EVERIS SPAIN S.L.

Dénomination : EVERIS SPAIN S.L.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 825.811.478

Publication

01/08/2014

��J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*19147905*

N� d'entreprise : 0825.811.478 D�nomination

(en entier) : EVER1S SPAIN S.L.U.

(en abr�g�):

Forme juridique : S.L.U. de droit espagnol

Si�ge : Avenue de Manoteras 52, 28050 Madrid, Espagne

Adresse de la succursale belge: Avenue d'Auderghem 22-28, 1040 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cibles) de l'acte :R�vocation et octroi de pouvoirs et mise � jour de certaines informations 1. Extrait des r�solutions prises par �crit par le conseil d'administration le 23 d�cembre 2013:

"Le Secr�taire informe qu'il est n�cessaire de r�voquer le mandat de M. David Costa Miralles en sa qualit� de repr�sentant l�gal de la Succursale EVERIS SPAIN, S.L.U. en Belgique.

� cet effet, le Conseil d�cide � l'unanimit� de r�voquer le mandat de D, David Costa Miralles en sa qualit�, de repr�sentant l�gal de la Succursale EVERIS SPAIN, S.L.U. en Belgique, qui op�re sous le nom de � EVERIS SPAIN S.L.U., Succursale en Belgique �, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, Avenue d'Auderghem 2228 et inscrite dans le Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0825.811.478.

Le Conseil d'Administration, par le biais de la pr�sente, donne pouvoir sp�cial � J�r�me Vermeylen, Kurt. Grillet, Esther Goldschmidt, Adrien Galot, ou � tout autre avocat appartenant au cabinet d'avocats Altius, sis avenue du Port 86C, B.414, � 1000 Bruxelles ;

Pour agir s�par�ment ou conjointement afin de repr�senter EVERIS SPAIN, S.L.U. pour r�aliser toute pr�sentation et toutes formalit�s de publication des d�cisions d�crites ci-haut. En l'occurrence, chacune des. personnes pr�cit�es aura le droit de signer tout document et de les pr�senter devant le Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et d'accomplir toute formalit� en vue de la publication de ces r�solutions dans les annexes du Moniteur Belge et en vue de son inscription aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises."

Il. Extrait des r�solution prises par le conseil d'administration du 26 mars 2014;

� R�vocation et d�signation d'un repr�sentant l�gal dans la succursale de Belgique,

A) Le Secr�taire informe qu'il est n�cessaire de r�voquer Monsieur Friedrich Hoderlein Cabistany en sa qualit� de repr�sentant l�gal de la Succursale de Belgique et de d�signer M. Jos� Pablo Carbonell Castello comme repr�sentant l�gal. � cet effet, te Conseil d�cide � l'unanimit� de r�voquer le mandat de M. Friedrich Hoderlein Cabistany en sa qualit� de repr�sentant l�gal et de d�signer M. Jos� Pablo Carbonell Castello comme repr�sentant l�gal dans la Succursale de Belgique de EVERIS SPAIN S.L.U. qui op�re sous le nom de � EVERIS SPAIN S.L.U., Succursale en Belgique �, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, Avenue d'Auderghem 2228 et inscrite dans le Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0825.811.478 (� la Succursale Belge �).

Par cons�quent, le Conseil d�cide � l'unanimit� de conf�rer des pouvoirs �

-M. dos� Pablo Carbonell Castello, majeur, de son �tat civil mari�, de nationalit� espagnole, �lisant domicile en l'esp�ce en Espagne, Avenida Manoteras, 52, 28050 Madrid, titulaire du Document National d'Identit� espagnole num�ro 21.477.915-0, en cours de validit� ;

Afin qu'au nom et en repr�sentation d'EVERIS SPAIN, S.L.U. Succursale en Belgique, il puisse jouir des facult�s suivantes sous la forme et dans !es limites suivantes;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23 JUIL. 2014

'BRUXELLES

Greffe

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POUVOIRS G�N�RAUX DE PASSER DES CONTRATS ET DE REPR�SENTER LA SOCI�T�

1,Tirer, signer, accepter et endosser des lettres de change et autres effets de commerce; accepter et recevoir des ch�ques et traites endoss�s ;

2.Escompter, intervenir, protester, mettre en gage, et avaliser des lettres de change et autres effets ; valider tout type de comptes, ainsi que liquider, compenser et solder lesdits comptes ;

3,Ouvrir, contr�ler, cl�turer et annuler les comptes courants et de cr�dit, ainsi que les lignes de cr�dit et les documents de contre-garantie aupr�s de n'importe quelle banque, caisse ou institution de cr�dit ou d'�pargne, y compris les banques officielles; op�rer des retraits sur ces comptes, par ch�que ou traite, virement ou tout autre moyen, en convenant librement du taux d'int�r�t, du terme et des conditions; conclure des contrats de leasing, de location et de factoring selon les termes et les conditions que le fond� de pouvoir estimerait � tout moment opportuns ;

4.Constituer et retirer des d�p�ts en esp�ces ou de titres aupr�s de la Caja General de Dep�sitos (Caisse g�n�rale des d�p�ts), la Banque d'Espagne, la Banque Nationale de Belgique et des Banques centrales, et de tout autre organisme officiel ou institution particuli�re.

5.Percevoir toute somme pour le compte de la Soci�t� et quel qu'en soit le concept, en accordant pour ce faire des lettres de paiement, factures ou re�us qui seraient requis.

6.Effectuer les paiements qu'il revient � la Soci�t� de faire, pour quelque raison que ce soit, � toute personne physique ou morale, organisme officiel, agence bancaire ou autre, en �mettant les documents requis � cette fin ; �galement contracter des emprunts, faire des reconnaissances de dette et de cr�dits.

7.Requ�rir et formaliser des avais, cautionnements et garanties, au nom de la Soci�t�, pour n'importe quelle op�ration de commerce et accepter les avals et cautionnements en faveur de la Soci�t�; transf�rer des cr�dits non endossables, cautionner des lignes de cr�dit et toute autre op�ration de commerce ; ouvrir et fermer des coffres-forts,

8.Embaucher et licencier les membres du personnel, les employ�s, les agents et repr�sentants, ainsi que d�terminer leurs fonctions, r�mun�rations, primes et indemnisations, et pour cela signer tous les contrats n�cessaires, les notifications et tous les types de documents requis y aff�rents.

Les pouvoirs susmentionn�s, num�rot�s 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 pourront �tre exerc�s par le fond� de pouvoir, jusqu'� un montant plafonn� � 60 000 � (SOIXANTE MILLE EUROS) par op�ration et sans restriction territoriale ou de pays /juridiction.

Pour toute transaction d�passant le montant pr�cit� de 60 000 � (SOIXANTE MILLE EUROS) sa signature ainsi que la signature d'un autre repr�sentant l�gal de la Succursale Belge.

Le pouvoir figurant sous le num�ro 5 ci-dessus pourra �tre exerc� le fond� de pouvoir et sans limite de montant.

9.Signer des contrats pour des produits et/ou services avec des clients, des fournisseurs ou toute autre personne ou entit�, permettant, facilitant ou tendant � la satisfaction de l'objet social de la Soci�t�; ceci inclut la facult� de signer des contrats de tout type avec des organismes/entit�s gouvernementaux et/ou administratifs � n'importe quel niveau, quel qu'il soit, faire tout ce qui est n�cessaire et/ou opportun pour l'ex�cution desdits contrats, notamment constituer des cautions ou garanties s'y rapportant.

10.Accorder les conditions et signer les contrats de fourniture de services publics n�cessaires � la Soci�t�, tels que pour l'�lectricit�, le t�l�phone, l'eau, le gaz ou autre.

11.Repr�senter la Soci�t� aupr�s des centres, bureaux et d�pendances de l'�tat, des provinces, municipalit�s, d�l�gations du gouvernement, conseils provinciaux (Diputaci�n Provincial), du registre de la propri�t� industrielle, des organismes autonomes et de toute autorit� administrative et syndicale, et par cons�quent, pr�senter les �crits, demandes et recours correspondants, les ratifier personnellement dans les cas o� cette formalit� serait exig�e ; demander des permis, coupons et autorisations, et faire tout ce qui est n�cessaire dans le but de g�rer et r�soudre les affaires, en fonction de leur nature, contester des actes, r�solutions et liquidations, et requ�rir le remboursement en cas de paiements indus ; faire les d�marches n�cessaires pour obtenir un d�gr�vement fiscal et la restitution en cas de franchises de droits de douane.

12.Participer � toute proc�dure de passation de contrats ou d'accords de partenariat public/priv�, ind�pendamment de la proc�dure engag�e (ouverte, restreinte, march� centralis� ou accord-cadre, centrale d'achat, syst�me dynamique, dialogue concurrentiel, dialogue de n�gociation, etc.), ou modalit� d'adjudication (appel d'offre, concours, etc.)

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qui pourrait �tre lanc�e par une administration publique ou une entit� soumise au droit public, des organismes autonomes, ou n'importe quel autre organisme du secteur public, entreprise publique, soci�t� d'�conomie mixte, avec participation publique directe ou indirecte, ainsi que toute autre entit� li�e au secteur public, existant en Belgique ou � l'�tranger, de quelque nature que ce soit, avec pouvoir de signer tous les documents correspondants ou requis � cette fin, et en particulier, sans que cette liste soit exhaustive ; formuler des offres, accepter des adjudications, pr�senter des dossiers de classification, des listes de parties cocontractantes, faire des d�clarations ou �mettre des certificats tels qu'exig�s par la loi ou l'entit� adjudicatrice ; constituer des partenariats temporaires, des consortiums ou toute autre forme d'association afin de prendre part conjointement � ces proc�dures de march�, et d'entreprendre toutes les d�marches y relatives afin de l�galiser tes contrats d'association ou de partenariat avec les soci�t�s correspondantes, y compris � a comparution devant des officiers minist�riels (notaires, etc.) ou toute autorit� ou organisme administratifs ; convenir de contrats de sous-traitance ou de contrats d'approvisionnement qui soient justifi�s � de telles fins, et proc�der � la cession, r�novation, modification, ou rescision et conclusion d�finitive de ces contrats ; constituer et mettre fin � des garanties provisoires ou � caract�re permanent ; intervenir dans toutes les �tapes de la conclusion d'un contrat en d�fense des int�r�ts de EVERIS SPAIN, S.L.U., en ayant le droit de pr�senter tous les recours suivant la voie administrative ou judiciaire, en rapport avec les proc�dures contractuelles susdites ; requ�rir des informations et effectuer les corrections ou amendements qu'il serait fond� ou ad�quat de faire ; r�clamer et accepter les paiements et le paiement des int�r�ts de retard ; enfin, confier en tout ou partie de tels pouvoirs � des tiers,

13.Signer toute la documentation se rapportant au r�gime de la S�curit� sociale et des assurances en cas d'accidents de travail, ainsi que les inscriptions, retraits, d�clarations et modifications ; pr�senter des recours aupr�s de S�curit� sociale et de ses agences d�l�gataires, des caisses mutuelles et des monts-de-pi�t�, des compagnies d'assurance, et percevoir le cas �ch�ant les indemnisations qui pourraient �tre vers�es ; repr�senter la Soci�t� dans le cadre de n'importe quelle d�marche, proc�dure, demande en justice, face aux autorit�s comp�tentes en mati�re de droit du travail, telles que d�l�gations, inspections du travail, prud'hommes, syndicats, faire le suivi de ces proc�dures quel que soit le niveau d'instance, en ayant le pouvoir d'accepter des conciliations, d'�clairer des positions, de transiger, de se ratifier, se d�sister d' une action et former des pourvois, �tant entendu que toutes ces proc�dures peuvent �galement �tre suivies devant une instance d'arbitrage, l'institut de m�diation, arbitrage et conciliations ou tout autre organisme autonome ayant comp�tence.

14.Faire dresser des prot�ts faute d'acceptation ou faute de paiement; recouvrer des sommes, quelles soient-elles, et quelles que soient l'origine et la nature de la cr�ance, avec pouvoir au surplus de percevoir de la part du Tr�sor Public ou d'autres centres ou d�pendances des administrations des collectivit�s territoriales autonomes, tout type d'encaissements et de remboursements pour paiements indus, moyennant la signature de lettres de paiement, re�us, quittances et de tous les documents lib�ratoires utiles.

15.Recevoir et encaisser des services fiscaux comp�tents, ou de leurs d�l�gations, tout montant d'argent en souffrance et non encore recouvr� r�sultant d'un d�gr�vement fiscal, et ce par tout moyen, y compris en acceptant le syst�me de paiement utilis� par l'administration fiscale, soit par virement bancaire sur le compte de la Soci�t�, en r�alisant toutes les formalit�s n�cessaires et en signant tous les documents officiels, publics ou priv�s s'y rapportant.

16.Administrer la Soci�t� et la repr�senter aupr�s de toute institution, entit�, autorit�, personne physique ou morale, et effectuer tous les actes requis tant en mati�re judiciaire que non judiciaire, avec la capacit� de conclure des ententes et ex�cuter, sans limite de montant, toutes les op�rations jug�es n�cessaires dans l'int�r�t de la Soci�t�, et pour ce faire, effectuer toutes les d�marches, engager tous les actes, passer tous les contrats tels que requis avec toute personne ou soci�t� espagnole ou �trang�re, publique ou priv�e, y compris les institutions financi�res et bancaires publiques ou priv�es, ainsi qu'avec tout organisme officiel, minist�re, d�l�gation, communaut� autonome, municipalit�, organisme de s�curit� sociale, administration des douanes et toutes autres autorit�s espagnole ou �trang�res, dans les conditions et selon les stipulations jug�es pertinentes dans l'int�r�t de la Soci�t�, avec pouvoir de signer tout type de contrat avec tout organisme ou entit� gouvernementale et/ou administrative, quel qu'en soit le niveau, faire toute ce qui est n�cessaire et/ou appropri� pour l'ex�cution de tels contrats, notamment d�poser des cautions ou accorder des garanties s'y rapportant.

17.Autorisation expresse est donn�e de repr�senter des int�r�ts �quivalents, similaires ou m�me contraires � ceux de la soci�t�-m�re, en ce compris la capacit� de passer des contrats avec soi-m�me.

Les pouvoirs conf�r�s sous les num�ros 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 pourront �tre exerc�s par le fond� de pouvoir, sans limite de montant, mais seulement dans la mesure o� ces pouvoirs se rapportent aux actes et aux affaires reprises dans le cadre du mandat respectif qui leur est donn�, qu'il s'agisse d'actes ou d'affaires qui sont en relation directe avec la prestation des services et le d�veloppement des activit�s compris dans l'objet social de la Soci�t� EVERIS SPAIN, S.L.U. et qu'ils sont r�alis�s dans le cadre de la Succursale en Belgique.

Par cons�quent, le fond� de pouvoir ne pourra pas effectuer d'actes ni engager d'affaires qui ne sont pas en rapport direct avec la prestation de services et le d�veloppement d'activit�s qui touchent � l'objet social de la

4

F R�serv�, V" olet B - Suite

au soci�t� EVERIS SPAIN, S.L.U. En cas de doute, il existera une pr�somption selon laquelle les actions et ' affaires men�es restent en rapport avec la prestation des services et le d�veloppement des activit�s couverts par l'objet social. �

Moniteur

belge

B) Le Conseil d�cide �galement � l'unanimit� de mettre � jour de certains renseignements concernant la soci�t� EVERIS SPAIN, S.L.U., publi� dans les annexes du Moniteur Belge.

Concr�tement, le Conseil reconna�t qu'en date de la pr�sente r�solution, le Conseil d'Administration de EVERIS SPAIN. S.L.U. est constitu� des suivants membres :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge " M. Fernando-Jos� Franc�s Pons,

" M. Benito V�zquez Blanco,

" M. Eduardo Serra Rexach,

" M. Juan Arena de la Mora,

" Mme. Cristina Garmendia Mendizabal.

" M. Miguel Fem�ndez de Pinedo

" Mme. Pilar Zulueta de Oya

" M. Manabu Tanaka

" M. Osamu Fukumoto

" M Tetsu Sato

" M. Masaki Murota

" M. Kazuhiro Nishiba

Suite � la d�cision de l'Assembl�e adopt�e en s�ance du 26 janvier 2014, la r�daction de l'article 5 des

statuts de la Soci�t� a �t� modifi�e et cet article est maintenant le suivant

� Article 5. -- Capital social

Le capital social est fix� � VINGT-NEUF MILLIONS NONANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SEPTANTE-CINQ EUROS (29.094.375� ), repr�sent� par TRENTE-HUIT MILLIONS SEPT CENT NONANTE-DEUX MILLE CINQ CENT (38.792.500) parts sociaux, �gaux, accumulables, indivisibles et � droits �gaux, chacune ayant une valeur nominale de septante-cinq centimes (0,75� ), num�rot�es corr�lativement de 1 � 38.792.500 inclus, enti�rement lib�r�es. �

C) Le Conseil conf�re par la pr�sente �galement un pouvoir sp�cial � J�r�me Vermeylen, Kurt Grillet, Esther Goldschmidt, Adrien Galot, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Altius, Havenlaan 86C, B.414, 1000 Bruxelles. Chacune des personnes mentionn�es ci-haut est autoris�e � agir seule ou conjointement afin de repr�senter EVER1S SPAIN, S.L.U. pour r�aliser toute pr�sentation et toutes formalit�s de publication en ce qui concerne les d�cisions reprises ci-haut. Particuli�rement et sans s'y limiter, chacune des personnes mentionn�es ci-haut a le droit de signer tout document et de les pr�senter devant le Bureau du Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et de r�aliser n'importe quelle formalit� en vue de la publication de ces r�solutions dans les annexes du Moniteur Belge et son inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extraits analytiques

Esther Goldschmidt

Mandataire

D�p�t simultan� des documents suivants:

- Extrait l�galis� des r�solutions prises par �crit par le conseil d'administration le 23 d�cembre 2013 avec une traduction jur�e et l�galis�e; et

- Extrait l�galis� des r�solutions du conseil d'administration du 26 mars 2014 avec une traduction jur�e et ' l�galis�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2014

�� MOD WORD 11

enta Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*1909 129* Greffe

N� d'entreprise : 0825.811.478

D�nomination

(en entier) : Everis Spain S.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.L.U. de droit espagnol

Si�ge : Avenida de Manoteras 52, 28050 Madrid, Espagne

Si�ge de la succursale belge: 22-28 avenue d'Auderghem, 1040 Bruxelles, Belgique (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Octroi de pouvoirs et mise � jour de certaines informations

Extrait des r�solutions du conseil d'administration de Everis Spain, S.L.U. du 19 d�cembre 2013 en confirmant les r�solutions du conseil d'administration de Everis Spain, S.L.U. du 25 septembre 2013 :

"le Conseil d�cide � l'unanimit� de nommer Cygniam SPRL ayant son si�ge social � Rozebekeplein 10, B9630 ZWALM et inscrite au Registre des Personnes Morales (Audenarde) sous le num�ro 0521.794.375 en tant que repr�sentant l�gal de la Succursale belge. Pour l'ex�cution de ce mandat, Cygniam SPRL sera repr�sent�e par Mme Els Rosane Blaton, majeure, de statut civil mari�e, de nationalit� belge, dont le domicile � cette fin est fix� � B1040 Bruxelles (Belgique), Avenue d'Auderghem, 22- 28, et qui est titulaire de la carte d'identit� nationale belge num�ro 63.08.02-520.23.

En sa qualit� de repr�sentant l�gal, Cygniam SPRL, elle-m�me repr�sent�e par Mme Els Blaton, pourra exercer les pouvoirs suivants au nom et pour le compte de la Succursale belge, dans les formes ci-apr�s indiqu�es et dans les limites ainsi fix�es � condition d'agir en toutes circonstances conjointement avec un autre= repr�sentant l�gal de la Succursale Belge,

POUVOIRS G�N�RAUX RELATIFS � LA REPR�SENTATION ET PASSATION DE CONTRATS

1. Tirer, signer, accepter et endosser des lettres de change et autres effets de commerce; accepter et recevoir des ch�ques et traites endoss�s ;

2. Embaucher et licencier les membres du personnel, les employ�s, les agents et repr�sentants, ainsi que d�terminer leurs fonctions, r�mun�rations, primes et indemnisations, et pour cela signer tous les contrats n�cessaires, les notifications et tous les types de documents requis y aff�rents.

3. Signer des contrats pour des produits et/ou services avec des clients, des fournisseurs ou toute autre personne ou entit�, permettant, facilitant ou tendant � la satisfaction de l'objet social de la Soci�t� ; ceci inclut la facult� de signer des contrats de tout type avec des organismes/entit�s gouvernementaux et/ou administratifs � n'importe quel niveau, quel qu'il soit, faire tout ce qui est n�cessaire et/ou opportun pour l'ex�cution desdits; contrats, notamment constituer des cautions ou garanties s'y rapportant.

4. Accorder les conditions et signer les contrats de fourniture de services publics n�cessaires � EVERIS SPAIN S.L.U., tels que pour l'�lectricit�, le t�l�phone, l'eau, le gaz ou autre.

5. Repr�senter la Soci�t� aupr�s des centres, bureaux et d�pendances de l'�tat, des Provinces, Municipalit�s, D�l�gations du Gouvernement, Conseils provinciaux (Diputaci�n Provincial), du Registre de la Propri�t� industrielle, des Organismes autonomes et de toute autorit� administrative et syndicale, et par cons�quent, pr�senter les �crits, demandes et recours correspondants, les ratifier personnellement dans les cas o� cette formalit� serait exig�e ; demander des permis, participations et autorisations, et faire tout ce qui est' n�cessaire dans le but de g�rer et r�soudre les affaires, en fonction de leur nature, contester des actes,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

r�solutions et liquidations, et requ�rir le remboursement en cas de paiements indus ; faire les d�marches n�cessaires pour obtenir un d�gr�vement fiscal et la restitution en cas de franchises de droits de douane.

6. Participer � toute proc�dure de passation de contrats ou d'accords de partenariat public/priv�, ind�pendamment de la proc�dure engag�e (ouverte, restreinte, march� centralis� ou accord-cadre, centrale d'achat, syst�me dynamique, dialogue concurrentiel, dialogue de n�gociation, etc.), ou modalit� d'adjudication (appel d'offre, concours, etc.) qui pourrait �tre lanc�e par une administration publique ou une entit� soumise au droit public, des organismes autonomes, ou n'importe quel autre organisme du secteur public, entreprise publique, soci�t� d'�conomie mixte, avec participation publique directe ou indirecte, ainsi que toute autre entit� li�e au secteur public, existant en Belgique ou � l'�tranger, de quelque nature que ce soit, avec pouvoir de signer tous les documents correspondants ou requis � cette fin, et en particulier, sans que cette liste soit exhaustive ; formuler des offres, accepter des adjudications, pr�senter des dossiers de classification, des listes de parties co-contractantes, faire des d�clarations ou �mettre des certificats tels qu'exig�s par la loi ou l'entit� adjudicatrice ; constituer des partenariats temporaires, des consortiums ou toute autre forme d'association afin de prendre part conjointement � ces proc�dures de march�, et d'entreprendre toutes les d�marches y relatives afin de l�galiser les contrats d'association ou de partenariat avec les soci�t�s correspondantes, y compris la comparution devant des officiers minist�riels (notaires, etc.) ou toute autorit� ou organisme administratifs ; convenir de contrats de sous-traitance ou de contrats d'approvisionnement qui soient justifi�s � de telles fins, et proc�der � la cession, r�novation, modification, ou rescision et conclusion d�finitive de ces contrats ; constituer et mettre fin � des garanties provisoires ou � caract�re permanent ; intervenir dans toutes les �tapes de la conclusion d'un contrat en d�fense des int�r�ts de EVERIS SPAiN, S.L.U., en ayant le droit de pr�senter tous les recours suivant la voie administrative ou judiciaire, en rapport avec les proc�dures contractuelles susdites ; requ�rir des informations et effectuer les corrections ou amendements qu'il serait fond� ou ad�quat de faire ; r�clamer et accepter les paiements et le paiement des int�r�ts de retard ; enfin, confier en tout ou partie de tels pouvoirs � des tiers.

7. Signer toute la documentation se rapportant au r�gime de la S�curit� sociale et des assurances en cas d'accidents du travail, ainsi que les inscriptions, retraits, d�clarations et modifications ; pr�senter et faire le suivi des recours aupr�s de S�curit� sociale et de ses agences d�l�gataires, des Caisses mutuelles et des monts-de-pi�t�, des Compagnies d'assurance, et percevoir le cas �ch�ant les indemnisations qui pourraient �tre vers�es ; repr�senter la Soci�t� dans le cadre de n'importe quelle d�marche, proc�dure, demande en justice, face aux autorit�s comp�tentes en mati�re de droit du travail, telles que d�l�gations, inspections du travail, prud'hommes, syndicats, faire le suivi de ces proc�dures que! que soit le niveau d'instance, en ayant le pouvoir d'accepter des conciliations, d'�clairer des positions, de transiger, de se ratifier, se d�sister d' une action et former des pourvois, �tant entendu que toutes ces proc�dures peuvent �galement �tre suivies devant une instance d'arbitrage, l'institut de m�diation, arbitrage et conciliations ou tout autre organisme autonome ayant comp�tence.

8. Faire dresser des prot�ts faute d'acceptation ou faute de paiement; recouvrer des sommes, quelles qu'elles soient, et quelles que soient l'origine et la nature de la cr�ance, avec pouvoir au surplus de percevoir de la part du Tr�sor Public ou d'autres centres ou d�pendances des administrations des collectivit�s territoriales autonomes, tout type d'encaissements et de remboursements pour paiements indus, moyennant la signature de lettres de paiement, re�us, quittances et de tous les documents lib�ratoires utiles.

9. Administrer la Soci�t� et la repr�senter aupr�s de toute institution, entit�, autorit�, personne physique ou morale, et effectuer tous les actes requis tant en mati�re judiciaire que non judiciaire, avec la capacit� de conclure des ententes et ex�cuter, sans limite de montant, toutes les op�rations jug�es n�cessaires dans l'int�r�t de la Soci�t�, et pour ce faire, effectuer toutes les d�marches, engager tous les actes, passer tous les contrats tels que requis avec toute personne ou soci�t� espagnole ou �trang�re, publique ou priv�e, y compris les institutions financi�res et bancaires publiques ou priv�es, ainsi qu'avec tout organisme officiel, minist�re, d�l�gation, communaut� autonome, municipalit�, organisme de s�curit� sociale, administration des douanes et toute autre autorit� espagnole, dans les conditions et selon les stipulations jug�es pertinentes dans l'int�r�t de la Soci�t�, avec pouvoir de signer tout type de contrat avec tout organisme ou entit� gouvernementale et/ou administrative, quel qu'en soit le niveau, faire toute ce qui est n�cessaire et/ou appropri� pour l'ex�cution de tels contrats, notamment d�poser des cautions ou accorder des garanties s'y rapportant.

10. Autorisation expresse est donn�e de repr�senter des int�r�ts �quivalents, similaires ou m�me contraires � ceux de la soci�t�-m�re, en ce compris la capacit� de passer des contrats avec soi-m�me.

Les pouvoirs conf�r�s aux num�ros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 pourront �tre exerc�s par le fond� de pouvoir seulement en ce que ces pouvoirs se rapportent aux actes et aux affaires s'inscrivant dans le cadre du mandat qui lui est donn� et s'ils sont en relation directe avec la prestation des services et le d�veloppement des activit�s �tant compris dans l'objet social de la Soci�t� EVERIS SPAiN, S.L.U. et men�s dans le cadre du fonctionnement de la Succursale belge.

Par cons�quent, le fond� de pouvoirs ne pourra pas effectuer d'actes ni engager d'affaires qui ne sont pas en rapport direct avec la prestation de services et le d�veloppement d'activit�s qui touchent � l'objet social de la Soci�t� EVERIS SPAIN, S.L.U. En cas de doute, il existera une pr�somption selon laquelle les actions et

a

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

affaires men�es restent en rapport avec la prestation des services et le d�veloppement des activit�s qui s'inscrivent dans l'objet social.

Le Conseil, par l�-m�me d�cide � l'unanimit� de proc�der � la mise � jour de certaines informations relatives � la Soci�t� EVERIS SPAIN, S.L.U. qui avaient �t� publi�es au Moniteur belge.

Plus concr�tement, il est pris acte qu'� la date de la pr�sente r�solution, le Conseil d'administration de EVERIS SPAIN, S.L.U. est constitu� des membres suivants:

'M. Fernando-Jos� Franc�s Pons

'M. Benito Vazquez Blanco

" M, Eduardo Serra Rexach

" M, Juan Arena de la Mora

" M. Alfonso Garcia-Lozano Martin

" Mme. Cristina Garmendia Mendizabal

" "LANDON INVESTMENTS SCR R�GIMEN SIMPLIFICADO, S.A, repr�sent�e par M. Jorge Gallardo Piqu�

" M. Mark Heappey

."POINT LOBOS, S.L repr�sent�e par M. John de Zulueta Greenebaum

M. Miguel Fernandez de Pinedo

."HUTTON COLLINS INVESTMENTS LIMITED", repr�sent�e par M. Rafael Torres Boulet

.Mme. Pilar Zulueta de Oya.

Enfin, le Conseil par le bais de la pr�sente, donne pouvoir � Ma�tres J�r�me Vermeylen, Kurt Grillet, Esther Goldschmidt, Adrien Galot ou � tout autre avocat appartenant au cabinet d'avocats Altius, sis Havenlaan 86C, B.414, 1000 � Bruxelles. Chacune des personnes pr�cit�es aura le droit d'agir s�par�ment ou conjointement afin de repr�senter la Soci�t� EVERIS SPAIN, S.L.U. dans tous les actes se rapportant � l'ex�cution des = prescriptions l�gales n�cessaires au d�p�t et � la publication des d�cisions ant�rieurement prises. En l'occurrence, chacun de ces avocats, pour ces actes et tous autres, aura le droit de signer les documents l�gaux de d�p�t et d'enregistrement au greffe du Tribunal de commerce comp�tent et d'accomplir les formalit�s en vue de la publication de ces d�cisions dans les Annexes du Moniteur belge et de l'enregistrement dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

Pour extraits analytiques

Adrien Galot

Mandataire

D�p�t simultan� du document suivant:

- r�solutions du conseil d'administration du 19 d�cembre 2013 avec une traduction jur�e et l�galis�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 31.07.2013, DPT 09.10.2013 13626-0591-092
16/10/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2013, APP 31.07.2013, DPT 09.10.2013 13627-0004-110
23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 29.09.2010, DPT 11.10.2012 12610-0132-086
23/10/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2012, APP 26.09.2012, DPT 10.10.2012 12610-0125-088
23/10/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2010, APP 29.09.2010, DPT 11.10.2012 12610-0139-092
19/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 26.09.2012, DPT 10.10.2012 12610-0115-079
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 28.09.2011, DPT 29.08.2012 12493-0069-066
04/09/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2011, APP 28.09.2011, DPT 29.08.2012 12493-0063-075
13/07/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe LI 4 JUL Zie

1I1 11 flh1 Ii1 111111 Ij flIVNIW

��aiasasa*

N� d'entreprise : 0825.811.478 D�nomination

(en entier) : Everis Spain

R�l

Mo

b1

{en abr�g�) :

Forme juridique : S.L.U. de droit espagnol

Si�ge : Avenida de Manoteras num�ro 52, 28050 Madrid, Espagne

Si�ge de la succursale belge: 22-28 avenue d'Auderghem, 1040 Bruxelles, Belgique (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : R�vocation et octroi de pouvoirs et mise � jour de certaines informations. I. Extrait des r�solutions du conseil d'administration de Everis Spain, S.L.U. du 31 Mai 2012:

"R�vocation et octroi de pouvoirs � la Succursale de EVERIS SPAIN, S.L.U. en Belgique et actualisation , d'informations publi�es dans le Moniteur belge.

Il est d�cid� � l'unanimit� de proc�der � la rectification des pouvoirs octroy�s � Monsieur Oscar Abril Arranz, Monsieur David Costa Miralles et Monsieur Friedrich Hoderlein pour repr�senter "EVERIS SPAIN, Sucursal in Belgium" afin d'�liminer l'exigence qui �tait impos�e � ces fond�s de pouvoir d'exercer les fonctions d�l�gu�es conjointement et suivant l'accord du si�ge principal, soit la soci�t� espagnole EVERIS SPAIN S.L.U. et de permettre que les fonctions num�rot�es 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 telles que contenues dans ces pouvoirs puissent �tre exerc�es individuellement par l'un quelconque de ces fond�s de pouvoir et sans limite de montant.

Ces pouvoirs avaient �t� conf�r�s conform�ment � la r�solution prise par le Conseil d'administration d'1~VERIS SPAIN, S.L.U. le 27 janvier 2010, et avaient fait l'objet d'une publication dans le Moniteur belge le 21 mai 2010.

En cons�quence,

- Il est d�cid� � l'unanimit� de r�voquer et de laisser sans effet, � compter d'aujourd'hui, les pouvoirs octroy�s par le Conseil d'administration d'EVERIS SPAIN, S.L.U. en date du 27 janvier 2010 � Monsieur Oscar Abri] Arranz, Monsieur David Costa Miralles et Monsieur Friedrich Hoderlein pour repr�senter EVERIS SPAIN, Sucursal in Belgium.

N�anmoins, ces personnes continueront d'�tre les repr�sentants l�gaux d'EVERIS SPAIN, Sucursal in Belgium.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

li est d�cid� en m�me temps � l'unanimit� de conf�rer de nouveaux pouvoirs � :

-Monsieur Oscar Abril Arranz, majeur, de son �tat civil mari�, de nationalit� espagnole, �lisant domicile en l'esp�ce en Espagne, Avenida Manoteras, 52, 28050 Madrid, titulaire du Document National d'Identit� espagnole num�ro 44.006.477-W, en cours de validit� ;

-Monsieur David Costa Miralles, majeur, de son �tat civil mari�, de nationalit� espagnole, �lisant domicile en l'esp�ce en Espagne, Avenida Manoteras, 52, 28050 Madrid, titulaire du Document National d'identit�: espagnole num�ro 40.933.861-W, en cours de validit� ;

-Monsieur Friedrich Hoderlein Cabistany, majeur, de son �tat civil mari�, de nationalit� allemande, �lisant domicile en l'esp�ce en Espagne, Avenida de Manoteras, 52 28050 Madrid, titulaire du num�ro de NIE X2505681S et num�ro de passeport allemand C4WJ8YVJP, les deux en cours de validit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Afin qu'au nom et en repr�sentation d'EVERIS SPAIN, Sucursal in Belgium, ils puissent jouir des facult�s suivantes sous la forme et dans les limites indiqu�es ci-apr�s

POUVOIRS G�N�RAUX DE PASSER DES CONTRATS ET DE REPR�SENTER LA SOCI�T�

1.Tirer, signer, accepter et endosser des lettres de change et autres effets de commerce; accepter et recevoir des ch�ques et traites endoss�s ;

2.Escompter, intervenir, protester, mettre en gage, et avaliser des lettres de change et autres effets ; valider tout type de comptes, ainsi que liquider, compenser et solder lesdits comptes ;

3.Ouvrir, contr�ler, cl�turer et annuler les comptes courants et de cr�dit, ainsi que les lignes de cr�dit et les documents de contre-garantie aupr�s de n'importe quelle banque, caisse ou institution de cr�dit ou d'�pargne, y compris les banques officielles; op�rer des retraits sur ces comptes, par ch�que ou traite, virement ou tout autre moyen, en convenant librement du taux d'int�r�t, du terme et des conditions; conclure des contrats de leasing, de location et de factoring selon les termes et les conditions que te fond� de pouvoir estimerait � tout moment opportuns ;

4.Constituer et retirer des d�p�ts en esp�ces ou de titres aupr�s de la Caja General de Dep�sitos (Caisse g�n�rale des d�p�ts), la Banque d'Espagne, la Banque Nationale de Belgique et des Banques centrales, et de tout autre organisme officiel ou institution particuli�re.

5.Percevoir toute somme pour le compte de la Soci�t� et quel qu'en soit le concept, en accordant pour ce faire des lettres de paiement, factures ou re�us qui seraient requis.

6.Effectuer les paiements qu'il revient � la Soci�t� de faire, pour quelque raison que ce soit, � toute personne physique ou morale, organisme officiel, agence bancaire ou autre, en �mettant les documents requis � cette tin ; �galement contracter des emprunts, faire des reconnaissances de dette et de cr�dits.

7.Requ�rir et formaliser des avals, cautionnements et garanties, au nom de la Soci�t�, pour n'importe quelle op�ration de commerce et accepter les avals et cautionnements en faveur de la Soci�t�; transf�rer des cr�dits non endossables, cautionner des lignes de cr�dit et toute autre op�ration de commerce ; ouvrir et fermer des coffres-forts.

8.Embaucher et licencier les membres du personnel, les employ�s, les agents et repr�sentants, ainsi que d�terminer leurs fonctions, r�mun�rations, primes et indemnisations, et pour cela signer tous les contrats n�cessaires, les notifications et tous les types de documents requis y aff�rents.

Les pouvoirs susmentionn�s, num�rot�s 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 pourront �tre exerc�s par n'importe lequel des fond�s de pouvoir agissant individuellement, jusqu'� un montant plafonn� � 60 000 � (SOIXANTE MILLE EUROS) par op�ration et sans restriction territoriale ou de pays /juridiction.

Pour toute transaction d�passant le montant pr�cit� de 60 000 � (SOIXANTE MILLE EUROS) la signature conjointe de deux des fond�s de pouvoir ci-avant d�sign�s sera n�cessaire.

Le pouvoir figurant sous le num�ro 5 ci-dessus pourra �tre exerc� par n'importe lequel des fond�s de pouvoir de fa�on individuelle, sans limite de montant.

9.Signer des contrats pour des produits et/ou services avec des clients, des fournisseurs ou toute autre personne ou entit�, permettant, facilitant ou tendant � la satisfaction de l'objet social de la Soci�t�; ceci inclut la facult� de signer des contrats de tout type avec des organismes/entit�s gouvernementaux et/ou administratifs � n'importe quel niveau, quel qu'il soit, faire tout ce qui est n�cessaire et/ou opportun pour l'ex�cution desdits contrats, notamment constituer des cautions ou garanties s'y rapportant.

10.Accorder les conditions et signer les contrats de fourniture de services publics n�cessaires � la Soci�t�, tels que pour l'�lectricit�, le t�l�phone, l'eau, le gaz ou autre.

11.Repr�senter la Soci�t� aupr�s des centres, bureaux et d�pendances de l'�tat, des provinces, municipalit�s, d�l�gations du gouvernement, conseils provinciaux (Diputaci�n Provincial), du registre de la propri�t� industrielle, des organismes autonomes et de toute autorit� administrative et syndicale, et par cons�quent, pr�senter les �crits, demandes et recours correspondants, les ratifier personnellement dans les cas o� cette formalit� serait exig�e ; demander des permis, coupons et autorisations, et faire tout ce qui est n�cessaire dans le but de g�rer et r�soudre les affaires, en fonction de leur nature, contester des actes, r�solutions et liquidations, et requ�rir le remboursement en cas de paiements indus ; faire les d�marches n�cessaires pour obtenir un d�gr�vement fiscal et la restitution en cas de franchises de droits de douane.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

12.Participer � toute proc�dure de passation de contrats ou d'accords de partenariat public/priv�, ind�pendamment de la proc�dure engag�e (ouverte, restreinte, march� centralis� ou accord-cadre, centrale d'achat, syst�me dynamique, dialogue concurrentiel, dialogue de n�gociation, etc.), ou modalit� d'adjudication (appel d'offre, concours, etc.) qui pourrait �tre lanc�e par une administration publique ou une entit� soumise au droit public, des organismes autcnomes, ou n'importe quel autre organisme du secteur public, entreprise publique, soci�t� d'�conomie mixte, avec participation publique directe ou indirecte, ainsi que toute autre entit� li�e au secteur public, existant en Belgique ou � l'�tranger, de quelque nature que ce soit, avec pouvoir de signer tous les documents ccrrespondants ou requis � cette fin, et en particulier, sans que cette liste soit exhaustive : formuler des offres, accepter des adjudications, pr�senter des dossiers de classification, des listes de parties co-contractantes, faire des d�clarations ou �mettre des certificats tels qu'exig�s par la loi ou l'entit� adjudicatrice ; constituer des partenariats temporaires, des consortiums ou tcute autre forme d'association afin de prendre part conjointement � ces proc�dures de march�, et d'entreprendre toutes les d�marches y relatives afin de l�galiser les contrats d'association ou de partenariat avec les soci�t�s correspondantes, y compris la comparution devant des officiers minist�riels (notaires, etc.) ou toute autorit� ou organisme administratifs '; convenir de contrats de sous-traitance ou de contrats d'approvisionnement qui soient justifi�s � de telles fins, et proc�der � la cession, r�novation, modification, ou rescision et conclusion d�finitive de ces contrats ; constituer et mettre fin � des garanties provisoires ou � caract�re permanent ; intervenir dans toutes les �tapes de la conclusion d'un contrat en d�fense des int�r�ts de la Soci�t�, en ayant le droit de pr�senter tous les recours suivant la voie administrative ou judiciaire, en rapport avec les proc�dures contractuelles susdites ; requ�rir des informations et effectuer les corrections ou amendements qu'il serait fond� ou ad�quat de faire ; r�clamer et accepter les paiements et le paiement des int�r�ts de retard ; enfin, confier en tout ou partie de tels pouvoirs � des tiers.

13.Signer toute la documentation se rapportant au r�gime de la S�curit� sociale et des assurances en cas d'accidents du travail, ainsi que les inscriptions, retraits, d�clarations et modifications ; pr�senter des recours aupr�s de S�curit� sociale et de ses agences d�l�gataires, des caisses mutuelles et des monts-de-pi�t�, des compagnies d'assurance, et percevoir le cas �ch�ant les indemnisations qui pourraient �tre vers�es ; repr�senter la Soci�t� dans le cadre de n'importe quelle d�marche, proc�dure, demande en justice, face aux autorit�s comp�tentes en mati�re de droit du travail, telles que d�l�gations, inspections du travail, prud'hommes, syndicats, faire le suivi de ces proc�dures quel que soit le niveau d'instance, en ayant le pouvoir d'accepter des conciliations, d'�clairer des positions, de transiger, de se ratifier, se d�sister d' une action et former des pourvois, �tant entendu que toutes ces proc�dures peuvent �galement �tre suivies devant une instance d'arbitrage, l'Institut de m�diation, arbitrage et conciliations ou tout autre organisme autonome ayant corn p�tence.

14.Faire dresser des prct�ts faute d'acceptation ou faute de paiement; recouvrer des sommes, quelles soient-elles, et quelles que soient l'origine et la nature de la cr�ance, avec pouvoir au surplus de percevoir de la part du Tr�sor Public ou d'autres centres ou d�pendances des administrations des collectivit�s territoriales autonomes, tout type d'encaissements et de remboursements pour paiements indus, moyennant la signature de lettres de paiement, re�us, quittances et de tous les documents lib�ratoires utiles.

15.Recevoir et encaisser des services fiscaux comp�tents, ou de leurs d�l�gations, tout montant d'argent en souffrance et non encore recouvr� r�sultant d'un d�gr�vement fiscal, et ce par tout moyen, y compris en acceptant le syst�me de paiement utilis� par l'administration fiscale, soit par virement bancaire sur le compte de la Soci�t�, en r�alisant toutes les formalit�s n�cessaires et en signant tous les documents officiels, publics ou priv�s s'y rapportant.

16.Administrer la Soci�t� et la repr�senter aupr�s de toute institution, entit�, autorit�, personne physique ou morale, et effectuer tous les actes requis tant en mati�re judiciaire que non judiciaire, avec la capacit� de conclure des ententes et ex�cuter, sans limite de montant, toutes les op�rations jug�es n�cessaires dans l'int�r�t de la Soci�t�, et pour ce faire, effectuer toutes les d�marches, engager tous les actes, passer tous les contrats tels que requis avec toute personne ou soci�t� espagnole ou �trang�re, publique ou priv�e, y compris les institutions financi�res et bancaires publiques ou priv�es, ainsi qu'avec tout organisme officiel, minist�re, d�l�gation, communaut� autonome, municipalit�, organisme de s�curit� sociale, administration des douanes et toute autre autorit� espagnole, dans les conditions et selon les stipulations jug�es pertinentes dans l'int�r�t de la Soci�t�, avec pouvoir de signer tout type de contrat avec tout organisme ou entit� gouvernementale et/ou administrative, quel qu'en soit le niveau, faire toute ce qui est n�cessaire et/ou appropri� pour l'ex�cution de tels contrats, notamment d�poser des cautions ou accorder des garanties s'y rapportant.

17.Autorisation expresse est donn�e de repr�senter des int�r�ts �quivalents, similaires ou m�me contraires � ceux de la soci�t�-m�re, en ce compris la capacit� de passer des contrats avec soi-m�me.

18.Selon les termes de l'article 108.3 du R�glement du Registre des soci�t�s, �lever au rang d'actes authentiques tous types de r�solutions ou de d�cisions adopt�es par des organes coll�giaux, unipersonnels, associ�s uniques le cas �ch�ant, et assembl�es g�n�rales de la Soci�t� repr�sent�e, avec pouvoir de compara�tre devant tout officier minist�riel ou notaire de son choix, sans restriction aucune, afin de signer les actes correspondants y compris ceux portant modification, correction, ou compl�ment, toutes les fois que cela s'av�rerait n�cessaire ou indiqu�, avec possibilit� de demander l'inscription partiale, notamment, des documents justificatifs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les pouvoirs conf�r�s sous les num�ros 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 pourront �tre exerc�s par n'importe lequel des fond�s de pouvoir agissant individuellement, et sans limite de montant, mais seulement en ce que ces pouvoirs se rapportent aux actes et aux affaires s'inscrivant dans le cadre du mandat qui leur est donn� et s'ils sont en relation directe avec fa prestation des services et le d�veloppement des activit�s compris dans l'objet social de la Soci�t� EVERIS SPAIN, S.L.U.

Par cons�quent, les fond�s de pouvoirs ne pourront pas effectuer d'actes ni engager d'affaires qui ne sont pas en rapport direct avec le prestation de services et le d�veloppement d'activit�s qui touchent � l'objet social. En cas de doute, il existera une pr�somption selon laquelle les actions et affaires men�es restent en rapport avec la prestation des services et le d�veloppement des activit�s couverts par l'objet social,

- II est de m�me d�cid�, par vote unanime, de proc�der � la mise � jour de certaines informations relatives � ia Soci�t� EVERIS SPAIN, S.L.U. qui avaient �t� publi�es au Moniteur belge en date du 21 mai 2010.

Plus concr�tement, �1 est pris acte qu'� partir d'aujourd'hui :

Le Conseil d'administration d'EVERIS SPAIN, S.L.U. est constitu� de 12 administrateurs qui sont :

" M. Fernando-Jos� Frances Pons,

" M. Benito V�zquez Blanco,

" M. Eduardo Serra Rexach,

" M. Juan Arena de la Mora,

" M. Alfonso Garcia-Lozano Martin,

" "NURUMER, S.L.", represent�e par M. Carlos Mart�nez-Campos y Carulla, "LANDON INVESTMENTS SCR, R�gime simplifi� S.A, repr�sent�e par M. Jorge Gaflardo Piqu�

" M. Mark Heappey,

"POINT LOBOS, S.L repr�sent�e par M. John de Zulueta Greenebaum,

" M. Miguel Femandez de Pinedo,

eHUTTON COLLINS INVESTMENTS LIMITED", repr�sent�e par M. Rafael Torres Boulet

�Da Pilar Zulueta de Oya,

Afin de mieux identifier la nature juridique et le caract�re unipersonnel de la Soci�t� dans la d�nomination de la succursale et de l'adapter � la langue d'usage en Belgique, l'actuelle d�nomination de la succursale "EVERIS SPAIN, Sucursal in Belgium", est substitu�e par celle de "EVERIS SPAIN, S.L.U., Succursale en Belgique".

- Suite � la d�cision de l'Assembl�e, les statuts de la Soci�t� ont �t� modifi�s.

- Le Conseil par ie bais de la pr�sente, donne pouvoir � Ma�tres Tom Vantroyen, Kurt Grillet, Laurent Cloquet, Esther Goldschmidt ou � tout autre avocat appartenant au cabinet d'avocats Altius, sis Havenlaan 86C, B.414, 1000 � Bruxelles. Chacune des personnes pr�cit�es aura le droit d'agir s�par�ment ou par substitution, afin de repr�senter la Soci�t� dans tous les actes se rapportant � l'ex�cution des prescriptions l�gales n�cessaires au d�p�t et � la publication des d�cisions ant�rieurement prises. En l'occurrence, chacun de ces avocats aura le droit de signer les documents l�gaux de d�p�t et d'enregistrement au greffe du Tribunal et d'accomplir les formalit�s �nonc�es dans les annexes du Moniteur belge et dans le Registre des Entreprises."

Il. Statuts sociaux de Everis Spain:

'TITRE I. D�NOMINATION, OBJET, SI�GE SOCIAL ET DUR�E DE LA SOCI�T�

Article ler. D�nomination

Une soci�t� d�nomm�e � Everis Spain, S.L. � est constitu�e sous la forme de soci�t� � responsabilit� limit�e, laquelle sera r�gie par les pr�sents Statuts et, en cas de silence ou caract�re non imp�ratif de ceux-ci, par la Loi espagnole sur les Soci�t�s � Responsabilit� limit�e en vigueur ainsi que par les autres dispositions l�gales applicables en la mati�re.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � Madrid, Avenida Manoteras No. 52, 28050 Madrid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� pourra �tablir des succursales, des agences ou des repr�sentations tant en Espagne qu'� l'�tranger, �tant requis pour cela une r�solution de l'Organe d'administration lequel sera �galement comp�tent pour d�cider du transfert du si�ge social au sein de la m�me commune, ainsi que de la suppression ou du transfert des succursales, agences ou repr�sentations. Pour transf�rer le si�ge social dans une autre commune, l'accord de l'Assembl�e g�n�rale des associ�s sera n�cessaire.

Il est express�ment �tabli, � toutes fins que de droit tant du point de vue interne que vis-�-vis des tiers, que le changement de si�ge social prendra effet et sera effectif le 15 septembre 2008, � partir de 0h00.

Article 3. Objet social

La Soci�t� a pour objet l'�tude, le d�veloppement, la r�alisation et l'ex�cution de projets dans le domaine des syst�mes d'information, de la technologie de l'information et l'automatisation, ainsi que la prestation de services de conseil et d'assistance aux entreprises et aux administrations publiques en mati�re de gestion, technologies de l'information, syst�mes d'information et automatisation. La production, la promotion, la distribution, la location, la vente, l'importation et l'exportation de produits, mat�riel et logiciel, et la prestation de services d'assistance technique pour le montage, la manipulation, l'utilisation et la maintenance des produits fournis par la Soci�t�,

L'acquisition, la vente, la location d'immeubles pour l'�tablissement de bureaux et d'installations n�cessaires.

L'achat, la souscription, l'acquisition, la permutation, la possession et la vente de participations et de valeurs mobili�res, nationales ou �trang�res pour son propre compte et sans activit� de courtage ; sont exclues les activit�s express�ment r�serv�es par la Loi espagnole aux Institutions d'investissement collectif ainsi que celles express�ment r�serv�es par la Loi espagnole 24/1988 du 28 juillet relative � la Bourse, aux Entreprises de Services d'investissement.

La Soci�t� pourra r�aliser toutes les activit�s comprises dans son objet social tant en Espagne qu'� l'�tranger ; elle pourra le faire en tout ou en partie, de mani�re directe ou indirecte, � travers la possession d'actions et/ou de participations dans des soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou similaire, dont elle pourra promouvoir la fondation ou cr�ation et au capital desquelles elle pourra participer ; elle pourra �galement le faire en collaboration avec d'autres personnes morales.

Les activit�s susmentionn�es seront toujours exerc�es conform�ment aux dispositions l�gales applicables en la mati�re et moyennant l'obtention, le cas �ch�ant, des autorisations, licences ou autres autorisations administratives, ou de toute autre nature, n�cessaires,

Article 4. Dur�e

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle d�marrera ses op�rations le jour de la signature de l'acte constitutif.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL ET PARTICIPATIONS

Article 5.- Capital social

Le capital social s'�l�ve � VINGT-HUIT MILLIONS SEPT-CENT CINQUANTE SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS (28.756.875 � ) divis�s en trente-huit millions trois cent quarante-deux mille cinq cents (38.342.500) parts sociales d'un m�me montant, cumulables et indivisibles, de valeur nominale soixante quinze centimes d'Euro (0,75 � ) chacune, num�rot�es s�quentiellement de 1 � 38.342.500, y compris ces deux, et enti�rement lib�r�es.

Article 6. Registre des associ�s

Registre des associ�s

La Soci�t� tiendra un registre des associ�s dans lequel elle consignera le nom du titulaire initial et les cessions successives, volontaires ou forc�es, des parts sociales, ainsi que la constitution de droits r�els et autres nantissements sur ces m�mes parts. Avec chaque annotation, il sera indiqu� l'identit� et le domicile du titulaire de la part ou du droit ou nantissement constitu� sur ces parts. A cette fin, les associ�s sont tenus de communiquer � la Soci�t�, par acte pass� devant notaire, toutes les cessions qu'ils r�alisent ou les droits r�els qu'ils �tablissent sur leurs parts. Le registre des associ�s pourra �tre tenu sans condition particuli�re de forme et selon toute proc�dure autoris�e par la l�gislation en vigueur.

Examen et certifications

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Les associ�s pourront examiner le registre des associ�s que l'Organe d'administration a la charge de tenir et de conserver. Les associ�s et les titulaires des droits r�els ou nantissements sur les parts sociales auront le droit d'obtenir une certification des parts comprenant l'inscription des droits ou nantissements faite � leur nom. Ces demandes devront n�cessairement �tre pr�sent�es � l'Organe d'administration au si�ge de la Soci�t�, et il devra y �tre r�pondu dans un d�lai d'un (1) mois suivant le d�p�t de la demande.

Communications

Toutes les communications adress�es par la Soci�t� � ses associ�s devront �tre envoy�es au domicile indiqu� dans le registre des associ�s. Cependant, l'associ� ne pourra se plaindre aupr�s de la Soci�t� s'il est prouv� que, m�me si la communication a �t� envoy�e � une adresse distincte de celle figurant dans le registre des associ�s, l'associ� l'a effectivement re�ue � temps et dans les formes requises. Les communications ou notifications faites par les associ�s � la Soci�t� seront adress�es � l'Organe d'administration.

Article 7, Qualit� d'associ�

La part conf�re � son titulaire l�gitime la qualit� d'associ� et implique que chaque associ� se soumette aux pr�sents Statuts et aux r�solutions valablement adopt�es par les organes directeurs de la Soci�t� ; elle l'habilite, en m�me temps, � exercer les droits li�s � son statut d'associ�, conform�ment aux pr�sents Statuts et � la Loi.

Article 8. Copropri�t� des parts

En cas de copropri�t� des parts sociales ou de co-d�tention de droits sur ces parts, les personnes copropri�taires ou co-titulaires devront d�signer une seule personne parmi elles pour exercer les droits d'associ� ; cependant, toutes r�pondront solidairement de leurs obligations vis-�-vis de la Soci�t�.

Article 9. Usufruit des parts

En cas d'usufruit des parts sociales, la qualit� d'associ� reviendra au nu-propri�taire mais l'usufruitier aura, de toute fa�on, droit de percevoir les dividendes distribu�s par la Soci�t� durant l'usufruit.

Les relations entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, tout comme la port�e du droit d'usufruit, seront r�gis par le titre constitutif de celui-ci et par les autres documents �tablissant leurs relations et, � d�faut, par les dispositions de la Loi, enfin accessoirement par les dispositions de la l�gislation civile applicable.

Article 10.- Nantissement des parts

En cas de nantissement des parts sociales, c'est au propri�taire de ces parts qu'il appartiendra d'exercer les droits d'associ�.

N�anmoins, les droits d'associ� reviendront au cr�ancier nanti quand celui-ci aura notifi� � la Soci�t�, au moyen d'un acte sous seing public, qu'une cause d'ex�cution du nantissement s'est produite et que l'�ch�ance anticip�e des obligations garanties par celle-ci a �t� d�clar�e.

En cas d'ex�cution du nantissement, les r�gles pr�vues par l'article 31 de la Loi espagnole s'appliqueront. Article 11. Saisie des parts

En cas de saisie des parts sociales, les dispositions de l'article pr�c�dent seront applicables en ce qu'elles ont de compatible, s'agissant d'une saisie, avec le r�gime sp�cifique de la saisie, sous r�serve toutefois des dispositions de l'article 12(c) des pr�sents Statuts.

Article 12.- Transmission des parts

a) Transmission volontaire par acte � entre vifs �

La transmission volontaire par actes entre vifs est libre lorsqu'elle intervient entre associ�s. Les transmissions r�alis�es par un associ� au profit de soci�t�s appartenant au m�me groupe transmetteur, seront �galement libres, dans les conditions �tablies � l'article 42 du Code de commerce espagnol.

En g�n�ral, la transmission volontaire par actes entre vifs des parts sociales n'entra�nant pas de prestations accessoires, sera r�gie par les termes de l'article 29.2 de la Loi espagnole sur les Soci�t�s � responsabilit� limit�e.

Ce r�gime sera �galement applicable � la transmission volontaire par actes entre vifs du droit pr�f�rentiel d'acquisition des parts qui, lors les augmentations de capital social, correspond aux associ�s conform�ment � la Loi, et pourra �tre exerc� dans les d�lais �tablis par celle-ci,

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b) Transmission pour cause de d�c�s.

En cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s survivants et � d�faut la Soci�t�, auront le droit d'acqu�rir, proportionnellement � leur participation respective si plusieurs d'entre eux �taient int�ress�s, les parts de l'associ� d�funt ; � cette fin, il leur reviendra de r�gler comptant � l'h�ritier ou au l�gataire la valeur raisonnable de ces parts au jour du d�c�s, d�termin�e conform�ment � la Lol. Ce droit devra �tre exerc� dans un d�lai de trois (3) mois � compter de la communication � la Soci�t� de l'acquisition h�r�ditaire. Le cas �ch�ant, les parts sociales acquises de cette fa�on par la Soci�t� devront �tre amorties ou c�d�es selon les dispositions de la Loi.

c) Transmission forc�e

S'agissant du r�gime de transmission forc�e de parts sociales, celui-ci est fix� par l'article 31 de la Loi

espagnole.

d) Changement de contr�le

Au cas o� un ou plusieurs tiers obtiendrait le contr�le d'un associ�, les parts d�tenues par cet associ� au capital de la Soci�t� seront consid�r�es comme offertes aux autres associ�s. Les parts seront consid�r�es comme offertes au moment o� ce contr�le change de mains. Le prix correspondra � la valeur raisonnable des parts � la date o� se produit le changement de contr�le. On entendra par valeur raisonnable, la valeur d�termin�e par un commissaire aux comptes autre que le commissaire aux comptes de !a Soci�t�, d�sign� � cette fin par le Registre des soci�t�s du si�ge social de la Soci�t� sur demande de ses Administrateurs.

On entendra par contr�le ; (a) la propri�t�, directe ou indirecte, de plus de 50% du capital social d'une soci�t� ; (b) la possession, directe ou indirecte, de plus de 50% des droits de vote correspondant au nombre de parts sociales par lequel est divis� ce capital social ; (c) le droit de nommer la majorit� des membres du conseil d'administration ; et/ou (d) de fa�on g�n�rale, le sens qui est donn� � ce terme par l'article 4 de la Loi espagnole 24/1988, du 28 juillet relative � la Bourse.

L'associ� concern� devra notifier imm�diatement � l'Organe d'administration l'�ventuel changement de contr�le qui s'est produit. De plus, lors de chaque Assembl�e g�n�rale, tous les associ�s seront tenus de confirmer qu'aucun changement n'est intervenu quant au contr�le de chacun d'entre eux.

Tout associ� aura le droit de demander � un autre associ�, � tout moment, de produire les preuves suffisantes attestant qu'aucun changement de contr�le n'est intervenu,

e) G�n�ralit�

Le r�gime relatif � la transmission des parts sociales applicable sera celui en vigueur � la date � laquelle l'associ� aura communiqu� � la Soci�t� son intentionrde proc�der � une transmission ou, le cas �ch�ant, � la date du d�c�s de l'associ�, ou encore � celle de l'adjudication judiciaire ou administrative.

Les transmissions de parts qui ne seraient pas conformes aux dispositions pr�vues par !a Loi ou par ces Statuts n'auront aucun effet envers la Soci�t�.

Les formalit�s pr�vues � cet article ne seront pas applicables si l'ensemble des associ�s renonce au droit qui est le leur, d�coulant du pr�sent article, dans chaque cas pr�cis d'ali�nation. Les renonciations devront se faire par �crit avec signature authentifi�e par-devant notaire.

Article 13. Preuve des transmissions

La transmission des parts sociales, ainsi que la constitution d'un droit r�el de nantissement devront �tre authentifi�s par acte sous seing publio. La constitution des autres droits r�els sur les parts sociales devra �galement faire l'objet d'un acte sous seing public.

L'acqu�reur des parts sociales ou le titulaire du droit ou de la cr�ance n�e du nantissement, pourront exercer les droits propres de l'associ� vis-�-vis de la Soci�t�, ou ceux qui leur correspondent en vertu du droit ou du nantissement dont ils jouissent, d�s que celle-ci aura eu connaissance de la transmission ou de la constitution du droit ou de la charge, ex�cut�s conform�ment aux dispositions des pr�sents Statuts.

TITRE III ORGANES DE LA SOCI�T�

Article 14. Organes de la Soci�t�

Les organes de la Soci�t� sont:

a) L'Assembl�e g�n�rale des associ�s

b) L'Organe d'administration

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DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15, L'Assembl�e g�n�rale.

Les associ�s, r�unis en Assembl�e g�n�rale, d�cideront des affaires relevant de la comp�tence de l'Assembl�e � la majorit� fix�e statutairement.

Tous les associ�s, y compris ceux en d�saccord et ceux qui n'auraient pas particip� � la r�union, se verront oblig�s par les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve du droit de s�paration qu'ils peuvent invoquer conform�ment aux dispositions de la Loi et des pr�sents Statuts,

L'Assembl�e g�n�rale statuera sur les affaires qui lui incombent et lui sont explicitement r�serv�es par le Loi ou les pr�sents Statuts,

Elle ne saurait donner d'instructions � l'Organe d'administration ni soumettre � son autorisation l'adoption de certaines d�cisions ou r�solutions en mati�re de gestion.

Article 16. Cat�gories d'Assembl�es g�n�rales

Assembl�e g�n�rale obligatoire annuelle

L'Assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e dans les six premiers mois de chaque exercice en vue de censurer la gestion sociale, approuver le rapport de gestion et les comptes de l'exercice pr�c�dent et d�cider de l'affectation du r�sultat, facult� lui �tant donn�e �galement de statuer sur tout autre point inscrit � l'ordre du jour. Si l'Organe d'administration ne convoque pas l'Assembl�e g�n�rale dans le d�lai indiqu�, elle pourra �tre convoqu�e par le Juge de premi�re instance du si�ge social, � la demande de tout associ�, les Administrateurs devant, dans une telle hypoth�se, �tre pr�alablement entendus. Cependant, la tenue de l'Assembl�e g�n�rale annuelle en dehors du d�lai l�gal sera quand m�me valable, sous r�serve de la responsabilit� qui pourrait �tre engag�e par qui aurait caus� le retard, du fait des pr�judices effectivement caus�s.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'Organe d'administration pourra convoquer l'Assembl�e g�n�rale chaque fois qu'il l'estimera n�cessaire ou opportun pour les int�r�ts de la Soci�t�.

Il devra ainsi la convoquer � la demande d'un ou plusieurs associ�s repr�sentant au moins cinq (5) pour cent du capital social, lesquels indiqueront dans leur demande les points � traiter. Dans ce cas, l'Assembl�e devra �tre convoqu�e et se tenir dans les trente jours suivant la date � laquelle la demande aura �t� pr�sent�e par acte notari� � l'Organe d'administration, lequel devra inclure dans l'ordre du jour au moins les points qui auraient fait l'objet de la demande. Si l'Organe d'administration ne fait pas droit � la demande, l'Assembl�e pourra �tre convoqu�e par le Juge de premi�re instance du si�ge social, si cinq (5) pour cent du capital social en fait la requ�te, les Administrateurs devant �tre pr�alablement entendus dans une telle hypoth�se.

Assembl�e universelle

L'Assembl�e sera convoqu�e et pourra valablement si�ger en la forme d'une assembl�e universelle pour traiter toute affaire, si l'ensemble du capital social est pr�sent ou repr�sent� et si toutes les parties pr�sentes acceptent � l'unanimit� la tenue de l'Assembl�e et son ordre du jour. � partir de ce moment-l�, les associ�s pourront s'absenter sans que cela n'invalide les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e.

Article 17.- Convocation des Assembl�es g�n�rales

Comp�tence pour convoquer et lieu de r�union

Les Assembl�es g�n�rales devront �tre convoqu�es par l'Organe d'administration ou, �ventuellement, par les liquidateurs, et pourront avoir lieu � n'importe quel endroit sis sur le territoire national ou � l'�tranger.

Si la convocation n'indique pas le lieu de la r�union, l'Assembl�e sera consid�r�e comme convoqu�e pour se d�rouler � son si�ge social.

Forme et contenu

La convocation � l'Assembl�e pourra �tre effectu�e de mani�re individuelle et par �crit, par tout moyen de communication permettant d'assurer qu'elle a �t� re�ue par tous les associ�s au domicile de chacun d'eux, selon l'information domiciliaire qui aura �t� donn�e � cette fin ou qui repose dans le Registre des associ�s.

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La convocation fera figurer le nom de la Soci�t�, le lieu, la date et l'heure de la r�union, l'ordre du jour et, dans les cas o� la proc�dure l�gale le demande, le droit pour les associ�s de consulter au si�ge social et d'obtenir gratuitement et imm�diatement, si besoin est, les documents et rapports exig�s par la Loi. Un d�lai d'au moins quinze jours devra s'�couler entre la date de convocation et la tenue de l'Assembl�e.

Article 18. L�gitimation pour assister aux Assembl�es

Tous les associ�s auront le droit de participer aux Assembl�es g�n�rales avec voix d�lib�rative conform�ment aux droits qui sont les leurs en vertu du nombre de parts qu'ils d�tiennent.

L'Organe d'administration devra assister aux sessions de l'Assembl�e g�n�rale, mais l'Assembl�e pourra d�cider, si elle le juge opportun, qu'il en soit excus� dans la mesure o� ses membres n'auraient pas la qualit� d'associ�.

Avant d'aborder l'ordre du jour, la liste des pr�sences sera dress�e et elle indiquera le nombre des associ�s effectivement pr�sents, avec le d�tail de combien agissent en leur nom personnel et combien en repr�sentation, ainsi que le pourcentage du capital social qu'ils d�tiennent. Pour les Assembl�es universelles, il conviendra d'indiquer apr�s la date, le lieu et l'ordre du jour, le nom des personnes pr�sentes suivi de leur signature.

Article 19. Repr�sentation pour assister aux Assembl�es

L'associ� pourra se faire repr�senter aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale par un autre associ�, son conjoint, ses ascendants, descendants ou toute autre personne ayant un pouvoir sp�cial pour chaque Assembl�e, ou bien par toute personne qui pr�senterait un mandat g�n�ral notari�, portant pouvoir d'administrer tout le patrimoine que le mandant poss�derait sur le territoire national, ou bien encore par toute personne qui se serait vu conf�rer, par acte authentique, un mandat de caract�re g�n�ral aux fins d'assister au nom du mandant, � toutes les Assembl�es g�n�rales de la Soci�t� r�guli�rement convoqu�es. La repr�sentation couvrira la totalit� des parts dont l'associ� repr�sent� est titulaire et sera conf�r�e par �crit.

La repr�sentation sera toujours r�vocable. La pr�sence personnelle du repr�sent� � l'Assembl�e emportera r�vocation du pouvoir.

Article 20. Droit d'information

Les associ�s pourront demander par �crit, avant la r�union de l'Assembl�e ou verbalement au cours de celle-ci, les rapports ou explications qu'ils estimeraient n�cessaires concernant les points compris dans l'ordre du jour.

L'Organe d'administration sera oblig� de les fournir, sauf dans les cas o�, selon l'avis m�me de cet organe, la publicit� des informations demand�es pourrait nuire aux int�r�ts de la Soci�t�.

Cette exception ne saurait pr�valoir si la demande est appuy�e par un nombre d'associ�s repr�sentant au moins 7% du capital social. Dans ce cas, l'Organe d'administration sera oblig� de fournir les informations demand�es, sauf si celui-ci pr�sente sa d�mission au motif qu'il violerait ainsi son devoir de d�fendre les int�r�ts de la Soci�t�.

Article 21. D�signation des fonctions � l'Assembl�e g�n�rale

Sera Pr�sident de l'Assembl�e, dans le cas o� l'Organe d'administration aurait la forme d'un Conseil d'administration, son Pr�sident ou, � d�faut, le Vice-pr�sident du Conseil d'administration ; et si cet organe rev�t la forme d'un Administrateur unique, celui-ci ; et dans le cas o� il rev�tirait la forme d'Administrateurs solidaires, n'importe lequel d'entre eux ; et, � d�faut de ces derniers, dans chacun des cas, la personne �lue en d�but de s�ance, � la majorit�, par les associ�s pr�sents � l'Assembl�e.

Dans le cas o� l'Organe d'Administration rev�tirait la forme d'un Conseil d'administration, le secr�taire du Conseil ou le cas �ch�ant, le secr�taire-adjoint, fera office de secr�taire de l'Assembl�e. A d�faut de ceux-ci ou lorsque l'Organe d'administration rev�t une forme distincte de celle de Conseil d'administration, assumera les fonctions de secr�taire de l'Assembl�e la personne qui sera �lue en d�but de s�ance par les associ�s propri�taires de parts dans la Soci�t�. Le secr�taire pourra ne pas �tre un associ�, auquel cas il aura le droit de s'exprimer mais non de voter.

Il revient au Pr�sident de l'assembl�e de diriger les d�lib�rations, donner la parole, d�terminer la dur�e des diff�rentes interventions et d�finir les conditions de vote.

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Le Pr�sident de l'Assembl�e, assist� du Secr�taire, sera charg� de diriger les d�bats suscit�s tout au long de l'Assembl�e et, en g�n�ral, d'adopter les mesures visant � assurer la bonne marche de la r�union. Les votes se feront � main lev�e, sauf si le vote doit �tre r�alis� � bulletin secret sur d�cision du Pr�sident ou sur demande de la majorit� des associ�s,

Tous les associ�s, y compris ceux n'ayant pas exprim� leur accord et n'ayant pas particip� � la r�union, seront tenus par les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale, nonobstant les droits et recours qui leur sont reconnus par la Loi,

Article 22.- Majorit�s qualifi�es pour l'adoption des d�cisions

G�n�ralit�

En g�n�ral, les d�cisions de l'Assembl�e seront adopt�es � la majorit� de 61% des votes correspondant au nombre de parts sociales par lequel est divis� le capital social,

li sera fait exception � la majorit� figurant au paragraphe pr�c�dent dans les cas suivants :

a) la transformation, ta fusion, la scission de la Soci�t�, la suppression du droit pr�f�rentiel pour les augmentations de capital, l'exclusion d'associ�s et l'autorisation � laquelle fait r�f�rence l'article 651 de la Loi espagnole; dans ces cas-l�, la majorit� d'au moins les deux tiers des votes correspondant au nombre de parts par lequel est divis� le capital social sera requise ;

b) l'approbation d'une modification des Statuts impliquant de nouvelles obligations pour les associ�s ou affectant leurs droits individuels ; ces d�cisions devront �tre adopt�es conform�ment aux dispositions du paragraphe 2 du point 1 de l'article 71 de la Loi espagnole.

R�solutions sp�ciales

Lors des votes, la Soci�t� sera soumise aux dispositions des articles 52 (conflit d'int�r�ts), 68 et 69 (s�paration et responsabilit� des Administrateurs) de la Loi espagnole et des autres articles dont l'application est obligatoire. En outre, lorsque les Statuts dans des cas de figure sp�cifiques fixent une majorit� ou un syst�me de vote diff�rent de celui pr�vu dans cet article, ceux-ci pr�vaudront,

Article 23. Contenu des r�solutions

Lors des Assembl�es g�n�rales, il ne pourra �tre trait� ni d�cid� sur d'autres points que ceux exprim�s dans la convocation ou dans l'ordre du jour approuv� � l'unanimit� s'il s'agit d'une Assembl�e universelle.

D�rogent aux dispositions du paragraphe pr�c�dent, les r�solutions relatives � la s�paration des Administrateurs et � l'action sociale en responsabilit�, lesquelles peuvent �tre adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale � tout moment, mis � part ce qui est �tabli pour l'Assembl�e universelle.

Article 24. Proc�s-verbal des r�unions de l'Assembl�e

Toutes les r�solutions de la Soci�t� devront �tre act�es, Le proc�s-verbal des r�unions de l'Assembl�e inclura n�cessairement la liste des pr�sences et devra �tre approuv� par l'Assembl�e elle-m�me au terme de celle-ci et, � d�faut, dans un d�lai de quinze jours par le Pr�sident et deux associ�s intervenant, l'un en repr�sentation de la majorit� et l'autre de la minorit�. Le proc�s-verbal aura force ex�cutoire � partir de la date de son approbation et devra �tre sign� par le Secr�taire, et accompagn� du visa du Pr�sident.

L'Organe d'administration pourra requ�rir la pr�sence d'un notaire pour qu'il dresse le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale et il sera oblig� de faire appel � un notaire chaque fois que, cinq jours avant la date pr�vue pour la tenue de l'Assembl�e, les associ�s qui repr�sentent au moins cinq (5) pour cent du capital social le demandent. Dans ce dernier cas, les d�cisions ne prendront effet que si elles sont reprises dans un acte notari�. Les honoraires professionnels seront pris en charge par la Soci�t�.

Article 25. D�lib�ration

Ordre des d�lib�rations

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�rera sur les points inscrits � l'ordre du jour dans le m�me ordre que celui indiqu�, sauf si le Pr�sident d�cide qu'ils doivent �tre trait�s dans un ordre diff�rent, auquel cas cette d�cision devra �tre mentionn�e dans l'acte et en pr�ciser les motifs.

Ordre de parole et interventions

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Une fois la session ouverte, le Pr�sident exprimera les raisons qui ont conduit � l'inclusion de chaque point pr�vu � l'ordre du jour et pr�sentera la proposition de d�cision avanc�e par l'Organe d'Administration, pour chacun d'eux. Apr�s avoir �nonc� et comment� chaque point de l'ordre du jour, il passera la parole aux associ�s pr�sents par ordre de participation croissante dans le capital social d�tenu ou repr�sent�.

Une fois la d�lib�ration termin�e sur chaque point, le Pr�sident mettra au vote ia r�solution s'y rapportant, et les d�lib�rations se poursuivront sur le point suivant et ainsi de suite selon l'ordre �tabli.

Article 26. Objection aux d�cisions de la Soci�t�

Les d�cisions adopt�es en Assembl�es g�n�rales pourront faire l'objet d'un recours dans les cas et selon les proc�dures fix�es par la Loi.

DE L'ADMINISTRATION SOCIALE

Article 27.- L'Organe d'administration et sa composition

La Soci�t� sera g�r�e, r�gie et repr�sent�e, pour l'exercice de toutes les comp�tences telles que pr�vues par la Loi, � l'exception de celles relevant de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la Loi et � ces Statuts, par un Conseil d'administration qui sera soumis aux r�gles d�crites ci-apr�s

Du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration agira de fa�on coll�giale sous r�serve des d�l�gations et pouvoirs qu'il pourrait octroyer, et il sera compos� de douze (12) membres qui auront toutes les facult�s et pr�rogatives ainsi que les droits et obligations que les Lois et ces Statuts pr�voient.

Pour occuper le poste d'Administrateur, il ne sera pas n�cessaire d'avoir la qualit� d'associ� de la Soci�t�, et tant des personnes physiques que morales pourront si�ger au Conseil, bien que dans ce dernier cas, la personne morale devra d�signer un repr�sentant pour exercer cette fonction,

Le Conseil d'Administration d�signera ou pourra d�signer en son sein, les personnes charg�es d'assurer les fonctions suivantes :

(a)Pr�sident : il sera charg� de convoquer aux r�unions,, de pr�parer l'ordre du jour et de diriger les r�unions. Il devra �galement veiller � ce que les membres du Conseil re�oivent suffisamment � l'avance les informations n�cessaires, participent activement et s'engagent � remplir leurs t�ches.

(b)Secr�taire : Le Secr�taire s'occupera de l'intendance et de l'ordre dans les r�unions et veillera � la l�galit�, tant sur la forme que sur le fond, des actions du Conseil, des fonctions d'avocat-conseil lui �tant imparties, Il ne sera pas n�cessaire que la personne d�sign�e pour occuper la fonction de Secr�taire soit membre du Conseil d'administration, auquel cas elle n'aura qu'un droit de parole et non de vote.

(c)Secr�taire-adjoint : Le Secr�taire-adjoint remplacera le Secr�taire en cas de vacance du poste, absence ou maladie. Ii ne sera pas n�cessaire que la personne d�sign�e pour occuper la fonction de Secr�taire-adjoint soit membre du Conseil d'administration, auquel cas elle n'aura qu'un droit de parole et non de vote,

(d)Membres : Les autres membres du Conseil seront membres.

(e)Administrateur d�l�gu� ou Commission ex�cutive : Le Conseil d'administration pourra d�signer en son sein une Commission ex�cutive et un ou plusieurs Administrateurs d�l�gu�s, nonobstant les autres d�l�gations de pouvoir qu'il pourrait conf�rer. En aucun cas les comp�tences d�termin�es par la Loi ou ces Statuts comme �tant exclusives ne pourront faire l'objet d'une d�l�gation, en particulier la reddition de comptes et la pr�sentation des bilans � l'Assembl�e g�n�rale ; non plus les comp�tences que celle-ci pourrait accorder au Conseil, sauf si express�ment autoris�es par celle-ci, ou les mati�res auxquelles se rapporte le troisi�me alin�a du paragraphe � Quorum pour si�ger et majorit� de vote �, contenu dans le pr�sent article.

Comp�tences du Conseil d'administration

Il incombe au Conseil d'administration de repr�senter la Soci�t� en justice et � toute autres fins, de la diriger et de l'administrer, et d'ex�cuter l'ensemble des actes compris dans son objet social ainsi que d'entreprendre toutes les actions exig�es par la Loi et ces Statuts.

Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de la Soci�t� tiendra ses r�unions, ordinairement, au moins une fois par mois (� l'exception du mois d'ao�t). Dans tous les cas, le Conseil sera convoqu� par le Pr�sident d�s lors que l'int�r�t de la Soci�t� sera en jeu, et si l'un quelconque des Administrateurs en fait la demande. Le Conseil sera convoqu� par le biais d'un avis �crit qui pr�sentera suffisamment en d�tail l'ordre du jour de la r�union. Cet avis

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de convocation sera envoy� par fax, courrier �lectronique ou courrier simple � chaque Administrateur, en respectant un d�lai d'au moins 5 jours avant � la date pr�vue de la r�union. Si des raisons d'urgence se pr�sentent, il suffira que cette convocation soit faite deux (2) jours � l'avance, et eu �gard aux modalit�s de convocation, les termes qui pr�c�dent s'appliqueront.

En outre, des d�cisions pourront �tre prises hors s�ance, par la voie �crite. Les r�unions du Conseil d'administration se tiendront au si�ge de la Soci�t� ou en n'importe quel autre lieu librement choisi.

Quorum pour si�ger et majorit� de vote

Le Conseil pourra valablement si�ger si assistent � la r�union la moiti� plus un de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s par un autre Administrateur. Le pouvoir de repr�sentation donn� en faveur d'un autre Administrateur sera accord� par �crit par l'Administrateur d�l�gu�, par simple lettre adress�e au Pr�sident ou � la personne occupant cette charge.

Des tiers non membres du Conseil pourront assister aux s�ances du Conseil d�s lord qu'ils y auront �t� invit�s par le Pr�sident ou que celui-ci n'aura pas �mis d'opposition.

Les d�cisions seront prises sur le vote favorable de la moiti� plus un des membres pr�sents et/ou repr�sent�s. Cela dit, pour l'adoption des d�cisions portant sur les th�mes mentionn�s ci-apr�s, une majorit� qualifi�e constitu�e du vote favorable de dix Administrateurs sera requise ;

a) La transmission � titre on�reux ou gratuit, totale ou partielle des actifs corporels ou incorporels de la Soci�t� dont la valeur comptable dans l'actif, la valeur d'ali�nation ou la valeur sur le march� � la date de transmission, d�passe le montant de 1.000.000 E.

b) La constitution d'hypoth�ques, de nantissements ou de toute autre charge pesant sur les actifs, � l'exception des garanties li�es aux op�rations dont l'objectif est de financer l'actif circulant avec des ressources limit�es � l'actif financ� et dans la mesure o� de telles op�rations se trouvent en dehors du champ ordinaire des affaires de la Soci�t�.

c) La n�gociation de pr�ts ou de toute autre op�ration de financement pour un montant sup�rieur � 7.000.000 � s'il s'agit d'op�rations de leasing, ou 15.000.000 � sur des lignes d'escompte de factures, � l'exception des op�rations destin�es au financement du capital circulant.

d) L'accord de garanties personnelles ou avals en faveur de tiers autres que des soci�t�s appartenant au groupe dont fait partie la Soci�t�, sauf dans le champ ordinaire des affaires de la Soci�t�.

e) La r�duction de la couverture des assurances souscrites par la Soci�t�, except� pour ce qui concerne les fluctuations propres des polices d'assurance portant sur les stocks.

f) L'octroi de pouvoirs solidaires ou in solidum lorsque la d�l�gation ou le pouvoir touche � l'une des mati�res comprises dans ce paragraphe, �tant entendu qu'ils devront �tre exerc�s apr�s obtention de l'accord du Conseil d'administration pris � la majorit� ici exig�e.

g) La conclusion de contrats particuli�rement on�reux ou selon des termes non conformes au march� ou �trangers � l'objet social.

h) La conclusion d'op�rations commerciales entre les associ�s, actionnaires ou les membres de leur famille jusqu'au second degr� et une soci�t� dans laquelle certains d'entre eux d�tiendraient le contr�le conform�ment � la d�finition qui est donn�e � ce terme par l'article 4 de la Loi espagnole 24/199, du 28 juillet relative � la Bourse, sauf si ces op�rations se font dans les conditions du march�.

i) L'adoption de toute d�cision relative � la cr�ation, l'acquisition et l'ali�nation de soci�t� dans laquelle la Soci�t� d�tient des parts (� filiales �), l'ali�nation ou le nantissement d'actions ou de parts des soci�t�s filiales, et l'adoption par celles-ci de r�solutions dans les mati�res attenantes dont traite ce paragraphe,

j) Des investissements annuels en actifs immobilis�s pour un montant sup�rieur � 5.500.000 � durant l'exercice fiscal 2007, et � 6.500.000 � pour chacun des exercices fiscaux suivants.

k) La vente de registres de propri�t� industrielle et/ou intellectuelle et la souscription de contrats de licence exclusive en faveur de tiers se rapportant aux droits de propri�t� industrielle et/ou intellectuelle d�tenus par la soci�t� correspondante, sauf dans le champ ordinaire des affaires de la Soci�t�.

D�cisions prises en s�ance ou sans s�ance

Le Conseil d'administration adoptera ses d�cisions, r�uni en s�ance. La pr�sence physique des Administrateurs ne sera toutefois pas indispensable ; il suffira qu'ils puissent communiquer simultan�ment entre

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eux, en utilisant des moyens technologiques qui permettent de garantir que la totalit� des Administrateurs pr�sents puissent se voir et s'�couter tout moment, ce dont le Secr�taire attestera dans le proc�s-verbal qui suivra.

Nonobstant ce qui pr�c�de, quand la Loi l'autorise, les d�cisions pourront �tre adopt�es suivant une proc�dure �crite et sans s�ance, � condition de respecter les exigences et formalit�s pr�vues par ie R�glement du Registre des soci�t�s. Le vote transmis par �crit et sans s�ance ne sera admis que si aucun des Administrateurs ne s'oppose � cette proc�dure. Des s�ances pourront �tre organis�es dans ces m�mes conditions, par t�l�conf�rence multiple, visioconf�rence, par Internet ou par quelque autre moyen de communication �lectronique fiable de l'avis du Pr�sident.

Proc�s-verbal

Un Proc�s-verbal sera dress� suite � chaque s�ance du Conseil d'administration ; il sera sign� au moins par le Pr�sident et le Secr�taire puis transcrit ou joint, conform�ment � la l�gislation en vigueur, dans un registre sp�cial des Proc�s-verbaux du Conseil.

Les proc�s-verbaux seront approuv�s par le Conseil d'Administration en fin de r�union ou lors de la r�union suivante.

Pr�paration des r�unions

Sauf en cas d'urgence, les documents n�cessaires � la tenue de la r�union du Conseil seront joints � la convocation. Les informations remises devront �tre correctement pr�par�es et porter sur les points les plus importants touchant au cSur m�me du sujet qui sera trait� lors de la r�union.

Information aux membres du Conseil d'administration

Tout Administrateur a la facult� et le devoir de solliciter et d'obtenir individuellement toutes les informations n�cessaires pour remplir ses fonctions de supervision. En ce sens, il est reconnu � l'Administrateur le droit de consulter les livres, registres et documents de toute nature, de contacter les responsables des diff�rents d�partements et services, et de visiter les installations et d�pendances de la Soci�t�. Les demandes d'information seront adress�es au Pr�sident ou au Secr�taire qui la fourniront directement ou bien renverront vers les interlocuteurs les plus aptes � r�pondre. En cas de conflit, face au refus de fournir des informations, la d�cision finale reviendra au Conseil d'administration.

D�l�gation de pouvoirs

Le Conseil d'Administration pourra d�signer en son sein une Commission ex�cutive et un ou plusieurs Administrateurs d�l�gu�s, nonobstant les d�l�gations de pouvoir qu'il pourrait conf�rer � d'autres personnes. En aucun cas, la reddition de comptes et la pr�sentation des bilans � l'Assembl�e g�n�rale ne pourront faire l'objet d'une d�l�gation ; non plus les comp�tences que celle-ci pourrait accorder au Conseil, sauf autorisation expresse, ni les mati�res auxquelles fait r�f�rence le troisi�me alin�a du paragraphe � Quorum pour si�ger et majorit� du vote �, contenu dans le pr�sent article.

La d�l�gation permanente de certains des pouvoirs pouvant �tre l�galement d�l�gu�s � la Commission ex�cutive ou � un ou plusieurs Administrateurs d�l�gu�s, ainsi que la d�signation des Administrateurs devant occuper de telles fonctions, requerront, pour �tre valables, le vote favorable des deux tiers (2/3) des membres du Conseil et ne prendront effet qu'apr�s inscription au Registre des soci�t�s.

Article 28. Exercice des fonctions

Les membres charg�s de l'administration de la Soci�t� exerceront leurs fonctions avec la diligence d'un responsable d'entreprise bien dispos� et d'un repr�sentant loyal, et rempliront scrupuleusement les devoirs que les Lois et les pr�sents Statuts leur imposent,

Article 29. R�mun�ration des Administrateurs

La r�mun�ration des membres du Conseil d'administration sera fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s et consistera en une allocation fixe annuelle pour ceux des Administrateurs qui, sur d�cision du Conseil d'Administration prise au d�but de chaque exercice, auront � accomplir de par leurs engagements, leurs fonctions ou par le caract�re de celle-ci, une t�che essentielle pour la Soci�t�.

En plus de cette r�mun�ration fixe, l'Assembl�e pourra accorder une r�mun�ration variable bas�e sur un syst�me de r�mun�ration �tabli par r�f�rence � des indicateurs financiers en corr�lation, par exemple l'augmentation de la rentabilit� ou des b�n�fices, ou sur toute autre m�thode de calcul permettant de d�duire une valeur accrue de la Soci�t�. L'application de ces syst�mes de r�tribution devra �tre accord�e par

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l'Assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�terminera la m�thode de calcul, les indicateurs, la dur�e du syst�me de r�tribution et les autres conditions qu'elle jugerait utiles. Ainsi, c'est l'Assembl�e g�n�rale qui d�terminera fa proc�dure de calcul de cette partie variable de la r�mun�ration, sur la base des param�tres d�finis ant�rieurement, au cours de l'exercice o� s'ouvre la p�riode de calcul y aff�rant et, si c'est indiqu�, fixera la somme en d�coulant au cours de l'exercice o� s'ach�verait ladite p�riode de calcul. C'est donc au cours de cet exercice que la r�mun�ration sera payable et pay�e.

Cette r�mun�ration � verser aux membres du Conseil d'administration, laquelle ne sera pas n�cessairement �gale pour tous, pourra �tre cumul�e avec les autres �moluments professionnels ou tir�s de son emploi que, selon les cas, l'Administrateur pourrait percevoir du fait des fonctions ex�cutives ou consultatives qu'il exerce dans la Soci�t�.

Dans tous les cas, la r�mun�ration vers�e aux membres du Conseil d'administration devra toujours rester dans les limites fix�es par la l�gislation en vigueur � tout moment.

En outre, ind�pendamment des r�tributions signal�es dans les paragraphes pr�c�dents, les membres du Conseil d'administration percevront les indemnit�s (jetons de pr�sence) que d�terminera l'Assembl�e g�n�rale pour chaque exercice, pour avoir � assister aux r�unions du Conseil et de ses commissions d�l�gu�es. De m�me, la Soci�t� remboursera aux Administrateurs leurs frais de d�placements d�ment justifi�s lorsque les Conseils d'administration se tiennent en dehors de la commune o� le si�ge social est �tabli.

Article 30. Dur�e des mandats

Les Administrateurs nomm�s exerceront leurs fonctions pour une dur�e ind�termin�e, sous r�serve de la facult� de l'Assembl�e g�n�rale de proc�der � tout moment � leur destitution conform�ment aux dispositions de la Loi et des pr�sents Statuts.

TITRE IV. RETRAITE ET EXCLUSION DES ASSOCI�S

Article 31, Retraite et exclusion des associ�s

31.1. Retraite l�gale des associ�s

Les associ�s qui n'auraient rias 'vot� en faveur de la r�solution correspondante auront le droit de se retirer

de la Soci�t� dans les cas suivants : 1

(a)Remplacement de l'objet social;

(b)Transfert du si�ge social � l'�tranger;

(c)Modification du r�gime de transmission des parts sociales;

(d)Prolongation ou r�activation de la soci�t�;

(e)Transformation en soci�t� anonyme, soci�t� civile, coop�rative, soci�t� en nom collectif ou en commandite simple ou par actions, ainsi qu'en groupements d'int�r�t �conomique;

(f)Cr�ation, modification ou extinction anticip�e de l'obligation de r�aliser des prestations accessoires. 31.2. Exclusion des associ�s

La Soci�t� pourra exclure l'associ� Administrateur, lequel sera destitu� pendant son mandat, s'il enfreint l'interdiction de concurrence ou s'il est condamn� par une sentence ferme � indemniser la Soci�t� pour dommages et int�r�ts, en cas de pr�judices caus�s par des actes contraires � la Loi ou aux pr�sents Statuts, ou r�alis�s par manque de diligence.

Les conditions et formalit�s � suivre pour proc�der � la retraite ou � l'exclusion des associ�s seront celles fix�es par la Loi.

31.3, Valorisation des participations

Dans les cas de retraite et d'exclusion d'associ�s, il sera consid�r� une valeur raisonnable des parts sociales qui sera celle d�coulant des dispositions de l'article 100 de la Loi espagnole sur les Soci�t�s � Responsabilit� Limit�e.

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TITRE V. BILANS

Article 32. Exercice

L'exercice de la Soci�t� aura une dur�e de un an, comprise entre le ler avril de chaque ann�e et le 31 mars de l'ann�e suivante. Exceptionnellement, le premier exercice sera d'une dur�e inf�rieure puisque, terminant � la date indiqu�e auparavant, il d�butera le jour de la constitution de la soci�t�.

Article 33., Documentation comptable

La Soci�t� devra tenir une comptabilit� ordonn�e, adapt�e � son activit�, permettant un suivi chronologique des op�rations ainsi que l'�laboration des inventaires et bilans.

Les livres comptables seront l�galis�s par le Registre des soci�t�s du lieu du si�ge social. Article 34. Comptes annuels

L'Organe d'administration devra pr�senter dans un d�lai maximum de trois (3) mois � compter de la cl�ture de l'exercice social, les comptes annuels, le rapport de gestion et la proposition d'affectation du r�sultat.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de profits et pertes et le rapport annuel. Ces documents, qui forment un tout, devront �tre r�dig�s avec clart� et �tre le reflet fid�le du patrimoine, de la situation financi�re et des r�sultats de la Soci�t�, conform�ment aux dispositions l�gales ; ils devront �tre sign�s par l'Organe d'Administration de la Soci�t�.

A partir de la date de convocation de l'Assembl�e, tout associ� pourra obtenir de la Soci�t�, de fa�on imm�diate et gratuite, les documents qui seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e, et le cas �ch�ant, le rapport de gestion et des commissaires aux comptes, L'avis de convocation � l'Assembl�e mentionnera explicitement ce droit.

Article 35. Contenu des comptes annuels

Le bilan comprendra, avec la division n�cessaire, les biens et les droits qui constituent l'actif de la Soci�t� d'une part, et les obligations qui constituent le passif d'autre part, en sp�cifiant les fonds propres. La structure du bilan sera conforme aux dispositions de la Loi espagnole sur les Soci�t�s Anonymes et aux autres dispositions l�gales applicables, par renvoi de la Loi espagnole sur les Soci�t�s � Responsabilit� Limit�e.

Le compte des pertes et profits comprendra, �galement avec la division n�cessaire, les recettes et les d�penses de l'exercice, suivant la structure pr�vue dans la Loi sur les Soci�t�s Anonymes et les autres dispositions l�gales applicables, par renvoi de la Loi sur les Soci�t�s � Responsabilit� Limit�e.

Le rapport annuel compl�tera, �largira et commentera les informations contenues dans le bilan et le compte de profits et pertes. Le rapport annuel contiendra les indications pr�vues par la Loi espagnole sur les Soci�t�s Anonymes et les autres dispositions l�gales applicables, par renvoi de la Loi espagnole sur les Soci�t�s � Responsabilit� Limit�e.

Article 36. Rapport de gestion

Le rapport de gestion, s'il est obligatoire, contiendra au moins un expos� fid�le de l'�volution des affaires et de la situation de la Soci�t�, ainsi que des informations sur les �v�nements importants pour la Soci�t� survenus depuis la cl�ture de l'exercice, son �volution pr�visible et ses activit�s en mati�re de recherche et de d�veloppement.

Article 37. Approbation des comptes annuels

Les comptes annuels seront approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�cidera de l'affectation du r�sultat de l'exercice en accord avec le bilan cl�tur� � son terme,

Article 38. Affectation du r�sultat, distribution des dividendes

Les b�n�fices de la Soci�t� seront distribu�s conform�ment aux dispositions suivantes :

a) La n�cessaire affectation des montants tels que requis par la Loi et les Statuts;

b) Le reste sera � la libre disposition de l'Assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

L'Organe d'administration pourra accorder fa distribution de montants sur la base des r�sultats de l'exercice, dans fes limites et selon les exigences fix�es par la Loi, et avec la majorit� pr�vue dans les pr�sents Statuts pour les mati�res r�serv�es.

TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 39. Causes de dissolution

La Soci�t� sera dissoute pour les raisons l�galement �tablies.

Article 40. Liquidation

Au moment de la dissolution, l'Organe d'administration sera transform� en organe liquidateur, sauf si l'Assembl�e g�n�rale en a d�sign� un autre au moment de la d�cision de dissolution.

Les liquidateurs exerceront leurs fonctions pour une dur�e ind�termin�e.

Une fois tous fes cr�anciers satisfaits ou le montant de leurs cr�ances vis-�-vis de la Soci�t� consign�, et une fois assur�es les cr�ances non �chues, l'avoir de la Soci�t� sera liquid� et divis� entre les associ�s, la quote-part de liquidation �tant proportionnelle � leur participation dans le capital social.

Article 41. R�activation de la Soci�t� dissoute

Une fois la dissolution accord�e et tant que fe paiement des quotes-parts de liquidation aux associ�s n'aura pas �t� commenc�, l'Assembl�e pourra d�cider du retour de la Soci�t� � sa vie active, pour autant qu'ait disparu la cause de sa dissolution et que le patrimoine comptable ne soit pas inf�rieur au capital social.

Nonobstant ce qui pr�c�de, la r�activation de la Soci�t� ne pourra pas �tre accord�e dans les cas de dissolution de plein droit.

TITRE VII. SOCIETE UNIPERSONNELLE

Article 42. Soci�t� unipersonnelle

Si la Soci�t� a le caract�re d'une soci�t� unipersonnelle, il conviendra de se r�f�rer aux articles 125 et suivants de la Loi, et l'associ� unique exercera les comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'un d�lai de six mois s'est �coul� depuis le jour o� un associ� unique est devenu propri�taire de toutes les parts sociales, sans que cette situation n'ait �t� inscrite au Registre des soci�t�s, cet associ� r�pondra personnellement et de mani�re illimit�e et solidaire des dettes sociales contract�es depuis le moment o� la Soci�t� a acquis un caract�re unipersonnel. Une fois le caract�re unipersonnel de la soci�t� inscrit, l'associ� unique ne r�pondra plus des dettes contract�es par la suite.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 43. Interdictions et incompatibilit�s

Sont frapp�es da l'interdiction d'occuper des fonctions dans la Soci�t�, les personnes plac�es sous le coup d'une incompatibilit� au sens des dispositions et dans les conditions fix�es par : la Loi espagnole 512006 du 10 avril, portant r�gulation des conflits d'int�r�t des membres du Gouvernement et des Hauts Fonctionnaires de l'Administration g�n�rale de l'�tat ; la Loi espagnole 5311984, du 26 d�cembre portant sur les incompatibilit�s du personnel au service des administrations publiques ; ou dans le cas de toute fonction �lective r�glement�e par la Loi Organique Espagnole 5/1985, du 19 juin portant sur le R�gime �lectoral g�n�ral ou encore la r�glementation r�gionale applicable ; enfin l'article 58 de la Loi espagnole 211995 du 23 mars sur les Soci�t�s � Responsabilit� Limit�e."

Pour extraits analytiques

Esther Goldschmidt

Mandataire

D�p�t simultan� du document suivant:

- R�solutions du conseil d'administration du 31 Mai 2012 avec une traduction jur�e et l�galis�e;

- Statuts coordonn�s d'Everis Spain avec une traduction jur�e et l�galis�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur'

belge

20/02/2015

��Mob WORQ 1M

_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greff�' _ w

N� d'entreprise : 0825.811.478

D�nomination

(en entier) EVERIS SPAIN S.L.U.

ten abr�g�):

Forme juridique : S.L.U. de droit espagnol

Si�ge : Avenue de Manoteras 52, 28050 Madrid, Espagne

Adresse de la succursale belge: Avenue d'Auderghem 22-28, 1040 Bruxelles, Belgique (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�signation de repr�sentants l�gaux

I. Extrait des d�cisions prises par le conseil d'administration du 29 octobre 2014:

"Le Secr�taire informe qu'il s'av�re n�cessaire de r�aliser des modifications structurelles au si�ge de la succursale situ�e en Belgique aux fins de son adaptation � la politique bancaire de la soci�t�.

A cet effet, fe Conseil d�cide � l'unanimit� de :

D�signer M. Antoni Pique Ripo11, Mme Sophie Leconte G�mez Hermida, M. Antonio G�mez Jarillo, Emilio Castillo Garcia et M. Mario Triguero Robles en leur qualit� de repr�sentants l�gaux de la Succursale de Belgique de EVERTS SPAIN S.L.U., qui op�re sous le nom de � EVERIS SPAIN, S.L.U., Succursale en Belgique �, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, Avenue d'Auderghem 22-28 et inscrite dans le Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0825.811.478 (� la Succursale Beige �).

Par cons�quent, fe Conseil d�cide � l'unanimit� de conf�rer des pouvoirs bancaires � :

-M. Antoni Pique Ripou', majeur, mari�, de nationalit� espagnole, �lisant domicile en l'esp�ce en Espagne, Avenida Manoteras, 52, 28050 Madrid.

-Mme Sophie Leconte G�mez Hermida, mari�e, de nationalit� fran�aise, �lisant domicile en l'esp�ce en' Espagne, Avenida Manoteras, 52, 28050 Madrid.

-M. Antonio G�mez Jarillo, mari�, de nationalit� espagnole, �lisant domicile en l'esp�ce en Espagne, Avenida Manoteras, 52, 28050 Madrid.

-M. Emilio Castillo Garcia, majeur, de nationalit� espagnole, �lisant domicile en l'esp�ce en Espagne, Avenida Manoteras, 52, 28050 Madrid.

-Mario Triguero Robles, majeur, de nationalit� espagnole, �lisant domicile en l'esp�ce en Espagne, Avenida Manoteras, 52, 28050 Madrid.

Afin qu'au nom et en repr�sentation de EVERIS SPAIN, S.L.U. Succursale en Belgique, ils puissent jouir' des pouvoirs suivants sous la forme et dans les limites indiqu�es ci-apr�s:

1.Tirer, signer, accepter et endosser des lettres de change et autres effets de commerce; accepter et; recevoir des ch�ques et traites endoss�s ;

IN

R�serv�

au

Mon iteu

belge

�pos� 1 Re�u le

1 0 FEV, 2015

G u greffe du tribunal de commerce f -ancophone de &Mlles

2.Escompter, intervenir, protester, mettre en gage, et avaliser des lettres de change et autres effets ; valider tout type de comptes, ainsi que liquider, compenser et spider lesdits comptes ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Sijlagenb j hetl�Tgis�li Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3.Ouvrir, contr�ler, cl�turer et annuler les comptes courants et de cr�dit, ainsi que les lignes de cr�dit et les documents de contre-garantie aupr�s de n'importe quelle banque, caisse ou institution de cr�dit ou d'�pargne, y compris les banques officielles; op�rer des retraits sur ces comptes, par ch�que ou traite, virement ou tout autre moyen, en convenant librement du taux d'int�r�t, du terme et des conditions; conclure des contrats de leasing, de location, de factoring et de confirming selon les termes et les conditions que les fond�s de pouvoir estimeraient � tout moment opportuns ;

4.Constituer et retirer des d�p�ts en esp�ces ou de titres aupr�s de la Casa General de Dep�sitos (Caisse g�n�rale des d�p�ts), de la Banque d'Espagne, de la Banque Nationale de Belgique et des Banques centrales, et de tout autre organisme officiel ou institution particuli�re.

5.Percevoir toute somme pour le compte de la Soci�t� et quel qu'en soit le concept, en accordant pour ce faire des lettres de paiement, factures ou re�us qui seraient requis.

6.Effectuer les paiements qu'il revient � la Soci�t� de faire, pour quelque raison que ce soit, � toute personne physique ou morale, organisme officiel, agence bancaire ou autre, en �mettant les documents requis � cette fin ; �galement contracter des emprunts, faire des reconnaissances de dette et de cr�dits.

7.Requ�rir et formaliser des avals, cautionnements et garanties, au nom de la Soci�t�, pour n'importe quelle op�ration de commerce et accepter les avals et cautionnements en faveur de la Soci�t�; transf�rer des cr�dits non endossables, cautionner des lignes de cr�dit et toute autre op�ration de commerce ; ouvrir et fermer des coffres-forts.

Les pouvoirs susmentionn�s, num�rot�s 1, 2, 3, 4, 6 et 7 pourront �tre exerc�s individuellement par chacun des fond�s de pouvoir, jusqu'� un montant plafonn� � 60 000 � (SOIXANTE MILLE EUROS) par op�ration et sans restriction territoriale ou de pays /juridiction o� ils peuvent �tre exerc�s.

Toute transaction d�passant le montant pr�cit� de 60 000 � (SOIXANTE MILLE EUROS) requiert la signature conjointe de deux des repr�sentants l�gaux mentionn�s ci-haut ou la signature d'un d'entre eux conjointement avec un autre repr�sentant l�gal de la Succursale Belge.

Le pouvoir figurant sous le num�ro 5 ci-dessus pourra �tre exerc� individuellement par chacun des fond�s de pouvoir et sans limite de montant.

Le Conseil conf�re par la pr�sente �gaiement un pouvoir sp�cial � J�r�me Vermeylen, Kurt Grillet, Esther Goldschmidt, Adrien Galot, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Altius, Havenlaan 86C, B.414, 1000 Bruxelles. Chacune des personnes mentionn�es ci-haut est autoris�e � agir seule ou conjointement afin de repr�senter EVERIS SPAIN, S.L.U. pour r�aliser toute pr�sentation et toutes formalit�s de publication en ce qui concerne les d�cisions reprises ci-haut. Particuli�rement et sans s'y limiter, chacune des personnes mentionn�es ci-haut a le droit de signer tout document et de les pr�senter devant le Bureau du Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et de r�aliser n'importe quelle formalit� en vue de la publication de ces r�solutions dans les annexes du Moniteur Belge et son inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises."

Pour extraits analytiques

Esther Goldschmidt

Mandataire

D�p�t simultan� des documents suivants:

- Extrait l�galis� des d�cisions du conseil d'administration du 29 octobre 2014 avec une traduction jur�e et l�galis�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111,11.1.111ij.111

Z 4 JUIN 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0825.811.478

D�nomination

(en entier) : Everis Spain

Forme juridique : S.L.U. de droit espagnol

Si�ge : Avenida de Manoteras, 52 - 28050 Madrid - Espagne

Q U �W .) /sil, Aoyo guaceLLt�

Objet de l'acte : changement d'adresse de Everis Spain, Sucursale in Belgium Extrait de la d�cision du repr�sentant l�gal, Monsieur Oscar Abril Arranz:

" Ce jour, le 30 mai 2011, la d�cision suivante a �t� prise par Oscar Abril Arranz, repr�sentant l�gal, de la succursale Everis Spain S.L.U. de droit espagnol , avec si�ge social situt� � 28050 Madrid, enregistr�e � la chambre de commerce en Espagne sous le num�ro C.I.F. n� B-82387770 :

La succursale belge de Everis Spain S.L.U. est transf�r�e de Rond point Schuman, 11 � 1040 Bruxeles � 22-28 avenue d' Auderghem, 1040 Bruxelles et ce aveec effet au ler avril 2011."

Le repr�sentant l�gal donne mandat � TMF, repr�sent�e par Monsieur Dirk De Man pour publi� le transfert au Moniteur belgeet faire la modification � la banque carrefour;"

Dirk De Man

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2009, APP 31.03.2009, DPT 13.07.2010 10305-0416-074
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 31.03.2009, DPT 13.07.2010 10305-0415-066
25/08/2015

�� MOD WORD 11.1

ti

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe" " - ..- ._ _...

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� I Re�u le

1 4 .40111. 2015

au greffe du tribunal de commerce

frnnc:onhOne d�rg�xelles

*15121838*

N� d'entreprise : 0825.811.478

D�nomination

(en entier) : EVERIS SPAIN S.L.U.

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.L.U. de droit espagnol

Si�ge : Avenue de Manoteras 52, 28050 Madrid, Espagne

Adresse de la succursale belge: Avenue d'Auderghem 22-28, 1040 Bruxelles, Belgique (adresse compl�te}

Obiet(s) de Pacte :Mise � jour de certaines informations

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 28 avril 2015:

"Le Conseil reconna�t qu'en date de la pr�sente r�solution, le Conseil d'Administration de EVERIS SPAIN, S.L.U. est constitu� des membres suivants:

" M. Femando-Jos� Franc�s Pons,

" M. Benito V�zquez Blanco,

" M. Eduardo Serra Rexach,

" M. Juan Arena de la Mora,

*me Cristina Garmendia Mendizabal.

" M. Eugenio Gald�n Brugarolas

*me Pilar Zulueta de Oya

'M. Manabu Tanaka

'M. Osamu Fukumoto

" M. Tetsu Sato

" M. Masaki Murota

'M. Kazuhiro Nishihata

Le Conseil conf�re par la pr�sente �galement un pouvoir sp�cial � J�r�me Vermeylen, Kurt Grillet, Esther Goldschmidt, Adrien Galot, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Altius, Havenlaan 86C, B.414, 1000 Bruxelles. Chacune des personnes mentionn�es ci-haut est autoris�e � agir seule ou conjointement afin de repr�senter EVERIS SPAIN, S.L.U. pour r�aliser toute pr�sentation et toutes formalit�s de publication en ce qui concerne tes d�cisions reprises ci-haut. Particuli�rement et sans s'y limiter, chacune des personnes mentionn�es ci-haut a le droit de signer tout document et de les pr�senter devant le Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et de r�aliser toute formalit� en vue de la publication de ces r�solutions dans les annexes du Moniteur Belge et son inscription aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises."

Pour extrait analytique

Sheena Belmans

Mandataire

D�p�t simultan� du document suivant:

- Extrait l�galis� du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 28 avril 2015 avec une traduction jur�e et l�galis�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 29.09.2015, DPT 24.11.2015 15673-0278-083
30/11/2015 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2015, APP 29.09.2015, DPT 24.11.2015 15673-0306-098

Coordonnées
EVERIS SPAIN S.L.

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 22-28 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées EVERIS SPAIN S.L.

Coordonnées
EVERIS SPAIN S.L.