EX-CENTRE MADOU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EX-CENTRE MADOU
Dénomination : EX-CENTRE MADOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.101.153

Publication

29/11/2011
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Li Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

VII

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :0 8q1 . ,,4J. J s3

Dénomination

(en entier) : ASBL Ex-Centre Madou

(en agrégé) : ASBL Ex-Centre Madou

Forcie juridique : ASBL

Siège : Rue Gatti de Gamond 95,1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

ASBL Ex Centre-Madou

Les Soussignés:

1°ECKELMANS Jean-Lue,Rue Kelchtermans 18,1070 Bruxelles

2°DETHIER Brigitte,Allée de L'Ancienne Barrière 1,1400 Nivelles

3°MARTORANA Lina,Rue des Canonniers 30A/201,7000 Mons

4°PLETTE Muriel,Rue Maigret 58/11,7330 Saint-Ghislain

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée,dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL, BUT & DUREE

Art. 1  Dénomination sociale

Elle est dénommée «. ASBL Ex-Centre Madou ».

Art. 2 -- Siège social

Son siège social est établi à 1180 Bruxelles, 95 rue Gatti de Gamond dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3  But social

L'association a pour but, au profit de l'Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Communauté

Française d'Uccie (« l'établissement ») :

-De contribuer à la prospérité de l'établissement

-D'aider moralement, pédagogiquement et matériellement, ses membres et l'établissement sans se

substituer au Pouvoir Organisateur

-D'apporter un appui aux activités dont le but est la promotion de l'établissement.

A ces fins, elle pourra accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation du: but social, organiser toutes activités licites en vue d'alimenter sa trésorerie et ce, à l'intervention des membres, ou de toute autre personne désireuse d'apporter son soutien. L'aide apportée sera bénévole en dehors des, défraiements approuvés par le Conseil d'administration.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Gr~ff~

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Art. 4--Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION DES MEMBRES

Art. 5  Membres

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.

Art. 6  De l'admission des membres effectifs

Sont membres effectifs :

1.1es fondateurs ;

2.toute personne ayant la qualité de membre du personnel de l'établissement, en fonction ou en retraite, qui ayant présenté sa candidature au Conseil d'administration, a été nommée par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les refus ne doivent pas être motivés.

Art. 7  De la cotisation

Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et qui ne peut excéder cent (100) euros. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION DES MEMBRES

Art. 8  Démission, exclusion et suspension des membres

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi.

Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre sans devoir se justifier. A cet effet le membre démissionnaire adresse une lettre au Président du Conseil d'administration. Celui-ci en prend acte dans le registre des membres et en informe l'Assemblée Générale à sa prochaine réunion.

Est réputé démissionnaire et suspendu de l'exercice de ses droits de vote, le membre qui est en retard de paiement de sa cotisation annuelle.

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les membres peuvent être exclus :

1.en cas d'inobservation des Statuts et/ou règlements de l'ASBL

2.en cas d'inconduite notoire

3.lorsque par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts ou à la réputation de

l'ASBL et/ou de l'établissement

Art. 9  Absence de droit sur le fonds social pour les membres démissionnaires, suspendus ou exclus

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 10  Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE Ill : ASSEMBLEE GENERALE

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Art. 11  Composition de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.1es modifications des présents statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la fixation de leur

rémunération ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux vérificateurs aux comptes ;

5.la dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Art. 13  Fréquence de la réunion de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président, ou à défaut par le Vice-Président, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15 -- Présence ou représentation à l'Assemblée Générale

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16  Présidence de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  Prise des résolutions de l'Assemblée Générale

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 18  Quorum et majorité

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer

1.sur la modification des statuts

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2.sur la dissolution de l'association

3.sur l'exclusion d'un membre

4.sur la transformation en société à finalité sociale

que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités ainsi prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Il y aura vote par bulletin secret pour toute question de personne ou sur décision du Président ou de l'administrateur qui le remplace à l'assemblée.

Immédiatement après la décision de l'Assemblée Générale de transformation en société à finalité sociale, les nouveaux statuts sont arrêtés aux mêmes conditions. A défaut, la décision de transformation reste sans effet.

Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que sur la dissolution volontaire de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 19  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président ou le Vice-Président.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance en adressant une demande écrite au Président du Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.

Art. 20 - Actes et extraits d'actes à publier

Les actes et extraits d'actes sont déposés par le Conseil d'Administration ou les personnes qu'il délègue et publiés conformément à la loi.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

La liste des membres et ses modifications sont également déposées auprès de ce greffe.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Art. 21  Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins,et de sept personnes au plus,nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres qui exercent une fonction dans l'établissement,pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

Est réputé démissionnaire tout administrateur qui cesse définitivement, pour une période égale ou supérieure à douze mois consécutifs ses fonctions ou qui s'absente sans excuse valable à trois séances consécutives.

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Art. 22 -- Vacance d'un mandat d'administrateur

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale sur

présentation par le Conseil.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration a le droit de pourvoir provisoirement à la vacance d'un mandat d'administrateur par la cooptation à la majorité absolue d'un candidat. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa plus proche réunion procède à l'élection définitive.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23  Président, Vice-Président et Secrétaire-Trésorier

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Secrétaire-Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Réunion, quorum et majorité

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président etlou du Secrétaire-Trésorier. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absoluedes voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par ie Président et le Secrétaire-Trésorier ou un autre administrateuret inscrits dans un registre spécial.

Art. 25  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 26  Délégation de la gestion journalière par le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son Président.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Art. 27  Représentation de l'association

L'association est valablement représentée par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Art. 28  Responsabilités dans l'exécution des mandats sociaux

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29  Caractère gratuit ou rémunéré des mandats sociaux

Les mandats sociaux sont exercés à titre gratuit.

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Art. 30  Libéralités

Le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V : COMPTABILITE ET COMPTES ANNUELS

Art. 31  Exercice comptable et règles d'évaluation comptable

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le Conseil d'Administration arrête les règles qui président aux évaluations dans l'inventaire de fin d'exercice.

Art. 32  Comptes annuels, budget et rapport d'activités

Avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration arrête, en vue de les soumettre pour approbation à cette assemblée :

1.1es comptes annuels de l'exercice écoulé,

2.1e budget de l'exercice suivant et

3.1e rapport d'activités de l'exercice écoulé.

Les comptes annuels sont établis conformément à la loi.

Le budget s'articule de la même manière que les états comptables composant les comptes annuels.

Le rapport d'activités comprend notamment un commentaire sur l'activité associative, la récolte des fonds, l'affectation des ressources et les comptes annuels.

Art. 33  Contrôle des comptes annuels

L'Assemblée Générale peut décider d'attribuer individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle à un membre effectif ou un collège de trois membres effectifs qui n'exerce(nt) pas de mandat social au sein de l'association.

TITRE V1 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 35  Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Après acquittement du passif net, les biens composant l'actif net seront transférés à une autre ASBL

poursuivant des buts similaires et localisée dans le même arrondissement.

Celle-ci devra leur donner une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

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Volet B - Suite

-Art. 3à--

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation régissant les

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associations sans but lucratif.

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au

Moniteur

belge

L'assemblée générale de ce 14 novembre 2011 a désigné comme administrateurs:

1^ECKELMANGJeun'LuuRuaKebhtennuno18.107OBruxelles

2°DETHIER Brigitte,AUëe de l'Ancienne Barrière 1, 1400 Nivelles

qui accepten ce mandat.

Fait óUodn le 14 novembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 8 personnenuoes personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EX-CENTRE MADOU

Adresse
RUE GATTI DE GAMOND 95 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale