EVONIK PERFORMANCE MATERIALS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EVONIK PERFORMANCE MATERIALS
Dénomination : EVONIK PERFORMANCE MATERIALS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 600.990.917

Publication

26/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 i u Déposé I Reçu le

1 6 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce frarlcv;shnnet rlPGrefferuxelles













N° d'entreprise : ®G oe 30 14-1 R--

Dénomination

(en entier) : Evonik Performance Materials GmbH

(en abrégé)

Forme juridique : Société à responsabilité limité de droit allemand

Siège : D-Rellinghauser Str. 1 -11, 45128, e S S E N

(adresse complète) {~ p

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Obiet(s) de l'acte :Ouverture Succursale à Bruxelles

Procès-verbal de la prise de décision du conseil d'administration en date du 27 février 2015

L'an 2015, le 27.02, les membres du Conseil d'Administration (ci-après également dénommé le « Conseil ») de la société Evonik Performance Materials GmbH (ci-après dénommée la « Société ») agissant en leur qualité de membres du conseil d'administration, avec le pouvoir de représenter la Société,

Ce pouvoir étant enregistré au registre du commerce de l'Amtsgericht Essen.

Pour la Société

Décident le 27.02.2015, sur base des statuts de la Société Evonik Performance Materials GmbH d'établir une succursale à B-1000 Bruxelles, Rue du Commerce 31, à partir du 27.02.2015.

Les activités de la succursatsont celles qui sont nommés dans l'acte de la Société.

Sont nommés comme responsables de la succursale Messieurs Andreas Holenstein, Manager, domicilié à Sunnewies 9, 9507 Stettfurt, Suisse et Ernst Rolf Mi ckli, Manager, Trottentain 14, 8252 Schlatt, Suisse,

La fonction de responsable est exercée à titre gracieux, à moins que le conseil d'administration prenne une autre décision.

Anke Ludwig Matthias Kittler

Prokurist Prokurist

STATUTS de la société Evonik Performance Materials GmbH

l.Dispositions générales

Article 1

Dénomination et Siège social

(1)La dénomination de la Société est

Evonik Performance Materials GmbH (SPRL)

(2)Le siège de la société est établi à Essen.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2

Activités de l'entreprise

(1)L'entreprise est active dans le domaine de la chimie, tant en Allemagne qu'à l'étranger, ainsi que dans les domaines connexes, y compris la prestation de services en rapport avec ces activités.

(2)La société est habilitée à conclure toute opération commerciale et à prendre toute mesure favorisant l'objet de l'entreprise.

(3)La société peut exécuter elle-même ces mesures ou les faire exécuter en Allemagne ou à l'étranger par des entreprises dans lesquelles elle est impliquée directement ou indirectement. Elle peut également créer, acquérir et prendre une participation dans d'autres entreprises, en particulier de nature identique ou apparentée, en Allemagne ou à l'étranger, ainsi que diriger de telles entreprises ou se limiter à la gestion de sa participation. Elle peut sous-traiter ses activités, en tout ou en partie, à des entreprises dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte. Elle peut créer des filiales en Allemagne et à l'étranger.

ILCapital social

Article 3

Capital social

(1)Le capital social de la société est de

1 000 000 ¬ (en toutes lettres : un million d'euros)

(2)Evonik Degussa GmbH, Essen possède de ce capital social une part sociale d'une valeur nominale de 1 000 000 ¬ (en toutes lettres : un million d'euros). L'apport de la part sociale de Evonik Degussa SPRL d'un montant de 1 000 000 ¬ (en toutes lettres : un million d'euros) est à verser au grand comptant. La part sociale d'un montant nominal de 1 000 000 ¬ (en toutes lettres : un million d'euros) porte le numéro 1.

III.Assemblée générale et résolutions des associés

Article 4

Assemblée générale

(1)L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an et, au plus tard, dans les 6 premiers mois de l'exercice financier en tant qu'Assemblée générale ordinaire, et outre les cas expressément prévus, à chaque fois que l'intérêt de la Société le requiert.

(2)Les Assemblées générales sont convoquées par les Gérants de la Société. Chaque Gérant est habilité à convoquer l'Assemblée seul. S'il existe un Conseil de surveillance, il convoque une Assemblée générale à chaque fois que l'intérêt de la Société le requiert.

(3)L'Assemblée générale est convoquée par lettre, télécopie ou tout autre moyen électronique moyennant un préavis de 14 jours avec communication de la date, du lieu, de l'heure et de l'ordre du jour. Le préavis de convocation prend cours quatre jours après le dépôt à la poste ou de tout autre envoi de la convocation. Le jour de l'Assemblée n'est pas pris en compte pour le calcul du préavis.

(4)Les Assemblées générales ont lieu au siège de la Société ou en tout autre endroit en Allemagne.

(5)L'Assemblée générale est présidée par le Président élu par l'Assemblée à la majorité simple, le cas échéant, le doyen d'âge des associés présents ouvre la réunion et fait procéder à l'élection du président de l'assemblée.

(6)Outre les tâches contraignantes prescrites par la loi et précisées dans d'autres points des présents Statuts, l'Assemblée est appelée à se prononcer en particulier sur :

-l'établissement des comptes annuels ;

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" l'utilisation du résultat ;

" la décharge aux gérants et aux membres du Conseil de surveillance dans la mesure où il y en a un ;

" l'élection du commissaire aux comptes.

Par ailleurs, l'Assemblée générale peut, à tout moment, décider de se réserver les décisions relatives à d'autres matières et actes juridiques,

(7)En outre, à titre général ou dans des cas particuliers, par décision ou par un règlement d'ordre intérieur, l'Assemblée peut décider de soumettre à son approbation la conclusion de transactions commerciales ou la mise en oeuvre de mesures par les gérants.

Article 5

Quorum et prise de décision de l'Assemblée générale

(1)Le quorum est atteint si tous les associés ont été régulièrement convoqués et si plus de 50% du capital social est représenté. Si le quorum n'est pas atteint, les gérants disposent d'un délai de 14 jours pour convoquer une seconde assemblée avec le même ordre du jour, laquelle pourra statuer sans tenir compte du nombre des voix représentées. Il convient de signaler ce fait dans la convocation.

(2)Dans la mesure où les Statuts ou la législation n'en disposent pas autrement, l'AG prend ses décisions à la majorité simple. Chaque 1 E (en toutes lettres : un euro) d'une part sociale donne droit à une voix. Le droit de vote découlant de plusieurs parts sociales détenues par un associé ne peut être fractionné.

(3)Les décisions des associés sont prises dans le cadre de l'AG. Néanmoins, des décisions peuvent également être prises en dehors des AG par courrier, télécopie ou tout autre moyen de communication électronique dans la mesure où tous les associés consentent à cette procédure de prise de décision. Ceci vaut également en cas de prise de décision combinée, dans le cas où certains associés votent dans le cadre de l'AG et d'autres associés se prononcent sur le même objet par toute autre voie (p.ex. par courrier, télécopie ou tout autre moyen de communication électronique).

(4)Les décisions de l'AG font l'objet d'un procès-verbal correspondant, à des fins de preuve, mais sans constituer une condition de la validité, qui est signé par le président de l'assemblée ou, dans le cas de décisions d'associés prises en dehors de l'AG, signé par les associés et transmis en copie à tous les associés.

1V.Conseil de surveillance

Article 6

Constitution d'un Conseil de surveillance

Dans la mesure où la législation le prévoit ou que l'Assemblée générale le décide, la Société constitue un Conseil de surveillance. Si un Conseil de surveillance est

constitué, les dispositions du Chapitre IV des Statuts sont appliquées dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions légales en vigueur.

Article 7

Composition et durée du mandat

(1)Le Conseil de surveillance est composé de 12 membres.

(2)À moins que la législation en vigueur n'en dispose autrement, les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'Assemblée générale.

(3)L'Assemblée générale peut élire un ou plusieurs membres suppléants en même temps que les membres du Conseil de surveillance. En cas de démission anticipée d'un membre du Conseil de surveillance, le membre suppléant remplace celui-ci pour la durée restante de son mandat.

(4)A moins que l'Assemblée générale ne se prononce pas explicitement pour un mandat plus court, les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une période qui s'étend jusqu'à la fin de l'Assemblée générale qui, à la fin du quatrième exercice qui suit le début du mandat (compte non tenu de l'exercice durant lequel le mandat prend cours), décide de donner décharge aux membres du Conseil de surveillance.

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(5)Chaque membre du Conseil de surveillance peut renoncer à son mandat par déclaration écrite adressée au président du Conseil de surveillance avec préavis d'un mois. Le mandat peut prendre fin avec effet immédiat pour des motifs graves.

(6) Si un membre du Conseil de surveillance renonce à son mandat avant la fin de celui-ci et s'il n'y a pas de suppléant élu disponible, un successeur est

nommé pour la durée restante du mandat du membre démissionnaire.

Article 8

Présidence du Conseil de surveillance

(1)Le Conseil de surveillance élit en son sein et pour la durée de son mandat, un président, ainsi

qu'un ou plusieurs vice-présidents. La convocation du Conseil de surveillance en vue de l'élection du président et de son/ses vice-présidents, ainsi que la direction de l'élection, est assurée par une personne nommée à titre général ou particulier par le Conseil de surveillance ou par les gérants.

(2)Si le président ou un vice-président donne sa démission en cours de législature, le Conseil de surveillance tient sans tarder une nouvelle élection pour la durée restante du mandat du démissionnaire. L'élection est présidée par le président ou par le vice-président au cas où il serait démissionnaire etlou empêché. SI les deux sont démissionnaires et/ou empêchés, le doyen d'âge des membres du Conseil de surveillance préside l'élection.

Article 9

Convocation de la réunion du Conseil de surveillance

(1 )Le Conseil de surveillance doit se réunir deux fois par semestre par année civile. Toutefois, le Conseil de surveillance peut décider qu'il convient de ne se réunir qu'une fois par semestre durant l'année civile.

(2)La convocation aux réunions du Conseil de surveillance et la fixation de l'ordre du jour incombent au président.

(3)La convocation du Conseil de surveillance se fait par courrier, télécopie ou tout autre moyen de communication électronique moyennant un préavis de quatorze jours. Pour le calcul du préavis, il n'est pas tenu compte du jour du dépôt à la poste ou du jour de tout autre type d'envoi ni du jour de la réunion. En cas d'urgence, le président peut abréger le préavis de façon raisonnable et également convoquer le Conseil de surveillance de vive voix ou par appel téléphonique. Les points de l'ordre du jour sont joints à la convocation à la réunion.

(4)Les documents nécessaires à la prise de décision sont communiqués aux membres du conseil de surveillance en temps utile dans la mesure du possible, c'est à dire en règle générale au plus tard deux semaines avant la réunion, Les documents relatifs à la clôture des comptes annuels sont communiqués aux membres du Conseil de surveillance au moins six jours ouvrables avant la réunion du Conseil de surveillance saisie de la vérification des comptes annuels.

(5)Outre les réunions ordinaires du Conseil de surveillance, le président convoque sans délai une réunion si l'intérêt de la Société le requiert ou si un membre du Conseil de surveillance ou les gérants le souhaitent et motivent leur demande. Dans ce cas, la réunion du Conseil de surveillance doit avoir lieu dans un délai Cie quatorze jours suivant la date d'envoi de l'invitation ou de toute autre forme de convocation. Le délai de préavis pour les convocations prévu au paragraphe 3 est raccourci en conséquence.

Article 10

Quorum et prise de décision

(1)Le Conseil de surveillance ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de membres, qui doivent le composer, participe à la prise de décision. Même s'il s'abstient de voter, un membre présent est réputé prendre part au processus décisionnel lorsqu'il s'agit de la compétence décisionnelle du Conseil de surveillance. Les membres absents peuvent participer aux délibérations en se faisant représenter par un autre membre et émettre leur voix par courrier, télécopie ou tout autre mode de communication électronique.

(2)En règle générale et sans préjudice des dispositions du paragraphe 3, les décisions du Conseil de surveillance ne sont prises qu'en présence des membres du Conseil de surveillance. Les décisions sur des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26793/2015 - Annexes du Moniteur belge

points de l'ordre du jour, qui n'auraient pas été communiqués en temps utile, ne peuvent être prises que si aucun membre ne soulève des objections. Dans un tel cas, les membres absents ont l'occasion d'émettre des objections contre la prise de décision dans un délai raisonnable fixé par le président. La décision ne sort ses effets que si aucun membre absent ne s'y oppose au cours de ce délai.

(3)Le président peut décider que le Conseil de surveillance est habilité à prendre une décision en dehors " des réunions par un vote exprimé de vive voix, par téléphone, courrier, télécopie ou tout autre moyen de communication électronique. Il n'y a aucun recours possible à l'encontre de la procédure de vote ordonnée par le président.

(4)Dans la mesure où fa législation en vigueur n'en dispose pas autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. Une abstention n'est pas considérée comme une voix émise, En cas de parité des voix, le président décide s'il y a lieu de remettre le point aux voix et si le nouveau vote a lieu durant la même réunion ou au cours d'une autre réunion du Conseil de surveillance, à moins que le Conseil de surveillance ne se prononce pour une autre procédure, Si le nouveau vote sur le même point aboutit à nouveau à la parité des voix, le président dispose de deux voix. Cette seconde voix peut égaiement être émise conformément au paragraphe 1, troisième phrase.

(5)Le président décide le l'ordre dans lequel les points de l'ordre du jour sont traités, ainsi que de la procédure, de la forme et de l'ordre des votes.

(6)Le président est habilité à émettre les déclarations de volonté nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil de surveillance et à recevoir les déclarations de volonté pour le compte du Conseil de surveillance. En cas d'empêchement du président, ces compétences reviennent à son suppléant.

Article 11

Procès-verbal

(1)Les réunions du Conseil de surveillance, ainsi que les décisions prises en dehors des réunions, font t'obiet d'un procès-verbal qui dolt être signé par le président.

(2)Le procès-verbal doit mentionner le lieu et la date de la réunion, les noms des participants, les points de l'ordre du jour, la substance des délibérations et les décisions du Conseil de surveillance. Le procès-verbal doit être transmis à tous les membres du Conseil de surveillance dans un délai de six semaines après la réunion. Le Conseil de surveillance est appelé à se prononcer sur l'adoption du procès-verbal lors de sa réunion suivante.

Article 12

Émission et réception de déclarations

Les déclarations du Conseil de surveillance sont émises et reçues par le président au nom du Conseil de surveillance. En cas d'empêchement du président, ces compétences reviennent à son suppléant.

Article 13

Règlement d'ordre intérieur et Commissions

(1)Le Conseil de surveillance arrête lui-même son règlement d'ordre intérieur.

(2)Outre les Commissions dont l'instauration est imposée par fa législation, le Conseil de surveillance peut décider d'instituer d'autres Commissions et d'en répartir les postes en son sein. Dans la mesure où la législation le permet, certaines compétences décisionnelles relevant du Conseil de surveillance peuvent être transférées à ces Commissions.

(3)Le Conseil de surveillance décide de la composition, des compétences et des procédures des Commissions. Dans la mesure où le Conseil de surveillance n'adopte aucune disposition, l'article 10 des Statuts s'applique mutatis mutandis aux procédures des Commissions.

Article 14

Rémunération du Conseil de surveillance

Outre le remboursement de leurs dépenses, les membres du Conseil peuvent se voir octroyer une rémunération annuelle. L'Assemblée générale décide de l'octroi d'une rémunération et de son montant. Ce dernier doit être en proportion raisonnable avec les tâches des membres du Conseil de surveillance et la situation de la société.

Article 15

Transactions soumises à autorisation

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º% Dans le cadre du règlement d'ordre intérieur, le Conseil de surveillance adopte un catalogue des transactions et mesures pour lesquelles les gérants doivent solliciter l'autorisation du Conseil de surveillance.

V. Gérants

Article 16

Composition des gérants

(1)La Société compte au moins deux gérants.

(2)Dans la mesure où les dispositions légales en vigueur n'attribuent pas impérativement cette compétence à un autre organe, les gérants sont nommés par l'Assemblée générale. La durée du mandat des gérants est en principe de trois ans à moins qu'il ne soit décidé d'une autre durée. 11 n'est pas porté atteinte de ce fait aux dispositions de l'article 38, paragraphe 1 er, de la loi allemande sur les SPRL.

Article 17

Représentation

(1)La Société est représentée légalement par deux gérants agissant de concert ou par un gérant et un fondé de pouvoir.

(2)Par décision de l'Assemblée générale, un gérant peut être exempté des limitations de l'article 181 du Code civil allemand (BOB).

(3)Les paragraphes précédents s'appliquent mutatis mutandis aux liquidateurs.

Article 18

Gérance

(1)Les gérants ont l'obligation de gérer les affaires de la Société conformément à la législation, à la version la plus récente des présents Statuts, ainsi qu'aux décisions des associés et du Conseil de surveillance - dans la mesure où il y en a un.

(2)L'Assemblée générale doit adopter un Règlement d'ordre intérieur pour les gérants comportant un plan de répartition de leurs activités.

(3)La majorité simple des voix suffit pour les prises de décisions des gérants à moins que le règlement intérieur ou l'Assemblée générale n'en décide autrement. En cas de parité des voix, l'objet de la décision sera soumis à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale peut aussi convenir de prévoir des dérogations pour les gérants aux dispositions du présent alinéa 3 dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur.

VI.Exercice social, durée

Article 19

Exercice social

(1)L'exercice social de la Société correspond à l'année civile,

(2)Un exercice écourté est instauré pour la période entre la création de la Société et la fin de l'année civile lors de laquelle la création a eu lieu.

Article 20

Durée de la Société

La Société est créée pour une durée illimitée.

VII.Publications, comptes annuels et frais de constitution

Article 21

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Volet B - Suite Publications

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A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réseryé

au

Moniteur

belge

Les publications de la Société n'ont lieu qu'au Journal officiel allemand (cc Bundesanzeiger »).

Article 22

Clôture de l'exercice

(1)Les gérants sont tenus de dresser les comptes annuels pour l'exercice écoulé dans les délais légaux dans la mesure où la législation en prévoit l'obligation en sus du rapport annuel.

(2)Les associés peuvent décider à l'unanimité d'une exemption conformément à l'article 264, paragraphe 3 du Code de commerce allemand (HGB).

Article 23

Frais de constitution

L'ensemble des coûts en rapport avec la création de la Société, à savoir les frais de notaire pour l'acte authentique de fondation la société, les Statuts et l'immatriculation de la société au registre de commerce, ainsi que les frais de justice exposés pour l'immatriculation au registre de commerce et la publication sont supportés par la Société à concurrence d'un montant de 3 000,00 ¬ (en toutes lettres : trois mille euros). Les frais de création dépassant éventuellement ce montant incombent aux associés.

Attestation

Par la présente, nous certifions que les clauses modifiées des Statuts correspondent à la décision de modification des Statuts du 15.10.2014 et que les clauses inchangées correspondent mot pour mot à celles des Statuts les plus récents déposées au Registre de commerce.

Essen, le 15 octobre 2014.

[Cachet du notaire]

[Signé C. Gabriel)

(Me. Gabriel), juriste,

Représentante dûment désignée du

Notaire Arndt Begemann

Anke Ludwig et Matthias Kittler demeurant à Düsseldorf et Berlin agissant en qualité de Prokuristes de l'entreprise Evonik Performance Materials GmbH donne pouvoir à Geert Zonnekeyn demeurant à Zuidstraat 30, B-9600 Renaix de faire pour nous et en notre noms, tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations concernant les entreprises auprès des registres.

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

Pour extrait conforme

Mandataire

Geert Zonnekeys

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.03.2016, DPT 18.07.2016 16328-0525-003

Coordonnées
EVONIK PERFORMANCE MATERIALS

Adresse
RUE MARIE DE BOURGOGNE 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale