EVERNATO

Dénomination : EVERNATO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.728.937

Publication

04/02/2014

��MOD2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

2 4 JAN 2014

Greffe

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N� d'entreprise : OS. t"i !x D 1o[ e .931

D�nomination

(en entier) : EVERNATO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU BIPLAN 187 -1140 BRUXELLES

Objet d" l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES DELEGUEES A LA GESTION JOURNALIERE ET DES REPRESENTANTS LEGAUX

CONSTITUTION - Extrait d'acte (D�but du PV de l'AG du 2611212013) :

Pr�sents ;

" Kadir Incebacak, domicili� rue du Tilleul, 325 � 1140 Bruxelles

" Haci Huseyin Kart, domicili� rue Richard Vandevelde, 138 � 1030 Bruxelles

" Kami) Akkas, domicili� chauss�e de Haecht, 494 � 1030 Bruxelles

" Mustafa Sevik, domicili� rue Auguste Deboeck, 28 � 1140 Bruxelles

" Altan Uzel, domicili� avenue Marius Renard, 27A � 1070 Bruxelles

-Mustafa Bassoy, domicili� rue Guillaume Kennis, 28 � 1030 Bruxelles

" Mustafa Karatoprak, domicili� rue du Tilleul, 351 � 1140 Bruxelles

1.Approbation des statuts

Les personnes mentionn�es ci-dessus approuvent � l'unanimit� les statuts de l'ASBL Evernato (en annexe

STATUTS - Annexe au PV de l'AG du 26/12/2013 ;

En date du 2611212013, les soussign�s :

Kadir Incebacak, domicili� rue du Tilleul, 325 � 1140 Bruxelles

Had Huseyin Kart, domicili� rue Richard Vandevelde, 138 � 1030 Bruxelles

Kamil Akkas, domicili� chauss�e de Haecht, 494 � 1030 Bruxelles

Mustafa Sevik, domicili� rue Auguste Deboeck, 28 � 1140 Bruxelles

Altan Uzel, domicili� avenue Marius Renard, 27A � 1070 Bruxelles

Mustafa Bassoy, domicili� rue Guillaume Kennis, 28 � 1030 Bruxelles

Mustafa Karatoprak, domicili� rue du Tilleul, 351 � 1140 Bruxelles

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e illimit�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un dont ils ont arr�t� les statuts comme suit ;

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1er - D�nomination

L'association est d�nomm�e "Evernato ASBL"

Article 2 - Adresse et arrondissement judiciaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet Au recto : Nom et qualit� d� notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MaD 2.1

Son si�ge social est �tabli rue du Biplan, 187 � 1140 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - Transfert du si�ge

L'assembl�e g�n�rale est le seul organe comp�tent pour proc�der � un transfert du si�ge. Le transfert du si�ge, �tant une modification aux statuts, doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent et d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il

But

Article 4 - But de l'association

L'ASBL "Evernato" a pour buts de :

a)D�fendre les int�r�ts socio-culturels, informatifs, sportifs et �ducatifs des jeunes de cat�gories culturelles, sociales et �conomiques diff�rentes.

b)Promouvoir l'int�gration, la participation et l'�mancipation de ce groupe cible dans la soci�t� au sens large.

c)Am�liorer la situation scolaire du public cible en leur offrant un accompagnement adapt� tout au long de leur parcours scolaire et ce, en lien avec les r�seaux existants,

d)Promouvoir la notion de respect mutuel au sein la communaut� multiculturelle.

Elle poursuit ce but par divers moyens dont la mise en place (liste non-exhaustive) ; de permanence sociale, d'�coles des devoirs, de s�ances de rem�diation scolaire et de m�thode de travail, d'ateliers de soutien � la parentalit�, d'activit�s p�dagogiques et citoyennes, d'excursions, de projets et activit�s afin de r�duire l'in�galit� socio-culturelle et �ducative entre les diff�rents groupes de la soci�t� mutliculturelle, de projets sportifs et r�cr�atifs,...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement � son objet et pr�tera son concours ou collaborera avec toute association ou institution ayant le m�me but social.

TITRE HI

Membres

Article 5 - Membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes physiques ou morales. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ni sup�rieur � 12.

Article 6 -- Membres effectifs

Peut �tre admis en qualit� de membre effectif tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7 Membres adh�rents

Peuvent �tre admis en qualit� de membres adh�rents les personnes admises souverainement en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8 Membres d'honneur

En remerciement de services rendus � l'association ou pour des actions contribuant � la r�alisation de ses buts, le titre de membre d'honneur peut �tre accord� par l'Assembl�e G�n�rale (sur proposition du conseil d'administration) � des membres effectifs, des membres adh�rents ou des tiers.

La nomination d'une personne � titre de membre d'honneur n'implique aucunement l'obtention de la qualit� de membre effectif ou adh�rent.

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MOD 2.7

Article 9 Droit de vote

Le droit de vote est r�serv� uniquement aux membres effectifs, seuls ceux-ci peuvent faire partie du conseil d'amdinistration.

Article 10 Droits des membres

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Sans pr�judice des dispositions de l'article 6, les membres adh�rents disposent � titre exhaustif du droit de b�n�ficier de certains services offerts par l'association ou de participer � certaines activit�s, le cas �ch�ant moyennant une participation aux frais.

Article 11 D�mission, exclusion, suspension

a)Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration, par �crit pour les membres effectifs ou m�me oralement pour les membres adh�rents.

b)Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas spontan�ment la cotisation mensuelle qui lui incombe avant le S�me jour du mois en cours. La cotisation peut �galement �tre acquitt�e pour une ann�e enti�re, auquel cas, ele doit �tre acquitt�e dans les 90 jours � dater du d�but de l'exercice socle

c)L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

d)Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'assembl�e devra se prononcer sur l'exclusion ou la r�habilitation dudit membre lors de sa plus proche r�union,

e)Le membre d�missionnaire, ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. lis doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission ou de leur exclusion.

Article 12 Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV

Cotisations et participations aux frais

Article 13

a)Les membres effectifs et adh�rents paient en principe leur cotisation mensuellement ou, s'ils le souhaitent, annuellement, La cotisation annuelle est �gale � 12 fois le montant de la cotisation mensuelle en vigueur au moment du paiement.

b)Le montant de la cotisation mensuelle est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 500 � . A d�faut d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, la cotisation est r�put�e inchang�e d'un� p�riode � l'autre.

TITRE V

Assembl�e G�n�rale

Article 14 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent y assister sur invitation du conseil d'administration. En s�ance, le conseil d'administration peut proposer d'accorder une voix consultative ou d�lib�rative aux membres adh�rents pr�sents pour un ou plusieurs points de l'ordre du jour, Pour les points sur lesquels ils re�oivent une voix

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MOD 2.1

d�lib�rative, il seront assimil�s � des membres effectifs en ce qui concerne le calcul de proportionnalit� des majorit�s sp�ciales pr�vue par la loi ou les statuts.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

a.Nomination et r�vocation des administrateurs

b.Approbation des budgets et des comptes

c.D�charge � donner aux administrateurs

d.Exclusion des membres effectifs (majorit� des 2/3)

e.Dissolution de l'ASBL (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 4/5)

f.Transformation en soci�t� � finalit� sociale (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 415)

g.Modification des statuts (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 2/3) dont

h.Transfert du si�ge social (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 2/3)

i.Modifioation de l'objet social (quorum de pr�sence des 213 ET majorit� des 4/5)

Chaque membre peut disposer d'une procuration au maximum. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalit� des majorit�s simple ou sp�ciale.

Article 16 -- Convocation V�rification des pouvoirs

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Si le quorum de pr�sence n�cessaire pour certains points inscrits � l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assembl�e pourra valablement d�lib�rer sur les autres points. Une nouvelle assembl�e pourra �tre r�unie au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re s�ance et d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf en cas de remplacement d'un membre effectif, Les r�gles de majorit� sp�ciale pr�vues par la loi et �nonc�es � l'article 15 restent toutefois d'application.

Article 17 Mode de convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou, � d�faut, par un administrateur. La convocation est adress�e par courrier postal � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e et est sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. Sur demande d'un membre, la convocation pourra lui �tre adress�e par courrier �lectronique. Le cas �ch�ant, il incombe au membre de veiller � rester �lectroniquement accessible et, au besoin, � en apporter la preuve.

L'ordre du jour est mentionn� dans [a convocation et toute proposition sign�e par le 1/20 des membres effectifs doit y �tre port�e. Les points compl�mentaires � l'ordre du jour doivent �tre notifi�s au conseil d'administration au moins 48 heures avant le d�but de la s�ance pr�vu dans la convocation. La preuve du respect des modalit�s de d�p�t d'un point compl�mentaire incombe aux membres qui en font la demande.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut �ventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'ordre du jour. La la notion d'urgence doit �tre reconnue en s�ance par la moiti� au moins des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de modification statutaire, une version coordonn�e des nouveaux statuts de l'ASBL doit �tre jointe � la convocation. Les articles � modifier seront mis en �vidence dans le texte coordonn� ou �num�r�s dans ['ordre du jour,

Si une exclusion figure � l'ordre du jour, le membre concern� sera convoqu� et devra �tre pr�sent en s�ance, �ventuellement assist� d'un conseil.

Article 18 -- Participation et droit de vote des membres

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire lui m�me membre effectif de l'association et qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

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Moa 2,1

Article 19 Prise de r�solution

A l'exception des points e-f-g-h-i �nonc�s � l'article 15 ;

a)l'assembl�e peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents,

b)Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, notamment � l'article 15.

Article 20 Proc�s verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s id�alement par le pr�sident et un administrateur et, � d�faut, par 2 administrateurs. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Mcniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution. Il en va de m�me pour toute nomination ou r�vocation d'un administrateur ou d'un mandataire dont les pouvoirs sont d�finis dans tes pr�sents statuts.

Les tiers peuvent prendre connaissance des d�cisions dont la publicit� est rendue obligatoire par la loi au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement,

TITRE VI

Conseil d'administration

Article 21 Nomination et fin des mandats des administrateurs

a)L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

b)Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tcut temps r�vocables par elle.

c)Leur mandat prend fin � la cl�ture de s�ance de la premi�re assembl�e g�n�rale de l'ann�e du terme de leur mandat.

d)En cas de cessation de fonction, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai de 15 JOURS � compter de la date de cessation de fonction.

e)La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

f)En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination doit �tre publi�e au m�me titre que toute autre nomination.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22 Composition du Conseil d'Administration

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident et un ou plusieurs vice-pr�sidents, tr�soriers cu secr�taires. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'Administration peut constituer des comit�s pour des missicns pr�cises et les membres des comit�s sont responsables envers le Conseil d'Administration, Ces comit�s ont pour but d'aider le conseil d'administration � accomplir ses t�ches. Ces comit�s n'ont aucun pouvoir de d�cision et n'ont en aucun cas la qualit� d'organe.

Article 23 Ccnvocation du conseil d'Adminsitration

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MOD 2.9

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un administrateur au moins.

Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un administrateur qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 24 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration dispose coll�gialement des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Toute personne employ�e par l'ASBL peut �ventuellement �tre nomm�e en tant que personne d�l�gu� � la gestion journali�re, auquel cas, cette d�l�gation prend fin de plein droit le premier jour du pr�avis signifi� par l'une des parties.

Article 25 Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�signer en son sein 3 personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journali�re, dont notamment les d�marches � effectuer aupr�s des banques et de la Poste. La notion de gestion journali�re est d�finie par la jurisprudence du droit des soci�t�s. Toute d�cision prise par un personne d�l�gu�e � la gestion journali�re doit �tre port�e � la connaissance du conseil d'administration et consign�es dans un dossier tenu � cet effet,

Article 26 Repr�sentation de l'asbl

Le conseil d'administration peut �galement d�signer en son sein 3 personnes qui disposeront du pouvoir individuel de repr�senter l'association � l'�gard des tiers. Les investissements exceptionnels devront toujours faire l'objet d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, La signature des engagements d�coulant de d�cisions du conseil valablement act�es au proc�s-verbal est toujours limit�e � un seul administrateur ou mandataire qui ne devra pas justifier de ses pouvoirs � l'agard des tiers,. Toute d�cision prise par un personne d�l�gu�e � la repr�sentation de l'asbl doit �tre port�e � la connaissance du conseil d'administration et consign�es dans un dossier tenu � cet effet.

Article 27 - Formalit�s de publication

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII

R�glement d'ordre int�rieur

Article 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII

Dispositions diverses

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30- Approbation des comptes

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice social,

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

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MOD 2.1

Article 31 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association dissoute sera affect�e � une association disposant de la personnalit� juridique, fondation ou soci�t� � finalit� sociale dont les buts se rapprochent le plus de ceux d�finis � l'article 4.

Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

NOMINATIONS - Extrait d'acte (suite du PV de l'AG du 2611212013) :

2.Nomination des administrateurs

L'assembl�e ainsi constitu�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateur les personnes suivantes :

" Kadir Incebacak, n� � Bolvadin (TR) le 17/02/1977 et domicili� rue du Tilleul, 325 � 1140 Bruxelles

" Haci Huseyin Kart, n� � Bruxelles (District li) le 13/09/1969 et domicili� rue Richard Vandevelde, 138 � 1030 Bruxelles

" Kamil Akkas, n� � Saint-Josse le 02/06/1983 et domicili� chauss�e de Haecht, 494 � 1030 Bruxelles

" Mustafa Sevik, n� � Emirdag (TR) le 28/01/1960 et domicili� rue Auguste Deboeck, 28 � 1140 Bruxelles -Altan Uzel, n� � Saint-Josse le 07/09/1987 et domicili� avenue Marius Renard, 27A � 1070 Bruxelles

" Mustafa Bassoy, n� � Karahuyuk (TR) le 26/02/1955 et domicili� rue Guillaume Kennis, 28 � 1030 Bruxelles

Conform�ment aux statuts et sans pr�judice des d�l�gations de pouvoir d�cid�es par le conseil en son sein, les administrateurs exercent en coll�ge les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts ci-annex�s.

Les administrateurs entreront en fonction le ler janvier 2014. Conform�ment aux statuts, leur mandat prendra fin � la cl�ture de s�ance de la premi�re AG de l'ann�e 2019, celle-ci devant statuer sur de nouvelles nominations.

Les administrateurs ainsi nomm�s signalent � l'assembl�e qu'ils d�signent en qualit� de

.Pr�sident : Kadir Incebacak

" Vice-Pr�sident ; Haci Huseyin Kart

-Tr�sorier : Kamil Akkas

-Tr�sorier-Adjoint : Mustafa Sevik

" Secr�taire : Altan Uzel

" Secr�taire-Adjoint : Mustafa Bassoy

L'assembl�e prend acte de cette r�partition de fonctions.

3.Nomination des d�l�gu�s � la gestion journali�re

Les administrateurs signalent � l'assembl�e qu'ils d�signent en qualit� de d�l�gu�s � la gestion journali�re le secr�taire et le tr�sorier de ['ASBL � savoir :

" Ahan Uzel, n� � Saint-Josse le 07/09/1987 et domicili� avenue Marius Renard, 27A � 1070 Bruxelles

" Kamil Akkas, n� � Saint-Josse le 02/06/1983 et domicili� chauss�e de Haecht, 494 � 1030 Bruxelles

MOd 2.1

Volet B - Suite

Conform�ment aux statuts, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re disposent individuellement du pouvoir d'effectuer les actes de gestion journali�re, dont notamment les d�marches � effectuer aupr�s des banques et de la Poste.

Ils entreront en fonction le 1 er janvier 2014 pour une dur�e ind�termin�e. La d�l�gation prendra fin de plein droit si les personnes ainsi d�sign�es perdent la qualit� d'administrateur ou de membre effectif de i'ASBL.

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L'assembl�e prend acte de cette d�l�gation de pouvoir. 4.Nomination du repr�sentant l�gal

Les administrateurs signalent � l'assembl�e qu'ils d�signent en qualit� de repr�sentant l�gal le pr�sident de l'ASBL � savoir ;

" Kadir Incebacak, n� � Bolvadin (TR) le 17/02/1977 et domicili� rue du Tilleul, 325 � 1140 Bruxelles

Conform�ment aux statuts, le repr�sentant l�gal de ]'ASBL dispose individuellement du pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires.

Il entrera en fonction le ler janvier 2014 pour une dur�e ind�termin�e. Cette d�l�gation prendra fin de plein droit si la personne ainsi d�sign�e perd la qualit� d'administrateur ou de membre effectif de l'ASBL.

L'assembl�e prend acte de cette d�l�gation de pouvoir.

Au verso, les signatures

Kadir Incebacak, Administrateur (Pr�sident)

Affan Uzel, Administrateur (Secr�taire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EVERNATO

Adresse
RUE DU BIPLAN 187 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EVERNATO

Coordonnées
EVERNATO