EVRO PROJECT

Société en commandite simple


Dénomination : EVRO PROJECT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.833.981

Publication

25/11/2013
ÿþ+131758

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 30e 2013

N° d'entreprise : 0 S - J . 32 . ó11 .

Dénomination

(en entier) : EVRO PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Potagère 73 à 1210 Bruxelles

adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le 27 Septembre

COMPARAISSENT :

ENTRE LES SOUSSIGNES ;

Monsieur BONNE Massimiliano, domicilié à Rue Potagère 73, 1210 Bruxelles (N.N, : 74.03.15-607.33) Madame VDOVINA Ekaterina, domiciliée à Rue Potagère 73, 1210 Bruxelles (NN 80.06.24-514.03)

I. CONSTITUTION.

Ils constituent une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous la dénomination "EVRO PROJECT " dont le siège social sera établi à 1210 Bruxelles, rue Potagère 73, au capital social de cinq cents Euro (500,00 ¬ ) représenté par cinq cent (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèce et au pair comme suit:

- Monsieur BONNE Massimiliano, quatre cent nonante (490) parts sociales, associé commandité de la société ;

- Madame VDOVINA Ekaterina, dix (10) parts sociales, associé commanditaire de la société.

Soit ensemble cinq cent (500) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.

Il. STATUTS.

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée «EVRO PROJECT».

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1210 Bruxelles, rue Potagère 73.

Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales,

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 - Objet.

La société a pour objet le conseil ou réalisation de toute autre prestation dans les domaines suivants:

-La coopération internationale, le renforcement des droits de l'homme, la justice et l'état des droits, la bonne gouvernance, le renforcement de la société civil, l'accès équitable aux ressources naturelles et de l'environnement, le soutien au développement des activités culturelles et la conservation du patrimoine culturelle.

-L'organisation de voyages, animations, séminaires, séjours, stages, colloques, congrès, réunions rencontrant son objet direct ou indirect.

-L'organisation de formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement fa gestion de leur activité professionnelles

-Tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet en pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation

-Marketing, informatique, management ou tout autre domaine propre au monde des affaires et des services publics

La société pourra prêter son concours et s'intéresser à l'acquisition ou cession des entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet

La société pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utile à la réalisation de son objet social, De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires

Article 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article 5.

`Le capital social a été fixé à cinq cent Euro représenté par cinq cent parts sans désignation de valeur nominale, et libérées en totalité.

Article 6.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.

Article 7.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander fe partage ou fa licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 8

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est rassemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 9.

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La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. lis sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations le dernier mardi du mois de Septembre.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige,

Article 11.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles

prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.

Article 12.

L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:

cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui et atteigne un

dixième du capital social ;

ie solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à

nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

'A.Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un mars deux mille quinze.

B.Premtère assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

C. Gérant :

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer qu'un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :

Monsieur BONNE Massimiliano, prénommé, qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Mandat Spécial :

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Réservé

au

Moniteur

belge

e.

Volet B - Suite

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :

Monsieur BONNE Massimiliano, prénommé.

DONT ACTE.

Les Associés,

BONNE Massimiliano . VDOVINA Ekaterina

Le CommanditéLe Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EVRO PROJECT

Adresse
RUE POTAGERE 73 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale