EXCELDENT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : EXCELDENT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 544.625.207

Publication

31/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser au Monite belg,

MOD WORD 11.1

peci Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*1403 62

22 JAN, 2074

13RUXECLES

Greffe

N° d'entreprise : S "L '-' 2in 1-Dénomination

(en entier) : EXCELDENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Général Wahis numéro 238 à Schaerbeek (1030 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze janvier deux mil quatorze, a été constituée la Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination « EXCELDENT», dont le siège social sera établi initialement à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis, 238 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par sept cent quarante-quatre parts sociales (744) d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) chacune réparties en quatre catégories (A ;B ;D et E).

Associés

-Madame POP Raluca Georgiana, domiciliée à 2610 Wilrijk, Prins Boudewijnlaan, 323/3. -Monsieur POP Mircea Andrei, domicilié à 2610 Wilrijk, Prins Boudewijnlaan, 32313. -Monsieur PUSCA Petroniu Alexandru, domicilié à 2018 Anvers, Lange Achteromstraat 31.

Forme - dénomination

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de "EXCELDENT'.

La société exerce ses activités sous le nom de « EXCELDENT ».

Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis, 238,

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :

-La pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie, stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire en consultation privée ou polyclinique.

-La formation individuelle ou collective, l'organisation d'animations, séminaires, conférences ou stages dans les domaines précités,

-L'importation, l'exportation, la vente de gros et en détail, la confection, la réalisation, et la réparation de prothèses dentaires, te d'une manière générale, la vente et l'achat en gros et en détail, la conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires,

-Toutes activités liées à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel dentaire).

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des

Ei)Tagen bij fiée Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

journées d'étude, par la rédaction d'articles scientifiques, l'enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l'objet.

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, , pour son compte ou compte de tiers , toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter , le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises,

Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Capital social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à 18.600,00 E

Le capital social est composé de parts d'une valeur nominale de 25 é l'une.

Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non-libéré portera intérêt au taux

légal de plein droit et sans mise en demeure.

Les apports sont répartis en quatre classes

Capital social

les parts de classe A (ci-après « les parts A ») ; et

les parts de classe B (ci-après « les parts B ») ; et

les parts de la classe D (ci-après « les parts D ») ; et

les parts de la classe E (ci-après « les parts E »).

Capital obligataire

les parts de classe C (ci-après « les parts C »)

Les parts C ne font pas partie du capital social mais ouvre au droit de vote selon les modalités des présents

statuts.

Chaque part C aura une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 E).

Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts.

Répartition bénéficiaire

L'affectation du bénéfice net est déterminée sur" base des règles suivantes

Sur le bénéfice net, il est tout d'abord prélevé un montant correspondant à la commission de fidélisation (rémunérant, entre autres, la non-concurrence reprise au 21.3.2) de l'exercice concerné, après déduction des impôts payés par la société sur ladite commission, afin de constituer un poste de réserves indisponibles intitulé « réserves indisponibles B » et« réserves indisponibles D » . Ces réserves indisponibles doivent être maintenues et ne peuvent être distribuées respectivement qu'aux associés B et D dans le cadre de leur part de départ. Ce montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Le solde du bénéfice net après mise en réserve des réserves indisponibles constitue le bénéfice attribuable. Sur ce dernier, l'assemblée octroie aux associés A un montant calculé suivant leur participation moyenne dans le capital durant l'exercice concerné. Toutefois le montant total des dividendes attribués par exercice comptable à l'ensemble des associés A ne peut dépasser un montant qui est égal au montant total des contributions en capital faites par les associés A multiplié par le taux d' d'un intérêt égal au taux d'intérêt légal en vigueur le dernier jour de l'exercice social augmenté de 350 points de base.

L'assemblée décide ensuite de la part de bénéfice distribuable aux associés E ; cette décision est prise par les seuls associés A,B et D à la majorité des 60 % ; chaque part A donnant droit à six voix, chaque part B et D à une ; les associés C et E ne votent pas.

Cette part de bénéfice E distribuable aux associés E est librement choisie sur proposition du Directeur-Administrateur.

Le solde du bénéfice attribuable, après déduction du montant octroyé aux associés A et E constitue le bénéfice attribuable aux associés B et D.

Sur celui-ci, il est prélevé un montant de minimum dix pour cent pour la constitution de la réserve conventionnelle au sein de la société. L'assemblée générale, statuant à fa majorité des trois quarts, peut décider d'affecter cette réserve conventionnelle à l'apurement des pertes de la société ou de distribuer cette réserve aux associés B et D.

Sur le solde, l'assemblée générale doit ensuite attribuer la part de toute personne qui n'est plus associé au moment de l'assemblée générale, et qui a détenu une participation dans le capital durant l'exercice concerné, en tenant compte de sa participation moyenne dans les parts B et/ou D pour cet exercice.

L'assemblée générale peut, ensuite, sur proposition du conseil d'administration, par une décision prise à la majorité des trois quarts, décider d'attribuer des tantièmes aux administrateurs.

Toutefois, le montant des tantièmes attribués n'excèdera pas un montant égal à cinquante pour cent du bénéfice calculé avant impôt tel que défini à l'article 36.3 et déduction faite du montant susmentionné destiné à constituer les réserves indisponibles B et D,

Le solde du bénéfice sera distribué aux associés B et D suivant leur participation moyenne dans le nombre des parts B et D durant l'exercice concerné.L'assemblée générale peut décider de mettre le dépassement du budget des dépenses à charge des administrateurs/délégués cdm en fonction au cours de l'exercice concerné

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

par une décision prise à la majorité simple. Ce dépassement devra être remboursé par ces administrateurs/délégués cdm ou déduit par l'assemblée générale du droit aux dividendes et/ou aux participations dans le bénéfice des associés B et D tel que déterminé ci avant.

L'assemblée générale peut uniquement lors de l'assemblée annuelle, décider par une décision prise à la majorité des trois quarts soit d'une éventuelle mise en réserve, soit d'une distribution effective de dividendes.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège socialde la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le troisième mercredi du mois de mai à douze heures quarante-cinq minutes à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de juillet.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un Directeur-Administrateur et d'un ou plusieurs administrateurs, qui doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l'article 17.6 des présents statuts.

Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d'administration, constituent les organes de la société.

La société décide également de créer une classe de dignitaires appelés « délégués chargés de mission » ou délégué « cdm », qui doivent être des associés D et qui n'ont aucun pouvoir au sens du Code des Sociétés

La société est valablement représentée, tant en justice qu'à l'égard des tiers, par le directeur-administrateur agissant seul dans les matières suivantes :

-L'accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.1;

-L'accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.2;

-Le licenciement des travailleurs de la société pour motif grave;

Pour la représentation de la société dans le cadre de ce dernier, il n'est pas nécessaire de présenter

préalablement une décision du conseil d'administration.

La société est valablement représentée, tant en justice qu'à l'égard des tiers, pour tous les actes autres que

ceux mentionnés à l'article 24.1, deux administrateurs agissant conjointement qui doivent justifier d'une décision

préalable du conseil d'administration. Cette dernière disposition n'est pas valable si la société n'a qu'un

administrateur ; auquel cas la société est valablement représentée par ce dernier.

La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites

de leur mandat, désignés par :

-un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 24.1;

-deux administrateurs agissant conjointement dont un doit être le directeur-administrateur, ainsi que deux administrateurs agissant conjointement et justifiant d'une décision préalable du conseil d'administration pour tous les actes autres que ceux visés à l'article 24.1.

La société est liée par les actes accomplis par ses organes de gestion, même si ces actes excèdent l'objet social de la société, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts au Moniteur Belge suffise à constituer cette preuve.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Administrateur- Directeur-Administrateurs

Les comparants décident de nommer trois (3) administrateurs.

- Madame POP Raluce Georgiana ;

- Monsieur POP Mircea Andrei ; et

- Monsieur PUSCA Petroniu Alexandru, prénommés, qui acceptent d'être désignés en qualité de Directeur-

Administrateur pour un terme indéterminé.

Réservé

eau

Moniteur

belge

T8ijlagenTi iet Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le mandat de chaque administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu'à une autre décision de l'assemblée Générale. Si un mandat devient rémunéré, l'organe de gestion devra s'assurer de la couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l'informer par voie de copie. La société peut prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mai deux mil

quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée JPMCA", dont les bureaux sont établis à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Vétérinaires 49118103, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier octobre deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport à l'obtention du numéro d'entreprise.

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Coordonnées
EXCELDENT

Adresse
BOULEVARD GENERAL WAHIS 238 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale