EVOLUTIVE SYSTEMS, EN ABREGE : ES

Société anonyme


Dénomination : EVOLUTIVE SYSTEMS, EN ABREGE : ES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 437.439.811

Publication

17/04/2014
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itac.) rie> Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

F7 APR 2014

Greffe

Réservé ItIÏI,IJOI180111

Au

Moniteur

belge

III



N° d'entreprise : 0437.439.811

Dénomination (en entier) : « EVOLUTIVE SYSTEMS »

(en abrégé): « E.S.- »

Forme juridique société anonyme

Siège : Jette (1090 Bruxelles), Avenue du Laerbeek 72

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - REGIME ARTICLE 537 C1R - MODIFICATION DES STATUTS

Texte : ,

D'un procès-verbal dressé le 31 mars 2014 par Rose-Marie Verbeek, notaire résidant à Mechelen, déposé au Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EVOLUT1VE SYSTEMS", en abrégé « E.S. », dont le siège est établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue du Laerbeek 72, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro 0437.439.811.

Tous les membres de l'assemblée ont adopté les résolutions suivantes à l'unanimité des voix

Premième résolution :

Détermination des réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale de la Société, au plus tard le 31 mars 2013, à hauteur d'un montant de deux cent quarante-et-un mille neuf cent

quatre-vingts euros (¬ 241.980,00), comme en témoignent les comptes annuels du 31 mars 2012,

approuvés par l'assemblée générale du 11 septembre 2012.

Deuxième résolution :

Détermination du montant distribuable en prenant en compte l'article 617 du Code des Sociétés : ladite

assemblée du '13 mars 2014 a décidé de distribuer en espèces un dividende intermédiaire de 240.000

(deux cent quarante mille euros) conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur. ie Revenus.

Troisième résolution : Réalisation des aocorts

Les actionnaires ont déclaré faire apport à la société les dividendes, qui leur ont été accordés, dans

l'assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2014, à concurrence de nonante pour cent (90 %) (le restant étant le précompte mobilier), soit donc un montant net de deux cent seize mille euros (¬ 216.000,00),

L'assemblée confirme que cette augmentation de capital a lieu dans le cadre de l'article 537 du Code

des Impôts sur les Revenus.

Quatrième résolution :

L'assemblée prend co'nnaissance de l'engagement de David Palandri, Luc Lemince, Marc Binkert, Marie Anne Vanderzijl, Patrick Cuvelier, Stéphane Dissmann et Peter Bogemans d'apporter nonante pour cent (90 %) du montant sur le dividende intermédiaire, soit deux cent seize mille euros (E 216.000,00), dans le capital de la société. Ceci par une augmentation du capital en espèces et entièrement libéré. Attestation bancaire

L'assemblée générale extraordinaire a pris connaissance que ce montant de deux cent seize mille euros (¬ 216.000,00) a été versée sur le compte numéro BE45 0882 6469 3389 chez Belfius banque, ce qu'il résulte de l'attestation délivrée le 27 mars 2014, lequel document sera gardé dans le dossier du notaire instrumentant

Cingième résolution : Création des parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signeture.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Création de 128 (cent vingt-huit) nouvelles parts sociales, entièrement libérées en rémunération des

apports et attribuées comme suit:

1. à Monsieur PALANDRI David Jean Jérôme, trente-sept (37) nouvelles parts sociales.

2. à Monsieur LEMINCE Luc André Lucien Ghislain, de vingt-sept (27) nouvelles parts sociales.

3. à Monsieur BINKERT Marc Antoine, vingt-sept (27) nouvelles parts sociales.

4. à Madame VANDERZ1JL Marie Anne Thérèse Peter, vingt-sept (27) nouvelles parts sociales.

5. à Monsieur CUVEL1ER Patrick Ghislain, cinq (5) nouvelles parts sociales.

6. à Monsieur D1SSMANN Stéphane Maurice, trois (3) nouvelles parts sociales,

7, à Monsieur BOGEMANS Péter Frans Jules, deux (2) nouvelles parts sociales.

Sixième résolution : Constatation de la réalisation effective e l'augmentation debapital

L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 286.806,82 ¬ (deux cent quatre-vingt-cinq mille huit cent six euro quatre-vingt-deux cents), et est représenté par 256 (deux cent cinquante-six) parts sociales, nominatives et sans valeur nominale, intégralement libérées.

Septième résolution : Adaptation des statilts

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de barrer les huit derniers alinéas dans l'article 6 « Augmentation et réduction de capital  droit de souscription préférentielle - capital autorisé ». L'assemblée générale extraordinaire a décidé de 'barrer les deux derniers alinéas dans l'article 8 « Nature des titres ».

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de barrer le troisième alinéa dans l'article 10 « Transfert des titres

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de barrer le troisième et le dernier alinéas dans l'article 12 « Obligations».

L'assemblée générale extraordinaire a décidé 1) de remplacer dans le premier alinéa les mots « ...en vertu de l'article 77 bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales... » par les mots « ...en vertu des articles 615 et suivants du Code des Sociétés ; et 2) de barrer les mots « ou estampillage» dans le sixième alinéa dans l'article 13 « Amortissement du capital».

L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'ajouter les mots « article 518, alinéa 2 du Code des Sociétés » dans la première alinéa dans l'article 14 « Conseil d'administration».

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant : « Les convocations sont faites selon les règles prescrites par le Code des Sociétés » dans l'article 29 « Convocations»,

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant « Les convocations sont faites en suivant les formalités prescrites par l'article 533 du Code des Sociétés » dans l'article 30 « Assemblée générale ordinaire annuelle».

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de barrer intégralement l'article 31 « Formalités pour assister à l'assemblée ».

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant : « Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, dans les formes et conditions prescrites par les articles 558 et 559 du Code des Sociétés » et de barrer intégralement le deuxième alinéa dans l'article 33 « Modification des statuts». L'article 33 deviendra l'article 32.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer la première phrase du cinquième alinéa par la phrase suivante: « Des dividendes intermédiaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des

Sociétés ; » dans l'article 37 «Réserve légale - distribution - acompte sur dividendes ». L'article 37

deviendra l'article 36.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant: « -Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié, ou au quart, du capital social, il y a lieu à l'application des articles 182 et 633 du Code des Sociétés. » et de remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant : « -En cas de réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne, l'article 646 du Code des Sociétés, » dans l'article 38 « Causes de dissolution». L'article 38 deviendra l'article 37.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer l'alinéa unique par l'alinéa suivant : « Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts. » dans l'article 43 « Renvoi aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales». L'article 43 deviendra l'article 42.

Huitième résolution : Modification statuts

L'assemblée a décidé d'adapter les articles 5 et 5bis des statuts en vue des décisions prises comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

olet suite

« Article 5 - Capital social

Le capital social est de deux cent quatre-vingt-cinq mille huit cent et six euros quatre-vingt-deux cents (¬ 285.806,82) représenté par 266 (deux cent cinquante-six) parts sociales, nominatives et sans valeur nominale, intégralement libérées.

Article 5bis - Historique du capital

La société a été constituée le 1 er mai 1989 en vertu d'un acte sous seing privé sous forme d'une société coopérative et la dénomination « EVOLUTIVE SYSTEMS », en abrégé « E.S. », au capital minimum d'un million de francs, représenté par cent parts sociales de dix mille francs chacune. Lors de la transformation de la société en société anonyme sous la dénomination « EVOLUTIVE SYSTEMS », en abrégé « E.S. », décidée par l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 26 mars 1992, le capital social s'élevait à un million deux cent quatre-vingt mille francs, représenté par cent vingt-huit parts sociales.

L'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1997 a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un million cinq cent trente-six mille francs pour le porter d'un million deux cent quatre-vingt mille francs à deux millions huit cent seize mille francs, sans création de titres nouveaux. Ce capital est représenté par cent vingt-huit actions, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent vingt-huitième de l'avoir social.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2014 dont le procès-verbal a été dressé par Rose-Marie Verbeek, notaire de résidence à Mechelen, le capital social a été augmenté d'un montant des dividendes-nets de deux cent seize mille euros 216.000,00), pour porter ie capital social de soixante-neuf mille huit cent et six euros quatre-vingt-deux cents (¬ 69.806,82) à deux cent quatre-vingt-cinq mille huit cent et six euros quatre-vingt-deux cents (¬ 285.806,82), par apport des dividendes-nets avec création et attribution de 128 nouvelles parts sociales. ». Neuvième résolution : Pouvoirs

L'assemblée a conféré (pour autant que besoin) tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent, et a conféré tous pouvoirs au notaire soussigné pour établir et déposer le texte coordonné des statuts.

En outre, l'assemblée a conféré tous pouvoirs à "KMO BusiNess Consult", société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à 2800 Mechelen, Populierendreef 2/A, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE (destiné à être déposé - avant l'enrégistrement - au Tribunal de Commerce de Bruxelles).

Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 31.03.2014 (au PV du 31.03.2014 sont annexées les procurations sous seing privée données respectivement par Madame VANDERZIJL Marie Anne, Monsieur CUVELIER Patrick et Monsieur DISSMANN Stéphane, le 28.03.2014), et le texte coordonné des statuts.

(signé)

Le notaire Rose-Marie VERBEEK à Mechelen.

17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

22/01/2014
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N° d'entreprise : 0437 439 811

Dénomination

(en entier) : EVOLUTIVE SYSTEMS

(en abregé) . ES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Laerbeek,72 1090 Bruxelles ( Jette)

(adresse complète)



BRUXELLES

1 3 JAN 2014

Greffe

Obiet(s) de l'acte ;Nomination d'un Administrateur-Délégué

Lors du Conseil d'Administration du 2 décembre 2013, Monsieur Palandri David , domicilié 7A Mageleinstraat à 9000 Gent et administrateur de la société depuis le 9 septembre 2013 a été nommé Administrateur-Délégué à partir du 1 janvier 2014. La nomination a été approuvée à l'unanimité des administrateurs.

Luc Lemince

Administrateur-Délégué

Aentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2013
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 -Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0437 439 811

Dénomination

ten entier) : EVOLUT1VE SYSTEMS

(en abregél . ES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Laerbeek,72

1090 Bruxelles ( Jette)

(adresse complète)

Odet;s) de l'acte :Nomination de deux nouveaux administrateurs

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 9 septembre 2013, il a été proposé la nomination de Madame Vanderziji Mare-Arme, domicilié 172 rue Vanderveken à 1780 Wemmel et Monsieur Palandri David , domicilié 7A Mageleinstraat à 9000 Gent en tant que administrateurs

Les mandats auront une durée de trois ans et se termineront à l'assemblée ordinaire de 2016, L'assemblée marque son accord à l'unanimité

Luc Lemince

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la derrbère page du Volet 8 " Au recto " Nom et quitte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 09.09.2013, DPT 25.10.2013 13640-0144-017
20/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 17.1

k après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

le d'entreprise ; 0437 439 811

Dénomination

yen entier) : EVOLUTIVE Systems

(en abrega). ES

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Laerbeek, 72 à 1090 Jette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge (adresse complète)

Odet(s) de l'acte :Fin de mandant

Extrait du Conseil d'administration du 21 janvier 2013

Le Conseil acte le décès de Mr Gaétan Palandri, Administrateur-Délégué et Administrateur survenu

ce 18 janvier 2013.

Après examen des statuts, le CA se déclare valablement composé, les statuts prévoyant qu'il soit

"composée de trois admistrateurs au moins". Le CA décide à l'unamité des trois administraeur présents de ne

pas pourvoir provisoirement au poste vacant laissant cette décision à la prochaine assemblée générale.

Le CA constate également que la gestion courante sera réalisée par les deux administrateurs-délégués en

poste.

Luc Lemince , Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 11.09.2012, DPT 30.10.2012 12623-0113-017
19/10/2012
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100KT2012

Greffe

N° d'entreprise : 0437 439 811

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): ES

Forme juridique : Société Anonyme

siège : Avenue du Laerbeek,72

1090 Bruxelles ( Jette)

(adresse complète)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

objets) de l'acte :Renouvellement des mandats d'Administrateur-Délégué

Extrait du rapport de l'assemblée ordinaire du 11 septembre 2012

Les administrateurs-délégués sortants ont sollicités le renouvellement de leur mandat pour une durée de 4' ans. Ces mandats se termineront à l'assemblée ordinaire de septembre 2016 statuant sur les comptes arrêtés, au 311312016: Chaque administrateur-délégué peut engager la société seul dans les limites de 25.000¬ et/ou, d'une durée maximum de 12mois.

Les administrateurs-délégués concernés sont

Gaëtan PALANDRI , Vilvoordesesteenweg, 106 à 1860 Meise

Luc LEMINCE , Rue du Bon Pasteur, 36 à 1080 Molenbeek Saint Jean

Marc BINKERT, Avenue Van Overbeke, 188 à 1083 Ganshoren

L'assemblée marque son accord

Fait à Bruxelles le 11 septembre 2012

Luc Leminee

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

EVOLUTIVE SYSTEMS

07/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe 2 7 JU1L. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0437 439 811

Dénomination

(en entier) : EVOLUTIVE SYSTEMS

(en abrégé) : ES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Laerbeek,72

1090 Bruxelles ( Jette)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un nouvel administrateur

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27/4/2102, il a été proposé la nomination de Monsieur Peter Bogemans , informaticien, domicilié Polderbaan, 93 à Ninove en tant que administrateur. L'assemblée marque son accord à l'unanimité en précisant que ce mandat prend cours immédiatement pour une durée de trois ans et se terminera à l'assemblée ordinaire de septembre 2015.

Luc Lemince

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2011 : BL535188
14/10/2010 : BL535188
09/10/2009 : BL535188
31/10/2008 : BL535188
01/10/2007 : BL535188
09/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose I Reçu Ie

2 9 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce

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'N° d'entreprise : 0437439811

Dénomination

(en entier) : Evolutive Systems SA

(en abrégé) : ES

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Laerbeek 721090 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Extrait du Conseil d'Administration du 21 avril 2015

Le Conseil marque son accord à l'unanimité sur la convention de rupture entre Monsieur Luc Lemince en

tant qu'Administrateur Délégué et la SA Evolutive Systems.

Le Conseil marque son accord à l'unanimité sur la convention de rupture entre Monsieur Luc Lemince en

tant qu'Administrateur et la SA Evolutive Systems.

Le Conseil marque son accord à l'unanimité sur la demission de Mme Marie-Anne Vanderzijl en tant

qu'Administrateur,

Marc Binkert

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes .

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2006 : BL535188
03/08/2006 : BL535188
13/10/2005 : BL535188
23/12/2004 : BL535188
07/10/2004 : BL535188
16/10/2003 : BL535188
31/10/2002 : BL535188
08/02/2001 : BL535188
12/01/1999 : BL535188
01/01/1993 : BL535188

Coordonnées
EVOLUTIVE SYSTEMS, EN ABREGE : ES

Adresse
AVENUE DU LAERBEEK 72 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale