EVERS FREEHOLD

Société anonyme


Dénomination : EVERS FREEHOLD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 874.777.573

Publication

05/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0874.777.573 Dénomination

(en entier) : EVERS FREEHOLD

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

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" Greffe2 6 JUIN 2013

Siège : boulevard du Souverain, 25 -1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 18 juin 2013 à 15 heures 30 minutes, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «EVERS FREEHOLD» dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, a décidé :

(...)

1. VERIFICATION QUE TOUTES LES FORMALITES DE LA FUSION SONT REMPLIES: Le comparant déclare que :

1. Les projets de fusion ont été dressés conjointement par les Conseils d'Administration des sociétés;

anonymes « EVERS FREEHOLD » et « TRANSGA » le 18 avril 2013. -

2. Ces projets ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 2 mai 2013.

3. Ces dépôts ont été publiés par mention aux Annexes du Moniteur belge le 14 mai suivant sous les` numéros 13072880 à 13072883.

4. Les documents mentionnés étaient disponibles pour consultation au siège de la société depuis au moins un mois avant la présente assemblée, en tenant compte des prescriptions du Code des Sociétés.

5. Depuis la date du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes dans les actifs et passifs

du patrimoine de chacune des sociétés impliquées.

CONTROLE DE LEGALITE

En application de l'article 723, le notaire soussigné atteste, après vérification, de l'existence et la légalité,,

tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la société.

L'assemblée déclare se ranger à cette conclusion et ne pas avoir constaté d'irrégularités ou de difficultés.

2. POURSUITE DE L'ORDRE DU JOUR CONCERNANT LA FUSION.

(" " )

L'assemblée adopte le projet de fusion qui lui a été soumis et décide donc la fusion par absorption par la;

Société Anonyme TRANSGA, ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25,

de la Société Anonyme EVERS FREEHOLD dont le siège social est établi à la même adresse, par le transfert;

de l'intégralité du patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, de la société absorbée à la

société absorbante, conformément au projet de fusion précité.

Cette fusion est basée sur la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012.

Toutes les opérations accomplies depuis le 1er janvier 2013 par la société absorbée ayant été faites, d'un-

point de vue comptable et fiscal, pour compte et au risque de la société absorbante.

Il n'y a pas dans la société absorbée des titres spécifiques auxquels aucun droit de vote n'est attaché mais

auxquels seraient attachés certains droits et qui appartiendraient à des personnes autres que la société

absorbante.

Toutes les actions émises par la société absorbée appartiennent à la société absorbante.

De ce fait, aucune action n'est accordée en rémunération de cet apport.

Cette décision est prise à l'unanimité des voix.

L'assemblée requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la

société absorbée est transféré à titre universel à la société absorbante.

Ce patrimoine comprend des éléments nécessitant une publicité particulière.

DECHARGE ET QUITTANCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

__ L'assembléeº%décide que la ratification par l'assemblée générale de la société absorbante des comptes annuels de l'année 2013 vaudra comme quittance et décharge pour les administrateurs de la société absorbée, pour leur mission exercée pendant la période entre le 1 erjanvier 2013 et la date de réalisation de la fusion.

4. MANDAT SPECIAL.

L'assemblée confère tous pouvoirs utiles etlou nécessaires à Messieurs Yves Bladt, et Bertrand Bruyr, ' pouvant agir séparément, chacun avec faculté de substitution, en vue de l'exécution des résolutions prises au ' présent ordre du jour, et notamment constater la réalisation de la condition suspensive, d'exécuter les décisions ' prises aux points ci-dessus de l'ordre du jour, de coordonner les statuts et de procéder à toute publication et/ou notification utile et/ou nécessaire suite à ces résolutions,

Mandat spécial est également donné à Monsieur Bertrand BRUYR, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour intervenir à l'acte de la société absorbante et confirmer rapport des biens immobiliers et les conditions d'apport qui y sont liées, et afin de représenter la présente société dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens apportés tels qu'ils figureront dans le procès-verbal de la société absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 25.06.2013 13210-0122-027
14/05/2013
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Greffe

N' d'entreprise : 0874.777.573

Dénomination

(en entier) : EVERS FREEHOLD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard du Souverain, 25 à 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Dépôt projet de fusion

FUSION PAR ABSORPTION de EVERS FREEHOLD S.A. par TRANSGA S.A.

PROJET ETABLI CONJOINTEMENT PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION D'EVERS FREEHOLD S.A. ET DE TRANSGA S.A. EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Le présent projet de fusion porte sur l'absorption par la s.a. TRANSGA de la totalité du patrimoine, actif et passif, de la s.a. EVERS FREEHOLD. La totalité des 6.300 actions représentant le capital de la s.a. EVERS FREEHOLD étant détenue par la s.a. TRANSGA, il est fait application des articles 676 et 719 et suivants du code des sociétés, qui visent les opérations assimilées à la fusion par absorption.

t CONTEXTE ET OBJECTIFS

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS

1,1. Contexte

TRANSGA, s.a.

TRANSGA s.a. est une société immobilière. Elle fait partie du Groupe AXA en Belgique.

EVERS FREEHOLD, s.a.

EVERS FREEHOLD s.a. est une société immobilière. Elle est détenue entièrement par TRANSGA s.a.. Elle n'occupe pas de personnel. Elle fait partie du Groupe AXA en Belgique.

1.2, Objectifs

Le présent projet de fusion entre TRANSGA s.a. et EVERS FREEHOLD s.a. s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'AXA, de simplifier la structure du groupe en Belgique,

Il poursuit également un important objectif de simplification du processus de reporting et la réduction des coûts et des tâches administratives : l'absorption d'EVERS FREEHOLD s.a. permettra en effet de supprimer les coûts et les tâches administratives inhérents à sa propre gestion et qui sont liés au respect des règles de droit des sociétés, comptable et fiscal.

Enfin, le présent projet de fusion permettra une meilleure utilisation, au niveau du groupe en Belgique, des fonds propres existant dans la société EVERS FREEHOLD s.a. puisque les

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

moyens financiers d'EVERS FREEHOLD s.a. seront regroupés et gérés au sein de TRANSGA s.a. et serviront à soutenir ses activités.

2, FORME JU, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES

APPELEES A FUSIONNER

2.1. TRANSGA (société absorbante)

2,1.1. Forme juridique ; société anonyme

2.1.2. Dénomination ; TRANSGA

2.1.3. Objet social (article 4 des statuts) ;

« La société a pour objet à l'étranger comme en Belgique, pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations et prestations de services de nature financière au profit de personnes n'agissant elles-mêmes qu'à titre professionnel. Elle peut à l'étranger comme en Belgique, pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, réaliser toutes opérations immobilières au sens large et notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation, la gestion et l'administration et l'entretien de biens immeubles, le courtage et l'agence immobilière pour la vente et la location, la mise en valeur et l'exploitation d'entreprises immobilières, l'assistance ou le conseil dans toutes opérations immobilières, et la gestion de projets. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières, faire tous investissements, exécuter tous travaux de nature à favoriser ou à étendre directement ou indirectement son commerce, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet. »

2.1.4. Siège social ; Boulevard du Souverain 25 à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort).

2,1,5. Le capital social s'élève à 5.205.764,02 euros. Entièrement libéré, il est représenté par 13.725 actions sans désignation de valeur nominale, nominatives,

2.1.6. Numéro d'entreprise : 0403.309.568

2.2. EVERS FREEHOLD (société absorbée)

2.2.1. Forme juridique : société anonyme

2.2.2. Dénomination : EVERS FREEHOLD

2.2.3. Objet social (article 3 des statuts) :

« La société a pour objet

1, D'une manière générale, la promotion et le développement de projets de tous les

biens immobiliers possibles ; la construction, la transformation, l'adaptation, ta restauration de tous immeubles et constructions au moyen de toutes techniques et à tous les stades d'achèvement,

2. Toutes activités en qualité de courtier, intermédiaire, agent ou commissionnaire, comme maître d'oeuvre aussi bien que comme sous-traitant tant en Belgique qu'à l'étranger et dans le cadre des prescriptions légales et administratives en la matière.

3. Toutes activités d'une holding à savoir l'acquisition, l'achat et la vente, la gestion et la valorisation de toutes participations, actions et parts de et dans toutes sociétés et entreprises.

4, l'acceptation et l'exercice de tous mandats et missions, l'exécution de tous examens

et études, la fourniture de tous avis et la fourniture de toute assistance en matière d'aménagement, de planning et de gestion de sociétés et d'entreprises.

La société traite pour son propre compte, en consignation, en commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser d'une autre manière dans toutes sortes de sociétés, entreprises, groupements ou organisations.

Elle peut hypothéquer seulement des biens immeubles et louer tous ses autres biens, y compris le fonds de commerce, et elle peut donner son aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et prendre tous autres engagements aussi bien pour elle-même et non pour des tiers. D'une manière générale, la société pourra faire toutes les opérations financières, commerciales et industrielle qui sont en rapport avec son objet ou qui sont simplement de

nature à développer leur réalisation et ce aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. »

2.2.4. Siège social : Boulevard du Souverain 25 à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort).

2.2.5. Le capital social est fixé à L000.000 euros, représenté par 6.300 actions, sans désignation de valeur nominale. li est entièrement libéré.

2.2.6. Numéro d'entreprise ; 0874.777.573

Volet B - Suite

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

3, DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES, DU POINT DE VUE COMPTABLE ET FISCAL, COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE D'AXA BELGIUM

1 er janvier 2013.

4, DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE QUI ONT DES DROITS SPECIAUX

La société absorbée ne détient ni n'a émis aucune action bénéficiant de droits particuliers.

5. AVANTAGES PARTICULIERS OCTROYES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SOCIETES AI?PELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'a été octroyé aux membres du conseil d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Jean STERBELLE, administrateur

Jean-Luc BROSSEL, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2013
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Ondernemingsnr : 0874.777.573

Benaming

(voluit) : EVERS FREEHOLD

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging fusievoorstel

FUSIEVOORSTEL VAN DE VONNOOTSCHAPPEN EVERS FREEHOLD N.V. EN TRANSGA N.V

VOORSTEL GEZAMENLIJK OPGEMAAKT DOOR DE RAAD VAN BESTUUR VAN EVERS FREEHOLD

N.V. EN TRANSGA N.V.

OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 719 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Onderhavig fusievoorstel heeft betrekking op de overneming door TRANSGA van het gehele vermogen,, zowel actief als passief, van EVERS FREEHOLD, Alle 6.300 aandelen van EVERS FREEHOLD zijnde aangehouden door TRANSGA, wordt toepassing gemaakt van de artikelen 676 en 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, die de verrichtingen betreft gelijkgesteld met fusie door overneming.

1.CONTEXT - OBJECTIEF

Context

TRANSGA, n.v. :

TRANSGA is een vastgoedonderneming en maakt deel uit van de AXA Groep in België.

EVERS FREEHOLD, n.v.:

EVERS FREEHOLD n.v, is een vastgoedonderneming. Zij wordt volledig aangehouden door TRANSGA,

Zij heeft geen personeel. Zij maakt deel uit van de AXA Groep in België,

1.2.Objectieven

Onderhavig fusievoorstel tussen TRANSGA en EVERS FREEHOLD komt overeen met de AXA strategie die erin bestaat de structuur van de Groep in België te vereenvoudigen.

Het beoogt ook vereenvoudigde reporting en vermindering van administratieve taken en kosten : de opslorping van EVERS FREEHOLD zal inderdaad als gevolg hebben dat haar eigen administratieve kosten en. taken die volgen uit bedrijfsrechtelijke, boekhoudkundige of fiscale wetgeving, verdwijnen.

Ten slotte, huidig fusievoorstel zal, op het niveau van de Groep in België, een beter gebruik toelaten van het. eigen vermogen van EVERS FREEHOLD, aangezien de financiële middelen van EVERS FREEHOLD zullen geïntegreerd en beheerd worden binnen TRANSGA en diens activiteiten zullen kunnen ondersteunen.

2.RECHTSVORM, BENAMING, DOEL EN ZETEL VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN 2.1.TRANSGA (overnemende vennootschap)

2.1.1,Rechtsvorm : naamloze vennootschap

2.1.2.Benamming : TRANSGA

2.1,3.Doel (artikel 4 van de statuten) :

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

« De vennootschap heeft tot doel in het buitenland en in België, zowel voor zichzelf als voor rekening van derden of met medewerking van derden aile transacties en dienstverrichtingen van financiële aard te doen ten voordele van personen die zelf uitsluitend beroepsmatig handelen.

Zij kan zowel in het buitenland ais in België, voor zichzelf, voor rekening van derden of met medewerking van derden, alle onroerende verrichtingen in de ruime zin doen, inzonderheid de aankoop, de verkoop, de ruiling, de verhuring, de exploitatie, het beheer, de administratie en het onderhoud van onroerende goederen, het optreden ais vastgoedmakelaar of immobiliënkantoor voor verkoop of verhuring, het productief maken en exploiteren van onroerendgoedmaatschappijen, het verlenen van bijstand of adviezen voor welke onroerende verrichtingen dan ook en het beheer van projecten.

Zij kan alle commerciële, industriële, roerende, onroerende, financiële verrichtingen doen, alle investeringen doen, alle werken uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot het bevorderen of uitbreiden van haar handel en met welk middel dan ook belangen verwerven in welke zaken, ondernemingen of vennootschappen dan ook die een doe! hebben dat identiek, vergelijkbaar of verwant is aan of met het hare of die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken of het ontwikkelen van haar doel. »

2.1.4.Zetel ; Vorstlaan 25 te 1170 Brussel (Watermal-Bosvoorde).

2.1.5.Het maatschappelijk kapitaal bedraagt 5.205.764,02 EUR. Het is volledig volstort en is

vertegenwoordigd door 13.725 aandelen op naam, zonder vermelding van nominale waarde.

2.1.6.Ondernemingsnummer : 0403.309.568

2.2.EVERS FREEHOLD (overgenomen vennootschap)

2.2.1.Rechtsvorm ~ naamloze vennootschap 2.2.2.Benaming ; EVERS FREEHOLD

2.2.3.Doel (artikel 3 van de statuten) :

« De vennootschap heeft tot doel

1.In het algemeen de promotie en projectontwikkeling van alle mogelijke onroerende goederen, het uitrusten, inrichten en tot waarde brengen op alle mogelijke wijzen van alle onbebouwde en bebouwde onroerende goederen; het bouwen, verbouwen, aanpassen, herstellen van alle gebouwen en con-'structies bij middel van alle technieken en in alle stadia van afwerking.

2.Alle activiteiten als makelaar, bemiddelaar, agent of commissionaris, als hoofdaannemer dan wel als onderaannemer en zowel in het binnenland als in het buitenland en binnen het kader van de wettelijke en bestuurlijke voorschriften terzake.

3.AIle activiteiten van een houdstermaatschappij en namelijk het verwerven, aankopen en verkopen, beheren en tot waarde brengen van alle participaties, aandelen en deelbewijzen van en in aile vennootschappen en ondernemingen.

4.Het aanvaarden en uitoefenen van alle mandaten en opdrachten; het uitvoeren van alle onderzoeken en studies en het verstrekken van alle adviezen en het verlenen van alle bijstand inzake de inrichting, de planning en het beheer van ondernemingen en bedrijven.

De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger

Zij kan deelnemen of zich op andere wijze interesseren in allerhande vennootschappen, ondernemingen, groeperingen of organisaties,

Zij mag slechts onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen en zij mag aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en alle andere verbintenissen aangaan zowel voor haarzelf en niet voor derden.

In het algemeen zal de vennootschap aile financiële, commerciële en industriële verrichtingen mogen doen welke van in verband staan met haar doel of welk eenvoudig van aard zijn om de verwezenlijking ervan te bevorderen, en dit zowel in het binnen- als in het buitenland.

De vennootschap kan de functie van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen. »

2.2.4.Zetel : Vorstlaan 25 te 1170 Brussel (Watermal-Bosvoorde).

2.2.5.Het maatschappelijk kapitaal is dus vastgelegd op 1.000.000 EUR, vertegenwoordigd door 6.300 aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde. Het wordt volledig vrijgegeven.

2.2.6.Ondernemingsnummer : 0874.777.573

3. DATUM VANAF DEWELKE DE HANDELINGEN VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG EN FISKAAL GEACHT WORDEN TE ZIJN VERRICHT VOOR REKENING VAN TRANSGA

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7 januari 2073.

4. RECHTEN GEWAARBORGD DOOR DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP TEN AANZIEN VAN DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP, DIE OVER BIJZONDERE RECHTEN BESCHIKKEN

De overgenomen vennootschap bezit geen enkel aandeel met bijzondere rechten noch heeft zulke aandelen uitgegeven.

5. BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR VAN DE' VENNOOTSCHAPPEN DIE BIJ DE FUSIE ZIJN BETROKKEN

Geen enkel bijzonder voordeel wordt toegekend aan de leden van de raad van bestuur van de bij de fusie betrokken vennootschappen.

Jean STERBELLE, bestuurder

Jean-Luc BROSSEL, bestuurder

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verssi : Naam en handtekening

05/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0874.777,573 Dénomination

(en entier) : EVERS FREEHOLD

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission Nomination

En sa séance du 26 octobre 2012, et après avoir pris acte de la démission de Sophie LAMBRIGHS en qualité d'administrateur à effet du 26 octobre 2012, le conseil a décidé de coopter Jean-Luc BROSSEL (NN 70.11.02-337.83), domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Cattleyas 27, en qualité d'administrateur à effet du 26 octobre 2012.

Le mandat de Jean-Luc BROSSEL viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Son élection définitive sera soumise à la plus prochaine assemblée générale.

Mario Anthuenis, administrateur

Guy Van Wymersch-Moons, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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le d'entreprise : 0874.777.573 dénomination

(en entier) : EVERS FREEHOLD

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte :Démission

L'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2012 prend acte de la décision de Monsieur Stéphane Halut de renoncer à son mandat d'administrateur, à effet du 16 février 2012.

Mario Anthuenis, administrateur

Guy Van Wymersch-Moons, administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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0 6 JUL 2012

Greffe

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 08.06.2012 12172-0192-028
04/07/2011
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N° d'entreprise : 0874.777.573

Dénomination ., 1.

(en entier) : ÈV,ERS FREEHOLD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 6 juin 2011.

L'Assemblée renouvelle le mandat de commissaire de la sccrl PricewaterhouseCoopers, réviseur d'entreprise, représentée par Tom Meuleman, pour un terme de trois ans, soit jusqu'à l'issue l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane HALUT, Administrateur

Mario ANTHUENIS, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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2 2 JUN 20111

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 16.06.2011 11191-0448-027
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 10.06.2010 10164-0315-028
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 03.06.2009 09185-0318-025
04/08/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 26.06.2008, NGL 01.08.2008 08511-0372-031
06/09/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 04.06.2007, NGL 29.08.2007 07654-0080-012
30/06/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 06.06.2006, NGL 29.06.2006 06362-2752-014

Coordonnées
EVERS FREEHOLD

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 25 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale