EVEIL ET CITOYENNETE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EVEIL ET CITOYENNETE
Dénomination : EVEIL ET CITOYENNETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.499.373

Publication

15/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ASBL Eveil et Citoyenneté

STATUTS

En date du 01/10/2012, les soussignées:

Art. 1er . L'association est dénommée " Eveil et Citoyenneté ".

Art.2. Son siège social est établi à : 36 rue de la prospérité à 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.3. Le premier objectif que nous visons à travers ce projet est de participer à l établissement d un meilleur vivre ensemble à partir de nos valeurs citoyennes et culturelles. Ce projet se veut être un projet global comprenant toutes les tranches d âge.

Le second objectif est que ces derniers se sentent investis par un sens aigu de la responsabilité au sein de la société dans laquelle ils vivent.

Notre cheval de bataille est de favoriser nos jeunes à une meilleure intégration au sein de la société par le biais de leurs études. Nous pensons qu il est fondamental que les jeunes de nos quartiers (dits défavorisés ) puissent bénéficier de l aide adéquate afin de réussir aisément leur cursus scolaire.

Bref, de manière plus globale, notre but est de favoriser l épanouissement de nos jeunes tout au long de

Titre 1, Dénomination, siège social

Titre 2 - But

Membres fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité public.

Mr. EL BOUTAKMANTI Hicham, 14 b29 Boulevard Général Wahis 1030 BXL né à Rabat en 1979 Maroc

Mr. EL BOUTAKMANTI Hatim ,12 place voltaire 1080 BXL né à Rabat en 1985 Maroc

Mr. MSSASSI Abderrahim, 96 rue Vanderstichelen 1080 BXL né à Etterbeek en 1980 Belgique

Mr. PASQUALETTO Giuseppe, 38A Rue Mommaerts 1080 BXL né à 1000 BXL en 1978 Belgique

M. AZOUD Said, 58 rue François Delcoigne 1081 BXL né à Bruxelles en 1979 Belgique

Mr. BAHAID Yassine, 132 rue Piers 1080 BXL né à Etterbeek en 1978 Belgique

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Eveil et Citoyenneté

(en abrégé) : E&C

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Prospérité 36

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305330*

Volet B

0849499373

1080

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Molenbeek-Saint-Jean

Greffe

Déposé

11-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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leur vie. A l heure où le chômage sévit, la perte de sens dans nos vies s accentue, la crise de l identité frappe à toutes les portes, nous devons être le phare de l espérance. Nous proposons donc à ces jeunes diverses activités comme : l aide scolaire, l apprentissage d une discipline sportive, des activités cinématographique, mais surtout un espace d écoute.

Titre 3. Membres

Art.4 . L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents définis selon le règlement d'ordre intérieur. Il peut être crée d'autres catégories de membres. Le titre de membre d'honneur de l'A.S.B.L. peut être conféré par le conseil d'administration, à titre exceptionnel, à toute personne ayant rendu des services signalés à la Société ou aux sciences relevant direction de son objet.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est limité à trente. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés à ceux-ci par la loi et les présents statuts.

Le nombre des membres adhérents n'est pas limité.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Titre 4 - Cotisations

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Art. 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation au jour de l'assemblée. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande d'admission écrite au conseil d'administration et lui retourner le formulaire d'adhésion dûment complété et signé qui lui aura été envoyé en réponse à sa demande.

Art. 7: Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum

est fixé par l'assemblée générale et qui ne pourra être supérieure à 1000 ¬ .

L'assemblée générale peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de

membres de l'association.

Toute cotisation est due de plein droit à la date anniversaire de l'acquisition de la qualité de membre de

l'association, pour une durée d'un an.

Art. 9 : L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont confiés par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Elle est seule compétente pour connaître des points suivants: * modifier les statuts ou le règlement d'ordre intérieur et prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

* exclure un membre effectif adhérent ou un membre d'honneur ;

* décider de la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

* exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.

Art. 10 : L"assemblée générale se réunira au moins une fois par an, le premier vendredi du mois de juin.

Titre 5 - Assemblée générale

* nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes et , pour ces derniers, fixer la durée de leur mandat ;

* approuver annuellement les budget et comptes ;

* voter la décharge des administrateurs et commissaires aux comptes ;

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par deux administrateurs. Ils doivent

être convoqués chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les

convocations sont adressées par lettre missive, adressée deux semaines au moins avant la

date de la réunion. Elles comprennent l'ordre du jour, qui inclura obligatoirement toute

proposition signée par un vingtième des membres effectifs.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points valablement mis à l'ordre du jour.

Art. 11 : Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, en ordre de cotisation et porteur d'une procuration écrite au plus.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. En cas

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de parité des voix, celle du président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, de son représentant est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre des procès-verbaux signés par deux administrateurs dont le président. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées, par extrait signé par le président ou par deux administrateurs, à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt légitime.

Titre 6 - Conseil d'Administration

Art.12 : l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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Art. 13 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ainsi que, le cas échéant, un vice-président. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président lorsque l'intérêt de l'association le requiert. Il doit être convoqué chaque fois que deux tiers au moins des administrateurs en font la demande.

Art. 14 : Toute convocation est adressée par le Président aux administrateurs au moins deux jour avant

la réunion par écrit, téléfax ou courrier électronique. En cas d'urgence, la convocation peut

avoir lieu par simple appel téléphonique.

Art.15 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour poser tout acte de gestion ou

d'administration de l'association, à l'exclusion des pouvoirs expressément reconnus à

l'assemblée générale par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Le mandat d'administrateur est de six ans. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, il est exercé à titre gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur suppléant nommé par l'assemblée générale achève le mandat de celui qu'il remplace. A défaut d'administrateur suppléant, l'administrateur démissionnaire demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés. Un administrateur peut se faire valablement représenter par un autre

administrateur, porteur d'une procuration écrite. En aucun cas un administrateur ne pourra être

porteurde plus d'une procuration.

Les réunions sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le vice-président ou

à défaut , par l'administrateur le plus ancien. Le secrétaire est chargé de rédiger les

procès-verbaux qui seront consignés dans un registre.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votes des administrateurs

présents ou représentés. En cas de parité des voix , celle du président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, celle du vice-président ou, à défaut, celle de l'administrateur le plus

ancien, est prépondérante.

Il peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres

ou à un tiers, membre effectif ou non. En aucun cas, cette délégation ne pourra porter sur

l'ensemble des pouvoirs reconnus au conseil d'administration.

Les administrateurs nommés sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 16 : Les actes qui engagent l'association pour une somme inférieure ou égale à 2.500 EUR sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président du conseil d'administration ou par le trésorier, agissant seul.

L'association est valablement représentée dans tous les actes dont l'enjeu est supérieur à 2.500 EUR ou en

justice par deux administrateurs agissant conjointement, dont le Président du conseil

d'administration, lesquels ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou

d'une procuration du conseil d'administration.

Dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre de sa gestion journalière, le délégué à la

gestion journalière pourra également représenter l'association dans tous les actes sans avoir à

justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite d'administration.

Art. 17 : Les administrateurs de même que le délégué à la gestion journalière ne contractent, en raison de

leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils ne sont responsable s que des fautes commises dans l'exécution de leur mandat et de leurs

fautes de gestion.

Titre 7 - règlement d'ordre intérieur.

Art.18 : Dans le respect de la loi et des présents statuts, un règlement d'ordre intérieur pourra être soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8 - Dispositions diverses.

art. 19: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Art. 20 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

détermineront ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à une fin désintéressée, à donner à

l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou de plusieurs

associations poursuivant un objet identique ou similaire à celui de la présente association.

Ces décisions, ainsi que les noms, adresses et qualités du ou des liquidateurs seront publiées

aux annexes du Moniteur belge.

Art. 21 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux

lois applicables régissant les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions

de cette loi , auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites dans le

présent acte et les clauses contraires à ces dispositions impératives, sont censés non écrites.

Le compte de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport détaillé de l'activité

relative à l'année écoulée seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée

générale ordinaire.

- Nomination d'administrateurs :

1- Mr. EL BOUTAKMANTI Hatim ,12 place voltaire 1080 BXL né à Rabat en 1985 Belgique

2- Mr. MSSASSI Abderrahim, 96 rue Vanderstichelen 1080 BXL né à Etterbeek en 1980 Belgique

3- Mr. PASQUALETTO Giuseppe, 38A Rue Mommaerts 1080 BXL né à 1000 BXL en 1978 Belgique

- Président : PASQUALETTO Giusseppe, - Vice-présient : ELBOUTAKMANTI Hatim - Secrétaire : MSSASSI Abderrahim - Trésorier : AZOUD Said

Lors de la même assemblée il a été décidé ce qui suit :

Le conseil d'administration se compose à ce jour de :

Bruxelles, le 01/10/2012

PASQUALLETTO Giusseppe ELBOUTAKMANTI Hatim MSSASSI Abderrahim

AZOUD Said EL BOUTAKMANTI Hicham BAHAID Yassine

Coordonnées
EVEIL ET CITOYENNETE

Adresse
RUE DE LA PROSPERITE 36 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale