EXCEL FINANCE

Dénomination : EXCEL FINANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.345.237

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 01.07.2013 13255-0017-012
07/12/2011

��1 - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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(en entier) : EXCEL FINANCE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 380.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte et proc�s-verbal, d�pos� avant enregistrement, pass� devant Ma�tre Eric WAGEMANS, Notaire r�sidant � Saint Gilles Bruxelles, le vingt-trois novembre deux mille onze,

IL RESULTE QUE :

1. La soci�t� anonyme � EXCEL & Co � ayant son si�ge social � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 380, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0869.919259

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 18 de ses statuts par un administrateur-d�l�gu�, savoir la soci�t�. anonyme BAUDOUIN GOEMAERE, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 90, inscrite au registre des Personnes Morales sous le num�ro 0437.143.267, elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Baudouin GOEMAERE, � Overijse, Vliertjeslaan 23, num�ro national 460411-181-95,

2. Monsieur Baudouin GOEMAERE, � Overijse, Vliertjeslaan 23, num�ro national 460411-181-95,

D�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont ils fixent les statuts comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : EXCEL FINANCE.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et de la mention du num�ro d'entreprise pr�c�d�e de l'indication � TVA BE � (si la soci�t� est assujettie � la TVA) et suivie de l'abr�viation RPM, suivie de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territo-rial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 380 et peut �tre transf�r� en tout: autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si n�cessaire, la modification qui en r�-suite au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la gestion de portefeuilles d'assurance et de r�assurance, la cr�ation et l'acquisition de semblables portefeuilles, le courtage de contrats d'assurance g�n�ralement quelconques, la repr�sentation de toutes compagnies d'assurance et de r�assurance et toutes op�rations trait�es par ces compagnies, le conseil en mati�re de gestion des risques, le: placement de produits financiers de tous types aupr�s de sa client�le.

Elle a �galement pour objet le courtage et les conseils en mati�re de cr�dits au sens le plus large, de financements, de pr�ts personnels et hypoth�caires, de pr�ts commerciaux, de leasing et autres, ainsi que toutes op�rations d'interm�diaires concernant ces op�rations.

Elle a �galement pour objet le conseil, la consultance, le consulting au sens le plus large en mati�res fiscales, sociales, de planification financi�re et patrimoniale, d'optimalisation des salaires, de risk management.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij Tiet B�Lgiscli StaatsbladT - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

A cette fin, elle pourra faire tous contrats et march�s, ali�ner ou acqu�rir tous biens meubles et immeubles,

les prendre � bail ou les sous-louer, s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s

ayant un but similaire, analogue ou connexe et qui sont de nature � faciliter son d�veloppement, en g�n�ral

faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, industrielles, commerciales ou financi�res, propres � r�aliser

son objet ou � en favoriser directement ou indirectement fa r�alisation.

Elfe peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

parai-tront les mieux appropri�es.

Article 4.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix huit mille six cent euros repr�sent� par 186 parts so-

ciales, ayant toutes droit de vote, sans d�signation de va-leur nominale, qui furent int�gralement souscrites en

num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence de six mille deux cent euro.

Article 6.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�li-b�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, sans pouvoir �tre inf�rieur au

minimum fix� par les dispositions l�gales en la mati�re.

En cas d'augmentation de capital en deux phases, deux actes notari�s doivent �tre r�dig�s.

Article 7.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offer-tes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'auraient pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre que

par les personnes suivantes :

1. un autre associ�,

2. le conjoint d'un associ�,

3. les ascendants ou descendants en ligne directe d'un associ�, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 8.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des titres tenu au si�ge social.

Lors de l'inscription au registre, il est donn� aux actionnaires un certificat � titre de preuve. Les actions ont

chacune un num�ro.

Article 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment aux

dispositions l�gales en la mati�re.

La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres parts, directement ou indirectement, que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale et dans les conditions pr�vues par les dispositions l�gales.

Article 11.

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derni�res d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12.

Les parts sont indivisibles.

s1- 1 4. " .` S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exer-cice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, sauf opposition, repr�sent� par l'usufruitier.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13.

La g�rance de ta soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non,

r�vocables en tout temps et sans qu'il faille justifier de motifs par l'assembl�e g�n�rale.

Article 14.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un

directeur, associ� ou non, et d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 15.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire con-

currence � la soci�t�.

Article 16.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �ten-dus pour faire tous les actes d'administration et de

dispo-sition qui int�ressent la soci�t�.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes ou variables � porter au compte des frais

g�n�raux.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 18.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par un g�rant.

Article 19.

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t� sont sign�s par un g�rant.

Article 20.

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res pr�vus par le Code des soci�t�s, la surveillance de la

soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la

correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e ordinaire le premier vendredi de juin � quatorze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Un g�rant peut convoquer rassembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion, et le rapport des

commissaires �ventuels, et discute le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires �ventuels r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur

rapport.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres re-

command�es � ta poste adress�es aux associ�s, aux g�rants, aux commissaires �ventuelles, quinze jours

francs au moins avant l'assembl�e et avec communication des rapports.

Les pi�ces d�termin�es par la loi sont envoy�es avec la lettre de convocation aux actionnaires, g�rants et

commissaires �ventuels, ainsi qu'aux personnes qui le demandent.

A chaque assembl�e g�n�rale il est tenu une liste de pr�sences.

Article 22.

Le g�rant et le commissaire �ventuel r�pondent aux questions qui leur ont �t� pos�es par les actionnaires

concernant leur rapport ou les points � l'ordre du jour, pour autant que la communication de donn�es ou de faits

ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la

soci�t�.

Article 23.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 24.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 25.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 26.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sauf dans le cas o� la soci�t� r�pondrait aux crit�res pr�vus par la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'ex-poser d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires, s'il en existe, qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assem-bl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Sont d�pos�s en m�me temps que les comptes annuels fes documents pr�vus par les dispositions l�gales sur les soci�-t�s dans les formes prescrites.

Article 27.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�-rate qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�-partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que ta loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conform�ment � l'article 320 du Code des Soci�t�s.

TITRE Vl. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�ci-sion de l'assembl�e g�n�rale, moyennant le respect des dis-positions l�gales en la mati�re.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� ta perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ces propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue du redressement de la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Dans les conditions pr�vues � l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 29.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 30.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts.

Article 31.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 32.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il en est r�f�r� aux dispositions l�gales.

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au

Moniteur

belge

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale d�cident de fixer le nombre des g�rants � deux (2) et appellent � ces fonctions, pour une dur�e ind�termin�e, la soci�t� anonyme � EXCEL & Co � ayant son si�ge social � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 380, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0869.919.259, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Charles-Emmanuel GERSDORFF, � Woluw�-Saint-Pierre, rue F�lix De Keuster 30, num�ro national 730427-169-97, qui accepte et Monsieur Pascal LASSERRE, � Lastre, Chemin des Hayes 11..

Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les comparants d�clarent que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend conform�ment � l'article 60 du ' Code des Soci�t�s, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, � dater du premier janvier 2011 au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Les engagements pris dans la p�riode entre ce jour et le d�p�t au greffe, sont �galement soumis � l'article 60 du Code des Soci�t�s et doivent �tre ratifi�s une fois que la soci�t� aura la personnalit� juridique.

GERANCE.

En outre le g�rant donne tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JORDENS, � 1210 , Bruxelles, rue du M�ridien 32, avec facult� de substitution, aux fins de faire le n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� l� a Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

d�livr� avant enregistrement, pour les services exclusifs du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

(sign�) Eric Wagemans, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE VII, DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille

treize.

2. Frais (on omet).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 06.08.2015 15402-0296-013

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Adresse
AVENUE LOUISE 380 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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