide de modifier l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social et sa représentation, ainsi que pour compléter l'historique du capital, pour le remplacer par

« Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille huit cents euros (¬ 125,800,00).

« ll est représenté par mille cent quarante-six (1146) parts sociales, numérotées de 1 à 1.146, représentant chacune un / mille cent quarante-sixième (111.1461ême) du capital. (...)

VI. POUVOIRS

L'associé unique confère tous pouvoirs :

- au gérant unique pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes.

Est désigné :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ik Mod 11.1

' .

Réservé

au

Moniteur

beige

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « THOLLEBEKE & PARTNERS », ayant son siège social à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 533 bus 1 (RPM Bruxelles -- BCE 0871.303.983  TVA BE 871.303.983  IPCF n° 70145144). (.., )







Pour expédition conforme

Maître Stijn JOYE, notaire associé

Sont déposés en même temps 1 expédition, 1 exemplaire statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

29/10/2013 : BLT005089
18/10/2013 : BLT005089
31/10/2012 : BLT005089
03/11/2011 : BLT005089
01/10/2010 : BLT005089
11/09/2008 : BLT005089
28/08/2007 : BLT005089
27/07/2006 : BLT005089
11/08/2005 : BLT005089
15/12/2004 : BLT005089
05/12/2002 : BLT005089
24/07/2001 : BLA115131

Coordonnées
EVDB ARCHITECTURE & DESIGN

Adresse
BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 72 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale